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Déliberation - 06 CONVENTION FINANCIERE CAEM PREF TAMPON
Déliberation - Copie 06 Convention financiere CAEM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 06 Convention financiere CAEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 25
Pour : 25
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2023
avec le CAEM
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNIGIF
SEANGE DU 18 AVRIL 2028
DELIBERATION N° 6
L'an deux mille-vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 avril 2023
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S.DARRIGUES
JM GUTIERREZ - M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER
J.DARRIGADE C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE
F. BILLARD
1
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ
Monsieur Francis GONZALEZ, Mesdames Marie José ROQUES, Monia EVENE,
administrateurs, ne prennent pas part au vote.
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et le Carrefour d'Animation et d'Expression
Musicales (CAEM) pour l'année 2023.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à
la Commune s'élève à 29 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721);
Publié le SG
ID :.064-216401406-20230414-06_13_O4_2023-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Après en avoir délibéré ; Publié le SL
ID : 064-216401406-20230414-06_13_O4_2023-DE
Approuve la convention conclue pour l’année 2023 entre la Commune et le CAEM
pour un montant de 29 000€ ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14 avril 2023
Le Maire,
Francis GONZALEZ