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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 16 Deliberation modificative compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 16 Deliberation modificative compte administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBERATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e. s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Jacqueline
Présents Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent, Guillaume
votants Robic, Bernard Saliou.
10 2
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic,
Date de convocation Viviane Moisan.
25/05/2023
Acte rendu exécutoire transmis à la Titulaires excusé.e.s : Dominique Cogen, Renée Préfecture le : 06/06/2023 Courtel, Françoise Guillerm, Yann Jondot, Rollande
f Le Borgne, Hubert Le Lann, René Le Moullec,
Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot, Patrick Urien.
+ Suppléants excusés : Daniel Le Caër, Thierry Troël.
Acte affiché le : 06/06/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 31 mai s’est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Bernard Saliou.
Délibération corrective d'approbation du compte administratif 2022
Suite aux observations de la sous-préfecture de Guingamp concernant la délibération du 08 mars 2023
approuvant le compte administratif, il convient de reprendre une délibération corrective afin de
respecter les dispositions de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
L'ordonnateur ne pouvant prendre part au vote du compte administratif ni être présent, il convient de
nommer un.e président.e de séance, qui sera signataire de la délibération.
Monsieur Bernard Saliou est nommé président de séance.
Après vérification du quorum, le nombre de membres présents votants sans l'ordonnateur est de 12.
Monsieur Jean-Charles LOHÉ, Président, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle
avant le vote du compte administratif.
Monsieur Bernard Saliou, met aux voix le compte administratif 2022 tel que ci-dessous présenté :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2022 1 334 296,00 €] 1 320 899.98 €] - 13 396.02 €
Investissement 2022 55 179.43 € 50 27.54€ - 4451.89€
DELIBERATION CS PETR 2023-16 Page 1 sur 2 Total exercice 2022 1389475.43€ 1371627.52€ 17 847.91 €
Report recettes fonctionnement 002 135 226.87 € 121 830.85 €
Report recettes investissement 001 49 141,64 €] 44 689.75 €
Résultat de clôture 1389475.43€| 1 555 996.03 €] 166 520.60 €
Nombre de voix pour : 12
Nombre de voix contre : O
Abstentions : O
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte administratif 2022.
DELIBERATION CS PETR 2023-16
À l'unanimité,
Le Président de séance,
Bernard Saliou
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