Arrêté - interdiction stationnement face moulin amandiers

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Arrêté - interdiction stationnement face moulin amandiers Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Arrêté - interdiction stationnement face moulin amandiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 63-6093

se Portant réglementation du stationnement pour M. MESIANO Dominique,

Route des Amandiers, en face du moulin

LA ROQUETTE

SUR-VAR

LE MATRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 2 Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ; |

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8% partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié Gournal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit 5

Vu l'arrêté municipal du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur-Var ;

Vu la demande de modification de stationnement, présentée en date du 20/06/2023, par M. MESIANO Dominique, chemin du Clôt de Dué 06670 LA ROQUETTE SUR VAR - port : 06 83 39 35 58, qui sollicite l'autorisation d’interdire le stationnement pour le festin de la saint Pierre et saint Paul- en agglomération — Route des Amandiers en face du moulin, le 02/07/2023 de 8 heures à 23 heures;

Considérant que pour réaliser cet événement, il y a lieu de réglementer et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, réalisée sous maîtrise d'ouvrage M. MESIANO Dominique, le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives au stationnement Route des Amandiers en face du moulin, mentionnées dans l’ article suivant, le 02/07/2023 de 8 heures à 23 heures;

ARTICLE 2 : Selon les besoins de l'opération, la capacité de stationnement sera modifiée pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Route des amandiers, Face au Moulin

e Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux chargée des festivités, le 02/07/2023 de 8 heures à

23 heures

°_le stationnement sera intégralement rétabli le 02/07/2023 à 23 heures.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation

publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du

Code de la Route.

Il appartient à l'entreprise de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage

et constat de présence du dispositif).

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

+ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

173ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 63-GG J2092

ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur le 02/07/2023 de 8 heures à 23 heures. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus

de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée

du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La

Roquette-sur-Var.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de

Paffichage du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à : Pour attribution : le bénéficiaire : M. MÉSIANO Dominique,

L’ampliation sera adressée à :

+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,

e Affichage,

e SDIS.

ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 28 Juin 2023

Le Maire de la Roquette-sur-Var

Conseiller métropolitain