Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 04 28

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 04 28)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 28 AVRIL 2014

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Séance du vingt-huit avril de l’an deux mille quatorze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalent de Péroy les Gombries, sous la présidence de M. Benoît HAQUIN, à 19 heures 30. Date de la convocation : dix-sept avril deux mille quatorze.

Délégués en exercice : 107

Délégués présents : 75

Pouvoirs : 13

Votants : 88

Absents : 19

Présents : Mmes COLIN Nicole – ARENSMA Gwenaelle – MM. CORBEL Christian – DALONGEVILLE Fabrice – CAUDRON Pierre – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. FROMENT Michel – GRANDEMANGE Marc – Mme LAGNEAU Marie-Pierre – MM. BOULLAND Philippe – LEPINE Alain – Mmes PARISOT Sophie – GALEOTE Catherine – MM. VAN HYFTE Bernard(s) – LEMOINE Michel(s) - HAQUIN Benoît – CHIARIGLIONE Bruno – RYCHTARIK Jean-Paul – FORTIER Bruno – WOLSKI Murielle – CLAUX Ronald – Mme NIVESSE Françoise – MM. FURET Jérôme – LEYRIS Yann – Mmes VALUN Yvette – MORIN Anna – HOFFMANN Delphine – CHAMPAULT Agnès – CAVALETTI Véronique – MM. BORNIGAL Christian – BOURGOIS Daniel – Mme BOUVRY Valérie – MM. LEGER Daniel – GERMAIN Christophe – PROFFIT Benoît – DORE Ludovic – Mmes LEFORT Angélique – POTTIER Cécile – MM. PROVOST Guy – BRIATTE Hubert – RIGOLET Michel – SELLIER Gilles – Mmes CHARTIER Florence - PAULET Anne-Marie – MM. BUCKNER Frédéric – DIETTE André – Mme LEGRAND Karine – MM. GILBERT Ghislain – TASSIN Joël – GAGE Daniel – MERAZGA Philippe – KUBISZ Richard – Mme GAYNECOETCHE Catherine – MM. VILLIOT Patrick – SMAGUINE Dominique – DUVILLIER Benoît-Dominique – MASSAU Hubert – Mme GIBERT Dominique – MM. DUPONT Michel – Mme BRIEUDES Anne-Marie – MM. HAUDRECHY Jean- Pierre – LEGRIS Jean-Luc – Mme CLABAUT Thérèse – MM. LEFRANC Daniel – CORNIQUET Nicolas – Mme LOBIN Martine – MM. DESJARDINS Philippe – PETITBON Gilles – MORVILLIER Patrick – de KERSAINT Guy-Pierre – CHERON Yves – Mmes COELLE Betty – PETILLON Maylis – MM. MICHALOWSKI Thierry – TAVERNIER Thierry.

Absents : MM. MEUNIER Francis – BARA Alain – COLLARD Sylvain – FOUBERT Arnaud – Mmes HAVARD Laura – FAY Carole – MM. CASSA Michel – Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – MM. BIZOUARD Alain – COLLARD Michel – DOUET Jean-Paul – COFFIN Philippe – PETERS Arnaud – PHILIPON François – QUELVEN Pierre – MORA Roger – MAGNIEN Cédric – OURY Bertrand. Pouvoirs : M. de la BEDOYERE Brice (Betz) à Mme SICARD Anne-Sophie – M. COCHARD Philippe (Boissy Fresnoy) à M. LEPINE Alain (Boissy Fresnoy) – M. LAVEUR Gilles (Bonneuil en Valois) à Mme PARISOT Sophie (Bonneuil en Valois) – Mme DELBOUYS Rachel (Crépy en Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy en Valois) – M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) – M. PETREMENT Alain (Ermenonville) à Mme MORIN Anna (Ermenonville) – M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) – Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) à M. RICHTARIK Jean- Paul (Chèvreville) – M. LOISEL Georges (Ormoy le Davien) à M. LEGER Daniel (Lévignen) – Mme SYRYLO Claudine (Le Plessis-Belleville) à M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) – M. DELACOUR Patrice (Rosières) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) – Mme HABERER-MUSET Laurette (Silly le Long) à M. LEFRANC Daniel (Silly le Long) – Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à M. LEGRIS Jean-Luc (Rouvres en Multien). Secrétaire de séance : M. Christophe GERMAIN

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35. Il remercie Monsieur KUBISZ, Maire de Péroy-les-Gombries, de recevoir le Conseil Communautaire dans sa commune.

Monsieur GERMAIN est désigné Secrétaire de séance.

1 – Budget Primitif 2014 de la Communauté de Communes

Madame SICARD indique que le BP 2014 présente la particularité d’avoir été préparé avant le renouvellement des instances communautaires pour des raisons de calendrier budgétaire (vote du BP imposé avant le 30 avril pour cette année d’élection).Dépenses d'investissement

Chapitre Libelle BP 2013 GA Hors RAR

Chapitre 040 |Amortissements des subventions 314 000,00 313 782,48 |

Chapitre 16 |Remb, Capital de la dette 479 700,00 MBEUB | X

Chapitre 20 |Prestations intellect, licences, etc 339 450,00 104 200,32 | 5 560,0 209 262,00 |

Chapitre 204 Réhabilitation des collèges 297 800,00 2648181 | 36 800,0 |

Chapitre 21 |Travaux, Aménagement, mobilier. 276 117,60 91 963,98 | 31 950,0 31 464,00 |

Chapitre 23 |SA Oise, compte d'avance 3 296 416,40 7643841 M 5775200 2318162700 |

Chapitre 26 |Participations 2 500,00 - | |

Total Dépenses d'investissement 5 005 984,00 1351 501,98 |

BP 2014 / BP

2013

0

8%

25%

0

17%

1%

0

1%

2

Il est donc en tout point identique à celui qui avait servi de base à la prospective fournie lors du débat d’orientations budgétaires tenu la semaine précédente. Elle rappelle notamment qu’il est établi à taux d’imposition constants et inclut les dépenses liées aux services habituels, auxquels s’ajoute une année de déploiement du projet de territoire.

