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Arrêté - Arrete Temporaire Circulation Amandier Voeux
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Circulation Amandier Voeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 1-4 [909S
Portant réglementation de la circulation pour M. MESIANO Dominique,
Route des Amandiers
LA ROQUETTE SUR-VAR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8°" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal du 21/11/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Roquette-sur-Var ;
Vu la demande de modification de circulation, présentée en date du 31/12/2024, par M. MESIANO Dominique, Adjoint au Maire, chemin du Clôt de Dué 06670 LA ROQUETTE SUR VAR - port : 06 83 39 35 58, qui sollicite l’autorisation d'interdire la circulation à l’occasion de la cérémonie des vœux du maire - en agglomération — Route des Amandiers, le 11/01/2025 de 18 heures à 19 heures ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre, sise 26 avenue du Train des Pignes 06670 COLOMARS ;
Considérant que pour réaliser cet événement, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, réalisée sous maîtrise d'ouvrage M. MESIANO Dominique, le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation Route des Amandiers, mentionnées dans l’ article
suivant, le 11/01/2025 de 18 heures à 19 heures;
ARTICLE 2 : Selon les besoins de l'opération, la circulation sera modifiée pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Route des Amandiers
e La circulation sera interdite à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, le 11/01/2025 de 18 heures à 19 heures,
e La circulation sera intégralement rétablie le 11/01/2025 à 19 heures.
1/3 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 4-2 /2DS
ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, la circulation de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans
l'emprise définie à l'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code
de la Route.
Il appartient à l'entreprise de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et
constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
« Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur le 11/01/2025 de 18 heures à 19 heures. Le bénéficiaire de cette
réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le
gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La
Roquette-sur-Var.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de Paffichage du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à :
Pour attribution : le bénéficiaire : M. MÉSIANO Dominique,
L’ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur,
e DGAÏE : Direction Territoriale Collines et Littoral Est, Subdivision Centre,
° _ DGAIE : Pôle Exploitation Littoral, Collines et Vallées,
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,
e Les entreprises responsables de la réalisation des travaux,
+ Affichage,
+ Dossier,
° SDIS.
ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var, le 31 Décembre 2024
Le Maire de la Roquette-sur-Var
Conseiller métropolitain
Madame Nicole LABBE
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