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Arrêté - 20230523103327246
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - 20230523103327246)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Ÿ3-8/%213
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour L OCBR PETANQUE,
Square Max Barel, hameau de Baus-Roux
LA ROQUETTE SUR-VAR
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommé « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ; | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8°" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur-Var ;
Vu la demande de modification de stationnement et de circulation, présentée en date du 12/05/2023, CHIODI Daniel, Président de !’ OCBR pétanque- qui sollicite l'autorisation d’interdire le stationnement et la circulation pour un concours de boules, en agglomération - Square Max Barel, hameau de Baus-Roux, le 30/05/2023 à partir de 14 heures jusqu’à 22 heures ;
Considérant que pour réaliser cet événement, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement Square Max Barel, hameau de Baus-Roux, mentionnées dans les articles suivants, le 30/05/2023 à partir de 14 heures jusqu’à 22 heures.
ARTICLE 2 : Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Square Max Barel, hameau de Baus-Roux:
e La circulation sera interdite à tout véhicule le 30/05/2023 à partir de 14 heures jusqu’à 22 heures,
e Le stationnement sera interdit à tout véhicule, le 30/05/2023 à partir de 14 heures jusqu’à 22 heures,
e La circulation et le stationnement seront intégralement rétabli le 30/05/2023 à 22 heures.
ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé,
dans l'emprise définie àl'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.
Il appartient à l'entreprise de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage
et constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
+ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
1/3 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 33-28 [2693
ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur du 30/05/2023 à partir de 14 heures jusqu’à 22 heures. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Roquette-sur-Var.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de Paffichage du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire CHIODI Daniel,
L’ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var, Affichage,
SDIS
ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 22 Maï 2023
Le Maire de la Roquette-sur-Var
Conseiller métropolitain
Madame Nicole LABBE
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