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Procès Verbal - 2020 10 08 PV
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 08 PV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 octobre 2020 à 18 h 30
*****
Conseillers en exercice : 33
Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.
Date de la convocation : 1er octobre 2020.
Étaient présents : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire
Adjoints
M. François VION M. Gaëtan LUCAS
Mme Martine CHABERT-DUKEN Mme Stéphanie TOURILLON
M. Bertrand CAMILLERAPP M. Thomas SOULIER
Mme Françoise CHASSAGNE Mme Cécile GRENIER
Conseillers municipaux
Mme Michèle PRÉVOST Mme Marion DIARRA
M. Nicolas CALEMARD M. Jérôme BESNARD
M. Alain SARRAZIN M. Thibault GANCEL
M. Gérard RICHARD M. Benjamin DUCA-DENEUVE
Mme Brigitte PETIT M. Pierre CONIL
Mme Isabelle VION M. Pascal MAGOAROU
Mme Nathalie ADRIAN Mme Claudie MAUGÉ
Mme Laurence LECHEVALIER Mme Christine LECLERCQ
Mme Valérie BERTEAU Mme Sylvie NICQ-CROIZAT
Mme Laure O'QUIN
à partir de 19h50 (délibération n° 2020-10-10) M. Alexandre RIOU
M. Fabien POISSON Mme Carole BIZIEAU
M. Arnaud BARROIS M. Stéphane HOLÉ
Excusé(es) :
Mme Laure O'QUIN Pouvoir à Mme Laurence LECHEVALIER jusqu'à 19h50 (délibération n° 2020-10-10)
La séance ayant été déclarée ouverte, M. Benjamin DUCA-DENEUVE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 1 Ordre du Jour
N° 2020-10-01- Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – Approbation du procès verbal. Madame le Maire
N° 2020-10-02- Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Approbation du procès verbal. Madame le Maire
N° 2020-10-03 - Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibérations n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020. Madame le Maire
N° 2020-10-04 - Budget Principal "Ville" 2020 – Décision Modificative n°1. François Vion
N° 2020-10-05 - Finances communales – Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies". François Vion
N° 2020-10-06 – Opération de construction de 25 logements –6 Rue Arnaud BELTRAME– Demande de garantie d’emprunts – Contrat de prêt - SAHLM LOGEO SEINE. François Vion
N° 2020-10-07 - Décision modificative 2020 n° 1 - Budget annexe - centre nautique et de remise en forme "eurocéane". François Vion
N° 2020-10-08 - Contrat Loisirs Jeunes – Participations de la Ville – Modifications. Martine Chabert-Duken
N° 2020-10-09 - Terrain "de l'Éducation Nationale" - Report d’échéance du rachat à l’EPFN - Avenant à la convention de portage – Avenant à la promesse de vente entre l'EPFN et LINKCITY – Intervention de la Ville. Bertrand Camillerapp
N° 2020-10-10 - Acquisition du Bâtiment universitaire place Colbert mis en vente par l‘État – Délégation du droit de priorité – Portage par l’EPFN. Bertrand Camillerapp
N° 2020-10-11 - Terrain sis 16 impasse de Clères – Cessions à M. SAVEY et à M. et Mme NEVEU. Bertrand Camillerapp
N° 2020-10-12 - Déshydrateur d'air - Mont-Saint-Aignan Tennis Club – Don à la Ville - Acceptation. Gaëtan Lucas
N° 2020-10-13 - Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" - Contrat de délégation de service public - Avenant n°8 – Extension des locaux du personnel – Actualisation de la grille tarifaire. Gaëtan Lucas
N° 2020-10-14 – Vidéoprotection – Convention de parrainage – copropriété La Vatine. Thomas Soulier
N° 2020-10-15 - EMS - CEFEDEM - Mise à disposition partagée des locaux - Convention cadre. Cécile Grenier
N° 2020-10-16 - Cinéma ARIEL – Normandie Images / Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie - Dispositifs d'Éducation à l'Image sur le temps scolaire - Convention – 2020/2021. Cécile Grenier
N° 2020–10–17 - Cinéma Ariel - Circolo Italiano - Convention de partenariat – 2020/2021. Cécile Grenier
N° 2020-10-18 - Cinéma Ariel – France Taïwan Échanges Culturels – Convention de partenariat 2021. Cécile Grenier
N° 2020-10-19 - Prestation de Service Relais Assistantes Maternelles (RAM) – Caisse d’allocations familiales de Seine Maritime – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour une durée d’un an (2020). Laurence Lechevalier
N° 2020-10-20 - Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Madame le Maire
Fin de détachement – Information. Madame le Maire
Questions diverses.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 2 Catherine Flavigny : On va commencer par l'appel. Donc, je vais demander à Benjamin Duca de bien vouloir faire l'appel. Benjamin.
Benjamin Duca : Merci Madame le Maire. Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon, Thomas Soulier, Cécile Grenier, Michèle Prévost, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin, Gérard Richard, Brigitte Petit, Isabelle Vion, Nathalie Adrian, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau, Laure O'Quin est excusée et donne pouvoir à Laurence Lechevalier, Fabien Poisson, Arnaud Barrois, Marion Diarra, Jérôme Besnard, Thibault Gancel, Benjamin Duca, Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Donc, nous allons démarrer.
N° 2020-10-01- Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – Approbation du procès verbal.
Rapporteur : Madame le Maire.
Je vais commencer avec l'approbation du procès-verbal, le premier procès-verbal du 3 juillet 2020 et vous demander s'il y a des questions à propos de ce procès-verbal. Oui, M. Holé.
Stéphane Holé : Oui, Madame le Maire
Catherine Flavigny : Alors, je vais vous demander, avant toute chose, de bien vouloir parler dans vos micros car il est évident, et nous l'avons vu au dernier Conseil, c'est parfois difficile, on est d'accord mais il faut absolument parler dans vos micros car, sinon, vos paroles seront inaudibles. Je vous le redis très clairement : d'abord, parlez distinctement parce que, avec les masques, ce n'est pas toujours évident. Là, je baisse le masque le temps de parler mais je vais le remettre aussitôt. J'ai énormément de mal, j'avoue, à parler avec le masque parce qu'il se colle sur la bouche, je suis désolée. Voilà, vous pouvez le retirer quelques secondes en parlant, chacun, voilà. Mais, sinon, après, vous remettez le masque et, surtout, parlez très distinctement et parlez dans les micros. Et, il a été dit, en Commission Générale, que, à chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez votre nom pour que cela soit très clair. Comme cela, il y aura moins de confusions, il n'y a pas forcément des confusions mais des passages inaudibles dans les procès-verbaux et, là, nous n'y pouvons rien. Alors, M. Holé, allez-y.
Stéphane Holé : Oui, Merci Madame le Maire, je me permettais juste de faire remarquer qu'il y avait, dans le P.V., des éléments qui étaient indiqués comme étant inaudibles suite aux propos que j'avais tenus. Donc, je regrette qu'un P.V. fasse apparaître des éléments inaudibles sachant que vous avez nos coordonnées pour nous contacter et amener les précisions qui vont bien avant de consigner que nous avons été inaudibles. Donc, je prends note de vos consignes et je ferai en sorte de parler plus distinctement la prochaine fois mais je vous invite à me recontacter si vous avez besoin de précisions pour un point qui n'aurait pas été bien compris. Sous la réserve que l'on puisse, éventuellement, remodifier le P.V. en indiquant succinctement les propos que j'avais tenus sur le point, notamment, que j'avais demandé à la Directrice Générale des Services si je pouvais intervenir, bien que ne connaissant pas le règlement intérieur comme vous me l'avez fait remarquer, je souhaitais que ce point soit au moins consigné. Merci Madame le Maire.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup, vous avez raison de donner votre ressenti. Par contre, voilà, je le dis très clairement parce que j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il n'est pas question de reconstruire des propos après un Conseil Municipal. Donc, je peux vous proposer, par contre, autre chose : je peux vous proposer, si vos propos n'ont pas été audibles, ce n'est pas que nous n'avons pas voulu les porter dans le procès-verbal, je vous propose de venir, ici, en Mairie, en prenant un rendez-vous et d'écouter la bande. Je ne vous prêterai pas la bande mais je vous propose de venir l'écouter et, comme cela, vous verrez ce que nous avons sur la bande et comme, parfois, c'est extrêmement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 3 compliqué de pouvoir tout simplement transcrire les propos de certaines personnes dans le procès-verbal. Voilà, ça, c'est ce que je peux faire. Est-ce que cela est de nature à vous satisfaire, M. Holé ? Allez-y.
Stéphane Holé : Non, parce qu'il ne m'appartient pas de rédiger le procès-verbal du Conseil Municipal donc, après, si vous ne pouvez pas, vous ne pouvez pas, je comprends mais je ne vais pas aller, moi-même, faire le P.V., ça, je suis désolé.
Catherine Flavigny : Alors, je ne vous ai pas proposé de faire le P.V. mais de venir écouter, vous-même. Ce n'est pas du tout la même chose que je suis en train de dire : si nous n'avons pas retranscrit, dans le P.V., vos paroles, c'est qu'elles étaient inaudibles. Il n'y a aucune intention derrière. Donc, ça, c'est clair. Ce que vous pouvez faire aussi, c'est dire, tout simplement : page tant, j'ai voulu dire ceci et ce sera au début de ce procès-verbal, mais cela ne fait pas partie du procès-verbal en question, donc du 3 juillet, mais vous pouvez le dire et, dans ce cas-là, cela va être consigné au début de ce procès-verbal-ci. Si vous avez vos paroles, là, page tant, j'ai dit ceci, vous pouvez le faire tout de suite, je vous en donne la possibilité. Oui, Benjamin Duca.
Benjamin Duca : Juste pour préciser à M. Holé, en fait, le propos inaudible souvent tient au fait que l'on ne parle pas dans le micro donc, simplement, en parlant dans le micro, il n'y a pas de souci.
Catherine Flavigny : Oui, oui, mais bien sûr, je vous donne la parole M. Holé, allez-y.
Stéphane Holé : Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté dans mes propos, il ne s'agit pas d'avoir une quelconque arrière-pensée par rapport à ce que je dis, je dis simplement que c'est dommage que l'on n'ait pas pu consigner puisque l'on peut me recontacter, voilà, et que c'est dommage que l'on arrive à avoir un procès-verbal qui ne soit pas complètement exhaustif même si pour des raisons techniques tout ça ne soit pas entendu. Il ne faut pas en faire plus, je voulais juste vous faire part de ce point-là et j'ai bien entendu les consignes pour la prochaine fois.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Alors, je vais soumettre ce procès-verbal au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 ;
Considérant les observations des élus du groupe "Agissons ensemble Mont-Saint- Aignan" qui seront consignées au procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2020.
Catherine Flavigny : Je passe maintenant à l'approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020.
N° 2020-10-02- Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Approbation du procès verbal.
Rapporteur : Madame le Maire.
Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 4 Catherine Flavigny : Je passe maintenant aux informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire et je vais vous demander s'il y a des questions concernant l'une de ces décisions. Est-ce qu'il y a un prise de parole ? Il n'y en a pas ? Oui, Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Merci Madame le Maire. Je voulais prendre la parole et parler de deux points d'information qui peuvent passer inaperçus et qui sont les points n° 43 et 46 mais, à mon avis, ils méritent une attention très particulière puisqu'ils sont liés de très près à la délibération d'importance qui est la délibération n° 10. Ces points nous informent que la Ville exerce son droit de préemption urbain sur deux garages, je cite, ce qui m'a semblé curieux quand une Ville souhaite exercer son droit de préemption urbain, elle doit motiver la préemption dans la déclaration d'intention d'aliéner par un intérêt général suffisant, c'est ce que dit le Code de l'Urbanisme. Par conséquent, je me suis reportée à la D.I.A. établie par la Ville et elle est instructive puisqu'elle nous donne, en fait, les motivations. Alors, certaines étaient connues : par exemple, vous souhaitiez la centralité de la Ville autour de la Place Colbert, bien sûr, c'est inscrit dans le PLUi et nous le savions. Vous souhaitez une requalification de la Place Colbert et un projet ambitieux pour ce quartier et, ça, c'était connu puisque inscrit dans votre programme de campagne et également dans le dernier MAG. En revanche, certains éléments étaient méconnus, rien n'était annoncé, d'ailleurs dans votre programme et, donc, c'est une vraie surprise puisque vous souhaitez un transfert de l'Hôtel de Ville de la rue Pasteur vers le Bâtiment Colbert, c'est ce qui est inscrit dans la déclaration d'intention d'aliéner, dans les motivations, et puis vous considérez que le vaste parking, rue Nicolas Poussin, et donc ces deux garages sont situés dans le parking semi-enterré de la rue Nicolas Poussin, à proximité de Marc Sangnier et derrière le Bâtiment dit "Colbert" donc, vous considérez que ce vaste parking, rue Nicolas Poussin, se situera au cœur du réaménagement. Alors, vous achetez, aujourd'hui, deux emplacements. J'imagine que vous allez acheter à terme l'ensemble du parking. J'ai posé la question du nombre de places en Commission Générale et il m'a été répondu 40. En creusant un petit peu, il se trouve qu'il y a 57 emplacements. La Ville va donc racheter de façon progressive les 57 places du parking. J'ai deux questions : sachant que le rachat va demander du temps parce que c'est un temps qui est indéterminé, le délai nécessaire sera celui qu'aura choisi le propriétaire du dernier emplacement et ce rachat va nécessiter des moyens puisque, là aussi, le coût est indéterminé. Au fur-et-à-mesure des cessions, le prix est susceptible de grimper. Donc, ma question est : quel est votre objectif ? Que comptez- vous faire de ce parking ? Quelle est votre stratégie aussi parce que, acheter 2 parkings sur 57, là, aujourd'hui, en 2020 ? Est-ce qu'il y a 57 propriétaires ou est est-ce qu'il y a 57 places de parking et uniquement 5 propriétaires ? Je ne sais pas quelle est la stratégie.
Catherine Flavigny : Je veux bien commencer, sans doute que Bertrand Camillerapp aura à cœur de pouvoir compléter mes paroles. Tout d'abord, je tiens à dire que ce parking se trouve sur une zone de préemption renforcée. Ça, normalement vous devriez le savoir, Mme Bizieau, ceci n'est pas une nouveauté.
Carole Bizieau : Ça ne change rien.
Catherine Flavigny : D'abord, merci de ne pas m'interrompre parce que, moi, je ne vous ai pas interrompue. Donc, il s'agit d'une zone de préemption renforcée dont tout le monde peut être au courant puisque cette zone a été bien clairement identifiée dans le PLUi et, donc, cette information, on peut bien évidemment l'avoir. Après, le chiffre, je suis un peu étonnée parce que le chiffre de 57, il se trouve écrit quelque part, à mon avis, dans l'un des documents, je l'ai lu moi-même, personne ne me l'a indiqué, il est très clairement indiqué dans les documents que vous avez, là, on n'a rien caché, d'ailleurs vous l'avez eu vous-même. Ensuite, pourquoi nous avons préempté ce garage ? Eh bien, nous n'avons caché à personne que nous avions demandé à la Métropole, il y a déjà longtemps, en décembre dernier, une zone de préemption renforcée dont l'ensemble de ce garage fait partie puisque nous avons décidé, depuis
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 5 un certain temps, enfin nous en avons parlé beaucoup, de la requalification de la Place Colbert et que ce garage fait partie de la requalification potentielle de la Place Colbert donc, il n'est pas question, pour le moment, de vous donner un plan, une échéance puisque l'on ne fait que commencer. On démarre un projet, bien évidemment, que l'on n'attendra certainement pas d'avoir acheté les 57 places de parking pour commencer une opération parce que cela peut durer un certain temps. Mais, par contre, comme on est maintenant tenu au courant systématiquement, à cause de cette zone de préemption renforcée, de tout ce qui est à vendre dans ce périmètre qui est bien défini, et bien, c'est l'occasion aussi de commencer, voilà, il faut commencer. Et notre politique sera certainement dans le domaine, pour commencer, une politique de petits pas pour la bonne raison que, déjà, nous n'avons pas lancé d'étude sur cet ensemble-là et la façon dont nous allons procéder dont tout cela va se décliner dans le temps mais il y a des choses qui sont, pour nous, extrêmement importantes, c'est de commencer. Donc, ces 2 garages, c'est l'occasion de commencer et puis le dossier qui va suivre, dans quelques minutes, c'est-à-dire le Bâtiment Colbert et l'exercice de notre droit de préemption qui nous a été délégué par la Métropole, et bien, voilà, tout cela fait un ensemble que l'on va décliner dans le temps, bien entendu en construisant une réflexion, pas seuls, avec un Cabinet d'études, avec la participation des habitants. Nous avons quand même quelques années devant nous, je le dis, puisque l'on s'est engagé, avec le Bâtiment Colbert, sur une échéance à minimum 5 ans. Donc, voyez, les choses vont se décliner dans le temps mais il faut toujours commencer par un bout et tirer le fil, voilà commencer à tirer un fil, et bien, on a tiré ce fil et donc, on a mis la main sur ces deux garages. Voilà la réponse que je peux donner. Je passe la parole à Bertrand Camillerapp.
Bertrand Camillerapp : Merci Madame le Maire. Le sujet est effectivement d'importance, on a tous, et je pense vous aussi, constaté que la Ville de Mont-Saint-Aignan était une agglomération de 3 ou 4 centres-villes et qu'il manquait, à Mont-Saint-Aignan, un réel centre-ville, une centralité, et dans votre programme, comme dans le nôtre, il y avait ce projet de requalification de la Place Colbert. La Place Colbert est vieillissante, tout le monde le constate que ce soit au niveau de sa matérialité mais aussi au niveau de ses activités. Le gros effort qui a été fait sur le mandat précédent, ça a été effectivement de pouvoir mettre en route le centre culturel Marc Sangnier mais cela ne suffit pas à redonner une vitalité à cet emplacement et nous avons opté pour avoir une réflexion profonde sur la Place Colbert qui est juste, évidemment, à côté. Donc, c'est pour cette raison que ces achats se sont faits par préemption. Le hasard a fait qu'il y en a eu 2, coup sur coup, au mois de juillet qui sont sortis et on a préempté, donc le processus est en route.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant les décisions ? Sinon je passe à la première délibération.
N° 2020-10-03- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.
Rapporteur : Le Maire.
2020-35 - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Association Art et Culture.
2020-36 - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Comité de quartier du Plateau des Coquets.
2020-37 - Délégation de service public – Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" - Création d'une tarification temporaire - du 15 au 31.08.2020 : offre de parrainage.
2020-38 - Département de la Seine-Maritime - Demande de subvention pour le dispositif de vidéoprotection sur l'espace public.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 6 2020-39 - Acceptation d'indemnité d'assurance - Remboursement d'honoraires de Maître Enard-Bazire - Recours c/ PC SCCV Résidence MSA (4 960 €).
2020-40 - Dotation de soutien à l'investissement local - Demande de subvention pour installation de vidéoprotection sur l'espace public - Phase 2 et 3.
2020-41 - Délégation de service public – Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" - Création d'une tarification temporaire.
2020-42 - Commande publique - Souscription d'un contrat d'abonnement pour la fourniture d'eau potable - Ancien centre de tri de la poste des Coquets.
2020-43 - Exercice du droit de préemption urbain - DIA n°76 451 20 00092 - garage rue Nicolas Poussin (9 000 €).
2020-44 - Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Comité de quartier Saint André.
2020-45 - Convention d'honoraires avec Me BOYER - Consultation relative à l'interprétation du PLUi.
2020-46 - Exercice du droit de préemption urbain - DIA n°764512000119 - Garage rue Nicolas Poussin (9 500 €).
2020-47 - Délégation de service public eurocéane - actualisation de la grille tarifaire.
2020-48 - Convention d'occupation temporaire de locaux - Monsieur et Madame Bachelet - Logement Maison des Tisserands.
2020-49 - Convention d'honoraires avec Me Enard-Bazire - Litige Madame Buchon (réclamation indemnitaire).
2020-50 - Métropole - Demande de subvention complémentaire pour le dispositif de vidéoprotection sur l'espace Public - Vatine et place Colbert.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la communication des décisions énumérées ci-dessus.
Catherine Flavigny : La première délibération, je passe la parole à François Vion.
N° 2020-10- 04- Budget Principal "Ville" 2020 – Décision Modificative n°1.
Rapporteur : François Vion.
Donc : Budget Principal "Ville" - Demande décision modificative n°1. Les montants en jeu en fonctionnement sont de 26 198,00 € pour le fonctionnement et 269 189 € pour l'investissement. Cela concerne plus particulièrement, pour la partie fonctionnement, les écarts liés aux dépenses imprévues pour faire face au COVID et des recettes également qui ont été meilleures que prévu mais qui restent à la marge. Concernant l'investissement, cela concerne, pour l'essentiel, un ajout concernant le Schéma Directeur Immobilier, c'est également une urgence concernant du matériel pour les écoles, c'est également la nécessité d'intervenir pour créer un ajout sur le columbarium. C'est également, là, c'est plutôt en moins, des travaux qui ne peuvent pas être réalisés compte tenu de la COVID et qui sont donc reportés pour l'année prochaine. C'est également une accélération concernant le déploiement de la vidéoprotection et puis concernant le développement durable, c'est une étude pour positionner des panneaux photovoltaïques. Voilà Madame le Maire.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Oui, M. Magoarou, allez-y.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 7 Pascal Magoarou : Donc, en cohérence avec le vote sur le budget primitif, nous voterons "contre" cette délibération et je voudrais vous poser une question sur un point que M. Vion vient d'évoquer sur l'ajustement des dépenses d'investissement et Christine Leclercq, après moi, posera également une question sur un autre point. Mon point concerne une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur l'école du village. Nous sommes très surpris, je dirais presque agréablement surpris, de voir que vous faites des études pour poser des panneaux photovoltaïques parce que vous nous aviez dit, lors de la construction de l'école maternelle Berthelot, qu'il ne fallait surtout pas installer de panneaux photovoltaïques. Vous disiez, à l'époque, on ne sait pas les recycler, donc il ne faut surtout pas faire ça. Alors, tant mieux si vous avez changé d'avis mais dommage que vous ne nous ayez pas écouté plus tôt, notamment, on aurait pu effectivement en mettre, et on peut toujours en mettre, j'espère que cela se fera un jour, sur l'école maternelle Berthelot et sur plein d'autres bâtiments communaux. Dommage, aussi, que pour cette étude, pour l'école du village, il nous ait été dit en Commission Générale, qu'en fin de compte, on a abandonné l'idée de mettre des panneaux parce que la structure ne le permettait pas. Alors, cela a coûté 5 000 €, c'est 5 000 € perdus, gâchés, c'est dommage pour ce premier coup d'essai concernant cette, peut-être, volonté de produire de l'énergie photovoltaïque. Donc, avez-vous vraiment l'objectif de développer la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la Commune ? Il y a d'énormes possibilités, comme je le dis, ou cette étude était-elle juste un alibi pour cocher une case dans votre démarche de labellisation Cit'ergie ?
Catherine Flavigny : Merci M. Magoarou. Peut-être que François Vion va vous répondre !
François Vion : Oui, comme vous le savez, la Ville s'engage sur un Schéma Directeur Immobilier qui intègre un certain nombre d'aspects de manière à poser une stratégie, bien évidemment, sur tout ce qui peut relever de l'autoconsommation comme le photovoltaïque. Le photovoltaïque n'est, effectivement, pas une panacée en soi puisqu'il y a d'autres énergies renouvelables, on va le faire bien évidemment, en toute intelligence aussi, avec la Métropole. Je pense aussi à tous les bénéfices que l'on doit continuer à tirer des chaudières bois et, notamment, celle de Mont-Saint-Aignan concernant le réseau de chauffage urbain. Donc, globalement, notre stratégie, au-delà de cette petite étude, si je puis dire, elle s'articule en deux temps : le premier temps, c'est le diagnostic et le deuxième temps, c'est la stratégie. Le diagnostic, c'est le Schéma Directeur Immobilier ; la stratégie, c'est Cit'ergie. L'objectif, ensuite, doit être corrélé aux moyens et donc, nous serons en capacité, je pense dès le début de l'année prochaine, de faire le chiffrage de ce qu'il est possible de faire avec le Plan Pluriannuel d'Investissement et on a, bien évidemment, la volonté de le marquer d'actions fortes sur la transition énergétique et environnementale.
Catherine Flavigny : Merci. Mme Leclercq.
Christine Leclercq : Merci Madame la Maire. Mon sujet d'intervention va être sur la réfection des cours d'écoles. Lors de la Commission Générale, vous nous aviez indiqué que la diminution de 15 000 € était due à un retard de bons de commande mais qui n'engendrera qu'un décalage dans le temps. Je pense que c'est ce que vous venez de dire aussi. Il reste 45 000 €. Donc, nous aimerions connaître les cours d'écoles concernées par cette réfection, la date des travaux et l'objet des travaux.
Catherine Flavigny : Merci.
François Vion : Absolument, donc, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est le retard lié à la COVID dans la mise en œuvre. Pour autant, tous les éléments de sécurité, normalement, je dis bien à date, sont en place et ce décalage de budget n'engage absolument pas les conditions de sécurité des cours des écoles. Pour autant, puisque vous le demandez, je pense qu'il serait intéressant de partager ce travail d'identification et de validation des besoins concernant les réfections dans le cadre de la commission. Je renvoie du coup à Madame l'adjointe à l'enseignement de partager ces éléments pour être bien sûr que l'on partage le même diagnostic pour qu'ensuite,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 8 au niveau de la programmation, on n'ait pas d'écart, ni de regret, ni de remord et que l'on soit, tous, bien d'accord sur ce qu'il est nécessaire de faire pour l'année prochaine.
Catherine Flavigny : Merci. Madame Leclercq.
Christine Leclercq : Donc, si je comprends bien, il n'y aura pas de travaux cette année ?
François Vion : Il y en a moins que prévu, ce que je vous propose, c'est d'identifier, également dans cette Commission, ce qui a été réalisé en 2020 et de tracer la projection pour 2021.
Catherine Flavigny : Oui, Mme Tourillon. Attendez, on va laisser parler l'adjointe, Mme Tourillon.
Stéphanie Tourillon : Pour vous répondre, sur cette année, il est d'ores et déjà prévu, dans les écoles qui le nécessitent, des interventions de rustines dans l'attente de travaux plus conséquents dans la cour. Donc, ça, c'est déjà planifié et communiqué aux écoles concernées.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Pardon !
Christine Leclercq : Pouvez-vous me communiquer les écoles concernées ?
Catherine Flavigny : Mme Tourillon, allez-y.
Stéphanie Tourillon : Donc, nous avons, en priorité, Saint-Exupéry et Camus et, dans le cadre de la commission enfance, je prends note de mettre cela à l'ordre du jour de la prochaine réunion à laquelle, donc, vous participerez, n'est-ce pas, en tant que membre de cette commission.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Je vais passer maintenant cette délibération au vote. Y a-t-il, oui, M. Holé, allez-y.
Stéphane Holé : Merci Madame le Maire. Je voulais juste vous indiquer que nous souhaitons nous positionner « contre » cette délibération pour une question de forme parce que l'on n'a pas eu la Commission de Finances permettant d'exposer ces éléments. J'ai, quand même, une question qui est venue à la Commission Générale sur le dernier point concernant, notamment, la prime. Donc, on nous a indiqué qu'elle était financée par une recette, laquelle recette ne figure pas dans ce tableau en fonctionnement. Donc, voilà, mais comme on n'a pas eu la commission financière, je poserai ces questions plus techniques en commission.
Catherine Flavigny : Alors, François Vion.
François Vion : Je redis, sur la méthode de travail, ce que j'ai dit en Commission Générale, c'est-à-dire que, mais sans doute faudra-t-il revenir peut-être sur le fonctionnement général des commissions ? Les commissions ne portent absolument pas l'ordre du jour et la description de l'ordre du jour et des délibérations, c'est le travail que nous avons fait en Commission Générale. Je l'ai rappelé en introduction et j'ai dit, bien évidemment, que toutes les questions techniques et de compréhension avaient, en fait, pour nature d'être traitées dans cette Commission Générale. Du coup, il est nécessaire que les Conseillers qui viennent dans la Commission Générale aient préparé leurs questionnements puisque c'est là que l'on forme la compréhension et, du coup, reposer les questions d'ordre technique au Conseil Municipal, finalement, c'est quelque part un peu gênant, voilà, pour ne pas en dire plus. Alors, concernant la question qui aurait pu être traitée en Commission Générale : vous l'avez dans les délibérations, c'est la page 3, le détail des recettes et vous avez deux natures de recettes. Vous avez des recettes qui sont liées à l'appel de provisions, c'est "Provisions Direction Générale" qui financent cela et, concernant les recettes de fonctionnement, vous avez la DSC d'une part et, d'autre part, la subvention "Préfecture" pour l'achat de masques. Le refinancement étant global concernant l'ensemble des budgets, le budget est donc bien équilibré.
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 9 Catherine Flavigny : Merci. Alors, je passe cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 voix contre (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé) :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Adopte la Décision Modificative n°1 du Budget Principal "Ville", telle que présentée ci-dessus.
Catherine Flavigny : Je donne la parole toujours à François Vion.
N° 2020-10-05- Finances communales – Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies".
Rapporteur : François Vion
Merci. Donc, concernant cette délibération, c'est la création d'une nouvelle nature de dépenses pour améliorer la qualité de la transparence financière et cela concerne un compte 6232 "Fêtes et Cérémonies".
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Des abstentions, allez-y, pardon, 2, merci.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
✗ Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D 1617-19 modifié par le décret n°2007-450 du 25 mars 2007,
✗ L’instruction budgétaire et comptable de la M14,
Considérant que le comptable, au regard de la réglementation actuelle, est en droit d’exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité,
Après en avoir délibéré, à la majorité, deux abstentions (Carole Bizieau et Stéphane Holé) ;
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Budget 2020 DM1 Budget 2020 DM1
011 Charges à caractère général 4 511 199 43 802 - 70 Produits des services 1 261 101
012 Charges de personnel 11 710 165 73 Impots et taxes 13 986 996 16 034
65 Charges de gestion courante 2 000 268 74 Dotations et subventions 4 230 481 10 164
014 Atténuation de produits 718 636 75 Autres produits de gestion 152 952
66 Charges financières 293 645 013 Atténuations de charges 58 912
67 Charges exceptionnelles 162 200 76 Produits financier 39 707
68 Provisionnement 100 000 77 Produits exceptionnels 62 500
TOTAL DEPENSES REELLES 19 496 113 43 802 - TOTAL RECETTES REELLES 19 792 649 26 198
042 Opération d'ordre entre sections 761 142 70 000 042 Opération d'ordre entre sections 65 000
023 Virement à l'investissement 852 124
TOTAL DEPENSES ORDRE 1 613 266 70 000 TOTAL RECETTES ORDRE 65 000 -
022 Dépenses imprévues 2 869 438 002 Résultat reporté 4 121 168
TOTAL 23 978 817 26 198 TOTAL 23 978 817 26 198
Budget 2020 DM1 Budget 2020 DM1
16 Remboursement dette 1 196 100 024 Produits des cessions 56 665
2.. Dépenses d'équipement (PPI) 6 175 139 269 199 10 Dotations et fonds propres 1 203 733
13 Subventions d'équipement et am. 13 Subventions d'équipement 370 951 199 199
10 Dégrèvement TLE 16 Recours à l'emprunt
45 Opération sous mandat - 27 Prise en charge dette - Métropole 134 058
RAR N-1 en dépenses 2 183 695 RAR N-1 en recettes 857 749
TOTAL DEPENSES REELLES 9 554 935 269 199 TOTAL RECETTES REELLES 2 623 156 199 199
040 Opération d'ordre entre sections 65 000 040 Opération d'ordre entre sections 761 142 70 000
041 Opérations patrimoniales 200 000 041 Opérations patrimoniales 200 000
021 Virement du fonctionnement 852 124
TOTAL DEPENSES ORDRE 265 000 - TOTAL RECETTES ORDRE 1 813 266 70 000
001 Reprise de résultat déficitaire - - 001 Reprise de résultat excédentaire 5 383 513
TOTAL 9 819 935 269 199 TOTAL 9 819 935 269 199
Investissement
Fonctionnement Décide d’imputer au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies", d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux cérémonies et manifestations sociales et culturelles notamment :
✗ Les frais d’alimentation,
✗ Les prestations de services,
✗ Les locations,
✗ Les fournitures et petits matériels,
✗ Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liés aux manifestations
✗ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux,
✗ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, d’ateliers ou de manifestations.
Catherine Flavigny :Délibération suivante, François Vion.
N° 2020-10-06– Opération de construction de 25 logements – 6 Rue Arnaud BELTRAME – Demande de garantie d’emprunts – Contrat de prêt - SAHLM LOGEO SEINE.
Rapporteur : François Vion
Oui, c'est une opération de garantie d'emprunts. Cela se passe toujours en deux temps : un accord préalable du Conseil Municipal, sur cette délibération, a été donné en juin 2018 et le deuxième temps, c'est la réalisation des conditions et donc la demande de confirmation à la Ville de son engagement. Donc, il s'agit là d'un prêt concernant la SA HLM LOGISEINE pour un contrat de prêt de 1 020 002 € sur une durée de 14 ans. L'immeuble est rue Beltrame à Mont-Saint-Aignan et la garantie apportée par la Ville est de 50 %.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Une demande de parole sur cette question-là ? Non, des votes contre ? Des abstentions ? Merci
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 110930 en annexe signé entre : SAHLM LOGISEINE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la délibération 2018-06-18 du Conseil Municipal accordant une garantie à hauteur de 50 % à la SAHLM LOGISEINE pour son contrat de prêt d’un montant de 1 020 002 € pour la construction de 26 logements rue Arnaud BELTRAME;
Vu l’absorption des SAHLM LOGEO et LOGISEINE décidée par les conseils d’administration des SAHLM en date du 22 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
- Accorde sa garantie à LOGEO SEINE compte tenu de l’absorption de LOGISEINE par LOGEO SEINE ESTUAIRE en date du 22 juin 2020, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 020 002,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°110930 constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 11 s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- S'engage, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Catherine Flavigny : Délibération suivante, François Vion.
N° 2020–10-07- Décision modificative 2020 n°1 – Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "eurocéane".
Rapporteur : François Vion.
Merci, donc c'est une décision concernant le budget annexe du centre nautique remise en forme "eurocéane". Il convient donc de notifier, dans le cadre des travaux d'extension des vestiaires de la piscine "eurocéane", que du mobilier doit être commandé pour un montant estimé à 15 000 € et que tout cela est financé par une provision également qui était constituée de 61 563 €.
Catherine Flavigny : Merci. Une demande de parole ? Non, des votes contre ? Pas de vote contre, pas d'abstention, merci.
Vu la décision Modificative n°1 du Budget annexe du Centre nautique et de remise en forme "eurocéane".
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Approuve la Décision Modificative n°1 du budget annexe centre nautique "eurocéance", telle que présentée ci-dessus.
Catherine Flavigny : Délibération suivante, je passe la parole à Martine Chabert.
N° 2020-10-08- Contrat Loisirs Jeunes – Participations de la Ville – Modifications.
Rapporteur : Martine Chabert-Duken.
Merci Madame le Maire. Là, il s'agit simplement d'une délibération sur une modification. Comme vous le savez, pour favoriser l'accès aux loisirs des jeunes de 6 à 19 ans, la Ville de Mont-Saint-Aignan propose le dispositif "Contrat Loisirs Jeunes". La Ville a engagé la somme de 3 835,01 € et, là, il s'agit simplement d'une modification dans le choix des
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BP 2020 DM1 Budget 2020 BP 2020 DM1 Budget 2020
011 Charges à caractère général 61 563 15 000 - 46 563 70 Produits des services
65 Charges de gestion courante 5 5 74 Dotations et subventions
66 Charges financières 3 685 3 685 75 Autres produits de gestion 430 370 430 370
67 Charges exceptionnelles 384 662 384 662 76 Produits financier -
68 Provisionnement - 77 Produits exceptionnels 50 500 50 500
TOTAL DEPENSES REELLES 449 915 15 000 - 434 915 TOTAL RECETTES REELLES 480 870 - 480 870
042 Opération d'ordre entre sections 6 570 6 570 042 Opération d'ordre entre sections
023 Virement à l'investissement 24 385 15 000 39 385
TOTAL DEPENSES ORDRE 30 955 45 955 TOTAL RECETTES ORDRE -
TOTAL 480 870,00 480 870,00 TOTAL 480 870,00 - 480 870,00
BP 2020 DM1 Budget 2020 BP 2020 DM1 Budget 2020
16 Remboursement dette 30 955 30 955 024 Produits des cessions
21 Mobilier 15 000 15 000 10 Dotations et fonds propres 20 494,27 20 494,27
TOTAL DEPENSES REELLES 30 955 15 000 45 955 TOTAL RECETTES REELLES 20 494 - 20 494
040 Opération d'ordre entre sections 040 Opération d'ordre entre sections 6 570 6 570
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
021 Virement du fonctionnement 24 385 15 000 39 385
TOTAL DEPENSES ORDRE - - TOTAL RECETTES ORDRE 30 955 15 000 45 955
001 Reprise déficit N-1 20 494,27 - 20 494,27
TOTAL 51 449,27 15 000,00 66 449,27 TOTAL 51 449,27 15 000,00 66 449,27
TOTAL DEPENSES 532 319,27 15 000,00 547 319,27 TOTAL RECETTES 532 319,27 15 000,00 547 319,27
Budget 2020 Eurocéane- EQUILIBRE D'ENSEMBLE DM 1
Fonctionnement Dépenses
Investissement Dépenses
Fonctionnement Recettes
Investissement Recettes activités. Donc, il s'agit simplement de corriger la ventilation des sommes auprès des associations principalement sportives.
Partenaires
concernés Sommes versées Modifications Sommes modifiées
ASRUC Kick-Boxing 360,00 €
ASRUC Tennis 120,00 €
Gaudri Hip-Hop 172,50 €
La SHUR 120,00 €
MSA Football Club 231,00 €
MSA Gym Aux Agrès 956,86 € + 230,86 € 1 187,72 €
MSA Judo 97,50 €
MSA Natation 120,00 €
MSA Tennis Club 790,86 € - 230,86 € 560,00 €
MSA Tennis de Table 120,00 €
Rouen Olympic Club 120,00 €
Vert Marine 342,60 €
Go Sport 224,47 €
Multiset Rouen 59,22 €
Total : 3 835,01 €
Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Oui, Mme Maugé, allez-y.
Claudie Maugé : Vous soumettez au vote une modification de ventilation de sommes attribuées au titre du "Contrat Loisirs Jeunes". Cette simple opération comptable pourrait passer pour un insignifiant détail. Néanmoins, elle a attiré notre attention. En effet, depuis le Conseil Municipal du 19 décembre 2019, la Ville a pris le relais de la C.A.F. qui s'était désengagée du dispositif "Contrat Partenaire Jeunes". Elle a alors remplacé par le "Contrat Loisirs Jeunes" en en reprenant les principes, je cite, pour les 6-19 ans, pour les familles sous conditions de ressources, financement d'une activité de loisirs, musique, théâtre, sports individuels ou collectifs, ceci contre une action citoyenne : action solidaire, chantier nature, etc. En 2019, il était précisé que : la contribution des familles est de 25 % du coût, la limite de 40 contrats, le maximum accordé 120 € par an et par enfant. Ce rappel des faits nous conduit à quelques remarques. Première remarque : tout d'abord, sur sa faible ampleur, n'y a-t-il pas plus de 40 enfants dans notre Commune qui pourraient en bénéficier ? Deuxième remarque : sur son contenu, nous constatons que les loisirs, type musique, théâtre ne figurent pas dans la liste des activités pas plus qu'ils n'y figuraient en 2019 dès le début de l'installation du dispositif, lequel dispositif n'évolue pas depuis 2019. La subvention accordée reste la même, les partenaires subventionnés restent exactement les mêmes avec deux activités prépondérantes qui sont la gym aux agrès et le tennis club. Troisième remarque : la sensibilisation des jeunes à la solidarité, à la citoyenneté, au civisme sont, en bref, des valeurs fondamentales de notre République. Est-ce que cette sensibilisation ne serait effectuée qu'en direction des enfants dont les familles sont sous conditions de ressources ? Si nous pouvons nous réjouir du grand intérêt suscité par la gym aux agrès à Mont-Saint-Aignan, il nous importe ici de rappeler que nous avons considéré dans nos programmes respectifs, celui de Mme Nicq-Croizat, comme celui de M. Riou, que le sport et la culture sont indissociables et que nous les pensons comme des biens non consommables, sources de cohésion sociale, de réflexions et d'émancipation. Lorsqu'il
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Catherine Flavigny : Merci. Martine Chabert souhaite répondre.
Martine Chabert : Brièvement et, d'abord, pourquoi il n'y a pas plus de 40 jeunes ? Parce que ce dispositif est proposé à l'ensemble des familles et il y a peu de jeunes qui ont répondu sur ce dispositif actuellement. Donc, c'est pour cela que l'on n'en a pas plus de 40. En ce qui concerne les activités proposées, on propose aussi bien du sport, de la culture, du théâtre et tout ce dont on peut disposer sur la Ville mais on ne peut pas forcer les enfants, non plus, à faire ce qu'ils n'ont pas envie de faire. Donc, ce sont surtout les activités sportives qui sont effectivement choisies, c'est un choix des familles. Quant à l'engagement, effectivement, c'est bien un contrat puisqu'il y a une contrepartie que l'on demande aux jeunes et aux familles, c'est un vrai engagement des familles à pouvoir avoir des actions de citoyenneté sur la Ville qui sont un petit peu mises, en ce moment en stand-by au vu des conditions sanitaires. Donc, on a plutôt en ce moment engagé des partenariats de sensibilisation sur l'extérieur à la flore et à la faune, notamment, des ateliers "jardinage", "faire du tri sélectif". Ce sont un peu les actions qui sont mises en place en ce moment puisque, malheureusement, nous ne pouvons plus échanger avec nos aînés qui étaient surtout dans le programme inter- générationnel mais qui, actuellement, malheureusement, n'est plus possible.
Catherine Flavigny : Merci Mme Chabert. Je voulais simplement rajouter le fait, comme Mme Chabert l'a dit au début de ses propos, que dans les contrats partenaires Jeunes qui étaient signés avec la C.A.F., nous n'avions plus 40 familles qui s'engageaient dans ce type de contrat la dernière fois que cela s'est passé, voilà, donc ceci explique cela. Mme Maugé.
Claudie Maugé : Oui, j'entends bien, Madame le Maire, que peu de familles se manifestent mais il me semblait avoir précisé, dans mon propos, que l'on peut avoir une démarche pour solliciter ces familles et ouvrir à plus de personnes si elles ne se manifestent pas.
Catherine Flavigny : Et bien, on a beaucoup de démarches que nous faisons effectivement. Je crois que Mme Chabert ou Mme Tourillon, enfin on est un peu à la jonction entre les deux, peuvent dire aussi ce qui se passe dans les parcours "découvertes", etc., tout ce que nous faisions avec nos enfants pour leur faire découvrir beaucoup de choses. Parcours "découvertes", c'est un mot qui parle quand même, voilà, pour leur faire découvrir beaucoup de choses que nous sommes en capacité de leur faire découvrir à côté de l'école, nous leur proposons beaucoup de choses mais, après, ce sont les familles et les enfants qui décident. Oui, Mme Chabert.
Martine Chabert : Je voulais préciser également que, dans le cadre du C.C.A.S. aussi, dès que les familles viennent au C.C.A.S., nous incitons beaucoup ces familles à rentrer dans ce dispositif-là pour essayer de toucher le maximum d'enfants.
Catherine Flavigny : Voilà, merci beaucoup. Alors, y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, deux abstentions (Carole Bizieau et Stéphane Holé) :
Adopte les conclusions du rapport qui précède :
Décide la modification les sommes versées auprès des deux associations concernées telles que décrites dans le rapport ci-dessus ;
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 14 Décide le versement au bénéfice des associations Mont-Saint-Aignan Gym Aux Agrès : 1 187,72 € et MSA Tennis Club : 560 € ;
Dit que le montant des participations à verser aux autres associations et fournisseurs restent inchangées ;
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Catherine Flavigny : Nous passons à la délibération suivante qui est portée par Bertrand Camillerapp.
N°2020-10-09- Terrain "de l'Éducation Nationale" - Report d’échéance du rachat à l’EPFN - Avenant à la convention de portage – Avenant à la promesse de vente entre l'EPFN et LINKCITY – Intervention de la Ville.
Rapporteur : Bertrand Camillerapp
Oui, merci Madame le Maire. Il s'agit d'une délibération portant sur le terrain dit "de l'Éducation Nationale". Sur ce terrain, une promesse de vente avait été signée le 18 décembre 2018, avec l'intervention de la Ville, entre l'E.P.F.N. et l'opérateur qui avait été retenu suite à un appel à candidatures. Au regard du prix élevé de la charge foncière, le bailleur social qui a co-contracté avec LINKCITY, le bailleur social LOGEOSEINE, a sollicité l'intervention d'un dispositif de minoration foncière mis en place par l'E.P.F.N. dans le cadre d'un partenariat avec la Région et la Métropole en faveur de l'habitat. Ce dispositif oblige la Ville, finalement, à acquérir le terrain auprès de l'E.P.F.N. au prix de cession convenu et, le même jour, de revendre à l'opérateur LINKCITY au prix de la cession convenu ce même terrain. Donc, le processus est un peu différent de celui qui avait été imaginé à l'origine et il nécessite la validation de la participation financière des partenaires de l'E.P.F.N., à savoir la Région et la Métropole. Donc, pour mettre en œuvre ce fond de minoration foncière, il faut effectivement qu'il y ait un report et ce report porte sur l'avenant n° 3 qui est donc la convention de portage qui diffère évidemment et il s'agit, également, d'autoriser Madame le Maire à intervenir à l'avenant n° 2 de la promesse de vente qui, cette fois-ci, est signée entre l'E.P.F.N. et LINKCITY. Voilà pourquoi cette délibération vous est proposée.
Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : Merci Madame la Maire. Donc, c'est un épisode de plus dans ce dossier qui remonte à 2013, comme vous l'avez rappelé, et je saisis l'occasion pour en rappeler les principaux rebondissements. Le terrain dit "de l'Éducation Nationale" est une réserve foncière constituée durant le mandat de Patrice Colasse en la perspective de poursuivre l'urbanisation du secteur selon les mêmes principes et avec les mêmes objectifs que ce qui aurait dû être, de l'autre côté de l'avenue du Mont-aux-Malades, l'écoquartier des oiseaux. Écoquartier détricoté, dénaturé et rebaptisé par vos soins "Parc Vertigo" dont tout le monde se désole de constater la médiocre qualité des réalisations. Ce terrain, de plus de 2 hectares, avait été cédé par l'État à un coût minoré par rapport à l'estimation des domaines assorti, en contrepartie, d'une obligation d'y réaliser 55 % de logements sociaux et d'une clause prévoyant un complément de prix calculé au prorata des logements manquants si cette obligation n'était pas respectée. Une opportunité, la dernière sans doute, de réaliser un projet de cette ampleur à Mont- Saint-Aignan avec des enjeux forts en matière d'environnement, d'accueil de jeunes ménages, d'intégration dans le fonctionnement de la Ville. Au cours du précédent mandat, vous avez décidé de lancer l'urbanisation de la parcelle et retenu un opérateur immobilier, LINKCITY, sur la base d'un cahier des charges qui, de façon délibérée, ne reprenait pas cette obligation. Vous demandiez 25 % de logements en accession sociale seulement et aucun logement locatif social. Ce choix appliquait donc une forte pénalité à verser à l'État. Le projet de LINKCITY, dit "Échappée belle", nous a été présenté lors du Conseil du 15 mars 2018 et nous vous avions fait part, un courrier a même été envoyé, de toutes nos réserves au-delà du manque de logements sociaux et du surcoût
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 15 engendré mais nos demandes étaient toujours sans suite à la fin du mandat. Nous apprenons, maintenant, grâce à cette délibération, de façon incidente donc puisqu'elle ne concerne pas le contenu de l'opération mais des évolutions dans son montage financier et son calendrier, que la Ville a, entre temps, fait évoluer le programme pour y intégrer finalement une part de logements locatifs sociaux. Alors, nous avons encore un petit doute sur la quantité, la répartition entre accession sociale et logements locatifs puisqu'il y a eu une confusion au cours de la commission générale, mais je pense que vous allez nous confirmer que ce que nous avons dans l'ordre du jour est la bonne répartition, c'est-à-dire 22 accessions sociales et 33 logements locatifs sociaux, ce qui fait en tout 33 % du programme qui est un programme total de 168 logements. Nous nous félicitons, bien sûr, de cet élan soudain en faveur du social même si nous avons bien compris qu'il ne relevait pas complètement de votre initiative mais bien de l'intervention de la Métropole qui, d'une part, vous a rappelé les objectifs du P.L.H. qui s'applique à Mont-Saint-Aignan, ne vous en déplaise, notre Commune doit continuer à construire des logement sociaux et d'autre part accepte de prendre en charge une partie du coût du foncier où seront construits les logements sociaux par le biais d'un dispositif partenarial entre l'E.P.F.N., la Métropole et la Région. Par suite, le complément de prix dû à l'État a pu être diminué et ramené à 268 000 €, ce qui demeure cependant une somme élevée. Vous êtes constamment retranchée derrière l'argument que cela ne pèserait pas sur les finances de la Ville puisque ce surcoût serait mis à la charge de l'opérateur privé mais ce n'est pas le seul sujet car c'est sur le coût de mise en vente des logements que cela sera répercuté au final. Au bilan, c'est donc moins de logements sociaux et un coût de revente plus cher des logements privés réalisés. Donc, nous aimerions savoir où en est la pré-commercialisation. Nous trouvons donc regrettable de ne pas s'être totalement conformés à la clause de l'acte de vente et de n'avoir pas prévu 55 % de logement sociaux comme le souhaitait l'État. Encore une fois, la délibération présente ne concerne pas la composition du projet et nous allons naturellement la voter mais je tenais à rappeler l'historique de cette opération.
Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il une autre demande de parole ? Oui, M. Calemard, allez-y.
Nicolas Calemard : Oui, je voudrais faire une remarque de forme qui s'adresse à Mme Nicq-Croizat. Vous persistez à appeler Mme Flavigny "Madame la Maire" alors qu'elle nous a signifié, à plusieurs reprises, qu'elle souhaitait être appelée "Madame le Maire". Alors, je vais vous lire un petit extrait d'un opuscule sur le rôle du Maire : doit-on dire Madame le Maire ou Madame la Maire ? Les immortels de l'Académie Française nous enseignent que "Maire" est un nom masculin et qu'à ce titre l'usage voudrait le maintien du "Madame le Maire". Si d'aucun dise que ce débat équivaut à discuter du sexe des anges, c'est très probablement l'élue Maire qui déterminera la manière dont elle souhaite être nommée. Donc, je retiens que, de votre part, il s'agit d'un comportement assez discourtois et ne nous laissez pas croire que cet enfantillage fait partie de votre programme d'opposition. Merci Madame le Maire.
Catherine Flavigny : Merci Nicolas. Puisque le propos est arrivé, là, je vais juste embrayer, si vous me permettez, je ne l'aurais pas fait mais comme vous m'en donnez l'occasion, à une réunion de la Métropole qui n'est pas la dernière mais la précédente, M. Rouly qui est donc l'un des Vice-Présidents de la Métropole aujourd'hui, s'adressant à Mme Mulot qui est Maire de Notre-Dame-de-Bondeville, a eu la grande courtoisie, mais qui me paraît, moi, absolument normale puisqu'en fait ça relève de la politesse élémentaire, M. Rouly s'est donc adressé à Mme Mulot en disant, qui est également Vice-Présidente de la Métropole aujourd'hui : Madame le Maire, Madame la Maire, comment souhaitez-vous être appelée ? Et Mme Mulot a répondu : Madame la Maire. C'est son droit mais j'ai trouvé que la question de M. Rouly était absolument courtoise et appropriée et je l'ai notée et je me suis dit "je vous le redirai à l'occasion", voilà. Bon, je ferme le débat. Oui, allez-y.
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 16 Sylvie Nicq-Croizat : J'apprécie la référence à une assemblée particulièrement ouverte sur la question et progressiste. Moi, j'aimerais quand même savoir en quoi le fait de féminiser votre fonction vous paraît être péjorative.
Catherine Flavigny : Laissez-moi ce qui m'appartient et laissez-moi le droit de me faire appeler comme je le souhaite. Merci à vous, fermons le ban, continuez, il y a des choses plus intéressantes. Allez-y ! Vous n'avez rien d'autre à dire. Alors, je vais quand même relever, j'ai noté quelques éléments importants dans ce que vous avez dit. C'est tout d'abord que vous alliez voter cette délibération, et bien, écoutez, je ne peux que m'en réjouir. Alors, là, merci à vous, je crois que, là, vous avez quand même tout compris, formidable, oui c'est vrai, nous n'avons pas respecté les engagements d'origine qui étaient de 55 % de logements sociaux, c'était une volonté, nous souhaitions avoir un maximum d'accessions sociales, c'était notre programme, c'est pour cela que nous avons été élus d'ailleurs, voilà, il faut regarder les choses en face, les habitants le souhaitaient. Nous en sommes aujourd'hui à un programme qui a été modifié, ce n'est pas, non plus, toujours facile de créer ce genre de programme, il y a aussi des financements à la clé, il y avait aussi une volonté de notre part qui avait été clairement dite : s'il y a des difficultés de commercialisation en matière d'accession sociale parce que tout le monde sait que c'est quand même assez compliqué de commercialiser l'accession sociale, que nous étions tout prêts pour que cette opération puisse se faire, à avoir du locatif social. On l'avait énoncé, mais pas au point de départ, oui c'est sûr, puisque l'on était dans la ligne directe de notre programme. Et puis, comme vous avez pu le voir, tout ce programme-là a mis un peu de temps à se mettre en route et nous en arrivons à 33 %, comme vous l'avez dit Mme Nicq-Croizat, 33 % on va dire de partie sociale entre le locatif social et l'accession sociale., Et bien, écoutez, nous sommes tout- à-fait dans le cadre du nouveau P.L.H., donc, voilà, je crois qu'il n'y a rien à redire et que nous ne pouvons que nous féliciter que, d'abord, vous votiez parce que, ça, c'est formidable, donc on s'en réjouit, et que nous ayons une part aussi de locatif social qui, certainement, trouvera très vite preneur dans la mesure où il y a, dans ces 33 logements, une douzaine de maisons. Et je crois que, ça, les maisons, ce sont quand même des choses qui sont très, très rares, des maisons dans le domaine du locatif social, du moins chez nous je veux dire à Mont-Saint-Aignan. Donc, je pense que ce programme devrait très rapidement trouver preneur. Vous nous posez une question sur la pré-commercialisation : alors, je ne peux pas vous donner une réponse précise aujourd'hui et, peut-être, que quelqu'un d'entre nous peut, non, mais je peux dire ce que je sais. C'est-à-dire que ce programme-là est, à peu près, totalement, commercialisé dans la mesure où il s'agit de commercialisations d'ensemble qui sont portées par des institutionnels, on va dire plutôt les choses comme cela. Donc, je peux dire, qu'aujourd'hui, l'opération est presque bouclée, il n'y aucun souci pour cette opération qui arrive à son terme. Mais, tout simplement, à cause de la COVID, et tout le monde le comprendra bien, nous avons été retardés, tout le monde a été retardé puisque tout a été quasiment arrêté et c'est la raison pour laquelle on a besoin d'un tout petit peu de temps supplémentaire et le temps supplémentaire, ce sont ces 2-3 mois, deux mois et demi, 2 mois qui vont jusqu'à Noël où l'opération, je pense cette fois-ci, sera terminée, voilà, et nous serons arrivés à l'objectif. Nous avons un portage gratuit prolongé par l'E.P.F.N. Les choses se passent au mieux et tout le monde aspire à être déjà au 31 décembre. Y a-t-il une autre demande de parole ? Non, donc on passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention de portage avec l’EPFN en date du 14 octobre 2011 reportant l’échéance de rachat au 31 décembre 2020, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
Autorise Madame le Maire à intervenir à l'avenant n° 2 de la promesse de vente du
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 17 18 décembre 2018 entre l’EPFN et LINKCITY portant prolongation de sa validité jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 "Charges à caractère général" du budget des exercices concernés.
Catherine Flavigny : Alors la délibération suivante, Bertrand Camillerapp.
N° 2020-10-10- Acquisition du Bâtiment universitaire place Colbert mis en vente par l‘État – Délégation du droit de priorité – Portage par l’EPFN.
Rapporteur : Bertrand Camillerapp
Oui, je poursuis avec la délibération 10-10. Il s'agit de l'acquisition du Bâtiment universitaire qui est situé Place Colbert et qui a été mis en vente par l'État. L'État a informé la Ville, en décembre dernier, de sa décision d'aliéner cet immeuble de bureaux qui représente une surface de plancher de 3 419 m² sur 5 niveaux. Le prix de cession estimé par les domaines est de 1 730 000 € et, évidemment, eu égard aux conséquences de la crise sanitaire, le report de date s'est fait jusqu'au 21 septembre 2020. Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure à propos de cet autre sujet qui a été abordé au début du Conseil, cet immeuble occupe une place stratégique sur une place centrale de la Commune et la Commune avait décidé d'opter que la centralité de la Commune soit recentrée autour de la Place Colbert et non plus autour des 4 autres pôles que vous connaissez. La Ville a donc missionné l'Établissement Public Foncier de Normandie afin de mener une étude de faisabilité visant à examiner la possibilité d'un transfert de l'Hôtel de Ville situé, aujourd'hui, dans les locaux dans lesquels nous sommes vers ce bâtiment mis en vente pour vérifier la capacité, la structure et les sommes nécessaires pour pouvoir éventuellement réhabiliter ce bâtiment. Donc, la Ville a sollicité la Métropole afin que celle-ci délègue son droit de priorité dans le cadre de la préemption et il appartient donc au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de portage avec l'E.P.F.N. engageant la Ville au rachat du bien mis en vente par l'État dans un délai de 5 ans et d'autoriser l'E.P.F.N. à négocier avec l'État des conditions d'acquisition, que nous espérons plus favorables, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de l'E.P.F.N. et de la décision du Président de la Métropole de déléguer les droits de priorité à l'E.P.F.N.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? M. Riou, allez-y.
Alexandre Riou : Je vous remercie Madame le Maire. Force est de constater la surprise qui est la nôtre en découvrant, non pas votre intérêt pour ce bâtiment mais bien, la finalité de ce projet de rachat pour transférer l'Hôtel de Ville. Une surprise et, n'ayons pas peur des mots, une certaine indignation. Nous sommes au mois d'octobre, soit un peu plus de 3 mois seulement après la fin de la campagne du second tour des élections municipales. Une campagne électorale, c'est un temps fort qui rythme la vie démocratique de notre pays au sein duquel chaque partie en présence propose sa vision pour le futur de son territoire, les grands projets structurants à y mener. Or, à aucun moment, nous n'avons pu voir, lire ou entendre quoi que ce soit au sujet d'une velléité de transfert de l'Hôtel de Ville de Mont-Saint-Aignan du quartier Pasteur à la Place Colbert. Excusez du peu, mais il semble pourtant que la probité politique oblige à un minimum de transparence vis-à-vis des électeurs, des habitants de la Commune qui sont en droit de savoir ce qu'une future majorité compte entreprendre d'autant plus sur un sujet aussi majeur. Une réflexion sur la centralité de notre Ville, nous y avons réfléchi, nous en avons tous dressé un projet, que ce soit le cœur de Ville pour la liste que je menais, le triangle de centralité proposé par Sylvie Nicq-Croizat ou encore l'aménagement d'un centre-ville par M. Holé, des projets clairs et détaillés afin que les mont-saint-aignanais puissent savoir ce qu'il en serait si l'une de nos listes l'avait emporté. Dans votre programme, rien au sujet d'un transfert dans le cadre d'un projet de requalification de la Place Colbert : il y a, là, une forme d'insincérité politique que
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 18 nous ne pouvons accepter car les électeurs n'ont pu se prononcer en totale connaissance de cause. J'anticipe déjà la réponse qui nous sera faite : "nous n'en avons pas parlé car rien n'était décidé". Or, quelque chose de si important ne se décide pas en quelques jours à l'issue d'une séquence municipale, il est mûrement réfléchi, il est testé auprès de la population, à plus forte raison pour un contexte électoral. Par ailleurs, les premières demandes d'estimation auprès de l'E.P.F.N. ont été passées lors du Conseil de février, soit le dernier Conseil Municipal avant les élections et l'intitulé "Faisabilité de re-convertibilité en bâtiment de bureaux" ne laisse, à la lumière de ces faits nouveaux, guère de doute sur l'état de vos réflexions quant à l'avenir que vous lui souhaitiez. Et que dire de la réflexion complète de la Place Alain Brajeux, il y a seulement quelques années de cela, que dire du devenir du quartier Pasteur dont l'Hôtel de Ville demeure le principal élément d'attractivité et de rayonnement ? Ce soir, c'est un sentiment d'amertume qui nous envahit mais aussi la galvanisation d'un débat politique qui n'en est qu'à ses balbutiements et sur lequel nous entendons pleinement jouer notre rôle. Je vous remercie.
Catherine Flavigny : Merci M. Riou. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Mme Nicq- Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : Donc, je partage totalement l'indignation d'Alexandre et j'irai même plus loin. Pour moi, il y a un véritable déni de démocratie et une volonté de tromper dans cette affaire. A la fin du précédent mandat, l'acquisition du Bâtiment Colbert est pourtant revenue à plusieurs reprises en Conseil. Nous en avons parlé aussi lors d'une visio-conférence durant le confinement et elle a même été évoquée pas plus tard que la semaine dernière en Commission thématique. A chaque fois, nous avons posé la question d'une affectation envisagée et vous avez systématiquement répondu : "Non, non, pour le moment, on se contente de regarder l'état du bâtiment, on verra plus tard", y compris, donc, vendredi dernier. J'ai débuté ma carrière par la conduite d'opérations en bâtiments publics et je sais pertinemment qu'une étude de diagnostics, a fortiori, en faisant intervenir l'E.P.F.N. (Organisme Public) ne se contente pas de mesurer des surfaces de planchers et de constater un degré de vétusté, comme ça, juste pour voir. Elle est nécessairement orientée, on lance un diagnostic pour connaître le potentiel d'une construction à être requalifiée pour une réutilisation, une affectation précise même si ce n'est qu'une hypothèse, on a besoin de cette hypothèse. Alors, pourquoi ne pas en avoir parlé avant aujourd'hui ? Pourquoi tant d'enjeux à entretenir le secret qui finissait, en réalité, par être un secret de polichinelle car il y avait de plus en plus de rumeurs, rumeurs confortées par des propos qui ont fini par vous échapper en fin de campagne, plusieurs fois, on vous a entendu parler de "l'actuel Hôtel de Ville". Craignez- vous à ce point le débat démocratique et citoyen ? Qu'y a-t-il à cacher ? Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ! Donc, c'est une citation d'une Martine qui n'est pas notre chère Martine mais voilà, une autre Martine qui fera plaisir à Alexandre ! Faut-il s'attendre à des démissions en cascade dans votre majorité dès le début du mandat comme suite à l'opération si étrange de la Résidence du Golf ? Par ailleurs, si l'E.P.F.N., à la suite d'un premier diagnostic supposé sans but précis, a été missionné durant le confinement pour réaliser une étude de faisabilité à laquelle nous demandons à avoir accès, je vous rappelle qu'en tant que Maître d'Ouvrage Public vous avez l'obligation légale de vérifier, avant la faisabilité, l'opportunité, la pertinence d'une telle opération. En clair, est-ce que cela répond à un besoin réel ? Est-ce qu'il n'y aurait pas, par hasard, des besoins non satisfaits actuellement et auxquels il serait prioritaire de répondre ? Quel serait le devenir de l'actuel Hôtel de Ville qui, a priori, ne paraît pas si mal adapté à sa fonction et qui a fait l'objet d'investissements récents, comme cela a été rappelé ? Quel serait l'impact d'un transfert sur le fonctionnement global de la Ville, sur la circulation notamment ? Votre argument sur le renforcement de la centralité de la Place Colbert n'est pas sérieux. Vous faites porter au P.L.U.I. une responsabilité qui n'est pas la sienne, ce n'est pas dans ses prérogatives de décider du déménagement, ou non, d'un bâtiment public, il peut juste le permettre, ou pas, et si cela devait se faire, ce serait très préjudiciable en particulier pour le Centre Commercial des Coquets qui est
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 19 déjà en décrochage et pour lequel vous ne faites rien. Voilà quelques premières réactions mais il y a bien d'autres problématiques à examiner et nous espérons, vivement, que l'occasion nous sera donnée de pouvoir les approfondir et d'en débattre en associant largement les citoyens dont l'avis paraît incontournable sur un tel projet et dont vous vous êtes pourtant moquée durant toute la campagne municipale.
Catherine Flavigny : Bon, alors nous avons été élus, je le redis, nous avons été élus, Mme Nicq-Croizat et, oui, c'est comme ça. Donc, finalement, les habitants ont préféré notre projet au vôtre, voilà, mais oui ! Alors, juste quelques éléments et puis j'invite, ici, ceux qui souhaitent étayer mes propos à le faire. Sur l'argument : pourquoi est-ce que nous n'en avons pas parlé plus tôt ? Moi, j'ai quand même le Conseil Municipal du 12 février dernier, on était 1 mois avant les élections, il se trouve que nous avions été saisis par l'État très peu de temps avant, c'était juste au moment de Noël, pour la préemption de ce bâtiment. Donc, si vous calculez, on était juste avant Noël, les vacances de Noël arrivant, on a deux mois pour préempter. La première chose que l'on est allé faire, c'est d'aller voir l'État pour dire : écoutez, ce serait bien quand même que l'on puisse un peu reculer ce droit de préemption, enfin que vous nous donniez un peu de temps supplémentaire, en plus on est en pleine période d'élections, ce n'est pas possible que l'on prenne une décision aussi importante donc, on souhaite que cette décision ne soit prise qu'après. Donc, là, on ne peut pas nous reprocher de prendre des décisions sans informer l'ensemble des élus et la population puisque, justement, nous avons souhaité retarder cette décision après l'élection, la décision de la préemption, pour laisser à l'équipe qui serait élue la possibilité de pouvoir faire ce qu'elle souhaiterait. Alors, écoutez, on ne peut pas tenir tous les discours, nous, c'était, je dois dire, la grande courtoisie mais, moi, j'y tiens de dire : celui qui sera élu décidera d'un projet. Donc, il faut que l'on obtienne de l'État le recul de la préemption. La préemption, nous l'avons retardée trois fois, c'est quand même un tour de force, je tiens à le dire. Nous avons obtenu des reports, finalement trois fois de suite, parce qu'il y a la COVID. Juste après les élections municipales, on aurait dû prendre une décision mais on était en plein COVID, donc on a reculé et, enfin, maintenant on peut commencer à voir un tout petit peu plus clair. Alors, je vais m'expliquer : bien entendu, nous nous sommes adressés à l'E.P.F.N. pour obtenir une étude de pré-faisabilité, oui, on sait aussi, Mme Nicq-Croizat, comment cela fonctionne et on s'entend extrêmement bien avec l'E.P.F.N., on n'a pas de souci, donc on a demandé une étude de pré-faisabilité. Cette étude, on vient tout juste d'en avoir le résultat, il y a quelques jours, donc, je n'allais certainement pas, sauf en "off" quand je discute avec les gens et des gens, comme sur le marché hier ou encore pendant toute la campagne, qu'est-ce que vous comptez faire de ce bâtiment ? Écoutez, ce serait une bonne chose, nous, notre projet, c'est peut-être ça mais, d'abord, il faut être élu, ensuite je ne prendrai pas de décision, donc, avant les élections, on verra après. Et, ensuite, il faut une étude de l'E.P.F.N. pour nous indiquer si cela a du sens de vouloir exploiter la Place Colbert comme vraiment on souhaite l'exploiter et en faire, vraiment, un Centre pour Mont-Saint-Aignan. Alors, on n'a pas interrogé l'E.P.F.N. là-dessus. Notre désir de requalification de la Place Colbert, ce n'est pas vrai, on l'a toujours indiqué, pas le mot "requalification" mais nous travaillons à un projet sur la Place Colbert, vous pouvez l'appeler comme vous voulez, on n'est pas obligé d'utiliser le mot "requalification". Donc, nous avons demandé à l'E.P.F.N. de nous éclaircir sur le bâtiment. Alors, cela a pris plus de temps que prévu parce que, tout simplement, l'E.P.F.N., déjà, voulait avoir accès au bâtiment, il fallait aussi que l'État l'ouvre. Cela a été assez compliqué en période de COVID de faire ouvrir ce bâtiment et d'obtenir l'étude dans les temps où on aurait voulu l'avoir, de façon plus rapide, sans doute, on ne l'a pas obtenue de façon plus rapide mais c'est une étude très fouillée, très intéressante et qui nous a totalement conforté dans notre projet mais, maintenant, tout reste à faire. Donc, est-ce que nous ferons participer les habitants ? Mais bien évidemment que l'on fera participer les habitants. Mais, comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, il y aura une étude, aussi, pour voir comment organiser toute cette place mais on n'en est pas encore là, on est tout simplement dans un portage, là, pour le
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 20 moment. Il faut faire les choses dans l'ordre. Ne nous demandez pas de brûler toutes les étapes parce que ce n'est pas comme cela que cela se passera. Donc, on a demandé un portage de 5 ans, peut-être même qu'il pourra être un peu prolongé, dans tous les cas, première étape pendant 5 ans, voilà. Et on va regarder comment on va prendre les choses et, certainement, le moment venu on invitera les habitants à participer parce que c'est une chose extrêmement importante que tout ce projet se construise ensemble. Si vous nous demandez d'avoir l'étude en main, je vous dirais "non", Mme Nicq-Croizat, non, je ne vous communiquerai pas ce document car ce n'est pas nous- mêmes, mais vous pouvez hocher la tête, ceci ne va pas nous impressionner, parce que ce n'est pas nous qui avons diligenté cette étude, c'est l'E.P.F.N., donc, voilà, je ne peux pas vous communiquer, comme ça, un document que je n'ai pas moi-même diligenté. Peut-être que vous pourrez, dans certaines conditions, mais on va y réfléchir, y avoir peut-être accès, ici, à la Mairie mais je ne peux pas vous donner, comme ça, ce document, non, non, peut-être le communiquer ici, sans doute, peut-être que l'on peut aller dans ce sens-là. Donc, voilà ce que je tenais, quand même, à dire sur ce très beau projet mais qui n'en est vraiment qu'à ses balbutiements. Est-ce que quelqu'un souhaite rajouter quelque chose ? Oui, Bertrand.
Bertrand Camillerapp : Oui, sur l'étude, il y avait deux objets : le premier concernait sa structure, savoir si ce bâtiment était capable de recevoir des bureaux, dans un premier temps, quels qu'ils soient. C'étaient des bureaux, mais le bâtiment a été construit il y a quelques années donc, aujourd'hui, on voulait savoir si la structure n'avait pas souffert, s'il était capable de supporter des charges de bureaux dans les conditions actuelles et, également, sa capacité à être isolé pour pouvoir être aux normes de ce que l'on fait aujourd'hui, voire même mieux d'ailleurs. Donc, cette étude portait là-dessus et le résultat nous a rassurés. La deuxième chose, c'est que l'E.P.F.N. avait, également, besoin de cette étude pour savoir s'il s'engageait à porter financièrement ce bâtiment pendant 5 ans ou pas. Le Conseil d'Administration de l'E.P.F.N. pouvait très bien dire, après cette étude : et bien non le bâtiment ne vaut pas la peine d'être porté pour une collectivité, vu son état. Donc, voilà le sens de l'étude telle qu'elle a été menée par l'E.P.F.N.
Catherine Flavigny : Oui, Mme Maugé, allez-y.
Claudie Maugé : Comme j'aime citer mes sources, je voudrais vous dire, Madame le Maire, que, dans votre programme, page 10, vous avez écrit : nous initierons une réflexion importante sur la requalification de la Place Colbert en tant que marqueur d'un Centre-Ville. Donc, le mot "requalification", puisque l'on a des amateurs d'académie et de linguistique ici, et bien le mot "requalification", vous l'avez employé et donc une réflexion importante que vous initierez.
Catherine Flavigny : Donc, c'est parfait !
Claudie Maugé : Non, je pense qu'il nous manque cette réflexion importante.
Catherine Flavigny : Nous l'initierons, donc, ça y est, voilà les différentes étapes : commencer par être élus, ensuite engager une étude de pré-faisabilité, savoir si ce bâtiment, juste pour parler de ce bâtiment, comme tu viens de le dire Bertrand, est-ce qu'il est capable de répondre aux attentes qui sont les nôtres aujourd'hui mais peut- être pas complètement ? Il faut que l'on sache. Or, ce que nous pouvons constater, aujourd'hui, puisque l'on vient d'obtenir les résultats de cette étude, c'est que, oui, c'est envisageable, dans tous les cas nous somme suivis par l'E.P.F.N. Là-dessus. Donc, c'est déjà une bonne chose, nous sommes suivis par l'E.P.F.N. si nous projetons de mettre l'Hôtel de Ville là-bas mais, encore une fois, on n'a pas été encore aussi loin, ne me demandez pas un projet. Je veux d'abord savoir si, éventuellement, c'est faisable, voilà. C'est faisable, voilà ce que l'on nous a dit et c'est même très intéressant, voilà ce que nous dit l'E.P.F.N. J'en suis là seulement. C'est faisable et c'est très intéressant. Donc, on est suivi par l'E.P.F.N., on est suivi par la D.G.F.I.P., on est suivi par la Métropole parce que tout cela, je l'ai dit à la Métropole depuis longtemps "en OFF" lorsque l'on a demandé, mais même pas "en OFF" d'ailleurs, mais ne riez pas Mme Nicq-Croizat, ayez
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 21 un peu de respect parce que le respect, c'est une chose importante, je suis sensible au respect, voilà. Donc, nous avons obtenu le droit de préemption qui nous a été délégué par la Métropole pour cela. Si nous avions eu un projet insensé, la Métropole ne nous aurait pas non plus suivi. Tout cela, dans le cadre du PLUi, nous en avons parlé avec la Métropole et bien après encore. Nous avons un dialogue continu, je dois dire, avec la Métropole, on n'est pas toujours d'accord avec la Métropole mais j'ai pu voir que vous non plus d'ailleurs, et c'est assez incroyable pour votre majorité, le dernier Conseil de Métropole a été un peu violent donc, ça, je me permets de le dire au passage, on fait attention quand même à ce qu'on dit, on n'introduit pas la suspicion, ce n'est pas très sympa vis-à-vis voilà, enfin c'est une petite parenthèse. Tout cela pour dire que ce projet, c'est un projet qui est soutenu par les partenaires avec lesquels nous en avons parlé depuis déjà un certain temps, complètement soutenu, bon. Oui, Mme Leclercq, allez-y.
Christine Leclercq : Par rapport à ce que vous venez de dire, vous dites que cela faisait longtemps que vous en avez parlé à la Métropole. Moi, ce qui m'étonne c'est que vous avez dit avant que cela ne faisait pas longtemps que vous avez pris votre décision. Alors, moi, je ne sais plus où vous en êtes...
Catherine Flavigny : Mais moi non plus.
Christine Leclercq : Ne m'interrompez pas, Madame
Catherine Flavigny : Je ne vous interromps pas, allez-y !
Christine Leclercq : Donc, moi, je ne sais pas où vous en êtes. Par contre, si vous considérez que les élus ne doivent pas être informés, c'est le moment de le dire parce que si vous informez d'abord la Métropole avant vos élus, c'est un peu bizarre.
Catherine Flavigny : Alors, juste pour dire, Mme Leclercq, il est normal que, dans le cadre du PLUi., nous ayons discuté avec la Métropole, voilà, et nous avons beaucoup discuté avec la Métropole de centralité. Maintenant, à cette époque-là, on ne s'était pas encore projeté sur ce bâtiment mais on avait les envies tout de même, bref, tout cela a été abordé, ce n'est pas nouveau, je ne peux vous dire autre chose que cela. Les projets, cela ne se fait pas du jour au lendemain, heureusement, ils maturent un certain temps, on voit aussi s'ils sont faisables et puis, là, on réunit les éléments pour pouvoir continuer à réfléchir. Alors, François Vion.
François Vion : Je pense que l'on se fait un mauvais procès, là, tout de suite, peut-être par un manque de travail collectif, peut-être, en Commission Générale sur le sujet. Parce que, en fait, dans les intentions, on est à peu près tous pareils, on les partage. Ce qu'il faut bien voir, pour résumer les choses, c'est que, oui, il y avait un projet de requalification de la Place Colbert. Donc, quand on dit "requalification de l'espace Colbert", c'était l'emprise "parkings", l'emprise de la place piétonne et l'emprise également des commerces. Voilà, c'était ça, en fait, le projet et, après, vous avez une opportunité qui tombe en décembre, on vous l'a dit, une information est faite en février et, ensuite, il y a une prise en responsabilités compte tenu de la COVID et compagnie de dire : on remettra cela dans les mains de l'équipe qui sera élue. C'est une opportunité. Ce n'est pas du tout, comme vous pouvez l'avoir exprimé, mais peut-être une fois encore parce qu'on n'en a pas assez débattu en Commission Générale, ce n'est pas du tout quelque chose de prémédité, voilà, il y a une opportunité qui se présente, vous êtes aux responsabilités, vous la prenez en compte. En plus, elle fait sens par rapport au projet de tous qui a été rappelé tout à l'heure. Donc, ne faites pas de mauvais procès à la majorité sur cette affaire-là. Je pense que vous auriez été aux responsabilités, vous auriez été sous les mêmes contraintes que nous, c'est-à-dire, l'État vous donne 2 mois, voilà. Après, il faut que vous ayez fait les diagnostics parce qu'il faut absolument que vous sachiez où vous allez aller d'un point de vue financier. Et, imaginons que l'on ait pris une décision contraire : ah, non, finalement, on ne va pas le faire. Alors, moi, je vous tiens le discours que l'on aurait eu ce soir : vous n'avez pas préempté, vous n'avez pas de vision, vous parlez de "requalification" et, là, vous laissez passer une belle
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 22 opportunité. Voilà, en fait, ce que vous nous auriez dit. Et, donc, je pense qu'il faut travailler davantage en amont, collectivement, je me mets dedans, pour bien comprendre, en fait, les situations et ne pas aller dans les accusations très lourdes et très fortes qui ont été portées. Vous n'avez pas affaire à des voyous. Alors, s'il vous plaît, partageons le respect et essayons de construire ensemble quelque chose qui ait de la dignité et qui fasse que les gens aient envie de voter, pas des chamailleries comme ce soir sur ce sujet-là, il n'est pas du tout porté professionnellement en travail en amont, comme on a pu le voir, de manière tout-à-fait désolante, Catherine l'a dit, avec une majorité qui s'affronte et qui attaque son Président comme vous l'avez fait à la Métropole. Mais oui, ce n'est pas comme cela que l'on veut travailler, vous savez, on veut travailler avec vous mais dans le respect et pas dans les attaques telles que vous les avez portées, ce n'est pas digne, donc, essayez d'être à la hauteur de ce que nous demandent les concitoyens.
Catherine Flavigny : Merci. M. Magoarou, allez-y.
Pascal Magoarou : Je crois que cela ne sert à rien de parler de la Métropole et de ce qui s'est passé au Conseil de la Métropole, là, c'est un autre sujet, s'il vous plaît, on n'a pas à aborder ce point-là sur ce dossier. Moi, ce que je voulais juste dire, c'est que, dans nos programmes, avec ce bâtiment, on voulait apporter des nouveaux services aux habitants, aux associations, aux jeunes. On voulait faire quelque chose de plus pour les habitants. Vous, vous voulez juste transférer la Mairie, l'Hôtel de Ville, il faudrait vous expliquer
Catherine Flavigny : Mais on n'y est pas encore !
Pascal Magoarou : Oui, enfin, c'est à quoi vous pensez.
Catherine Flavigny : Non, mais non !
Pascal Magoarou : Il faudra nous expliquer quel est l'intérêt de dépenser des millions d'euros pour déplacer un Hôtel de Ville. Moi, personnellement, je ne comprends pas bien.
Catherine Flavigny : Merci M. Magoarou et François Vion veut vous répondre.
François Vion : Je reprends le terme : on n'a pas fait un projet, on a saisi, une opportunité, on a une réserve foncière, là, et on a fait une projection de ce que pourrait être un transfert et on a aussi fait une projection parce qu'il fallait monter un dossier mais ce n'est pas une décision, c'est une préfiguration. Bien évidemment, comme vous nous y invitez, on le fera, il s'agit de repenser aussi les usages, il s'agit aussi de se dire : finalement, est-ce que l'on rénove ce bâtiment ? Est-ce qu'on le déconstruit et on reconstruit quelque chose de moderne ? Tout cela, on n'a pas pris de décision, on vous attend pour le construire, avec vous, avec la population et aussi avec les usagers, avec les collaborateurs de la Ville. La Ville a cette réserve foncière, maintenant on va pouvoir travailler. Et ce qui aurait été malhonnête de notre part, cela aurait été, effectivement, de cacher le projet, de saisir l'opportunité et, ensuite, de déployer le projet. Et bien, ce n'est pas du tout ce que l'on a fait, on a saisi l'opportunité.
Catherine Flavigny : Donc, le moment venu, bien entendu que l'on constituera, je ne sais pas encore comment, on n'y a pas réfléchi, on n'est pas encore dedans mais on constituera un groupe de réflexion large en y associant, bien sûr, tous les acteurs, à commencer par les habitants mais bien sûr les élus, les premiers. Mais on en n'est pas du tout là. Il ne s'agit pas d'un projet, François l'a suffisamment dit, on a saisi l'opportunité, on voit qu'il y a une possibilité, il y en a peut-être d'autres, on en est là pour le moment. Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : D'abord, pour pouvoir travailler avec vous, il faudrait quand même qu'il y ait un petit peu de transparence. Or, je rappelle qu'à la Commission thématique sur l'urbanisme, il y a moins d'une semaine, c'était vendredi dernier, nous avons à nouveau posé la question de savoir s'il y avait une idée d'affectation et il nous a été
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 23 répondu "non". Donc, on a découvert, c'est quand même noté dans le projet de délibération que c'est bien en vue du transfert de l'Hôtel de Ville. Donc, c'est là qu'on a découvert cette information-là. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas travailler avec vous si on n'a pas les éléments pour construire un argumentaire et pour débattre, ça, ce n'est pas possible. Ensuite, j'ai deux questions, moi, sur cette hypothèse : est-ce que vous avez d'autres pistes pour réaffecter ce bâtiment ? On ne remet pas du tout en cause l'opportunité de faire cette acquisition qui nous paraît effectivement à saisir et il faut absolument le faire, cela n'a pas du tout été nos propos, vous pourrez les reprendre. Ce que nous remettons en cause, c'est l'idée de partir bille en tête avec le projet de transfert de la Mairie alors qu'il ne nous semble pas que ce soit le besoin le plus évident à Mont-Saint-Aignan en ce moment. Ensuite, donc, première question, est-ce que vous avez d'autres pistes de réflexion pour une réutilisation de ce bâtiment ? Est-ce que, dans l'hypothèse où vous transférez la Mairie, que devient l'actuel Hôtel de Ville ? Que devient le quartier Pasteur ?
Catherine Flavigny : François Vion.
François Vion : Vous avez parfaitement raison dans votre lecture et votre interprétation. Effectivement, vous voyez cette délibération qui dit : c'est effectivement l'Hôtel de Ville. Donc, vous avez raison et pourquoi c'est marqué l'Hôtel de Ville ? Parce que, tout simplement, pour pouvoir préempter, il faut qu'il y ait véritablement une étude de pré-configuration qui permette de dire à l'E.P.F.N. : tout cela a du sens. Donc, oui, on est en train de regarder effectivement, et on le fera avec vous, s'il y a une opportunité à transférer la Mairie là-bas, mais pas que, puisque je vous rappelle que l'on est en train actuellement de faire un Schéma Directeur Immobilier qui vise à recenser tous les usages, tout le patrimoine et donc c'est Arnaud Barrois qui le porte mais aussi, bien évidemment, de penser les nouveaux usages. Actuellement, le bâtiment tel qu'il se présente, en fait, est très limité en matière de nouveaux usages. C'est ce que l'on peut dire puisque l'on n'a pas fait le projet. Donc, une fois que l'on aura le S.D.I., une fois que l'on aura la vision complétée des diagnostics de ce bâtiment, on va pouvoir se mettre au travail, avec vous, pour dire, finalement, c'est quoi la vision du patrimoine de la Ville ? Quels sont les besoins de la Ville ? Et en quoi, éventuellement, cette opportunité constitue un des maillons du patrimoine de la Ville et comment on va l'utiliser ? Comment on va le projeter ? Mais, vous voyez que, ce soir, on ne peut pas vous le dire puisque, en fait, on ne l'a pas encore co-construit avec vous, avec la population, avec le secteur associatif et, globalement, tous les usagers. Je ne vous cache pas que, par exemple, l'autre jour, on discutait du fait que cette réserve apparaît avec l'Université où il faut, bien évidemment, articuler aussi le lien avec l'Université. Et on s'est dit : ce serait sympa d'y travailler aussi avec l'Université, voyez, et ils sont d'accord aussi pour travailler avec nous. Aujourd'hui, on constitue, via une opportunité, une réserve foncière pour ensuite se projeter, voilà.
Catherine Flavigny : Oui, Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Merci Madame le Maire. Je pense que ce qui importe, avant toute chose, ce sont les habitants tout simplement et, en fait, je ne pas si ce projet précis du transfert de l'Hôtel de Ville est pertinent. Voilà, je me demandais quelle était la valeur ajoutée de cette opération de transfert. Est-ce que ce projet, c'est vraiment un projet d'intérêt général ? Enfin, qu'est-ce que cela va apporter ?
François Vion : Oui mais, en fait, je le redis, il n'y a pas de projet, il n'y a qu'une opportunité et que cette opportunité, nous l'examinerons ensemble.
Catherine Flavigny : Voilà, alors, je vais passer maintenant donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? 2. Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre (Carole Bizieau et Stéphane Holé) :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 24 Autorise Madame le Maire à signer la convention de portage avec l’EPFN engageant la Ville au rachat du bien mis en vente par l’État, sis 24 bis rue Jacques Boutrolle, dans le délai de 5 ans, et autorise l’EPFN à négocier avec la DRFIP des conditions d’acquisition plus favorables, sous réserve de l’accord du conseil d’administration de l’EPFN et de la décision du Président de la Métropole de déléguer le droit de priorité à l’EPFN ;
Autorise Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 "Charges à caractère général" du budget des exercices concernés.
Catherine Flavigny : Délibération suivante, Bertrand Camillerapp.
N° 2020-10-11- Terrain sis 16 impasse de Clères – Cessions à M. SAVEY et à M. et Mme NEVEU.
Rapporteur : Bertrand Camillerapp.
Merci Madame le Maire. Alors, il s'agit d'un dossier très ancien puisque cela remonte à un peu plus de 15 ans. Il y a 2 parcelles qui sont propriétés de la Ville et qui, dans un terrain très en pente pour l'un et un petit peu moins en pente pour l'autre, nécessitaient un entretien considérable dans des conditions particulièrement dangereuses pour nos agents. Il est proposé, après des négociations qui ont été longues et compliquées avec les deux avoisinants et également les domaines, de céder ces deux parcelles, à des prix qui diffèrent puisqu'il y a un prix de 2 € le m² grevé d'une servitude non aedificandi et, l'autre, un terrain de 300 m², cette fois-ci à un prix de 20 € le m². Donc, cette délibération est faite pour autoriser Madame le Maire à signer la vente de ces deux terrains.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une prise de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : Nous allons nous abstenir sur cette délibération puisque l'on considère que les prix sont, quand même, anormalement bas et on n'est pas convaincus par l'explication qui nous a été donnée.
Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il une autre prise de parole ? Non. Alors, des votes contre ? Des abstentions ? Donc, votre groupe. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, six abstentions (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou) :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Décide la cession au profit de Monsieur Christian SAVEY de l'emprise de terrain d’environ 300 m² issue de la parcelle provisoirement cadastrée "AL266", au prix de 20 € le m², dans les conditions ci-dessus énoncées ;
Décide la cession au profit de Monsieur et Madame NEVEU de l'emprise de terrain d’environ 80 m² issue de la parcelle provisoirement cadastrée "AL266", au prix de 2 € le m², dans les conditions ci-dessus énoncées ;
Autorise Madame le Maire à signer les actes notariés à intervenir dans les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion du dossier.
Catherine Flavigny : Délibération suivante, c'est Gaëtan Lucas.
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 25 N° 2020-10-12- Déshydrateur d'air - Mont-Saint-Aignan Tennis Club – Don à la Ville - Acceptation.
Rapporteur : Gaëtan Lucas
Merci Madame le Maire. Il s'agit donc d'étudier le don d'un déshydrateur qui est, à ce jour encore, mais vous allez voir un petit peu la subtilité, la propriété du MSA Tennis Club qui l'a acheté. C'est un appareil qui permet de régler des problèmes d'humidité qui étaient récurrents sur des cours couverts, les cours D, E et F, au centre sportif des Coquets. Cet appareil fait partie d'un projet un peu plus gros, que l'on avait déjà évoqué en Commission, que certains élus connaissent déjà. Il y avait une certaine urgence à régler ce problème donc, on avait validé le fait que ce club puisse acheter cet appareil puisque ce club avait aussi mentionné qu'il voulait contribuer à améliorer les équipements "Tennis" de la Ville. Il a été demandé par le club, cet été, que la Ville puisse accepter le don de cet appareil et, du coup, conformément à la réglementation, on pouvait valider cela par la décision de Madame le Maire et le régulariser par une délibération que l'on vous propose ce soir et qui prendra effet à la date où le Maire a décidé, c'est-à-dire le 24 juillet.
Catherine Flavigny : Y a-t-il une demande de parole ? Non, des votes contre ? Des abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. Délibération suivante, Gaëtan Lucas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2242-1 et L2242-4,
Vu l’arrêté municipal n°2020.821 en date du 24 juillet 2020 ;
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Approuve l’acceptation du don du déshydrateur d’air RECUSORB RL-71LR fait par l’association Mont-Saint-Aignan Tennis Club à la Ville, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
Autorise Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Catherine Flavigny : Délibération suivante : Gaëtan Lucas.
N° 2020-10-13- Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" - Contrat de délégation de service public - Avenant n°8 – Extension des locaux du personnel – Actualisation de la grille tarifaire.
Rapporteur : Gaëtan Lucas.
Il s'agit d'une délibération qui porte sur deux sujets différents. Beaucoup d'entre nous autour de la table connaissent également l'extension qui a été construite au centre nautique "eurocéane". Cette construction avait été décidée suite au constat de non-conformité des locaux accueillant du personnel de l'exploitant sur place. Donc, il convient maintenant de réintégrer, juridiquement, au périmètre de la Délégation de Service Public avec Vert Marine, la mise à disposition de ces locaux. Au passage, je signale que l'on en avait profité aussi pour reloger l'association Campus Diving Club de Plongée, ce qui libérait de la place aussi dont le service des sports, notamment, avait besoin sur le centre sportif. Ça, c'est le point 1 de la délibération. Le deuxième point, c'est quelque chose que l'on a déjà vu aussi dans le cadre de nos débats dans la mandature précédente. Le contrat de délégation prévoit un mécanisme d'indexation des différents termes financiers dont la grille tarifaire, tout cela est lié à un indice réinterrogé chaque année qui prend en compte les différents aspects, charges ou évolutions du coût de la vie tout simplement. Au 1er septembre 2020, l'indice en question indiquait un chiffre de 1,02328 qui pourrait impacter une augmentation de 2,32 % par rapport au prix fixé à 2013 : + 0,72 % par rapport au tarif constaté jusqu'à
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 26 présent, cette augmentation nous paraît tout-à-fait acceptable et reste dans l'équilibre du contrat de D.S.P.
Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : Il n'est pas fait mention de la partie des locaux qui est dédiée à Campus Diving, le club de plongée. Donc, j'aimerais savoir comment est-ce que c'est géré puisque cela n'a pas du tout été évoqué en Commission Générale non plus ?
Catherine Flavigny : Merci, Gaëtan Lucas.
Gaëtan Lucas : Oui, cela va faire l'objet d'une convention particulière avec le club comme tous les locaux qui sont mis à disposition de nos associations, ce sont des conventions de mise à disposition d'équipements.
Catherine Flavigny : Voilà, y a-t-il une autre demande de parole ? Oui, Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Je voulais savoir s'il était possible d'en profiter pour poser une question sur le délégataire. A-t-on reçu une demande de la part du délégataire visant à une indemnisation suite à la période de fermeture totale pendant le confinement et puis, suite à la deuxième période qui est une période d'ouverture partielle, on va dire, et qui n'est pas terminée, est-ce qu'on a déjà eu des contacts avec le délégataire ?
Catherine Flavigny : Alors, ce n'est pas du tout l'objet de la délibération. Comme ce sont des sujets très importants, je vais vous demander de rester dans la délibération.
Carole Bizieau : D'accord, j'essayais.
Catherine Flavigny : Oui, mais on va rester dans la délibération puisque c'est un sujet, quand même, très important. Alors, sur la délibération, qui est-ce qui souhaite poser une question ? Non, pas d'autre question, donc, des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de la commande publique ;
- le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation de service public eurocéane ;
Considérant :
- la nécessité d’adjoindre de nouveaux locaux au périmètre de la délégation afin de respecter la réglementation relative aux conditions de travail des personnels du délégataire ;
- la nécessité de réviser la grille tarifaire du centre nautique eurocéane en application des dispositions financières du contrat de délégation de service public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Approuve le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation de service public sur le centre nautique et de remise en forme eurocéane ;
Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°8 au contrat de délégation de service public avec la société VM76130, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
Catherine Flavigny : Délibération suivante, alors, il s'agit d'une convention de parrainage et j'en profite pour dire que, là aussi, il ne s'agit pas de remettre en question toute la vidéoprotection ou de poser beaucoup de questions, je crois que vous avez, le 13 octobre, une Commission où vous pourrez aborder les questions sous tous les angles différents que vous souhaitez. Là, il s'agit juste d'une convention de partenariat relative
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 27 au financement de la vidéoprotection avec le Syndicat de copropriété de la Vatine. Thomas Soulier, je lui donne la parole.
N° 2020-10–14- Vidéoprotection – Convention de parrainage – Copropriété La Vatine.
Rapporteur : Thomas Soulier.
Merci Madame le Maire. Il n'y a pas grand-chose de plus à rajouter, je dirai juste que le financement de la copropriété de la Vatine se monte à un niveau de 12 729 € et que cette convention a été votée le 23 septembre lors de l'Assemblée Générale de la copropriété.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? M. Conil, allez-y.
Pierre Conil : Merci, je ne vais pas reprendre tout le débat sur la vidéoprotection mais me concentrer sur cette question du parrainage qui pose des problèmes. On aurait dit, il y a peu d'ailleurs, "sponsoring" parce que "parrainage", c'est la francisation de ce que l'on connaît habituellement sous le terme de "sponsoring" qui est d'ailleurs toujours employé. Donc, cette convention de parrainage du Syndicat de copropriété de la Vatine au bénéfice de la Commune pose quelques difficultés. Alors, la première de ces difficultés est la suivante : est-il conforme à la prudence, voire à l'éthique, qu'une personne privée, physique ou morale apporte un soutien matériel en espèces financières à une personne morale publique, en l'occurrence une Commune, en vue, je cite, d'en retirer un bénéfice direct et je cite, en l'occurrence, les termes de la définition du parrainage telle que fixée par l'arrêté du 6 janvier 1989 qui le régit, arrêté qui est d'ailleurs cité dans le préambule de la convention. C'est une difficulté et nous nous en doutons, pour notre part, car il peut donner prise dans des circonstances troubles à des dérives contraires au bien public auquel je ne doute pas que nous soyons tous attachés, la contribution des entreprises et des particuliers aux finances publiques doit, à nos yeux, se traduire exclusivement par le paiement des impôts et des taxes fixés par les autorités publiques, c'est la garantie absolue de l'égalité de tous devant l'impôt et du traitement égal de tous en termes d'avantages à en attendre. Il y aurait un risque de rupture d'égalité entre les contribuables de notre Commune si tel ou tel venait à bénéficier d'un avantage auprès de la collectivité contre espèces sonnantes et trébuchantes alors que son voisin en serait privé. C'est aussi la garantie de l'indépendance des collectivités publiques à l'égard de tout groupe de pression. C'est ma première observation. La deuxième difficulté avec cette convention tient à nos yeux à la dénaturation du dispositif de vidéoprotection porté par la Commune, au moins tel qu'il nous a été présenté jusqu'à maintenant, quoique l'on pense de la pertinence ou non en termes d'efficacité de la décision prise, je cite encore, d'installer des caméras aux entrées et sorties de Ville pour lutter contre la délinquance, force est de constater que la convention projetée emporte subrepticement une extension du champ de la vidéoprotection et, donc, de la surveillance à deux rues qui, si elles sont des voies d'entrée et de sortie du Parc de la Vatine, ne sont en aucun cas des entrées et sorties de Ville qui sont le domaine principal du projet de vidéoprotection tel qu'il nous a été présenté jusqu'alors. Or, le but, précisément, initial était de surveiller les entrées et sorties et il est déjà atteint car, selon le projet même tel qu'il nous est présenté, une caméra est déjà installée route d'Houppeville avant l'embranchement de la voie rapide, comme le précise l'article 2 du projet de convention. Troisième observation : le 4 avril 2018, en Commission, lors de la présentation du projet de vidéoprotection, il était indiqué que les images enregistrées, 24h/24h, étaient destinées à être stockées dans un local sécurisé, que leur visionnage ne s'opérerait pas en temps réel mais uniquement sur réquisition en cas de besoin. Cependant, le projet de convention fait mention de l'existence d'un Centre de Surveillance Urbain, C.S.U., c'est de mémoire le 4ème paragraphe du préambule de la convention qui est, ce C.S.U., situé dans les locaux de police municipale. Or, un C.S.U., jusqu'à présent, on n'avait jamais entendu parler de C.S.U. et pour reprendre la définition usuelle admise, je cite encore, une salle ou un bâtiment équipé d'écrans affichant en direct les images filmées par les caméras de
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 28 vidéosurveillance qui peuvent parfois être manipulées à distance, comme il en existe par exemple un à Rouen. C'est d'ailleurs sans doute ce qu'attendent ceux qui accordent foi à la notion de protection compte tenu d'un dispositif de vidéoprotection ; c'est-à-dire qu'une surveillance effective, en temps réel, s'opère pour les protéger. Dès lors, il est légitime de poser la question de savoir si une des conditions posées par l'association syndicale du Parc de la Vatine n'a pas été d'obtenir, en échange de son sponsoring, la création d'un C.S.U. Quatrième et dernière observation quoiqu'il en soit : il devra être procédé à une clarification de la charge pour les finances communales de l'opération globale, là j'anticipe peut-être avec la réunion qui se tiendra bientôt de la Commission, à savoir mardi prochain 13 octobre, donc la charge pour les finances communales de l'opération globale d'installation de gestion de la vidéoprotection. Le préambule de la convention fait état d'un budget de 250 000 € sur deux années et précise que la phase 2 du déploiement grèvera le budget 2020 d'une somme de 60 517 €, c'est le préambule de la convention. Ces dépenses, c'est la question que je pose, intègrent-elles la création du C.S.U, si C.S.U. il doit y avoir, et quelles sont les projections budgétaires qui ont été réalisées en termes de fonctionnement de cet équipement, s'il doit exister ? Car il faudra, s'il existe, le doter de personnels compétents qui lui seront dédiés et, s'agissant de l'engagement financier de l'association syndicale fixé à 12 729 €, il conviendrait de préciser s'il intègre ce financement, outre le coût des caméras et de leur installation, une quote-part des dépenses engendrées par l'exploitation des images qui demeurera à la charge de la collectivité ?
Catherine Flavigny : Merci M. Conil. Oui, François.
François Vion : Effectivement, vous avez raison, je pense, que beaucoup de questions relèvent d'une Commission et je vous remercie de les poser, elles sont forcément intéressantes à étudier et à voir, effectivement, comment tout cela se comporte parce qu'il y a, sans doute, aussi, des aspects juridiques qui m'échappent dans tout ce qui a été dit mais, c'est bien normal, je ne suis pas un spécialiste et cela doit être éclairé par des gens compétents. Alors, nous, on a pris le sujet autrement. La première, c'est la situation, bien évidemment, d'insécurité que tout le monde partage. Comme vous le savez, la sécurité, c'est la compétence de l'État mais la Ville a déjà mis en place et continue à mettre en place, en fait, des dispositifs pour venir "suppléer" ce que l'on peut bien appeler comme parfois des insuffisances de l'État en matière de sécurité. Concernant, en fait, l'implantation des caméras, cela a été pensé et réfléchi avec différents niveaux et différents spécialistes, pas du droit, de la sécurité. Bien évidemment, nous sommes dans un état de droit, donc il convient, quand on prend des mesures de sécurité, de vérifier que, en droit, elles sont compatibles. C'est ce que l'on a fait sur ce dispositif, ne vous inquiétez pas, il n'y a pas de problématique au niveau du contrôle de la légalité. Il faut rappeler aussi, pardon M. Magoarou, mais c'est un fait, c'est que cette zone est espace métropolitain, donc pardon d'évoquer la Métropole mais, quand même, elle est très présente dans nos débats et c'est tout-à-fait normal puisque c'est un établissement de coopération intercommunale et il est normal que l'on en parle ici de temps en temps mais, pour faire court, la Vatine c'est, véritablement, un espace, au titre de la compétence économique, qui échoit à la Métropole. Or, depuis des années, moi-même j'étais administrateur du club de la Vatine, la Métropole n'entend pas la Vatine, elle ne l'entend pas sur les transports en commun mais, pour faire court, elle ne l'entend non plus en matière de sécurité puisqu'elle dit elle-même : ce n'est pas ma compétence. Donc, on peut rester dans cette incompréhension à un moment donné qui est l'incompréhension du citoyen qui se dit : mais en fait vos problèmes de mille feuilles, ce n'est pas mon problème, moi je veux de la sécurité. Je veux de la sécurité, vous avez raison, la sécurité elle doit être ouverte à tous bien évidemment mais, aujourd'hui, pour des questions financières, elle doit se concentrer sur des dispositifs efficaces et sur les points à haute fréquence de criminalité et c'est le cas pour la Vatine, cela a été relevé. Beaucoup de cambriolages, beaucoup, beaucoup et c'est partagé avec la Police Nationale, etc., ce n'est pas une décision politique, c'est un fait. Alors, face à
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 29 cela, effectivement, on aurait pu passer des heures carrées à s'interroger et à dire "ce n'est pas notre compétence", ils n'ont qu'à faire installer des caméras qui seraient raccordées à un système qui n'existe pas à la Métropole et on les mettait dans une impasse. Donc, quand ils ont, bien évidemment, eu l'information que la Ville allait se préoccuper de ce point, ils se sont tournés vers nous en disant : aidez-nous, aidez- nous ! et nous sommes prêts, même si la Métropole ne peut pas financièrement apporter son soutien pour sécuriser cette zone, à apporter un soutien financier pour, bien évidemment, porter cet investissement. Qu'est-ce que l'on dit à ces gens-là à ce moment-là ? Ah, ben non, ce n'est pas notre sujet, vous êtes zone métropolitaine, débrouillez-vous avec la Métropole ! Non, nous, ce que l'on a pris comme parti pris, c'est de traiter, bien évidemment, l'intégralité des besoins des gens qui sont présents sur notre territoire et, donc, on y a répondu avec intelligence et en droit. Voilà ce que nous avons fait. Après, on peut tout-à-fait rediscuter des détails, sans doute très intéressants, on peut peut-être progresser et c'est ce qui sera fait, sans doute, en Commission avec Thomas Soulier.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Thomas veut dire un mot.
Thomas Soulier : Je ne vais pas répondre à toutes les questions que vous avez posées, mardi, on évoquera les sujets. Juste, pour rappeler, notamment sur votre première question, sur le parrainage, pourquoi on appelle ça "parrainage" ? Parce que c'est une raison juridique aussi de l'appeler "parrainage". Donc, si c'était un don, il aurait pu y avoir des contreparties. Sur un parrainage, il n'y a pas de contreparties possibles. Donc, ça, c'est la première question et ce sont les services qui nous l'ont expliqué, moi, je fais confiance à mes services qui ont monté le dossier de A à Z, ce n'est pas moi qui aie monté le dossier, donc je fais attention à cette partie-là. Après, moi, je me félicite, quand même, que les habitants, parce que les gens de la copropriété de la Vatine sont aussi des habitants de la Commune, s'intéressent au sujet et y prennent part aussi. Vu que vous êtes plutôt amateur, dans votre parti, de réunions publiques et, notamment, qu'il y ait une prise directe dans les décisions des habitants, je trouve que c'est une bonne décision de leur part de venir financer, je dirais, cet investissement et d'en prendre part. Après, il y a un nombre de questions assez techniques sur lesquelles, moi, je n'ai pas relevé mais on en reparlera. Après, le deuxième sujet, c'est qu'il faut aussi comprendre que la vidéoprotection, c'est un mouvement qui est en marche depuis un petit moment, que l'État pousse énormément derrière, que tous les services de force de l'ordre s'adossent à ça pour mener leurs opérations, que cela devient incontournable et que le maillage doit se faire sur l'ensemble de la Métropole et sur l'ensemble de la France. Je vous remercie.
Catherine Flavigny : Merci. M. Conil, allez-y.
Pierre Conil : Je ne veux pas prolonger le débat sur cette question mais vous ne répondez pas au problème que je pose en termes de légalité d'une telle convention. Je pense qu'il y a un véritable problème, j'entends bien, M. Vion, que vous dites que tous vos services se sont posés la question de savoir si tout était dans les clous, je doute que le Tribunal Administratif, s'il venait à être saisi, soit de cette opinion-là, ça c'est une première observation. La seconde, c'est qu'il y a une question quand même sur le C.S.U., alors nous allons en parler mardi, j'entends bien, mais c'est dans votre délibération qu'il existe un C.S.U., je l'ai sous les yeux, la convention. Un C.S.U., c'est bien ce que je dis, ce n'est pas un coffre-fort dans lequel on met des images pour aller les retirer à la demande de la Police Nationale ou de la Gendarmerie. C'est un centre actif, c'est quelque chose qui répond à la définition que j'ai rappelée tout à l'heure et vous nous dites que, je cite, c'est le paragraphe 4 du préambule : le déploiement des matériels a été confié à la Société TELEM, il se distingue par l'installation de caméras aux entrées et sorties de Ville, aux entrées et sorties de Ville, pas ailleurs, d'antennes-relais nécessaires à la transmission des images sur différents bâtiments privés et publics, ça nous le savons aussi, et d'un Centre de Surveillance Urbain, C.S.U., au sein du Bureau de Poste de la Police, je pense qu'il faut lire "au sein du Bureau de la Police Municipale".
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 30 Or, ce C.S.U., si nous votons la convention aujourd'hui, ça veut dire qu'il y aura en place un service, un Centre de Surveillance Urbain actif avec des personnels qui sont dédiés et qui regardent les images et qui les commandent pour les caméras qui peuvent être orientées à la demande et c'est, en réalité, ce que les gens attendent et c'est ce que, d'une certaine façon, la municipalité précédente et actuelle leur vend à savoir que : "vous êtes protégés parce qu'il y a une surveillance et qu'il y a des agents qui sont là pour vous garantir une sécurité maximum en étant mobilisés" et c'est tout-à-fait différent de ce qui nous a été dit, notamment, en 2018 et encore aujourd'hui si j'entends les réponses qui me sont données, à savoir de laisser les images en attente d'une sollicitation des forces de police judiciaire, c'est tout-à-fait différent. Là, il y a vraiment un problème et moi, je déplore que je n'ai pas les réponses aujourd'hui au moment où il faut voter parce que, mardi, nous allons reparler de tout ça, cela sera sûrement très intéressant mais c'est aujourd'hui qu'il faut voter, c'est le problème. Or, dans les circonstances du débat et du défaut de réponses aux questions légitimes que nous posons, nous allons être contraints de voter contre.
Catherine Flavigny : D'accord, oui.
François Vion : Alors, moi, je suis désolé mais je reviens à ce que l'on a dit tout à l'heure en matière de fonctionnement démocratique de notre Ville. Les questions, on les pose en Commission Générale. Mais si ! Mais vous posez des questions, vous savez très bien comment cela se passe en Commission Générale, ces questions-là, M. Conil, vous ne les avez pas posées véritablement. Donc, à partir de là, vous n'avez pas de réponse et, après, vous bâtissez éventuellement des interventions qui n'ont pas été éclairées, également, avec les services en amont. Donc, moi, c'est juste dans la méthode, je recommande que l'on pose des questions et que l'on n'essaie pas de mettre qui que ce soit en difficulté sur des sujets, il faut que vous puissiez avoir des débats éclairés et donc, du coup, il faut que techniquement ils soient partagés en amont dans le cadre de la Commission Générale.
Catherine Flavigny : Alors, une dernière intervention.
Pierre Conil : Dernière observation : M. Vion, vous vous souvenez parfaitement bien que, lors de la réunion de la Commission Générale, j'ai posé la question de savoir si je pouvais avoir accès aux documents visés dans la convention. Vous vous en souvenez et vous m'avez dit qu'il n'y avait aucun problème. J'ai donc pris les contacts de vos services et j'ai obtenu un rendez-vous pour aller consulter les documents car il m'a été refusé de m'en délivrer une copie. J'ai donc pu obtenir un rendez-vous mardi, sauf erreur de ma part, et j'ai donc pris connaissance des éléments du dossier, ce qui rendait difficile que je puisse vous poser les bonnes questions lors de la Commission Générale et que j'étais contraint, évidemment, d'attendre cette réunion aujourd'hui pour vous les poser. Je n'entends piéger personne.
François Vion : Juste pour dire : OK, je comprends bien. Éventuellement, la demande de documents peut aussi se faire en amont de la Commission Générale si vous en avez besoin. Ce n'est pas pour votre cas particulier, puisque normalement, effectivement, avant de venir en Commission Générale, on a étudié les dossiers, s'il vous manque des pièces, bien évidemment, mais je le dis pour tout le monde, n'hésitez pas à les demander, il n'y a pas de problématique. Et puis aussi, vous m'avez posé cette question et j'ai aussi répondu, par ailleurs, en disant qu'il y a un certain nombre de choses qui seraient vues, justement, dans le cadre de la Commission pour les détailler et M. Soulier s'est engagé aussi à cela. Donc, juste pour être complet, il y aura effectivement une étude avec M. Soulier, avec vous, avec d'autres, sur la profondeur des questions que vous soulevez.
Pierre Conil : Est-ce que je peux faire une suggestion ? Est-ce que, dans cette hypothèse-là, il n'y aurait pas lieu de différer le vote sur cette convention après que tout le monde aura été parfaitement informé et de façon à ce que le débat se déroule
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 31 dans les conditions parfaites pour les uns et les autres ? Moi, je vous pose la question, je ne veux pas mettre la municipalité en difficulté, ce n'est pas mon but.
Catherine Flavigny : Non, mais, moi, je vais vous répondre et, si vous voulez bien, on va pouvoir clore. Nous, cette délibération a été préparée en bonne et due forme par nos services. Donc, nous voterons cette délibération, je vais la soumettre démocratiquement au vote ce qui est parfaitement normal et, par contre, nous répondrons à chacune de vos interrogations dans le cadre de la Commission, voilà, merci. Donc, je soumets cette délibération au vote : qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie.
Vu l’arrêté du ministère de l’économie, des finances et du budget datant du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.
Conformément aux orientations du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume et Bihorel, la Ville de Mont-Saint-Aignan déploie sur son territoire un dispositif de vidéoprotection destiné à lutter contre les incivilités, notamment les vols par effractions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou) :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat relatif au financement de la vidéoprotection avec le Syndicat de copropriété La Vatine.
Catherine Flavigny : Et je passe à la délibération suivante concernant le CEFEDEM, Cécile Grenier.
N° 2020–10-15-EMS - CEFEDEM - Mise à disposition partagée des locaux - Convention cadre.
Rapporteur : Cécile Grenier
Bonsoir. Le CEFEDEM, le Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique de Normandie est une école supérieure de formation appartenant au réseau des établissements supérieurs accrédités par le Ministère de la Culture dans les domaines du spectacle vivant et de l'enseignement des pratiques artistiques des arts et de la scène. Il remplit plusieurs missions de service public et, notamment, la formation aux métiers d'enseignement de musique et de danse par les voies de la formation initiale et de la formation continue. Les cours ont lieu dans les locaux de l'Université à Mont-Saint-Aignan. Comme vous le savez, le projet d'établissement de l'espace Marc Sangnier s'inscrit dans une réelle politique publique de territoire à la fois culturelle, éducative et citoyenne. Aussi, après une réflexion qui a été engagée depuis un certain temps par le service culturel de la Ville et le CEFEDEM sur l'opportunité d'une collaboration entre les deux structures et après plusieurs ébauches, les deux parties ont finalisé une convention "gagnant / gagnant" pour les deux partenaires que nous vous proposons ce soir. Il s'agit donc d'une mise à disposition gracieuse des salles de musique selon un planning de disponibilités et de la salle Garros pour des stages de danse sur trois jours, toujours par année scolaire, et selon un planning prévu en amont. En contrepartie, le CEFEDEM s'engage à organiser gracieusement des modules de formation pédagogique à destination des enseignants des pôles d'enseignement et de musique et de danse de la Ville à raison de trois jours par année scolaire. Il est donc proposé à Madame le Maire de signer cette convention-cadre de partenariat pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Oui, Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Merci Madame le Maire. En fait, nous avons signé une convention de mise à disposition partagée des locaux avec chaque occupant, que je préfère appeler
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 32 chaque acteur parce que l'esprit de Marc Sangnier, c'est bien ça, c'est que chacun ne travaille pas de son côté mais qu'il y ait une vraie synergie entre les différents partenaires. Donc ma question est : Au départ, nous avons voulu, nous avons souhaité et nous avions introduit, dans la convention, la participation de chacun des acteurs à une commission de coordination et à une commission consultative. Ces commissions sont essentielles puisque l'une d'entre elles, justement, permet d'imaginer des actions communes entre les acteurs et a été voulue pour que la synergie opère. L'autre est essentielle, également, plutôt sur un plan financier, puisqu'elle permettait d'évaluer le coût de fonctionnement du centre Marc Sangnier. Là, je ne vois pas la participation du CEFEDEM à ces deux Commissions mais, bon, c'est peut-être un oubli et il suffira de prévoir un avenant mais ma question est la suivante : cette Commission et surtout la Commission de coordination devait se réunir, de façon régulière, tous les trois mois, on sait que, avec la COVID, cela n'a pas été évident mais, aujourd'hui, il est possible de le faire, même pas forcément en présentiel. Les élus de l'opposition attendent d'être sollicités puisque, dans cette Commission, il devait y avoir, de mémoire, des personnes qualifiées dont la DRAC, il devait y avoir des représentants des usagers. Je me souviens encore de la question de Martine Gest sur ce sujet qui était vraiment très préoccupée sur le fait que des représentants d'usagers soient bien dans cette Commission et, effectivement, je lui avais répondu qu'il y en avait quatre. Et puis, également, doivent siéger le Maire, l'Adjointe à la Culture et un élu de l'opposition faisant partie de la Commission "Bien dans sa Ville". Donc, je voulais savoir tout d'abord comment avaient été choisies les personnes qui représentent les usagers et puis quand aura lieu la Commission de coordination. Merci.
Catherine Flavigny : Merci, oui, Cécile Grenier.
Cécile Grenier : Alors, effectivement, dans le projet d'établissement de l'espace Marc Sangnier, il y avait bien la mise en place d'une Commission consultative entre tous les partenaires. Cette Commission ne s'est pas encore réunie. Le Centre est ouvert, finalement, depuis un an seulement et avec les conditions sanitaires que vous connaissez qui n'ont pas permis un fonctionnement régulier du site donc, elle ne s'est pas encore réunie. En plus, comme vous le savez, nous avons eu le départ de la Directrice de la Culture, l'arrivée d'un nouveau Directeur et puis ces fameuses conditions sanitaires. De plus, pour cette Commission, certains partenaires ont, dès à présent, fait part de leur souhait de ne pas participer, le CEFEDEM et le CDN. Donc, ce que nous pensons, c'est qu'il est préférable d'attendre, pour qu'elle se réunisse, de prendre un petit peu de recul par rapport à une première saison pleine qui a été engagée depuis la semaine dernière, et puis on reverra un projet d'établissement et on verra dans quelles conditions on pourra, effectivement, organiser cette Commission. Après, pour ce qui est de la Commission technique dont vous parliez, là, c'est une Commission où sont prévus, principalement, des techniciens. Donc, je me renseignerai, vous savez que j'arrive, je ne connais encore pas tout, je l'avoue mais je me renseignerai, je reviendrai vers vous, on reviendra vers vous s'agissant de la présence d'usagers mais, à ma connaissance, moi, j'avais compris que cette Commission était principalement composée de techniciens.
Catherine Flavigny : Voilà.
Carole Bizieau : J'aimerais connaître les raisons invoquées par les deux partenaires que vous avez cités, le CDN et le CEFEDEM. Pourquoi ne souhaitent-ils pas participer à cette Commission ? Le CDN, c'est quand même l'acteur principal.
Catherine Flavigny : Oui, alors, moi, je vais répondre à Mme Bizieau. Je pense, effectivement, qu'il est important que l'on puisse répondre mais on n'a pas les éléments de réponse, là, aujourd'hui. Donc, on va interroger le CDN, je crois que c'est beaucoup mieux et le CEFEDEM, pour leur demander leurs raisons. Je crois que l'on ne va pas tourner autour du pot, on fait les choses de façon transparente. Vous n'avez pas pu vous réunir comme vous l'avez souhaité, enfin le climat est quand même un peu
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 33 compliqué je pense en ce moment et le CDN a d'autres préoccupations, peut-être, que de s'occuper de sa représentation au sein de cette instance quand on voit la complexité dans laquelle se trouve, aussi, le CDN vis-à-vis de ce qu'il souhaite faire sur notre Ville et ailleurs. Voilà, les choses sont compliquées en ce moment et je pense que nous pourrons y apporter des réponses mais pas forcément, là, tout de suite mais nous les notons, dans tous les cas et nous trouverons le moyen de pouvoir vous répondre. Donc, je vais proposer ceci au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions par rapport à cette délibération ? Je vous en remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, deux abstentions (Carole Bizieau et Stéphane Holé) :
- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'EMS avec le CEFEDEM, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
- Dit que les recettes seront imputées au chapitre 75 "autres produits de gestion courante" fonction 33 "Action culturelle" du budget de l'exercice en cours.
Catherine Flavigny : Cécile Grenier, toujours.
N° 2020-10-16- Cinéma ARIEL – Normandie Images / Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie - Dispositifs d'Éducation à l'Image sur le temps scolaire - Convention - 2020/2021.
Rapporteur : Cécile Grenier.
Donc, là, il s'agit d'une convention entre le cinéma Ariel, Normandie Images et la Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie. Dans le cadre de ces missions, le cinéma ARIEL, classé "Art et Essais" et labellisé "Jeunes Publics" par le Ministère de la Culture, participe à l'élaboration d'un programme pédagogique en lien avec les partenaires de l'Éducation Nationale. Les dispositifs nationaux d'éducation à l'image, "l'École au cinéma", "Collège au cinéma" et "Lycéens au cinéma" se sont développés progressivement sur le territoire normand. L'objectif de ces opérations est la sensibilisation et l'éducation à l'image par la rencontre d'œuvres cinématographiques issues de catalogues diversifiés en matière de films du patrimoine, contemporains ou étrangers en salle de cinéma. Le cinéma Ariel participe depuis plus de 20 ans à ces trois dispositifs nationaux sur le temps scolaire. Normandie Images gère l'ensemble des aspects logistiques et techniques de ces dispositifs. Le cinéma Ariel, établit, quant à lui, les plannings des séances et s'engage à favoriser l'accueil des élèves dans de bonnes conditions. Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour l'année scolaire 2020-2021.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de parole ? Non, des votes contre, des abstentions ? Non plus, merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention, aux conditions définies ci-dessus avec la Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie et Normandie Images pour l’année 2020/2021 ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à la conclusion du dossier ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits, en recettes et en dépenses, aux chapitres 70 "Produits des services du domaine et ventes diverses" et 011 "Charges à caractère général" du budget de l’exercice en cours.
Catherine Flavigny : Cécile Grenier toujours.
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 34 N° 2020–10–17- Cinéma Ariel - Circolo Italiano - Convention de partenariat - 2020/2021.
Rapporteur : Cécile Grenier.
Il s'agit toujours d'une convention entre le cinéma Ariel et Circolo Italiano. Je ne vais pas revenir sur la classification du cinéma Ariel, comme je vous l'ai présentée lors de la précédente délibération. L'objet de celle-ci est de renouveler, pour la douzième année, notre collaboration avec Circolo Italiano qui organise sa semaine italienne du 9 au 16 février 2021. Je vous rappelle que ce festival met à l'honneur l'Italie, sa langue, sa culture et son histoire à travers la diffusion de films du patrimoine de la péninsule et de réalisations récentes mettant à l'honneur la société et l'actualité italiennes. L'objectif de cette délibération est d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec l'association afin de déterminer les modalités du partenariat.
Catherine Flavigny : Des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’association Circolo Italiano aux conditions définies ci-dessus ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à la conclusion du dossier ;
Dit que les dépenses et les recettes seront imputées aux chapitres 011 "charges à caractère général" et 70 "produits des services et du domaine" du budget de l’exercice 2021.
Catherine Flavigny : La suivante, Cécile.
N° 2020-10-18- Cinéma Ariel – France Taïwan Échanges Culturels – Convention de partenariat 2021.
Rapporteur : Cécile Grenier.
C'est toujours une convention avec le cinéma Ariel qui concerne, cette fois-ci, France Taïwan Échanges Culturels. L'association France Taïwan Échanges Culturels propose d'organiser une manifestation autour du cinéma taïwanais intitulée : "Journées du cinéma taïwanais" du 9 au 14 mars 2021. Il s'agit de mettre en valeur les liens qui unissent Taïwan et la France à travers plusieurs échanges culturels et artistiques. Je vous propose donc cette convention avec L'association France Taïwan Échanges Culturels afin de déterminer les conditions du partenariat.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Des votes contre ? Des abstentions ? Oui, Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Je souhaitais savoir si, dans le cadre des journées cinématographiques "France Taïwan Échanges Culturels", il y avait, comme à la précédente édition, des animations qui étaient prévues le samedi. Je me souviens qu'il y avait un atelier de calligraphie dans le hall de L'Ariel et je trouve que c'est une bonne façon de faire découvrir la culture de cette île.
Catherine Flavigny : Oui, Cécile Grenier.
Cécile Grenier : Le programme, à ce jour, n'est pas complètement finalisé compte tenu du contexte mais, de toute façon, on vous fera part et on vous informera très largement du programme dès qu'il sera prêt.
Catherine Flavigny : Voilà, merci beaucoup. Des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec France Taïwan Échanges Culturels pour l'année 2021.
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 35 Catherine Flavigny : Délibération suivante, Laurence Lechevalier.
N°2020-10-19- Prestation de Service Relais Assistantes Maternelles (RAM) – Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime – renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour une durée d’un an (2020)
Rapporteur : Laurence Lechevalier.
Merci Madame le Maire. La Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime subventionne la Ville de Mont-Saint-Aignan au titre de la prestation de service "RAM" (Relais Assistantes maternelles) pour la crèche Crescendo. Une convention a été signée par le RAM de Crescendo et celle-ci a pris fin en 2019. Au vu de la complexité de 2020, le travail de la refonte de la convention qui lie la CAF à la Ville de Mont-Saint-Aignan n'a pu aboutir. La CAF a donc proposé une convention de transition pour l'année 2020 afin de garantir le financement de la subvention. Afin de permettre le renouvellement de la convention, il convient d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l'année 2020.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Mme Bizieau.
Carole Bizieau : Cette prestation versée par la CAF à la Ville existe donc depuis 2010. C'est un montant important qui est apporté à la Ville, plus de 20 000 €, qui se matérialise par la prise en charge d'une partie des frais de fonctionnement du RAM. Cette prestation, c'est ce que l'on appelle une prestation de proximité, ce qui signifie que la Ville doit jouer auprès des familles et auprès des professionnels une mission très forte d'accompagnement. Le renouvellement de cette convention, c'est l'occasion de réinterroger la prestation parce que notre rôle d'élus, notre rôle à tous, c'est de nous assurer que l'argent public est utilisé conformément aux objectifs fixés par la convention. L'éducatrice de jeunes enfants qui pilote cet accompagnement depuis 2010 auprès des parents et des professionnels, qu'en dit-elle ? D'abord au niveau "quantitatif", combien de familles sont touchées ? Cette offre de service doit bénéficier, dit la convention, en particulier aux familles à revenus modestes et à celles qui font face au handicap. Combien de familles répondant à ces critères sont touchées ? Et puis au niveau "qualitatif", quelles sont les attentes, les demandes des familles ? Ont-elles évolué depuis 10 ans ? Les mêmes questions doivent être posées en ce qui concerne les assistantes maternelles. Donc, notre rôle sur ce type de prestations, c'est de nous interroger : quels sont les besoins et les attentes des usagers ? Et la prestation y répond-elle avec justesse ?
Catherine Flavigny : Est-ce que Laurence souhaite dire un mot ? Non, peut-être pas particulièrement. Est-ce que Martine souhaite dire un mot.
Martine Chabert : Simplement de rappeler que cela répond vraiment à un besoin des familles et la prestation a, quand même, évolué au fil des années puisqu'au fil des années, on a permis aux assistantes maternelles qui étaient extérieures, je ne parle pas des assistantes maternelles qui sont de la Ville mais l'ensemble des assistantes maternelles se retrouvent quand même une fois par semaine pour animer des ateliers, ce qui permet d'avoir un lien sur l'ensemble des assistantes maternelles de la Commune et, comme cela, elles ne restent pas isolées chez elles et, ça, cela a beaucoup évolué puisque le nombre d'ateliers est de plus en plus important d'année en année.
Carole Bizieau : J'espère que je me suis bien fait comprendre. En fait, ma préoccupation c'est de se questionner sur les besoins et les attentes, ce n'est pas du tout de remettre en cause cette prestation.
Catherine Flavigny : Moi, je peux simplement dire que nous avons beaucoup d'assistantes maternelles à Mont-Saint-Aignan, beaucoup d'assistantes maternelles et beaucoup qui n'ont pas de travail. Donc, elles sont dans une situation extrêmement difficile, il faut le dire. Savoir si ce sont les familles les plus défavorisées qui peuvent profiter de ces assistantes maternelles, écoutez, on a beaucoup plus de personnes qui proposent et qui veulent du travail que nous n'avons d'enfants à proposer en face.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 à 18h30
Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 36 Voilà, quand même, ce que je peux dire en deux mots. Donc, je passe cette délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport qui précède ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour l’année 2020 à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant la prestation de service RAM Crescendo ainsi que tous les documents ou pièces nécessaire à la conclusion du dossier ;
Dit que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 "Dotations et participations" article 7478 "participations autres organismes" du budget de l'exercice en cours.
Catherine Flavigny : La délibération suivante consiste à attribuer une prime exceptionnelle aux agents de la Ville dans le cadre de l'épidémie de COVID.
N° 2020-10-20- Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Rapporteur : Madame le Maire.
Donc, il s'agit d'une prime tout-à-fait exceptionnelle, il faut dire qu'il y a eu deux décrets qui ont précédé cette décision de la Ville d'embrayer derrière ces décrets et de pouvoir permettre à nos agents qui ont rendu de très, très grands services pendant la période la plus cruciale de pouvoir avoir un petit quelque chose qui s'ajoute à leur rémunération habituelle. Donc, nous avions des agents de première ligne, il y en avait 117. Alors, les agents de première ligne, ils vous sont indiqués, ce sont tout spécialement les agents de l'enfance, de la police municipale, les agents du service "Accueil des publics". Et puis nous avions des agents de seconde ligne, ce sont ces agents-là, il y en avait 76 en seconde ligne et ce sont ces agents-là qui ont pu bénéficier du montant qui vous est indiqué de 25,00 € par jour dans une limite maximum de 1 000 € tel que c'est indiqué ici. Nous nous réjouissons donc d'avoir pu faire cela, bien évident nous trouvons cela bien naturel d'avoir fait cela pour nos agents. La période de référence vous est également indiquée : du 18 mars au 10 mai. Voilà ce que je peux dire. Y a-t-il, oui
Martine Chabert : Juste apporter une précision, il ne s'agit que des agents "Ville", cela ne concerne, absolument, pas les agents du C.C.A.S. puisque cette prime-là sera votée lors du Conseil d'Administration du C.C.A.S., de la même façon, pour nos agents du C.C.A.S.
Catherine Flavigny : Oui, bien sûr, M. Holé, vous souhaitez parler, allez-y.
Stéphane Holé : Oui, Madame le Maire, je l'ai indiqué l'autre fois, en Commission Générale, je voulais saluer et féliciter cette initiative au bénéfice du personnel municipal parce que je pense que, pour tout le monde, la gestion de cette crise a été très compliquée. Alors, j'avais posé une question sur le financement de cette prime et la réponse a été apportée en Commission. Donc, peut-être qu'elle sera indiquée dans le P.V. de ce Conseil Municipal mais, en tout cas, belle initiative.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup à vous. Donc, je vais passer cette délibération au vote, pardon, Mme Leclercq, allez-y.
Christine Leclercq : Comme M. Holé, j'apprécie l'initiative mais j'ai quelques questions quand même par rapport à cette prime. Tout d'abord, nous remercions chaleureusement tout le personnel pour leur engagement, leur disponibilité et leur professionnalisme. Donc, nous voterons "pour" cette délibération. Lors de la Commission Générale, vous nous avez indiqué que le montant global alloué à cette prime est de 24 000 €, que 117 agents, et vous venez de le confirmer, sont concernés par la première modalité, donc d'une prime d'un montant maximum de 1 000 €, que
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 37 76 agents pour la deuxième modalité avec un plafond de 100 €. Alors, j'ai pris une hypothèse que les 76 agents qui ont la deuxième modalité ont eu 100 €, cela nous fait un total, pour ces personnes-là, de 7 600 €. Donc, il reste 16 400 € pour les 117 agents, ce qui fait un montant moyen de 140 € qui nous paraît un peu faible. De ce fait-là, pouvez-vous nous indiquer la répartition de ces primes ? Même si vous ne voulez pas le faire maintenant mais, en même temps, je pense que vous pourriez nous donner, quand même, le montant minimum de la prime. A combien de personnes ce montant minimum a-t-il été attribué ? Et combien de personnes bénéficieront du maximum, c'est-à-dire de 1 000 € ?
Catherine Flavigny : Là, je peux déjà juste vous donner une réponse. Je ne pense pas qu'il y ait 1 personne, on n'est pas au C.C.A.S., dans le cadre "Ville", je ne pense pas qu'il y ait 1 personne qui atteigne les 1 000 € mais, par contre, je suis parfaitement d'accord avec le fait de vous donner peut-être quelques indications si nos services peuvent nous les donner, ce qu'ils peuvent sans doute et s'ils ont le droit, etc. C'est nominatif, c'est par jour de présence, ça, vous l'avez compris, etc., voilà, donc c'est très clair, non mais je veux dire que c'est très clair, oui.
Christine Leclercq : Je ne veux pas de nominatif, normalement
Catherine Flavigny : Non, mais les agents ont été en première ligne tant de jours en présentiel donc multiplié par 25 ou ils ont été moins souvent, c'est en fonction des jours où ils ont été exposés.
Christine Leclercq : Non, mais c'est pour savoir si le montant minimum.
Catherine Flavigny : Alors, le montant minimum, je ne l'ai pas en tête mais je peux vous le donner. Je sais qu'il n'y a pas un seul, oui une journée, ça sera 25 €, il y en a peut-être qui n'ont que 25 € ou même une demi-journée, ça peut se faire aussi par demi-journée.
Christine Leclercq : Oui, mais bon, pour toute cette période qui a été
Catherine Flavigny : Mais ça dépend du temps, Madame, où les agents ont été exposés, ce n'est pas donné sans critère, voyez, c'est quelque chose de très encadré, ce n'est pas fait n'importe comment, c'est très encadré, nous dirons que c'est en fonction du temps qui a été passé : très exposé en première ligne, moins exposé, voilà. Écoutez, je pense que l'on a dû respecter le cadre que l'on vient de vous indiquer dans la délibération de façon à ce que cela soit très transparent et qu'il n'y ait pas d'équivoque.
Christine Leclercq : Je profite de cette délibération pour rappeler que c'est le 75ème anniversaire de la Sécurité Sociale. Sécurité Sociale qui est un acquis social majeur né du programme du Conseil National de la Résistance pour qui cette sécurité sociale avait pour objectif de mettre l'humain en situation de sécurité de la naissance à la mort. Cette sécurité sociale a été mise en œuvre par le Ministre du Travail, Ambroise Croizat. Alors, l'exonération des cotisations sociales la met en danger au moment même où l'hôpital a grandement besoin de financements. Alors, pour vous, je conseille de visionner le film "La sociale" de Gilles Perret pour se remémorer son fonctionnement et son utilité.
Catherine Flavigny : Merci Madame.
Christine Leclercq : Je vous précise que c'était en lien avec la délibération parce que les coûts sont exonérés de cotisations sociales.
Catherine Flavigny : D'accord, merci beaucoup. Oui, Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie Nicq-Croizat : Merci. Il nous a été proposé, lors de la Commission Générale, de nous faire un point sur la COVID et les actions conduites par la municipalité. Est-ce que c'est toujours d'actualité ?
Catherine Flavigny : Je ne vais pas vous faire un point, là, tout de suite, sur les actions COVID parce que, tout simplement, nous faisons absolument ce que le Préfet nous demande de faire. Donc, si vous voulez, je peux vous dire que vous pouvez aller
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 38 regarder sur le site de la Préfecture mais, vous recevez, parce que l'on vous a envoyé récemment un mail, à l'ensemble des élus, qui vous indique ce qu'il est nécessaire de faire et nous le faisons. Je ne peux pas vous indiquer beaucoup d'autres choses, nous nous soumettons à ce que le Préfet nous demande de faire, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie Nicq-Croizat : C'est une proposition qui a été faite en Commission Générale, je reprends juste la proposition qui nous a été faite, de prévoir une diapositive sur le point, le bilan actuel et les actions conduites par la Ville.
Catherine Flavigny : François Vion.
François Vion : Oui, vous avez parfaitement raison, c'est Stéphane Holé, d'ailleurs, qui l'a demandé. En fait, les services n'ont pas eu le temps matériel de le faire. Donc, ce que l'on vous propose de faire, beaucoup d'informations ont été transmises par les mails adressés aux conseillers, etc., donc on va vous l'envoyer, il y a beaucoup de choses. Normalement, on a déjà eu l'information mais on va la récapituler et, effectivement, vous la redonner tout en sachant que, stricto sensu, on se plie bien évidemment à ce que le Préfet nous indique de faire car c'est lui qui pilote globalement les choses. Maintenant, effectivement, il y a peut-être des attentions plus particulières qui ont été apportées et qui méritent d'être mises aussi en valeur parce que c'est aussi du travail des agents, c'est aussi de la vigilance des parents par exemple et de tous ceux qui, aujourd'hui, sont amenés à vivre dans la Ville et, notamment, les commerçants qui sont plus particulièrement prévenants sur le sujet.
Catherine Flavigny : On peut décliner la façon dont les arrêtés du Préfet se passent si vous voulez, ici, sur le terrain de Mont-Saint-Aignan : qu'est-ce qui se passe au niveau de nos écoles ? Qu'est-ce qui se passe au niveau d'un certain nombre de choses ? Mais cela demande que l'on prenne le temps de préparer cette diapo parce que ça prend un peu de temps mais, moi, je suis tout-à-fait favorable pour pouvoir le faire et vous le proposer, j'espère, assez rapidement, je le souhaite. Oui, Mme Maugé.
Claudie Maugé : A propos de cette diapositive et de ces informations, je voudrais dire quand même qu'à la Commission scolaire et sociale, on a déjà eu des informations très, très intéressantes et qui sont, je crois, Mme Chabert, déjà formalisées sous forme de Power-Point que vous pourriez nous retransmettre à tous.
Martine Chabert -Duken : Vous allez bientôt l'avoir.
Claudie Maugé : Oui mais pour déjà faire un bilan, c'était très intéressant, déjà. Vous nous aviez présenté un grand nombre de choses qui avaient été réalisées pendant le confinement, notamment, par vos services.
Catherine Flavigny : Voilà, après, on peut être plus exhaustif et le faire sur l'ensemble de la Ville. Merci beaucoup Mme Maugé. Je ne vous ai pas fait voter la délibération donc je veux quand même la faire voter parce que je vais l'oublier sinon. Donc, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte la proposition du Maire d’attribuer une prime exceptionnelle dans le cadre du Covid-19 aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ou contractuels ;
Décide que le montant attribué sera fixé à 25 €/jour dans la limite d’un montant maximum de 1 000 € pour les agents en présentiel exposés au risque sanitaire et de 100 € pour les agents particulièrement mobilisés, pour faire face à cette situation exceptionnelle et assurer la continuité des services publics durant la période de confinement ;
Décide que cette prime versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire ;
Décide que cette prime sera versée en une seule fois avant le 31 décembre 2020 ;
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 39 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Informations :
1 / Fin de détachement.
2 / Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.
Catherine Flavigny :Moi, j'avais deux informations à donner : la première est d'indiquer qu'il y a une fin de détachement d'un emploi fonctionnel, ça, c'est une première information et une deuxième information : nous démarrons un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, ça, je pense que, quand même, cela va vous interpeller sûrement avec un premier rendez-vous de courtoisie que j'ai eu hier, voilà. Donc, nous démarrons un processus qui sera très intéressant et, bien entendu, nous vous tiendrons au courant mais nous n'en sommes qu'au début et je souhaite vous passer la main pour les questions. Donc, je prends la liste du groupe de Mme Bizieau qui a posé une question. Je la laisse poser sa question et lui donne la parole.
Carole Bizieau : Merci Madame le Maire. En fait, je souhaitais intervenir d'abord, c'est pour cela que j'ai appuyé sur la touche du micro, sur l'information concernant la fin du détachement. Vous avez parlé d'un emploi fonctionnel, il n'y en a que 3 à la Ville. Je pense que la fin du détachement concerne une personne, sans la nommer, qui occupe un poste important et je voudrais remercier la personne concernée par la fin du détachement pour le travail réalisé toujours avec un très grand professionnalisme, toujours beaucoup d'enthousiasme sur des dossiers très lourds et toujours au service de la Ville, notamment sur la construction de Marc Sangnier. Je vais rappeler qu'il a repris en main le suivi de la construction du bâtiment Marc Sangnier aux côtés de la Directrice des Services Techniques. Je rappelle également qu'il a parfaitement rempli le rôle de Directeur de la Culture à deux reprises, ce rôle venant s'ajouter à sa mission initiale. Et puis, vous le savez tous, il a travaillé sur l'école Berthelot avec Martine Chabert, il a travaillé sur Tony Parker, également, sur la mise en place des cercles de la proximité et je me souviens également de la vidéoprotection. Voilà, donc je le remercie sincèrement.
Catherine Flavigny : Merci Mme Bizieau. Moi, je souhaite que l'on garde la confidentialité parce que cela a toujours été comme cela dans nos Conseils, merci beaucoup. Je vais maintenant vous demander de poser votre question, Mme Bizieau, merci à vous.
Questions Orales :
1/ Enregistrement du conseil du Conseil Municipal et diffusion en ligne.
Carole Bizieau : Est-il envisageable de filmer le Conseil Municipal pour une diffusion en ligne ? Puisque c'est une retransmission qui permettrait d'atteindre un public plus large. En raison de la crise sanitaire, la jauge est strictement limitée, comme vous l'avez vu, à une dizaine de personnes et puis, également, ce serait un moyen d'intéresser, peut-être de capter les personnes qui ne sont jamais venues. Finalement, c'est un véritable outil de sensibilisation à la vie publique locale, on est tous concernés à chaque élection face au faible taux de participation. Est-ce que l'on n'a pas, avec cette possibilité de retransmission, l'occasion de toucher davantage les personnes ?
Catherine Flavigny : Alors, François Vion souhaite répondre, je lui donne la parole.
François Vion : Actuellement, on est en train de co-construire et on vous associera, bien évidemment, aux réflexions qui, pour l'instant, ne sont pas totalement le projet final mais au moins les premières réflexions sur : "c'est quoi la ville numérique de demain ?" Bien évidemment, dans la ville numérique de demain, s'est posée la question sous l'angle technique, je le dis bien, politiquement je renverrai à Catherine, puisque l'on ne lui a même pas présenté pour l'instant le dossier mais l'opportunité de la décision politique avec le Conseil mais d'équiper cette salle, effectivement, d'un moyen technique qui permette de le faire et aussi de permettre de le faire pour les mariages
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 40 parce que l'on a des personnes qui sont à distance ou qui ont une mobilité réduite et qui nous paraissait important, effectivement, dans la Mairie, d'avoir cet équipement qui le permette. Par ailleurs, compte tenu des conditions sanitaires, on s'interroge aussi sur quel dispositif de visio-conférence, notamment pour les Commissions, d'avoir un système peut-être plus stable et un peu plus élaboré que ce que l'on a même si la solution, pour l'instant, est satisfaisante.
Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Alors, j'ai aussi trois autres questions : deux de M. Riou et une de Mme Maugé. M. Riou, je vous donne la parole.
2 / Actes de délinquance et d'incivilité dans le secteur de la Pléiade.
Alexandre Riou : Je vous remercie Madame le Maire. Alors, ma première question est : il s'agit de remontées d'habitants qui ont appelé mon intention au sujet d'une hausse d'actes de délinquance dans le secteur de la résidence étudiante de la Pléiade. En effet, les véhicules sont régulièrement retrouvés vandalisés, démontés sur les différents parkings des résidences pendant la nuit. La sécurité et la tranquillité sont des attentes légitimes de nos concitoyens et la Ville, donc, même si elle ne peut se substituer à l'État en la matière, a un petit rôle à jouer, c'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous avez déjà été alertés à ce sujet. Si oui, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre afin de mettre un terme à ces agissements qui peuvent ternir, tout de même, la vie des riverains de ces parkings, en majorité des étudiants ? J'ai entendu dire qu'une convention aurait été signée à la fin de votre précédent mandat entre la municipalité et l'Université pour étendre le périmètre des patrouilles de la Police Municipale au Campus. Pourrait-on, peut-être, envisager une convention similaire avec le Crous à destination des cités universitaires ?
Catherine Flavigny : Ah, écoutez, première question, c'est vrai, je regarde Thomas Soulier, je ne sais pas s'il est au courant mais, moi, je n'ai pas été alertée par des actes de délinquance ou d'incivilité dans le secteur de la Pléiade.
Alexandre Riou : Des voitures
Catherine Flavigny : Alors, les voitures peut-être, voilà des voitures,
Alexandre Riou : Mises sur cale
Catherine Flavigny : On en a, moi, je suis au courant de ce qui se passe, enfin, il y en a eu, il y en a peut-être toujours, dans un des parkings du Parc de l'Epte mais, après, précisément
Alexandre Riou : Ah, non, là, je parlais vraiment en fait des parkings de la Pléiade qui jouxtent le terrain de rugby de l'Asruc et avec régulièrement, là, par exemple, j'ai quelque chose qui m'a été remonté en date du 16 septembre dernier et c'est vrai que c'est quelque chose qui revient assez régulièrement et, à titre personnel, ça m'est déjà arrivé aussi le soir de voir plusieurs voitures dans ces états-là et je me mets à la place de leur propriétaire, ce n'est jamais quelque chose de très agréable.
Catherine Flavigny : Bien sûr.
Alexandre Riou : Je me permets, Madame le Maire, j'y pense que, là, du coup, il y a un deuxième souci aussi qui a été remonté, c'est au niveau du Quartier des Oiseaux, il y a un certain nombre de cambriolages sur des secteurs.
Catherine Flavigny : La vidéoprotection pourra peut-être nous aider
Alexandre Riou : Ah non justement, j'allais dire : après, là, la réponse aussi, ça pourrait être éventuellement la Police Municipale, la présence humaine
Catherine Flavigny : La présence humaine, nous essayons de le faire mais la Police ne peut pas être présente partout. Donc, elle passe à un endroit mais, vous savez, ils sont assez malins, quand même, et on ne les prend, à peu près, jamais sur le fait. Donc, c'est quand même assez compliqué. Je réponds à votre question, j'ai plutôt du mal à y
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 41 répondre parce que, des actes de délinquance ou d'incivilité, on en a, je ne veux pas dire que l'on n'en a pas, ce serait faux, on en a, maintenant, précisément, là, à la Pléiade, oui, François, tu veux corroborer, vas-y.
François Vion : Effectivement, il y a peut-être des réalités dans le détail que l'on ne connaît pas mais il y a un fait général qui est, effectivement, l'insécurité et toutes les violations de la sécurité publique. Pour répondre à votre question qui était : est-ce que l'on peut étendre le Crous ou pas ? Au-delà de cela, en fait, avec la Directrice Générale des Services, on est en train de mettre en place une sélection de tous les enjeux communs entre l'Université et la Ville et, bien évidemment, la sécurité en fera partie et la Directrice Générale est en train de tisser des liens avec l'Université qui n'étaient pas suffisamment intenses où qui se sont distancés dans le temps donc, tout cela va être pris en compte parce que, ce qui est important, c'est la vision du territoire et la sécurité c'est le territoire, ce n'est pas que les voies municipales ou autres. On est donc en train de s'emparer dans une vision plus globale et on reviendra, avec Thomas et l'Université, sur les responsables de sécurité pour regarder ce qui peut être fait.
Catherine Flavigny : Bien sûr, c'est une de nos préoccupations. M. Riou, vous avez une autre question.
3 / Rue Frontin – Zone 30
Alexandre Riou : Je vous remercie. Alors, pareil, je souhaitais intervenir en relais d'habitants de la rue Frontin qui m'ont sollicité pour relayer auprès de vous, Madame le Maire, une demande de passage en zone 30 de ladite rue. De nombreuses voitures empruntant cette voie roulent à des vitesses déraisonnables et mettent en danger les piétons, notamment le soir, et, ce, malgré la présence de l'école Saint-Exupéry située à l'angle de la rue et du Boulevard Maurice de Broglie. Je vous remercie.
Catherine Flavigny : Bon, je ne sais pas si Thomas Soulier a eu une demande précise pour passer en zone 30 la rue Frontin.
Thomas Soulier : Aucunement.
Catherine Flavigny : Aucunement, bon, on s'adresse très souvent à moi pour me faire des demandes précises : on roule trop vite, bon. La rue Frontin, sincèrement, là tout de suite, précisément, je n'ai pas l'impression que j'ai reçu une quelconque demande. Donc, peut-être, vous l'exprimez, là, vous, tout de suite. Donc, moi, je n'ai rien vu concernant la rue Frontin, maintenant, bien sûr, on va regarder, voilà ce que je peux vous répondre. Et puis, Mme Maugé a aussi une question. Mme Maugé, allez-y.
4 / Place Colbert - Occupation des cases commerciales libres suite aux travaux de réaménagement.
Claudie Maugé : Oui, vous avez, Madame le Maire, bien précisé, dans votre programme électoral, que vous souhaitiez vraiment encourager et soutenir les commerces de proximité. Je voudrais savoir, cela m'a été demandé par quelques habitants aussi au hasard de rencontres, si vous avez des précisions à nous apporter sur ce qui va remplacer la supérette qui se trouvait Place Colbert.
Catherine Flavigny : Oui, qui est-ce qui souhaite parler ? Oui, on a quelques précisions à vous apporter. Bertrand Camillerapp, vas-y.
Bertrand Camillerapp : Alors, pour l'instant, bien évidemment, on a eu, au niveau de l'urbanisme, une demande concernant les travaux qui sont en cours ou qui sont sur le point de se terminer mais il s'agit du propriétaire. Nous n'avons aucune information sur le locataire qui va venir occuper ces locaux puisque l'autorisation d'urbanisme ne demande pas quel est l'usage futur. C'est évidemment un commerce qui va remplacer les cases qui sont aujourd'hui en travaux mais nous n'avons pas d'information plus précise sur ce sujet. Dès que l'on aura quelque chose, on pourra vous le dire. Je pense qu'ils vont assurément communiquer lorsqu'ils vont ouvrir mais, pour l'instant, c'est du
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Les diverses annexes sont disponibles sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 42 commerce et, d'après ce que je crois savoir, c'est du commerce d'alimentation mais je ne sais pas lequel.
Catherine Flavigny : Oui, François Vion souhaite intervenir.
François Vion : Peut-être, je l'ai appris de manière non officielle donc, ne prenez pas cela pour argent comptant mais, en tout cas, le projet comporterait le maintien d'une supérette.
Catherine Flavigny : Voilà, moi, je pense qu'on en est là, c'est ce que j'ai entendu dire, je n'ai pas de choses plus précises. Alors, attendez, si le public veut intervenir, je suis obligée de clore le Conseil mais je le fais bien volontiers. Voilà, je clos, êtes-vous d'accord avec moi ? Je clos le Conseil Municipal, bien, et je vous écoute. Merci beaucoup à vous, au-revoir.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h13.
Le Maire,
Catherine Flavigny
Le Secrétaire,
Benjamin Duca-Deneuve
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