Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie 06 Convention financiere CAEM tampon
Déliberation - 05 CONVENTION FINANCIERE CENTRE SOCIAL PREF TAMPON
Déliberation - 05 CONVENTION FINANCIERE CENTRE SOCIAL PREF TAMPON
Déliberation - Copie 13 delegues centre social dou boucaou tampon
Déliberation - Copie 07 Convention financiere BTS tampon
Séance - seance 14 04 2022 convention financiere caem tampo
Séance - seance 14 04 2022 convention fonciere avec le cent
Séance - seance 18 03 2021 09 convention financiere centre
Séance - seance 26 05 2020 05 convention financiere avec le
Déliberation - 04 Approbation de la convention financiere avec le
Déliberation - Copie 04 Convention financiere centre social tampon
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 04 Convention financiere centre social tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 24
Pour : 24
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2023
avec le Centre
Social
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES PE] ji S' LG
DU GONSEUL MUNIGI ID : 064-216401406-20230414-04_13_O4_2023-DE
SEANGE DU 18 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 4
L'an deux mille-vingt-treize, le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 avril 2023
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S.DARRIGUES
JM GUTIERREZ - M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J, WEBER
J.DARRIGADE C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE
F. BILLARD
l
l
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ
Mesdames Laurence GUYONNIE, Monia EVENE, Messieurs Jean Pierre ALPHA,
Jonathan DARRIGADE, administrateurs ne prendront pas part au vote
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, la convention financière à intervenir
entre la Commune et l'association Centre Social Dou Boucaou pour l’année
2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives
de dépenses (rubrique 721) :
Après en avoir délibéré ; | | : , Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Approuve la convention financière conclue pour l'a Régu en préfecture le 17/04/2028
et l'association Centre Social Dou Boucaou pour | Pusiéle $ LG
subvention et 144 000 € en prestation de S{ID:064-216401406-20280414-04 13.04 /2023-DE
périscolaires de la Ville ;
Précise que, le Centre Social Dou Boucaou percevra directement de la CAF les
«bonus territoire » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Président du
Centre Social Dou Boucaou ;
Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14 avril 2023
Le Maire,
Francis GONZAL