Déliberation - normal 680fe5d4dfb58

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Déliberation - normal 680fe5d4dfb58 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Déliberation - normal 680fe5d4dfb58)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Santé, REUNION du 07 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Vendredi 07 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr GUILLOT Thierry, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,

Date de convocation : 31/01/2025

PRESENTS : Mrs GUILLOT Thierry, ARNAUD Sébastien,

DUPONT Dominique, BIDET Jacky, Mmes DEPETRIS Catherine,

LACOURT Véronique, Monique LECANTE, PETIT Christine,

Lesquels forme la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,

ABSENTES Excusées : Mme HAZEBROUCK Stéphanie, Mme

Florence MALAPAIRE

SECRETAIRE de SEANCE : Mme LACOURT Véronique

Pouvoir : Mme HAZEBROUCK Stéphanie à Mme Monique

LECANTE, Mme Florence MALAPAIRE à Mr BIDET Jacky.

A Approbation du compte-rendu du CM précédent.

Délibération N° 01 / 2025

Approbation des statuts modifiés ATDA

M.le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ; o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

• Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel

o Une assistance pour l’application du RGPD

o Un appui à la tenue du registre des traitements

o Une assistance en cas de violations des données personnelles

o Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018

Nombre de

membres

en exercice

10

Présents 8

Votants 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,

DELIBEREAPPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 02 / 2025

Renouvellement dérogation rythme scolaire sur 4 jours rentrée 2025

Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

Vu le décret n° 2020-632 du 25/05/2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D521-12 du code de l’éducation et arrivant à l’échéance du terme de l’année scolaire 2023-2024 Lors du CDEN du 19 octobre 2022, une dérogation pour une organisation du temps sur 4 jours a été accordée à la commune,

Vu le courrier de Mme l’Inspectrice d’Académie de Yzeure (Allier) en date du 05/12/2024,

Monsieur Le Maire rappelle que l’obtention de cette dérogation ne peut durer sur une durée supérieure à trois ans et qu’il y a lieu de demander le renouvellement de la demande de modification de l’organisation de la semaine scolaire,

Vu que la Commune de Rocles fait partie du RPI DMR, et que l’ensemble des 3 communes sont actuellement à 4 jours par semaine,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

➢ Décide de maintenir le rythme actuel soit 4 jours par semaine,

➢ Informera Mme l’Inspectrice d’Académie de Yzeure (Allier), Mr le Directeur de l’Ecole de Rocles ainsi que Mme la Présidente du RPI DMR Le Montet, les communes de Le Montet et Deux-Chaises.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 03 / 2025

Renouvellement convention adhésion médecine préventive CD03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Mr le Maire a exposé au Conseil municipal la convention d'adhésion au service Vu la délibération du CA du 26/12/2024 fixant et approuvant les tarifs publics duCDG 03 médecine préventive du CDGFPT

Après avoir pris connaissance de ladite convention proposée par le Centre de Gestion,

Il est proposé aux conseillers municipaux de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive CDG03.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 Décide d’accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération qui sera effective à compter du 01 janvier 2025 pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Au-delà de ce terme elle se renouvellera annuellement de façon tacite.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale d’Allier.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 04 / 2025

Créance effacée par jugement commission surendettement Banque de France

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la liste des créances effacées par jugement sur proposition de la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France envoyé par Mr Voisin, comptable public du Service Gestion Comptable Moulins-Yzeure ,

pour créance éteinte de 2021 concernant:

• La référence 703600000005 du 12/08/2021 d’un montant de 3.11€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 accepte la proposition d’admission en créance éteinte la somme citée

ci-dessus

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025

article 6542 « créances éteintes »

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 05 / 2025

Pompes à chaleur pour bâtiments communaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande faite par les conseillers municipaux, lors de la réunion du vendredi 13 décembre 2024, pour un audit énergétique avec pompes à chaleur sur les bâtiments communaux, concernant le projet « isolation des bâtiments communaux et la création d’une chaufferie collective. »

Vu l’étude comparative réalisée par le bureau d’études LACLAUTRE.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’opter pour un mode de chauffage avec pompes à chaleur

 D’autoriser M.Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Ont voté pour : 6- Depetris Catherine-Lacourt Véronique-Dupont Dominique-Lecante Monique- Petit Christine-Hazebrouck Stéphanie

Ont voté contre : 1 - Guillot Thierry

Se sont abstenus : 3 - Bidet Jacky-Arnaud Sébastien-Malapaire Florence

Informations et affaires diverses

• Demande de subvention solidarité rurale 2025 auprès CD03

• Aménagement du stade : à voir jeux d’eau caniveau en pente, emplacement mobilier à définir, caméra et autres..

• Terrain Lafaix vente

• Recettes locations chalets

• Dons camping-car et relevé compteur eau

• Pose abribus semaine 8

• Voirie – devis par BTM- à voir selon budget 2025

• Relais petite enfance demande salle pour animations avec MAM Rocles • Sinistre collège Tronget

La séance est levée à 21 H 15.

Le Maire,

Thierry GUILLOT

Le Secrétaire de séance,

Véronique LACOURT