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Déliberation - 11. determination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 11. determination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2026 / 11
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11 - Absents : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
| Objet de la délibération : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à déterminer le nombre des adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4-1,
VU les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2026 au cours de laquelle 11 conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le Procès-\/erbal de l'élection du maire et des adjoints ci-annexé, Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE 2026 011-DE
AGEDI CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une nouvelle élection des adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger,
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l’entier inférieur,
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune, un nombre maximum de 3 adjoints,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
APPROUVE la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_ 2026 _011-DE
a présente Wi@sptprpeut faire l'objet d'un redours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de-sSa-pubicatrorret-de-se-transrrissrorrau-représéntant de l'Etat.