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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 111 MAIRIE Police de circulation Rue du Millènaire 11 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES
Travaux de débroussaillage des ilots végétalisés
Le 11 Avril 2023 de 8h à 12h
Rue du Millénaire
Arrêté n° 2023/04/111
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à ia sureté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de « DEBROUSSAILLAGE DES ILOTS VEGETALISES » Rue du Millénaire — 34 130 VALERGUES, le 11 Avril 2023 de 8 h 00 à 12 h 00,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l’usage du domaine public, et d’autre part, d'assurer la sureté et la sécurité publiques,
Considérant qu'il est nécessaire d'utiliser des débroussailleuses thermiques pouvant engendrer des petites projections, il est nécessaire de réglementer le stationnement Rue du Millénaire, le 11 Avril
2023 de 8 h 00 à 12 h 00,
ARRETE
Article 1er : Afin de garantir la sécurité des usagers et de se prémunir d'éventuelles dégradations sur les véhicules lors de la réalisation des travaux décrits ci-dessus, le stationnement sera strictement interdit Rue du Millénaire (cf. plan ci-dessous) le 11 Avril 2023 de 8 h 00 à 12 h O0,
Article 2 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté seront susceptibles
d’être enlever pour mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Dans tous les cas la Mairie se dégagera de toute responsabilité en cas de non-respect du présent
arrêté.
Article 3 : L'accès des riverains et des secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Rue du Millènaire
Article 5 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la Commune et affiché sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 6 Avril 2023
Le Maire
Gérard LIGORA