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Procès Verbal - CONVENTION COOPERATION SUR PATRIMOINE ENTRE CLO SE
Procès Verbal - 1fc06951704882164703e8e2f2035261
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1fc06951704882164703e8e2f2035261)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
9 février 2026
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le lundi neuf février, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du trente janvier deux mil vingt-six, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda
PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M.Damien LE ROUX, M.Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sandrine
BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
09. DCM2026SIN09 - Subventions de fonctionnement aux
associations
Madame LE TRIONNAIRE rapporte :
Les propositions d'attribution de subventions sont établies après instruction des
dossiers de subvention transmis par les associations. Les subventions municipales
Conseil municipal du 9 février 2026 1/15
DCM2026S1N09 —-Subventions de fonctionnement aux associations soutiennent le fonctionnement global des associations et certains projets
spécifiques.
L'instruction des demandes se base sur des critères communs à l'ensemble des
associations :
- L'intérêt local du projet associatif ;
- Le fonctionnement démocratique de l'association ;
- La transparence financière de l'association ;
- La réalisation d'un autodiagnostic sur l'éco-responsabilité au sein du
fonctionnement de l'association.
Le montant global des subventions de fonctionnement attribuées aux associations
en 2026 s'élève à 509 801 €, comme détaillé ci-après. || est précisé que d'autres
subventions sont attribuées dans le cadre de conventions spécifiques ou d'autres
délibérations soumises à l'approbation du conseil municipal.
1. SECTEUR CULTUREL
L'enveloppe globale des subventions du secteur culturel s'élève à 27 330 € pour
l'année 2026.
Le > Subvention Es Se Subvention Subvention ji
Association Activité se proposée 2025 sollicitée
2026
Associations favorisant l'accès à la culture pour toutes et tous
CERIO aies 100€ 130€ 100 € numériques
Bibliothèque Sonore Donneurs de voix 300 € 300 € 300 €
Enchanfantines Eveil culturel 3 500 € 6 000€ 3 500 €
Associations de diffusion d'œuvres et d'évènementiel
AC.F.C. 44 Culture chilienne 100 € 300 € 100 €
Celtomania Culture bretonne 1000 € 1500 € 1000 €
CinéCens Cinéma 3 000 € 3 000 € 3000 €
Associations patrimoniales, de collecte et de recherche
Centre d'Histoire du Archives monde 500 € 500 € 500 €
Travail du travail
RM.C.O. SEL 150 € 150 € 150 € ferroviaire
Les Amis du Préservation du 300 € 500 € 300 €
Château La Tour patrimoine
Conseil municipal du 9 février 2026 2/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Subvention Subvention Subvention
Association Activité 2025 ilicitée Propss8e 2026
Associations de pratiques culturelles et artistiques en amateur
Atlantique Recorder Orchestra - A RO. Orchestre flütes 300 € 500 € 300 €
AU plaisir de lire Lecture | 40 € 40€ 40 €
BD à bord Dessin 90 € 90 € 90 €
C.C.B.O. Culture bretonne 1500 € 2 000 € 1500 €
Country Orvaltaise Danse 150 € 400 € 150 €
Deep River Voices Chorale 300 € 300 € 300 €
La Clé des Chants Chant 150 € 150 € 150 €
a dela hits plastiques : 12000€ 12000€ 12000€
Les Petites Coupures Théâtre 400 € 500 € 400 €
TOTAL 23 880€
Les crédits pour les subventions aux associations patrimoniales, de collecte et de
recherche seront prélevés sur le compte CULTUREL 312.65748
Pour les subventions aux autres associations du secteur, les crédits seront prélevés
sur le compte CULTUREL 311.65748. Ÿ
IL SECTEUR SPORT
En complément des critères communs, l'instruction des demandes des
associations du secteur sport se base sur un barème de calcul spécifique au
secteur sportif valorisant le nombre de licenciés tenant compte de leur
engagement (loisirs, compétiteur de niveau départemental, régional, national...).
L'enveloppe globale des subventions du secteur « sport » (intégrant l'appel à projet
sportif) s'élève à 178 000 € pour l'année 2026. -
Conseil municipal du 9 février 2026 3/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Associations
Sports collectifs avec ballon extérieur
ORC
OSF
USBF
Activité -
Football
Football
Football
Sports collectifs avec ballon en salle
HBO
OSB
OVB
SCO Basket
Sports de raquette
OBC
OCTC
OSTT
TCBO
Handball
Basketball
Volleyball
Basketball
Badminton
Tennis
Tennis de table
Tennis
Sports d'adresse et de loisirs
BCO
EPCOP
ARCHERS
Orvault ESCALADE
Orvault ESCRIME
Billard
Pétanque
Tir à l'arc
Escalade
Escrime
Expression corporelle et artistique
ALPC
GVPC
OMF
ORS
Sports d'opposition
BOXING Métropole
CODAM Aïkido
JUDO Orvault
CODAM laïdo
SKCO
SCO Lutte
GRS
Gym
d'entretien
Musculation
Roller artistique
Boxe
Aïkido
Judo
laïdo
Karaté
Lutte
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention
2025
14 815 €
19 380 €
4765 €
14195 €
1 550 €
2 660 €
5 900 €
15 315 €
14 950 €
6 200 €
2 590 €
1500 €
750 €
2075€
410 €
740 €
5 360 €
6135 €
3 290 €
2 600 €
1635 €
725 €
3 200 €
500 €
2000 €
1325 €
Subvention
sollicitée
15 000 €
25 000 €
5 000 €
18 000 €
13 000 €
3 200 €
6 400 €
15 300 €
15 800 €
6 200 €
2 600 €
1500 €
750 €
2500 €
500 €
800 €
10 000 €
7 500 €
5 000 €
2 600 €
2 000 €
850 €
3 000 €
500 €
2000 €
1350 €
Subvention
proposée 2026
14175 €
24 410 €
4 860 €
14 100 €
12 035 €
3 105 €
6 400€
15 300 €
15 725 €
6165 €
2 600 €
1500 €
750 €
2105 €
A10 €
665 €
5 465 €
6 620 €
4 650 €
2 600 €
1970 €
850 €
3 000 €
500 €
2 000 €
1325 €
Af15 associations Activité Suiyogton Subvenden Eupventen Pratiques de plein air
CARS een 1500 € 1500 € 1500 €
AND Randonnée 700 € 700 € 700 €
cco Cyclisme 2780 € 4 500 € 2 400 €
SCO Athlétisme Athlétisme 8000€ 8 000 € 8 000 €
Natation
SCO Natation Natation 4505 € A 000 € 4000 €
Scolaires
ASC Jean Rostand Scolaires 800 € 800 € 800 €
ASL Nicolas Appert Scolaires 800 € 1000 € 800 €
USEP Scolaires 300 € 300 € 300 €
TOTAL 11785€
Les crédits seront prélevés sur le compte SPORTS 3272.65748.
III. SECTEUR COOPERATION INTERNATIONALE
En complément des critères communs l'instruction des demandes des associations
du secteur coopération internationale se base sur les projets spécifiques portés par
les associations de coopération internationale.
L'enveloppe globale des subventions du secteur «coopération internationale »
s'élève à 11700 € pour l'année 2026.
= À Subvention
= Ne No Subvention | Subvention ÿ Association | Activité de l'association IE proposee 2025 sollicitée
2026
Comité de Jumelages Tredegar et
J J 2 400 € 2700€ 2 400€ jumelage Heusweiler
Les crédits seront prélevés sur le compte MAISONASSO 048.65748.
IV. SECTEURS VIE DES ECOLES
En complément des critères communs l'instruction des demandes des associations
des secteurs vie des écoles se base sur:
- Pour les associations de parents d'élèves :
° Une part fixe d'un montant de 170 € couvrant les frais de l'assurance
responsabilité civile de l'association ;
Conseil municipal du 9 février 2026 5/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Une part variable calculée sur la base d'une attribution forfaitaire de
0,75€ par élève, rapportée à l'effectif de l'école de rattachement
constaté au 30 septembre 2025, à l'exception de l'école Diwan dont
l'ouverture s'est faite le 5 janvier 2026 (date de référence pour le calcul
de la subvention) :
Pour les associations parascolaires :
Concernant les amicales laïques du Bois Saint-Louis et de la Ferrière : le
soutien aux activités de ces associations est maintenu en les dotant
d'une subvention d'un montant égal à celui de 2025.
une aide financière de 20 € est
accordée pour chaque enfant orvaitais.
