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Procès Verbal - 3q3pev9atsjrz9s
Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Chasselas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3q3pev9atsjrz9s)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle de Guinchay
MAIRIE DE CHASSELAS
71570 CHASSELAS
Tel/Fax 03 85 35 10 72
E mail communedechasselas@orange.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2010
L'an deux mil dix, le 7 avril à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.
Etaient présents: MM. AGUA Francisco, PETIT Christian, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. SOKOLOFF Franck, RIVET Patrick, JAMBON Philippe, JULLIN Jérôme
Excusés : MM. GUILLEMAUD Michel, SANGOUARD Stéphane
Monsieur le Maire déplore la fermeture d'une classe de Maternelles, au niveau du RPI, et souligne que, malgré les efforts de chacun, l'Inspection Académique a dû appliquer des consignes strictes.
Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
TARIFS COLOMBARIUM A COMPTER DU 8 AVRIL 2010
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, les travaux du colombarium étant bientôt terminés, et après consultation des prix pratiqués dans d'autres communes, il convient d'en voter les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide des montants suivants: CAVURNES: 15 ans: 290€
25 ans: 350€
35 ans: 490€
JARDIN DU SOUVENIR:
Forfait dispersion des cendres: 40€
La gravure sera à la charge de la famille.
DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES AU SYDESL
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2009, concernant des travaux effectués par le SYDESL.
Cette participation d’un montant de 225.95 € doit faire l’objet d’un amortissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur l'exercice 2010, et de fixer, pour toutes les dépenses relatives au SYDESL, les seuils suivants: Sommes Durées
Inférieures à 1000€ 1an
Comprises entre 1000 et 3000€ 2ans
Supérieures à 3000€ A délibérer en fonction du
montant. MODIFICATION DELEGATIONS ET COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de repréciser les délégués des syndicats et les commissions communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux modifications suivantes:
Délégués du SMEVOM: Titulaire: VEYRON LA CROIX Jean-Marc
Suppléant: PETIT Christian
Commission Assainissement: JULLIN Jérôme, SANGOUARD Stéphane, PACAUD Dominique, JAMBON Philippe, VEYRON la CROIX J. Marc (qui remplace SOKOLOFF Franck)
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle que les horaires actuels d'ouverture de la Mairie ne sont pas forcément adaptés aux administrés ayant une activité professionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'ouvrir la Mairie au public le 2 ème mardi du mois, de 18h à 19h, jusqu'en décembre 2010. Cette expérience sera maintenue si elle est concluante.
TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES LOCALES DIRECTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas changer les taux des 4 taxes locales, pour 2010 soit:
Taxe d’habitation : 15.77 %
Taxe foncière ( bâti) : 24.95 %
Taxe foncière ( non bâti) : 51.55 %
Taxe professionnelle : 12.98 %
BUDGET:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion (Budgets commune, assainissement et CCAS), vote les comptes administratifs 2009, affecte les résultats de fonctionnement, et vote les budgets primitifs 2010.
CHANGEMENT DE LA CUISINIERE A GAZ DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'acheter une nouvelle cuisinière à gaz pour la salle des fêtes, l'actuelle n'étant pas aux normes. La Commune a reçu 3 devis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tenant compte, non seulement du prix, mais aussi de la rapidité d'un dépannage éventuel, décide de retenir la société Technifroid, 60 Route de Lyon, 71000 MACON, pour un montant de 4784€ TTC.
PARTICIPATION AU FSL (FOND SOLIDARITE LOGEMENT)
Monsieur le Maire rappelle que le département sollicite, pour 2010, une aide pour le logement de 0.35€ par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prévoir au compte 65738 une somme de 0.35 x 178 = 62.3€, au service Logement Social du Conseil Général. COMPTE RENDUS DE REUNIONS:
Mme Dominique PACAUD donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l'Arlois qui a eu lieu le 03/03/2010.
M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes qui a eu lieu le 29/03/2010.
M. Francisco AGUA donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de la Chapelle de Guinchay qui a eu lieu le 10/03/2010, et celui de l'assemblée générale du SYDESL qui a eu lieu le 06/04/2010.
QUESTIONS DIVERSES:
JCA: les enfants ont travaillé sur l'implantation de poubelles dans la commune. Des propositions seront faites pour les emplacements éventuels.
De la nourriture a été collectée, au profit des Restos du Cœur.
Un groupe travaille sur le thème du cinéma.
Les jeunes mettent au point un projet de nettoyage du village pour septembre.
La Commune a eu un diplôme d'encouragement, en récompense du fleurissement.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire que les conseillers municipaux se rendent sur place pour connaître la manière de rallumer l'éclairage public en cas de problème.
Le cabinet d'étude de la Carte Communale et de la ZPPAUP a rendu un inventaire de l'état architectural, paysager et patrimonial du village. La commission urbanisme devra prendre connaissance de ces documents avant la prochaine réunion.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de M. Arnaud Montebourg, relatif au traitement des déchets.
L'assemblée Générale de l'ADMR aura lieu le 16/04, à 19h30
Le noyer, vers le cimetière, a été élagué.
Une randonnée pédestre et en VTT passera le 27/06 à Chasselas.
Les guirlandes de Noël n'ont toujours pas été enlevées: elles devront l'être dès que possible.
Chasselas Génération Fleurs (CGF) remercie toutes les personnes qui ont bien voulu ouvrir leur jardin et cacher les œufs, le lundi de Pâques.
CGF organise une soirée café théâtre le 17/04 à 20h30.
Mme LOGEROT a été nommée au grade de Rédacteur
Les travaux de la CUMA de la Vallée de l'Arlois sont en cours. "Villages en vie" organise une visite guidée de Chasselas le 25/04.
Une baisse de pression d'eau a été remarquée dans certains quartiers du village.
Le Conseil Municipal félicite le SIVOM de la Vallée de l'Arlois pour la reconstruction du mur de soutènement de la route, vers chez M. MOREAU.
M. J. Marc VEYRON LA CROIX sera absent le 09/04/2010.
Les agents et les élus doivent faire connaître avant le 30 mai 2010, leurs dates de vacances d'été.
Prochain Conseil Municipal:
Le 10/05/2010 à 19h45