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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vinat-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
ie Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/11/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/1/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianhe,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M,
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WiLHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTEER
André
{pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal}
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiLLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p13-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 13ème
QUESTION
Convention
relative
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
ultérieure
de
la
passerelle
piétons-cycles
franchissant
l'autoroute
A35
et
la
route
douanière
dans
le
cadre
du
projet
5A3F (DELIBERATION
n°2023-160)
Dans
le
cadre
du
projet
routier
5A3F,
est
prévue
la
création
d'une
passerelle
piétons-cycles
franchissant
le
domaine
public
routier
départemental
hors
agglomération
(A35)
et
la
route
douanière,
ce
qui
répond
à la demande
de
Saint-Louis
Agglomération
visant
à résorber
cette
discontinuité
cyclable
et
piétonne
conformément
à
son
schéma
directeur
des
pistes
cyclables. Dans
ce
cadre,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
maître
d'ouvrage
des
travaux
5AS3F,
propose
à
SLA,
au
travers
de
la
conclusion
d'une
convention
ad
hoc
de
lui
confier
la gestion
et
l'entretien
futur
de
ladite
passerelle
piétons-cycles,
de
ses
équipements
et
de
ses
rampes
d'accès. Ainsi,
la
convention
précise
que
l'entretien
courant,
le
remplacement
et
le
renouvellement
à
terme
de
l'ensemble
des
aménagements,
rampes
d'accès
et
passerelle,
sont
à
la
charge
de
Saint-Louis
Agglomération.
Elle
définit
en
outre
les
modalités
d'occupation
par
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le
cadre
de
cet
entretien,
du
domaine
public
routier
départemental.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
cohforme,
Saint-Louis,
le
ovembre
2023
La
Secrétaira
d
ance,
,
Le
Président,
Pascale
SCH
ER
Jean-Marc DE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p13-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023