Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 06 26

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 06 26 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2014 06 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS DU 26 JUIN 2014

LL LE LS

Séance du vingt-six juin de l’an deux mille quatorze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de M. Benoît HAQUIN, à 19 heures 30.

Date de la convocation : seize juin deux mille quatorze.

Délégués en exercice : 106

Délégués présents : 67

Pouvoirs : 9

Votants : 76

Absents : 30

Présents : Mmes COLIN Nicole - ARENSMA Gwenaelle - MM. CORBEL Christian —- DALONGEVILLE Fabrice - MEUNIER Francis - DEWERDT Michel(s) - BARA Alain - FROMENT Michel —- Mme LAGNEAU

Marie-Pierre - MM. BOULLAND Philippe —- LAVEUR Gilles - Mme GALEOTE Catherine - MM. VAN HYFTE Bernard(s) - LEMOINE Michel(s) - HAQUIN Benoît - CHIARIGLIONE Bruno — FORTIER Bruno — Mmes WOLSKI Murielle - DELBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald —- FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- MM. FURET Jérôme — LEYRIS Yann — Mmes HAVARD Laura - VALUN Yvette - MORIN Anna — MM. MONBOEUF Patrick(s) - CAZANAVE Patrick(s) - Mme CAVALETTI Véronique — REPETTI Y veline — LEFORT Angélique - BOUVRY Valérie —- POTTIER Cécile - MM. DOUCET Didier - LEGER Daniel — GERMAIN Christophe — BRIATTE Hubert —- RIGOLET Michel — SELLIER Gilles —- Mmes CHARTIER Florence - MM. COFFIN Philippe —- SURVILLE Alain(s) - HAAS Christian(s) - MM. GILBERT Ghislain — GAGE Daniel —- KUBISZ Richard —- Mme GAYNECOETCHE Catherine —- MM. VILLIOT Patrick — DUVILLIER Benoît-Dominique - MASSAU Hubert - Mmes SYRYLO Claudine - GIBERT Dominique - MM. DUPONT Michel - DELACOUR Patrice - HAUDRECHY Jean-Pierre - LEFRANC Daniel - Mme HABERER- MUSET Laurette - MM. CORNIQUET Nicolas - Mme LOBIN Martine - MM. DESJARDINS Philippe — PETITBON Gilles - MORVILLIER Patrick — de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves — Mmes COELLE

Betty - MM. MICHALOWSKI Thierry.

Absents : Mme SICARD Anne-Sophie —- MM. de la BEDOYERE Brice —- GRANDEMANGE Marc - COCHARD Philippe —- COLLARD Sylvain —- RYCHTARIK Jean-Paul - BORNIGAL Christian —- Mmes FAY

Carole - HARDY Marie-Paule - MM. BOURGOIS Daniel - CASSA Michel - BIZOUARD Alain - COLLARD Michel —- Mme LEGEAY Nelly - MM. DORE Ludovic —- BUCKNER Frédéric —- Mme LEGRAND Karine — MM. TASSIN Joël - MERAZGA Philippe - M. SMAGUINE Dominique — PETERS Arnaud — LEGRIS Jean- Luc — PHILIPON François —- Mmes CLABAUT Thérèse — DENIS Catherine —- MM. QUELVEN Pierre — MORA Roger - MAGNIEN Cédric - OURY Bertrand - TAVERNIER Thierry. Pouvoirs : M. LEPINE Alain (Boissy Fresnoy) à Mme MORIN Anna (Ermenonville) —- Mme PARISOT Sophie (Bonneuil en Valois) à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil en Valois) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) - M. PETREMENT Alain (Ermenonville) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) — M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) à Mme LEFORT Angélique (Mareuil sur Ourcq) — M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - M. DOUET Jean-Paul (Montagny Sainte Félicité) à M. FURET Jérôme (Crépy en Valois) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudouin) - Mme BRIEUDES Anne-Marie (Rosoy en Multien) à M. DUPONT Michel (Rosoy en Multien).

Secrétaire de séance : Monsieur Alain BARA

XX k

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Monsieur Alain BARA est désigné Secrétaire de séance.

Le Président remercie le Maire de Crépy en Valois qui accueille ce soir dans sa Salle du Conseil le Conseil Communautaire.

0 — Approbation des comptes rendus des Conseils Communautaires des 14, 22 et 28 avril 2014.Le Président indique avoir reçu de Madame Yvette VALUN une remarque concemant le fait qu’elle n’apparaissait pas comme membre de la Commission Culture dans le compte rendu du 28 avril 2014, alors que sa candidature avait été retenue à l’occasion de ce Conseil.

Cette remarque étant prise en compte, le Président procède au vote.

Le Conseil Communautaire approuve les 3 comptes rendus à l’unanimité.

1 —- Règlement intérieur de la CCPV

Le Président explique qu’il s’agit pour l’essentiel du règlement intérieur du mandat précédent reconduit.

Les modifications proposées sont en couleur et résultent de la prise en compte des modifications législatives intervenues dans le cadre de la réforme des modes de scrutins (composition du Conseil Communautaire, évolution des possibilités de recourir aux suppléants, etc).

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le Conseil Communautaire approuve le règlement intérieur à l’unanimité.

2 — Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique qu’il s’agit d’une part d’une proposition d’évolution de grade pour la Responsable du Pôle Finances, pour laquelle il est demandé de créer un poste d’Attaché Territorial.

D'autre part, il s’agit de permettre l’ouverture des postes liés au renforcement de la Direction du Développement Economique, et des Pôles « Evironnement-Eau », « Environnement- Déchets », et « Aménagement du Territoire ».

Ces renforcements génèreraient une réorganisation interne (des assistantes partagées deviennent dédiées à un service), et nécessiteraient la création des postes suivants : - 1 poste d’adjoint administratif de 2°" classe,

- 1 poste d’adjoint administratif de 1°" classe,

- 1 poste d’attaché territorial,

- 1 poste de technicien territorial (occupé probablement à temps non complet pour gérer

le Système d’Information Géographique).

Le Président explique qu’il s’agit de créer ces postes pour avoir une vision globale des recrutements nécessaires à court terme, mais les procédures ne seront lancées que lorsque l’organisation, les locaux, et le besoin seront en adéquation pour le permettre.

Le Conseil Communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs proposées à l’unanimité.

Le Président rappelle qu’un outil informatique d’observatoire territorial conçu par la CCPV est en accès libre pour les communes du Valois qui ont toutes reçues les identifiants deconnexion nécessaires pour l’utiliser. Il rappelle que cet outil réclame des mises à jour qui sont faites grâce aux questionnaires adressés par la CCPV aux communes. Il invite donc l’ensemble des communes qui n’ont pas encore retourné le questionnaire renseigné à la CCPV à le faire rapidement.

3 - Délégation du Conseil au Bureau pour formuler des avis sur les PLU des communes

Monsieur BRIATTE indique qu’il est proposé au Conseil de déléguer au Bureau le soin d’émettre des avis sur les PLU des communes après analyse par la Commission « Aménagement du Territoire » de la CCPV.

Le Président ajoute que cette disposition permettrait de rendre des avis plus rapidement que s’il fallait attendre de solliciter le Conseil.

Le Conseil Communautaire approuve cette délégation à l’unanimité.

4 — Evolution des tarifs du Service culturel

Monsieur de KERSAINT explique qu’il s’agira pour la plupart des tarifs d’un simple rappel dans une délibération de ce qui est déjà en place, et de créer un tarif réduit spécifique « groupe », pour renforcer l’attractivité des spectacles, et de rajouter au tarif réduit déjà existant pour les adhérents de l’Ecole de Musique du Valois et de l’Ecole de Musique Erik- Satie ceux de l’Usine à Danse.

Par ailleurs, le tarif de location des instruments de musique pour les élèves de l’'EmdV augmentera de 5€ en passant de 125€ à 130€.

Par ailleurs, des tarifs spécifiques sont mis en œuvre pour un an pour les spectacles qui découlent de partenariat avec « Picardie Mouv » et l’Espace Jean-Legendre, de manière à ce que les billets soient au même prix, qu’ils soient achetés à la CCPV ou chez les partenaires.

Monsieur DESJARDINS indique qu’il pourrait être opportun d’offrir également l’accès aux tarifs réduits pour les personnes handicapées titulaires d’une carte d’incapacité.

Monsieur de KERSAINT répond que si le Conseil est d’accord, cette spécificité peut être intégrée.

Le Conseil Communautaire approuve la tarification présentée, amendée de la proposition de Monsieur DESJARDINS, à l’unanimité.

5 — Exonération de TEOM pour certaines entreprises du Valois

Monsieur GAGE explique que chaque année, des entreprises qui disposent de leur propre service de collecte et de traitement des déchets demandent à la CCPV une exonération de TEOM.

Cette exonération peut également résulter du fait que la CCPV n’offre pas le service attendu, ou que l’entreprise est implantée dans un lieu non desservi.

Monsieur CHERON regrette que des Restaurants Mac Donald fassent partie de la liste proposée alors qu’on retrouve régulièrement des emballages qui concernent l’enseigne aux

3bords des routes ou sur les trottoirs. Pour lui, il serait souhaitable de leur imposer d’utiliser des emballages biodégradables.

Monsieur FORTIER répond que sur Crépy en Valois, de nombreuses poubelles ont été installées à proximité du Mac Donald et malgré cela, on retrouve des déchets sur les parkings attenants au restaurant. Cela dénote une vraie incivilité de certains consommateurs.

Monsieur LEYRIS demande s’il est certain que les entreprises exonérées ne bénéficient pas du service.

Monsieur GAGE répond qu’en effet le service n’est pas rendu, cela est vérifié.

Le Président ajoute que le législateur a confié aux collectivités le soin de procéder à l’enlèvement des ordures ménagères des ménages, mais il oblige par ailleurs les entreprises à recourir à des services spécialisés. S’agissant de la CCPV, un service de ramassage est offert aux petits commerçants mais la collecte est limitée en volume.

S’agissant des entreprises, elles doivent recourir à des services spécifiques.

Le Conseil Communautaire approuve l’exonération de TEOM en 2015 pour les entreprises présentées à la majorité (72 pour, 03 contre, 01 abstention).

6 — Evolution des statuts / Compétence relative au SPANC

Le Président explique que lors de la rédaction de l’évolution de la compétence SPANC en mars 2013, il y a eu un manque de clarté.

Il est donc proposé de faire évoluer cette rédaction pour établir que le SPANC regroupe : - Le contrôle des installations d’assainissement non collectif,

- La réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs défaillantes.

Le Président rappelle que s’agissant des travaux de réhabilitation, le particulier aura toujours le choix de solliciter l’entreprise titulaire du marché de la CCPV ou une autre. En revanche, seul le recours à celle qui a obtenu le marché lui permettrait d’obtenir des subventions.

Le Conseil Communautaire approuve cette modification des statuts à la majorité (75 pour, 01 abstention).

Le Président indique qu’il faut à présent que toutes les communes délibèrent à nouveau pour valider cette nouvelle formulation à la majorité des 2/3 représentant la de la population et inversement.

7 - Création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Président rappelle que cette CCSPL est réunie dans le cadre des procédures de délégations de services publics pour remettre des avis, et chaque année, pour étudier des rapports sur les délégations en cours.

Il propose de reconduire les critères en vigueur sur le mandat précédent qui prévoyaient 2 élus par canton et 3 associations représentées.Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la composition suivante de la CCSPL :

Pour les conseillers communautaires siègeront :

- _ Issus des élus du Canton de Betz :

o Monsieur Alain BIZOUARD),

o Monsieur Benoît HAQUIN.

- _Issus des élus du Canton de Crépy en Valois :

o Monsieur Hubert BRIATTE,

o Monsieur Ronald CLAUX,

- _ Issus des élus du Canton de Nanteuil le Haudouin :

o Monsieur Didier DOUCET,

o Monsieur Guy-Pierre de KERSAINT,

Par ailleurs un siège est réservé à chacune des associations suivantes:

- Pour le Canton de Betz :

o Le Centre Social Rural du Canton de Betz,

- Pour le Canton de Crépy en Valois :

o Le Club Sportif USC Natation,

- Pour le Canton de Nanteuil le Haudouin :

o Le Centre Social Rural du Canton de Nanteuil le Haudouin.

8 — Création d’une Commission de Délégation des Services Publics (dite « Loi Sapin »)

Le Président indique que cette commission est une sorte de Commission d’Appel d’Offres spécifique aux délégations de services publics.

Monsieur LEYRIS demande comment cette commission fonctionne.

Le Président répond qu’elle se réunit pour ouvrir les plis lors des procédures de délégations de services publics. Elle procède à un classement, puis le Président négocie, puis présentation est faite en Conseil pour choisir l’attributaire. Elle est également réunie pour la passation d’avenant lorsque ceux-ci sont d’un montant supérieur à 5 % du montant initial de la délégation fixé au contrat.

La CCPV ne réunit cette commission que dans le cadre de la gestion du Centre Aquatique du Valois.

Elle est présidée par le Président de la CCPV et comprend 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la composition suivante de la Commission de Délégation de Services Publics :Président : Benoît HAQUIN

Conseillers titulaires :

Hubert BRIATTE

Guy-Pierre de KERSAINT

Frédéric BUCKNER

Christophe GERMAIN

Cécile POTTIER

Conseillers suppléants :

Anne-Sophie SICARD

Michel CASSA

Dominique GIBERT

Alain PETREMENT

Gilles SELLIER

Le Comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également avec voix consultative.

9 — Modification de l’article 9 des statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise

Monsieur GAGE explique qu’il s’agit simplement d’adapter les statuts du SMVO aux nouvelles prescriptions concernant la fixation du nombre de Vice-présidents.

Par ailleurs, suite à l’adhésion de nouvelles collectivités, le SMVO propose de modifier les règles de représentation au sein de ses instances, pour permettre à chacune d’entre elles d’être représentée au prorata de sa population.

Le Conseil Communautaire approuve ces modifications à l’unanimité.

10 — Rapport d’activité 2013 des services de la CCPV

Le Président explique que comme chaque année, un rapport d’activité des services de la CCPV a été rédigé et sera transmis à tous les maires du Valois.

Il précise que ce document est utile pour permettre d’expliquer tous les champs d’intervention de la CCPV.

Par ailleurs, il invite les élus qui constateraient des erreurs à en faire part à la CCPV avant que le document soit envoyé à l’imprimeur.

Monsieur LEYRIS indique qu’il pourrait être souhaitable d’associer la notion de « canton » à la dénomination des Centres Sociaux Ruraux, plutôt que de faire seulement référence à la commune d'implantation.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport d’activité.

11 — Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchetsMonsieur GAGE explique que dans le même esprit, un rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets est créé chaque année.

I contient des informations intéressantes, notamment sur la comparaison des coûts régie/prestataire pour la collecte, l’évolution des tonnages issus du tri, etc.

Monsieur GAGE pense que ce rapport donne par ailleurs l’avantage en terme de qualité du service offert à la régie de collecte (pour un coût légèrement supérieur à celui de VEOLIA), plutôt qu’au prestataire VEOLIA pour lequel on note de nombreux appels d’insatisfaction.

Monsieur KUBISZ note qu’il relève régulièrement des problèmes d’étanchéité de bennes de collecte lors du ramassage des déchets verts.

Le Président rappelle qu’il faut faire remonter tous les disfonctionnements à la CCPV dès leur constatation pour que des mesures coercitives puissent être prises.

Monsieur DUVILLIER pense qu’il pourrait être opportun de sensibiliser les enfants en milieu scolaire sur l’importance de bien réaliser le tri.

Le Président répond que le SMVO dispose d’un service spécifique pour ce genre d’intervention. Ce service tient un stand lors de manifestation, et organise des visites des centres de tri. Il ne faut pas hésiter à faire appel à lui.

Monsieur GAGE termine en montrant qu’il y a moyen de générer un gain de place dans la poubelle jaune en aplatissant les bouteilles d’eau dans le sens de la longueur, plutôt qu’en les compactant du haut vers le bas.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

12 — Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Président indique que ce rapport annuel montre que 3 500 contrôles d’assainissements non collectifs ont été faits à fin 2013, et qu’il n’en reste plus que 300 à faire. Fin 2014, tout le programme des contrôles systématiques aura été réalisé.

Les contrôles faits montrent que 4 des assainissements non collectifs ont un fonctionnement correct.

50 % fonctionnent avec réserves, et 4 doivent être remplacés.

Il rappelle que les contrôles des assainissements interviennent à des moments différents : - Le contrôle systématique (diagnostic en cours),

- Le contrôle lors des ventes immobilières

- Le contrôle lors de la réhabilitation,

Monsieur CAUDRON relève que la date du nouveau zonage concernant la Commune d’Autheuil en Valois n’est pas actualisée.

Le Président répond qu’il faut penser à envoyer les délibérations communales à la CCPV lorsqu'un tel changement intervient de manière à ce que la base de données soit mise à jour.

7Amandine SOILLY ajoute à titre d’information que les communes qui souhaitent changer le zonage (transformer un zonage d’assainissement collectif en zonage d’assainissement non collectif) peuvent bénéficier d’une subvention de l’ Agence de l’Eau à hauteur de 80 %.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

13 — Création d’une Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes

handicapées

Monsieur de KERSAINT indique que cette commission est obligatoire et doit faire un état des lieux et des propositions d’évolution concernant l’accès aux handicapés des établissements recevant du public.

Monsieur FORTIER pense qu’on pourrait changer l'intitulé pour en faire la « Commission pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ».

Le Président répond que la dénomination présentée est celle qui est prévue par la loi.

Monsieur LAVEUR pense qu’il pourrait être utile d’intégrer des personnes techniquement qualifiées dans cette commission.

Monsieur FORTIER répond que Madame Gabillet de l’ Association des Paralysés de France a une compétence technique avérée et qu’elle pourrait présenter cette utilité.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la composition suivante de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées :

Pour les conseillers communautaires :

- Canton de Nanteuil le Haudouin,

o Frédéric BUCKNER,

o Hubert MASSAU,

- Canton de Crépy en Valois :

o Daniel GAGE,

o Murielle WOLSKI,

- Canton de Betz :

o Cécile POTTIER,

o Yann LEYRIS.

Chaque association suivante y dispose d’un siège :

- l'Association « Handicap et Citoyenneté »,

- l’Association « Paralysés de France »,

- deux autres associations qui exprimeront le souhait de siéger seront choisies ultérieurement par la Commission.14 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger dans les instances de la SA Oise.

Le Président rappelle que la CCPV est actionnaire de la SA Oise qui assure la maîtrise

d’ouvrage déléguée sur l’opération d’aménagement de l'Hôtel Communautaire.

A ce titre, 1 siège est à pourvoir dans ses instances.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante dans les instances de la SA Oise :

- Conseiller Communautaire titulaire : Benoît HAQUIN,

- Conseiller Communautaire suppléant : Hubert BRIATTE.

15 — Désignation de représentants dans les instances des 2 Centres Sociaux Ruraux des Cantons de Nanteuil et Betz, et du Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de

Crépy

Monsieur de KERSAINT indique que la CCPV participe chaque année au financement des 2 Centres Sociaux Ruraux des Cantons de Nanteuil et Betz, et du Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Crépy par l’attribution à chacun d’une subvention de 15 000 €, et

dispose à ce titre d’un droit de représentation au sein des conseils d’administration.

Il est donc proposé de désigner un représentant de la CCPV dans chacun des Conseils

d'Administration.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante dans les instances des 2 Centres Sociaux Ruraux des Cantons de Nanteuil et Betz, et du Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville de Crépy :

- Monsieur Philippe LECOT, pour le CSR du Canton de Betz,

- Monsieur Guy-Pierre de KERSAINT, pour le CSR du Canton de Nanteuil,

- Monsieur Michel FROMENT, pour le CCAS de la Ville de Crépy.

Le Président informe le Conseil Communautaire que Monsieur Xavier DELAHAYE, Conseiller Communautaire, est décédé tragiquement en début de semaine. Cet élu, Adjoint au Maire de Rouvres en Multien, siégeait lors du mandat précédent dans un de

ces Conseils d'Administration et intervenait régulièrement en Conseil Communautaire. Il remercie les conseillers communautaires d’avoir ce soir, pour lui et sa famille, une

pensée.

16 — Désignation de représentants pour le Conseil de Surveillance de l’Hôpital Local de Crépy et l'Hôpital « Le beau regard » de Nanteuil.

Le Président indique que la CCPV est représentée au sein des Conseils de Surveillance des Hôpitaux implantés sur son territoire.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante dans les conseils de surveillance des établissements de santé :

9- Monsieur Frédéric BUCKNER

17 — Désignation d’un conseiller communautaire pour représenter la CCPV dans le Comité de Pilotage des Sites Natura 2000

Monsieur DALONGEVILLE indique qu’une partie de la Forêt du Bois du Roi et d’Ermenonville intègre un site Natura 2000. La CCPV siège dans le Comité de Pilotage, car elle y dispose d’une place.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante dans les instances des Sites Natura 2000 :

- Madame Murielle WOLSKI

18 — Désignation d’un représentant de la CCPV dans les instances du CAUE.

La CCPV adhère au CAUE et dispose ainsi d’un siège dans ses instances.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante dans les instances du CAUE :

- Monsieur Guy PROVOST

19 — Désignation d’un représentant des élus auprès du CNAS

Le Président indique que la CCPV adhère au CNAS au profit de ses agents. Un représentant des élus est ainsi invité à représenter la collectivité dans les instances.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante au sein du CNAS :

- Monsieur Gilles SELLIER

20 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour l’Association du Centre Culturel de Rencontre JJ. Rousseau

Monsieur de KERSAINT explique que la CCPV est membre fondateur du Centre Culturel de Rencontre JJ. Rousseau. A ce titre, elle dispose d’un siège.

Après avoir recensé les candidatures, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de la représentation suivante au sein des instances du Centre Culturel de Rencontres JJ. Rousseau :

- _Guy-Pierre de KERSAINT, représentant titulaire

- Benoît HAQUIN représentant suppléant

21 — Suppression de la clause de répartition (60 % PME, PMI / 40 % Logistique) imposée à l’aménageur pour la Zone d’Activité Economique Intercommunale du Chemin de Paris (ZAEÏD) et étude d’extension de la zone

10Le Président explique que depuis sa création, la zone d’activité intercommunale peine à se remplir. A l’heure actuelle, seuls 6,5 ha sont occupés par une seule entreprise, Système U.

Pour l’aménageur, ces difficultés d’implantation d’entreprises résultent du ratio 60 % PME, 40 % Logistique imposé sur cette ZAET.

Il semble donc opportun de supprimer ce ratio de manière à pouvoir étudier toutes les marques d’intérêt d’entreprises pour notre zone.

Cette suppression du ratio simplifierait les contacts entre les entreprises, l’aménageur et la CCPV, mais la CCPV garderait son droit de véto sur les demandes d’implantation si elle estime par exemple que l’activité présenterait trop de nuisances.

Par ailleurs, le Président indique que compte tenu des délais importants que réclame une procédure d’extension de ZAC, il est demandé aux conseillers communautaires d’autoriser le lancement d’études d’opportunité en vue de cette extension envisagée à l’origine de la création de la ZAEI.

Monsieur MASSAU demande si l’impact que risquait d’avoir ce changement de ratio sur la circulation du nombre de poids lourds sur la RN2 et au niveau de l’échangeur de Silly le Long a été étudié et mesuré.

Le Président répond qu’un tel impact est difficilement quantifiable mais il est vraisemblable que les poids lourds qui viendraient desservir de la logistique sur Nanteuil emprunteraient la RN2. Quant à savoir si la RD 330 connaitrait un accroissement de son trafic routier est encore plus difficile à estimer.

Monsieur BOULLAND rappelle que dès le choix de Nexity en qualité d’aménageur, ce dernier a toujours réclamé la suppression de cette clause. Or, cette demande avait toujours été rejetée jusqu’à présent faute d’avoir constaté chez cet aménageur de réels efforts engagés pour promouvoir la zone auprès des PME/PMI.

Par ailleurs, Monsieur BOULLAND rappelle que ce ratio a été imposé pour favoriser les PME/PMI qui créent davantage d’emplois, et génèrent moins de nuisances routières.

Enfin, il rappelle que les aides à la formation de la Région sont à présent principalement orientées sur les travailleurs de l’industrie. I] n’y aurait donc rien à attendre de ce côté-là en faveur des valoisiens si la CCPV favorise l’implantation de logistique.

Monsieur CORNIQUET demande quel est l’intérêt de lever ce ratio.

Le Président répond que sans ce ratio, le Conseil Communautaire aura connaissance de tous les projets et décidera au cas par cas des implantations. Il n’y aura pas de filtre en amont. On gagne en rapidité de traitement et en efficacité.

Monsieur CHERON rappelle les débats qui se sont tenus au sein du Conseil Communautaire lors de la création de la ZAET. Pour lui, les élus craignaient que tous les abords de la RN2 soient transformés en plate-forme logistique, du nord de Paris jusqu’à nos portes. Remettre en

11cause ce ratio serait donc aller à l’encontre de l’esprit qui a prévalu lors de la création de la ZAEI.

Le Président répond que le Valois est confronté à des flux migratoires importants. Les valoisiens vont travailler loin du domicile. Si l’on veut inverser la tendance, il faut créer de l’emploi dans le Valois et c’est le sens qu’il faut donner à cette proposition de suppression du ratio.

Monsieur FORTIER pense que le débat est compliqué car tout le monde préfèrerait avoir des PME-PMI dans les ZAC maïs lorsqu'une entreprise de logistique souhaite s’implanter sur un espace libre en créant quelques emplois, il demeure difficile de dire non, car c’est toujours autant d’emplois créés.

Madame GAYNECOETCHE répond que la logistique apporte beaucoup de nuisances et ne crée que des emplois précaires en recourant beaucoup à l’intérim.

Le Président répond qu’en période de crise, c’est difficile de parier sur l’industrie car elle a tendance à fermer ses portes. Aujourd’hui c’est le secteur des services qui crée de l’emploi (Amazon, etc..….).

Madame ARENSMA pense que les lots des ZAEI sont trop chers pour être facilement vendables auprès de PME/PMI.

Bruno DELLINGER explique que le problème de la ZAEÏ vient du fait que trop de m? sont réservés aux PME-PMI alors qu’il n’y a pas de demande. Et d’un autre côté, il n’y en a pas assez de disponibles pour installer de la logistique moderne.

Monsieur BOULLAND demande quel pourcentage représente Système U dans les 40 % de la zone qui étaient réservés à de la logistique.

Le Président répond que Système U a été installé comme une entreprise de logistique mais a pu bénéficier ensuite d’une nouvelle classification « activité ». Du coup, on peut considérer qu’il n’y a pas d’entreprise de logistique dans notre ZAEI.

Monsieur BOULLAND indique que la mise en place de la Redevance pour Création de Bureaux, Commerces et Entrepôts en Ile de France (RCBCE) pour financer le Grand Paris, va avoir un impact tel sur les entreprises qui souhaitent s’installer qu’elles privilégieront l'implantation en périphérie extérieure de la zone concemée. La ZAEI de la CCPV n'étant pas concernée par la taxe, elle verra son attractivité renforcée. Il lui paraît donc opportun d’attendre avant de remettre en cause ce ratio.

Monsieur CAUDRON pense qu’il pourrait être utile d’éclaircir tous ces points avant de prendre une décision. Une note de présentation qui reprenne l’ensemble des arguments évoqués ici oralement lui paraît nécessaire pour éclairer le débat.

Monsieur BARA partage cet avis, d’autant que selon lui modifier la clef de répartition ne garantit pas d’obtenir plus d’emplois au profit des valoisiens.

Le Président répond que malheureusement, aucune étude ne permettra de donner des garanties sur le nombre de postes assurément créés, ou sur l’évaluation des nuisances routières sur les

12différentes routes du Valois. Attendre davantage pourrait se révéler contre-productif en pérennisant le défaut d’attractivité dont nous souffrons actuellement.

Madame MORIN est d’accord. Pour elle, imposer une telle barrière avec ce ratio encourage les entreprises à s’implanter dans d’autres zones qui jalonnent la RN2. La CCPV ne peut se limiter à viser l’optimum car on n’arrivera pas à créer de l’emploi de cette manière.

Monsieur DUVILLIER demande si la CCPV peut avoir la garantie lors d’une implantation que ce soit des administrés du Valois qui soient embauchés.

Le Président répond que non. On peut favoriser les mises en relations (avec Pôle Emploi, et les structures d’aide à l’emploi locales) pour privilégier le recrutement local, maïs c’est tout. C’est d’ailleurs ce qui a été fait lors de l’installation de Système U.

Monsieur BOULLAND confirme qu’on ne peut imposer du recrutement local. Même en y ayant prêté attention pour Système U, il n’est pas sûr que quelques années plus tard les travailleurs locaux y soient encore majoritaires car le renouvellement du personnel est important dans ces métiers liés à la logistique.

Monsieur FORTIER confirme car sur la zone de Crépy en Valois, 80 % des emplois liés à de la logistique proviennent du Département de l’ Aisne, et il est probable qu’il en soit de même sur la zone du Plessis selon lui.

Monsieur LEYRIS demande si, dans la mesure où Système U n’est plus classé en logistique, il est vraiment nécessaire de supprimer le ratio pour permettre à de la logistique de s’installer. Actuellement, la zone comprend 0% de logistique sur les 40 % possibles (soit 7,2 ha prévus pour ça qui restent disponibles).

Le Président répond qu’il y a moyen de faire sans mais la suppression de la clause donnerait la possibilité d’étudier des projets d’implantation ambitieux.

Monsieur BARA ne comprend pas la nécessité de supprimer le ratio alors que les marges de manœuvre sont toujours présentes.

Monsieur BOULLAND constate que le recours à Nexity et à Regional Partners n’a pas permis l’implantation de PME/PMI. Il rappelle qu’actuellement un centre de dialyse convoite un terrain sur la zone pour s’y implanter et que ce centre n’a pas été orienté vers la CCPV par ces deux organismes.

Il trouve donc dommage de répondre favorablement à la demande de Nexity en supprimant le ratio alors que rien selon lui ne démontre que cette société ait fait des efforts pour promouvoir la zone auprès des PME-PMI.

Le Président répond qu’il ne s’agit pas de faire un « chèque en blanc » en faveur de Nexity puisque la CCPV gardera le droit d’autoriser ou non l’implantation d’une entreprise. Toutefois, on constate que le dispositif actuel ne permet pas d’intéresser des entreprises, il lui paraît donc nécessaire d’en changer.

Monsieur GERMAIN pense que plutôt que de supprimer le ratio, l’inverser pourrait sans doute suffire (40% PME-PML 60 % logistique).

13Le Président répond que cette solution est intéressante car si on considère que Système U

n’est pas de la logistique et représente une implantation sur environ 40 % de la zone, ouvrir le reste à de la logistique revient au même que de supprimer la clause.

Le Président propose donc que le lot 2 qui reste à vendre sur la ZAEI soit indifféremment pourvu par de la logistique ou de l’activité industrielle.

Par ailleurs, le Président rappelle qu’il est souhaitable d’engager les études d’opportunité liées à l’extension de la zone. Il ajoute que l’extension à terme de la zone à 60 ha était envisagée

dès sa création.

Le Conseil Communautaire approuve ces propositions à la majorité (60 pour, 04 contre,

12 abstentions).

22 — Informations légales

Le Président énonce les délibérations et décisions prises par le Bureau et lui-même en vertu des délégations qui ont été consenties par le Conseil Communautaire.

Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 12 juin 2014

- Délibération n° 2014 / 41 portant attribution d’un marché d’étude pour la création d’un schéma de mutualisation au Cabinet KPMG (75 - Paris la Défense) pour un montant total de 33 300,00 € TTC pour 30 jours de travail, frais de déplacement

inclus.

- Délibération n° 2014 / 42 portant attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs sur la Commune de Mareuil-sur-Ourcq au Bureau d’études B3E (51 — Bétheny), sur une solution variante

de 33 936,00 € HT.

Décisions du Président

- Décision n° 2014 — 03 du 03 juin 2014 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de conception de documents de communication concernant la saison de spectacles 2014 — 2015 «Les Musivales » à LINKS Création Graphique (02000 LAON) pour un montant de 7 780,00 € HT.

Madame ARENSMA demande en quoi consiste la réalisation d’un schéma de mutualisation.

Le Président répond qu’il s’agit d’optimiser les services offerts au sein de la CCPV et des communes membres en trouvant les moyens de mettre en place des services communs utiles à tous pour la gestion des compétences non transférées. Cette démarche devrait aboutir à terme à des économies d’échelle et aura un impact sur l’évolution des dotations versées par l’Etat, qui tiendra compte du coefficient de mutualisation.

14La première démarche de mutualisation pourrait consister à créer un service Urbanisme au sein de la CCPV qui soit chargé d’instruire les permis de construire pour le compte des communes.

Monsieur CAUDRON souhaite savoir quelles sont les communes qui ont adhéré au syndicat très haut débit créé par le Conseil Général de l’Oise.

Le Président répond que la question va être posée au Conseil Général afin d’actualiser la liste dont nous disposons déjà. L’information sera ensuite transmise en Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.

V4 27 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE VALOIS

60440

NANTEUIL le HAUDOUIN

Alain BARA Benoît HAQUIN

éri] Président de la Communauté de

Communes du Pa e Valois

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