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Déliberation - 06 DECISIONS PRESIDENT VICE PRESIDENTE CCAS
Procès Verbal - 2aecccf7475b63c287459da6c98d76a5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2aecccf7475b63c287459da6c98d76a5)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
9 février 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le lundi neuf février, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trente janvier deux mil vingt-six, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mmie Linda
PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M.Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sandrine
BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
12. DCM2026SIN12 - Convention de partenariat avec
l'association Enchanfantines
Madame CHABIRAND rapporte :
L'association Enchanfantines, créée en octobre 2020, a pour objet de développer
l'éveil culturel et artistique du jeune enfant et de sa famille et de favoriser l'accès à
Conseil municipal du 9 février 2026 1/9
DCM2026SIN12 — Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines la culture pour toutes dès le plus jeune âge. L'association, dont le siège social est
situé à Orvault, compte 21 adhérent-e:s et touche tout au long de l'année plus de
1 300 personnes.
Enchanfantines met en place une diversité d'ateliers autour de la pratique musicale
accessibles à tou-te:s et organise depuis 2021 le festival Les Automnales.
Cette manifestation se déploie chaque année dans plusieurs quartiers de la Ville
(Plaisance, Petit Chantilly, Bourg, Bugallière), pendant les vacances de la Toussaint,
en partenariat étroit avec le service municipal de lecture publique.
AU titre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville accompagne la
parentalité via le relais petite enfance et la Maison de la Petite enfance et de la
Parentalité. Elle dédie un lieu où parents, enfants, professionnelles, associations et
services de la Ville peuvent se retrouver autour d'ateliers, temps d'accueil
d'informations et d'échanges sur l'éducation et la famille.
La Ville d'Orvault est également engagée pour favoriser l'éveil, l'initiation et l'accès
à l’art et à la culture dès le plus jeune âge, en proposant des animations et
spectacles adaptés aux enfants et leurs parents. Ces manifestations sont
programmées dans le cadre de sa saison culturelle L'Odyssée — La Gobinière (arts
vivants, arts visuels, cinéma), au sein des bibliéthèques municipales, ou dans les
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) lors d'ateliers d'éveil sensoriel et
de découverte musicale ouverts et partagés avec les parents.
L'Association Enchanfantines est reconnue comme un partenaire central de la Ville
à la fois pour son action d'accompagnement à la parentalité et en faveur de l'éveil
culturel des enfants de la naissance à 3 ans, en adéquation avec les axes majeur
de ses politiques petite enfance et culturelle.
La convention de partenariat entre l'Association et la Ville précise les engagements
réciproques, notamment :
- La poursuite des actions de l'Association en son nom propre et en partenariat
avec les services culturels municipaux;
- La mise à disposition de diverses salles municipales dans les différents
quartiers de la Ville ;
— Un soutien logistique lors de ses événements, et notamment dans le cadre de
l'organisation des Automnales ;
— Un soutien financier pour son fonctionnement et ses projets.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° mars 2026.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Conseil municipal du 9 février 2026 . 2/9
DCM2026SIN12 - Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines — APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Enchanfantines
— AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention
Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 février 2026
Le irec{e| r général des services La secrétaire de séance
Lu . ne
AT
François BONNEAU Sandrine BRUN
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 10 FEV. 297%
Et par publication le : 49 FEV. 2026
Conseil municipal du 9 février 2026 3/9 DCM2026SIN12 — Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines ORVAULT Direction Action Culturelle, Sport et Equipements
Convention de partenariat
Avec l'association Enchanfantines
Entre les soussignées :
La Ville d'Orvault représentée pat son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le compte de ladite ville en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 9 février 2026, ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART
ï
L'Association Enchanfantines; représentée par sa Présidente Séverine LIGNELET, dont
le siège social est situé au Centre socioculturel de la, Bugallière, 10 Rue Pont
Marchand à Orvault, ci-après dénommée « l'Association»
D'AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'Association Enchanfantines, créée en octobre 2020, a pour objet de développer
l'éveil culturel et artistique du jeune enfant et de sa famille et de favoriser l'accès à
la culture pour toutes, dès le plus jeune âge.
Chaque année, l'association propose une diversité d'ateliers dans les différents
quartiers de la commune et organise son festival « Les Automnales », déployant
plus de 20 animations pendant 6 jours. La majorité des temps proposés sont
proposés gratuitement où à tarif libre afin de toucher le plus grand nombre de
familles.
L'Association a obtenu l'agrément Jeunesse et Education Populaire et ses actions
sont valorisées par la CAF dans le cadre du REAAP Réseaux d'Ecoute, d'Appui et
d'Accompagnement des Parents.
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 1/6
Conseil municipal du 9 février 2026 a]9 DCM2026SIN12 — Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines La Ville d'Orvault soutient et valorise les actions en faveur de l'accompagnement à
la parentalité et les initiatives locales qui favorisent l'accès et la diffusion de la
culture pour les plus jeunes.
AU titre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville accompagne la
parentalité via le relais petite enfance et la Maison de la Petite enfance et de la
Parentalité. Elle dédie un lieu où parents, enfants, professionnelles, associations et
services de la ille peuvent se retrouver autour d'ateliers, temps d'accueil,
d'informations et d'échanges sur l'éducation et la famille.
La Ville d'Orvault est également engagée pour favoriser l'éveil, l'initiation et l'accès
à l'art et à la culture dès le plus jeune âge, en proposant des animations et
spectacles adaptés aux enfants et leurs parents. Ces manifestations sont
programmées dans le cadre de sa saison culturelle L'Odyssée - La Gobinière (arts
vivants, arts visuels, cinéma), au sein des bibliothèques municipales, ou dans les
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) lors d'ateliers d'éveil sensoriel et
de découverte musicale ouverts et partagés avec les parents.
L'Association Enchanfantines est reconnue comme un partenaire central de la Ville
à la fois pour son action d'accompagnement à la parentalité et en faveur de l'éveil
culturel des enfants de la naissance à 3 ans.
Les deux parties souhaitant formaliser leur partenariat, la présente convention en
définit les termes ainsi qu'exposé ci-après.
ARTICLET —OBJET
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre les deux
partenaires, les engagements de chacune des parties et les conditions de bilan de
ce partenariat.
ARTICLE 2 . — ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
21. Mise en œuvre de son projet associatif
L'Association s'engage à développer des propositions culturelles pour les enfants
de la naissance à 3 ans et leur famille sur le territoire communal, en répondant aux
objectifs ci-dessous :
- Proposer des animations pour toutes et tous ;
- Favoriser le partage, la rencontre et la découverte culturelle et artistique ;
- Défendre les valeurs de l'éducation populaire.
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 2/6
Conseil municipal du 9 février 2026 5/9 DCM2026SIN12 - Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines Pour ce faire, l'Association s'engage à fournir son programme annuel et à solliciter
auprès de la Ville toutes les autorisations nécessaires.
2.2. Implication de l'Association dans la vie de la commune
En tant qu'actrice de la cité, l'Association s'implique dans les initiatives locales, les
événements municipaux et avec les associations du territoire. A ce titre, elle peut
intervenir : ‘
- En tant qu'actrice de la petite enfance en proposant des actions en faveur
de l'accompagnement des tout-petits et leurs familles ;
- En tant qu'actrice culturelle en proposant une offre d'ateliers et de
spectacles adaptées aux plus petit:es ;
- _Entant qu'acteur de l'éducation populaire, l'Association s'engage depuis plus
de deux années auprès des publics les plus éloignés de l'offre culturelle et
artistique et expérimente de nouvelles actions en direction des jeunes
enfants et parents habitants du Quartier Politique de la Ville de Plaisance, en
partenariat étroit avec divers interlocuteurs et ressources (médiateurs
municipaux, CSC Plaisance, services culturels municipaux).
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE
3.1. Mise à disposition de locaux
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'Association :
- Un bureau dans l'espace Anne-Sylvestre à la Bugallière à titre permanent.
Une convention signée en 2025 formalise les conditions de mise à disposition
de ce local, consentie à titre gratuit.
- La salle motricité de la Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité: sur
des créneaux hebdomadaires sollicités chaque année et selon les modalités
d'instruction en vigueur. Ces mises à disposition sont consenties à titre
gratuit.
- Le LabOratoire : sur des créneaux mensuels sollicités chaque année et selon
les modalités d'instruction en vigueur. Ces mises à disposition sont
consenties à titre gratuit.
- Dans le cadre du festival Les Automnales en octobre : différentes salles des
bibliothèques municipales et la salle Armande Béjart ou la bibliothèque
George-Sand dans le CSC Plaisance.
3.2. Soutien au Festival Les Automnales
La Ville s'engage à soutenir l'organisation du festival :
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 3/6
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SIN12 — Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines
6/9 - Le projet des Automnales s'inscrit parfaitement dans les objectifs poursuivis
par la politique de lecture publique qui favorise la découverte, l'initiation, et
plus globalement l'accès gratuit à l'art et la culture dès le plus jeune âge.
- Il vient compléter et enrichir les accueils à dimension éducative auprès des
structures multi-accueil et du réseau des assistantes maternelles faits tout
au long de l'année par les bibliothécaires.
Son soutien se traduit notamment par :
- Le prêt de matériel, sous réserve de disponibilité, et après instruction du
dossier unique de demande de manifestations renseigné par l'Association,
dans le respect des délais imposés ;
- La mise à disposition de différentes salles des bibliothèques municipales,
(pour rappel : en 2025, 7 animations artistiques ont eu lieu à Ormedo, à la
Bibliothèque Le Petit Chantilire, l'espace Tulitujou) et de locaux au sein du
CSC Plaisance.
- La prise en charge financière et logistique de propositions artistiques
programmées dans les bibliothèques orvaltaises (pour rappel: en 2025,
financement de 3 interventions pour Un montant total de 1170 €).
3.3. Soutien financier
Les mises à disposition des salles évoquées dans les articles 3T et 3.2 sont
considérées comme un apport en nature consenti par la Ville, dans le cadre du
soutien qu'elle apporte à l'Association. Cet apport en nature fera l'objet d'une
valorisation annuelle dans le budget de la Ville.
La Ville pourra soutenir l'Association en lui octroyant une subvention de
fonctionnement ou pour des projets spécifiques sous réserve du respect des
critères d'attribution.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années, soit du 1°" mars
2026 jusqu'au 1° mars 2029.
ARTICLE 5 — BILANET PERSPECTIVES
L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier entre les
parties. Chaque fin de saison, afin de faire un bilan sur les engagements de
chacune des parties, un temps d'échange sera organisé en présence de
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 4/6
Conseil municipal du 9 février 2026 7/9 DCM2026SIN12 - Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines l'Association et de la Ville. L'Association présentera son rapport d'activité annuel,
intégrant ses principaux éléments financiers et ses futures orientations.
La conclusion éventuelle du renouvellement de la convention sera subordonnée à
un bilan global des trois années de partenariat.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITES ASSURANCE
_L’Association devra faire assurer par une compagnie notoirement solvable ses
locaux, son mobilier, son matériel contre les risques d'incendie, d'ouragan, de
tempête, de foudre, d'explosion, de dommages causés par l'électricité, de dégâts
des eaux, les bris de glace ; elle assurera les risques locatifs et les recours des
voisins et des tiers.
L'Association s'assurera contre les vols et dégradations dont elle serait victime. De
même, elle devra garantir sa responsabilité civile du fait des dommages qu'elle
pourrait causer.
Elle fournira à la Ville, dans les 10 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de
la présente convention et avant le 15 avril de chaque année, les attestations
délivrées par son assureur prouvant qu'elle a satisfait à ces obligations.
ARTICLE 7 — RESILIATION
En cas d'inexécution par l'Association de l'une quelconque des obligations mises à
sa charge par la présente convention, et à l'expiration d’un délai d'un mois à
compter de la réception d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité.
Toute mise en demeure délivrée par la Ville au titre du présent article :
- Sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte
d'huissier de justice ;
-__Rappellera le jeu de la présente clause résolutoire en cas d'inexécution dans le
délai imparti ;
-__ Invitera l'Association à présenter ses observations dans le délai de quinze jours
à compter de sa réception.
Il est rappelé à l'Association que la présente convention revêt, conformément à
l'article L2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un
caractère précaire et révocable, la Ville pouvant la résilier de façon unilatérale pour
un motif d'intérêt général.
Elle prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception
par l'Association d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant
la décision de la Ville.
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 5/6
Conseil municipal du 9 février 2026 8/9 DCM2026SIN12 — Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines L'Association pourra, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente
convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Le délai de préavis ci-dessus mentionné commencera à courir à compter de la
réception par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui
notifiant la décision de l'Association.
ARTICLE 8 — MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Si nécessaire, les deux parties pourront s'entendre pour modifier par voie d'avenant
la présente convention. Les modifications officialisées dans ce cadre ne pourront
cependant porter que sur des modalités accessoires du présent document
contractuel.
ARTICLE 9 -Lirices
En cas de litiges sur l'interprétation où l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation
du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Orvault,
Le
Le Maire d'Orvault La Présidente de l'association
Jean-Sébastien GUITTON Séverine LIGNELET
Convention de partenariat avec l'Association Enchanfantines 6/6
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SIN12 - Convention de partenariat avec l'association Enchanfantines
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