Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2012 02 23

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2012 02 23 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2012 02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 23 FEVRIER 2012

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Séance du vingt-trois février de l’an deux mille douze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : seize février deux mille douze.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 53

Pouvoirs : 19

Votants : 72

Absents : 29

Présents : Mme MORTIER Annick - MM. CAUDRON Pierre – BARA Alain - MOQUET Philippe – Mmes SICARD Anne-Sophie – THELLIER Colette - MM. FROMENT Michel – DURY Cédric(s) – COCHARD Philippe – Mme GALEOTTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – Mme FAIVRE Dominique – M. ETIENNE Michel - Mme TORLET Josy –MM. GIRAUDON Arnaud – OBJOIS Eric - Mmes MORIN Anna – BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean- Philippe – CASSA Michel – Mme LEGEAY Nelly – MM. LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – LANDAIS Joël – BRIATTE Hubert - Mme MALLARD Marie-Paule – MM. SEVERAUD Jean – VANTROYS Marc – Mme de BESOMBES Myriam(s) – MM. LEFEVRE Michel – LAMARE Jacques(s) – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – KUBISZ Richard – DUTHOIT Christian – MASSAU Hubert(s) – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie – GIBERT Dominique – BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – M. DELAHAYE Xavier – VECTEN Patrice – CORNIQUET Nicolas – MEURANT Christian – KALUZNY Frédéric – NICOLAS Germain - PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre. Absents : Mme PETIT Monique – MM. BOULLAND Philippe – de WAAL Philippe – Mmes CLAUS Sophie – MONTREUIL Mireille - MM. SALMON Jean-Luc – FOIX Pascal – Mmes VALUN Yvette – REPETTI Yveline - MM. PETREMENT Alain – BIZOUARD Alain – BOURGOIS Daniel – COLLARD Michel – CARLO Didier – PROVOST Guy – THUILLIER Jean-Claude – KOUAVI Eric – Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric – DEVAUX Jean-Pierre – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – Mme CLABAUT Thérèse – Mlle DENIS Catherine – MM. MORA Roger – DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER.

Pouvoirs : M. HAMELIN Benoît (Antilly) à Mme THELLIER Colette (Betz) – M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger saint Vincent) à M. KALUZNY Frédéric (Trumilly) – M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. CAUDRON Pierre (Autheuil en Valois) – M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. LEFEVRE Michel (Ognes) – M. BOURGEOIS René (Etavigny) à M. LECOT Philippe (Boullarre) – M. CHARTIER Jean-Luc (Eve) à Mme SICARD Anne-Sophie (Baron) – M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. BONNEL Jean- Philippe (Fresnoy la Rivière) – Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. FROMENT Michel (Béthancourt en Valois) – M. LEJEUNE Jean-Marc (Lagny le Sec) à Mme MORIN Anna (Ermenonville) – M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) – Mme POTEL Virginie (Marolles) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) – M. DOUET Jean-Paul (Montagny Ste Félicité) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) – M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) à Mme MALLARD Marie-Paule (Nanteuil le Haudouin) – M. DELACOUR Patrice (Rosières) à M. MOQUET Philippe (Baron) – M. PHILIPON François (Russy Bémont) à M. GAGE Daniel (Orrouy) – M. PERNOUD Philippe (Silly le Long) à M. VECTEN Patrice (Silly le Long) – M. PARMENTIER Jean-Louis (Vez) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) – M. OURY Bertrand (La villeneuve sous Thury) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) – M. TAVERNIER Thierry (Villers Saint Genest) à M. BARA Alain (Bargny).

Secrétaire de séance : M. Alain BARA

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

Monsieur BARA est désigné Secrétaire de séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 janvier 20122

Monsieur CAUDRON tient à préciser que son intervention retranscrite page 9 sur le projet de territoire ne visait qu’à attirer l’attention des délégués communautaires sur le fait que le cumul de la réalisation de la voie verte et du déploiement des actions du projet de territoire risquait d’avoir un impact financier important.

Par ailleurs, il indique que les propos qui lui sont attribués page 7 n’émanaient pas de lui.

Monsieur REANT indique qu’en effet, c’est lui qui a fait cette intervention.

Ces remarques étant prises en compte, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte-administratif 2011 de la Communauté de Communes

Madame SICARD indique que le compte administratif 2011 du budget principal de la CCPV fait apparaître un excédent de 1 345 003,11 € hors restes à réaliser, et de 1 342 756,11 € restes à réaliser compris, contre environ 400 000 € attendu lors du vote du BP.