. Concernant « L'Entraide scolaire » :
L'enveloppe globale des subventions du secteur Vie des écoles s'élève à 5 047€
pour l'année 2026.
A. Subventions de fonctionnement
: . [Subvention Nom de 1 Dee Subvention Subvention À
Ge Activité de l'association #L proposée l'association 2025 sollicitée
2026
Associations de Parents d'élèves :
Parents d'élèves du
. . Lien école familles 475 € 500 € A59 € Vieux Chêne
FCPE Ferrière Lien école familles 454 € 0 0
« Les Parents du ! À -
Lien école familles 402 € 500 € 382 € Pont Marchand »
Parents d'élèves de AR ;
ï Lien école familles 380 € 380 € 386 € la Salentine
« Les Parents , À .
. = Lien école familles 373 € 500 € 355 € d'Emile » (Gibier)
« Parents d'élèves nu .
> . Lien école familles 345 € A50 € 338 € du Bois St-Louis »
AIPE Bois Raguenet | Lien école familles 355 € 500 € 348 €
APEL Saint-Joseph Lien école familles 387 € 400 € 387 €
AEP Diwan Orvez Lien école familles - 276 € 173 €
Associations parascolaires :
Amicale Laïque du
: Lien école familles Me 500 € 347€ Bois St-Louis
Amicale Laïque de
Care Lien école familles 464€ 500 € 464€ la Ferrière
Accompagnement scolaire
« L'Entraide réservé aux enfants
Scolaire » orvaltais dont les familles
! re 300 € 380 € 380 € sont à faible quotient
TOTAL 4282€ 4886€ 4019 €
Conseil municipal du 9 février 2026 6/15 DCM2026SIN09 —-Subventions de fonctionnement aux associations Au regard du tableau présenté ci-dessus, il est apporté les précisions suivantes :
- La FCPE Ferrière a été dissoute en juillet 2025 pour devenir une section de la
FCPE44. En conséquence, le conseil local de la FCPE Ferrière, dans sa nouvelle
forme, a fait savoir qu'il ne demanderait plus de subvention à la Ville d'Orvault ;
— . Une provision de 171 € a été conservée pour aider la création de la future
association de parents d'élèves de l'école Simone-Veil. Son attribution sera
proposée lors d'un prochain conseil municipal.
Les crédits seront prélevés sur le compte VIESCOL 213.65748 APE.
B. Soutien aux services d'accueil périscolaire - Subvention à caractère
social
Au même titre que la participation accordée à l'OGEC Saint-Joseph (cf. convention
approuvée par délibération du Conseil municipal le 13 juin 2022), la Ville propose
d'attribuer à l'Association d'Education Populaire (AEP) Diwan Orvez une subvention
pour l'année scolaire 2025-2026 au titre des services d'accueil périscolaire dont
l'association est gestionnaire. En appui sur les dispositions de l'article L533-1 du
Code de l'éducation prévoyant que « les collectivités territoriales (..) peuvent faire
bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de
l'établissement d'enseignement qu'il fréquente », une mesure de soutien à
caractère social d'un montant de 857 € est donc accordée à l'AFP Diwan Orvez.
Ce montant est établi au regard du nombre d'enfants orvaltais concernés
(4 enfants) et en référence à la subvention allouée à l'OGEC Saint-Joseph
(350,44 €/enfant orvaltais). Compte tenu de l'ouverture de l'école et des services
périscolaires afférents à la date du 5 janvier 2026, le montant annuel précité est
proratisé pour 2025-2026 sur la base du nombre de semaines scolaires couvrant
la période allant du 5 janvier au 3 juillet 2026, soit 22 semaines.
Les crédits seront prélevés sur le compte VIESCOL 213.65748.
V. SECTEUR ANIMATION ENFANCE JEUNESSE
Par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, la Ville a prévu de pouvoir
apporter son soutien financier à des projets portés par des jeunes orvaltais, qu'il
s'agisse de projets individuels où de projets collectifs, ces derniers pouvant être
portés soit par un collectif informel soit par une association de jeunes.
Dans ce cadre, il est proposé de prévoir au budget 2026 une enveloppe financière
de 700 €, afin de pouvoir accorder une subvention à des projets portés par des
associations de jeunes, dans le respect des critères et conditions fixés par la
délibération susvisée.
Conseil municipal du 9 février 2026 7/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations l'enveloppe du secteur Animation Enfance Jeunesse s'élève donc à 700€ pour
l'année 2026.
Les crédits seront prélevés sur le compte JEUNESSE 331.65748.
VI. SECTEUR PETITE ENFANCE
Les propositions d'attribution de subventions sont établies après instruction des
dossiers de subvention transmis par les associations. Les subventions municipales
soutiennent le fonctionnement global des associations et certains projets
spécifiques.
Dans le secteur de la Petite enfance, 3 crèches bénéficient d'un conventionnement
avec la Ville. Pour chacune de ces structures, les montants des subventions sont
estimés et calculés sur Un nombre d'heures et versés mensuellement ou
trimestriellement selon l'état détaillé des présences réelles fourni par l'organisme
et sur la base d'un taux unitaire horaire.
Pour le cas particulier de Cabanes à doudous, conformément à la convention
approuvée par délibération du Conseil municipal le 8 avril 2024, la participation
horaire de la Ville est réévaluée pour l'année 2026 à 240€ de l'heure
(+0,30 €/heure) pour un total d'heures correspondant à un taux d'occupation de
85%.
L'enveloppe globale des subventions du secteur Petite enfance s'élève à 266 600 €
pour l'année 2026.
La Volume horaire! Subvention Nom de Activité de D dé, À
l'assoctation l'association Subvention 2025 estimé pour proposée
2026 2026
Crèche Accueil permanent | Délibéré: 220 500€ Volume
associative d'enfants de O0 à 3 | Rédlisé: 213547€ {|estimé: 252 000 €
« Cabanes à | ans (taux horaire : 210€) | 105000h
doudous »
Crèche « Le Accueil d'enfants | Délibéré : 10 000 € Volume
Jardin des orvaltais dont les | Réalisé: 5 977€ estimé : 8 000 €
Lucioles » parents exercent | (taux horaire : 2,05€) | 3902h
une activité sur des
horaires atypiques
Crèche « La Accueil enfants | Délibéré : 6 200 € Volume
maison des | porteurs de | Réalisé: 1895 € estimé : 6 200 €
Poupies » handicap (taux horaire : 235€) | 2638h
TOTAL | 266200€
Par ailleurs, une autre demande a fait l'objet d'une instruction :
Conseil municipal du 9 février 2026 8/15 DCM2026SIN08 -Subventions de fonctionnement aux associations Subvention
celles du RPE
Nom de Activité de Subvention Subvention y , : . . Ate LEUR proposée l'association l'association 2025 sollicitée 2026
Association des | Propose des 400 € 400 € 400 €
Ass. Mat. Et des | activités aux
familles d'accueil | assistants
« Les petits filous » | maternels en
complément de
Les crédits seront prélevés sur le compte PE 4222.65748.
VIL. SECTEUR TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENT
En complément des critères communs, l'instruction des demandes des
associations du secteur transition écologique et environnement se base sur des
critères spécifiques au secteur de la Transition Écologique et environnement :
- Aider et promouvoir l'animation locale notamment sur le champ de
l'environnement,
responsable ;
du commerce équitable et de
— Faire bénéficier des formations aux agents communaux ;
— Contribuer à la cohésion sociale et à l'amélioration du cadre de vie ;
— Faire bénéficier d'une expertise dans les domaines concernés ;
la consommation
- Soutenir l'action bénévole et en même temps l'emploi que génèêrent les
activités de certaines associations.
L'enveloppe globale des subventions du secteur environnemental s'élève à 2800 €
pour l'année 2026.
Nom de Activité de Subvention | Subvention Subvention
l'association l'association 2025 sollicitée | proposée 2026
Le Goujon Gestion des 300€ 300€ 300€
Orvaltais étangs
Ligue pour la | Actions en faveur A00€ 500€ 350€
Protection des | de la nature et de
Oiseaux (LPO) la biodiversité
Société Refuge animalier 100€ 150€ 100€
Protectrice
des Animaux
(SPA)
Bretagne Étude et 200€ 200€ 200€ Vivante protection de la
nature
Conseil municipal du 9 février 2026 9/15 DCM2026SIN09 -Subveñtions de fonctionnement aux associations Nom de Activité de Subvention | Subvention | Subvention
l'association l'association 2025 sollicitée | proposée 2026 Écoterre Rendre l'écologie 300€ 300€ 300€ accessible au
quotidien
OBBC Association inter- x 500€ 300€
quartiers d'intérêt
général
Atelier Écolo Jardin en 400€ 890€ ‘ 500€ Citoyens permaculture,
d'Orvault armoire à dons,
(AECO) vélonomie
Le jardin Animation d'un 300€ 400€ 350€
Pot'âgés jardin de quartier
Solidarité Accompagnement 300€ 400€ 400€
Paysans 44 des agriculteurs
TOTAL 2800 €
Les crédits seront prélevés sur le compte MTE 510.65748.
VIII. SECTEUR ANIMATION DE QUARTIERS
L'enveloppe globale des subventions du secteur animations de quartiers s'élève à
15 980 € pour l'année 2026.
| Subvention | Subvention suBventon Association | Activités de l'association proposée
2025 sollicitée 2026
ALPC Diverses activités de | 4000€ 6 500 € 4 000 €
loisirs — Petit Chantilly
Amicale du | Diverses animations | 500 € 500 € 400 €
Petit quartier Petit Chantilly
Chantilly Gobinière |
ARBR Animations et activités de | 4 000 € 4 000 € 4 000 €
loisirs — Bois Raguenet
CALIOP Diverses activités de |1800€ 1800 € 1800 €
loisirs —- Praudière
CAP Animations quartier du 2000 € 1000 €
CHANTILLY Petit Chantilly
CLO Diverses activités de |4500€ 4 500 € 4 500 €
loisirs —- Bourg
TOTAL 15 700 €
Conseil municipal du 9 février 2026 10/15
DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Les crédits seront prélevés sur le compte MAISONASSO 348.65748.
{
IX. SECTEUR SENIORS
L'enveloppe globale des subventions pour le secteur « seniors » s'élève à 12 334 €
pour l'année 2026.
Nom de Activité de Subvention | Subvention | Subvention l'association l'association 2025 sollicitée proposée 2026 2026
Clubretraités | Jeux de société, |
du Petit temps conviviaux 500 € 500 € 500 €
Chantilly
Jeux de société,
Club de l'amitié | pétanque, sortie, 920 € 900 € 900 €
temps conviviaux
Jeux de société,
Soleil pétanque, : k 720 € 750 € 720 €
d'automne sorties, temps
conviviaux
25 activités,
RAO It rties, , ORA Orvault | Sorties Voyages, | ne | 10100€ 10 100 €
Retraite Active Après-midi
dansants
TOTAL 12220 €
Les crédits seront prélevés sur le compte SAR 4238.65748.
X. SECTEURS COMMEMORATION
l'enveloppe globale des subventions pour le secteur commémorations s'élève à
1440 € pour l'année 2026.
ds An Subvention | Subvention Nom de Activité de Subvention sollicitée | proposbe
l'association l'association 2025 2026 2026
Union nationale Participation aux
des combattant cérémonies L ES Le | 500 € 500 € 500 €
UNC Orvault — commémoratives
Mémoire
Les messagers du | Participation au coût
C lâchers de pigeons es des ldchers de pig 200 € 200 € 200 €
voyageurs lors des
commémorations
Conseil municipal du 9 février 2026 n/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Nom de Activité de Subvention SHAVARION URVORHEN l'association l'association 2025 Fonte IRIS 2026 2026
Association Dépôts de gerbes lors
républicaine des |des commémorations:;
anciens nets)ege et 240€ 240 € 240 €
combattants fleurissement des
victimes de guerre|tombes des morts pour
(ARAC) la France .
Comité du souvenir Entretien des tombes ;
Français d'Orvault |dépôt de gerbe lors des
commémorations (8
mai et 11 novembre) ; 300 € 500 € 500€
visite du Maquis de
Saffré avec une classe
. d'école primaire
TOTAL 1440€
Les crédits seront prélevés sur le compte ADMIDICSS 348.65748.
XI. SECTEUR PREVENTION
l'enveloppe globale des subventions pour le secteur prévention s'élève à 100 €
pour l'année 2026.
Nom de Activité de Subvention | Subvention | Subvention l'association l'association 2025 sollicitée | proposée
2026 2026
Détente 44 Entretien des
espaces verts du
commissariat de
POIES CARENE 100 € 200 € 100 € Chantilly et
organisation
d'actions de
convivialité
TOTAL 100€
Les crédits seront prélevés sur le compte PV 348.65748.
XII. SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE
L'enveloppe globale des subventions pour la Politique de la Ville s'élève à 7 000 €
pour l'année 2026.
Conseil municipal du 9 février 2026 12/15
DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Nom de Activité de Subvention Subvention
l'association l'association sollicitée 2026 proposée 2026
Boxing Club | Association intervenant
Métropole au sein du QPV
Plaisance sur deux
volets : insertion des 2 000 € 1500 €
jeunes et promotion de
la place des filles et des
femmes dans le sport
2L Connexion | Actions de médiation
animale sur l'espace 5 500€ . 5 500€
public
TOTAL 7 000€
Les crédits seront prélevés sur le compte PV 348.65748.
Les deux projets soutenus par la Ville s'inscrivent dans le cadre de l'appel à projet
annuel du Contrat de Ville qui concerne les quartiers prioritaires Politique de la Ville
de l'agglomération nantaise. Cet appel à projet permet de mobiliser des
financements spécifiques et complémentaires (Etat, collectivités territoriales, CAF
etc.).
XIII. SECTEUR EGALITE FEMMES—-HOMMES
En juin 2025 la Ville d'Orvault a adopté son deuxième Plan local Égalité Femmes-
Hommes pour la période 2025-2026, une feuille de route pour guider l'action
municipale à travers le prisme de l'égalité et de la lutte contre les stéréotypes de
genres. Le soutien à deux associations départementales, avec lesquelles la Ville
collabore au quotidien, s'inscrit dans cette démarche.
l'enveloppe globale des subventions pour le secteur Egalité femmes-
hommes s'élève à 1000 € pour l'année 2026.
Conseil municipal du 9 février 2026 13/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations Nom de Activité de l'association Subvention Subvention [Subvention l'association 2025 sollicitée | proposée
2026 2026
Centre *Accès aux droits
d'information | “Aide à l'insertion
sur les droits | professionnelle des
‘des femmes | femmes
et des “Sensibilisation de tout
familles ‘public à la question de
(CIDFF) Loire- | l'égalité femmes- 500€ 1500 € 500 €
Altantique hommes et prévention
des violences sexistes et
sexuelles
*Formations pour les
agent:es de la Ville
d'Orvault
Le Planning *Accueillir, informer,
Familial 44 orienter les personnes et
notamment les plus
jeunes sur leurs droits
PER 0€ 1000€ 500€ reproductifs*Séances de
prévention à la vie
affective, relationnelle et
sexuelle
TOTAL 1000€
Les crédits seront prélevés sur le compte SSO 341.65748.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Messieurs Guillaume GUERINEAU, Jean-
Yves ROUX, Dominique GOMEZ, Sébastien ARROUET, Gilles BERREE, Thierry BOUTIN et
Madame Maryse PIVAUT ne prenant pas part au vote:
—- ADOPTE les propositions d'attribution de subventions pour les associations
telles que présentées ci-dessus.
Conseil municipal du 9 février 2026
DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations
14/15 Extrait certifié conforme
Orvault, le 10 février 2026
Pour le Mare
La secrétaire de séance
ES
François BONNEAU Sandrine BRUN
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 10 FEV. 206
Et par publication le : 10 FEV 2076
Conseil municipal du 9 février 2026 15/15 DCM2026SIN09 -Subventions de fonctionnement aux associations aus rpt