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Déliberation - N 38 Infrastructures et Espaces Publics Requalification et pacification des abords des halles Depot de la declaration prealable
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 Infrastructures et Espaces Publics Requalification et pacification des abords des halles Depot de la declaration prealable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Castel,
INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Requalification et pacification des abords des halles – Dépôt de la déclaration préalable.
La Ville de Bayonne souhaite aménager les abords des halles, à savoir le carreau des halles, la rue Bernadou, la rue Port-de-Suzeye et le quai Roquebert.
Les travaux, dont la réalisation est prévue en 2018, visent à traiter l’ensemble des espaces concernés de plain-pied, avec mise en œuvre de revêtements conformes au règlement du Site patrimonial remarquable de Bayonne pour contribuer à la pacification des circulations.
Ces travaux situés dans l’emprise du Site Patrimonial Remarquable de Bayonne nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux de modification des abords des halles.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A LA MAJORITE
Mmes Aragon, Herrera Landa (avec mandat), Capdevielle,
MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne