Procès Verbal - 2020 12 10 PV

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Procès Verbal - 2020 12 10 PV Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 10 PV)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2020 à 19 h 30

*****

Conseillers en exercice : 33

Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.

Date de la convocation : 04 décembre 2020.

Étaient présents : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire

Adjoints

M. François VION M. Gaëtan LUCAS

Mme Martine CHABERT-DUKEN Mme Stéphanie TOURILLON

M. Bertrand CAMILLERAPP M. Thomas SOULIER

Mme Françoise CHASSAGNE Mme Cécile GRENIER

Conseillers municipaux

Mme Michèle PRÉVOST M. Thibault GANCEL

M. Nicolas CALEMARD M. Benjamin DUCA-DENEUVE

M. Alain SARRAZIN M. Pierre CONIL

M. Gérard RICHARD M. Pascal MAGOAROU

Mme Isabelle VION Mme Claudie MAUGÉ

Mme Laurence LECHEVALIER Mme Christine LECLERCQ

Mme Valérie BERTEAU Mme Sylvie NICQ-CROIZAT

Mme Laure O'QUIN M. Alexandre RIOU

M. Fabien POISSON Mme Carole BIZIEAU

M. Arnaud BARROIS M. Stéphane HOLÉ

M. Jérôme BESNARD

Excusé(es) :

Mme Brigitte PETIT Pouvoir à Mme Valérie BERTEAU

Mme Nathalie ADRIAN Pouvoir à Mme Laurence LECHEVALIER

Mme Marion DIARRA Pouvoir à M. Benjamin DUCA-DENEUVE

La séance ayant été déclarée ouverte, M. Benjamin DUCA-DENEUVE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 1Ordre du Jour

N° 2020-12-01- Conseil Municipal du 08 octobre 2020 – Approbation du procès verbal. Madame le Maire

N° 2020-12-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibérations n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020. Madame le Maire

N° 2020-12-03-Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame Le Maire conformément à la délégation donnée par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020. Madame le Maire

N° 2020-12-04- Application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Règlement intérieur du Conseil Municipal. Madame le Maire

N° 2020–12-05- Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’offres, de la Commission Consultative des Marchés Publics et de la Commission de Délégation des Services Publics. François Vion

N° 2020-12-06- Association des Villes Universitaires de France – Adhésion - Désignation – Autorisation. François Vion

N° 2020-12-07- Convention cadre de partenariat – Université de Rouen / Ville de Mont- Saint-Aignan. François Vion

N° 2020-12-08-Budget principal Ville 2020- Décision Modificative n°2. François Vion

N° 2020-12-09- Budget principal Ville 2020 - Autorisation du Conseil Municipal d’étaler sur 5 ans les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. François Vion

N° 2020-12-10-Budget principal Ville 2021 - Autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. François Vion

N° 2020-12-11-Budget principal Ville 2021 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Avance. François Vion

N° 2020-12-12-Budget principal Ville 2021 – Subventions aux associations – Avances.

François Vion

N° 2020-12-13-Dotation Globale de Fonctionnement - Recensement de la voirie communale – Régularisation François Vion

N° 2020-12-14- Opération de construction de 15 logements –Rue LEVERRIER– Demande de garantie d’emprunts –SAHLM LOGEO SEINE ESTUAIRE. François Vion

N° 2020-12-15- Mise à disposition d'équipements de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie – Ville de Mont-Saint-Aignan – Métropole Rouen Normandie – Convention cadre – Signature. François Vion

N° 2020-12-16- Marché de Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobiliers d’information et de mobiliers urbains non publicitaires – Avenant de prolongation. François Vion

N° 2020-12-17- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mont-Saint- Aignan pour l'installation et l'exploitation commerciale de panneaux publicitaires – Avenant de prolongation. François Vion

N° 2020-12-18- Demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2021 – Avis du Conseil municipal. François Vion

N° 2020-12-19- Associations – COVID 19 - Dispositif de soutien. Martine Chabert-Duken

N° 2020-12-20- Contrat Loisirs Jeunes – Signature. Martine Chabert-Duken

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 2N° 2020-12-21- Terrain "de l'Éducation Nationale" - Rachat à l’EPFN - Cession à LINKCITY – Convention financière relative à la minoration foncière – Autorisation. Bertrand Camillerapp

N°2020-12-22– Service public délégué – Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" – Rapport d'activité 2019. Gaëtan Lucas

N° 2020-12-23– Vidéoprotection – Charte d'éthique. Thomas Soulier

N° 2020-12-24- Compagnie LITTLE BOY - Convention de résidence 2021. Cécile Grenier

N° 2020-12-25- École Supérieur d’Art et Design Le Havre Rouen - Convention de partenariat Cécile Grenier

N° 2020-12-26- Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen - Convention de partenariat 2021/2022/2023. Cécile Grenier

N° 2020-12-27- Association "Abbayes Normandes - Route historique" – Statuts – Adhésion. Cécile Grenier

N° 2020-12-28- Gestion du patrimoine communal – Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air des bâtiments de la Ville et du CCAS – Avenant n° 6. Arnaud Barrois

N°2020-12-29- Commande publique – Groupement de commande d’achat d’énergies de la Métropole Rouen Normandie – Adhésion. Arnaud Barrois

N°2020-12-30- Environnement – Jardin partagé – Grains de Risle – Mise à disposition d’un terrain – Convention. Gérard Richard

N° 2020-12-31– Réseau "Ville amie des enfants" (VAE) – UNICEF France – Adhésion - Renouvellement. Michèle Prévost

N°2020-12-32- Voirie – Terrain de l’Éducation Nationale – Dénomination voies : Rue Alonce de Civille - Impasse du Pressoir - Impasse du Manoir. Madame le Maire

N° 2020-12-33- Projet de recrutement de Madame Buchon – Protocole transactionnel – Autorisation. Madame le Maire

N° 2020-12-34-Personnel communal - Tableau des effectifs 2020 – Modification. Madame le Maire.

N° 2020-12-35- Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent du niveau de la catégorie A. (article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Madame le Maire

N° 2020-12-36- Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent du niveau de la catégorie A. (article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Madame le Maire

Questions orales

Procès-verbal

Catherine Flavigny : Je vais vous demander de prendre place pour ceux qui ne sont pas encore assis. Tout le monde a trouvé sa place, bien. Bonsoir à tous, nous allons commencer cette séance. J'espère que vous êtes bien installés. Il n'y a pas de souci, voilà, et je vais demander à Benjamin Duca de bien vouloir faire l'appel, merci. Benjamin.

Benjamin Duca-Deneuve : Merci Madame le Maire. Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon, Thomas Soulier, Cécile Grenier, Michèle Prévost, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin est excusé et donne pouvoir à Nicolas Calemard , Gérard Richard, Brigitte Petit est excusée et donne pouvoir à Valérie Berteau, Isabelle Vion, Nathalie Adrian est excusée et donne pouvoir à Laurence Lechevalier, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau, Laure O'Quin, Fabien Poisson, Arnaud Barrois, Marion Diarra est excusée et donne pouvoir à Benjamin Duca, Jérôme Besnard, Thibault Gancel, Benjamin Duca,

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 3Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé.

Catherine Flavigny : Voilà, je vous propose de commencer avec l'approbation du procès- verbal du 8 octobre.

N° 2020-12-01- Conseil Municipal du 08 octobre 2020 – Approbation du procès verbal.

Rapporteur : Madame le Maire.

M. Conil, nous avons tenu compte des demandes que vous aviez exprimées lors de la Commission. Vous pouvez voir que vous avez, sur la table, effectivement, les corrections qui ont été faites dans un document, à l'intérieur peut-être d'une chemise, je ne sais pas mais vous devriez avoir le document corrigé, non, vous ne l'avez pas. Alors, écoutez, c'est moi-même qui l'ai, je peux attester du fait que la chose a été faite, d'accord. Voilà, je crois qu'il y avait trois corrections et que nous avons apporté les corrections nécessaires. Je soumets maintenant, donc, ce procès-verbal à votre approbation. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, donc je vous remercie.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2020.

Catherine Flavigny : Je prends maintenant les informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire.

N° 2020-12-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.

Rapporteur : Le Maire.

2020-51 - Convention de mise à disposition à l'Université (salle Garros à l'Espace Marc Sangnier.

2020-52 - Demande de subvention à la Métropole - Restauration écologique du site de l'ancien monument aux morts.

2020-53 - Convention de mise à disposition du hall de l'Espace Marc Sangnier au profit du Conservatoire de la ville de Rouen.

2020-54 - Délégation de service public "eurocéane" - ajustement temporaire du planning d'ouverture au public.

2020-55 - Département de Seine-Maritime - Demande de subvention pour travaux de rénovation - Salle de danse - Maison des Associations - Centre Sportif - Bâtiment Section Roller - Centre Technique Municipal.

2020-56 - Département de Seine-Maritime - Demande de subvention - Réhabilitation du Centre nautique et remise en forme "eurocéane".

2020-57 - Assurance - Dommages causés à autrui - Défense et recours - CCAS - Avenant n°2 : 282,72 €.

2020-58 - Assurance Responsabilité Civile - Ville - SMACL - Avenant n° 5 : 218,72 €.

2020-59 - Convention de mise à disposition de la salle de spectacle l'Atelier de l'Espace Marc Sangnier au profit de l'ensemble les Meslanges.

2020-60 - Convention de mise à disposition de la salle de spectacle Le plateau 130 de l'Espace Marc Sangnier au profit de la Compagnie Little Boy.

2020-61 - Assurances - Dommages aux biens - SMACL - Ville - Avenant N°1 : 59 984 m².

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 4Catherine Flavigny : je vous demande, comme j'ai l'habitude de le faire, s'il y a des remarques concernant ces informations. Mme Nicq-Croizat, oui, allez-y, je vous donne la parole.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci. Ma question concerne la décision 56. Cette décision concerne une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'opération de réhabilitation et modernisation du centre nautique et de remise en forme "eurocéane". La précision de l'estimation des travaux a de quoi surprendre : le montant est chiffré à 6 291 975 €, ce qui ne ressemble pas, contrairement à ce qui nous a été dit en Commission Générale, à une estimation grossière sur la base de ratios. Si ma mémoire est bonne, les dernières informations qui nous ont été données sur ce dossier remontent au 16 décembre 2019 et vous étiez, alors, en cours de recrutement d'un A.M.O. pour définir le programme des travaux et vous aider à choisir le futur mode de gestion de la piscine. Donc, est-il possible de savoir où en sont réellement les réflexions et d'y être associés ? Il y a eu très récemment une Commission "Sports", le sujet n'était même pas à l'ordre du jour et, dans le dernier Mag, vous parliez de transparence et de concertation mais ce serait, quand même, bien que ces bonnes intentions se vérifient dans les faits. C'est sur ces sujets à forts enjeux pour la Commune, comme celui-ci, que nous voulons être informés et impliqués.

Catherine Flavigny : Merci Mme Nicq-Croizat. Alors, je me tourne peut-être, déjà, vers l'Adjoint. Je demande si Gaëtan veut apporter quelques précisions ? Donc, Gaëtan Lucas. Il faut que vous éteigniez votre micro, Mme Nicq-Croizat, merci beaucoup, Gaëtan.

Gaëtan Lucas : Alors, déjà, dire que c'est un projet, en effet, que nous voulons voir construit tous ensemble. Le 10 novembre, nous avons fait une réunion de Commission "Culture, Sports et Jeunesse" et ce sujet a, quand même, été bien posé sur la table tous ensemble. Il me semble que l'on a, justement, fait un point assez important de la situation et que nous avons cherché à ouvrir le dialogue. Alors, vous n'y étiez pas, Mme Nicq-Croizat. Je pense que les personnes de votre groupe, qui étaient là, peuvent quand même attester que l'on a dû passer une quarantaine de minutes au minimum sur ce sujet-là. Donc, je pense, quand même, que l'on a fait la démarche d'informer et d'associer. Ensuite, pour ce qui est du chiffrage, on est dans une démarche de premier contact, je dirais, sur cette subvention, sur ce dossier important, en effet, chiffré à plus de six millions d'euros H.T. Alors, on a, bien sûr, fait cela de manière construite avec nos services qui nous ont évalué des travaux à l'intérieur, à l'extérieur, sur la base d'une remise à niveau et dans le format, je dirais, actuel sur des prétentions qui pourraient être celles du moment. Cela ne veut pas dire que c'est le chiffrage définitif que nous retenons. Il y aussi, je tiens à le préciser, dans ce chiffrage tout ce qui est machineries. Voilà, il y a une fourchette haute que l'on a décidé de retenir et une fourchette basse qui pourrait, si vraiment on estimait que le projet était trop ambitieux, être ramenée à la moitié mais on n'est vraiment que sur des grosses masses. C'est un chiffrage qui s'est fait sur 7-8 lignes et on est sur les locaux à l'intérieur. J'ai mémoire d'un million et demi d'euros à peu près, l'extérieur c'est 6 ou 700 000 €, les machineries c'est 500 000 € en gros après, c'est l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et, puis après, il y a les vestiaires, l'accueil. Après, on choisira ensemble, vraiment, c'est juste à la louche, je dirais. Et c'est une manière d'informer nos partenaires qui subventionneraient le projet de l'ambition que nous pouvons avoir et on échangera , bien sûr, avec eux également.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la communication des décisions énumérées ci-dessus.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une autre demande de parole concernant les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire ? Sinon, nous passons à la première délibération et je donne la parole à François Vion.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 5N° 2020-12-03-Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame Le Maire conformément à la délégation donnée par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.

Rapporteur : François Vion.

Il s'agit d'une information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame le Maire conformément à la délégation donnée par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020. Pour l'essentiel, il s'agit de décisions concernant :

- Le Schéma Directeur Immobilier et, donc, l'attribution du marché à la Société TB MAESTRO, 113 832,00 € TTC.

- L'entretien "toiture" voté en commission consultative le 8 octobre 2020 et attribué à l'entreprise BERDEAUX pour un montant estimatif de 100 007,95 € TTC.

- les travaux de rénovation de la toiture des bâtiments "Ville" attribués à l'entreprise ISOTOIT pour un montant de 148 905,99 € TTC.

- l'acquisition de deux tracteurs et d'un taille-haie avec reprise de deux tracteurs de la Ville attribuée à l'entreprise SAINT-ETIENNE pour un montant de 66 880 €

- l'acquisition de défibrillateurs pour les bâtiments de la Ville : 26 857,55 € à l'entreprise DEFIBRIL

- transports scolaires récurrents pour la piscine, le Golf et le Centre Sportif : attribué à l'entreprise TRANSDEV pour un montant de 27 767,50 €.

- construction d'une extension de la piscine "eurocéane", 9 lots, pour les avenants n° 1 "prolongation du délai d'exécution qui arrive à échéance", objet des avenants n°2 "ajout et suppression de prestations à la décomposition de Prix Global Forfaitaire" pour un montant global en plus-value pour l'ensemble de 12 011 € TTC. Voilà Madame le Maire.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Il s'agit simplement de prendre acte de la communication de ces marchés. Voilà, nous prenons acte, je vous en remercie

–Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

–Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Catherine Flavigny : La délibération suivante : il s'agit donc de l'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du règlement intérieur de notre Conseil Municipal.

N° 2020-12-04- Application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Règlement intérieur du conseil Municipal.

Rapporteur : Madame le Maire

Alors, je dis, d'entrée de jeux, que nous avons souhaité partager la réflexion sur le règlement intérieur de notre Conseil Municipal et que cela s'est passé de la façon suivante : J'ai donc demandé à quelques élus de notre majorité, qui étaient intéressés par le sujet, de bien vouloir être à mes côtés et j'ai proposé à un élu de chacune de nos minorités d'être également présent dans une vidéoconférence pour que nous puissions échanger un certain nombre de réflexions concernant la façon de pouvoir fonctionner le mieux possible pendant toutes ces années lors de nos Conseils Municipaux. Il s'agit donc de ce règlement intérieur. Je ne vais pas le reprendre, si vous permettez, parce que, vraiment, on y a passé un certain temps, on a discuté quand même assez largement sur toutes les facettes de ce règlement intérieur. Je vais tout simplement vous demander si vous êtes d'accord pour que nous puissions le soumettre au vote. Il s'agit d'un dispositif qui encadre, donc, la façon dont nous allons travailler avec un certain nombre de choses qui sont obligatoires évidemment. Et puis, il y a aussi des Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 6choses facultatives. Alors, lors de nos discussions, écoutez, nous avons revu des choses, introduit certaines autres choses, d'autres pas, voilà. Alors, qu'en est-il ? Y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci Madame la Maire. Tout d'abord, je salue votre initiative, effectivement, d'une réunion de travail préalable avec les deux groupes de minorité. Après, je voudrais, quand même, en dresser un bilan rapide. Donc, vous m'avez adressé, pour avis, une première version du règlement intérieur qui reprenait, dans la forme, le contenu du règlement précédemment en vigueur avec juste deux ou trois évolutions et qui allaient toutes dans le sens de restreindre encore les moyens de fonctionnement et d'expression des minorités. En concertation avec tout notre groupe, je vous ai proposé des amendements parmi lesquels je reconnais, bien volontiers, que vous avez voulu en intégrer quelques-uns mais lesquels ? Alors, les amendements que vous avez intégrés sont de deux ordres : d'une part, il s'agit de revenir à l'état initial concernant les restrictions que vous vouliez nous imposer, donc ça concernait un délai pour vous soumettre les questions orales, local mis à notre disposition et encore pas toutes puisque vous avez conservé le paragraphe qui vous accorde un droit de censurer le contenu de nos tribunes, d'autre part il s'agissait d'ajouter des éléments de cadrage, donc à ma demande, sur des pratiques déjà en place, secrétariat de séance, existence des commissions thématiques, de la Commission Générale, précision de l'enregistrement des débats en Conseil, un délai pour approuver les P.V., etc., ce genre de choses. C'est-à-dire que nous avons réussi à maintenir à peu près l'existant et que l'on aura, collectivement, gagné en lisibilité sur le cadre de fonctionnement du Conseil. Mais sur le fond, je regrette de constater que l'on est resté à droit constant car toutes les avancées que nous avons proposées pour desserrer les pratiques en place ont été refusées, à savoir : autoriser les groupes de minorité à proposer des motions : non ; accorder un droit d'interpellation aux habitants et aux habitantes : non ; prévoir l'enregistrement et la retransmission en direct des Conseils pour permettre à davantage d'habitantes et d'habitants de les suivre : non ; prévoir la possibilité de les tenir en visioconférence : non. Et le rejet de ces deux derniers dispositifs entraîne, qu'aujourd'hui, le Conseil se tient sans publicité, alors, d'accord, c'est prévu par les mesures d'urgence mais si on avait voulu, on aurait pu faire mieux. Ensuite, accorder un espace d'expression aux minorités sur tous les supports de la Ville : non plus ; utiliser l'écriture inclusive pour permettre aux Conseillères Municipales actuelles et futures et, pour l'heure, majoritaires dans cette assemblée de se sentir aussi concernées et prises en compte : non. Et je rajoute que j'avais demandé aussi la possibilité de proposer des amendements : il m'a été répondu que c'était de droit et que, du coup, c'était inutile de le prévoir dans le règlement. Et, là, je viens demander de poser la question : nous avons un amendement aujourd'hui à proposer sur une délibération, M. Cornet vient de me dire que ce n'était pas prévu par le règlement et que ce n'était pas possible. Donc, j'espère que, le moment venu, vous allez changer de posture. Toutes nos propositions étaient, bien entendu, permises par le Code Général des Collectivités Territoriales, déjà testées par de nombreuses autres communes et vont dans le sens d'enrichir le débat sur les affaires de la commune et de redynamiser la démocratie locale en la rendant plus accessible aux citoyennes et aux citoyens. Vous êtes restée rigide sur tous ces points. Vous avez utilisé cet exercice pour mettre en avant votre ouverture d'esprit dans la dernière tribune du Mag mais il ne nous échappe pas qu'il montre surtout que votre volonté de concerter s'arrête là où pourraient commencer les débats intéressants et un réel partage des sujets à enjeux. Merci.

Catherine Flavigny : Bien, y a-t-il une autre demande de parole concernant le règlement intérieur ? Non, il n'y en a pas d'autre. Bon, écoutez, Mme Nicq-Croizat, quel dommage que vous n'ayez pas été élue ! Vous pourriez faire absolument l'intégralité de ce que vous souhaitez, et oui, c'est ça la démocratie ! Écoutez, je rappelle quels sont les principes de la démocratie. Donc, en ce qui concerne, par exemple, vous nous avez demandé si on pouvait proposer des amendements. Bien évidemment, moi, je me suis

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 7tournée, après, comme pour l'ensemble de ce que vous avez proposé d'ailleurs, vers la majorité parce que tout cela c'est un travail d'équipe, dans tous les cas, nous, c'est comme ça que l'on fonctionne, peut-être, vous, pas mais, nous, oui. Donc, c'est un travail d'équipe. J'ai interrogé l'ensemble de l'équipe et il se trouve que, par exemple, votre demande d'introduire des amendements n'a pas été retenue par notre majorité. Voilà, je me soumets à la démocratie, vous, qui représentez, je crois, à la Métropole, la démocratie participative, vous devriez avoir l'écoute assez développée tout de même pour, voilà, et oui, et oui, et bien, voilà, nous, c'est comme cela que nous fonctionnons. Donc, je ne vais pas reprendre tout le débat parce qu'effectivement il y a des choses, vous les avez mentionnées vous-même, que nous avons décidé de ne pas retenir. Mais il y en a aussi beaucoup qui permettent d'encadrer davantage le Conseil Municipal et vous avez été à l'initiative de rappeler certaines choses, certaines de nos pratiques que l'on pouvait consigner par écrit, et bien, volontiers, nous les avons rajoutées. Vous avez aussi voulu que les questions orales puissent être formulées peut-être par écrit plusieurs jours avant, nous avons proposé cela aussi. Écoutez, nous sommes prêts à beaucoup de choses et puis d'autres, nous les soumettons à la majorité, et si c'est non, et bien ce n'est pas retenu. Donc, voilà le texte final que nous vous proposons pour pouvoir fonctionner de la meilleure façon possible pendant ces six années. Mme Leclercq, j'avais demandé s'il y avait d'autres interventions, mais, bon, Mme Leclercq.

Christine Leclercq : Oui, merci Madame la Maire. J'interviens par rapport à vos propos, c'est pour ça que je demande la parole. Par rapport aux amendements, Mme Sylvie Nicq-Croizat nous avait dit que les amendements étaient de droit. C'est donc pour cela que l'on vous a soumis des amendements. Comme on travaille, quand même, tous ensemble, les six ensemble, avant, j'ai vérifié quand même dans les sites et j'ai trouvé : Pour les amendements, le droit d'amendement ne peut s'exercer qu'à l'égard des délibérations portées à l'ordre du jour. Là, c'est bien une délibération portée à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal a l'obligation d'examiner tout amendement contenant un projet de délibération inscrit à l'ordre du jour. Le non-respect de cette règle entache la délibération d'illégalité. Voilà, je peux vous en dire plus parce que j'en ai d'autres et je peux vous fournir une fiche de la Préfecture, aussi, de Haute-Garonne, si vous voulez.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Mme Leclercq. Je crois que François Vion demande la parole. François Vion.

François Vion : Oui, sur le point juridique, bien évidemment, il faut creuser. Comme l'a dit Catherine, en fait, cela a été, plutôt, une décision d'équipe mais puisque vous apportez un point juridique, permettez-moi d'accepter, à mon niveau, de le prendre en compte puisque, finalement, c'est un peu l'esprit des amendements, c'est faire une proposition lors d'un Conseil sur une délibération pour qu'elle soit éventuellement étudiée, prise en compte et votée. C'est ce que je suis en train de faire donc je ne vois pas pourquoi vous seriez contre, bizarre. Ensuite, je crois que, au-delà de l'amendement, en fait, ce que la majorité voulait exprimer, c'est le fait que, réellement, on souhaite, dans les Commissions, être en co-construction. Donc, à partir de là, l'amendement peut se justifier mais il est vraiment dans un dernier recours. Ce que l'on souhaiterait, bien évidemment, mais je pense que vous vous y associerez, c'est que la co-construction se fasse en Commission, en fait, véritablement, dans le cadre de l'intérêt général ; que l'amendement ne soit pas utilisé comme un outil, si vous voulez, qui serait trop clivant, voyez, un outil qui ne serait pas véritablement dans l'intérêt de la co-construction mais plutôt dans l'intérêt "politique politicienne de clivage". C'était cela, en fait, plutôt l'esprit de nos échanges et, par conséquent, comme vous le dites, si effectivement le droit vous y donne droit, et bien, gardons le temps de vérifier ces points tous ensemble pour être tout-à-fait dans la légalité de ce qui, bien évidemment, doit se dérouler.

Catherine Flavigny : Voilà, Mme Leclercq, complétez vos paroles, c'est ce que vous souhaitez faire ? Allez-y, je vous donne la parole.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 8Christine Leclercq : Merci. M. Vion, vous parlez de Commission pour les amendements, je relis ce que je viens de vous lire : le droit d'amendement ne peut s'exercer qu'à l'égard des délibérations portées à l'ordre du jour. En Commission, on n'a pas les délibérations du Conseil Municipal. Donc, ce n'est pas en Commission que l'on pourra vous donner des amendements. Si je peux vous dire aussi autre chose, le droit d'amendement appartient en propre à chaque Conseiller Municipal, il n'est pas nécessaire de faire partie d'un groupe politique pour proposer un amendement, un élu de la majorité peut proposer aussi un amendement. Merci.

Catherine Flavigny : Vous pouvez éteindre votre micro, s'il vous plaît, Mme Leclercq, merci beaucoup. Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Si je vous comprends, M. Vion, vous proposez d'examiner le point et combien de temps vous vous donnez pour examiner ce point parce que, moi, c'est aujourd'hui que j'ai un amendement à proposer ?

François Vion : Oui, Mme Leclercq, je distingue bien deux choses : le droit, c'est la question de Mme Nicq-Croizat aussi. Le droit, je le mets non pas de côté mais il faut y répondre pour que, évidemment, on soit dans la légalité, vous avez tout-à-fait raison. Concernant l'amendement de ce soir, il en revient au Maire d'en décider. Pour ma part, je serais assez ouvert pour bien évidemment l'entendre puisqu'on a "une différence" sur la lecture du droit, peut-être que l'on n'a pas été assez loin, il faut qu'on vérifie tout cela, donc, OK. Et puis, Mme Leclercq, ce que je voulais dire c'est que les délibérations qui sont présentées en dehors des délibérations techniques pour les délibérations politiques, logiquement les politiques sont discutées en Commission. Donc, ce que je souhaite mais on peut aussi faire des erreurs, on peut faire aussi des omissions, c'est que les débats soient le plus large possible dans le cadre des Commissions pour que vous puissiez effectivement exprimer vos sensibilités, apporter de la valeur éventuellement aux débats et des propositions et que tout cela soit pris en compte. C'est ce travail-là que la majorité souhaite voir et pas, si vous voulez, un retrait, éventuellement, une certaine forme de réserve en Commission, où uniquement, on pourrait être sur les amendements qui auraient un caractère plutôt d'affichage politique, de clivage, etc. C'est vraiment d'être au travail ensemble qui, véritablement, était inspiré. Donc, le droit, oui, il faut regarder et en attendant, oui, il faut faire une ouverture, moi je pense.

Catherine Flavigny : Alors, moi, je n'ai pas vu, non plus, dans le règlement intérieur de la Métropole qu'il y ait des amendements, voyez, à moins que vous ne l'ayez vu Mme Nicq- Croizat ? Je ne sais pas ?

Sylvie Nicq-Croizat : non.

Catherine Flavigny : Oui, oui, donc, bien ce n'est pas besoin de le mettre, voilà. Donc, ce n'est pas besoin de le mettre. Écoutez, ce ne sera pas mis mais rien ne m'empêche d'offrir et d'ouvrir la possibilité.

Christine Leclercq : Mme Flavigny, le Conseil Municipal a l'obligation d'examiner tout amendement concernant un projet de délibération inscrit à l'ordre du jour. Le non- respect de cette règle entache la délibération d'illégalité.

Catherine Flavigny : Écoutez, si c'est de droit, alors je ne comprends pas très bien, Mme Leclercq, soit c'est de droit et dans ce cas-là, écoutez, voilà c'est de droit, moi je ne peux pas le vérifier comme cela puisque je ne suis pas une spécialiste en droit donc je ne sais pas la chose. Si c'est de droit, et bien, voilà, on considère que c'est de droit mais je ne souhaite pas que l'on puisse détourner après, vous me comprendrez sans doute aisément, les différentes délibérations de façon inopportune mais je pense que vous serez raisonnables, voilà. Dans ce cas-là, ce n'est pas la peine de le rajouter si c'est de droit, c'est de fait. M. Magoarou, allez-y.

Pascal Magoarou : On a un amendement, ce soir, sur une délibération. Sylvie a proposé cet amendement à votre Directeur de Cabinet qui l'a refusé, c'est ça le problème.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 9Catherine Flavigny : Oui, parce que je n'ai pas accepté le principe même d'un amendement dans le règlement intérieur. Maintenant, si c'est de droit, écoutez, je verrais le moment venu, après tout je suis quelqu'un d'assez ouvert et donc je ne vais pas m'opposer pour m'opposer de façon systématique. Je verrai si cela vaut le coup, si c'est raisonnable et je verrai au moment de votre délibération, M. Magoarou. D'accord ? Merci. Mme Nicq-Croizat.

Sylvie Nicq-Croizat : Vous ne m'avez pas bien comprise. J'ai un amendement à proposer, pas sur la délibération qu'on est en train d'examiner, sur une délibération plus loin dans l'ordre du jour.

Catherine Flavigny : Mais j'ai parfaitement compris ce que vous avez dit, sur une autre délibération, j'ai répondu exactement.

Sylvie Nicq-Croizat : Je n'avais pas l'impression.

Catherine Flavigny : C'est ce que je viens de répondre à M. Magoarou, donc vous n'avez pas compris mes propos ou vous ne les avez pas suffisamment écoutés.

Sylvie Nicq-Croizat : On ne se comprend pas bien, ça, c'est clair.

Catherine Flavigny : Merci Mme Nicq-Croizat, voilà. Donc, maintenant, je vais passer au vote concernant le règlement intérieur du Conseil Municipal. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

Chapitre I – Réunions du conseil municipal

Article 1er : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Chapitre II – Convocation de l'assemblée

Article 2 : Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art 9 modifiant l'article L2121-10 du CGCT, toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse dans les 5 jours francs au moins avant celui de la réunion.

Article 3 : Les élus qui en feront la demande pourront recevoir cette convocation à l'adresse postale ou mail qu'ils auront préalablement communiquée à la Direction Générale des Services. En cas d'envoi papier, pour les Adjoints au Maire, Conseillers délégués et Conseillers municipaux disposant d'une case courrier en mairie, le pli sera déposé dans celle-ci.

Article 4 : Les divers documents et pièces annexes sont mis à disposition des élus sur le site Extranet dédié à cet effet et dont chaque conseiller municipal a reçu les éléments lui permettant de se connecter.

Article 5 : En complément de ces dispositions, deux exemplaires "papier" sont déposés à l'attention de chaque Président de groupe dans les boîtes aux lettres mises à disposition ou à l'adresse postale qu'ils auront préalablement communiquée à la Direction Générale des Services.

Chapitre III : Les commissions municipales

Article 6 : Les commissions municipales sont permanentes et au nombre de 5 :

• Finances ;

• Développement durable et urbanisme ;

• Enfance, vie scolaire et sociale ;

• Proximité, aînés, sécurité ;

• Culture, sports, jeunesse.

Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire ou son représentant selon l’ordre du jour préalablement transmis. Elles sont sollicitées sur des projets Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 10intéressant leur secteur d'activités ; elles peuvent émettre des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Elle se réunissent autant que de besoin.

Les commissions peuvent entendre, si nécessaire, des personnalités qualifiées, désignées par le maire ou son représentant ; la mention doit en être faite dans l’ordre du jour de la commission. Chaque membre du conseil municipal est membre d'au moins une commission.

Les réunions des commissions municipales donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.

Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques.

Article 7 : La commission générale a pour mission principale d’examiner l’ordre du jour et la synthèse des délibérations qui lui sont soumises, préalablement, à la séance du conseil municipal. La commission générale ne pourra se tenir moins de 48h avant la séance du conseil municipal.

Lorsqu’une question l’exige le Maire peut convoquer l’ensemble des commissions municipales en vue d'examiner une question particulière. Dans ce cas, la convocation précise l’objet de la réunion. Des personnalités qualifiées peuvent être associées par le maire si nécessaire en fonction du sujet traité ; la mention doit en être faite dans la convocation de la commission. La commission est alors désignée "réunion de la commission générale".

Article 8 : Toute question ou demande d'informations complémentaires d'un conseiller municipal auprès de l'administration de la commune ne pouvant être traitée immédiatement, lors des réunions de commission générale ou de commissions municipales, devra faire l’objet d’un courriel adressé au maire à l’adresse secretariatdumaire@montsaintaignan.fr et en copie à la Direction générale à l’adresse secretariat.dg@montsaintaignan.fr afin de préciser le contenu de la demande.

Les informations demandées seront communiquées sous quinzaine suivant la date de la demande. Toutefois, dans le cas où le traitement par l'administration communale nécessiterait un délai supplémentaire, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Chapitre IV – La tenue des réunions du conseil municipal

Article 9 : Au début de chaque réunion, le Maire nomme un secrétaire, en général le plus jeune conseiller municipal. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins le cas échéant.

Article 10 : Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Les réunions font l’objet d’un enregistrement audio en vue d’établir le procès verbal intégral de la séance lequel sera mis en ligne sur le site de la commune dès son approbation par les membres du conseil municipal. Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 11 : Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public et en application des lois et règlements en vigueur.

Article 12 : La suspension de séance est décidée par le Maire, Président de séance. Le Maire peut mettre aux voix toute demande émanant d’un groupe. Il lui revient de fixer la durée des suspensions se séance.

Chapitre V – Le débat sur les orientations budgétaires

Article 13 : Chaque année, conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du CGCT, l’ordre du jour du Conseil Municipal comprend un débat sur l’orientation des choix

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 11budgétaires de la Commune, organisé dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

A l'issue d'une présentation succincte par le Maire, ou l’un des membres désigné par lui, des données générales de la situation économique de la Commune et des priorités définies par la Municipalité, un débat a lieu sur les orientations budgétaires exposées au cours duquel chaque groupe peut exprimer son avis.

Chapitre VI – La consultation des projets de contrats de service public ou de marchés.

Article 14 : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du CGCT. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout Conseiller Municipal.

La demande de consultation est faite au Maire ou à l’Adjoint concerné ou, à défaut au Directeur Général des Services de la Ville.

La consultation a lieu en Mairie pendant les heures d’ouverture des bureaux ou sur rendez-vous.

Chapitre VII – Les questions orales

Article 15 : L'article L. 2121-19 du CGCT prévoit que les membres du Conseil Municipal peuvent, lors de ses réunions, exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Article 16 : Au début de chaque séance, les questions formulées in extenso par écrit, sont enregistrées par le Maire, Président du Conseil Municipal, ou son remplaçant.

Article 17 : Après épuisement de l’ordre du jour mentionné sur la convocation, les questions orales sont examinées dans leur ordre d’enregistrement. Présentées par leur auteur, elles donnent lieu à réponse de la Municipalité. Les réponses ne donnent pas lieu à débat.

La durée consacrée à ces questions ne peut excéder 30 minutes au total.

Les questions orales sont remises au Maire à l’adresse suivante :

secretariatdumaire@montsaintaignan.fr

et en copie à la Direction générale à l’adresse :

secretariat.dg@montsaintaignan.fr

de préférence 24 heures au moins avant la séance et jusqu’au début de la séance du conseil municipal.

Elles font l’objet d’un accusé de réception dès lors qu’elles sont transmises par courriel.

Article 18 : S’il s’avère que la question nécessite un examen approfondi et ne peut avoir lieu lors de la séance où elle a été posée, le Conseil Municipal peut décider de la reporter à sa prochaine réunion afin d’avoir des éléments précis de réponses.

Chapitre VIII – Constitution des groupes.

Article 19 : Chaque liste candidate au premier tour des élections municipales de 2020 et représentée au Conseil Municipal par au moins deux de ses membres peut constituer un groupe.

Par ailleurs, en cours de mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent créer un groupe sous réserve de réunir 5 conseillers municipaux au minimum.

Chaque groupe de conseillers municipaux est constitué par déclaration adressée au Maire et signée par l’ensemble de ses membres.

Chapitre IX - Expression dans le bulletin d’informations municipales.

Article 20 : Chaque groupe dispose d’un espace d’expression libre dans le bulletin d’informations municipales. Le nombre de caractères est de 2000 signes espaces compris.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 12Les éléments rédactionnels devront parvenir au service communication de la Mairie selon un rétroplanning annuel communiqué préalablement par le service communication au plus tard le 10 du mois précédent celui de la publication et ce, par voie électronique à l'adresse mail suivante : magazine@montsaintaignan.fr

La tribune ne doit porter que sur des sujets d'intérêt local. Tout texte comportant des risques de troubles à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant ou dont le contenu porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire sera retourné au groupe qui devra l’amender et le retourner dans les 3 jours.

Chapitre X - Moyens matériels mis à disposition des groupes

Article 21 : A sa demande, chaque groupe peut disposer d'un bureau équipé d'une table de travail, d'outils de communication, ainsi que d'une boîte aux lettres accessible depuis la rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 abstentions (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou et Carole Bizieau) :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Adopte le règlement intérieur du conseil Municipal ci-dessus énoncé.

Catherine Flavigny : Je passe donc à la délibération suivante. Il s'agit toujours de François Vion. On y va, François.

N° 2020–12-05- Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’offres, de la Commission Consultative des Marchés Publics et de la Commission de Délégation des Services Publics.

Rapporteur : François Vion

Merci, il s'agit du règlement intérieur de la Commission d'Appels d'Offres de la Commission Consultative des Marchés Publics et de la Commission des Délégations des Services Publics. Cela a été présenté dans cette Commission, la "grande nouveauté", c'est la possibilité de les tenir en visio.

Le règlement intérieur, annexe de la présente délibération, est disponible sur le site dédié.

Catherine Flavigny : Merci. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions concernant cette délibération ? Non, je vous remercie beaucoup.

 Vu les articles L 1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

– Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

– Autorise Madame le Maire à valider le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’offres, de la Commission Consultative des Marchés Publics et de la Commission de Délégation des Services Publics.

Catherine Flavigny : Délibération suivante : François Vion.

N° 2020-12-06- Association des Villes Universitaires de France – Adhésion - Désignation – Autorisation.

Rapporteur : François Vion

Oui, délibération qui, je pense, est importante, même si d'autres le sont aussi mais celle-ci a un caractère un peu historique et en lien aussi avec la particularité de Mont-Saint-Aignan qui est une ville universitaire. Ce que nous proposons, en fait, c'est

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 13vraiment de nous ancrer dans cette grande famille des collectivités ayant un pôle universitaire. Nous sommes sans doute, en France, la ville aux rapports poids/population, poids/étudiants les plus importants parce que nous avons, je dirais, 18 900 habitants pour une population du campus de 12 000 étudiants. Cette caractéristique, nous honore mais, également, nous oblige à coopérer avec d'autres pour réussir à construire de belles synergies et aussi d'être reconnus, pour ce que nous sommes, c'est-à-dire une ville universitaire. Nous vous proposons donc, dans cette délibération, de rejoindre l'Association des Villes Universitaires de France qui a été créée par un précédent Maire de Mont-Saint-Aignan, Pierre Albertini, et cette association avec laquelle nous avons beaucoup dialogué avant de vous proposer cette adhésion nous montre clairement la voix d'une coopération entre les Villes nous permettant de faire avancer le campus de Mont-Saint-Aignan et au-delà même de "tirer un peu" la Métropole sur ces sujets puisque nous sommes aussi le premier campus métropolitain.

Catherine Flavigny : Merci, y a-t-il un souhait de parole sur cette délibération ? Oui, M. Riou, allez-y.

Alexandre Riou : Je vous remercie Madame le Maire. A la lecture de cette délibération traitant la création de cette association et évoquant son créateur, nous sommes surpris que vous n'y ayez pas encore adhéré bien qu'elle ait été créée lors de son mandat de Maire de Rouen. Passée cette petite remarque d'ordre humoristique, nous voterons bien entendu pour cette délibération visant à adhérer à cette Association au but louable et que nous ne pouvons que soutenir. Il est fondamental, en effet, de rapprocher les villes universitaires et leur campus d'une part mais aussi d'échanger entre les villes universitaires et de faire entendre des problématiques auxquelles elles peuvent être confrontées, qui leur sont propres, auprès du législateur et de l'exécutif. Je vous remercie.

Catherine Flavigny : M. Riou, je peux simplement dire que c'est sous le mandat de Patrice Colasse et de Pierre Léautey que la Ville a cessé d'adhérer à cette association d'accord, c'était en 2011. Voilà, c'était un petit rappel. Donc, je passe cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Association des Villes Universitaires de France,

Vu le règlement Intérieur de l’Association des Villes Universitaires de France,

Considérant les modalités d’adhésion à l’Association des Villes Universitaires de France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Décide d’adhérer à l’Association des Villes Universitaires de France pour un montant de 250€ ;

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 ;

 Décide, à l'unanimité, de procéder aux nominations à mains levées, conformément aux termes de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Désigne, à la majorité, 6 élus déclarent ne pas prendre part au vote (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou) :

 François Vion en qualité de titulaire

 Catherine Flavigny en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF).

Catherine Flavigny : Délibération suivante, François Vion.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 14N° 2020-12-07- Convention cadre de partenariat – Université de Rouen / Ville de Mont-Saint-Aignan.

Rapporteur : François Vion

Ceci étant fait, il est apparu très important, au-delà des coopérations que nous pouvons mener avec l'AVUF., c'est, aussi, nous structurer, nous organiser pour coopérer directement sur le territoire pour le territoire, au profit du territoire. C'est le sens de cette délibération qui a véritablement pour objectif, finalement, de partager des valeurs, de partager également des expériences pour enrichir le territoire. Alors, vous avez un certain nombre d'orientations dans le cadre de ce partenariat où Stéphanie Renault-Duval a joué aussi un rôle très important pour nous lier, pour coordonner et organiser tout cela. Donc, je la remercie car, faire sans elle, nous n'aurions pas une convention aussi riche et que le premier "livrable" de ce partenariat est vraiment très avancé et il est important que je puisse vous en parler car les choses vont certainement s'engager en janvier ou en février. Alors, il concerne l'orientation, l'objectif de s'engager conjointement dans une démarche de transition et, notamment, la vision "Mont-Saint-Aignan, Ville éco-responsable". Alors, comme vous le savez, la Ville de Mont-Saint-Aignan a déjà pris des engagements, a déjà pris des actions dans le cadre de Cit'ergie, dans le cadre de la Cop21 et, plus largement, dans la prise de responsabilités que nous avons eues les uns ou les autres sur un certain nombre d'actions. En l'occurrence, sur cet objectif, le premier projet que nous allons activer, c'est un projet de territoire. Ce projet de territoire va s'articuler autour de trois grands partenaires que sont les Services de la Ville et les élus, dont vous êtes tous, bien évidemment, et vous serez conviés, les entreprises du territoire et, plus particulièrement, le Club de la Vatine et ensuite le campus, c'est-à-dire l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement professionnel. Qu'allons-nous faire, en fait, tous ensemble ? Et bien, nous allons nous entraider à faire progresser le territoire sur le développement durable au travers de 10 ateliers dont les pilotes sont déjà quasiment nommés. Je pourrai vous en donner la suite, bien évidemment prochainement, ce sont plutôt des experts dans leur domaine métier, ce sont des gens qui ont des niveaux de responsabilités qui peuvent dialoguer, bien évidemment, au plus haut niveau sur les sujets mais aussi et surtout faire du concret parce que l'ambition de ces ateliers, ce n'est pas d'y faire de la représentation, l'ambition c'est d'y faire véritablement des pôles, des ateliers d'échanges pour transférer de la valeur entre nous et, ensuite, et ça c'est l'objectif de niveau II, que nous verrons ensuite avec la Métropole et, plus particulièrement, avec l'université. L'objectif également de ce rassemblement c'est d'y embarquer un projet sur l'innovation mais c'est vraiment, pour l'instant, une ambition qui n'est pas étayée par un projet véritablement bien défini et donc, il conviendra de le faire avec l'université. Le premier atelier, pour être très concret, sera consacré à la transformation des bâtiments du secteur privé, il sera embarqué par la C.C.I. et par ENEDIS dans un appel à projet, nous espérons, au travers de cette présentation qu'un certain nombre d'entreprises de notre territoire y postuleront. La Métropole, bien évidemment, y est conviée et c'est le service 'Développement Économique" qui a en charge la transition énergétique qui représentera la Métropole et cette réunion est en attente de définition de la date par la C.C.I. et ENEDIS et donc au travers des 9 autres ateliers on travaillera sur tous ces enjeux. L'idée, c'est véritablement non pas de faire de la communication mais de faire de la transformation, d'être concret. Ensuite, dans un niveau III, on ira sans doute vers la population avec l'accord des différentes parties prenantes, nous allons ouvrir des conférences sur le développement durable, sur la transition énergétique, qui sont aujourd'hui réservées aux étudiants et qui pourront l'être également à la population. Voilà, Messieurs et Mesdames les élus, le sens de cette délibération qui va véritablement porter, je pense, beaucoup d'éléments et la Métropole compte sur nous pour, ensuite éventuellement, prendre appui et élargir cette démarche. La Métropole y prendra toute sa place, il y aura même des élus, aujourd'hui, qui ont été volontaires, qui ne sont pas de notre majorité, de notre minorité, pardon, à la Métropole et qui, de par

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 15leurs qualités techniques, interviendront et, éventuellement, même piloteront des ateliers.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Non, il n'y en a pas. Alors, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non. Donc, je vous remercie beaucoup. Par contre, j'ai oublié une chose concernant la délibération précédente car vous m'avez autorisé à signer tous les documents relatifs à l'adhésion mais il y avait une deuxième partie dans cette délibération car nous devons désigner un titulaire, et je propose François Vion, c'est la délibération 6 dont je parle, et un suppléant et, en fait, je vous proposais de me désigner moi-même comme suppléante. Donc, je soumets cela à vos votes : y a-t-il des votes contre ? Oui, vous pouvez intervenir, bien sûr, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Je rappelle qu'en Commission Générale on a sollicité une représentation de nos groupes de minorité au comité de pilotage qu'il est prévu de mettre en place, je voudrais que cela nous soit confirmé officiellement en Conseil Municipal, s'il vous plaît.

Catherine Flavigny : Oui, alors, François Vion souhaite répondre.

François Vion : Alors, sur le comité de pilotage, on a regardé mais on ne prend pas de décision ce soir. Mais, pour la plupart des membres, cela va être véritablement les gens de l'Administration. Donc, on vous en fera part, bien évidemment, dans la composition du comité de pilotage et de voir, en fait, quelle pourrait être la part, ou pas, des élus. Pour l'instant, l'idée c'est d'avoir un partenariat qui ne tienne pas par des élus mais qui tienne, dans le temps, par des Administrations. Donc, il faut que l'on voit aussi, à un moment donné, le nombre de personnes que l'on accepte parce que c'est vraiment un Comité de Pilotage. Mais cela n'exclut pas ce que vous avez demandé. Pour le coup, la contrepartie à cela, c'est de faire en sorte que tous les élus puissent prendre parti véritablement dans les actions. C'est-à-dire que l'on a le choix, c'est plutôt d'ouvrir tout que, éventuellement, mettre un représentant de l'opposition pour être uniquement sur la cellule Pilotage qui va être plutôt être pilotée par les administratifs, en fait.

Catherine Flavigny : Oui, Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Excusez-moi, mais je ne comprends pas très bien, un Comité de Pilotage, en principe, c'est stratégique, enfin c'est politique. Là, vous m'expliquez le montage de la fusée à l'envers, j'ai l'impression.

François Vion : Alors, oui et non. Vous le savez, il y a tout un tas de comités de pilotage techniques. Le vrai comité de pilotage, ce sont les pilotes d'ateliers. Donc, effectivement, dans le monde de demain, si je puis dire, ou dans le monde d'hier c'est-à-dire, moi, celui que je connais, notamment le monde mutualiste, il est tout-à-fait possible d'avoir des modèles de gouvernance comme cela. Le comité de pilotage n'a véritablement qu'une vocation technique. L'orientation, si vous voulez, comment vous expliquer cela ? En fait, les ateliers sont autonomes de la gouvernance technique, si vous voulez, le comité de pilotage, c'est uniquement les aspects logistiques : la communication, les convocations, etc., c'est la volonté des pilotes, les pilotes ne sont pas des salariés, ce sont des gens qui se réunissent par intuitu personæ et qui ont envie de donner quelque chose. Moi, je ne veux pas d'un comité de pilotage qui vous dit : demain, vous devez animer tel atelier, telle heure, etc., ce n'est pas du tout notre concept. Notre concept, c'est véritablement la liberté d'entreprendre, si les ateliers ne marchent pas, à la limite on les arrête, on en fait d'autres mais c'est, véritablement, la volonté des pilotes d'animer leurs ateliers, de trouver de l'accroche, des échanges, etc. Tout cela, en fait, ne coûte pas, un centime à la Collectivité, il n'y a pas de budget, il faut être clair, c'est uniquement une entente de coopération entre les acteurs. Il n'y a pas d'enjeu de pouvoir, il n'y a pas d'enjeu non plus de communication puisque je l'ai dit, l'idée c'est de dépolitiser au maximum le sujet, l'idée c'est de faire du pratico-pratique entre professionnels et les élus ont leur place dans les ateliers, bien évidemment, pour s'inspirer, pour comprendre, pour agir dans leurs décisions

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 16politiques. C'est une instance très ouverte, en fait, et qui n'a aucune visée politique, aucune, aucune.

Catherine Flavigny : Merci François. Mme Leclercq.

Christine Leclercq : Pour une précision, donc, ces ateliers seront animés par un pilote, d'après ce que j'ai compris, et les décisions c'est le pilote qui les prend ? Les décisions sont dans l'atelier ?

François Vion : En fait, si vous voulez, c'est basé uniquement sur le fait que l'on a envie de donner aux autres, on a envie de partager son savoir pour que les autres progressent. Donc, il n'y a pas d'enjeu sur les décisions "Ville" sinon cela se prend ici, en fait, les décisions. Il n'y a pas, non plus, d'enjeu sur l'université. L'université, ils ont un Conseil d'Administration, ils ont tout ce qu'il faut. Sur UniLaSalle, c'est pareil. On est juste là, ensemble, pour construire, sur le territoire, des échanges de connaissances et de valeurs. C'est, uniquement, cela l'objectif et c'est comme cela que, pour l'instant, on fait l'unanimité. Donc, personnellement, je n'irai pas communiquer là-dessus à titre personnel. Ce sur quoi la Ville, pour l'instant, s'engage c'est de faire en sorte que, c'est la convention, que ses collaborateurs puissent échanger sur des thématiques avec les collaborateurs de l'université, c'est ce qui vous est proposé. Dedans, on dit simplement, et on vous éclaire, que dans la démarche, il y a déjà un projet qui va être engagé et la liberté de s'associer pour mieux comprendre, je vais prendre un exemple très clair : le Schéma Directeur Immobilier qui vous a été présenté, il y a des entreprises du territoire qui n'ont pas les moyens de s'en payer un, voilà. Donc, qu'est-ce que l'on va faire ? On va aller présenter, avec les chefs de service, les lieux référents, etc., ce qu'est un Schéma Directeur ? Comment on s'organise ? Quels sont les partenaires ? Comment vous pouvez faire pour améliorer la transition énergétique et environnementale ? On est vraiment dans le schéma d'entraide, si vous voulez, et le schéma d'entraide est, aujourd'hui, effectivement très attendu par la Métropole. Ils trouvent notre expérience très intéressante. On ne demande pas d'adhésion à la Métropole, donc il n'y aura pas de délibération, on ne demande pas d'argent, il n'y aura pas d'enjeu financier, on ne demande pas de communication, on n'a pas d'enjeu de rayonnement pour se faire mousser. On veut simplement que les gens de notre territoire se connectent et travaillent ensemble sur les sujets et vous êtes les bienvenus pour, vérifier si ce que je dis est vrai, même si ça n'engage pas de moyens publics mais vous êtes invités à y venir. Vous aurez des propositions sur les ateliers, y viendra qui voudra et, bien évidemment, ensemble, autour de la table, il n'y aura pas décision, il y aura juste de l'information, de la communication, de la mise en réseaux. C'est là-dessus, en fait, que les gens sont intéressés pour venir. Aujourd'hui, quand j'en parle aussi avec l'ADEME, avec tout un tas de choses, quand ils veulent mobiliser les entreprises du territoire, ils font des grandes conférences et ils n'ont que des "gens" qui sont des représentants de syndicats, machin, ça ne marche pas, ça ne marche pas. Ce qu'il faut, c'est mettre les gens ensemble et créer des réseaux d'entraide pour avancer. Voilà, et c'est que l'on essaie de favoriser sans moyen financier.

Catherine Flavigny : Alors, vous permettez, je reprends la deuxième partie de la délibération n° 6 parce que voilà : donc, il fallait désigner en qualité de titulaire François Vion et je me proposais moi-même en qualité de suppléante pour représenter la Ville à l'A.V.U.F. Je soumets cela, donc, à vos votes : y a-t-il des votes contre ? Oui. Des abstentions ? Je vous remercie beaucoup, merci à vous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre de partenariat entre l’Université de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan.

Catherine Flavigny : je prends la délibération n°8 avec une décision modificative, François Vion.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 17N° 2020-12-08- Budget Principal "Ville" 2020 – Décision Modificative n°2.

Rapporteur : François Vion.

Oui, décisions modificatives qui ont été vues en Commission Générale et qui ne portent pas d'enjeu particulier. Donc, le montant de la demande globale de la D.M. est de 123 458 € pour la première partie de la délibération. Elle touche notamment aux opérations concernant des évolutions sur les frais d'expertise Lubrizol, sur les subventions de fonctionnement aux associations et, en recettes, sur le FPIC et une participation de la Métropole à la taxe additionnelle des droits de mutation qui sont légèrement supérieurs à ce qui était attendu. Le deuxième sujet, dans la délibération, c'est l'ouverture de lignes de crédits concernant l'acquisition et la cession du terrain du Musée de l'Éducation. Donc, c'est une belle opération qui, vous le savez, va permettre de développer l'habitat et là, la délibération est uniquement une délibération technique. Et le troisième point, ce sont des ajustements de crédits d'investissement entre chapitres pour permettre, justement, plus particulièrement l'opération de cession du terrain du Musée de l'Éducation.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? M. Magoarou, allez-y.

Pascal Magoarou : Merci. En cohérence avec notre vote sur le budget, nous voterons contre cette délibération. Je voulais revenir sur le point de cette D.M. 2 concernant l'expertise Lubrizol. A l'enveloppe initiale de 42 000 €, il est ajouté 34 000 € pour financer les analyses de sols et la confection du rapport d'expertise, c'est une somme importante. Néanmoins, il paraît fort probable qu'il ne sera pas possible de mettre clairement en évidence, suite à cette expertise, une pollution des sols due à l'incendie Lubrizol. En effet, les sols accumulent des pollutions au quotidien par les retombées atmosphériques, par le ruissellement des eaux. Les pollutions sont quotidiennes et de sources multiples s'accumulant depuis des décennies, provenant des gaz d'échappement des véhicules, des fumées de chauffage des logements, des usines, des eaux de ruissellement souillées, des apports sur le sol, etc. Il sera difficile, voire impossible, de dégager au milieu de tout cela celles d'une seule journée. Fussent-elles celles du nuage toxique du 26 septembre 2019 qui a pu impacter le vivant par ses retombées mais dont les polluants sont rapidement dispersés et mélangés aux autres dans le sol. On le voit bien avec le Fond du Val, les sols y sont pollués, on soupçonne que le plomb provient du trafic automobile, quand l'essence contenait du plomb et quant à la provenance des autres polluants qui posent problème, notamment les taux élevés de mercure, aucune certitude sur la source de cette pollution ne peut être Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 18

Budget 2020 DM1 DM2 Budget 2020 DM1 DM2

011 Charges à caractère général 4 511 199 43 802 - 95 178 70 Produits des services 1 261 101

012 Charges de personnel 11 710 165 73 Impots et taxes 13 986 996 16 034 36 698

65 Charges de gestion courante 2 000 268 13 660 74 Dotations et subventions 4 230 481 10 164 13 660

014 Atténuation de produits 718 636 75 Autres produits de gestion 152 952

66 Charges financières 293 645 013 Atténuations de charges 58 912

67 Charges exceptionnelles 162 200 76 Produits financier 39 707

68 Provisionnement 100 000 77 Produits exceptionnels 62 500

TOTAL DEPENSES REELLES 19 496 113 43 802 - 108 838 TOTAL RECETTES REELLES 19 792 649 26 198 50 358

042 Opération d'ordre entre sections 761 142 70 000 14 620 042 Opération d'ordre entre sections 65 000 73 100

023 Virement à l'investissement 852 124

TOTAL DEPENSES ORDRE 1 613 266 70 000 14 620 TOTAL RECETTES ORDRE 65 000 - 73 100

022 Dépenses imprévues 2 869 438 002 Résultat reporté 4 121 168 TOTAL 23 978 817 26 198 123 458 TOTAL 23 978 817 26 198 123 458

Budget 2020 DM1 DM2 Budget 2020 DM1 DM2

16 Remboursement dette 1 196 100 024 Produits des cessions 56 665 5 408 279

2.. Dépenses d'équipement (PPI) 6 175 139 269 199 5 468 860 10 Dotations et fonds propres 1 203 733 31 502

13 Subventions d'équipement 13 Subventions d'équipement 370 951 199 199 73 257

10 Dégrèvement TLE 16 Recours à l'emprunt

21 Régularisation écritures 14 302

45 Opération sous mandat - 27 Prise en charge dette - Métropole 134 058

RAR N-1 en dépenses 2 183 695 RAR N-1 en recettes 857 749

TOTAL DEPENSES REELLES 9 554 935 269 199 5 468 860 TOTAL RECETTES REELLES 2 623 156 199 199 5 527 340

040 Opération d'ordre entre sections 65 000 73 100 040 Opération d'ordre entre sections 761 142 70 000 14 620

041 Opérations patrimoniales 200 000 494 560 041 Opérations patrimoniales 200 000 494 560

021 Virement du fonctionnement 852 124

TOTAL DEPENSES ORDRE 265 000 - 567 660 TOTAL RECETTES ORDRE 1 813 266 70 000 509 180

001 Reprise de résultat déficitaire - - 001 Reprise de résultat excédentaire 5 383 513

TOTAL 9 819 935 269 199 6 036 520 TOTAL 9 819 935 269 199 6 036 520

Investissement

Fonctionnementavancée. Par ailleurs, plutôt que les conséquences, nous regrettons que vous ne fassiez rien pour que d'autres accidents industriels ne se reproduisent pas. Les élus responsables des Communes peuvent et doivent faire pression sur les industriels, sur l'État pour que les industries à risques, parmi lesquelles Lubrizol, appliquent les règlements de sécurité et pour que les services de l'État renforcent leurs contrôles. On sait que Lubrizol était très défaillant sur plusieurs points, notamment sur la sécurité incendie. Est-il maintenant en conformité ? Personne ne peut vraiment répondre à cette question.

Catherine Flavigny : Merci M. Magoarou. Écoutez, moi, je propose tout simplement de ne pas anticiper la réponse de l'expert puisque nous ne l'avons pas encore M. Magoarou. D'accord ? Donc, il paraît raisonnable d'attendre que nous ayons le résultat de l'expertise qui, je pense, ne devrait quand même pas trop tarder, cela devrait quand même arriver dans les semaines qui viennent, du moins je le souhaite, voilà ce que je peux dire. Après, en ce qui concerne la pression que nous pouvons faire sur les entreprises, écoutez, je me suis exprimée, nous nous sommes exprimés pour dire à Lubrizol ce que nous pensions, maintenant, je pense qu'il y a un certain nombre de choses qui doivent être faites pour, sans doute, limiter les risques à venir. Après, écoutez, le champ reste libre pour que nous puissions nous exprimer sur le sujet mais, pour le moment, ce n'est pas, dans tous les cas, directement dans nos compétences mais nous pouvons rejoindre, peut-être, d'autres personnes ou associations mais, pour le moment, ce n'est pas le cas. M. Magoarou.

Pascal Magoarou : Si, c'est dans vos compétences au niveau, notamment, des plans de prévention des risques technologiques...

Catherine Flavigny : Oui, bien sûr !

Pascal Magoarou : ...pour lesquels les collectivités sont consultées, notamment au niveau de la Métropole. Les élus ont leur mot à dire et Mont-Saint-Aignan est, quand même, en première ligne, on l'a vu quand même avec Lubrizol et prévenir. Tout faire pour qu'un accident ne se reproduise pas, me paraît quand même une sacrée priorité.

Catherine Flavigny : C'est évidemment très important, je passe la parole à François Vion. Vas-y.

François Vion : Oui, on peut effectivement partager l'envie et aller au-delà de l'envie de faire pression et avoir, notamment en tant qu'élus, des demandes vis-à-vis de la Métropole qui est l'interlocuteur parce que la compétence économique, parce qu'un certain nombre de compétences, c'est à haut niveau de relations. Écoutez, figurez-vous, c'est ce que j'ai fait, je pourrais vous en donner copie d'ailleurs. Lorsqu'il y a eu cette malheureuse explosion au Liban, et nous sommes tous concernés par rapport à la présence du même composant en des quantités beaucoup plus importantes à Rouen. J'ai envoyé ce mail au Président de la Métropole, ce mail comme d'autres d'ailleurs est resté lettre morte, voilà ce que je peux vous en dire.

Catherine Flavigny : Donc, je soumets cette délibération au vote : Y a-t-il des votes contre ? Y a -t-il des abstentions ? Alors, des votes contre ? Attendez, permettez, voilà. Y a-t-il des abstentions ? Non, je vous en remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix contre (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou) :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Adopte la Décision Modificative n°2 du Budget Principal "Ville", telle que présentée ci-dessus.

Catherine Flavigny : Délibération suivante, toujours François Vion. Pardon, excusez-moi.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 19Alexandre Riou : Merci Madame le Maire. Je me permets d'intervenir juste sur un point d'ordre technique, il me semble que nous n'avons pas voté la délibération n° 7 qui concerne la convention "Cadre de partenariat Ville / Université".

Catherine Flavigny : Convention Cadre, la 7, bien sûr que si, M. Riou. Si, si, je l'ai fait voter.

Sylvie Nicq-Croizat : Non, il y a une confusion, je pense qu'il y a eu une confusion, en fait, il devait y avoir deux votes sur la 6 et personne n'a compris ce que vous avez fait voter, donc je pense qu'on a besoin de revenir sur ces deux délibérations.

Catherine Flavigny : Si vous voulez, je reprends les deux, alors, c'est ça ? Bon, pourtant, excusez-moi mais, quand même, je dis que j'ai terminé la 7 et ensuite j'ai repris la 6 et c'était pour moi assez clair mais, si vous voulez, je reprends. Que souhaitez-vous que je reprenne ? Dans l'ordre : la 6

Sylvie Nicq-Croizat : Je pense que la 6, il y avait 2 votes

Catherine Flavigny : D'accord, il y avait 2 choses, et bien je vais reprendre la 6

Sylvie Nicq-Croizat : Ensuite, il y a eu une confusion entre le deuxième vote de la 6 et la 7.

Catherine Flavigny : Non, pour moi, pas, je pense que les choses sont assez claires mais je reprends, comme ça, cela sera très clair. Donc, la délibération n° 6, il s'agit de faire deux choses : premièrement, de m'autoriser à signer tous documents relatifs à l'adhésion et, ensuite, de désigner 2 personnes en qualité de titulaire et de suppléant pour représenter la Ville à l'Association des Villes Universitaires, donc à l'A.V.U.F., il y a deux parties, voilà. Donc, je soumets cela à vos votes : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Tout le monde est d'accord alors sur la 6. Je passe donc à la 7 : la délibération n° 7, il s'agit de cette convention "Cadre de partenariat" oui ?

M. ?54:25 : Mme Nicq-Croizat veut que l'on vote deux fois pour la 6.

Catherine Flavigny : Mme Nicq-Croizat, est-ce ce que vous souhaitez, mais c'est moi qui vais au-devant de vos questions, vous souhaitez que je partage cette délibération n° 6 en deux ou quoi, pour que ça soit clair ? Quel est le problème ? Il faut que vous allumiez votre micro parce que je n'entends pas.

Sylvie Nicq-Croizat : C'est bien ce qui est prévu par la délibération.

Catherine Flavigny : Et bien donc, c'est ça ! Partager en deux, c'est bien deux votes ? Je m'exprime en Français de façon la plus claire possible.

Sylvie Nicq-Croizat : Ce n'est pas une demande de ma part...

Catherine Flavigny : Non, je n'en sais rien, quel est votre problème ?

Sylvie Nicq-Croizat : ...c'est prévu comme ça.

Catherine Flavigny : Alors, vous souhaitez deux votes distincts. Donc, je fais faire deux votes distincts, d'accord.

Sylvie Nicq-Croizat : C'est cela, mais c'est prévu comme ça ! Ce n'est pas un caprice de ma part !

Catherine Flavigny : Ah, vous pouvez parler d'une façon agréable, ce serait tellement agréable pour tous, Mme Nicq-Croizat, d'accord. Alors : 1ère partie de la délibération n° 6 : je vous propose de m'autoriser à signer tous documents relatifs à l'adhésion en question. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. 2ème partie de la délibération : il s'agit donc de désigner un titulaire et un suppléant. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ou vous ne prenez pas part au vote, combien de personnes ne prennent pas part au vote ? Voilà, je repose quand même la question : y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie. La, excusez-moi, je reprends la 7 pour que ce soit clair. Donc, la délibération n° 7 concernant la "convention cadre entre l'université de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan" : il s'agit

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 20de m'autoriser à signer cette convention. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Délibération n° 8 : François.

François Vion : Sur la 8, y a-t-il des questions ? Je l'ai présentée et je peux la représenter.

Catherine Flavigny : Alors, nous en étions là, donc je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Voilà, du coup on prend tout. Y a-t-il des abstentions ? Non, c'est parfait. et nous passons à la délibération n° 9. François Vion.

N° 2020–12-09- Budget principal Ville 2020 - Autorisation du Conseil Municipal d’étaler sur 5 ans les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.

Rapporteur : François Vion.

Il s'agit d'une décision technique qui nous est autorisée concernant des règles d'amortissement sur les dépenses COVID. C'est juste une décision technique d'amortissement.

Catherine Flavigny : Voilà, il s'agit de m'autoriser à étaler les charges liées à la gestion de la crise. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Vu la circulaire Ministériel du 24 août 2020

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-11

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise l’étalement des charges liées à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 d’un montant total de 59 390 € sur une durée de 5 ans ;

 Précise que le détail des mandats et joint en annexe et que les crédits nécessaires à la passation de ces opérations d’ordre seront inscrits au budget principal 2020 par décision modificative ainsi que sur les exercices suivants.

Catherine Flavigny : Délibération n° 10, François Vion.

N° 2020–12-10- Budget principal Ville 2021 - Autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Rapporteur : François Vion.

Une décision technique rituelle pour préparer le début de l'année, il s'agit d'autoriser le Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget et, donc, le total des crédits ouverts au budget sera de 6 444 338,21 € sur la section Investissement.

Catherine Flavigny : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède

 Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Catherine Flavigny : Délibération n° 11, François Vion.

N° 2020–12-11- Budget principal Ville 2021 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Avance.

Rapporteur : François Vion.

Pareil, le rituel technique qui vise à verser au CCAS une avance au titre de l'année 2021, soit la somme de 205 333 € pour faciliter le fonctionnement.

Catherine Flavigny : Merci. Oui, je vous donne la parole Mme Maugé, allez-y. Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 21Claudie Maugé : Merci Madame le Maire. Tout d'abord, nous voudrions, à cette occasion de subvention, saluer le travail des personnels du CCAS pour lesquels la période que nous traversons est une rude épreuve. Lors du premier confinement, déjà, les personnels ont poursuivi leur travail et la deuxième vague épidémique suivie du deuxième confinement ne les épargne pas. En témoigne une augmentation des demandes : que ce soit les accueils téléphoniques, les accueils en présentiel, l'accompagnement à domicile, le portage des repas, tout est en augmentation pour les services sauf la subvention municipale qui reste la même que celle des années précédentes. Pourtant, l'ampleur de la crise sanitaire et sociale se fait sentir, notamment, par une forte augmentation des demandes d'urgence à laquelle répond, en partie, une aide exceptionnelle attribuée par la Métropole. Aide qui sera essentiellement utilisée pour l'aide alimentaire. Paradoxalement, si les aides d'urgence explosent, le CCAS a du mal à assurer une de ses missions obligatoires : instruire les demandes d'aides sociales légales. Comment expliquer cela ? Il semble que les personnes qui ont droit à ces aides ne soient plus en capacité de venir, ni les demander, ni d'apporter au moment approprié le dossier complet. Ces personnes sont des habitants de notre Commune qui auraient besoin d'un suivi personnalisé à long terme afin de briser leur isolement. On voit donc, là, l'absolue nécessité de recruter davantage de travailleurs sociaux qui, eux, seuls, pourraient recréer du lien et pourraient faire en sorte que ces personnes ne "disparaissent pas" des radars de la vigilance sociale. Ces habitants qui sont en grande détresse et qui ont besoin qu'on retisse avec eux du lien social à long terme. Comme l'a signalé Mme Leclercq, lundi, à la Commission Générale, le lien social ne se décrète pas, il se tisse dans le temps avec des acteurs de terrain.

Catherine Flavigny : Merci Mme Maugé, je crois que Mme Chabert souhaite prendre la parole, je la lui donne.

Martine Chabert-Duken : Simplement pour préciser que c'est une avance reconduite sur la subvention de l'an passé mais, à ce jour, on ne vous a pas donné le montant puisque l'on est en préparation du budget, on est en conférence budgétaire comme l'a dit M. Vion, donc, effectivement, la subvention du CCAS, à ce jour, on ne sait pas de combien elle sera. D'autre part, effectivement, je vous remercie de souligner le travail important fait par le personnel du CCAS, mais le gros travail qui est fait actuellement, c'est ce que l'on appelle le "aller vers" pour aller repérer toutes ces personnes en grandes difficultés qui, effectivement, n'osent pas franchir les portes du CCAS. Ça, c'est le gros travail puisque, pendant toute cette période de confinement, le personnel a continué à aller à domicile, à aller vers les personnes, voilà. Donc, ce travail va se continuer sur la durée, bien sûr.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Mme Chabert. Y a-t-il un souhait de parole ? Non, je vous remercie et je passe la délibération au vote en vous demandant s'il y a des votes contre ou des abstentions. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède

 Décide du versement d'une avance de subvention en faveur du CCAS pour l’exercice 2021, correspondant à un tiers de la subvention de fonctionnement annuelle de 2020, soit la somme de 205 333 € ;

 Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget 2021 de la collectivité.

 Dit que la dépense sera imputée au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" fonction 520 "Service communs – Interventions Sociales" du budget de l’exercice 2021.

Catherine Flavigny : Délibération suivante, François Vion.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 22N° 2020–12-12- Budget principal Ville 2021 – Subventions aux associations – Avances.

Rapporteur : François Vion.

Sur le même principe d'apporter une avance, là, pour le coup, au secteur associatif, on vous propose de décider d'une avance de 50 % aux associations avec du personnel bénéficiant d'une subvention de fonctionnement d'un montant supérieur à 10 000 €, montant total de l'avance : 54 982,50 €.

Ci-dessous la liste des associations pour lesquelles une avance de 50 % de subvention sera versée :

Nom de l’Association Subvention 2020 Avance de 50 %

Comité de Quartier Saint André 23 000 € 11 500 €

Association Familles Rurales 16 725 € 8 362,50 €

Amicale du Personnel 12 500 € 6 250 €

MSA Football 27 520 € 13 760 €

EIJ : École d'Improvisation Jazz

Christian Garros

32 200 € 16 100 €

Total 111 945 € 54 982,50 €

Catherine Flavigny : Y a-t-il une demande de parole ? Non, des votes contre ou des absentions ? Non, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Décide de verser une avance de 50 % de la subvention 2020 aux associations avec personnel et bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 10 000 € conformément à la liste ci-dessus ;

 Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget 2021 de la collectivité.

Catherine Flavigny : La délibération suivante.

N°2020-12-13- Dotation Globale de Fonctionnement - Recensement de la voirie communale – Régularisation.

Rapporteur : François Vion

Merci, il nous est demandé de libérer sur la déclaration de métré des voiries et, d'après les nouvelles mesures, nous avons à ajouter 7 301 mètres complémentaires. Ceci n'a aucun impact ni en recettes, ni en dépenses.

Catherine Flavigny : Voilà, pas de remarque sur cette délibération ? Pas de vote contre ni d'abstention, merci.

Vu les articles L.2334-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve les conclusions du rapport qui précède ;

 Approuve les tableaux de recensement de la voirie communale tel qu’ils sont annexés à la présente délibération et l’actualisation de la longueur de voirie communale pour un total de 77 322 mètres ;

 Autorise Madame le Maire à déclarer en 2021 ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022.

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, François Vion.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 23N° 2020-12-14– Opération de construction de 15 logements – Rue Leverrier– Demande de garantie d’emprunts – SAHLM LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Rapporteur : François Vion.

Oui, la 14, une erreur matérielle n'a pas pu être prise en compte au niveau de ces délibérations à la ligne : en contrepartie de ces garanties, la Commune de Mont-Saint- Aignan bénéficiera d'un contingent habituel sur 3 logements, et non pas sur ces 9 logements, c'est sur ces 3 logements. On l'avait évoqué en Commission Générale. Mais, bon, ce n'est pas le sens de la délibération, le sens de la délibération c'est de re-décider, en fait, d'une garantie concernant 15 logements rue Leverrier pour la SA HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Catherine Flavigny : Je reprends juste, excusez-moi, François par rapport à ce que tu viens de dire, en contrepartie de ces garanties, la Commune de Mont-Saint-Aignan bénéficiera d'un contingent habituel sur ces 15 logements, à savoir nous en aurons peut-être 3, non, ce n'est pas ça ?

François Vion : En fait, on aura 3 logements.

Catherine Flavigny : Voilà, sur les 15 et le 9 était faux, d'ailleurs, c'est cela que je voulais vous préciser. Donc, y a-t-il des remarques, des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 115225 en annexe signé entre : SAHLM LOGEO SEINE ESTUAIRE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la délibération 2018-06-19 du Conseil Municipal accordant une garantie à hauteur de 50 % à la SAHLM LOGISEINE pour son futur contrat de prêt d’un montant de 1 173 886,00€ pour la construction de logements rue LEVERRIER;

Vu la délibération 2019-09-20 du Conseil Municipal accordant une garantie à hauteur de 50% à la SAHLM LOGISEINE pour le contrat de prêt n°99224 d’un montant de 1 173 886,00 € pour la construction de 15 logements rue LEVERRIER ;

Vu l’absorption des SAHLM LOGEO et LOGISEINE décidée par les conseils d’administration des SAHLM en date du 22 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

- Abroge sa garantie à LOGISEINE accordée par délibération 2019-09-20 relative au contrat de prêt n°99224 ;

- Accorde sa garantie à LOGEO SEINE ESTUAIRE à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 173 886,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°115225 constitué de deux lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 24Catherine Flavigny : Délibération suivante, la 15, François Vion.

François Vion : Je voulais dire un truc mais c'est trop tard, c'est passé.

Catherine Flavigny : C'est trop tard mais tu peux le dire.

François Vion : Je voulais "saluer" par rapport au contexte social l'action de la Métropole sur la notion de "Territoire zéro chômeur" qui me semble être un dispositif sur lequel il va falloir aussi appuyer de notre côté tel qu'on pourra pour limiter la détresse sociale qui, évidemment, a pointé.

N° 2020-12-15- Mise à disposition d'équipements de protections et de produits sanitaires en lien avec une épidémie – Ville de Mont-Saint-Aignan – Métropole Rouen Normandie – Convention cadre – Signature.

Rapporteur : François Vion.

Alors, sur la 15, mise à disposition d'équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec une épidémie. Donc, là, grâce à la Métropole, on peut bénéficier d'une source de diversification de masques à des prix négociés et, donc, cela nous permet, au-delà du fait qu'aujourd'hui on a déjà des canaux d'approvisionnement, de les sécuriser en élargissant le potentiel de nos partenaires sur le sujet et des options tarifaires aussi.

Catherine Flavigny : Voilà, il s'agit de m'autoriser à signer cette convention entre la Ville et la Métropole. Pas de difficultés, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention cadre entre la Ville de Mont-Saint- Aignan et la Métropole Rouen Normandie.

Catherine Flavigny : La délibération suivante, François Vion.

N° 2020-12-16- Marché de Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobiliers d’information et de mobiliers urbains non publicitaires – Avenant de prolongation.

Rapporteur : François Vion.

Bien évidemment, même si l'on va les voter séparément, la 16 et la 17 se situent en fait dans le même contexte. Les fins de contrat concernant du matériel, de mobiliers d'information et de mobiliers urbains non publicitaires pour le premier et, concernant le second, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation commerciale de panneaux publicitaires. En fait, le contexte, c'est que l'on arrive en fin de contrat et que, aujourd'hui, toute la réglementation concernant ces sujets est transférée à la Métropole et que la Métropole, aujourd'hui, compte tenu du travail qui a été à réaliser sur le PLUi, n'a pas eu le temps de travailler sur le règlement de publicité de la Métropole qui s'appliquera à nous. Donc, plutôt que de nous lancer dans un renouvellement de l'existant, il nous paraît sage de vous proposer de prolonger cela de manière à attendre le nouveau règlement de publicité qui doit intervenir d'ici à douze mois et ce qui permettra, en fait, d'être conforme à la politique de la Métropole sur le sujet.

Catherine Flavigny : Voilà, y a-t-il une demande de parole ? Oui, Carole Bizieau.

Carole Bizieau : Je voulais intervenir, je ne savais pas qu'il allait y avoir un règlement, finalement, intercommunal de publicité. En fait, je voulais intervenir sur le panneau lumineux qui se trouve à l'angle de la rue de la Corderie et de la rue Saint-Maur qui est situé, alors certes, sur le domaine privé mais qui a fait l'objet, à l'époque, d'une autorisation en Mairie sachant que Mont-Saint-Aignan, était l'une des 41 communes de la Métropole à avoir établi un règlement local de publicité. En fait, mon intervention,

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 25pour la finalité, c'était de demander la révision de ce règlement local de publicité pour éviter ce type d'enseigne lumineuse qui est quand même à forte, comment dire, c'est polluant, visuellement c'est très polluant.

François Vion : Effectivement, dans la sphère privée, il y avait des trous dans la raquette sur le règlement et donc, là, bien évidemment, ce que l'on souhaite, c'est s'adosser au règlement, avec intelligence, que la Métropole ne va pas manquer de mettre en place pour effectivement tenir compte de ces trous dans la raquette.

Carole Bizieau : Le règlement métropolitain de publicité, il est établi par la Métropole mais par tous les élus de la Métropole, j'imagine ? Ce qui serait intéressant, c'est que Mont-Saint-Aignan puisse intervenir pour limiter, restreindre ces panneaux publicitaires lumineux.

François Vion : Oui, effectivement. Donc, tout cela, bien évidemment, fera l'objet d'un vote au Conseil Métropolitain mais, bien avant, de travaux dans le cadre de commissions qui permettront d'approfondir tous ces sujets-là, les réglementations, ce que l'on peut imposer, pas imposer. Pour l'heure, aujourd'hui, Mont-Saint-Aignan y prendra sa part tant que Mont-Saint-Aignan sera "justement" dans ladite Commission parce que, avec 3 représentants, malheureusement, compte tenu des règles, c'est bien normal et c'est la même chose chez nous, d'attribution de postes dans les différentes commissions, on ne peut pas être partout, en fait. Donc, parfois, il arrive que l'on découvre, les dossiers, soit Catherine quand ils arrivent en bureau, soit en ce qui me concerne quand je suis en Conseil Métropolitain avec les 125 collègues. Donc, là, il est difficile de co-construire puisque, en fait, on est sur "oui ou non". Par ailleurs, la Métropole a pris l'initiative, en ouvrant aux Conseillers Municipaux toutes les commissions donc, si certains d'entre vous, plus particulièrement, veulent s'y investir, n'hésitez pas et participez effectivement dans ces commissions. Peut-être que Mme Nicq-Croizat pourra nous dire quelle commission, plus particulièrement, est chargée, je ne sais pas si c'est celle de l'économie auquel cas j'y suis mais je ne sais pas du tout où sera logé le sujet, ou l'urbanisme peut-être. Aujourd'hui, c'était plutôt à l'urbanisme en fait et donc, je crois que c'est Catherine qui siège, non, à l'urbanisme à la Métropole ?

Catherine Flavigny : Oui.

François Vion : Donc, c'est Catherine qui pourra aussi voir avec vous si vous voulez venir dans cette commission et y travailler.

Catherine Flavigny : Donc, il s'agit de m'autoriser, pardon, excusez-moi, Mme Nicq- Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci, je complète ce qui vient d'être dit. D'abord, sur le panneau lumineux qui est en bas de la rue de la Corderie, moi, je suis déjà intervenue à plusieurs reprises en Conseil Municipal sur ce panneau. Donc, je trouve que votre réponse n'est, quand même, pas très sincère puisque, effectivement, il a été autorisé puisque l'instruction est faite par les Services de la Commune et ce panneau, il se trouve qu'il est en illégalité. Ce n'est pas un trou dans la raquette du règlement "publicité", il est juste illégal et je vous ai donné toutes les références juridiques qui convenaient pour aller faire dresser un procès-verbal puisque ce panneau est illégal. Donc, c'est un manque de volonté, ce n'est pas le règlement qui est mal fait. Ensuite, sur la façon d'élaborer le règlement publicitaire intercommunal, je pense qu'il y aura des échanges qui seront faits dans le cadre de la Commission, effectivement, plutôt la Commission Urbanisme parce que cela se fait exactement dans la même logique, c'est une procédure tout-à-fait pareille à celle d'un PLU, un RPL. Mais ce qui est prévu c'est de concerter très largement et, en particulier, avec les communes qui vont être concernées ensuite dans la mise en œuvre de ce qui va être décidé par le règlement. Donc, le travail d'élaboration ne va pas se faire dans le cadre de ces commissions techniques mais plutôt dans une phase de concertation dédiée à la constitution du RPI, tout comme ça a été fait pour le PLUi.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 26Catherine Flavigny : Merci Mme Nicq-Croizat, je crois que Bertrand Camillerapp souhaite s'exprimer.

Bertrand Camillerapp : Oui, je vous remercie de reposer une Xème fois le sujet sur le tapis. Je vous ai déjà répondu, je pense déjà 3 fois, lors des Conseils Municipaux précédents sur le sujet du panneau lumineux. Oui, il a été clairement fait une erreur en attribuant cette autorisation. Cette autorisation a remplacé un panneau qui était mobile mais non lumineux, enfin non numérique tout du moins, il était mobile et éclairé. Il a été remplacé par le titulaire du marché avec ce privé par un panneau numérique, oui, il y a eu une erreur, oui, je vous l'ai déjà dit 3 fois, donc une 4ème, c'est bon.

Catherine Flavigny : Dans tous les cas, nous souhaitons travailler en harmonie avec la Métropole sur ce dossier-là parce que l'on n'était pas non plus obligé de passer un avenant mais je souligne le fait que nous le passons pour pouvoir travailler de concert avec la Métropole sur le sujet. Donc, est-ce que vous êtes prêts à m'autoriser à signer l'avenant au marché en question ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je suis sur la délibération n° 16, très bien, je vous en remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant au marché concernant la mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobiliers d’information et de mobiliers urbains non publicitaires sur la Ville de Mont-Saint-Aignan avec l’entreprise JC Decaux.

Catherine Flavigny : La délibération 17, François, peut-être encore un mot.

N° 2020-12-17- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mont-Saint- Aignan pour l'installation et l'exploitation commerciale de panneaux publicitaires – Avenant de prolongation.

Rapporteur : François Vion.

Oui, ah, sur la 17 ?

Catherine Flavigny : C'est un peu pareil mais...

François Vion : Oui, c'était le même contexte.

Catherine Flavigny : ...oui mais je ne savais pas si tu voulais rajouter quelque chose.

François Vion : Non, ça va, merci.

Catherine Flavigny : Non, d'accord, donc pas de demande de parole, merci. Donc, m'autorisez-vous à signer cet avenant à cette autre convention avec EXTERION MEDIA ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie beaucoup.

- Vu les articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,

- Vu les articles L1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’avenant qui fait l’objet de la présente délibération a pour but d’augmenter d’un an la durée du présent marché public. La date de fin de la convention sera au 23 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention concernant l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mont-Saint-Aignan pour l'installation et l'exploitation commerciale de panneaux publicitaires avec l’entreprise EXTERION MEDIA.

