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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 018
Document publié le Jeudi 31 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2023 018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Institutions publiques,
AIRVAUDAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES es UT ROUET
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2023-018
Décision
Renouvellement de la Convention SIEDS de
partenariat SIGIL avec la Commune de Maisontiers
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet,
DÉCIDE
Article 1° : de renouveler la convention SIEDS de partenariat SIGIL
conclue pour la numérisation du cadastre et d'échange
de données composites de la Commune de Maisontiers.
Article 2 : d'informer que cette Convention de renouvellement est
valable pour une durée de 5 ans.
Article 3 : D'en informer lors d’un prochain conseil communautaire
conformément à l'article L. 5211-10 du code général
des collectivités territoriales.
Fait à Airvault, le 31 août 2023
Le Président,
Olivier FOUILLET,
UE
33 Place des PromenadEs
79600 AIRVAULT
Tél. 05 49 64 93 48
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Pronfgnades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20230907-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-09-2023
Publication le : 07-09-2023