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Conseil Municipal - sddvCM180921 A02 Inscriptions et virements de cred
Conseil Municipal - A02 CG SPANC 2017
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A02 CG SPANC 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 80108 TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE N° de SIRET 21880413600420 N° CODIQUE 088069
Date Edition : 16/04/2018
SPANC-SAINT-DIE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Sophie BRETON DU 01/01/2017 AU 16/04/2018
Poste comptable de TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE Date Edition : 16/04/2018 Nomenclature M49
SOMMAIRE 80108 SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
4/37
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00 Constructions 0,00 Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
0,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice -0,08
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00 Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES -0,08 Créances 0,48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,05 Fournisseurs(2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,61 TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,53 Total dettes à court terme 0,61
Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 0,61 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 0,53 TOTAL PASSIF 0,53
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
5/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
6/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 400,00 0,00 400,00 960,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances diverses 79,12 0,00 79,12 79,12 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 49,67 0,00 49,67 49,67 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 528,79 0,00 528,79 1 088,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
8/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 528,79 0,00 528,79 1 088,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice -80,00 0,00 Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -80,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
10/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
11/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 608,79 1 088,79 Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 608,79 1 088,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
12/37
BILAN ( en Euros )
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 528,79 1 088,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,84 2,32 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,84 2,32 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,92 2,32 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,92 2,32 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,08 0,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -0,08 0,00 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -0,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services
Divers produits d'exploitation 1 840,00 2 320,00 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 1 840,00 2 320,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 1 920,00 2 320,00 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 1 920,00 2 320,00 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -80,00 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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COMPTE DE RESULTAT 2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -80,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
17/37
COMPTE DE RESULTAT 2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 840,00 2 320,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 920,00 2 320,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -80,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
19/37
Opérations Compte de Tiers
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
20/37
Opérations Compte de Tiers
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
22/37
Résultats budgétaires de l'exercice
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 0,00 3 500,00 3 500,00 Titres de recette émis (b) 0,00 1 840,00 1 840,00 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 0,00 1 840,00 1 840,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 0,00 3 500,00 3 500,00 Mandats émis (f) 0,00 1 920,00 1 920,00 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00 Depenses nettes (h = f - g) 0,00 1 920,00 1 920,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 0,00 (h - d) Déficit 0,00 80,00 80,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
23/37
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2016
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2017
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC-SAINT-DIE
Investissement
Fonctionnement 0,00 0,00 -80,00 0,00 -80,00 Sous-Total 0,00 0,00 -80,00 0,00 -80,00 TOTAL III 0,00 0,00 -80,00 0,00 -80,00 TOTAL I + II + III 0,00 0,00 -80,00 0,00 -80,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
24/37
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
25/37
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
26/37
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 500,00 500,00 420,00 420,00 80,00 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 000,00 3 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 500,00 3 500,00 1 920,00 1 920,00 1 580,00
TOTAL GENERAL 3 500,00 3 500,00 1 920,00 1 920,00 1 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
27/37
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
3 000,00 3 000,00 1 840,00 1 840,00 1 160,00
75 Autres produits de gestion
courante
500,00 500,00 500,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 500,00 3 500,00 1 840,00 1 840,00 1 660,00
TOTAL GENERAL 3 500,00 3 500,00 1 840,00 1 840,00 1 660,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
28/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
29/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
30/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6287 Remboursements de frais 420,00 420,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 420,00 420,00 6215 Personnel affecté par la
collectivité de
1 500,00 1 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
1 500,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 920,00 1 920,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 920,00 1 920,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
31/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7087 Remboursements de frais 1 840,00 1 840,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
1 840,00 1 840,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 840,00 1 840,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 840,00 1 840,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
33/37
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Clients -
amiable
960,00 1 840,00 2 480,00 2 800,00 2 480,00 320,00
4116 Clients -
contentieux
80,00 80,00 80,00
411 Sous Total
compte 411
960,00 1 920,00 2 480,00 2 880,00 2 480,00 400,00
41 Sous Total
compte 41
960,00 1 920,00 2 480,00 2 880,00 2 480,00 400,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 920,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 920,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
1 920,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00 0,00
451008 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 088,79 2 400,00 1 920,00 2 400,00 3 008,79 608,79
451 Sous Total
compte 451
1 088,79 2 400,00 1 920,00 2 400,00 3 008,79 608,79
45 Sous Total
compte 45
1 088,79 2 400,00 1 920,00 2 400,00 3 008,79 608,79
46721 Débiteurs
divers -
amiable
79,12 79,12 79,12
4672 Sous Total
compte 4672
79,12 79,12 79,12
467 Sous Total
compte 467
79,12 79,12 79,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : SPANC-SAINT-DIE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
79,12 79,12 79,12
Total classe 4 1 039,12 1 088,79 6 240,00 6 320,00 7 279,12 7 408,79 479,12 608,79 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
49,67 49,67 49,67
511 Sous Total
compte 511
49,67 49,67 49,67
51 Sous Total
compte 51
49,67 49,67 49,67
Total classe 5 49,67 49,67 49,67 0,00 6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
1 500,00 1 500,00 1 500,00
621 Sous Total
compte 621
1 500,00 1 500,00 1 500,00
6287 Remboursements
de frais
420,00 420,00 420,00
628 Sous Total
compte 628
420,00 420,00 420,00
62 Sous Total
compte 62
1 920,00 1 920,00 1 920,00
Total classe 6 1 920,00 1 920,00 1 920,00 0,00 7087 Remboursements
de frais
1 840,00 1 840,00 1 840,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
1 840,00 1 840,00 1 840,00
70 Sous Total
compte 70
1 840,00 1 840,00 1 840,00
Total classe 7 1 840,00 1 840,00 0,00 1 840,00 Total général 1 088,79 1 088,79 6 240,00 6 320,00 1 920,00 1 840,00 9 248,79 9 248,79 2 448,79 2 448,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2017
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
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Page des signatures
80108 - SPANC-SAINT-DIE Exercice 2017
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
THOMAS Odile (1017577114-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DES VOSGES, le 18/04/2018 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC-SAINT-DIE pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BRETON Sophie (1017477045-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE, le 19/04/2018 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le