Madame SICARD présente ensuite le BP 2014 en indiquant les éléments suivants :

Ensemble des dépenses : 19 065 288,16 €

Ensemble des recettes : 20 474 965,55 €

Soit un budget présenté en suréquilibre avec une préservation attendue du fonds de roulement à hauteur de : 1 409 677,39 €

Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèveraient à 15 426 850,55 €, les dépenses à 14 017 173,16 €.

Pour la section d’investissement, recettes et dépenses sont équilibrées sur des crédits à hauteur de 5 048 115,00 €.

S’agissant de la présentation détaillée par chapitre, Madame SICARD indique pour la section d’investissement :Restes à réaliser en Dépenses d'investissement

Libellé Montant

Concessions et droits similaires Logiciel OFIMECO 1 846,00 Centre Aquatique En attente du D G.D. 36 079,00

Centre Aquatique En attente du D G_D. 10 000,00 Réhabilitations gymn de Nerval Immos en cours - Constructions 456 848.00

Aménagement Hôtel Communautaire |Immos en cours - Constructions 414 980,00 Avances versées sur cde immos 185 000,00

Autres batiments publics 14 517,00

Frais études 30 687.00

Voie Verte Frais études 170 979,00 Frais d'insertion 5 750,00

Terrains 16 947,00

Immos en cours 2 078 720,00

TOTAUX 3 422 353,00

Autres

immobilisations Conteneur ses .

. Mere de auresu et ee 1% ° Centre Aquatique

Subventions m Ve "ee : 1%

d'équipements des collèges Mobilier

6% 1%

Amortissement

des subventions

6%

Remboursement

de l'encours de la dett:

10%

Réhabilitations des gymnases

de Nerval

12%

Hôtel communautaire

14%

3

Elle précise que les « restes à réaliser » concernent essentiellement les deux opérations d’importance d’investissement, à savoir le projet de réalisation d’une voie verte et l’aménagement de l’Hôtel Communautaire.

- D’un point de vue fonctionnel, les dépenses d’investissement se présentent de la manière suivante :Recettes d'investissement

CA 2013 BP 2014 BP2014 | BP 2014 / BP Chapitre Libelle BP 2013 RAR

Hors RAR Hors RAR avec RAR 2013

Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté 237 572,06 237 572,06 476 388,84 476 388,84 101%

Chapitre 021 [Virement de la section de fonctionnement 235 090,94 - 208 462,16 208 462,16 11%

Chapitre 040 Dotations aux amortissements 944 000,00 943 946,52 938 000,00 938 000,00 1%

Chapitre 041 Opérations patrimoniales (ordre) -

Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section 297 400,00 297 400,00

Chapitre 10 |Dot., FCTVA 811 266,00 224 058,28 84 137,00 562 916,00 647 053,00 -20%

Chapitre 13 [Subventions d'investissement 2 340 306,00 124 913,96 12348700 2250 145,00 2 373 632,00 1%

Chapitre 16 |Emprunts et dettes assimilées 437 749,00 - 404 579,00 404 579,00 8%

Chapitre 204 Subventions d'équip. versées -

Chapitre 27 |Autres immos financières {ordre) - -

Total Recettes d'investissement 5 303 384,00 1 827 890,82 1832047500. | 3217640,00 |.5048 115,00 5%

Restes à réaliser en Recettes d'investissement

Libellé Montant

CSR Subvention Etat 65 126,00 Réhabilitation Gymn de Nerval |FCTVA 68 198,00 Réhabilitation Gymn de Nerval | Subvention Conseil Régional 252 000,00 Réhabilitation Gymn de Nerval |Subv équip communes 147 686,00 Aménagement Hôtel Comm |FCTVA 95 493,00 Aménagement Hôtel Comm |Subvention DETR 68 000.00 Aménagement Hôtel Comm |Emprunt 59 830,00 Voie Verte FCTVA 399 225,00 Subv Régions 406 966,00

Subv Départements 911 867,00

Subv Europe 394 659,00

Emprunt 344 749,00

Subvention FRAPP instruments Subv régions 3 841,00

TOTAUX 3 217 640,00

4

Les recettes d’investissement équilibrent quant à elles les dépenses d’investissement en présentant les caractéristiques suivantes :

Là encore, les restes à réaliser concernent les principales opérations d’investissement :Excédent invest Virt section de

reporté fonctionnement

9% 41% Subventions

47%

Emprunts

8%

FCTVA

13%

Ressources internes

19%

CC DU PAYS DE VALOIS NOVANCES

Analyse au 01/01/2014 REMBOURSEMENT DE L'ENCOURS _ Toutes Banques Budgets: PRINCIPAL

700 :

500 :

K_Euros

300

200

100 :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

Année

B Amortissements Hintérêts

5

Caractéristiques des recettes d’investissement :

Madame SICARD présente ensuite l’état de la dette de la Communauté de Communes :Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Libelle BP 2013 CA 2013 BP 2014 BP 2014/BP 2013

Chapitre 011 |Charges à caractère général 4585 878,00 3 866 611,71 4 860 907,00 6%

Chapitre 012 |Charges de pers. &frais assim. 2 118 470,00 1 957 405,50 2 342 096,00 11%

Chapitre 014 |FNGIR 485 914,00 485 914,00 481 717,00 1%

Chapitre 023 [Virement section investissement 235 090,94 - 208 462,16 11%

Chapitre 042 |Opé. ordre transfert sections 1 241 400,00 1 241 346,52 938 000,00 24%

Chapitre 65 |SDIS, SMVO, Subventions Assoc. 3 886 643,00 3 846 855,56 4069 591,00 5%

Chapitre 66 |Intérêts des emprunts 385 500,00 380 484,56 369 400,00 4%

Chapitre 67 |Dotation Forfaitaire Vert Marine 738 000,00 722 182,43 747 000,00 1%

Total Dépenses de Fonctionnement 13 676 895,94 12 500 800,28 14 017 173,16 2%

6

S’agissant de la section de fonctionnement, Madame SICARD poursuit en indiquant qu’elle comprend 14 017 173,16 € de dépenses et 15 426 850,55 € de recettes, soit un excédent prévisionnel attendu en fin d’exercice de 1 409 677,39 €.

Au niveau des chapitres, ces dépenses présentent les caractéristiques suivantes :

Ces dépenses de fonctionnement appellent les remarques suivantes :

- Chapitre 11 : Dépenses de gestion courante

Crédits à hauteur de 4 860 900 € en 2014, soit +6 % par rapport au BP 2013. Une évolution qu’il convient de relativiser car 276 000 € sont directement liés aux projets de territoire et 257 000 € correspondent à des réinscriptions de crédits 2013 (étude taxe incitative déchets, communication, assises du transport, surveillance hôtel communautaire, etc.). L’évolution de base sur dépenses courantes est de l’ordre de 2,5 à 3 % et est souvent liée à la mise en œuvre des clauses de révision de prix prévus dans les marchés ( Ex : + 3,2 % sur les prestations de services liés à la collecte des déchets par exemple qui représente plus de la moitié du chapitre 11)

- Chapitre 12 : Charges de personnel

Crédits à hauteur de 2 342 096 € en 2014, soit + 11 % par rapport au BP 2013. Cette évolution est significativement liée au renforcement intervenu en janvier 2014 du Service « Développement Economique » qui a été doté d’un Directeur conformément aux orientations inscrites dans le projet de territoire, au remplacement temporaire de 2 agents actuellement en congés maternité (à ce titre, une partie de l’augmentation des crédits liée aux remplacements7

sera atténuée par des recettes qui en découlent provenant de remboursement de la CPAM et des assurances CCPV qui couvrent les congés maternité).

Nouveauté également en 2014 concernant l’intégration dans les effectifs de la CCPV de la Directrice de l’Office du Tourisme du Pays de Valois, conformément là aussi au déploiement prévu du projet de territoire.

Ce chapitre intègre enfin la prise en compte du glissement technicité vieillesse (évolution de carrière des agents), l’évolution des taux de cotisation « retraite », les contributions employeur sur les chèques déjeuner et les mutuelles « santé » et la mutualisation du service communication intervenue fin 2012.

Par ailleurs, comme à l’habitude, un crédit avoisinant les 50 000 € est placé en réserve pour faire face au remplacement éventuel pour nécessité de service d’agents de collecte des déchets.

- Chapitre 14 : Atténuation de produits

Crédits à hauteur de 481 700 €. Correspond au reversement FNGIR (-1 % par rapport à 2013).

- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Crédits à hauteur de 4 069 500 € en 2014. Correspondent à :

- 1 782 000 € de participation au SDIS (+2,8 % par rapport à 2013)

- 1 537 000 € de contribution SMVO pour les déchetteries, compostage et fonctionnement du syndicat (+2,8% par rapport à 2013)

- 607 000 € de subventions aux associations (dont 239 400 € pour l’Ecole de musique (semblable à 2013), 161 450 € pour la MIEF (+5% par rapport à 2013), 43 500 € de subvention à l’office de Tourisme de Crépy et 163 243 € aux associations diverses (semblable à 2013)

- Le solde en indemnité d’élus et cotisations

- Chapitre 66 : Charges financières

Crédits à hauteur de 369 400 € en 2014. Correspond au remboursement des intérêts de la dette (-4 % par rapport à 2013).

- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Crédits à hauteur de 747 000 € en 2014. Correspond à la dotation forfaitaire consentie à Vert Marine pour l’exploitation du Centre Aquatique (+ 1 % par rapport à 2013. Dotation contractuelle à laquelle s’ajoute l’indexation).

- Chapitre 042 : Dotations aux amortissements

Crédits à hauteur de 936 200 € en 2014.: | Charges Virement section

Délégataire FNGIR financières Investissement

Centre Aquatique 3% 1%

5% SDIS,SMVO,Véolia, Sub

ventions aux

associations

Amortissements 29%

7%

Charges de personnel

17%

Charges à caractère

général

35%

8

Structure des dépenses de fonctionnement

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, Madame SICARD rappelle qu’il n’y a pas de nécessité en 2014 d’augmenter les taux de fiscalité. La présentation des recettes de fonctionnement se fait donc à taux constants.

S’agissant des chapitres budgétaires, les recettes se présentent de la manière suivante :Chapitre Libelle BP 2013 CA 2013

Chapitre 002 | Excédent de fonctionnement reporté 1 803 994,01 1 803 994,01

Chapitre 013 Remb. Person malade, Eco emballage 197 700,00 197 091,13

Chapitre 042 |Opé. ordre transfert sections 314 000,00 313 782,48

Chapitre 70 [Ticket concerts, location instr. 11450,00 11 611,36

Chapitre 73 |Impôts ettaxes 10 107 402,00 10 196 749,00

Chapitre 74 |Dotations et participations, DGF 2 006 994,00 1 944 998,05

Chapitre 75 |Loyers CAT, CSR, Rétroces. Résultat Vert Marine 102 900,00 138 814,08