Cet écart significatif résulte de plusieurs choses :

- 693 000 € de crédits non utilisés,

o dont 260 000 € de charges de personnels (90 000 € sur le service collecte, 80 000 € sur le chantier d’insertion, Directeur de l’Aménagement non

remplacé, salaire du gardien du nouveau gymnase pris en charge plus

tardivement que prévu, etc..)

o 100 000 € de surestimation de coût sur le service « déchets »,

o 82 000 € de reliquat de crédits sur l’opération « Equipement regroupant les services à la population à Betz »

o 72 000 € sur le transport (dont la majeure partie sera réinscrit en 2012 pour le PDM)

o 50 000 € pour le gymnase Gérard de Nerval transféré à la CCPV plus

tardivement que prévu,

o 50 000 € pour la communication, les marchés liés ayant été attribués en fin d’exercice et non en début comme prévu

- 210 000 € de recettes supplémentaires,

o Dont 132 000 € de recettes fiscales (suite à la réforme, les bases avaient été notifiées après le vote du BP)

o Le reste étant principalement constitué du reversement de 52 000 € par Vert Marine suite à la mise en application de la clause d’intéressement pour

fréquentation meilleure que prévue.

Madame SICARD présente ensuite le poids des différents champs d’action de la Communauté de Communes, tels qu’indiqués dans la note explicative de synthèse.

Elle présente ensuite les documents annexes, et notamment le coût de la chaîne des déchets sur ce compte administratif (94 €/habitant, soit 241 € / logement, et un taux de couverture de 82% par la TEOM). Elle indique par ailleurs que les bases fiscales de la Communauté de Communes ont été une nouvelle fois dynamiques en 2011, ce qui est une bonne chose pour le financement des projets de la structure intercommunale.3

Monsieur REANT pense qu’il pourrait être intéressant de comparer le CA 2011 au CA 2010 s’agissant du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Madame SICARD répond que l’évolution du coût représente +2 ,4%.

Monsieur REANT s’étonne que le coût ait augmenté alors que l’attribution du nouveau marché de collecte faisait apparaître une économie d’environ 400 000 €.

Madame SICARD répond que le nouveau marché de collecte attribué fin 2011 démarre en avril 2012. L’économie générée ne sera donc mesurable que sur le CA 2012.

Monsieur MOQUET se réjouit que la Communauté de Communes dispose d’un tel excédent, mais il ajoute qu’il est peu commun qu’il y ait un écart si important entre l’excédent prévisionnel présenté lors du vote du BP, et le résultat constaté au CA.

Le Président répond que l’année 2011 a été spécifique sur plusieurs points (incertitudes liées à la réforme fiscale, marchés attribués en fin d’exercice, projets et remplacements d’agents prévus mais non réalisés, etc), ce qui a contribué à ce résultat meilleur que prévu. Toutefois, certains de ces crédits qui devaient être consommés en 2011 le seront finalement en 2012 par le jeu des réinscriptions.

Après que le Président ait quitté la salle, Madame SICARD fait procéder au vote sur le CA 2011 qui présente les résultats suivants :

1) Avant intégration des restes à réaliser :

- Section de fonctionnement : excédent de 1 630 981,16 €

- Section d’investissement : déficit de 285 978,05 €

- Soit un excédent net global de 1 345 003,11 €

Etat des restes à réaliser d’investissement :

- Dépenses d’investissement : 739 119,00 €

- Recettes d’investissement : 736 872,00 €

2) Après intégration des restes à réaliser :

- Section de fonctionnement : excédent de 1 630 981,16 €

- Section d’investissement : déficit de 288 225,05 €

- Soit un excédent net global de 1 342 756,11 €

Madame SICARD ajoute que ces résultats sont certifiés par le Comptable du Trésor.

Le Compte Administratif 2011 de la Communauté de Communes est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte Administratif 2011 du Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif

Madame SICARD indique que le Compte Administratif 2011 du BIL n’appelle pas de remarque particulière, le budget étant relativement simple.4

Les dépenses se cantonnent à trois postes :

- Remboursement d’emprunt,

- Assurance du bâtiment

- Taxe foncière

Les résultats sont les suivants :

En section de fonctionnement :

- Dépenses : 50 144,62 €

- Recettes : 68 237,77 €

- Soit un excédent de 18 093,15 €

En section d’Investissement :

- Dépenses : 67 991,69 €

- Recettes : 50 897,59 €

- Soit un déficit de 17 094,10 €

L’excédent net de l’exercice est donc de 999,05 €.

Après que le Président ait quitté la séance, Madame SICARD fait procéder au vote, en indiquant que ces résultats sont certifiés par le Comptable du Trésor.

Le Compte Administratif 2011 du BIL est approuvé à l’unanimité.

3 – Compte Administratif 2011 du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement non collectif

Monsieur HAQUIN indique que le CA 2011 traduit le décalage entre le paiement des prestations de contrôle à VEOLIA et la perception par la CCPV des redevances versées par l’usager.

Ainsi, cette année le résultat est en déficit de 28 045,81 €. Les redevances restant à percevoir seront inscrites au BP 2012, et permettront ainsi d’équilibrer l’exercice comptable à venir qui reprendra ce déficit.

Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : Déficit de 28 045,81 €

- Section d’investissement : Aucune opération 0,00 €

- Soit un déficit de 28 045,81 €.

Après que le Président ait quitté la séance, Monsieur HAQUIN fait procéder au vote, en indiquant que ces résultats sont certifiés par le Comptable du Trésor.

Le Compte Administratif 2011 du SPANC est approuvé à l’unanimité.

4 – Débat d’Orientations Budgétaires 2012 / Budget CCPV5

Le Président rappelle que le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote. Il a été impulsé le mois dernier par les discussions qui ont conduit à l’adoption des orientations du nouveau Projet de Territoire.

S’agissant des perspectives 2012, une nouveauté pourrait avoir une conséquence actuellement non mesurable sur le financement des projets locaux. En effet, le fonds de péréquation horizontale pourrait désormais lier l’intercommunalité et les communes, puisqu’il serait du ressort de la Communauté de Communes d’en assurer le reversement auprès des communes membres, selon une mécanique soumise au vote des délégués.

Trois solutions seraient envisageables :

- Des modalités de calcul « par défaut » qui ne nécessiteraient que la majorité + 1 voix pour s’appliquer,

- Une mécanique particulière qui requerrait la majorité des 2/3,

- Une mécanique personnelle à la CCPV qui requerrait l’unanimité.

Pour le moment, la Communauté de Communes ne sachant pas si elle sera ou non concernée par ces règles de redistribution, il n’est pas utile de s’aventurer plus loin dans ce débat. Il est toutefois utile de savoir que si la Communauté de Communes et ses communes étaient concernées, les montants de péréquations seraient différents de ceux qui étaient habituellement perçus, la notion de potentiel fiscal disparaissant des modalités de calcul au profit de notions de moyenne dont il est difficile pour l’heure de mesurer l’impact.

Le Président ajoute que chaque année, la CCPV constate des bonnes surprises au niveau du résultat du CA. Toutefois, il faut rester prudent car il est peu probable que celles-ci soient de la même ampleur dans les années à venir. A titre d’exemple, le marché de collecte des ordures ménagères était jusqu’alors financé au regard des tonnes collectées ce qui pouvait révéler un certain décalage entre le prévisionnel budgété (estimation) et le réel payé au prestataire, ce qui venait augmenter notre fonds de roulement. Désormais, le nouveau marché est basé sur un prix forfaitaire déconnecté du tonnage collecté, la dépense budgétée est donc celle prévue au contrat.

Le Président poursuit en expliquant que les estimations de recettes qui alimentent les simulations devront être précisées, notamment pour les bases de Taxe d’Habitation et de Cotisations Foncières des Entreprises qui ne sont pas encore connues.

La réforme fiscale intervenue en 2011 rend difficile la comparaison des recettes fiscales avec 2010, dans la mesure où l’apparente augmentation des recettes fiscales doit être atténuée du versement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) auquel la CCPV contribue pour près de 500 000 €. Les ressources fiscales présentées dans la prospective intègrent les augmentations raisonnables de taux indiquées dans le document pour permettre la prise en charge des nouvelles actions issues du projet de territoire. A titre d’exemple, 2012 intègre +2% sur les taux des 4 taxes et +4% sur le taux de TEOM.

De même pour la DGF, la CCPV a établi la prospective sur la base d’une ressource équivalente, mais pour le moment, nous ne disposons pas d’élément pour le confirmer.

S’agissant des dépenses, une partie de la progression constatée au chapitre 011 s’explique du simple fait de l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7%. Par ailleurs, l’augmentation de la6

population génère une augmentation des contributions calculées sur cet élément (ex : cotisation SMVO pour le financement des déchetteries).

Sur le chapitre 012, il y a lieu de penser qu’il y a toujours une certaine marge de manœuvre incluse dans les budgets, des crédits étant prévus pour faire face aux remplacements qui s’avèreraient nécessaires en cours d’exercice.

S’agissant des autres chapitres, il s’agit des traditionnels crédits destinés au paiement des subventions et autres versements liés aux services délégués (Vert Marine, SDIS,…), aux remboursements des emprunts (ont été intégrés dans la prospective ceux nécessaires pour l’aménagement de la Voie Verte et pour l’acquisition de l’Hôtel Communautaire).

S’agissant des investissements, la majeure partie de ceux programmés en 2012 concerne l’acquisition de l’Hôtel Communautaire, une phase des crédits nécessaires à l’aménagement de la Voie Verte, et ceux nécessaires au remboursement du capital de l’annuité de la dette.

Le Président poursuit en indiquant qu’un document issu du nouveau logiciel de dette qui équipe le service financier montre la structure de la dette de la CCPV. Par ailleurs, une simulation a été jointe montrant cette structure de dette une fois contractualisés les emprunts nécessaires pour l’aménagement de la voie verte et l’acquisition de l’Hôtel Communautaire.

Il ajoute que des efforts ont été faits dans le budget à venir.

Le chantier école a ainsi été réduit à une équipe, ce qui génère une économie d’environ 70 000 €. La réduction de la saison musicale a également été reconduite sur cet exercice.

Monsieur GAGE souhaite savoir s’il est envisageable pour la Communauté de Communes de maintenir à 1 000 000 € le fonds de roulement.

Le Président répond qu’il y a un équilibre à tenir entre la nécessité de disposer de suffisamment de trésorerie pour éviter le recours à de couteuses lignes de trésorerie, la nécessité d’anticiper les nouvelles actions à venir pour ne pas augmenter très fortement les impôts au moment du démarrage de ces actions, et la nécessité de ne pas tomber dans l’excès du provisionnement.

Monsieur GAGE souhaite savoir quel est le fonds de roulement idéal pour la CCPV.

Le Président répond qu’il est communément admis qu’un mois de trésorerie est une bonne chose, ce qui pour la CCPV correspond à un FDR de 800 000 à 1 000 000 €.

Le Président ajoute que les simulations d’augmentations d’impôts présentées n’ont qu’une valeur indicative. Compte tenu de la dynamique de nos bases, il est probable que les +2 % sur les 4 taxes et + 4% sur la TEOM constitueront une hypothèse haute pour l’année 2012. Le Conseil Communautaire aura l’occasion d’en rediscuter lorsque toutes les bases auront été notifiées.

Monsieur CAUDRON partage l’avis du Président. Il faut considérer que c’est une hypothèse haute, car ces augmentations se cumulent à l’augmentation due à la revalorisation annuelle des bases.

Monsieur REANT souhaite savoir si le reversement au FNGIR peut augmenter.7

Le Président répond que normalement, le montant est fixe.

Monsieur MOQUET trouve que le déploiement du projet de territoire présenté est trop ambitieux. Trop de nouvelles actions apparaissent dès 2012 d’après lui. Les retarder permettrait de réduire l’augmentation d’impôts envisagée.

Le Président répond que pour lancer le Projet de Territoire, il faut des éléments plus précis que ceux dont on dispose aujourd’hui. C’est pour cette raison qu’il est prévu de lancer des études en 2012. C’est le préalable pour permettre de décliner les orientations.

Madame LEGEAY pense qu’il faut être attentif à l’augmentation de pression fiscale que l’on envisage, car certains ménages ont déjà beaucoup de mal à faire face à celle qui existe déjà.

Monsieur REANT indique que l’année 2012 est une année de transition et il faut donc être prudent. Il ne faudrait pas s’engager dans des projets coûteux car il est envisageable que nos ressources viennent à baisser.

Le Président répond que ces inquiétudes existaient déjà en 2010 avec la réforme fiscale qui avait amené la Taxe Professionnelle à disparaître. Finalement, le dynamisme de nos bases a permis de faire face.

Le Projet de Territoire intègre des simulations d’augmentations d’impôts qui pourraient être nécessaires. Celles-ci sont contenues, ce qui rend ce projet viable. Ces simulations sont par ailleurs nécessaires car elles permettent le débat en toute transparence. On ne peut donc que se féliciter que ce projet soit présenté de cette manière.

Par ailleurs, les informations dont on dispose déjà montrent qu’il sera sans doute envisageable d’augmenter les impôts de manière moins importante que ce qui était prévu, ce qui est également une bonne nouvelle.

Madame MALLARD pense qu’il faut être prudent car pour le moment, les bases n’ont été notifiées que verbalement.

Le Président répond qu’il en est ainsi chaque année. Les informations qui ont alimenté ces simulations proviennent des services fiscaux qui élaborent les états 1259 de notifications des bases. La fiabilité est donc particulièrement forte.

Monsieur VANTROYS demande s’il est envisageable que le Conseil Communautaire dispose de variantes sur les augmentations de taux lors du vote du BP.

Le Président répond que chaque année, des variantes sont proposées aux différents filtres que constituent la Commission Finances et le Bureau. On peut envisager que cette année, plusieurs propositions soient également faites en Conseil.

Monsieur REANT indique qu’il est important que le Conseil Communautaire garde la possibilité de moduler le déploiement du Projet de Territoire.

Monsieur VECTEN pense qu’il pourrait être difficile de justifier une augmentation du taux de TEOM alors que dans le même temps, on réduit le nombre de collectes pour bon nombre de foyers.8

Le Président répond que l’argument est juste mais il faut tout prendre en compte. En effet, si le coût de collecte diminue, les coûts des déchetteries, de la collecte sélective et du tri augmentent.

Monsieur VANTROYS confirme que si le nombre de collectes baisse, le tonnage collecté lui ne baissera pas. La collecte n’est pas le seul élément qui entre dans la composition du coût du service. Le seul moyen de faire baisser le tonnage d’après lui, est de mettre en place une redevance incitative.

Le Président termine en indiquant que de nouvelles simulations seront présentées lorsque la CCPV disposera de l’ensemble des informations sur l’évolution de ses bases.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur le budget principal de la CCPV.

5 – Débat d’orientations budgétaires / BIL

Madame SICARD indique que pour ce budget annexe, il s’agira simplement d’une reconduction des dépenses habituelles, et d’une légère modulation du loyer payé par la Ville de Crépy en Valois pour permettre d’équilibrer le budget.

Monsieur REANT souhaite savoir si le bâtiment ne se dégrade pas.

Le Président répond qu’il est relativement bien entretenu et qu’il ne nécessite donc pas d’investissement particulier.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour le budget annexe du BIL.

6 – Débat d’orientations budgétaires / SPANC

Monsieur HAQUIN indique qu’en 2012, il s’agira de poursuivre le contrôle systématique des assainissements non collectifs, sur la base de 2000 contrôles à réaliser. Le budget devrait être équilibré sur environ 205 000 € en dépenses et en recettes.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour le budget annexe du SPANC.

7 – Redevances 2012 du SPANC

Monsieur HAQUIN propose de voter les nouveaux tarifs 2012 du SPANC pour tenir compte de la clause de revalorisation qui figure dans le contrat du prestataire.

Il est proposé de limiter la hausse sur les tarifs qui concernent les contrôles automatiques et qui font l’objet d’un subventionnement de la part de l’Agence de l’Eau en ne tenant compte que de la hausse de la TVA.

Monsieur MOQUET demande pourquoi il y a deux types de tarifs pour le contrôle diagnostic.9

Monsieur HAQUIN répond que l’un découle du contrôle systématique de toutes les installations de la commune, l’autre résulte d’une demande spécifique d’un usager.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de redevances suivants pour 2012 :

Prestations

Tarif

unitaire

TT.C.

2010

Tarif

unitaire

TT.C.

2011

Tarif

unitaire

TT.C.

2012

Recouvrement

Contrôle diagnostic d’une installation

existante 74 € 68,50 € 69,50 €

1 facture

transmise

avec le

compte rendu

du contrôle

Contrôle diagnostic d’une installation

existante pour lequel la CCPV perçoit une

subvention de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie à hauteur de 60 %

27,40 € 27,80 €

Contrôle d’une installation d’assainissement

non collectif neuve ou réhabilitée : 130 € 88 € 94 € - contrôle de conception – implantation 38 € 44 € 47 € - contrôle de réalisation 92 € 44 € 47 € Contrôle diagnostic d’une installation

d’assainissement non collectif lors d’une vente

immobilière

143 € 68,50 € 72,50 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement 33,30 € 33,30 € Réalisation d’un sondage à la tarière dans le cas

d’un contrôle diagnostic d’une installation

existante, ou bien dans le cas d’un contrôle d’une

installation neuve ou réhabilitée

63 € 32 € 33,70 €

Contrôle de la qualité des rejets d’une installation

d’assainissement non collectif : prélèvement et

analyse des concentrations en MES et en DBO5,

dans le cas d’un contrôle diagnostic d’une

installation existante

109 € 53 € 56,6 €

8 – Autorisation de programme pour le projet d’aménagement d’une voie verte d’Ormoy Villers à Mareuil sur Ourcq

Le Président indique que cette autorisation de programme reprend les chiffres indiqués lors du vote d’un scénario en décembre 2011.

Il s’agit simplement de fixer un programme de financement qui permette d’appeler les subventions.

Monsieur MOQUET souhaite savoir ce qui se passerait si les subventions escomptées étaient revues à la baisse.

Le Président répond que normalement, si la Région et le Département ne financent pas à la hauteur escomptée, le recours à l’Europe devrait permettre d’obtenir les 80 % de financement envisagés. Par ailleurs, les travaux n’étant pas prévus en 2012, cela donne le temps d’obtenir les arrêtés de subventions.10

Monsieur GAGE indique que les documents parlent de « 3 mètres de large en revêtement lisse ». Il souhaite savoir quelle sera la nature du revêtement envisagé.

Le Président répond qu’il s’agit d’enrobé.

Monsieur GAGE pense qu’il y a un risque qu’un tel revêtement se dégrade en 10 ans en milieu boisé.

Monsieur VANTROYS s’étonne que ces chiffres soient si précis alors que les appels d’offres n’ont pas été lancés.

Le Président répond que ces chiffres sont encore estimatifs puisque le Maître d’œuvre en est encore au stade d’Avant Projet (AVP). Ils seront évidemment corrigés au fur et à mesure de l’avancement du projet et une fois les appels d’offres attribués.

Monsieur MOQUET indique qu’il serait souhaitable que chaque année, le Conseil Communautaire dispose d’un tableau financier qui lui permette de constater que sur ce dossier, les crédits consommés restent bien dans l’enveloppe affectée.

Le Président répond qu’il n’y voit pas d’objections.

L’autorisation de programme suivante est adoptée à la majorité (65 pour, 07 contre) :

 378 295 € TTC pour la première phase qui comporte les études et travaux préparatoires ;

 4 023 878 € TTC pour la deuxième phase qui consiste en l’aménagement proprement dit de la voie.

Phase 1 : études et travaux préparatoires

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Maîtrise d'œuvre - tranche

ferme (SEGIC) 140 050 €

Conseil régional - FRAPP

(36%) 113 868 €

Entretien de la voie -

Débroussaillage (ACTIVERT) 19 000 € Conseil général (44%) 139 172 €

Bornage (GOSSART) 34 204 €

Levée topographique

(GOSSART) 29 500 €11

Reconnaissance géotechnique

(SEMOFI) 32 930 €

Etudes et diagnostic des OA 60 000 €

Frais de publicité des marchés 616 €

Total dépenses H.T. études et

travaux préparatoires 316 300 €

Total recettes H.T. hors CCPV

études et travaux

préparatoires

253 040 €

Dépenses T.T.C. Recettes T.T.C.

CCPV 66 687 €

FCTVA (15,482%) 58 568 €

Total dépenses T.T.C. études et

travaux préparatoires 378 295 €

Total recettes T.T.C. études

et travaux préparatoires 378 295 €

Phase 2 : travaux d'aménagement

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Maîtrise d'œuvre - tranche

conditionnelle (SEGIC) 162 924 € Europe (20,67%) 695 431 €

Aménagement de la voie 3 196 523 € Conseil régional - FRAPP (20%) 672 889 €

Frais de publicité des

marchés 5 000 €

Conseil général (42% -

plafond 150 000€/km - soit

39,32%)

1 323 000 €

Total dépenses H.T. études

et travaux préparatoires 3 364 447 €

Total recettes H.T. hors

CCPV études et travaux

préparatoires

2 691 320 €12

Dépenses T.T.C. Recettes T.T.C.

CCPV 709 581 €

FCTVA (15,482%) 622 977 €

Total dépenses T.T.C. études

et travaux préparatoires 4 023 878 €

Total recettes T.T.C. études

et travaux préparatoires 4 023 878 €

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h35.

Alain BARA, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois