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Déliberation - N 50 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement abords Office de Tourisme Pose d une cloture Autorisation depot declaration prealable de travaux
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement abords Office de Tourisme Pose d une cloture Autorisation depot declaration prealable de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Aménagement des abords de l’Office de Tourisme - Pose d’une clôture - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux.
Pour finaliser les aménagements des abords de l’Office de Tourisme, la Ville de Bayonne souhaite installer une clôture périphérique.
Celle-ci sera réalisée en barreaudage vertical, en acier galvanisé et plastifié, d’une hauteur de 1,50 m. Madame l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable quant à cette implantation. 2
La surface délimitée par cette clôture est d’environ 490 m².
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint