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Arrêté - 2023 10 241 SAUR LR Voirie et circulation Rue de la Mairie 27 11 23
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 241 SAUR LR Voirie et circulation Rue de la Mairie 27 11 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ROUTE BARREE
SAUR LR
Réalisation branchements AEP et EU
Du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus
Rue de la Mairie
Arrêté n° 2023/10/241
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 12/10/2023, par SAUR LR {dénommé le demandeur), représenté par Mme Emmanuelle KEEN, 429 Rue Nungesser — Zone de Fréjorgues Ouest - 34130 MAUGUIO concernant la réalisation de travaux « BRANCHEMENTS AEP ET EU », Rue de la Mairie - 34130 VALERGUES
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SAUR LR à occuper la voie publique Rue de la Mairie, du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Rue de la Mairie, du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus
ARRETE
Article 1er : SAUR LR, est autorisée à occuper la voie publique, Rue de la Mairie, du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus, à hauteur de la zone des travaux (Voir sur le Plan : ZONE ROUGE)
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble de la période de réglementation, du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus TOUTEFOIS, la circulation sera interdite, Rue de la Mairie, du 27 Novembre au 29 Novembre 2023 inclus,
Article 3 : Une signalisation « route barrée » sera positionnée de part et d'autre du chantier tel que défini ci-dessous du 27 Novembre au 29 Novembre 2023 inclus. (Voir plan)
- Une signalisation de type KC1 «route barrée à XX mètres » sera positionnée à l'angle de l'Avenue Charles de Tourtoulon et de la Rue des Encierros,
- Une signalisation de type KC1 « route barrée » sera positionnée de part et d'autre de la zone des travaux Rue de la Mairie
La signalisation est à la charge de SAUR LR.
Article 4 : L'accès au chantier, SNC REPUBLIQUE et MAIRIE DE VALERGUES, sera rendu impossible sur l'ensemble de la période de réglementation, du 27 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus.
Article 5 : La réfection de la voirie sur le Domaine public, ZONE ROUGE, est à la charge de la SAUR et devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur fm de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
* Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l'accotement.
Article 6 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d’une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La réfection de la chaussée sur le Domaine privé, ZONE BLEU, est à la charge de la SNC REPUBLIQUE et sera réalisée à la fin de leur programme, en conséquence, SAUR LR réalisera un enrobé provisoire de propreté afin de prévenir des dégradations prématurées des tranchées (jusqu’en limite de voirie publique).
Article 8 : L'accès des riverains et des services de secours sera conservé de part et d'autre de la zone des travaux.
CE | Domaine public
Rue de la Mairie
O Domaine privé
Accés chantier
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l’entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 11 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 12 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.