Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 11. determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints au Maire
Déliberation - 2 determination du nombre de poste dadjoints au ma
Déliberation - 2 Determination du nombre dadjoints
Convocation - 06 2026 Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - DEL 2026 14 Determination du Nombre dadjoint au ma
Déliberation - 2026.03.01 determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 2003 2 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 99 DE détermination du nombre dadjoints au maire 1
Déliberation - 038 2026 determination du nombre dadjoints au maire 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2026 determination du nombre dadjoints au maire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
U DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
f FR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à 14h00 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. Date de convocation : 16 mars 2026 GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, M.
Nombre de Conseillers : HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, Mme En Exercice: 29 FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT Patricia, M.
Présents : 29 GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER Pierre, Mme Pouvoirs : 0 DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, Mme PEREIRA Isabelle, M. QUISFIX Excusés ou absents : 0 Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT
Date d’affichage : Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEIJCIC Maryan, Mme ROUSSEAU 16 mars 2026 . Murielle, Mme BROSSIER Sophie et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir :
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
038-2026 —- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE 9.1.5 Divers
Monsieur GATTEFIN, Maire, rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints.
Il appartient au Conseil municipal d’en déterminer le nombre.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le nombre des adjoints au maire à sept (7).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à sept (7) le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre.
La secrétaire de Séance,
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 21 / Mars / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou
par l'application Télérecours : https:/'citovens.telerecours.fr