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Conseil Municipal - A02 CG budget Principal 2017
Conseil Municipal - sddvCM180921 A02 Inscriptions et virements de cred
Conseil Municipal - A02 CG ZAC 2017
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A02 CG ZAC 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 80113 TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE N° de SIRET 21880413600487 N° CODIQUE 088069
Date Edition : 16/04/2018
ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Sophie BRETON DU 01/01/2017 AU 16/04/2018
Poste comptable de TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE Date Edition : 16/04/2018 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 80113 ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
4/38
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00 Constructions 0,00 Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
0,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00 Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 1 967,13 TOTAL FONDS PROPRES 0,00 Créances 46,83 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 1 366,71
Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 647,25 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 013,96 Total dettes à court terme 647,25
Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 2 013,96 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 2 013,96 TOTAL PASSIF 2 013,96
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
5/38
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 967 127,28 0,00 1 967 127,28 1 907 565,58 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 46 830,00 0,00 46 830,00 46 830,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 013 957,28 0,00 2 013 957,28 1 954 395,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 013 957,28 0,00 2 013 957,28 1 954 395,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 0,00 8 256,00 Résultat de l'exercice 0,00 -8 256,00 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 366 711,84 1 402 464,44 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 647 245,44 551 931,14 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 013 957,28 1 954 395,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 013 957,28 1 954 395,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 59,56 484,99 Transfert de charges
Produits courants non financiers 59,56 484,99 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 59,56 493,24 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 59,56 493,24 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,00 -8,26 Produits courants financiers 59,56 74,03 Charges courantes financières 59,56 74,03 RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 0,00 -8,26 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 -8,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 59 561,70 484 986,91 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,43 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 59 561,70 484 987,34 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 59 561,70 493 243,34 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 59 561,70 493 243,34 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -8 256,00 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 59 561,70 74 034,34 TOTAL III 59 561,70 74 034,34 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 59 561,70 74 034,34 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 59 561,70 74 034,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -8 256,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 119 123,40 559 021,68 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 119 123,40 567 277,68 RESULTAT DE L'EXERCICE -8 256,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Opérations Compte de Tiers
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Opérations Compte de Tiers
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Résultats budgétaires de l'exercice
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 627 751,09 775 741,09 1 403 492,18 Titres de recette émis (b) 0,00 119 123,40 119 123,40 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 0,00 119 123,40 119 123,40 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 627 751,09 775 741,09 1 403 492,18 Mandats émis (f) 94 991,82 131 773,35 226 765,17 Annulations de mandats (g) 0,00 12 649,95 12 649,95 Depenses nettes (h = f - g) 94 991,82 119 123,40 214 115,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 0,00 (h - d) Déficit 94 991,82 0,00 94 991,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2016
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2017
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
Investissement -517 751,09 0,00 -94 991,82 0,00 -612 742,91 Fonctionnement
Sous-Total -517 751,09 0,00 -94 991,82 0,00 -612 742,91 TOTAL II -517 751,09 0,00 -94 991,82 0,00 -612 742,91 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -517 751,09 0,00 -94 991,82 0,00 -612 742,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 36 000,00 36 000,00 35 430,12 35 430,12 569,88 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
36 000,00 36 000,00 35 430,12 35 430,12 569,88
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 36 000,00 36 000,00 35 430,12 35 430,12 569,88 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
74 000,00 74 000,00 59 561,70 59 561,70 14 438,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 000,00 74 000,00 59 561,70 59 561,70 14 438,30 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
517 751,09 517 751,09 517 751,09
TOTAL GENERAL 110 000,00 517 751,09 627 751,09 94 991,82 94 991,82 532 759,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
25/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
110 000,00 517 751,09 627 751,09 627 751,09
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 110 000,00 517 751,09 627 751,09 627 751,09 TOTAL GENERAL 110 000,00 517 751,09 627 751,09 627 751,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
26/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 73 990,00 73 990,00 72 211,65 12 649,95 59 561,70 14 428,30 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
74 000,00 74 000,00 72 211,65 12 649,95 59 561,70 14 438,30
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
110 000,00 517 751,09 627 751,09 627 751,09
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
73 990,00 73 990,00 59 561,70 59 561,70 14 428,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
183 990,00 517 751,09 701 741,09 59 561,70 59 561,70 642 179,39
TOTAL GENERAL 257 990,00 517 751,09 775 741,09 131 773,35 12 649,95 119 123,40 656 617,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
36 000,00 36 000,00 36 000,00
77 Produits exceptionnels 74 000,00 517 751,09 591 751,09 591 751,09 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
110 000,00 517 751,09 627 751,09 627 751,09
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
74 000,00 74 000,00 59 561,70 59 561,70 14 438,30
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
73 990,00 73 990,00 59 561,70 59 561,70 14 428,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
147 990,00 147 990,00 119 123,40 119 123,40 28 866,60
TOTAL GENERAL 257 990,00 517 751,09 775 741,09 119 123,40 119 123,40 656 617,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 35 430,12 35 430,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 35 430,12 35 430,12 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
35 430,12 35 430,12
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 430,12 35 430,12 3555 Terrains aménagés 59 561,70 59 561,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
59 561,70 59 561,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 59 561,70 59 561,70 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
94 991,82 94 991,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'écheance 59 884,18 59 884,18 66112 Intérêts - rattachement des icne 12 327,47 12 649,95 -322,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 72 211,65 12 649,95 59 561,70 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
72 211,65 12 649,95 59 561,70
608 Frais accessoires sur terrains en cours
59 561,70 59 561,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
59 561,70 59 561,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
59 561,70 59 561,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
131 773,35 12 649,95 119 123,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
59 561,70 59 561,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
59 561,70 59 561,70
796 Transfert de charges financières 59 561,70 59 561,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
59 561,70 59 561,70
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
119 123,40 119 123,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
119 123,40 119 123,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
11 Sous Total
compte 11
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
1641 Emprunts en
euros
1 389 814,49 35 430,12 35 430,12 1 389 814,49 1 354 384,37
164 Sous Total
compte 164
1 389 814,49 35 430,12 35 430,12 1 389 814,49 1 354 384,37
16884 Int sur empts
étab crédit
12 649,95 12 649,95 12 327,47 12 649,95 24 977,42 12 327,47
1688 Sous Total
compte 1688
12 649,95 12 649,95 12 327,47 12 649,95 24 977,42 12 327,47
168 Sous Total
compte 168
12 649,95 12 649,95 12 327,47 12 649,95 24 977,42 12 327,47
16 Sous Total
compte 16
1 402 464,44 12 649,95 12 327,47 35 430,12 48 080,07 1 414 791,91 1 366 711,84
Total classe 1 8 256,00 1 410 720,44 20 905,95 20 583,47 35 430,12 64 592,07 1 431 303,91 0,00 1 366 711,84 3351 Travaux
en cours -
terrains
1 422 578,67 1 422 578,67 1 422 578,67
3355 Travaux
en cours -
travaux
484 986,91 484 986,91 484 986,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
335 Sous Total
compte 335
1 907 565,58 1 907 565,58 1 907 565,58
33 Sous Total
compte 33
1 907 565,58 1 907 565,58 1 907 565,58
3555 Terr aménagés 59 561,70 59 561,70 59 561,70 355 Sous Total
compte 355
59 561,70 59 561,70 59 561,70
35 Sous Total
compte 35
59 561,70 59 561,70 59 561,70
Total classe 3 1 907 565,58 59 561,70 1 967 127,28 1 967 127,28 0,00 44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
46 830,00 46 830,00 46 830,00
4456 Sous Total
compte 4456
46 830,00 46 830,00 46 830,00
445 Sous Total
compte 445
46 830,00 46 830,00 46 830,00
44 Sous Total
compte 44
46 830,00 46 830,00 46 830,00
451013 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
551 931,14 95 314,30 647 245,44 647 245,44
451 Sous Total
compte 451
551 931,14 95 314,30 647 245,44 647 245,44
45 Sous Total
compte 45
551 931,14 95 314,30 647 245,44 647 245,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 DACR - rembst
annuités
emprunts
95 314,30 95 314,30 95 314,30 95 314,30 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
95 314,30 95 314,30 95 314,30 95 314,30 0,00
472 Sous Total
compte 472
95 314,30 95 314,30 95 314,30 95 314,30 0,00
47 Sous Total
compte 47
95 314,30 95 314,30 95 314,30 95 314,30 0,00
Total classe 4 46 830,00 551 931,14 95 314,30 190 628,60 142 144,30 742 559,74 46 830,00 647 245,44 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
119 123,40 119 123,40 119 123,40 119 123,40 0,00
58 Sous Total
compte 58
119 123,40 119 123,40 119 123,40 119 123,40 0,00
Total classe 5 119 123,40 119 123,40 119 123,40 119 123,40 0,00 0,00 608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
59 561,70 59 561,70 59 561,70
60 Sous Total
compte 60
59 561,70 59 561,70 59 561,70
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
59 884,18 59 884,18 59 884,18
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
12 327,47 12 649,95 12 327,47 12 649,95 322,48
6611 Sous Total
compte 6611
72 211,65 12 649,95 72 211,65 12 649,95 59 561,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total
compte 661
72 211,65 12 649,95 72 211,65 12 649,95 59 561,70
66 Sous Total
compte 66
72 211,65 12 649,95 72 211,65 12 649,95 59 561,70
Total classe 6 131 773,35 12 649,95 131 773,35 12 649,95 119 445,88 322,48 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
59 561,70 59 561,70 59 561,70
7135 Sous Total
compte 7135
59 561,70 59 561,70 59 561,70
713 Sous Total
compte 713
59 561,70 59 561,70 59 561,70
71 Sous Total
compte 71
59 561,70 59 561,70 59 561,70
796 Transfert
de charges
financières
59 561,70 59 561,70 59 561,70
79 Sous Total
compte 79
59 561,70 59 561,70 59 561,70
Total classe 7 119 123,40 119 123,40 0,00 119 123,40 Total général 1 962 651,58 1 962 651,58 235 343,65 330 335,47 226 765,17 131 773,35 2 424 760,40 2 424 760,40 2 133 403,16 2 133 403,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2017
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
THOMAS Odile (1017577114-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DES VOSGES, le 18/04/2018 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAM CONCERTE-SAINT-DIE pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BRETON Sophie (1017477045-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE, le 19/04/2018 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le