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Déliberation - 05 Convention Financiere Centre Social Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Convention Financiere Centre Social Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_5-DE
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
L=1 u
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 0
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2024
avec le Centre
Social Dou
Boucaou
Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°5 (DCM-20240411-5)
L’an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 28 mars 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN,
Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association Centre Social Dou Boucaou pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
— Approuve la convention financière conclue pour l’année 2024 entre la Commune et l'association Centre Social Dou Boucaou pour un montant de 180 000 € en
subvention et 154 210 € en prestation de service au titre des activités périscolaires de la Ville ;
— Précise que, le Centre Social Dou Boucaou percevra directement de la CAF les « bonus territoire » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ; — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Président du Centre Social Dou Boucaou ;
— Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,