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Déliberation - N 32 Espaces Publics et Cadre de VIE Requalification des abords du Chateau Vieux Depot de la declaration prealable
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 Espaces Publics et Cadre de VIE Requalification des abords du Chateau Vieux Depot de la declaration prealable)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Requalification des abords du Château- Vieux – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux correspondante.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
La ville de Bayonne souhaite aménager les abords du Château-Vieux, à savoir la place Jacques Portes, la place du Château-Vieux, la partie sud de la rue Thiers (jusqu’à la rue des Carmes), ainsi que la partie nord de la rue des Gouverneurs. Les partis d’aménagement ont été retenus à la suite d’une période de concertation qui a débuté fin juin et qui s’est achevée par une réunion publique de restitution le 25 septembre dernier.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Les conditions de circulation seront modifiées à cette occasion dans ce secteur :
la place Jacques Porte sera fermée à la circulation des véhicules à l’exception des navettes et services ;
un sens unique descendant, sous le régime d’une zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h et priorité des piétons) sera instauré sur les autres tronçons de voies cités précédemment.
Les travaux, dont le démarrage est prévu début 2018, visent à traiter l’ensemble des espaces concernés de plain-pied, avec mise en œuvre de revêtements conformes au règlement du Site patrimonial remarquable de Bayonne et contribuer à la pacification des circulations.
L’aménagement consiste également à mettre en valeur le Château-Vieux, notamment par une modification de la disposition des arbres permettant de dégager des points de vue sur ce monument et du traitement de ses abords.
Enfin, ces travaux visent également une réappropriation de ces espaces par les habitants et visiteurs, au quotidien, tout comme lors d’évènements ou de manifestations occasionnels, notamment par la mise en œuvre de mobilier approprié.
Ces travaux situés dans l’emprise du Site patrimonial remarquable de Bayonne nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable. Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette déclaration pour les travaux de modification des abords du Château-Vieux.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne