Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 04 111 MAIRIE Police de circulation Rue du Mi
Arrêté - 2023 04 105 ALCOVERE CHM FACADES Police de circu
Arrêté - 2023 05 134 MAIRIE Police de circulation Permanent
Arrêté - 2023 04 109 MAIRIE Police de circulation Avenue du
Arrêté - 2023 04 108 MAIRIE Police de circulation Plaine de
Arrêté - 2023 03 93 ALCOVERE CHM FACADES Police de circul
Arrêté - 2022 01 04 ARKANE CONSTRUCTION Police de circulati
Arrêté - 2024 04 96 MAIRIE Police de circulation Plaine des
Arrêté - 2023 10 228 RAZEL BEC Police de circulation Av de
Arrêté - 2023 07 184 Police de circulation Stationnement Av
Arrêté - 2023 04 116 MAIRIE Police de circulation Permanent AIRE PIETONNE Av C de Tourtoulon
Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 116 MAIRIE Police de circulation Permanent AIRE PIETONNE Av C de Tourtoulon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ARRETE PERMANENT
SECURISATION DES ABORDS DES ECOLES
AIRE PIETONNE Avenue Charles de Tourtoulon
Arrêté n°2023/04/116
Le Maire de la commune de Valergues,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3 et R411-25,
Vu larrêté n°2017/07/141 du 27 juillet 2017,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules en instaurant une zone piétonne afin de sécuriser les abords des écoles primaires et maternelles,
ARRETE
Article 1: Une zone piétonne est instituée sur l’Avenue Charles de Tourtoulon (voir plan ci- dessous) à hauteur des écoles. Elle est matériellement délimitée par du mobilier urbain de type jardinières et barrières de ville.
Article 2 : L'usage de la zone piétonne est, par définition, limité à la circulation des piétons. Toute circulation et tout stationnement de véhicules sont interdits, sauf dispositions spéciales prévues à l’article 3.
Article 3 : L'accès des services de secours est maintenu par la présence de barrières, de part et d’autre de la zone, équipées d'un système de verrouillage « à triangle pompier T14 ».
L'accès des services de la commune est également autorisé dans le cadre de leurs interventions d'entretien et de maintenance.
é Barrières équipées de verrouillage ! $
pompier T14 “«
© =
2e Mobilier urbain de type %
jardinière Ft
Zone piètonne
PLAN
EP BARONCELLI Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place du mobilier urbain qui délimitera physiquement la zone piétonne.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et diffusé sur le site internet de la Commune.
Fait à Valergues, le 21 Avril 2023