Chapitre 76 |Produits financiers 12 000,00 11 896,00

Chapitre 77 |Produits exceptionnels 297 900,00 299 181,72

Total Recettes de Fonctionnement 14 854 340,01 14918 117,83

Opérations

Dotations, d'ordre

subventions et 2%

participations

DGF

8%

Excédent de

fonctionnement

reporté

16%

5%

1%

Remboursement s/

charges personnel Autres

1%

BP 2014/BP 2013

4%

16%

0%

0%

3%

5%

0%

-100%

13%

4h

Impôts et taxes

67%

9

Structure des recettes de fonctionnementTaxes concernées

Taxe d'habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

Taxe professionnelle/CFEZ

Contrib foncière des Entreprises

TEOM

Taxe d'habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

Taxe professionnelle/CFE

TEOM

CFE Zone

Taxe d’habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

Taxe professionnelle/CFEZ

Contrib foncière des Entreprises

Bases 2013

55 792767,00€

49 032 946,00 €

3 530125,00€

980 000,00 €

16 167 000,00 €

41 176 760,00 €

Taux 2013

3,74%

3,88 %

8,02%

4,13%

10,93 %

22,88%

2013

2 086649,49€

1902478,30€

283 116,03 €

224 224,00 €

667 697,10€

4 500619,87 €

Bases 2014

56 910 000,00 €

49 981 000,00 €

3 544 000,00 €

988 800,00 €

16 147 000,00 €

41 852 219,00 €

Taux 2014

3,74%

3,88%

8,02%

4,13%

10,93%

22,88%

2014

2128434,00€

1 939 262,80 €

284 228,80 €

226237,44€

666871,10€

4574447,54€

2014/2013

+2 ,00%

+1,93 %

+0,39%

+0,90 %

0,12%

+1,64%

20 14/2013

+2,00%

+1,93 %

+0,39%

+0,90 %

0,12%

+1,64%

Rôles complémentaires

IFER

22 031, 00€

65 796,00€

444 100,00 €

66 656,00 €

474 339,00 €

+1,31%

+6,81%

Pourinfo reversement FNGIR à déduire -483 807,00€ -481717,00€ -485 914,00 €

10

Pour Madame SICARD, l’évolution des recettes appelle plusieurs remarques. S’agissant des recettes fiscales, on constate en 2014 un tassement de l’évolution des bases au regard de l’évolution constatée sur les précédents exercices comme en atteste ce tableau de présentation :

Zoom sur les recettes fiscales

Soit une progression des recettes fiscales de 1,61 % à taux inchangés.

PRODUITS11

S’agissant de la DGF, on constate en 2014 :

o 770 180 € au titre de la dotation d’intercommunalité,

o 429 506 € au titre de la dotation de compensation.

Soit une baisse de 9% par rapport à 2013.

Madame SICARD fait ainsi remarquer que le déploiement du projet de territoire tel qu’il est envisagé, confronté à cette rupture de dynamisme de nos recettes, risque de générer un effet de ciseau qui appellera sans doute des arbitrages du Conseil Communautaire dans les mois à venir sur un certain nombre de dossiers.

Le Président confirme cette démarche. L’évolution inhabituelle des recettes de la CCPV est une donnée nouvelle qui doit être intégrée dans la vitesse de déploiement des nouveaux projets, et qui nécessitera selon lui une validation des étapes importantes de mise en œuvre par le Conseil Communautaire.

Par ailleurs, des dépenses inscrites ne seront pas nécessairement réalisées. Il en est ainsi par exemple des 3 mois de crédits prévus pour la création d’un service de transport à la demande, qui attend encore un positionnement du Conseil Régional et du Conseil Général en terme de subventionnement, avant d’être soumis au Conseil Communautaire pour une prise de position.

Madame GAYNECOETCHE pense qu’un service de transport pourrait apporter une aide précieuse aux personnes âgées. Elle s’inquiète donc de savoir ce qui se passerait si la CCPV n’obtenait pas les subventions escomptées.

Le Président répond que rien n’est décidé. La CCPV attend de connaître les engagements des co-financeurs pour débattre à nouveau du projet en Conseil Communautaire à la lumière de cette information. Il ajoute que pour le moment, la CCPV finance le service « Valois Mobilité » qui peut présenter un intérêt pour ceux qui ont un problème de transport dans les parcours d’accès à l’emploi, ou dans des parcours de soins. Il invite les élus qui souhaitent plus d’informations à ce sujet à consulter le site internet de la CCPV, ou à solliciter Monsieur DEMAREZ au sein des services de la CCPV.

Le Président propose ensuite de procéder au vote du Budget Primitif 2014, puis des taux d’imposition.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (83 pour, 01 contre, 04 abstentions) le BP 2014 dans sa présentation par chapitre.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la reconduction en 2014 des taux d’imposition 2013, soit :

o Taxe d’habitation : Taux de 3,74 %

o Foncier Bâti : Taux de 3,88 %

o Foncier non Bâti : Taux de 8,02 %

o Contribution Foncière des entreprises : Taux de 4,13 %

o TEOM : Taux de 10,93 %

o CFE de zone : Taux de 22,88 %12

2 – Subventions 2014 aux associations

Monsieur de KERSAINT rappelle que les subventions 2014 en faveur des associations font l’objet d’une attribution selon les modalités suivantes :

o Le montant de l’enveloppe traditionnelle des projets de territoire s’élève à 40.000€.

o Le montant de l’enveloppe en faveur des associations diverses s’élève à 43.900€.

o Le montant de l’enveloppe en faveur des 3 centres sociaux s’élève à 45.000€.

S’agissant des critères d’éligibilité et d’attribution des subventions, il rappelle qu’il faut : 1. Etre constitué en association ;

2. Présenter un projet pérenne ou ponctuel ;

3. Réaliser des projets par des professionnels ou du personnel qualifié ;

4. Présenter un intérêt communautaire (rayonnement sur le Valois et/ou à l’extérieur du Valois).

Par ailleurs, par sa compétence « équipements sportifs », la CCPV gère et met à disposition ses 3 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. De ce fait, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles à la demande de subvention.

Monsieur de KERSAINT précise ainsi que le montant total budgété s’élève à 128.900€. La Commission s’est donc réunie fin mars pour étudier toutes les demandes reçues et présenter ce soir des propositions d’arbitrage.

Il présente ensuite les propositions d’attribution.

Le Conseil Communautaire approuve ces propositions à la majorité (86 pour, 02 abstentions).

Madame MORIN demande si la Commune d’Ermenonville doit encore subventionner l’office du tourisme implanté sur son territoire alors que cette structure est désormais rattachée à une compétence de la CCPV.

Monsieur de KERSAINT répond qu’à partir de juin 2013, c’est la CCPV qui subventionne le fonctionnement de l’office du tourisme. Seuls les projets spécifiques de l’OT peuvent encore recevoir des subventions communales (35 clochers par exemple).

3 – Affectation du résultat au Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif (BIL)

Madame SICARD explique qu’il s’agit du traditionnel mouvement comptable qui permet d’équilibrer la section d’investissement du budget du BIL en rattachant le résultat de l’exercice antérieur de ce budget annexe.

L’opération réclame les écritures suivantes :

Section d’investissement :

Recettes :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 21 408,94 €13

Dépenses :

Article 001 « Déficit d’investissement reporté » : 19 754,34 €

Total de : 1 654,60 €

(Correspondant à l’excédent net global de l’exercice 2013)

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation du résultat à l’unanimité.

4 – Budget annexe 2014 du Bâtiment Industriel Locatif

Madame SICARD indique que c’est la dernière fois que le Conseil Communautaire est appelé à voter un budget primitif pour cet équipement. En effet, l’emprunt contracté étant complètement amorti fin 2014, il pourra être rétrocédé à la Ville de Crépy à l’euro symbolique, comme en dispose la convention mise en place avec la ville à l’occasion du lancement de l’opération.

Ainsi, toutes les dépenses supportées par la CCPV sur cette opération ont été remises à la charge de la ville pendant la durée de la convention par le paiement d’un loyer annuel.

Le Budget 2014, présenté hors taxes pour ce budget annexe, se décompose de la manière suivante :

Section de fonctionnement

DEPENSES Recettes

Art 616 « Assurances » : 550,00

Art 63512 « Taxe foncière » : 11 650,00

Art 6611 « Intérêts d’emprunt » : 1 600,00

Art 6811 « Amortissements » : 32 691,00

Art 023 « Virem. à la sect. d’investis. : 21 133,40

Total dépenses de la section : 67 624,40

Art 777 « Amortis. de subvention » : 16 979,00

Art 752 « Loyer Ville de Crépy » : 50 645,40

(Loyer HT, soit 60 774,48 € TTC)

Soit -1,6% par rapport à 2013

Total recettes de la section : 67 624,40

Section D’inveStiSSement

DEPENSES Recettes

Art 001 « Déficit d’invest. reporté » : 19 754,34

Art 1391 « Amortiss. subvention » : 16 979,00

Art 1641 « Capital d’emprunt » : 38 500,00

Total dépenses de la section : 75 233,34

Art 1068 « Excéd. Fonct. capitalisé » : 21 408,94

Art 281 « Amortissements » : 32 691,00

Art 021 « Virem. de la sect. de fonct. » : 21 133,40

Total recettes de la section : 75 233,34

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe du BIL à l’unanimité.

5 – Budget Annexe 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Monsieur PROFFIT rappelle que le Budget Annexe du SPANC est un budget autonome équilibré grâce aux subventions et aux redevances payées par l’usager.14

Les dépenses de fonctionnement sont liées aux prestations de contrôle des assainissements non collectifs, tandis que les dépenses d’investissement sont principalement axées sur une opération de réhabilitation d’assainissements non collectifs à Mareuil sur Ourcq (15 000 € étant consacrés par ailleurs à l’acquisition d’un logiciel de suivi).

Dépenses Recettes

Investissement 140 218 € 140 218 €

Fonctionnement 120 420 € 120 420 €

Monsieur DESJARDINS demande si la CCPV dispose d’une compétence pour prendre en charge les travaux de réhabilitations ou bien simplement pour contrôler ces travaux.

Le Président répond que la rédaction des statuts est ambiguë sur ce point, et réclamera sans doute une évolution de la formulation. Il apparaît en effet souhaitable que ce soit la CCPV qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée sur les travaux, plutôt que de laisser chaque commune du Valois prendre l’initiative d’organiser ces travaux.

Monsieur CAUDRON demande si le logiciel envisagé nécessite un coût annuel de maintenance.

Le Président répond que selon le logiciel, ce coût de maintenance devrait avoisiner les 800 € / an.

Monsieur LEYRIS pense que si la CCPV fait l’acquisition d’un logiciel libre, elle peut économiser ce coût.

Le Président répond que cela dépendra des offres qui seront reçues dans le cadre du marché à procédure adaptée qui va être lancé à ce sujet.

Monsieur CAUDRON fait remarquer que les rapports de contrôle demandent d’après lui beaucoup trop de temps pour être rédigés.

Le Président répond qu’en effet, ce problème est recensé. La Commission va étudier différentes manières de faire les contrôles qui pourront avoir un effet sur le délai de traitement. Le Conseil Communautaire sera amené à en reparler.

Il procède ensuite au vote du Budget Annexe 2014 du SPANC.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (85 pour, 02 contre, 01 abstention) le budget annexe 2014 du SPANC.

6 – Nouveaux tarifs de redevances du SPANC

Monsieur PROFFIT explique que le contrôle systématique des installations se termine. Les contrôles seront donc plus limités en nombre à présent, ce qui justifie une augmentation conséquente des tarifs pour permettre d’équilibrer le budget.15

Les tarifs proposés sont ainsi les suivants :

Prestations

Rappel

Tarif unitaire

T.T.C. 2013

Actualisé

(T.V.A. 10%)

Tarif

unitai

re

H.T.

2014

T.V.A.

10 %

Tarif

unitaire

T.T.C. 2014

Contrôle diagnostic d’une

installation existante 72,17 €

70,91

€ 7,09 € 78,00 €

Contrôle diagnostic

subventionné (la CCPV perçoit une

subvention de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie à hauteur de 60 % jusqu’au 16

novembre 2014)

28,89 € 28,36 € 2,84 € 31,20 €

Contrôle d’une installation

d’assainissement non collectif

neuve ou réhabilitée :

97,66 € 118,1 8 € 11,82 € 130,00 €

- contrôle de conception -

implantation 48,83 €

59,09

€ 5,91 € 65,00 €

- contrôle de réalisation 48,83 € 59,09 € 5,91 € 65,00 €

Contrôle diagnostic lors d’une

vente immobilière 75,35 €

86,36

€ 8,64 € 95,00 €

Contrôle périodique de bon

fonctionnement 34,65 €

50,00

€ 5,00 € 55,00 €

Contre-visite du contrôle

diagnostic 61,69 €

58,18

€ 5,82 € 64,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ces nouveaux tarifs et leur mise en œuvre à compter du 1er juin 2014 à la majorité (87 pour, 01 abstention).

Monsieur VAN HYFTE demande si la CCPV est obligée de recourir aux services de VEOLIA pour effectuer ces contrôles.

Le Président répond qu’en effet, elle le doit car elle a confié un marché de prestations de services à cette société. Elle y est donc tenue jusqu’au terme du marché.

7 – Renouvellement de l’adhésion à Initiative Oise Est pour 2014

Madame SICARD explique que l’adhésion à la plateforme d’initiative locale Initiative Oise- Est a permis en 2013 à 10 créateurs de bénéficier d’un prêt à taux 0 (4 reprises et 6 créations). Ce prêt a pour but de conforter l’apport personnel des créateurs et de leur faciliter l’accès à un prêt bancaire. L’enveloppe globale de 149 000 euros a aidé à soulever plus de 774 157 euros de prêt bancaire.

Par le biais de ce partenariat la CCPV aura contribué à la création ou au maintien de 20 emplois.16

Il est donc proposé de renouveler cette adhésion par le versement d’une subvention de 30 871,08 € calculée de la manière suivante :

Au fonctionnement 23 455,08 € 0.44 € X 53 307 habitants Au fonds d’intervention 7 416,00 € 824 € X 9 projets financés en 2013

Total 30 871,08 €

Le Conseil Communautaire autorise le versement de cette subvention 2014 à la majorité (87 pour, 01 abstention) et autorise le Président à signer la convention.

8 – Subvention 2014 à AIDEFI

Madame SICARD explique qu’AIDEFI est l’association chargée de gérer notre pépinière d’entreprises implantée au Plessis-Belleville dans les locaux d’EGB.

Elle explique que la subvention est réduite en 2014 en raison d’un taux d’occupation des locaux très faible (3 bureaux occupés sur 13 disponibles).

Pour tenter d’améliorer l’attractivité du lieu (qui était occupé intégralement il y a trois ans), une opération de promotion du site va être tentée en 2014.

La subvention proposée est de 23 000 €.

Le Conseil Communautaire approuve le versement de cette subvention et autorise le Président à signer la convention liée à la majorité (87 pour, 01 abstention).

9 – Subvention 2014 à la MIEF

Madame SICARD rappelle que la MIEF a été créée lors de la fusion de la Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation et de la Mission Locale. Elle se déploie sur tout le territoire du sud de l’Oise et bénéficie d’un soutien de la part de la CCPV depuis 2007. Depuis l’an dernier, elle a également repris le service « Picardie en Ligne » jusqu’alors géré directement par la CCPV.

Il est proposé pour 2014 de lui attribuer une subvention de 161 450 €.

Madame GAYNECOETCHE demande s’il y a un moyen d’apprécier l’efficacité de la structure.

Madame SICARD répond qu’un rapport d’activité très précis est élaboré chaque année à l’attention des financeurs. Il est proposé de transmettre à Madame GAYNECOETCHE le dernier rapport reçu.

Le Conseil Communautaire approuve le versement de cette subvention et autorise le Président à signer la convention liée à la majorité (86 pour, 02 abstentions).

10 – Désignation de représentants de la CCPV au sein des instances de la MIEF

Le Président explique que la CCPV dispose de 4 sièges au sein des instances de la MIEF. Il est donc procédé à un appel des candidatures.17

- Anne-Sophie SICARD,

- Gilles SELLIER,

- Ronald CLAUX,

- Murielle WOLSKI

sont élus à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

11 – Subvention 2014 à l’Association Musique en Valois

Monsieur de KERSAINT rappelle que la CCPV a une politique culturelle qui se matérialise autour de trois axes :

- La diffusion de spectacles vivants (gérée en régie par la programmation des Musivales),

- L’enseignement musical en milieu scolaire (géré en régie avec 7 intervenants) - L’apprentissage des instruments (confié à l’Association Musique en Valois qui compte 5 sites d’apprentissage sur le territoire)

L’association compte en 2014 245 élèves.

Par le passé, un débat a été ouvert en Conseil Communautaire concernant l’organisation de l’association et l’évolution de la subvention attribuée chaque année. Ce débat a permis de doter la structure d’une directrice propre à l’association, et a conduit à partager le surcoût généré entre les tarifs d’adhésion (qui ont augmentés de 30 %) et la subvention de la CCPV.

Il est ainsi proposé en 2014 de reconduire le montant de la subvention 2013, soit 239 400 €.

Madame CHARTIER regrette que le service soit si couteux au regard de la difficulté qu’il y a parfois à bénéficier de cours pour certains instruments. Elle explique par exemple ne pas avoir pu accéder à des cours de piano.

Monsieur de KERSAINT répond qu’une étude est en cours pour envisager un rapprochement des 2 écoles de musique du territoire, ce qui permettrait de mieux répondre aux attentes légitimes des administrés.

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (86 pour, 02 abstentions) le versement de la subvention et la signature de la convention.

12 – Subvention à l’Office du Tourisme du Valois

Le Président explique que le territoire comptait en 2013 deux offices du tourisme (un à Crépy et un autre à Ermenonville).

L’évolution des compétences de la CCPV amène en 2014 la Communauté de Communes à se substituer aux communes dans le versement des subventions.

Un calcul de la subvention a donc été effectué au regard de ce que versait habituellement la CCPV et les communes membres, et il est ainsi proposé pour 2014 de verser une subvention de 73 000 € à l’Office du Tourisme du Valois qui désormais est le référent à l’échelle du territoire.

Madame CLABAUT, Présidente de l’Office du Tourisme, ne prend pas part au vote.18

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (86 pour, 01 abstention) le versement de la subvention et la signature de la convention.

13 – Convention de mise à disposition d’un personnel CCPV à l’Office du Tourisme du Valois

Le Président indique que jusqu’en 2013, la ville de Crépy mettait à disposition de l’office du tourisme un agent de la ville pour assurer les fonctions de directeur de l’office du tourisme.

Lors de la prise de compétence par la CCPV, l’agent municipal est devenu agent intercommunal.

Il est donc proposé à nouveau de le mettre à disposition de l’Office du Tourisme du Valois. Madame CLAUBAUT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (86 pour, 01 abstention) la mise à disposition de cette personne et la signature de la convention le prévoyant.

14 – Attribution du lot 11 « démolition-désamiantage » du MAPA de travaux de construction de vestiaires sur le Gymnase Gérard de Nerval

Monsieur BRIATTE rappelle qu’il restait un lot à attribuer sur le MAPA de travaux de construction de vestiaires sur le Gymnase Gérard de Nerval.

Ce lot concerne la Démolition – Désamiantage des anciens vestiaires.

Il rappelle que ces travaux sont pris en charge par la Ville de Crépy qui versera à la CCPV un fonds de concours destiné à couvrir les dépenses restées à la charge de la Communauté de Communes après perception des subventions.

Deux offres ont été reçues, et après analyse, il est proposé d’attribuer le lot à la Société FDD (Amiens – 80), pour un montant de 51 830,00 € HT, soit 62 196,00 € TTC

Le coût global du marché serait ainsi porté à 514 573,13 € HT.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer le marché.

15 – Attribution du lot 2 « Menuiseries extérieures » du MAPA de travaux d’aménagement de l’Hôtel Communautaire

Monsieur BRIATTE rappelle que la Ville de Crépy et la CCPV ont acheté en commun les anciens locaux administratifs CASE-POCLIAN à Crépy, la CCPV souhaitant pour sa part y établir son Hôtel Communautaire.

Un lot restait à attribuer sur le marché de travaux. Deux offres ont été reçues, et après analyse, il est proposé d’attribuer le lot à l’Entreprise MAP (BEAUVAIS) qui présente les caractéristiques suivantes :

Montant Tranche ferme : 48 637,50 €

Montant Tranche conditionnelle : 47 005,00 €

Montant option 2 : 22 366,00 HT19

Total à attribuer à cette entreprise : 118 008,50 HT

Le coût global du marché de travaux (en 12 lots) est ainsi porté à : 1 214 887,70 € HT

Monsieur BRIATTE rappelle que selon la convention du 24 décembre 2012 conclue avec la Ville de Crépy, la CCPV assume 68,8 % de la tranche ferme, la ville assumant le reste ainsi que 100 % de la tranche conditionnelle.

Le Conseil Communautaire autorise le Président et/ou la SA Oise à signer le marché.

16 – Désignation de représentants de la CCPV au sein des Conseils des Collèges

Le Président indique que le Conseil Communautaire doit désigner un conseiller titulaire et un conseiller suppléant dans chacun des 4 conseils de collèges.

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire procède à l’unanimité aux désignations suivantes :

Collège MARCEL PAGNOL-BETZ

Délégué titulaire :

Dominique GIBERT

Délégué suppléant :

Yann LEYRIS

Collège GUILLAUME CALE-NANTEUIL LE HAUDOUIN

Délégué titulaire :

Frédéric BUCKNER

Délégué suppléant :

Guy-Pierre de KERSAINT

Collège JEAN DE LA FONTAINE-CREPY EN VALOIS

Délégué titulaire :

Martine LOBIN

Délégué suppléant :

Hubert BRIATTE

Collège GERARD DE NERVAL-CREPY EN VALOIS

Délégué titulaire :

Philippe MERAZGA

Délégué suppléant :

Michel FROMENT

17 – Désignation de représentants de la CCPV au sein du Conseil d’Administration de Radio Valois Multien

Le Président indique que la CCPV dispose de 4 sièges au sein du Conseil d’Administration de RVM.20

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire procède à l’unanimité aux désignations suivantes :

Fabrice DALONGEVILLE

Hubert MASSAU

Philippe DESJARDINS

Yvette VALUN

18 – Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau des SAGE de l’Automne et de la Nonette

Le Président explique que chacune des 2 commissions locales de l’eau prévoit un siège pour un représentant de la CCPV.

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire procède à l’unanimité aux désignations suivantes :

SAGE de la Nonette :

Frédéric BUCKNER

SAGE de l’Automne :

Benoît PROFFIT

19 – Désignation de représentants pour la Maison de Retraite « le Château » d’Antilly

Le Président indique que 5 membres au moins du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite d’Antilly doivent être renouvelés de la manière suivante :

- 3 au moins correspondant à des représentants de la CCPV

- 2 sont désignés par la CCPV au titre de leurs compétences spécifiques dans le domaine,

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire procède à l’unanimité aux désignations suivantes :

- en qualité de représentant de la CCPV :

o Monsieur Pierre CAUDRON,

o Madame Dominique GIBERT,

o Monsieur Christian CORBEL,

o Madame Cécile POTTIER,

- en raison de leurs compétences et expériences spécifiques :

o Monique DOUTRELUIGNE

o Monsieur Thierry TAVERNIER,

20 – Fixation des indemnités du Président et des Vice-présidents

Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire d’installation, il a pris l’engagement que la création de 2 postes de Vice-présidents supplémentaires n’amènerait pas d’augmentation de l’enveloppe de crédits affectée aux indemnités d’élus.21

La création de ces 2 postes de vice-présidents nécessite donc de baisser de 19 % l’ensemble des indemnités (Président et Vice-présidents) jusqu’alors en vigueur sur le mandat précédent.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la fixation des indemnités au regard des modalités de calcul suivantes :

Pour le Président :

- 38,88 % de l’indice 1015

Pour les Vice-Présidents :

- 19,44 % de l’indice 1015

21 – Création des 9 commissions internes thématiques

Le Président propose la création de 9 commissions internes thématiques amenées à conduire des travaux sur les sujets importants pour la Communauté de Communes. Il propose de limiter à 10/12 personnes le nombre de membres de chaque commission, en précisant par ailleurs que les Vice-présidents sont conviés à participer à toutes les commissions.

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la création et la composition des commissions internes suivantes :

A - Commission « Aménagement du territoire »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Hubert BRIATTE

Murielle WOLSKI

François PHILIPON

Alain BARA

Cécile POTTIER

Frédéric BUCKNER

Marc GRANDEMANGE

Philippe DESJARDINS

Catherine GALEOTE

Florence VAN ASSCHE-CHARTIER

Nicolas CORNIQUET

Dominique SMAGUINE

B – Commission « Tourisme, attractivité »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Fabrice DALONGEVILLE

Murielle WOLSKI

Sophie PARISOT

Anna MORIN

Thérèse CLABAUT

Anne-Marie BRIEUDES

Catherine GALEOTE

Philippe BOULLAND

Ludovic DORE22

Yvette VALUN

Cécile POTTIER

C – Commission « Culture, Services à la population »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Guy-Pierre de KERSAINT

Françoise NIVESSE

Thérèse CLABAUT

Gilles SELLIER

Bruno CHIARIGLIONE

Hubert MASSAU

Martine LOBIN

Catherine GALEOTE

Benoît-Dominique DUVILLIER

Anne-Marie PAULET

Jean-Paul DOUET

Cécile POTTIER

D – Commission « Travaux »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Hubert BRIATTE

Pierre CAUDRON

Frédéric BUCKNER

Patrick VILLIOT

Christian BORNIGAL

Richard KUBISZ

E – Commission « Environnement, Déchets »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Daniel GAGE

Patrice DELACOUR

Ghislain GILBERT

Michel FROMENT

Gilles LAVEUR

Angélique LEFORT

Michel DUPONT

Marc GRANDEMANGE

Florence VAN ASSCHE-CHARTIER

Alain PETREMENT

Richard KUBISZ

F – Commission « Environnement, Eau, Assainissement »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Benoît PROFFIT

Patrice DELACOUR

Gilles LAVEUR

François PHILIPON

Jean-Paul RYCHTARIK23

Angélique LEFORT

Gilles PETITBON

Alain BARA

Michel DUPONT

Marc GRANDEMANGE

Nelly LEGEAY

Alain PETREMENT

Franck VALLEE

André DIETTE

Jean-Luc LEGRIS

Didier DOUCET

Philippe DESJARDINS

G – Commission « Développement Economique »

Vice-présidente en charge des travaux de la Commission : Anne-Sophie SICARD

Gilles LAVEUR

François PHILIPON

Anna MORIN

Thérèse CLABAUT

Didier DOUCET

Anne-Marie BRIEUDES

Christophe GERMAIN

Philippe MERAZGA

H – Commission « Finances »

Vice-présidente en charge des travaux de la Commission : Anne-Sophie SICARD

Alain BIZOUARD

Didier DOUCET

François PHILIPON

Anna MORIN

Philippe MERAZGA

Yann LEYRIS

I– Commission « Mutualisation »

Vice-président en charge des travaux de la Commission : Bruno FORTIER

Sophie PARISOT

François PHILIPON

Pierre CAUDRON

Pascal FAYOLLE

Michel DUPONT

Angélique LEFORT

Alain BIZOUARD

Michel RIGOLET

Yvette VALUN

Gilles SELLIER24

Dominique SMAGUINE

Nicole COLIN

22 – Désignation de représentants pour la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics

Le Président indique avoir été sollicité par l’Union des Maire de l’Oise pour savoir si des élus du Valois souhaitaient être candidats pour participer à la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Après recensement des candidatures, le Conseil Communautaire propose à l’unanimité les Conseillers Communautaires suivants :

- Monsieur Benoît HAQUIN,

- Monsieur Daniel GAGE,

- Monsieur Fabrice DALONGEVILLE,

- Monsieur Michel FROMENT,

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.

Christophe GERMAIN Benoît HAQUIN Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois