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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 16 CS Approbation du compte de gestion et du compte administratif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 16 CS Approbation du compte de gestion et du compte administratif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-16 Page 1 sur 2
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Membres titulaires
présents
Membres
suppléants
Présents
votants
13 1
Date de convocation
29/01/2024
Acte rendu exécutoire transmis à la Préfecture le :
06/03/2024
Acte affiché le : 06/03/2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 21 Février, s’est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
Françoise Guillerm, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le
Vot, Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent,
Patrick Urien.
Titulaire présent non votant : Bernard Saliou.
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Tugdual Braban,
Renée Courtel, Catherine Henry, Guillaume Robic.
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic.
Suppléant.e.s excusé.e.s : Christophe Daniel, Daniel
Le Caër.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023
L’ordonnateur ne pouvant prendre part au vote du compte administratif ni être présent, il convient de nommer un.e président.e de séance, qui sera signataire de la délibération. Madame Sandra Le Nouvel, vice-présidente du Pays COB, est nommée présidente de séance. Monsieur Jean-Charles Lohé, Président, après avoir présenté le compte administratif, quitte la salle avant le vote.
Madame Sandra Le Nouvel met aux voix le compte administratif 2023 tel que ci-dessous présenté :
Dépenses Recettes Résultat DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-16 Page 2 sur 2
Fonctionnement 2023 1 215 071.98 € 1 218 740.64 € 3 885.01 €
Investissement 2023 61 460.18 € 74 100.49 € 12 640.31 €
Total exercice 2023 1 276 532.16 € 1 292 841.13 € 16 525.32 €
Report recettes fonctionnement 002 121 830.85 € 125 715.86 €
Report recettes investissement 001 44 689.75 € 57 330.06 €
Résultat de clôture 1 276 532.16 € 1 459 361.73 € 183 045.92 €
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés,
Approuve le compte de gestion et le compte administratif 2023.
La Vice-Présidente,
Sandra Le Nouvel