Catherine Flavigny : La délibération suivante, François.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 27N° 2020-12-18- Demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2021 – Avis du Conseil municipal.

Rapporteur : François Vion.

Hors contexte COVID, il nous est demandé de donner un avis à la Métropole concernant la dérogation au repos dominical pour l'année 2021. Le minimum attribuable est à 5, le maximum à 12. Donc, on suit les préconisations de la Métropole sauf à ce qu'elle change d'orientations mais à 8, vous avez toutes les dates, tout en sachant que l'on est régulièrement sollicités pour attribuer des dates supplémentaires et que l'on ne le fait pas.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup, y a-t-il une demande de parole ? M. Conil, allez-y.

Pierre Conil : Oui, merci Madame. Vous nous rappelez qu'au-delà de la dérogation du repos dominical pour 5 dimanches, la décision du Maire est prise, je cite, sur avis conforme intercommunal, vous y faisiez allusion à l'instant. Vous nous précisez, dans ce projet de délibération, que la Métropole n'arrêtera, en réunion plénière, sa position que le 14 décembre prochain tout en nous informant que son bureau a, d'ores-et-déjà, émis un avis favorable à votre proposition de retenir les 8 dates que vous lui avez proposées. Nous émettons un avis défavorable à votre demande pour des raisons de principe, que vous connaissez, liées à notre opposition à toute atteinte au droit au repos dominical dans le domaine du commerce. En effet, le repos dominical est une conquête sociale qui doit permettre aux employés du commerce de bénéficier d'une coupure de 48 heures d'affilées, à cheval sur le samedi ou le lundi, afin qu'ils puissent se reposer, se consacrer à leurs familles et à leurs amis, développer des activités cultuelles, culturelles, sociales, sportives et de loisirs. Le remplacement de cette journée de repos du dimanche par une journée en semaine n'offre absolument pas les mêmes avantages à tous ces points de vue. Par ailleurs, l'opportunité sur notre Commune d'élargir, jusqu'à 8 dimanches, la dérogation envisagée émane du Centre Commercial Carrefour et de la Société Picard, lesquels gèrent des établissements qui sont déjà autorisés, à titre permanent, à ouvrir leurs magasins au public tous les dimanches en matinée. Les consommateurs disposent, en conséquence, de plages de temps suffisantes pour effectuer leurs achats et ce quelle que soit la période de l'année considérée. Enfin, en s'arrêtant plus précisément sur les dates proposées et le rapport qui doit exister entre ces dates et, je cite, les périodes de fin d'année de soldes et de rentrées scolaires qui permettent de telles dérogations, il est permis de douter que 3 parmi les 8 dates proposées s'imposent en surplus des 5 dates concordant avec les périodes dérogatoires possibles, à savoir les 28 novembre, 5 et 26 décembre.

Catherine Flavigny : Merci M. Conil, François Vion souhaite s'exprimer. Vas-y François.

François Vion : Oui, je comprends bien évidemment votre point de vue. En ce qui concerne le nôtre, donc, on essaie de trouver un équilibre effectivement, plus particulièrement, dans le contexte actuel mais sans changer notre orientation de manière à faire en sorte que tout puisse se conjuguer : vie familiale, activités économiques, le financement de notre modèle social, voilà, c'est plutôt une proposition pour nous d'équilibre entre tous ces enjeux-là.

Catherine Flavigny : Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : J'ajoute une précision sur la forme : il n'y a pas de bureau qui soit programmé le 14, il y aura juste un Conseil, la séance du bureau est supprimée.

Catherine Flavigny : Je n'ai pas vu qu'il y avait bureau effectivement.

Sylvie Nicq-Croizat : C'est cité dans la délibération.

Catherine Flavigny : Oui, d'accord, mais, par contre, effectivement, on a vu, dans les délibérations de la Métropole, que la Métropole donnait suite aux demandes et que tout était déjà prévu dans le sens de notre délibération à nous. Jérôme Besnard.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 28Jérôme Besnard : Oui, merci Madame le Maire. Lors de la précédente mandature, je n'ai jamais voté, effectivement, cette délibération. Je comprends tout-à-fait la réflexion de notre majorité pour trouver un équilibre mais, étant en désaccord personnel avec l'évolution du travail dominical ces dernières années et les lois les plus récentes sur le sujet, je m'abstiendrai comme les précédentes années.

Catherine Flavigny : Bon, nous devons émettre un avis. Qui est contre cet avis ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention (Jérôme Besnard) et 7 voix contre (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou et Carole Bizieau) :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail sur le territoire de la commune pour les 8 dates suivantes de l'année 2021 : 10 janvier, 27 juin, 29 août, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre.

Catherine Flavigny : Ensuite, la délibération suivante, la 19, Martine Chabert.

N° 2020-12–19- Associations – COVID 19 - Dispositif de soutien.

Rapporteur : Martine Chabert-Duken.

Merci Madame le Maire. Comme vous le savez, la crise sanitaire, depuis plusieurs mois, engage l'avenir vers des difficultés qui touchent tous les domaines publics, privés et associatifs. Donc, les Maires de la Métropole Rouennaise se sont engagés à porter un dispositif d'aide aux associations. Pour Mont-Saint-Aignan, le montant est de 29 053,11 € dont 13 660,37 € sont versés dès 2020. Ainsi, la Ville de Mont-Saint-Aignan a décidé de porter cet effort financier, en priorité, vers les associations locales du champ social et solidaire. Donc, il convient bien sûr d'être très attentifs à la situation de l'ensemble des associations mais, dans un premier temps, il est donc proposé d'agir prioritairement vers nos associations qui œuvrent sur le champ social et solidaire et ça sera la première enveloppe qui sera dès 2020. Donc, il vous est proposé les subventions suivantes : aux associations Secours Populaire, Banque Alimentaire, EI2R ainsi que les Restaurants du Cœur, vous avez donc les sommes qui vous sont proposées.

Associations Montants

Secours populaire de Mont-Saint-Aignan 3 660,00 €

Banque alimentaire de Rouen et sa région 3 000,00 €

EI2R – Épicerie itinérante de Rouen et sa région 6 000,00 €

Les restaurants du cœur 1 000,00 €

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Mme Chabert. Y a-t-il une demande de parole ? Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci Madame la Maire. Nous sommes tout-à-fait favorables à ce que la Ville accorde des subventions importantes aux associations qui interviennent dans le champ de la solidarité, particulièrement, dans cette période de crise sanitaire qui dure et dont les répercussions sociales et économiques touchent durement les populations déjà modestes : les personnes isolées, les familles monoparentales, les jeunes. Mais plusieurs points nous gênent dans la délibération que vous nous soumettez. Tout d'abord, je voudrais bien préciser, car ce n'est pas très lisible dans la présentation que vous nous en faites et encore moins dans le titre de la délibération, il s'agit en fait d'un dispositif décidé par la Métropole et approuvé lors de son Conseil du 9 novembre dernier pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du COVID. Des mesures importantes de soutien avaient déjà

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 29été mises en œuvre par la Métropole dès le mois de mars et il a été décidé de les renforcer par un nouveau plan dit "Plan Local d'Urgence Solidaire Plus" pour faire face à la deuxième vague de contamination. Ce plan se décompose en plusieurs blocs de mesures, chaque bloc s'adresse à un type de public, donc il y a les P.M.E., T.P.E., les jeunes et les associations avec, dans chaque cas, une enveloppe dédiée, des critères d'attribution et des mécanismes propres. Le bloc qui vise les associations est lui-même divisé en deux parties : un fonds spécifique de solidarité de 200 000 € réservé aux associations qui interviennent dans le champ de la solidarité et pour lesquelles les subventions sont directement instruites et attribuées par la Métropole, sachant qu'un fonds de 100 000 € avait déjà été réparti à 4 associations intervenant à l'échelle de toute l'agglomération sur l'aide alimentaire, dont la Banque Alimentaire, le Secours Populaire et les Resto du Cœur ; ensuite, la deuxième partie de ce bloc qui concerne les associations, un fond de soutien aux associations communales de 800 000 €, à partager entre les 71 communes, selon leur population, et dont la répartition et l'instruction leur sont déléguées mais selon un cadre fixé par la Métropole. Les sommes dont il est question ici, dans cette délibération, concernent ce deuxième fonds et la délibération métropolitaine qui l'encadre, clairement intitulée "Dispositif de soutien aux associations communales" précise, je cite : ce fonds a pour objet d'aider toutes les associations des champs culturels, sportifs, de loisirs et de la solidarité qui proposent un service aux habitants, qui ont leur siège dans l'une des 71 communes de la Métropole et qui justifient de difficultés financières en raison de la crise sanitaire à l'exception des associations qui bénéficient déjà d'une subvention de la Métropole au titre de la politique culturelle, sportive ou de solidarité de la Métropole. Ensuite, les associations solliciteront l'aide auprès de la commune où est implanté leur siège social. Enfin, les attributions de subventions accordées par les communes feront l'objet d'un courrier co- signé du Maire de la commune ou de son représentant et du Président de la Métropole. Donc, c'est une première difficulté à notre sens. Il me semble que les choix que vous nous proposez ne sont pas conformes au cadre posé par la Métropole et risquent donc de ne pas être validés par le Président Mayer-Rossignol, ce qui serait tout-à-fait regrettable. Le second point que nous soulevons c'est que, même s'il n'y a pas d'obligation en la matière, il est fortement suggéré aux communes de venir abonder les subventions sur leurs fonds propres. L'idée étant que pour 1 € venant de la Métropole, la commune mette aussi 1 €. Les exemples dont j'ai pu avoir connaissance, notamment participant à la Commission Sports de la Métropole, où M. Lucas était aussi semble-t-il, montrent que beaucoup de communes s'empressent de le faire, certaines vont même jusqu'à quadrupler la mise et la plupart n'avait pas attendu la Métropole pour venir en aide à leurs associations qui souffrent beaucoup. En effet, depuis quasiment 10 mois, avec une brève interruption à la rentrée, je rappelle qu'elles sont privées de leurs lieux d'activités et de leurs adhérents. Or, à Mont-Saint-Aignan, l'enveloppe métropolitaine n'est pas abondée et rien n'a été fait jusqu'alors pour venir en aide aux associations sportives, culturelles ou à vocation sociale de la Commune. Donc, que ce soit très clair, nous souhaitons que des subventions soient versées aux associations de solidarité que vous avez ciblées mais sur le budget propre de la Ville et pas sur ce fonds Métropole. Sur le budget 2020 de la Ville, très peu de crédits étaient consacrés à ce type d'associations. Alors, si vous êtes sincères dans votre volonté de les soutenir, il y a de la marge pour en faire un peu plus car les besoins de solidarité envers les plus démunis sont bien réels et je suis on ne peut plus d'accord avec vous lorsque vous dites : l'urgence sociale va trouver une réponse immédiate pour permettre à bon nombre de citoyens de pouvoir se loger, se nourrir et nourrir leur famille. Notre groupe vous a d'ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises sur votre absence de réaction face à la crise et, à notre dernier courrier, vous avez répondu, je vous cite : laisser croire qu'à Mont-Saint-Aignan de nombreux habitants pourraient se retrouver sans abri, cela s'appelle jouer avec les peurs et c'est irresponsable. Qu'en conclure ? Que si l'on demande à la municipalité d'agir avec ses propres moyens, vous niez la gravité de la situation, par contre vous êtes d'accord pour le reconnaître quand il s'agit de l'argent de la Métropole en laissant croire, au passage, que vous êtes à l'initiative. Par ailleurs,

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 30notre tissu associatif local souffre aussi et mérite qu'on lui prête un peu plus d'attention que vous ne le faites. Dans ce même courrier, vous considérez que les associations sont suffisamment aidées par l'État, la Région, le Département et que, d'ailleurs, je cite encore : la plupart d'entre elles avoue avoir augmenté leur trésorerie ces derniers mois. S'il est vrai que la crise peut entraîner un effet d'aubaine de la sorte pour certains sports notamment, ceux qui ont l'habitude de se déplacer et d'avoir de grosses dépenses pour financer leurs déplacements et les manifestations, il est loin de pouvoir être généralisé à toutes les associations. La plupart s'en sort, mais les autres comment font-elles ? Le soutien au tissu associatif, c'est pourtant pile-poil dans les compétences de la Commune, vous allez avoir du mal à nous expliquer, pour le coup, comme pour le commerce local, que vous voudriez bien mais vous ne pouvez pas. Du reste, quel intérêt, pour une association, d'avoir une trésorerie pleine quand il n'y a plus d'adhérent ? Sa vocation n'est vraiment pas de dégager du bénéfice. Il y aurait pourtant des tas de solutions à mettre en place pour favoriser le retour des adhérents qui, devant tant d'incertitudes, vont avoir du mal à se réengager sur du long terme dans des activités associatives, par exemple des bons "Famille" pour financer des cotisations ou encore des besoins pour accompagner et soutenir les bénévoles qui portent à bout de bras leurs associations et n'en peuvent plus de devoir faire face à des tas de difficultés logistiques, administratives, si ce n'est financières. L'enveloppe de la Métropole est fléchée pour leur venir en aide et il est incompréhensible que vous ne l'ayez pas utilisée comme telle. Je vous invite donc, par conséquent, à vous pencher plus sérieusement sur la situation de nos associations, à leur venir en aide via le dispositif métropolitain et en abondant les crédits mis à notre disposition et, pour autant, à maintenir les aides que vous envisagez d'accorder aux acteurs de la solidarité à l'échelle métropolitaine mais sur les fonds propres de la Commune. Donc, toutes ces raisons nous amènent, aujourd'hui, à nous abstenir en l'état sur cette délibération.

Catherine Flavigny : Merci Mme Nicq-Croizat. Je suis obligée quand même de constater que votre mauvaise foi n'a pas de limite.

Sylvie Nicq-Croizat : Ah, j'ai les preuves.

Catherine Flavigny : Voilà. Alors, nous laissons croire que nous sommes à l'initiative, alors, je pense que vous comprenez difficilement le français. Donc, je lis : un dispositif d'aide aux associations voté par le Conseil Métropolitain le 9 novembre dernier. Faut-il exprimer les choses d'une autre façon pour que vous compreniez Mme Nicq-Croizat ? Peut-être ? Je ne sais pas mais je pense que vous avez des difficultés à comprendre, voilà. Donc, en ce qui concerne ce point-là, c'est clair. Ensuite, nous n'avons peut-être pas eu tous les détails, j'avoue, que vous venez de lire mais, nous, dans tous les cas, effectivement, nous sommes au courant qu'il y a un fond de 200 000 € plus particulièrement tourné vers la solidarité, un autre fond tourné vers les associations mais je n'ai vu nulle part, au moment où nous avons regardé ces textes, que nous n'avions pas la possibilité d'aider les associations que nous avions ciblées et nous avons ciblé, en priorité, les associations de solidarité. Ceci ne peut pas faire débat, je crois, et vous venez également de le dire. Donc, nous n'allons pas, aujourd'hui, retirer l'aide que nous avons promise à ces associations puisque nous nous sommes immédiatement tournés vers ces associations et je pense qu'aujourd'hui, les associations qui sont citées ici, ayant de grosses difficultés, attendent de nous, effectivement, que nous puissions faire ce geste et que nous puissions leur donner cette première partie de l'aide métropolitaine qui nous arrive, les 13 000 € en question. Et en ce qui concerne plus particulièrement nos associations, nous sommes, en cette période de l'année, entrés en dialogue avec elles puisque c'est l'occasion de signer, à nouveau, un certain nombre de conventions, tous les Adjoints, dans les délégations qui les concernent, se sont tournés vers les associations pour faire remonter toutes leurs difficultés. Alors, aujourd'hui, nous n'avons pas beaucoup de réponses parce qu'il faut quand même se dire que nos associations, à Mont-Saint-Aignan, sont assez gâtées, et je le dis, oui, et j'insiste, elles ont effectivement l'énergie, la volonté. Le loyer, il n'y en a pas. C'est vrai qu'elles ont tout de même des avantages que, peut-être, il n'y a pas

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 31partout non plus dans la Métropole. Je tiens à le dire. Donc, aujourd'hui, nous sommes à l'écoute de nos associations. Leurs difficultés, peut-être, remonteront avec le temps dans les semaines qui viennent et, à ce moment-là, nous nous tournerons vers elles avec la deuxième partie de l'aide métropolitaine qui arrivera donc d'ici quelques semaines. Je pense que l'essentiel est que nous puissions aller au-devant des populations avant de penser d'abord à un siège social, des populations qui sont sur notre territoire et qui ont besoin d'être aidées et je remercie beaucoup la Métropole, je suis très consciente de ce geste qui est fait, je la remercie beaucoup de nous permettre de nous tourner vers les associations de notre choix et c'est bien à nous de réagir par rapport aux difficultés qui remontent sur notre territoire et que nous constatons sur notre territoire, voilà.

François Vion : Je peux compléter ?

Catherine Flavigny : Oui, tu peux compléter.

François Vion : Oui, je ne reviendrai pas sur le fond, bien évidemment, de tout ce qui a été dit mais simplement sur le cadrage que nous donnait, en fait, Mme Croizat. Je crois que la Métropole c'est un Établissement Public de Coopération Intercommunale et, dans cet acronyme d' EPCI, c'est coopération en fait, ce n'est pas opposition, cadrage, et vous allez faire comme je vous dis et si ce n'est pas comme ça, vous allez avoir la fessée ! Ce n'est pas comme cela que cela marche, en fait, un EPCI. C'est ce que l'on n'arrête pas de dire d'ailleurs depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance. Alors, il y a des gens, bien évidemment, à la Métropole qui se sont aperçus que les choses étaient peut-être un peu trop radicales et qu'il fallait s'adapter au territoire, c'est ce qu'a dit Catherine. Alors, je vais faire très court sur cette partie-là, je vais vous lire les mots, simplement, le Président de la Métropole, Nicolas Mayer-Rossignol pour ceux qui l'auraient oublié, dit : "après échanges avec plusieurs communes, associations, nous avons fait le constat que cette condition n'était ni très juste ni très opérante. La Métropole a donc proposé d'étendre cette subvention exceptionnelle à toute association, qu'elle soit ou non déjà bénéficiaire d'un financement de la Métropole et quelle que soit sa catégorie, qu'elle agisse dans le milieu culturel et solidarité et autres". Voilà, donc, ça, c'est une belle ouverture pour s'adapter au territoire et aux besoins du territoire. Après, en terme d'échelle, 13 600 €, waouh ! c'est formidable ! On va régler la crise avec ça ! Bien évidemment que non. Rappelons, quand même, que la Ville a un budget sur le social de 60 000 € d'une part et, d'autre part de 616 000 € de subventions CCAS. On a l'impression, ici, que l'on ne fait rien mais non pas du tout. Par ailleurs, et on en a parlé, pas plus tard qu'hier matin, avec la Directrice du CCAS, toutes les aides d'urgence, aujourd'hui, elle a largement les moyens d'y faire face parce que, tout simplement, il y a des compensations qui viennent effectivement d'un peu partout. Ce qui va compter pour eux, aujourd'hui, ce n'est pas véritablement cette aide d'urgence-là, c'est une autre aide d'urgence et c'est celle que l'on est en train de construire, c'est celle qui va venir dans cette deuxième vague, c'est la crise psychologique, voilà, et on y travaille. Bien évidemment, il y a d'autres éléments qui seront emportés et, tout à l'heure, Madame, on n'a pas voulu reprendre parce que l'on était juste sur une décision technique de l'avance au CCAS. On n'a jamais dit, dans cette délibération, que l'on resterait sur le montant de la subvention actuelle. Bien évidemment, que l'on y travaille, voilà. Par conséquent, dernier point sur l'histoire de "le Président va vous punir parce qu'il ne co-signera pas les lettres", ben ce n'est pas vrai. Justement, il a levé cette condition, voilà. Donc, tout va bien dans le meilleur des mondes, ne nous faites pas de procès d'intention, on fait au mieux. Si, éventuellement, il y a des attentes, des demandes dont on n'a pas connaissance, vous avez une excellente Martine Chabert qui est à l'écoute, Mme Paquier aussi et, bien évidemment, on va entendre tout cela, c'est l'intérêt de tout le monde. Et je le redis, pour ma part, je suis très heureux que la Métropole se soit engagée sur le "Territoire zéro chômeur" parce que l'on peut espérer, qu'avec ces dispositifs-là, on puisse mieux accompagner les populations et faire en sorte que notre territoire s'en sorte mieux sur les aspects de besoins sociaux et psycho-sociaux maintenant.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 32Catherine Flavigny : Voilà, merci beaucoup. Donc, je passe cette délibération au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pardon, M. Riou, vous souhaitiez ajouter quelque chose ?

Alexandre Riou : Je me permets juste, en fait, de rebondir sur ce qui vient d'être dit afin de poser une petite question. Par rapport aux difficultés, justement, que rencontrent les populations et les acteurs du territoire dans le cadre de cette crise, je souhaitais juste savoir, c'est vraiment une question sans aucune arrière-pensée, si la Ville a exonéré des redevances d'occupation du domaine public les cafés et restaurants de notre Commune, au cours de la période, qui ont vécu une année terrible et qui ne sont malheureusement pas au bout de leurs peines.

François Vion : Le dispositif est métropolitain, la compétence est métropolitaine. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'on ne peut rien faire. C'est ce que l'on a fait à l'issue de la première vague en autorisant gratuitement le doublement des surfaces des terrasses. Attention, dans "terrasses", il y a "à boire et à manger" : vous avez des commerces qui, aujourd'hui, ont des terrasses, des extensions et qui n'ont pas eu de problématiques économiques majeures, voire même certains ont eu une situation de concentration de la consommation sur leurs établissements et ont même annoncé des progressions de chiffres d'affaires. Le "drame" se joue plus particulièrement, en réalité, sur les brasseries et les restaurants. Or, la réglementation fait que l'on ne peut pas segmenter les aides, voilà, on ne peut pas. Après un dialogue avec les établissements concernés, ils ont dit : "de toute façon, c'était tellement marginal par rapport à la problématique que ce n'est pas le sujet". Aujourd'hui, le sujet, pour eux, c'est vraiment de ré-ouvrir et c'est aussi, nous, même si une fois encore, ce n'est pas notre compétence, même si effectivement, vous avez raison, c'est nous qui fixons les tarifs d'occupation du domaine public, une fois encore, on devrait exonérer tout le monde et, ça, c'est un vrai problème. Donc, du coup, on essaie de voir comment on pourrait aider plus particulièrement, indépendamment de cette exonération, les personnes concernées. Donc, la Métropole a mis en place un excellent dispositif avec la Chambre de Commerce concernant les prises en charge partielles de loyers. Donc, cela, on essaie aussi de le communiquer et, aujourd'hui, pour les brasseries et les restaurants, ce n'est pas que Mont-Saint-Aignan, c'est la France entière qui est touchée et il faut absolument que l'on se mette tous ensemble pour essayer de trouver une solution mais pour en parler avec eux, franchement, aujourd'hui ils ne la voient pas. La solution, ce n'est pas de leur donner 1 000 € ou 500 € d'exonération, c'est, dès qu'ils vont pouvoir ré-ouvrir, il faut que, tous, on aille massivement consommer chez eux. Ce qu'ils attendent c'est cela, c'est du chiffre d'affaires.

Catherine Flavigny : Voilà et j'insiste aussi sur le fait que nous devons rester dans nos compétences. Alors, j'étais en train de soumettre cette délibération au vote et de vous demander s'il y avait des votes contre ou des abstentions. Non, je n'en vois pas, merci beaucoup. Délibération suivante : Martine Chabert. Pardon ! Alors, attendez, oui, bon je reprends. Vous pouvez le dire au moment où je pose la question mais je la repose une deuxième fois. Donc, sur la délibération n° 19, c'est vrai que vous l'aviez dit, je crois, d'ailleurs, que vous vous absteniez, excusez-moi. Voilà, abstentions, relevez quand même la main pour que cela soit clair. Des votes contre ? Non, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 6 voix abstentions (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou) :

 Approuve l'attribution de subventions aux associations suivantes :

Associations Montants

Secours populaire de Mont-Saint-Aignan 3 660,00 €

Banque alimentaire de Rouen et sa région 3 000,00 €

EI2R – Épicerie itinérante de Rouen et sa région 6 000,00 €

Les restaurants du cœur 1 000,00 €

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 33 Dit que les recettes et les dépenses en résultant sont inscrites aux budgets des exercices afférents.

Catherine Flavigny : Martine Chabert.

N° 2020-12-20- Contrat Loisirs Jeunes – Signature.

Rapporteur : Martine Chabert-Duken.

Merci Madame le Maire. Oui, là, il s'agit des "Contrats Loisirs Jeunes". Donc, afin de favoriser l'accès aux loisirs des jeunes de 16 à 19 ans révolus, la Ville a mis en place les "Contrats Loisirs Jeunes". Vous avez les principes de ces contrats, c'est-à-dire participer au financement d'une activité de loisir et, par ailleurs, engager en contrepartie l'enfant ou l'adolescent à participer à une action citoyenne et, bien sûr, être assidu toute l'année à cette activité. Vous avez, sur la délibération, les conditions d'accès pour les familles qui n'ont pas changé et également la liste des financements puisque la Ville a ouvert dans la limite de 35 contrats et, à ce jour, nous en avons 23. Je pense que la crise que nous vivons actuellement et les conditions sanitaires ont fait qu'un certain nombre de familles n'ont pas fait la demande ou ne souhaitent pas s'inscrire à une activité sportive ou culturelle.

Ainsi, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, les participations de la Ville seront versées auprès des partenaires concernés, comme suit :

MSA Football Club : 624,75 €

MSA Gym Aux Agrès : 586,32 €

MSA Basket Ball : 60,00 €

MSA Tennis Club : 360,00 €

MSA Tennis de Table : 105,00 €

MSA Gym Danse : 73,50 €

Vert Marine : 307,65 €

Go Sport : 179,93 €

TOTAL : 2 297,15 €

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Oui, Mme Maugé, allez-y.

Claudie Maugé : Merci. A propos de ces dispositifs, Mme Chabert, vous nous avez informés, lors de la Commission Générale, lundi, de votre volonté de réfléchir à la manière dont les activités culturelles, type théâtre, danse, musique, pourraient venir enrichir le dispositif et je vous remercie d'avoir pris en compte la remarque que j'avais faite à ce sujet lors du Conseil Municipal du 8 octobre dernier. Je constate, cependant, que le nombre de contrats possibles est passé de 40 à 35 et pourtant, malgré cette diminution, il n'y a que 23 jeunes inscrits. C'est un paradoxe qui fait comme écho à mon intervention précédente sur le CCAS, vous venez d'ailleurs de le signaler vous-même, le fait que les gens ne viennent pas, les familles, ni les jeunes n'aient pas été plus nombreux. On aurait pu s'attendre, au contraire, à en refuser. Donc, cette constatation entraîne quelques questions de ma part : outre la crise sanitaire, est-ce que le dispositif est bien connu ? J'ai vu le flyer en Mairie, mais est-ce qu'il a été suffisamment distribué dans différents lieux ? C'est juste une question. D'autre part, est-ce que la contrepartie d'engagement citoyen est suffisamment explicite auprès des familles ? Cela peut paraître un peu abstrait, peut-être, pour certains d'entre eux, est-ce assez explicité ? Est-ce que les jeunes sont vraiment partie prenante de ce dispositif en amont ? Mais aussi en aval au moment d'un bilan, d'une restitution de leur année ? Je pense notamment au travail qui va être fait sur Mont-Saint-Aignan, Ville Amie des Enfants avec l'UNICEF, c'est tout-à-fait dans cet esprit-là que le jeune soit de plus en plus participant, que l'on ne fasse pas pour mais que l'on fasse avec. Petite citation de Gandhi : "Tout ce que vous faites pour nous mais que vous faites sans nous, vous le faites contre nous". Donc, je me suis posée toutes ces questions en voyant ce peu d'inscrits. Ne faudrait-il pas faire un bilan avec les jeunes concernés ? Leurs animateurs ? Un ou deux élus de la Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 34Commission ? Et peut-être, pour être vraiment adapté au public ciblé, ne faudrait-il pas mettre à plat ce dispositif ? Le refonder peut-être, le rediriger vers des ateliers municipaux, des associations à but non lucratif ? Mais, dans cette perspective de l'UNICEF "Mont-Saint-Aignan, Ville Amie des Enfants", je pense que toutes ces questions vont être retravaillées et approfondies.

Catherine Flavigny : Merci Mme Maugé. On passe la parole à Martine Chabert.

Martine Chabert-Duken : Simplement, je vais essayer d'être très courte. Alors, d'abord, en ce qui concerne la diffusion, là, on est dans une année un peu particulière mais ce qui se faisait les autres années et que l'on espère pouvoir continuer, cela a été fait. Tout ce qui flyers et autre, c'est distribué dans les écoles, c'est distribué au collège, diffusé au niveau du pôle ados également. Et toutes les familles, au moment de l'engagement et de la demande, sont reçues par la personne qui est en charge de ce dispositif. Chaque famille est reçue de façon à ce que l'on explique bien aux familles et aux jeunes leur engagement. Ce n'est pas le tout de leur offrir la possibilité d'aller au foot ou à la natation mais, aussi, on leur explique des exemples d'engagements qu'ils peuvent avoir durant toute l'année et la périodicité, selon leur âge, aussi. Le bilan, après chaque année, est fait avec toutes les familles également puisqu'on les reçoit à nouveau. Là, on n'a pas pu le faire, cette année, parce que les conditions étant ce qu'elles sont mais il y a un bilan de fait tous les ans avec les familles et on entend aussi ce que peuvent dire les enfants comme les parents, d'ailleurs, puisque les parents sont intimement pris à partie dans cette réflexion.

Catherine Flavigny : Je voulais simplement ajouter que c'était un dispositif tout nouveau, si vous permettez, parce que, en fait, ceci est issu des Contrats Partenaires Jeunes et nous avons revu tout cela pour que la Ville puisse continuer et prendre à son compte, en fait, la charge puisque la C.A.F. a abandonné cette mission. Voilà ce que je voulais dire aussi. Mme Maugé, je vous donne la parole mais je ne sais pas si on va y arriver. Non, ça ne marche plus, attendez, on réessaie une fois, je suis désolée ça ne marche pas.

Claudie Maugé : Je voulais savoir au niveau du bilan et de l'évaluation faite avec les jeunes, leurs familles et les animateurs si cela passait par une communication aussi auprès du Conseil Municipal des Enfants.

Catherine Flavigny : Alors, Martine.

Martine Chabert-Duken : On pourrait le faire auprès du Conseil Municipal des Enfants, je n'ai rien contre, mais généralement, lors de la Commission, on vous fait le rapport et on vous fait un compte-rendu de ces contrats mais on pourrait le faire au niveau du Conseil des Enfants moi, je n'y vois pas d'inconvénient.

Claudie Maugé : C'est important que les élus soient au courant mais, pour que les participants, les enfants, les jeunes prennent conscience de ces dispositifs, c'est aussi important qu'ils soient impliqués dans la restitution et le bilan de leur année.

Martine Chabert-Duken : Oui, oui, bien sûr.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup, oui, c'est une réflexion très juste, Mme Maugé, bien sûr, pas de souci, on va le faire. Mme Leclercq, allez-y. Attendez, j'essaie, non, non, ça ne marche pas. Allez-y Mme Leclercq.

Christine Leclercq : Ce Contrat Loisirs Jeunes remplace le Contrat Partenaire Jeunes, c'est vous qui en avez fixé les règles ?

Martine Chabert-Duken : On a repris le même principe des Contrats Partenaires Jeunes.

Christine Leclercq : Ce contrat, c'est vous qui en avez fixé les règles, on pourrait adapter le principe, il reste quand même 25 % à charge, donc c'est peut-être pour cela que les enfants ne viennent pas, c'est quand même beaucoup pour la famille. Et le montant du quotient familial est bas quand il y a un quotient familial de 500 €.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 35Martine Chabert-Duken : Effectivement, on est resté sur le quotient C.A.F. On a repris les quotients, on peut réétudier le dispositif éventuellement mais, pour le moment, on est toujours, effectivement, sur le même dispositif que la C.A.F.

Christine Leclercq : Donc, on pourrait diminuer le reste à charge ou augmenter les quotients familiaux.

Martine Chabert-Duken : On pourrait éventuellement étudier pour l'année prochaine.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Mme Leclercq. Y a-t-il une autre demande de parole ? Non, alors je soumets cette délibération au vote et vous demande s'il y a des votes contre ou des abstentions. Il n'y en a pas, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède :

 Autorise Madame le Maire à signer les "Contrats Loisirs Jeunes" ainsi que toute autre pièce ou document nécessaire à la réalisation de ce dispositif en faveur des jeunes de la Ville à compter du 1er septembre 2020 et d’en financer le fonctionnement jusqu’au 31 août 2021.

 Décide de verser auprès des associations et fournisseurs les sommes telles que définies dans le rapport qui précède, pour un montant total de 2 297,15 €.

 Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" et au chapitre 011 "Charges à caractère général" pour la mise en œuvre des contreparties, du budget de l’exercice en cours.

Catherine Flavigny : la délibération suivante, c'est-à-dire la n° 21, est pour Bertrand Camillerapp.

N°2020-12-21 - Terrain "de l'Éducation Nationale" - Rachat à l’EPFN - Cession à LINKCITY – Convention financière relative à la minoration foncière – Autorisation.

Rapporteur : Bertrand Camillerapp

Vous vous souvenez que le 8 octobre dernier, le Conseil Municipal avait autorisé le report du rachat du terrain dit "de l'Éducation Nationale" à la date du 31 décembre 2020 dans l'attente de la finalisation de la mise en œuvre du fonds de minoration foncière en faveur de l'habitat. Le terrain est porté par l'EPFN, ça vous vous en souvenez. Le dispositif a été, depuis, validé par les partenaires de l'EPFN, c'est-à-dire la Région et la Métropole, laquelle a également sollicité une participation de la Ville à hauteur de 20 %. La convention de minoration foncière prévoit donc le montant de l’aide financière apportée à l’opération de logement social à hauteur de 469 560 €, 35 % portés par l’EPFN, 25 % par la Région, 20 % par la Métropole et 20 % par la Ville de Mont-Saint- Aignan, soit un montant de 93 912 €. Le montant total de la subvention viendra minorer le prix d’acquisition du foncier par la Ville, qui le reversera au bailleur social de l’opération, LOGEO SEINE qui est le partenaire de LINKCITY, dans les conditions qui sont énoncées dans l’acte. Le prix d’acquisition du foncier comprend le prix, les frais d’acquisition en 2013, les frais de portage ainsi que le complément de prix dû à l’État au titre de la surface de la construction qui sera affectée aux logements sociaux. Ce complément de prix a été actualisé par la Direction Régionale des Finances Publiques à hauteur de 263 575,96 €. Le versement de ce complément de prix par l’EPFN au profit de l’État interviendra par acte notarié complémentaire dont les frais à la charge de la Ville seront remboursés par LINKCITY, conformément aux termes de l’acte de cession. La vente est ainsi consentie par l’EPFN à la Ville à un prix de 5 408 278,01 € HT, auquel s’ajoute la TVA d’un montant de 28 940,41 €, soit un prix de cession TTC de 5 437 218,42 €, qui, diminué du montant de la minoration foncière de 469 560 €, s’élève

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 36donc, in fine, vous avez tous suivi, à 4 967 658,42 € TTC, hors frais d’acte à la charge de la commune. Cette acquisition de la Ville sera suivie aussitôt, le jour même, par la cession au profit de LINKCITY, au prix de 5 408 278,01 € HT, la TVA étant en sus, correspondant au prix d’acquisition sans déduction de la minoration foncière, dans les conditions rappelées à l’acte. Donc, il appartient désormais au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les actes de cession à intervenir ainsi que la convention de minoration foncière avec l’EPFN, LINKCITY et LOGEO SEINE.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Bertrand. Je voudrais savoir s'il y a une demande de parole concernant cette délibération assez technique. Non, il n'y en a pas, alors je vais vous demander si vous m'autorisez donc à signer absolument tous les actes nécessaires à la cession de façon à ce que nous puissions enfin donner vie, bientôt, à ce projet dans les semaines qui viennent et que tout puisse démarrer. Y a-t-il des votes contre ? Pas d'abstention non plus ? Écoutez, je vous remercie beaucoup parce que c'est un beau projet et nous sommes ravis de pouvoir contribuer par la participation "Ville" à faire que nous ayons un beau projet et un beau projet de mixité sociale aussi. Merci. Alors, je vous ai demandé de voter et je vous remercie beaucoup.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Accepte la participation financière de la Ville au Fonds de minoration foncière dans le cadre de l’opération de cession du site "Terrain de l’Éducation Nationale", et dans les conditions ci-dessus énoncées, à hauteur de 20 % du montant accordé s’élevant à 469 560 €, soit 93 912 € ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention financière avec l’EPFN, LINKCITY et LOGEO SEINE relative au versement de la minoration foncière dans les conditions ci-dessus énoncées ;

 Autorise le versement au profit de l’EPFN de la participation communale au Fonds de minoration foncière à hauteur de 93 912 € ;

 Autorise Madame le Maire à signer l'acte de cession de l’EPFN au profit de la Ville relatif aux parcelles cadastrées AV 32 et 85, situées à l'angle de la rue de la Croix Vaubois et de l'avenue du Mont aux Malades, au prix de 5 408 278,01 € HT, auquel s’ajoute la TVA d’un montant de 28 940,41 €, soit un prix de cession TTC de 5 437 218,42 €, qui, diminué du montant de la minoration foncière de 469 560 €, s’élève in fine à 4 967 658,42 € TTC, hors frais d’acte à la charge de la commune, dans les conditions ci-dessus énoncées ;

 Autorise Madame le Maire à signer l'acte de cession de la Ville au profit de LINKCITY relatif aux mêmes parcelles cadastrées AV 32 et 85, situées à l'angle de la rue de la Croix Vaubois et de l'avenue du Mont aux Malades, au prix de 5 408 278,01 € HT (TVA en sus), hors frais d’acte à la charge de LINKCITY, dans les conditions ci-dessus énoncées ;

 Autorise le versement au profit de LOGEO SEINE de l’aide consentie au titre du Fonds de minoration foncière à hauteur de 469 560 € ;

 Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 204 "subvention d’équipement" et 2115 "terrains bâtis", et les recettes au chapitre 024 "Produit de cessions d’immobilisations", du budget de l’exercice en cours.

Catherine Flavigny : On me demande une petite pause technique concernant le problème de nos micros. On est d'accord, on teste. Merci, vous avez quelques minutes de pause.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 37Pause technique de 6 minutes de 21h30 à 21h36.

Catherine Flavigny : Je vous invite à reprendre. Alors, nous étions arrivés à la délibération n° 22. Il s'agit du rapport d'activités du centre nautique et je vais, peut- être, donner la parole à Gaëtan Lucas.

N°2020-12-22– Service public délégué – Centre nautique et de remise en forme "eurocéane" – Rapport d'activité 2019.

Rapporteur : Gaëtan Lucas.

Donc, je vais vous présenter ce petit rapport et je vais essayer d'être sommaire vu que, on l'a déjà vu en Commission Générale tous ensemble. Juste préciser, en effet, que c'est un rapport obligatoire, qu'il est passé en commission consultative des services publics le 2 novembre 2020, que c'est un petit peu décalé par rapport aux autres années notamment en lien avec la situation COVID qui fait que l'on ne peut pas traiter forcément tous les dossiers comme d'habitude. L'effet saillant de l'année 2019 car il s'agit bien du rapport d'activité de 2019, on est toujours sur des fréquentations assez hautes par rapport à cet établissement, on peut passer à la diapositive suivante merci. Donc, 398 000 entrées, c'est une légère baisse, un résultat financier à 256 000 € qui, lui, est plutôt en augmentation, je le détaillerai un petit peu plus tard dans l'exposé. Il y a une faiblesse, si l'on peut dire, par rapport aux consommations énergétiques sur cette année-là, par rapport aux autres années, vous savez qu'il y a des objectifs à atteindre pour le délégataire qui sont situés à -25 % des années références 2010, 2011 et 2012, on est à -15 %, j'en parle un peu plus tard dans l'exposé. Il y a une fermeture exceptionnelle liée à l'incendie de Lubrizol qui a impacté l'équipement pendant une petite dizaine de jours qui a dû, notamment à la demande de la Ville, fermer l'extérieur et vidanger le grand bassin. La Ville a assumé cela financièrement également, comme vous le savez, par un amendement qui avait été fait sur le contrat de délégation. Sinon, on tient toujours à pointer le fait que c'est un équipement très fréquenté mais qui est, aussi, vieillissant. A nous de nous projeter dans l'avenir et c'est un vrai sujet dans lequel, je le redis, on embarquera tout le monde et je donnerai mon numéro de portable à tout le monde, s'il le faut, pour que le lien se fasse bien car je pense qu'il faut que cela se fasse, que tout le monde soit ensemble sur ce dossier, au moins dans l'expression et dans le partage des informations. Cela reste un équipement qui a une vocation publique importante même s'il n'a pas que cette vocation-là : accueil public, c'est l'accueil des écoles, du collège et de nos associations ; nous accueillons également des écoles et des associations de communes voisines ; l'université est également très présente. Pour ce qui est des fréquentations, catégorie par catégorie, il n'y a pas vraiment de bouleversements, il y aurait éventuellement un impact pointé au niveau des fréquentations associatives et universités mais le délégataire nous assure que c'est, sans doute, vraiment lié à un manque de rigueur à la fois côté associatif peut- être aussi du côté du délégataire pour ce qui est du badgeage à l'entrée de l'équipement mais l'enjeu n'est pas là puisque, de toute façon, c'est en fonction de lignes d'eau que la Ville achète au délégataire que la relation se fait avec les associations notamment. Voilà, diapositive suivante, des soirées événementielles qui sont organisées par le délégataire, une communication qui s'est adaptée aux réseaux sociaux avec des campagnes de communication régulières et des offres promotionnelles qui rythment un petit peu, comme je le disais tout à l'heure, dans une vocation un peu plus commerciale et je crois que, cela, c'est quelque chose qu'il est bien important à comprendre dans le fonctionnement de cet équipement. Sur le plan technique : donc, une année sans incident majeur hormis, bien sûr, l'épisode Lubrizol et puis, après, on est sur des entretiens assez traditionnels à travers les comptes de gros travaux que doivent assumer le délégataire et la Ville. Je répète, pour bien que les choses soient claires, en lien notamment avec la dernière Commission Générale, que les comptes sont alimentés par le budget global et ce n'est pas la Ville ou le délégataire qui ont des obligations plus l'un que l'autre. Elles sont figées contractuellement et avec des montants fixés contractuellement, également, donc l'équilibre entre ce que le Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 38délégataire et la Ville doivent apporter en matière de travaux, sont dans un prévisionnel établi sur 8 ans et, en fin de contrat, on voit si vraiment le délégataire a un manquement mais, globalement, on est plutôt à un rythme assez régulier car le délégataire a beaucoup investi en début de contrat, j'ai bien revérifié cela, vraiment M. Conil, voilà. Pour ce qui est des performances énergétiques donc, je vous en ai parlé, on a vraiment eu un manque de performances au niveau des consommations "chauffage et électricité". Vous voyez que, l'année dernière, on était à -22 % et que, là, on est à -15 %. Cela s'explique, exclusivement, par un vrai problème sur le bassin extérieur, cette fameuse bâche a été, cette fois, dans l'impossibilité d'être positionnée sur le bassin pendant 3 mois à peu près, vraiment en lien avec des problèmes de réparation, cela ne se répare pas, comme ça, facilement. Sur le point financier : pour ce qui est de la contribution "Ville" pour indemniser le délégataire en lien avec la contrainte de services publics, on est à un montant de 376 000 €, en baisse de 31 000 € par rapport à l'an passé, à rapprocher également des 100 000 € apportés par la Métropole qui vient déduire ce montant, à rapprocher également des 93 000 € que la Ville va percevoir pour un retour à meilleure fortune car, je l'ai dit aussi en Commission Générale, les 256 000 € se répartissent de la façon suivante : les premiers 70 000 € sont de droit et, par contrat, prévus pour le délégataire, c'est contractuel, à noter que, et oui, on a déjà garanti au délégataire à travers le contrat 8 années à 70 000 €, ça fait bien 560 000 €, il ne vient pas gratuitement et je pense qu'il n'y en aurait aucun qui viendrait, alors, après, c'est un vrai choix de confier cela à une entreprise comme celle que nous avons actuellement. On conclut sur des petites précisions au niveau du rapport financier : donc, cela concerne les comptes de gros entretiens dont je vous ai parlé : le compte de gros entretiens, renouvellement de la Ville s'équilibre, par rapport à 2018, à 40 000 € de dépenses, ce solde reste en faveur de la Ville à 11 000 € ; le compte G.E.R. du délégataire connaît un léger fléchissement par rapport au montant prévisionnel, le solde de ce compte reste en faveur de la Ville à hauteur de 1 710 €, vous voyez, vraiment, très au millimètre pratiquement pour la participation du délégataire. Reste un petit point à éclaircir, c'est en lien avec l'amortissement des investissements, cela ne veut pas dire que le rapport d'activité fige les choses, la Ville dialogue beaucoup et même négocie beaucoup avec le délégataire et, là, il y a sans doute un petit décalage sur lequel on espère pouvoir récupérer entre 15 et 20 000 € à nouveau puisqu'il y a une petite anomalie détectée dans le calcul fait par le délégataire. Pour conclure, je voudrais juste quand même vous donner une petite information importante sur ce site : il va y avoir du changement au niveau de la Direction d'eurocéane, la Directrice actuelle est en partance et un nouveau Directeur est en train d'arriver, il y a un tuilage entre les deux actuellement et je voudrais, aussi, quand même, pour conclure mais je pense que beaucoup d'élus étaient présents à la Commission qui a déjà étudié ce rapport, et bien nous avons vu, maintenant et c'est un choix de notre équipe municipale, arriver au sein de cette Commission de nombreux usagers : Présidents d'associations, représentants de l'université, représentants du collège, représentants des écoles, représentants des comités de quartiers également qui sont, tout simplement, les usagers qui sont également représentés au sein du Conseil de gestion d'eurocéane et je crois pouvoir dire, quand même, il faut s'en réjouir, qu'ils ont tous salué la grande satisfaction de cet équipement. Je pense qu'ils sont assez forts de représentation pour que l'on puisse se dire que cela va, quand même, plutôt bien même si je comprends que l'on puisse, de temps en temps, entendre les défaillances régulières que l'on entend : ramener aux 400 000 entrées, je crois qu'elles représentent entre 50 et 60 expressions, voilà, je voulais le signaler également au passage.

Catherine Flavigny : Merci. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer sur ce rapport ? M. Conil, allez-y.

Pierre Conil : M. Lucas m'a tendu la perche donc, je la saisis. On embarquera tout le monde, vous nous avez promis, je l'ai noté, j'espère effectivement que nous serons conviés aux travaux importants qui devront être menés pour le renouvellement des

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 39modalités de gestion de cet équipement dont vous avez salué la qualité, Madame le Maire, lors de notre dernier Conseil Municipal, vous avez insisté là-dessus et nous partageons tous cette appréciation sur l'importance de ce centre nautique. On est, quand même, dans une année très particulière puisque l'examen de ce rapport touche, cette année, un sujet sensible alors que nous entrerons, le 1er janvier prochain, dans la dernière année, après prorogation, de la délégation de services publics de cet équipement d'une part alors que, d'autre part la Ville est à la veille d'engager une opération lourde de réhabilitation dudit équipement, dont le montant prévisionnel serait supérieur à 6 000 000 d'euros, il en a été question au cours de notre Conseil, si j'en crois la décision de demande de subvention que vous avez formée le 26 octobre auprès du Département. C'est donc l'heure du bilan pour éclairer l'avenir. L'appréciation portée sur la qualité des prestations fournies par le délégataire et sur le respect dont il a fait preuve à l'égard des obligations mises à sa charge par la convention du 26 décembre 2012 pèsera lourd sur les choix à opérer en termes de modalités de gestion pour le futur. Les choix seront d'autant plus délicats à opérer que la période qui s'ouvrira au 1er janvier 2022 sera, à son départ et pour un temps vraisemblablement long, perturbée par les travaux de réhabilitation qui gêneront l'exploitation du centre nautique et aussi par d'éventuelles restrictions liées à la crise sanitaire de longue durée dans laquelle nous sommes entrés sans en voir clairement la porte de sortie. A l'occasion de la réunion de la Commission Consultative des services publics communaux du 2 novembre, à laquelle vous avez fait allusion il y a quelques instants, j'ai eu l'occasion de pointer quelques éléments négatifs contenus dans le rapport qui nous a été présenté et dont nous avons tous désormais connaissance. Deux niveaux : au regard de la performance générale du site, il y a un élément tout de même qui doit attirer notre attention, c'est la baisse de la fréquentation d'eurocéane de près de 10 000 passages en 2019 par rapport en 2018 : sur la masse, cela peut effectivement sembler peu mais c'est tout de même un chiffre qui, me semble-t-il, est significatif et la baisse aussi de 6 895 abonnements, cela aussi doit être pris en compte et cela doit manifester quelque chose dont nous ne savons, en réalité, pas exactement ce que c'est mais c'est un point sur lequel notre attention doit être attirée Deuxième élément : un public, mais ça j'ai déjà eu l'occasion de le dire, constitué à hauteur de 14,52 % par des adultes et de 17,38 % par des enfants habitant sur le territoire de la Commune. Ce qui est peu et aurait dû nécessiter des initiatives d'incitation à l'utilisation plus assidue de cet équipement de proximité par les habitants de la Ville et il ne suffit pas de dire que, en réalité, cet équipement bénéficie à l'ensemble de la Métropole. C'est vrai, c'est bien mais, de ce point de vue, on peut estimer tout de même que la fréquentation par les habitants de la Commune n'est pas suffisante et qu'il y a certainement des efforts à faire pour attirer davantage de publics vers cet équipement. Donc, c'est un premier niveau de remarque. Un second est celui qui regarde la question des obligations mises à la charge du délégataire. Il nous apparaît, à nous, que le délégataire est défaillant à plus d'un titre. Alors, je vais énumérer mais ça va être bref, rassurez-vous. L'article 7.9 de la convention met à sa charge une obligation de performances énergétiques, vous l'avez rappelé dans votre introduction, dans votre présentation, qui permet, cette obligation de performances énergétiques, d'atteindre une réduction de 25 % des consommations de fluides, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure. Cet objectif est loin d'être atteint pour le chauffage de l'eau des bassins, +12,01 au lieu -25 % et, pour la consommation totale d'énergies, +7,05. On va parler de la bâche, puisque c'est un sujet récurrent, la mauvaise utilisation de la bâche thermique recouvrant le grand bassin et la mauvaise gestion de son remplacement, parce qu'on peut parler comme ça aussi, n'exonèrent pas le délégataire de sa responsabilité en ce qui concerne ce mauvais résultat. Il ne peut, par compensation, le délégataire, se prévaloir de sa bonne performance en matière de consommation d'eau, -31,56 % au lieu de -25 %, car la réglementation n'impose plus désormais qu'une vidange annuelle au lieu de deux. Pour l'ensemble des bassins, son bon résultat ne résulte donc, semble-t-il, que d'un effet d'aubaine. Deuxième élément : les travaux de gros entretiens de renouvellement, les G.E.R., sont répartis entre la commune et le délégataire et pris en charge par des

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 40enveloppes annuelles de 35 000 € pour la commune et 45 000 € pour le délégataire, ces enveloppes valant clé de répartition entre les co-contractants, c'est ce que l'on comprend à la lecture de la convention. Or, la Commune a acquitté à ce titre, pour l'année 2019, je suis désolé je vais vous infliger des chiffres, la somme de 40 507,85 €, c'est-à-dire très sensiblement plus que la part de 35 000 € qui lui incombe alors que le délégataire n'a acquitté que la somme de 39 413,91 € au lieu des 45 000 à sa charge. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que nous soyons tout-à-fait d'accord sur les chiffres puisque ceux que vous nous avez présentés à l'instant sont, semble-t-il, un peu différents. Sur ce chapitre des G.E.R., depuis 2013, la Commune a déjà exposé une somme totale de 285 448,37 € arrêtée au 31 décembre 2019 alors qu'elle ne doit exposer, exercice 2020 compris, qu'une somme totale de 280 000 € déjà dépassée, en regard le délégataire doit réaliser, jusqu'en 2020 compris, une dépense de 382 163,98 € alors qu'il n'a réalisé qu'une dépense de 333 238,80 € au 31 décembre 2019. Ce qu'il faut retenir, c'est que le delta est tout de même beaucoup plus important que celui que j'ai vu sur le tableau que vous nous avez présenté et, ça, c'est tout de même assez préoccupant. Je dis donc que la Commune participe bien au-delà de ses engagements aux travaux de grands entretiens, contrairement aux dispositions du contrat mais, peut-être, y a-t-il lieu d'y regarder de plus près mais, là, de ce point de vue, moi, je suis prêt à comparer les calculs que nous avons faits l'un et l'autre. En ce qui me concerne, les calculs que j'ai faits sont tout de même assez préoccupants et, d'ailleurs, cela m'amène aussi à faire une remarque : peut-être avons-nous été un peu rapides lorsque nous avons, par délibération, il y a maintenant quelques semaines, accordé une somme de 22 ou 23 000 € au délégataire à raison de l'incident Lubrizol qui avait nécessité, effectivement, la vidange du bassin extérieur. Autre remarque et, cela résulte des dispositions qui sont dans la convention : aucune analyse sérieuse de, je cite, la qualité du service et des mesures proposées pour une meilleure satisfaction des usagers, pour reprendre les termes mêmes de l'article 38.3 de la convention, n'est véritablement proposée, par exemple pour les personnes à mobilité réduite ou pour d'autres publics souffrant de handicap, il n'y a rien là-dessus et nous avons, de ce point de vue, dans le rapport, des indications qui sont quand même extrêmement ténues. Aucune mention n'est faite des avis et des propositions formulés par le Comité de gestion du centre nautique créé par l'article 10 de la convention, il n'en est pas question au point même que l'on peut s'interroger si le Comité de gestion du centre nautique existe ou a une quelconque activité. De même, nombre d'obligations à la charge du délégataire figurant à l'article 9 de la convention relatif au suivi de la démarche environnementale du site ne sont pas respectées. Il en est ainsi, j'énumère rapidement, du plan de gestion environnemental du site qui doit figurer dans le rapport annuel d'activité et qui doit intégrer, au-delà des analyses des consommations des fluides, je cite, les mesures envisagées pour maîtriser et réduire les consommations de fluides et d'énergies. Je cite encore, et rien n'est indiqué en matière de plan de sensibilisation de formation des personnels sur les procédures et protocoles d'exploitation. Une information, non plus, ne figure pas, ni une sensibilisation des clients et des utilisateurs du complexe nautique sur le tri sélectif des déchets au sein de l'établissement, je cite encore, ainsi que rien non plus sur la mise en place, je cite toujours, des dispositifs de contrôles et d'informations sur le respect de l'hygiène de base à respecter avant d'entrer dans les bassins et de même, je cite toujours, en ce qui concerne le tri sélectif des déchets. Ce sont des éléments qui sont, en l'occurrence, tout-à-fait absents du rapport d'activité. Je ne sais pas s'il en était de même lors des rapports précédents mais c'est quand même quelque chose qu'il est nécessaire de pointer. Telles sont les insuffisances les plus criantes que nous relevons. Le bon résultat financier de l'exercice 2019, +256 790,01 € et la ristourne de 93 395,01 € dont bénéficie la Ville, ne doivent pas repousser, vers l'arrière-plan, ces manquements.

Catherine Flavigny : Merci M. Conil. Alors, je ne sais pas si Gaëtan Lucas va reprendre, enfin donner des réponses très techniques parce que, à vrai dire, on a déjà beaucoup abordé ces sujets-là. On a eu l'occasion d'échanger lors de la Commission, etc. donc, vous reprenez, M. Conil, bon, je donne la parole à Gaëtan. Allez, Gaëtan Lucas.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 41Gaëtan Lucas : Le but de la Commission de consultation des services publics locaux, c'est que vous puissiez poser toutes ces questions-là au délégataire.

Catherine Flavigny : Ben oui !

Gaëtan Lucas : Et, du coup, moi je veux bien y répondre mais ça n'est pas l'objet, je vais essayer d'être, comment dire, général, du coup, dans ma réponse. Pour connaître l'établissement, pour le suivre et pour, comment dire, être aux côtés également des services qui sont dans l'obligation de contrôler le délégataire, il y a même une somme prévue pour avoir un personnel dédié à cela, pas dans tout son temps, pour ce qui est du tri sélectif, le respect d'hygiène, la formation, ce sont des choses que l'on constate sur place et que l'on connaît. Nous, on ne propose pas systématiquement, peut-être, la question au délégataire mais vos prédécesseurs, dans cette Commission, en effet, ont peut-être été moins précis, moins pointus que vous, après, il faut aussi peut-être connaître l'établissement au-delà d'un rapport d'activité et au-delà d'une session vidéo, visio comme on a pu le faire pour cette Commission et, honnêtement, je pense que vous auriez beaucoup de réponses à vos questions. Je pense, en effet, qu'il va falloir faire le point sur certains chiffres. Moi, ce sont des chiffres que l'on a confirmés pour ce qui, notamment, des G.E.R., ils sont ici, ce diaporama, je pourrai vous le transférer, et on refera les calculs éventuellement mais, quitte à refaire les calculs, on constatera, à mon avis, aussi que, par exemple, le chiffre de fréquentation que vous avancez, moi, je ne le retrouve pas du tout par rapport à ce qui est de la fréquentation des habitants, donc, bon, j'ai un petit doute parfois sur vos calculs. Bon, pour ce qui est des performances énergétiques, par contrat, le délégataire doit faire face à des pénalités s'il n'est pas dans les clous. Alors, c'est difficile, sans doute de se contenter de ça, mais c'est le contrat. Donc cela veut dire, qu'à un moment donné, on ne peut pas lui demander de fonctionner autrement que comme il a envie à partir du moment où il assume de payer les pénalités et, ça, c'est un contrat qui avait été fait auparavant et, y compris, même par une équipe municipale qui n'était pas celle de notre majorité actuelle, voilà. Quand vous dites aussi que l'analyse n'est pas sérieuse par rapport à l'accueil, là aussi, je vous renvoie au contrat et il y a des garanties posées par le délégataire qui ont fait qu'il est suivi par un organisme extérieur qui analyse, justement, les différentes fréquentations. On peut tout améliorer, je pense que l'enjeu est devant nous et je compte sur vous pour nous aider à améliorer tout cela, tout simplement, dans les mois qui viennent. Je voudrais juste aussi revenir, quand même, sur cette histoire de comptes G.E.R., il ne faut pas perdre de vue que, oui en effet, c'est via la durée du contrat qu'il faut analyser ça et oui, oui, c'est ce que vous faites mais, bon, je pense que notre analyse est la bonne mais, bon, on prendra le temps d'échanger si vous le souhaitez, voilà.

Catherine Flavigny : Allez-y.

Pierre Conil : Merci. Je n'ai pas sorti des chiffres de mon chapeau. D'ailleurs, je n'ai pas de chapeau. Les adultes de Mont-Saint-Aignan, c'est en page 9 du rapport, 14,52, les enfants de Mont-Saint-Aignan, 17,38 % et tous les autres chiffres aussi sont bien ceux du rapport, évidemment. Je suis assez rigoureux, tout de même, pour ne pas avancer n'importe quels chiffres. Alors, je ne mets pas en cause les services, ce n'est pas du tout la question. Je dis simplement que le délégataire, sur un certain nombre de sujets, n'est pas à la hauteur des engagements qu'il a souscrits, je ne dis pas autre chose. Il faudra en tirer des enseignements en temps utile et, s'il y a lieu de rapprocher les chiffres des uns et des autres, les miens avec les vôtres, je suis tout-à-fait disponible pour que l'on puisse le faire dans l'intérêt commun, voilà ce que je voulais rajouter.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup M. Conil. Il s'agissait d'un dont acte, voilà. Je crois que nous avons tous pris connaissance de la présentation de ce rapport, merci à vous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Prend acte de la présentation du rapport d'activité et d'exploitation 2019 présenté

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 42par la société Vert Marine et concernant l'exploitation du centre nautique et de remise en forme "eurocéane".

Catherine Flavigny : Nous passons à la délibération suivante sur la Charte d'éthique, vidéoprotection. Je passe la parole à Thomas Soulier.

N° 2020-12-23- Vidéoprotection – Charte d'éthique.

Rapporteur : Thomas Soulier

Merci Madame le Maire. Comme vous le savez, dans le cadre du CISPD 2016 (Conseil de Sécurité Intercommunal de Prévention de la Délinquance), la Ville s'était engagée à développer la vidéoprotection sur son territoire. Afin d'apporter aux habitants de la clarté et de la transparence sur son fonctionnement et sur les conditions réglementaires notamment au CSU, nous avons décidé de rédiger cette Charte, non obligatoire par la loi mais qui permet à la Ville d'aller au-devant de ses obligations légales en garantissant, solennellement, aux habitants leurs droits fondamentaux notamment en venant les informer sur leur droit à l'image et à son accès. Cette Charte est, pour moi, un aboutissement de travail de toute une équipe, services, élus et anciens élus, afin de répondre à la demande de nos concitoyens de développer sur notre Commune la vidéoprotection et, donc, on peut s'en féliciter.

Catherine Flavigny : Merci, y a-t-il un souhait de parole ? M. Conil, allez-y.

Pierre Conil : Oui, nous nous félicitons, effectivement, de l'initiative qui est prise de présenter cette Charte d'éthique. Lors de la Commission Générale, j'avais fait une proposition de complément à cette Charte en suggérant qu'elle soit complétée, à l'article 5, par une obligation, oui on peut présenter ça comme ça, de présentation d'un rapport annuel d'activité rédigé par le Chef de service de la Police Municipale afin qu'il soit présenté en Conseil Municipal de manière à ce que l'activité du C.S.U. soit portée à la connaissance de tous et qu'il fasse l'objet d'un débat pour que tout le monde puisse profiter des informations qui y seraient consignées et que l'on puisse, chaque année au moins, réinterroger le dispositif pour l'améliorer, pour le modifier en tant que de besoins. Donc, si je comprends bien, cette proposition que j'ai faite, dont il semblait pourtant qu'elle puisse être accueillie avec faveur, n'a pas été retenue.

Catherine Flavigny : Oui, Thomas Soulier souhaite vous répondre, je lui donne la parole.

Thomas Soulier : Moi, je suis très favorable à votre proposition, je m'y engage personnellement. La rédiger n'avait pas forcément d'intérêt, on peut la noter au procès- verbal, il n'y a pas de souci. On fera un point à la future Commission Sécurité et cela je m'y engage personnellement.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Thomas. Monsieur Conil.

Pierre Conil : Vous ne souhaitez pas qu'elle soit intégrée à l'article 5 in fine ? C'est très simple à faire.

Catherine Flavigny : Oui, c'est très simple à faire mais on peut aussi s'engager et que cela soit présent dans le procès-verbal, moi je m'y engage, nous nous y engageons tous. Vous avez le procès-verbal, vous l'aurez, il va être mis en ligne dès qu'il sera rédigé, d'accord, et, c'est tout aussi simple, vous avez parfaitement raison de le demander, M. Conil, nous ferons un bilan sur la tranquillité publique. Je me tourne vers Thomas Soulier et il est parfaitement normal que vous ayez ces chiffres et que nous les partagions, en plus, tout-à-fait d'accord, voilà. Donc, cela sera dans la Commission. On est d'accord ? OK, bien

Pierre Conil : Cela sera dans la Commission mais pas dans le Conseil Municipal.

Catherine Flavigny : Alors, écoutez, Oui, normalement, cela sera dans la Commission, oui mais...

Pierre Conil : Mais pas en Conseil Municipal ?

Catherine Flavigny : Normalement, cela sera dans la Commission.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 43Pierre Conil : Vous ne souhaitez pas que ça soit en Conseil ?

Catherine Flavigny : Mais, moi, je veux dire que tout cela est transparent. Donc, je n'ai pas de raison, voilà. Non, ce sera à l'intérieur de la Commission, Cela me semble être très bien, c'est comme cela que cela doit se passer.

Pierre Cornil : Je suis désolé mais nous allons voter contre.

Catherine Flavigny : Bon, alors je soumets donc au vote, non, Thomas Soulier.

Thomas Soulier : On pourra en reparler pendant des réunions publiques, il n'y a pas de souci

Françoise Chassagne : Soit même dans les réunions avec les habitants.

Catherine Flavigny : Attendez, je dis que, si vous prenez la parole, ou même Françoise Chassagne, on n'entend pas vos propos, il faut bien parler dans le micro pour que vos propos puissent ensuite figurer dans le procès-verbal, ça, c'est quand même important, voilà, bon. Alors, Thomas Soulier.

Thomas Soulier : Je souligne une proposition de Mme Chassagne, cela peut être aussi réalisé dans des réunions publiques que nous allons organiser, il y aura des réunions publiques notamment liées à la sécurité et à la tranquillité. Donc, on pourra en parler à ce moment-là, il n'y a pas de souci. On s'engage verbalement. Je n'allais pas réécrire la Charte juste pour refaire une ligne, pour redonner là, en l'espace de deux jours de temps. On est assez honnête, quand même, pour s'engager et que vous nous croyez un petit peu quand même, voilà, on a une parole, elle vaut quelque chose.

Catherine Flavigny : Je voulais juste ajouter : un Conseil Municipal doit répondre à certaines obligations, on est d'accord, à savoir soit des choses légales, le rapport d'activité d'un de nos délégataires, c'est une chose légale, donc cela passe effectivement en Conseil Municipal ou alors ce sont des délibérations. Enfin, le Conseil Municipal n'a pas vocation non plus à avoir toutes sortes de propositions faites par les différents membres qui le composent parce que, sinon, on ne s'en sort plus non plus. Donc, c'est la raison pour laquelle nous sommes très sensibles à ce que vous avez demandé, M. Conil, et donc, à l'intérieur de la Commission, vous aurez un rapport et vous prendrez connaissance de tous ces chiffres et il sera possible, après, de les partager et peut-être même plus largement dans la Commission Générale aussi. Voilà, je n'ai aucunement l'intention de soustraire ces chiffres ou encore ces données à nos habitants et aux élus, voilà. M. Holé, allez-y.

Stéphane Holé : Merci Madame le Maire. Sans vouloir vous contredire, ce n'est pas du tout le propos, mais je pense que l'idée de la Charte telle qu'elle est proposée, et comme toute Charte, elle a vocation à être publique et, donc, poser des droits et obligations et si cette Charte est portée à la connaissance des habitants, peut-être qu'ils apprécieraient le fait de savoir que, en Conseil Municipal, les éléments sont présentés. Je pense que la remarque de M. Conil est tout-à-fait adaptée à ce genre de sujet qui est, quand même, extrêmement cadré par la loi et l'effort de Charte que vous faites qui était relevé, je trouve cela très bien mais la transparence de la Charte qui va être affichée pourrait gagner à prévoir un passage en Conseil Municipal.

Catherine Flavigny : Et bien, écoutez, moi je vous ai répondu. Donc, je vais vous demander de vous exprimer sur ce que je vous ai proposé, attendu aussi du fait que cette Charte n'a pas, non plus, de caractère obligatoire. Donc, nous sommes très heureux de vous la présenter, de vous la proposer et nous vous proposons ensuite, bien évidemment, de donner suite à votre demande, à celle qui a été exprimée par M. Conil et vous aurez les données et il y aura un partage d'informations, le moment venu, dans la Commission, voilà. Je vais soumettre cette délibération au vote. Je vais vous demander de m'autoriser à la signer. Alors, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Bien,

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 44Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé) :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la charte d'éthique de la vidéoprotection.

Catherine Flavigny : nous passons ensuite à toute une série de délibérations concernant la culture et je vais passer la parole à Cécile Grenier.

N° 2020-12-24- Compagnie LITTLE BOY - Convention de résidence 2021

Rapporteur : Cécile Grenier.

Merci. Alors, la première convention que nous vous proposons ce soir est une convention de partenariat avec la Compagnie LITTLE BOY qui est en résidence au Théâtre du Présent géré par le Crous sur le campus universitaire de Mont-Saint-Aignan. Cette convention a pour objectif d'étoffer les contacts que la Ville souhaite développer avec l'Université. Cela va donc bien dans le sens de ce que nous avons voté précédemment, en participant au développement de la pratique du théâtre sur le territoire, en faisant de l'espace Marc Sangnier un espace d'échanges et de rencontres professionnelles autour de la culture et du spectacle vivant, en faisant de l'espace Marc Sangnier un lieu ressources d'enseignement, de diffusion et de création. Donc, la présente convention de résidence concerne plus particulièrement la mise à disposition de deux salles de spectacles, donc l'Atelier et le Plateau, pour trois journées, des journées que l'on appelle des journées "maquettes" qui seront inclues dans la saison culturelle et ces maquettes sont des présentations de spectacles en devenir destinées à être présentées aux futurs programmateurs de la région. La convention concerne également la co-organisation d'une table ronde sur le handicap et la culture dans le cadre de la semaine de la différence organisée au mois de mars par la Ville.

Catherine Flavigny : Merci, y a-t-il une demande de parole ? Non, des oppositions, des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie beaucoup.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de résidence avec La Cie Little Boy pour l'année 2021.

Catherine Flavigny : On passe à la délibération n° 25.

N° 2020-12-25- École Supérieur d’Art et Design Le Havre Rouen - Convention de partenariat.

Rapporteur : Cécile Grenier

Cette fois-ci, il s'agit d'une convention de partenariat avec l'ESADHaR. Je vous rappelle ce qu'est l'ESADHaR, c'est l’École Supérieure d'Art et de Design du Havre et de Rouen qui est un établissement d'enseignement supérieur et de recherches dans le domaine de l'art, du design graphique et de la création littéraire. Cet établissement est situé à Rouen et au Havre. Il délivre des diplômes nationaux et couvre les trois cycles que sont les licences, les masters et les doctorats. Donc, la convention que nous vous proposons ce soir est un dispositif sur trois ans qui prendra diverses formes qui seront des expositions, des échanges de publications, des catalogues, des conférences, également des master classes ouvertes à des étudiants ou des établissements partenaires, une aide pour les étudiants et les anciens étudiants afin de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel de la création, également des stages pour les étudiants, la conduite d'opérations communes ouvertes sur l'international et l'accueil d'étudiants lors des expositions visant à les former à la médiation culturelle. Donc, vous l'aurez compris, ce partenariat participe une fois de plus, et ce sera encore le cas dans la

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 45prochaine délibération, à la volonté qu'a la Ville d'étendre son réseau de collaboration avec des établissements culturels et notre objectif est, aussi, d'asseoir l'espace Marc Sangnier comme un lieu ressources d'échanges, de professionnalisation et de diffusions culturels.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup, y a-t-il une demande de parole ? Mme Bizieau.

Carole Bizieau : Permettre aux étudiants de l'ESADHaR et aux élèves du Conservatoire, on le verra dans la délibération 26, de collaborer avec la Ville de Mont-Saint-Aignan et, plus particulièrement, avec l'espace Marc Sangnier est une excellente initiative d'autant que la diversité des disciplines artistiques est affirmée puisque la danse, la musique, le théâtre et les arts plastiques pourront s'exprimer. Les trois délibérations donc, 24, 25 et 26, présentées ce soir ont trait à la formation et à l'enseignement artistique. Des travaux de restitution, des expositions et ce que vous appelez des mini-concerts vont être organisés, c'est ce que j'ai découvert dans le corps des conventions et je m'en réjouis. Ces événements seront, sans aucun doute, des temps forts de rassemblements et de partages autour de la culture. Vous savez que l'accès aux pratiques culturelles est un levier très fort d'insertion, c'est aussi un outil de citoyenneté et d'émancipation. Il existe une association nationale spécialiste de la médiation culturelle ayant une antenne, ici, dans la Métropole. Devenir partenaire de cette association, c'est permettre à des personnes vulnérables économiquement et socialement de prendre part à des moments de bonheur et c'est aussi contribuer à réduire la fracture d'accessibilité à la culture. Je veux parler de l'association "Cultures du Cœur". J'ai tout d'abord deux questions donc, les voici : N'y avait-il pas, il y a peu, une convention de partenariat entre "Cultures du Cœur" et la Ville qui portait alors la casquette de partenaire culturel ? Deuxième question : N'y avait-il pas un partenariat entre "Cultures du Cœur" et le CCAS qui portait alors la casquette de "Relais social" ? Pour terminer mon intervention, je souhaite vous informer que, sur notre Commune, il existe deux partenaires culturels qui sont la MDU et le CDN et je formule un vœu : Celui que l'espace Marc Sangnier et le cinéma Ariel redeviennent le troisième partenaire et je formule un second vœu : Celui que le CCAS redevienne un relais social de l'association "Cultures du Cœur".

Catherine Flavigny : Merci, pardon, je ne sais pas si Mme Grenier a quelque chose ?

Cécile Grenier : Je veux juste rajouter que, je suis récente dans mes fonctions donc, je n'en ai pas connaissance, pour ma part, à mon niveau, mais Catherine pourra peut-être apporter des précisions, sur notre collaboration avec "Cultures du Cœur". Ce qui est certain, et vous avez tout-à-fait raison, c'est que la médiation culturelle est primordiale dans tous les domaines de la culture, que ce soit pour faire connaître un programme mais, principalement, pour faire adhérer l'ensemble des publics et qu'il fallait absolument aller à la rencontre de tous ces publics, quels qu'ils soient, et avec l'évolution de notre Commune, il va vraiment falloir que l'on s'attelle à aller chercher ces publics pour les faire venir à la culture, ce qui leur permettra de s'ouvrir aux autres et de vivre ensemble, voilà. Et, effectivement, nous souhaitons vivement que l'espace Marc Sangnier soit le lieu où les personnes pourront vivre ensemble en vivant la culture. Et, après, votre position par rapport à l'Ariel, effectivement l'Ariel est essentiel sur notre Commune et c'est une grande chance que nous ayons ce cinéma "Art et Essai" et nous souhaitons, effectivement, lui donner la possibilité d'aller à la conquête de nouveaux publics. Donc, ce sera tout l'enjeu des années à venir.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Mme Chabert demande la parole.

Martine Chabert : Tout simplement, en ce qui concerne "Cultures du Cœur", on est en train, effectivement, de recenser l'ensemble des associations avec lesquels on a un partenariat dans le cadre du CCAS et c'est une excellente idée, je n'hésiterai pas à revenir vers toi pour voir si cette convention fait partie de nos projets futurs.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 46Catherine Flavigny : Merci beaucoup donc, je vous soumets cette délibération au vote et donc cette convention de partenariat. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Non, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ESADHaR pour les années 2021, 2022 et 2023.

Catherine Flavigny : Délibération 26, Cécile Grenier.

N° 2020-12-26- Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen - Convention de partenariat 2021/2022/2023.

Rapporteur : Cécile Grenier.

Je continue, une convention, cette fois-ci, de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen. L'objet de cette convention est de créer et de consolider les passerelles entre l'espace Marc Sangnier, ses équipes, ses publics et les élèves étudiants du Conservatoire dans le cadre de leur formation artistique. Donc, c'est un partenariat sur trois ans que nous vous proposons et qui prendra forme de programmation ponctuelle d'élèves ou étudiants du Conservatoire avec des avants ou des après concerts, quand nous pourrons reprendre, par exemple le dimanche matin. Également, la participation aux thématiques développées par l'espace Marc Sangnier comme la semaine de la différence, l'organisation également de master class auxquels les élèves de l'EMS pourront également participer au sein du Conservatoire et la mise à disposition de salles de l'EMS donc, pour les examens publics du Conservatoire qui seront passés par les élèves.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup, une demande de parole ? Non, des votes contre ou des abstentions ? Non plus, je vous remercie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de résidence avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen pour l'année 2021.

Catherine Flavigny : Délibération suivante, Cécile Grenier toujours.

N° 2020-12–27- Association "Abbayes de Normandie, route touristique" - Adhésion annuelle.

Rapporteur : Cécile Grenier

Oui, là, il s'agit d'une proposition d'adhésion à l'association "Abbayes de Normandie, route historique" qui est une association qui met en réseau plus de 40 abbayes et sites culturels et patrimoniaux remarquables sur la Région Normandie et qui offre la possibilité de les mettre en valeur par des actions culturelles d'envergure régionale. Cette association publie également des brochures en nombreux exemplaires et, suite à un travail que nous avons eu avec cette association, il ressort que le Prieuré Saint-Jacques ainsi que l'Église Saint Thomas de Cantorbéry et son orgue peuvent faire l’objet d’une valorisation culturelle par le biais de l'adhésion à cette association. Nous souhaitons adhérer à cette association parce que cela nous permettrait d'exister au sein de leurs brochures et de leurs réseaux sociaux et de permettre à un public différent de venir découvrir notre patrimoine architectural, voilà. Donc, c'est ce que nous vous proposons ce soir.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Y a-t-il un souhait d'expression concernant cette délibération ? Non, alors, d'abord je dois vous faire voter sur le fait que nous allons adhérer à cette association, c'est une première chose et, ensuite, sur le fait de désigner Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 47Cécile Grenier pour représenter la Ville au sein de cette association, voilà, deux choses, on est bien d'accord ? Bon, pas de vote contre ? Merci, pas d'abstention ? Je vous remercie beaucoup,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Décide l'adhésion de la Ville à l’association "Abbayes de Normandie, route historique" aux conditions définies ci-dessus ;

 Autorise Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout document nécessaire à cette adhésion ;

 Dit que les recettes et les dépenses en résultant seront imputées aux chapitres 011 "charges à caractère général" et 70 "produits des services et du domaine", fonction 6281 "Abonnements et adhésions" du budget de l’exercice 2020.

 Décide, à l'unanimité, de procéder aux nominations à mains levées, conformément

aux termes de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Désigne, à l'unanimité, Cécile GRENIER pour représenter au sein de la Ville l’association "Abbayes de Normandie, route historique".

Catherine Flavigny : Nous passons à la délibération suivante, la n° 28, Arnaud Barrois.

N° 2020–12–28– Gestion du patrimoine communal – Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air des bâtiments de la Ville et du CCAS – Avenant n° 6.

Rapporteur : Arnaud Barrois.

Merci Madame le Maire. Cette délibération porte sur un ajustement d'un marché DALKIA concernant le chauffage urbain qui est en cours depuis 2016 et cet ajustement porte sur un changement de cible de consommations sur deux nouveaux sites qui sont le vestiaire du centre sportif et la nouvelle école Berthelot et, également, l'intégration en maintenance du site de la Poste des Coquets. Donc, ce marché fait juste l'objet d'une délibération puisque nous sommes en-dessous du marché de base donc, on ne rentre pas ce sujet dans la Commission d'appel d'offres et on est en-dessous du marché, donc on est à -4,9 % du marché de base signé il y a 6 ans.

L’impact de ces modifications sur le montant global du marché est le suivant :

Catherine Flavigny : Merci beaucoup M. Barrois. M. Magoarou, allez-y.

Pascal Magoarou : Je suis intervenu, lors de la Commission Générale, non pas sur le sujet même de cette délibération mais sur le sujet plus large de la production de chaleur, les fonctionnements des chaufferies puisqu'il nous semblait, à regarder les cheminées des deux chaufferies urbaines, que la chaufferie gaz fonctionnait à plein régime et que la chaufferie bois ne fonctionnait pas ou peu depuis le début de l'hiver.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 48

P1 en € HT P2 en € HT P3 en € HT Marché en € HT

Montant sur la

durée du marché

HT

TVA

Appliquée

Montant sur la

durée du marché

TTC

% (avenant /

marché de

base)

Marché de base

+ TC 118 501 € 52 051 € 28 270 € 198 822 € 1 590 578 € 20,0% 1 908 693 €

Avenant 1 98 804 € 52 883 € 28 532 € 180 219 € 1 451 051 € 20,0% 1 741 262 € -8,77%

Avenant 2 96 181 € 52 504 € 28 532 € 177 216 € 1 430 035 € 20,0% 1 716 042 € -10,09%

Avenant 3 107 675 € 55 676 € 29 133 € 192 483 € 1 514 003 € 20,0% 1 816 804 € -4,81%

Avenant 4 105 104 € 54 447 € 30 537 € 190 088 € 1 503 223 € 20,0% 1 803 868 € -5,49%

Avenant 5 105 104 € 57 247 € 31 137 € 193 488 € 1 518 523 € 20,0% 1 822 228 € -4,53%

Avenant 6 99 104 € 57 957 € 34 766 € 191 826 € 1 512 708 € 20,0% 1 815 250 € -4,90%Les services de la Ville se sont renseignés auprès du concessionnaire Coriance et, hier, Madame la Directrice Générale des Services m'a confirmé que seule la chaufferie gaz fonctionne et que la chaufferie bois est en panne et en panne sérieuse pour au moins 10 semaines, c'est au moins deux mois et demi c'est-à-dire une grande partie de l'hiver.

Catherine Flavigny : Vous dites juste.

Pascal Magoarou : Comment ?

Catherine Flavigny : Vous dites juste.

Pascal Magoarou : Oui, donc, deux remarques : c'est quand même assez incroyable qu'il faille prendre contact avec le concessionnaire pour avoir cette information, que la Ville ne soit pas mise au courant des problèmes et notamment des problèmes sérieux qu'il peut y avoir sur ces chaufferies ; c'est un peu inquiétant, déjà parce que la chaufferie bois, moins polluante, ne fonctionne pas mais aussi il n'y aura qu'une chaufferie pendant deux mois, deux mois et demi d'hiver. Suivant les températures que nous allons avoir, est-ce qu'il n'y a pas, là, inquiétudes sur la production de chaleur ? Est-ce que ce sera suffisant pour passer l'hiver ?

Catherine Flavigny : Alors, M. Magoarou, la première chose que je trouve la plus incroyable c'est que l'on n'ait aucune nouvelle de la Métropole. Vous mesurez ce que cela représente, aucune nouvelle de la Métropole là-dessus. Moi aussi, j'apprends ça, là, tout de suite, bon, je trouve ça absolument scandaleux, ah mais scandaleux, je ne mesure pas mes mots. Et, en plus, il y a autre chose qui peut nous inquiéter c'est qu'il y a peut-être un problème de conception dans la réalisation et la fabrication de cette chaufferie bois. Donc, une expertise est engagée, va démarrer, je crois, assez rapidement mais voilà beaucoup de points d'interrogation tout de même. Voilà, on en est là, ça va durer certainement longtemps, vous savez les choses comme moi, au moins une dizaine de semaines et je suis extrêmement étonnée, mais extrêmement étonnée, que nous n'ayons aucune information de la Métropole. Vous vous rendez compte ! Voilà, je regarde les uns et les autres, bon, prenons conscience de cela. J'espère que la chaufferie gaz tiendra le coup, voilà, et oui, on espère ! Mme Nicq-Croizat.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci, j'observe, quand même, que c'est à notre initiative que la question a été soulevée et posée et relayée au niveau de la Métropole.

Catherine Flavigny : C'est dommage que vous ne soyez pas au courant, Mme Nicq-Croizat, renseignez-vous quand même !

Sylvie Nicq-Croizat : On ne peut pas être sur tous les sujets métropolitains, excusez-moi !

Catherine Flavigny : Ah ben, au moins ceux qui concernent votre Commune, excusez-moi, c'est quand même la base. Bien, voilà, y a-t-il une demande de parole quelque part ? Oui, François Vion souhaite s'exprimer.

François Vion : Oui, je rejoins M. Magoarou. Effectivement, il faudrait que l'on ait une réponse de la Métropole sur la capacité de résistance du système d'autant plus que, même au niveau national, il y a des grosses interrogations aussi sur la capacité du réseau électrique, en parallèle, de tenir le coup cet hiver. Donc, du coup, vu qu'il n'y a plus de plan B, il faut effectivement que la Métropole se penche sur une situation potentielle de plan C pour ne pas mettre en déshérence les habitants sur la problématique chauffage, c'est sûr que c'est très inquiétant.

Catherine Flavigny : Pardon, je n'ai pas compris Mme Leclercq, exprimez-vous !

Christine Leclercq : C'était, simplement, une petite pointe d'humour, comme ça, je crois que, vu ce que vous dites, il faudra organiser des ateliers "tricot".

Catherine Flavigny : Et ben peut-être ! Et ben peut-être ! Alors, écoutez, il convient donc de m'autoriser à signer l'avenant n° 6 au marché d'exploitation de chauffage avec

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 49DALKIA. Donc, personne n'est contre, j'imagine et personne ne s'abstient. Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 6 au marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air des bâtiments de la Ville et du CCAS ;

 Dit que les dépenses en résultant seront imputées au Chapitre 011 "Charges à caractère général" – Articles 60613 "Chauffage urbain", 60621 "Combustibles" et 61522 "Entretien et réparations sur biens immobiliers - bâtiments" – Fonctions diverses du budget de l’exercice en cours.

Catherine Flavigny : délibération suivante, Arnaud Barrois.

N°2020-12-29– Commande publique – Groupement de commande d’achat d’énergies de la Métropole Rouen Normandie – Adhésion.

Rapporteur : Arnaud Barrois

Merci Madame le Maire. Cette délibération porte aussi sur l'énergie, électrique et même gaz mais, en tout cas, cela ne parle pas de chauffage urbain mais de l'ensemble des fluides énergétiques que la collectivité se propose d'acquérir via la Métropole. La Métropole souhaite mutualiser les moyens pour lancer finalement un appel d'offres énergétique tant sur la molécule que sur les services associés, ce qui permettra à la collectivité d'avoir, finalement, comme l'ensemble des communes de la Métropole. une optimisation de ces coûts de molécules et de services associés sur l'énergie. Donc, il n'y a pas de coût direct pour la collectivité puisqu'elle fait partie intégrante de la Métropole, cet appel d'offres et ce groupement sont pilotés par la Métropole.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non, pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, pour :

• Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ; • Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments;

• Services en matière d’efficacité énergétique ;

 Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, annexé à la présente délibération, désignant la Métropole Rouen Normandie en tant que coordonnateur et l’habilitant à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Mont-Saint-Aignan et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

 Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mont-Saint-Aignan est partie prenante ;

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 50 Autorise Madame le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;

 Donne mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Catherine Flavigny : La délibération suivante, il s'agit de la n° 30, je passe la parole à Gérard Richard.

N°2020-12-30- Environnement – Jardin partagé – Grains de Risle – Mise à disposition d’un terrain – Convention.

Rapporteur : Gérard Richard.

Merci. Des habitants du Parc de la Risle, parc privé et parc social, ont constitué l'association "Grains de Risle" afin de réaliser un jardin partagé et ouvert sur le quartier. Il sera accessible aux habitants du Parc de la Risle SICAR et SILOF. Ce jardin participera au maintien de la biodiversité en milieu urbain. La Commune accepte de mettre à disposition de l'association un terrain de 450 m² à proximité de l'aire de jeux du terrain bouliste. La Commune prend à sa charge l'aménagement de ce jardin, pose de clôtures bois, abri de jardin, récupérateur d'eau, une pergola et le retournement initial du terrain. La Métropole prend en charge les composteurs, elle assurera la formation. Il appartient donc au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Qui souhaite s'exprimer à propos de cette délibération ? Mme Leclercq, allez-y.

Christine Leclercq : Nous sommes, dans l'absolu, favorables à la création de jardins partagés. Concernant cette délibération, nous avons quelques réticences causées principalement par l'absence de concertation des habitants du Parc de la Risle et par l'emploi inapproprié du terme "jardin partagé". Nous pouvons trouver sur le site "jardins-partages.org", je cite ce site : "Un jardin partagé, qu'est-ce que c'est ? Un jardin partagé est un jardin conçu, construit et cultivé collectivement par les habitants d'un quartier ou d'un village. Un jardin partagé ne se décrète pas, il prend tout son sens parce qu’il répond aux attentes et aux besoins des habitants d’un lieu. Réunis en association, les habitants gèrent le jardin au quotidien et prennent les décisions importantes collectivement. En ce sens chaque projet est unique par son aménagement et son fonctionnement. Ces jardins se fondent sur des valeurs de solidarité, de convivialité, de lien et de partage entre les générations et les cultures et tout cela figure dans la Charte des Jardins en Partage. Produire ensemble légumes, fleurs, fruits, aromatiques, médicinales leur donne une saveur particulière et c’est une ressource bien utile en ces temps de crise". Fin de la citation. Comme Mme Chassagne, nous avons le souci que cet espace désigné dans la délibération soit un lieu de convivialité et que la parcelle ne soit pas en friche au bout d'un an. Pour cela, nous estimons indispensable d'associer les habitants en amont de cette délibération. Nous considérons que vous mettez la charrue avant les bœufs. Une présentation de ce projet, une concertation, une co-construction de celui-ci avec les habitants est nécessaire avant une signature de convention ou avant tout démarrage de travaux. De plus, le projet concerne un espace public ouvert à toutes et tous et se prête à différents usages : les enfants y jouent et des familles y pique-niquent aux beaux jours. Une surface importante lui est soustraite et il ne nous semble pas souhaitable de limiter son usage à une seule activité et de le "privatiser" dans l'intérêt exclusif de quelques habitants. Lors de la Commission Générale du 7 décembre, Mme Chassagne nous a indiqué que le projet serait présenté en janvier 2021 aux habitants. Pourquoi soumettre cette délibération dans la précipitation ? En janvier 2021, vous pouvez concerter les habitants en leur demandant de donner leur avis et recueillir leur éventuelle adhésion. Cela permettra de connaître les personnes intéressées à venir jardiner et, suite aux

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 51résultats de cette concertation, suite aux avis rendus, proposer une délibération au Conseil de février ou de mars 2021. La configuration de cet espace ne nous semble pas remplir les critères d'un jardin partagé. En effet, clôturer l'espace et le doter d'un portillon, peut-être, fermé à clé ne facilite pas l'accès de tous. Les conditions d'accès au jardin ne sont d'ailleurs pas définies, voir la convention : à définir, c'est marqué sur la convention. Le jardin sera-t-il toujours ouvert ou faudra-t-il une autorisation pour y pénétrer ? Nous espérons que ce jardin sera accessible aux personnes en situation de handicap. Nous avons compris, par rapport au jardin, qu'il y aurait des carrés individuels et peut-être une bande accessible à tous. Le premier principe du jardin partagé est d'avoir une grande partie cultivée tous ensemble, justement pour favoriser la transmission du savoir-faire et du partage. Aucune information sur le devenir de la production : les légumes seront-ils partagés entre les adhérents de l'association ? Entre les jardiniers ou proposés gratuitement aux habitants du Parc de la Risle ? Un autre principe des jardins partagés est de programmer des temps d'animation, soit sur le thème du jardinage, soit sur le thème de la nutrition ou autres thèmes et aussi de partager des repas préparés collectivement avec les légumes produits. Nous n'avons ni d'exemple concret d'animation ni aucune indication sur leur fréquence. Vous voulez associer les habitants du parc social, nous y sommes très, très favorables, d'ailleurs le bailleur des logements de ce parc demande, tous les ans, aux locataires de proposer des projets en lien avec la solidarité, l'amélioration du cadre de vie, l'accès à la culture et au savoir et ce bailleur les invite, ensuite, à voter pour le projet qui leur tient à cœur. Cette année, cela s'est déroulé de juillet à novembre et aucun projet de jardin partagé à la Risle n'a été proposé par les locataires. Il est grand temps de les associer pour qu'il y ait adhésion. Certains habitants s'inquiètent aussi de la pollution sur ce terrain due aux gaz d'échappement. Le terrain longe le boulevard Siegfried très fréquenté. Il serait bon d'apporter des éléments de réponses lors de cette concertation. J'ajoute qu'en tant que Maire, en cas de problèmes, votre responsabilité serait engagée. En cette période de crise sanitaire, beaucoup de personnes sont stressées et inquiètes pour leur avenir. Nous ne souhaitons pas que ce projet exacerbe les tensions au Parc de la Risle. Lors de la Commission, vous nous avez indiqué qu'il y avait deux opposants, le nombre peut augmenter. Si vous me permettez, Madame la Maire, je suggère que vous ne considériez pas les opposants au projet comme des personnes qui sont a priori en désaccord avec vous mais comme des personnes qui peuvent améliorer le projet si on les associe. Nous regrettons aussi de ne disposer que d'une information tronquée pour voter. Un dossier vous a été remis par l'association "Grains de Risle" qui ne nous a pas été communiqué, à la grande surprise de cette association. Nous avons également ressenti une sorte de mépris du Conseil Municipal car les travaux de piquetage ont commencé avant le vote de la délibération, ces travaux ont inquiété et provoqué la réaction des habitants. Sur le terrain, il existait une pancarte mentionnant le montant des travaux, information que nous aurions aimé retrouver dans la délibération. Aujourd'hui, cette pancarte a disparu. Alors, considérant l'absence de concertation avec les habitants qui aurait certainement permis de se donner le temps d'améliorer le projet et de créer un véritable jardin partagé, considérant l'information tronquée de l'opposition, nous vous demandons, Madame la Maire, de retirer cette délibération.

Catherine Flavigny : Merci Mme Leclercq. Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? Oui, Françoise Chassagne, je lui donne la parole. Vas-y Françoise.

Françoise Chassagne : Merci. C'est vrai, quelle surprise pour un tel projet qui appelle de tels débats ! Permettez que je vous le redise. Vous êtes habitante du Parc de la Risle mais vous êtes également Conseillère Municipale, il faut regarder l'intérêt commun et non pas mettre en avant quelques intérêts particuliers, je tiens à le dire. C'est un projet de longue date, c'est une attente de beaucoup d'habitants autour de ces parcs, Parc de la Risle et Parc de l'Epte, depuis 2015. Je peux entendre ce que vous dites au niveau d'une nouvelle concertation qui aurait dû y avoir, là, cette année. Nous en avons déjà fait, je vous ai dit en 2016 et en 2017, cette année était plutôt une année particulière pour des réunions publiques puisque, nous-mêmes, on ne peut pas en faire

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 52actuellement, cela c'est une chose. Voilà une association qui se crée. Depuis des années, c'est un projet qui ne pouvait pas voir le jour parce qu'il n'y avait pas de personnes qui s'engageaient dans ce projet, c'est indispensable pour le bon fonctionnement d'un jardin partagé, on ne peut pas le laisser ouvert à tout-va, il faut une association. Une association se crée. Ils ont tous vraiment une ambition, vous les avez eus, je crois, au téléphone, ils s'engagent pour le bien-commun et il me semble que je ne voulais pas du tout les décourager, c'est quelque chose de longue date. Je ne vois ce qui peut faire opposition, débat dans ce projet. Une association qui est motivée, et bien voilà, disons que nous avons toute de suite voulu passer cela en Conseil, pourquoi ? Pour qu'au mois de mars, au moins, cela puisse commencer parce que, sinon, cela faisait encore un an de plus et c'est dommage pour un projet comme celui- là, j'en suis persuadée au niveau de la convivialité, c'est le but des jardins partagés, c'est la convivialité, c'est le lien social. Vous savez que, dans cette association, il y a des représentants du parc privé et du parc social. Alors, je ne vois pas de débat pour cela. Le reste, vous me parlez de réduction pour les jeux pour les enfants : il leur reste 1 700 m², nous avons également au centre Marc Sangnier, de nouveau, un espace à côté du Parc de la Risle qui vient, également, en plus pour les enfants, il faut en tenir compte. Donc, le pique-nique, et bien justement, ces jardins partagés sont faits pour justement qu'il y ait, dans la convivialité, des pique-niques. C'était notre projet d'ailleurs, on voulait le faire en mars au beau temps, avec les habitants, justement, l'association est là pour expliquer, avec les habitants, pour les associer, c'est le but. Alors, je ne vois pas, je ne comprends pas ce débat. Donc, je m'en réjouis, je suis persuadée du bien-fondé pour l'intérêt commun, donc je maintiens cette délibération.

Catherine Flavigny : Allez-y, M. Holé.

Stéphane Holé : Merci Madame le Maire, Merci Mme Chassagne pour ces précisions. Si, évidemment, on ne peut que se réjouir qu'un projet comme celui-là puisse être porté. Sur le fond, il appelle quand même de notre part quelques interrogations notamment sur la convention que vous nous avez transmise parce que les engagements dont vous parlez, Mme Chassagne, en fait, on a peine à les trouver dans la convention. Sur quatre pages, les engagements ou les obligations de l'association sont résumées à l'article 5 et, sur l'article 5, il y a 5 alinéas et, en fait, seul un alinéa parle de plantations, sur un thème de jardin, cela paraît quand même un petit peu juste et le deuxième alinéa sur lequel on aurait pu rattacher les éléments d'animations que vous présentez, il est formulé de la sorte : elle, l'association, envisage de réaliser des animations. Compte tenu des montants financiers et des enjeux d'installation de clôtures qui représentent, quand même, quelques milliers d'euros, il semblerait que, dans le cas d'un engagement contractuel, l'association devrait être beaucoup plus précise. Nous devrions, en tant que Mairie, enfin vous devriez, en tant que porteur du projet, être beaucoup plus précis sur les attendus de l'association par rapport aux engagements, notamment, eu égard à toutes les aides directes ou indirectes que cette association recevra dans le cadre de ce jardin.

Catherine Flavigny : Merci M. Holé. Est-ce que Françoise souhaite ajouter quelque chose ?

Françoise Chassagne : Ce sont des personnes qui viennent de créer cette association. Disons qu'elles n'ont pas l'habitude, justement elles ont demandé des conseils et tout. Ce qui motive ces personnes-là, c'est, avant tout, la création et la convivialité. Je pense que, là, je leur fais confiance, je les ai rencontrées, vous allez les rencontrer. L'objectif, c'est cela qui est important, l'objectif, moi, je le sais, sera certainement réalisé, on verra. Alors, c'est vrai que, après, il peut, peut-être, y avoir des choses à rectifier mais ils désirent vraiment cette convivialité. Donc, voilà, je ne vois pas ce qui pourrait mal aller. C'est l'impression que cela me donne.

Catherine Flavigny : Mme Leclercq, allez-y.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 53Christine Leclercq : Merci. Alors, je ne voulais pas répéter ce que l'on avait dit dans la Commission Générale puisque vous m'aviez dit, dans la Commission Générale, que le projet datait de loin, 2016-2017, mais que, en réalité, il y avait très peu de personnes, vous m'aviez dit, dans cette Commission, qui s'étaient rendues à la réunion, qu'il y avait très peu de personnes qui avaient vraiment approuvé le projet et puis, en plus, là, on est quand même en 2020. Alors, comme vous l'avez cité, vous dites que "j'ai eu", au téléphone, cette association. Ça, c'est très vrai. Par contre, nous, on avait demandé en septembre à avoir les coordonnées de cette association pour les contacter. Non, on n'a jamais rien eu et c'est juste avant la délibération, comment ? Oui, oui, juste avant la délibération, on a cette association qui nous appelle pour nous dire, enfin pour argumenter ce qu'ils vont faire. Moi, ce que je vous ai dit, là, je l'ai dit à l'association, j'ai dit : Madame, concertez les habitants, parce qu'un projet, cela se concerte. Alors, si on insiste aussi c'est parce que l'on n'est pas sûrs que la convivialité sera là parce que, là, vous savez très bien qu'il y a des oppositions en ce moment,

Françoise Chassagne : Très peu.

Christine Leclercq : Très peu, même s'il y a très peu d'oppositions, quelqu'un qui est opposant peut faire amener avec lui beaucoup de personnes. Et puis, je vous le dis, vous dites que n'avez pas pu faire de réunion publique, je viens de citer le cas du bailleur social qui n'a pas pu faire de réunion publique mais, tous les ans, il demande à ses locataires de présenter des projets et, ces projets, il les présente aux autres locataires et ces locataires, ils votent par informatique. Donc, là, on peut faire de la consultation parce que je ne sais pas, ce qui me gêne, c'est que l'on va mettre des jardins, on ne sait pas pour combien de personnes, je crois qu'il y a 14 parcelles, on dirait que ce sont des jardins pas partagés, ce sont des carrés individuels. Donc, est-ce que ce sont 14 personnes qui vont utiliser ces jardins ou ce jardin pourrait être utilisé par plus de personnes ? Vous ne m'avez même pas répondu si le portillon était fermé, vous ne m'avez même pas répondu si c'était accessible aux handicapés, voilà, je veux dire...

Catherine Flavigny : Merci Mme Leclercq

Christine Leclercq : Oui, oui, non mais..

Catherine Flavigny : Est-ce que Françoise veut répondre ? Un jardin de plain-pied devrait, excusez-moi, enfin je pense quand même accessible...

Christine Leclercq : Ce qui me choque, c'est le portillon. A quoi sert un portillon sur une zone, je ne comprends pas...

Catherine Flavigny : On a quand même un peu de bon sens, Mme Leclercq

Christine Leclercq : Un portillon, mais pourquoi un portillon ?

Catherine Flavigny : Et bien, on essaiera de faire qu'il ait la largeur nécessaire, le portillon, il n'est pas fait encore, rien n'est fait, mais attendez, on va essayer de faire...

Christine Leclercq : Je ne comprends pas parce que vous me dites : il faut que cela commence en mars, bon, l'association a mis beaucoup de temps, vous l'avez dit vous- même, à se créer. Elle s'est créée le 2 novembre, cette association, alors, même si on fait une délibération en février, ils ont le temps ! Que le jardin commence en mai, aux beaux jours !

Catherine Flavigny : Mme Nicq-Croizat, attendez Mme Leclercq, une seconde, Mme Nicq- Croizat.

Sylvie Nicq-Croizat : Enfin, pour résumer, synthétiser, nous, ce qui nous choque, on ne comprend pas pourquoi on va aussi vite sur un projet qui, visiblement, a traîné en longueur. J'ai tendance à penser que, justement, il n'y avait pas tellement de gens pour le porter. S'il a fallu 3 ans, 4 ans pour trouver des gens qui s'engagent dans une association, c'est difficile de comprendre que le projet est réellement porté. Après, il est quand même question aussi de remettre en cause le concept sur lequel vous partez,

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 54moi, je ne remets pas en cause la bonne foi, la volonté de ces gens-là, je ne sais pas combien ils sont, etc. Après, le concept que vous avez l'air de faire passer, ce n'est pas du tout celui de "jardins partagés" c'est individualiser des parcelles que chacun va aller cultiver. Ce qui revient à ôter, quand même, des espaces qui sont publics. Donc, espaces publics cela veut dire utilisables, appropriables par tous et, là, on les enlève, on leur ôte cette vocation-là. Ce qui nécessiterait, pour ce faire, effectivement, d'avoir vraiment vérifié en amont que cela correspond bien à une adhésion de tous les riverains. Cela n'a pas du tout été fait, cette phase-là, elle a été complètement zappée. Vous nous dites : elle a été faite en 2016, on est en 2020. En 2016, elle a eu assez peu de répercussions, de suivi. Donc, vraiment, il y a matière à la relancer actuellement pour vérifier que le projet ne va pas rencontrer trop d'oppositions parce que, moi, cela me paraît quand même vraiment limite d'accaparer de l'espace public à un endroit où on en a quand même déjà beaucoup enlevé puisqu'il y a les terrains de boules et un local qui a été accordé aussi au Club de pétanque. Donc, c'est un espace qui a quand même été déjà amputé et enlever encore une grande surface, moi, franchement, je trouve ça choquant. On est bien partant pour promouvoir des jardins partagés mais à condition que cela en soit vraiment, à condition que ce soit localisé à un endroit qui ne fasse pas débats. Il me semble qu'il y a matière à réfléchir et associer davantage tous les habitants, tous les riverains pour trouver une meilleure solution en matière de gestion de cet espace-là et, peut-être aussi, de localisation. Il y a certainement peut-être une localisation qui aurait peut-être réuni un consensus davantage que cette solution-là qui me paraît prématurée.

Catherine Flavigny : Vas-y Françoise.

Françoise Chassagne : Alors, je répète : en fin de compte, il y a peu, attention, il y a peu d'opposants, je le redis, regardons le bien commun. Autre chose : vous savez très bien que, pour un jardin partagé, moi, pour en avoir visité, à Grand-Couronne, à Notre-Dame- de-Bondeville, il faut, avant tout, une structure. Cela ne marche pas, comme ça, en ouvrant, ce n'est pas possible. C'est tout de même un espace public. Je répète, il reste 1 700 m² pour les enfants. Alors, je ne vois pas, 450 m² ? Le but d'un jardin partagé, c'est surtout la convivialité, j'en suis persuadée. Laissez un peu de bienveillance, laissez faire un petit peu l'association et attendez de voir mais je suis persuadée du bien-fondé des jardins partagés que l'on entend actuellement. Allez voir un petit peu, par ailleurs, en général, à Grand-Couronne, il n'y avait plus qu'une seule personne qui s'en occupait parce que personne ne s'en est occupé. Le problème c'est de trouver quelqu'un, des gens qui s'investissent pour l'entretien parce que beaucoup de personnes veulent animer les animations, venir profiter mais, pour s'engager, vous ne trouvez pas, c'est dans la société actuellement, l'engagement. Là, il y a des personnes qui veulent s'engager à le faire et je les encourage et je les remercie et c'est pour cela que je ne veux pas les décourager.

Catherine Flavigny : Voilà, bon, écoutez, Mme Leclercq, oui, allez-y.

Christine Leclercq : Nous, on est contents que des gens veulent s'engager mais combien ? Parce que, là, vous me dites justement qu'il n'y a que les personnes de l'association qui veulent s'engager, ils sont combien ?

Catherine Flavigny : Je voudrais juste, une seconde peut-être Françoise, simplement juste une seconde, rappeler qu'il y a eu aussi une association qui a souhaité s'engager au niveau du terrain de boules qui a été placé là et je pense que c'était sous la majorité de Patrice Colasse, à moins que je fasse une erreur, ce qui est possible mais j'essaie de me souvenir, je pense que c'était à cette époque-là, hein, on est d'accord, voilà. Voyez, à cette époque-là, et bien, il y a eu effectivement le positionnement du terrain de boules à cet emplacement-là, il faut se souvenir aussi des choses. On ne vous entend pas, Mme Nicq-Croizat, si vous ne parlez pas dans votre micro.

Sylvie Nicq-Croizat : Pour être tout-à-fait exact, c'était venu en compensation puisqu'ils perdaient le lieu où ils intervenaient auparavant...

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 55Catherine Flavigny : Oui, mais cela a été positionné là

Sylvie Nicq-Croizat : ...du fait du projet Marc Sangnier.

Catherine Flavigny : Oui, oui, voilà, Françoise.

Françoise Chassagne : J'interviens une dernière fois simplement pour dire que, de toute façon, dans une association il ne faut pas être mille personnes, ce sont les adhérents qui vont créer, voilà, qui vont grossir l'association. Justement, c'est le but de l'association, quand il va y avoir cette réunion pour participer et pour faire participer les personnes, c'est cela le but, il faut bien une organisation, il faut une structure, avant tout, dans tous ces jardins partagés, c'est normal.

Catherine Flavigny : Je voudrais quand même ajouter une chose, c'est que l'on est dans une période où toutes les rencontres sont rendues un peu compliquées tout de même, il faut le dire. Cela ne facilite pas les choses et donc cela a fait traîner les choses puisque, c'est vrai, qu'elles sont engagées depuis longtemps mais, voilà, cela a fait quand même traîner les choses depuis un certain nombre de mois. Mme Leclercq.

Christine Leclercq : Ce que je voulais dire, c'est vrai que l'association nous a appelés quand même, nous, on va les rencontrer, on va discuter avec eux, voilà. Je suis persuadée que cette association veut bien faire mais je pense que, vous, en tant que collectivité, vous devez les épauler...

Catherine Flavigny : Bien sûr.

Christine Leclercq : ...et aussi vous assurer que ce bien commun que vous mettez à disposition de l'association va profiter aux habitants, pas qu'à l'association ! Ce n'est pas le projet, ça. Et, même si on ne peut pas se rencontrer, vous pouvez quand même mettre des flyers dans les boîtes aux lettres ou, comme certains bailleurs sociaux, faire des projets et les mettre en informatique et distribuer certains projets par papiers, leur demander s'ils sont intéressés pour venir jardiner, leur demander comment ils veulent s'associer, comment ils veulent contribuer à ce projet, enfin, je ne sais pas moi.

Catherine Flavigny : Bien, merci beaucoup Mme Leclercq, voilà. Je vais soumettre maintenant cette délibération au vote. Je vais vous demander s'il y a des votes contre, s'il y a des abstentions, je vous remercie beaucoup.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 8 abstentions (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé) :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer la convention d’usage du jardin "Grains de Risle".

 Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 "Charges à caractère général" du budget des exercices concernés.

Catherine Flavigny : Je passe à la délibération suivante qui concerne Michèle Prévost.

N° 2020-12-31– Réseau Ville Amie des Enfants (VAE) – UNICEF France – Adhésion – Renouvellement.

Rapporteur : Michèle Prévost.

Merci Madame le Maire. Il s'agit du renouvellement du label "Ville Amie des Enfants". Depuis trois ans, la Ville de Mont-Saint-Aignan est Ville Amie des enfants UNICEF et ce label représente avant tout une volonté et des engagements politiques forts et nous voudrions renouveler ce label. De toute façon, cela se fait à chaque mandature. C'est un projet pour six ans avec un plan d'action municipal pour l'enfance, la jeunesse. La dernière mandature, on a simplement, simplement, c'était un gros dossier, présenté toutes les actions de la Ville qui ont été reconnues pour leurs qualités et nous sommes devenus "Ville Amie des Enfants". Cette fois-ci, l'UNICEF est un petit plus exigeant, nous continuerons bien sûr les actions engagées mais, pour la nouvelle mandature, il faut Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 56que nous prenions des engagements. Nous avons 5 engagements à prendre : 1°) le bien- être de chaque enfant ; 2°) la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité ; 3°) un parcours éducatif de qualité ; 4°) la participation et l’engagement de chaque enfant et de chaque jeune ; 5°) le partenariat avec UNICEF et, dans chacun de ces engagements, nous devons choisir un thème. Exemple : le bien-être de chaque enfant, nous devons choisir entre Petite enfance, Lutte contre la pollution de l'air, Nutrition. Bien sûr, nous travaillons sur tous ces sujets-là mais il faudra en choisir un, en particulier, qui sera évalué régulièrement et l'UNICEF suivra notre travail. Je ne vais peut-être pas vous lire les cinq puisque vous les avez, là. Je peux vous en lire un que je trouve intéressant, enfin ils sont tous intéressants mais le troisième est très important : le parcours éducatif de qualité : aider à la scolarisation des enfants en grande pauvreté, parcours éducatif cohérent, parentalité et adolescents. Voilà, dans ces trois-là aussi, nous devrons en travailler un plus que les autres qui sont déjà en place, je répète, sur notre Commune. Ensuite, on devra s'engager à beaucoup d'autres choses, c'est un petit peu compliqué cette année mais on va y arriver parce qu'il a des choses commencées. On doit avoir une vision commune de la place de l'enfant dans la Ville avec tous les élus et les services et, ça, cela commence à marcher très, très bien dans notre Ville. Il faudra : une formation élus et agents mais la formation agents a déjà été faite au service enfance, aux droits de l'enfant ; concevoir et mettre en œuvre un plan d’actions en étroite collaboration avec UNICEF France au moins une fois sur le mandat ; évaluer les progrès accomplis au regard des objectifs du plan d'actions : il va falloir que l'on crée des outils d'évaluation ; communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau UNICEF pour en faire connaître la philosophie auprès des enfants, des jeunes et à l'ensemble de la population. Bien sûr, faire connaître les droits de l'enfant, c'est bien pour les enfants mais c'est aussi bien pour les adultes parce que vous savez que les droits de l'enfant sont une émanation des droits de l'homme. Après, on aura obligation et une consultation nationale, que l'on avait faite au dernier mandat aussi, des 6-18 ans : c'est une consultation des enfants, ce ne sont pas les adultes, là, qui vont évaluer, ce sont les enfants qui répondront à un questionnaire fourni par l'UNICEF et on aura, ainsi, matière à réflexions sur les résultats de ce que nos enfants auront dit. Et, enfin, nous devrons faire ce que nous faisons déjà mais que l'on pourra faire peut-être encore d'une façon plus importante : promouvoir les droits de l'enfant en célébrant la journée internationale des droits de l'enfant qui est le 20 novembre. Chaque année, cela se fait dans les écoles, au périscolaire et beaucoup au collège. Il y a un gros travail de fait au collège avec l'UNICEF. Cela permet de connaître les droits des enfants chez nous mais aussi les droits des enfants dans le monde. Les droits des enfants sont bafoués dans beaucoup d'endroits et c'est tellement important que nos enfants, nos jeunes sachent ce qui se passe dans le monde, c'est une façon de s'ouvrir l'esprit et aussi de s'ouvrir le cœur et je crois que cela aide à être plus tolérant et plus solidaire. Donc, je demande à Madame le Maire d'accepter cette délibération qui commence notre travail sur le projet qui sera envoyé en avril-mai, on a quatre mois pour le faire. Il sera soutenu, à Paris, à l'UNICEF France, si l'on voyage au mois d'avril. 15 jours après, on aura le résultat et on aura, à ce moment-là, une autre délibération avec toutes les actions dont on va s'occuper. On va réfléchir entre élus, on est 5 élus à l'enfance et on travaille ensemble, enfance et social, on a commencé déjà aujourd'hui et, voilà.

Catherine Flavigny : Et bien, c'est très bien, voilà. Dans tous les cas, merci pour le travail qui est fait et nous souhaitons renouveler notre candidature, on est bien d'accord, voilà.

Michèle Prévost : Merci.

Catherine Flavigny : Merci, alors, oui M. Riou, allez-y.

Alexandre Riou : Je vous remercie Madame le Maire. Cette candidature en vue d'un renouvellement de l'adhésion est une bonne chose, elle montre la préoccupation de notre Ville en faveur du bien-être des enfants et des jeunes. Cependant, je me permets une petite suggestion car, lors de la Commission Générale, Mme Prévost nous a indiqué,

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 57et elle l'a d'ailleurs ré-indiqué ce soir, que ce sont, là, des intentions et qu'une réflexion sur la traduction à l'action concrète va être prochainement menée puis votée lors d'une nouvelle délibération. Donc, la suggestion que je vous fais, pour être honnête, je la tire d'une délibération votée récemment à la Ville de Rouen qui a également voté une ré-adhésion à ce label UNICEF, c'est un partenariat avec l'association "Les Papillons" qui œuvre contre la maltraitance dont sont victimes de trop nombreux enfants en installant des boîtes à lettres dans les centres sportifs où les enfants victimes peuvent ainsi se signaler de manière discrète. L'association qui effectue la levée de ces boîtes peut ainsi agir avec les services dédiés pour tenter d'y mettre un terme. Il serait donc intéressant de réfléchir à la mise en place, pourquoi pas, d'un partenariat de ce type à Mont-Saint- Aignan. C'est un sujet qui devrait, tous et toutes, nous mettre d'accord et qui pourrait aider les jeunes de la Commune qui subissent des actes de comportement qu'aucun enfant ne devrait avoir à vivre. Je vous remercie.

Catherine Flavigny : Merci M. Riou. Pourquoi pas ? C'est une suggestion qui me semble intéressante. Peut-être que quelqu'un veut intervenir ? Michèle, je te donne la parole.

Michèle Prévost : Je voulais dire que, bien sûr, nous allons y réfléchir mais la consultation des 6-18 ans, c'est un petit peu la même idée. Les questions tournent beaucoup autour de la maltraitance, autour des addictions, autour des familles mais c'est la voix des enfants, c'est un petit peu comme ce dont vous parlez mais on en parlera.

Catherine Flavigny : Merci, Stéphanie Tourillon souhaite intervenir. Stéphanie.

Stéphanie Tourillon : Oui, bonsoir à tous, M. Riou, merci pour cette proposition. En effet, cela fait partie des associations que nous avons pointées et, bien évidemment, il s'agit de mettre une cartographie autour de tout ça, c'est un beau projet que celui que nous menons avec l'UNICEF et cela fait typiquement partie des axes que nous souhaitons mettre en place. Il est bien évident que nous travaillons de concert avec la petite enfance chez Laurence, Gaëtan, jeunesse et moi-même pour l'enfance. Donc, nous tâchons de mutualiser et de trouver une synergie dans toute la cohérence qui va, bien sûr, de la petite enfance à la jeunesse. Donc, on aura l'occasion d'en reparler mais merci, en effet, pour cette proposition et que nous avons repérée. Merci.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup. Encore une demande de parole, oui Michèle.

Michèle Prévost : Tu as donné certains élus mais, je le dis, sans oublier le social, très important.

Catherine Flavigny : Y a-t-il des remarques ? Non, pas de remarque, pas de vote contre, pas d'abstention, merci beaucoup à vous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Vu la présentation du partenariat pouvant lier la Ville de Mont-Saint-Aignan et UNICEF France ;

 Autorise le Maire ou son représentant à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Mont-Saint-Aignan de renouveler sa candidature au titre Ville Amie des Enfants.

Catherine Flavigny : La délibération suivante porte sur la dénomination de voies sur le terrain du Musée de l'Éducation.

N°2020-12-32- Voirie – Terrain de l’Éducation Nationale – Dénomination voies : Rue Alonce de Civille - Impasse du Pressoir - Impasse du Manoir.

Rapporteur : Madame le Maire

Donc dans le cadre du projet d'aménagement de l'ancien, oui, excusez-moi ?

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 58Sylvie Nicq-Croizat : Je voulais signaler que l'on a demandé à pouvoir déposer un amendement sur cette délibération. Donc, j'ai envoyé un mail et je n'ai pas eu de réponse auparavant pour en connaître les modalités. Donc, je signale que l'on a un amendement à proposer pour cette délibération. Donc, je ne sais pas si l'on doit vous en faire part avant que vous la présentiez.

Catherine Flavigny : Écoutez, faites part de votre amendement, moi, je voudrais aussi exprimer mon point de vue mais vous pouvez faire part de votre amendement tout de suite, on va l'écouter mais je voudrais qu'il soit écrit.

Sylvie Nicq-Croizat : Je vous laisse présenter la délibération et, ensuite, je présente l'amendement, voilà, comme vous le souhaitez.

Catherine Flavigny : Écoutez, je vais déjà la présenter. Il s'agit donc de la dénomination de trois voies dans le cadre du projet d'aménagement de l'ancien terrain de l'Éducation Nationale. Alors, bien entendu, mon point de vue personnel et ma façon de procéder font que j'aurais souhaité que l'on ait un peu plus de temps pour pouvoir, éventuellement, en discuter mais il se trouve que nous n'avons pas de temps. Pourquoi ? Parce qu'il fallait obligatoirement ou il faut obligatoirement le plan de division et un procès-verbal d'alignement pour la vente. Or, la vente, ça y est, ce dossier a été extrêmement compliqué et, donc, quand je dis extrêmement compliqué, voilà, je pèse mes mots et, donc, nous arrivons enfin à la signature de la vente, là, dans quelques jours, dans extrêmement peu de jours. Donc, nous avons été un peu pressés par l'obligation qui nous a été présentée, c'est indépendant de notre volonté, mais présentée par LINKCITY qui souhaite avoir tous ces éléments-là, en a absolument besoin pour pouvoir signer la vente. Alors, dans ces cas-là, en faisant appel vraiment à notre bon sens, cela n'a pas été très compliqué toutefois, nous nous sommes dits que la chose la plus simple était vraiment de coller à l'histoire car le site a une histoire et c'est incontestable pour tous. Nous nous sommes donc plongés dans l'histoire du site et l'histoire du manoir du Tronquay en reprenant des écrits qui se trouvent, en particulier faits par "Connaître Rouen", etc., les monuments Rouennais et l'histoire du site, peut-être que quelques-uns ont pu se pencher aussi sur cette histoire. En fait, si le site, peut-être, commence vraiment à exister ou commence vraiment à être remarqué vers le XIVème siècle, c'est à l'époque de la Renaissance donc avec Alonce de Civille que, vraiment, ce site prend de l'importance. Il s'agit donc d'un espagnol qui a construit un pressoir, une belle grosse demeure, je pense, sur le site et a commencé à le faire vivre de telle sorte que son nom s'est inscrit dans l'histoire. C'est donc Alonce de Civille, on colle donc à l'histoire et il nous a semblé assez naturel de pouvoir donner à la voie principale, ben écoutez, le nom de ce personnage qui est déjà rentré dans l'histoire. Et puis, ne voulant pas trop marquer le site ou qu'il y ait trop de débats tout autour de tout cela, il nous a semblé naturel, ensuite, de se tourner vers des noms communs comme le pressoir, comme le manoir et que l'on ne faisait pas trop d'erreurs avec la précipitation qui était la nôtre de devoir répondre aux besoins de LINKCITY. Écoutez, cela s'est un petit peu imposé par le site lui-même et son histoire, voilà. Donc, en fait, la rue principale, on l'a en face de nous, Alonce de Civille et puis, pour les deux autres rues qui sont des impasses d'ailleurs, l'Impasse du Manoir que vous voyez en bas et puis l'Impasse du Pressoir puisque c'est le pressoir d'Alonce de Civille qui était l'une des constructions qui se trouve dans la partie plus au Nord de notre schéma. Voilà la façon dont les choses se sont passées et, maintenant, je veux bien écouter ce que vous avez à me dire mais j'ai expliqué, aussi, l'urgence et les contraintes qui sont les nôtres par rapport à cette délibération. Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci Madame la Maire. Donc, déjà, je voudrais d'abord passer la parole à Pierre, peut-être, si vous pouvez, s'il vous plaît, qui souhaitait nous apporter des précisions d'un ordre juridique sur la possibilité, déjà, de proposer un amendement.

Catherine Flavigny : Allez-y.

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 59Pierre Conil : Merci Madame. La question a été évoquée tout à l'heure de la recevabilité de l'amendement à propos de la discussion sur le règlement intérieur, vous vous souvenez.

Catherine Flavigny : J'ai de la mémoire, merci M. Conil.

Pierre Conil : Oui, oui, je n'en doute pas

Catherine Flavigny : Vous êtes aimable.

Pierre Conil : Je n'en doute pas un instant !

Catherine Flavigny : Pas de souci !

Pierre Conil : Ce que je voulais dire avant que Sylvie Nicq-Croizat intervienne sur le fond, c'est que nous ne pensions pas que l'examen de l'amendement que nous proposons poserait un problème de recevabilité puisque c'est ainsi que l'on peut le qualifier à la lumière de ce qui s'est dit tout à l'heure, tant il nous apparaissait qu'il ne devait se heurter à aucune difficulté de cette nature. En effet, la consultation par internet, il y a quelques instants, du portail de l'État au service des collectivités locales au chapitre, je cite "Information et expression des membres du Conseil Municipal" et sous le visa de plusieurs articles du code général des collectivités territoriales, nous enseigne que les Conseillers Municipaux ont le droit de s'exprimer sur les affaires soumises à délibération au cours des débats et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s'exerce sous l'autorité du Maire. Le règlement intérieur ne peut y porter atteinte, le droit d'amendement est inhérent au pouvoir de délibérer, je cite toujours, il appartient à chaque élu local, il ne s'exerce qu'à l'égard des délibérations portées à l'ordre du jour, le Conseil, règlement de ce droit dans son règlement intérieur, ce n'est pas le cas chez nous, par exemple dépôts des amendements avant la séance ou en séance, exposé oral du contenu des amendements avant le vote, mise en discussion des amendements. Le Conseil Municipal a l'obligation d'examiner tout amendement, le Président de séance ne peut refuser de mettre un amendement en discussion. Toutes ces indications sont contenues dans le portail que je viens d'évoquer à l'instant, donc : le droit d'amendement des élus des collectivités territoriales est donc directement lié au droit à délibérer et ce droit a été consacré par de multiples jurisprudences.

Catherine Flavigny : Je vous offre la possibilité de vous exprimer, M. Conil.

Pierre Conil : Mais c'est très bien...

Catherine Flavigny : Donc, il n'y a pas de souci, vous allez nous exprimer le contenu de l'amendement.

Pierre Conil : ...c'est parfait...

Catherine Flavigny : On est d'accord.

Pierre Conil : ...c'est très bien.

Catherine Flavigny : On ne va pas faire de droit.

Pierre Conil : Si je fais cette indication, c'est que, tout à l’heure, au départ, dans la discussion sur le règlement intérieur, il semblait que vous étiez opposée.

Catherine Flavigny : Mais je suis adaptable !

Pierre Conil : Très bien, Madame, écoutez, j'en suis ravi et très honoré, merci.

Catherine Flavigny : Alors, le contenu de l'amendement, excusez-moi, François Vion demande la parole, François Vion.

François Vion : Oui, M. Conil, dans le doute, on a dit que l'on acceptait, effectivement, d'entendre l'amendement et que l'on allait vérifier, juridiquement, le sujet pour dire si, effectivement, il avait trait ou pas au règlement intérieur. Or, en l'occurrence, vous venez vous-même de le dire, il n'y a pas obligation de le définir dans le règlement

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 60intérieur puisqu'il est de droit mais il peut être précisé dans son usage, dans le règlement intérieur. Donc, la réponse que nous avons fait tout à l'heure ne nécessitait pas cette intervention précise puisque c'est aux services qu'il appartient, en fait, de vérifier le droit et de nous le dire et que, donc, dans l'absence de certitude, en ce qui nous concerne mais, effectivement, vous avez fait la recherche vous-même et c'est très bien. Et bien, nous avons donné droit, effectivement, à la possibilité de faire un amendement. Il n'y a pas de sujet, laissons les services travailler et nous redire le droit, si vous voulez bien, pour le prochain Conseil. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

Catherine Flavigny : Alors, Mme Nicq-Croizat, allez-y.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci encore. Quand même, en préambule, je signale que j'avais proposé de réglementer, au travers du règlement intérieur et que la réponse qui m'a été faite était que c'était inutile puisque c'était de droit et j'étais très surprise de voir que l'on m'avait retoquée quand j'étais venue proposer cet amendement. Ensuite, je relève aussi, quand même, cet argument d'urgence parce qu'il me semble, quand même, que l'on était dans la capacité d'anticiper le choix de la dénomination pour ces voies dont on connaissait l'existence et que c'est une opération, comme vous l'avez rappelé, qui a mis un certain temps à émerger. Donc, je pense que l'on aurait pu s'y mettre à plusieurs à réfléchir ensemble et trouver quelque chose qui convienne à tous. Voilà, donc l'amendement que l'on souhaitait vous proposer. En fait, il ne remet pas en cause la dénomination des deux voies qui sont en impasse et qui sont vouées à rester dans le domaine privé, si j'ai bien compris, mais plutôt le nom que l'on souhaite donner à la rue principale qui, elle, va rentrer dans le domaine public. Donc cela a été soulevé aussi par M. Holé qui avait souhaité, en Commission Générale, que l'on s'attache plus à des personnalités du monde contemporain, cela me paraît être une bonne idée. Donc, on y a réfléchi et, ce que l'on se propose de vous soumettre au vote, c'est de dénommer la voie principale en saluant la mémoire d'une personnalité marquante de la vie publique locale, en l'occurrence Martine Gest, qui a été Conseillère Municipale de notre Commune durant plusieurs mandats et qui est brutalement disparue le 13 mars 2019 à l'âge de 66 ans. Ce choix est particulièrement porteur de sens pour les raisons suivantes : le terrain appartenait précédemment à l'Éducation Nationale. Or, Martine Gest était agrégée d'histoire-géographie, elle a effectué toute sa carrière en temps qu'enseignante à l'École Normale, devenue aujourd'hui Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation Normandie Rouen Le Havre, où elle a contribué à la formation de très nombreux institutrices et instituteurs. De plus, Martine Gest s'est particulièrement impliquée dans la vie publique locale en suivant particulièrement tous les dossiers liés à l'action sociale, à l'enfance, aux jeunes et en étant, notamment, adjointe aux affaires scolaires de 2008 à 2014. Enfin, féministe engagée, la dernière intervention publique de Martine fut, lors d'une réunion organisée le 8 mars dernier pour célébrer la journée internationale des droits des femmes, réunion au cours de laquelle elle avait tout particulièrement attiré l'attention sur le petit nombre de femmes mises à l'honneur dans le choix de dénominations d'espaces publics. Ce constat est, certes, national puisque, globalement, sur 100 noms de rues ou places consacrées à des personnalités, environ 4 ou 5 seulement concernent des femmes mais on peut relever un écart encore plus marqué sur notre Commune, 2 rues font honneur à des femmes : Blanche de Castille et Louise de Bettignies pour plus de 100 noms portant des noms masculins, soit moins de 2 %. Donner son nom à cette nouvelle rue est, par conséquent, une façon de saluer et de poursuivre son combat pour la parité Femmes / Hommes. C'est pourquoi nous vous proposons donc les trois noms : l'Impasse du Manoir, l'Impasse du Pressoir et la rue Martine Gest. Merci.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup Mme Nicq-Croizat. Écoutez, ce que je vais vous proposer, parce que j'avais énormément de respect, vraiment, pour Martine Gest, je vais vous proposer une interruption de séance pour, si vous avez envie de vous concerter et, nous-mêmes, de notre côté, nous allons nous concerter, extrêmement rapide, je dis aux uns et aux autres. On a de la place et on a des lieux, je vous propose une interruption de quelques minutes, je dis bien, peut-être5 minutes ou 10 minutes, pas plus. Nous Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 61pouvons nous retrouver, nous, à la sortie, peut-être, dans le hall là. Vous pouvez, après, vous partager le lieu. Je vous propose une interruption de séance et, ensuite, je reprendrai la question. Vous pouvez sortir, oui, mais quelques minutes. M. Holé, je vous écoute.

Stéphane Holé : Merci Madame le Maire. Juste avant l'intervention de séance, je ne connaissais pas le contenu de cet amendement mais, sur le fond juridique, je partage l'analyse de M. Conil donc, je pense que c'est très bien de porter un amendement et sur la proposition que vient de faire Mme Nicq-Croizat, je souscris totalement à cette proposition parce que j'avais eu l'occasion, aussi, de travailler avec Mme Gest et donc, je pense que c'est une très bonne proposition qui vous est faite ce soir en fin de Conseil.

Suspension de séance de 12 minutes (23h19 à 23h31).

Catherine Flavigny : Je vais vous demander de vite reprendre vos places. Je vous ai écouté, les uns et les autres, et nous venons de nous concerter. Je vais passer, bien sûr, cet amendement mais nous ne serons pas "pour" la solution que vous proposez. Malgré le fait que, c'est vrai, Martine Gest a laissé, par sa finesse, par son travail, par toute sa personnalité, son humanité, un excellent souvenir dans ce Conseil Municipal. Toutefois, il y a beaucoup de gens très respectables à Mont-Saint-Aignan, il y a beaucoup de Conseillers Municipaux qui ont fait trois mandats comme je crois ce fut le cas pour Martine Gest, je crois. Et puis, les élus, nous sommes des gens comme les autres, voilà. Donc, malgré le fait que nous pensons que Martine Gest est vraiment quelqu'un d'extrêmement respectable et dont nous avons un excellent souvenir, nous n'irons pas dans le sens que vous proposez. Toutefois, j'en profite pour dire qu'il y a un certain nombre de rues qui restent, pas forcément beaucoup, mais il en reste, un certain nombre de rues auxquelles il faut donner un nom, donc, à Mont-Saint-Aignan et je pense que, dorénavant, ce serait bien d'avoir un peu plus de temps et de recul pour pouvoir associer, bien sûr, les élus aux noms des rues que nous souhaiterons donner dans l'avenir, ça, cela me paraît vraiment important, croyez-le, voilà. Alors, je vais donc passer l'amendement qui consiste à vouloir dénommer la voie principale du terrain de l'Éducation "Martine Gest" et je demande donc : qui est pour appeler cette voie principale "Martine Gest" ? Je demande donc qui est contre ? Voilà, je vous remercie et je passe, maintenant, la délibération telle qu'elle vous est présentée, là, en vous présentant les trois noms qui sont proposés : la Rue Alonce de Civille pour la voie principale et, pour des deux autres voies, Impasse du Manoir et Impasse du Pressoir. Donc, qui est pour ? Alors, vous pouvez relever le doigt, ceux qui le souhaitent, la majorité, qui est contre ? Voilà, abstentions ? Ben, je passe en second la délibération une fois que l'on a voté l'amendement, je passe la délibération, M. Holé.

François Vion : On ne sait pas ce qui a été voté.

Catherine Flavigny : Non, alors, je repose la question, dans le sens que vous voulez, les pour et les contre, mais bon. La délibération suivante consiste à vouloir, je redis, appeler la rue principale Alonce de Civille et les deux voies, les deux impasses, Impasse du Manoir et Impasse du Pressoir, voilà, alors je peux la poser dans le sens où j'ai l'habitude de la poser : donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, les autres sont pour, voilà, bien, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Rejette, à la Majorité, 8 voix pour (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou, Carole Bizieau et Stéphane Holé), l'amendement proposé par les élus du groupe "Mont-Saint-Aignan en vert et avec tous" ;

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 62 Décide, à la Majorité, deux abstentions (Carole Bizieau et Stéphane Holé) et 6 voix contre (Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat et Alexandre Riou), de dénommer la voie publique qui traversera l’ancien terrain du musée de l’Éducation Nationale Rue Alonce de Civille, la voie privée située au nord est de l’opération Impasse du Pressoir et la voie privée située au sud est de l’opération Impasse du Manoir.

Catherine Flavigny : Et je passe à la délibération suivante concernant un protocole transactionnel.

N°2020-12-33- Projet de recrutement de Madame Buchon – Protocole transactionnel – Autorisation.

Rapporteur : Madame le Maire

il s'agit de m'autoriser à signer ce protocole transactionnel avec la personne dont le nom vous est indiqué ici, qui a fait acte de candidature, envers laquelle nous nous sommes engagés et puis, nous ne nous sommes pas compris et, très rapidement, nous avons reculé. C'est vrai, nous avons fait machine arrière, je le dis et donc, la personne n'a pas été satisfaite, évidemment, de ce retour en arrière et nous a demandé une indemnité qui vous est mise, ici, aux voix. Donc, y a-t-il un questionnement particulier ? Mme Nicq-Croizat.

Sylvie Nicq-Croizat : Oui, nous allons voter pour cette délibération mais il nous a, quand même, semblé bien curieux que l'argument qui est développé dans la délibération, c'est que vous n'avez pas été capable d'anticiper, en décembre 2019, que les municipales allaient intervenir en mars 2020. Donc, voilà, c'est tout de même un peu curieux ce manque de prévision.

Catherine Flavigny : Merci de votre réflexion. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Voilà, donc je soumets cette délibération aux voix, je comprends peut-être qu'il n'y a de vote contre. Y a-t-il des votes contre ? Non, des abstentions, non plus, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et Madame Marie-Hélène Buchon, dans les conditions ci-dessus énoncées, ainsi que tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Autorise le versement de la somme de 3 000 € (trois mille euros) en faveur de Madame Buchon ;

 Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice afférent.

N° 2020-12-34- Personnel communal - Tableau des effectifs 2020 – Modification.

Rapporteur : Madame le Maire.

Il s'agit ensuite d'une délibération à laquelle vous êtes habitués puisqu'il faut procéder à des ajustements dans le tableau des effectifs, toujours, comme d'habitude, mais il n'y a pas de création de poste ou quoi que ce soit. Voilà, nous avons l'habitude de ce genre de délibération. Y a-t-il une remarque particulière ? Non, pas de vote contre et pas d'abstention, je vous remercie.

 Vu les crédits inscrits au budget primitif 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Modifie le tableau des effectifs comme suit :

A compter du 1er septembre 2020

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 63- Transformation d’1 poste d’Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe (cat C) en 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe (cat C) ;

A compter du 1er novembre 2020

- Transformation d’1 poste d’Adjoint administratif (cat C) en 1 poste de Rédacteur (cat B) ;

A compter du 1er janvier 2021

- Transformation d’1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (cat C) en 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (cat C) ;

- Transformation de 4 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe (cat C) en 4 postes d’Adjoints techniques (cat C).

Catherine Flavigny : Les deux délibérations suivantes, je vais les présenter l'une après l'autre mais, en fait, elles se présentent un peu de la même façon. Il s'agit donc de recrutements d'agents contractuels sur un emploi permanent du niveau de la catégorie A.

N° 2020-12-35- Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent du niveau de la catégorie A. (article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : Mme le Maire

Pour la première personne, alors, nous sommes obligés, c'est comme ça que cela se passe, la personne est aujourd'hui en place dans nos services mais elle doit de nouveau candidater sur le poste qu'elle souhaite avoir, voilà c'est comme ça, le poste doit être déclaré vacant. C'est la raison pour laquelle la délibération vous est présentée de cette façon-là, voilà. Donc, je vous demande si vous m'autorisez à recruter cet agent contractuel sur cet emploi permanent sachant qu'il s'agit d'un poste qui est occupé par un de nos agents aujourd'hui et qui re-candidate, voilà. Pas de remarque particulière ? Je vous en remercie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Responsable de la Commande publique et des Achats relevant du grade d’Attaché territorial (catégorie hiérarchique A) à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par décision expresse.

 Dit que le candidat devra être diplômé de l’enseignement supérieur et posséder une large expérience dans ce domaine.

 Dit qu'il sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire d’Attaché territorial et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal.

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices afférents.

Catherine Flavigny : Et la délibération suivante, c'est la même chose.

N° 2020-12-36- Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent du niveau de la catégorie A. (article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Rapporteur : Mme le Maire.

Donc, pour un poste à crescendo, avec évidemment le parallélisme des formes et je vous demande si vous êtes d'accord pour que cette personne puisse continuer à travailler chez nous, en quelque sorte. Pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie beaucoup.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Responsable du multi-accueil Crescendo / Référente Santé sur le grade de Puéricultrice territoriale de classe normale, relevant de la catégorie hiérarchique A,

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 64à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par décision expresse.

 Dit que la candidate devra détenir le diplôme d’état de Puéricultrice et posséder une large expérience dans la direction d’établissements d’accueil de jeunes enfants. L’agent sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire de Puéricultrice territoriale de classe normale et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal.

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices afférents.

Catherine Flavigny : Je passe aux questions diverses.

Questions Orales.

Catherine Flavigny : Alors, les questions diverses, il y en a deux. Je vais vous demander, peut-être M. Riou, si vous voulez bien lire votre question, allez-y, je vous donne la parole.

1 / Entretien des pistes cyclables.

Alexandre Riou : Merci. J'ai, récemment, été interrogé et j'ai pu, également, constater le mauvais entretien des pistes cyclables dans divers endroits de la Commune. En automne, les risques se trouvent accrus en raison des feuilles mortes et donc, je souhaitais vous demander ce qui a été fait en la matière ou ce qui est envisagé car certains tronçons présentent des risques évidents pour les usagers dont les conséquences pourraient être regrettables, voire dramatiques, en cas d'accident. Je vous remercie.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup M. Riou, je ne sais pas si quelqu'un souhaite répondre, non, tu veux répondre, vas-y Bertrand.

Bertrand Camillerapp : J'avais constaté, également, la même chose, on a un service de balayage qui passe régulièrement et, en particulier, moi, j'ai constaté cela le long du CD 43 où, effectivement, les feuilles sont nombreuses. Alors, les feuilles sont tombées beaucoup plus tard cette année. Donc, je suppose que ces feuilles ont pris un peu de court les balayeuses mais elles sont passées depuis. J'ai vu que c'était revenu dans un état à peu près normal. Si c'est à un autre endroit que vous avez constaté la même chose, je veux bien avoir l'information, il faut le signaler.

Catherine Flavigny : Oui, vous pouvez signaler là où il est nécessaire de repasser mais la balayeuse ne peut pas passer tous les jours partout et, surtout, quand les feuilles, avec du vent, etc. et, en cette période-là, c'est effectivement un petit peu plus compliqué. Oui, c'est vrai, mais on essaie de faire le maximum. M. Magoarou !

Pascal Magoarou : Ce qui se passe aussi, c'est le long des bandes cyclables, notamment sur l'avenue Mont aux Malades du côté de la gendarmerie où vous avez beaucoup de gravillons parce que les voitures chassent les gravillons sur les côtés et, sur les côtés, ce sont les bandes cyclables, donc, il faut passer régulièrement parce que le vélo, lui, ne chasse pas les gravillons, il les prend et ça crève ses pneus. Donc, il faut passer beaucoup plus souvent sur les bandes cyclables qui sont en bord de routes.

Catherine Flavigny : On note, M. Magoarou, oui, on le note. Ensuite, Mme Nicq-Croizat, est-ce que vous pouvez nous lire votre question ? Peut-être, il y en a deux, d'ailleurs, allez-y.

2 / Règles d'urbanisme.

Sylvie Nicq-Croizat : Merci Madame la Maire, oui, il y en a deux effectivement, une que j'ai envoyée hier, conformément au règlement intérieur et une que j'ai soumise en début de Conseil.

Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 à 19h30

Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 65Donc, ma première question : concernant votre projet de délocaliser l'Hôtel de Ville en réutilisant le bâtiment mis en vente par l'État sur la Place Colbert, vous écrivez dans l'édito du Mag de novembre : il faut savoir qu'à cet endroit seule l'implantation de bureaux est autorisée et, en aucun cas, la création de logements (au regard des règles actuellement applicables). Pourriez-vous nous indiquer quelles sont ces règles ?

Catherine Flavigny : Alors, je vous indique quelles sont ces règles. Vous savez que toute cette partie du plateau est, en fait, un lotissement qui date de 1961 et il y a un cahier des charges du lotissement dans lequel, c'est compliqué, mais dans lequel cela est indiqué de façon très précise, voilà.

Sylvie Nicq-Croizat : Est-ce qu'on pourrait en avoir communication, s'il vous plaît ?

Catherine Flavigny : Et bien, peut-être que l'on pourra vous donner la communication de l'emplacement précis, où cela se trouve, voilà, ou vous pouvez peut-être le consulter. Je vais voir si ce document est consultable et voir avec nos services mais que vous puissiez venir le voir en Mairie, par exemple, voilà, mais donc c'est ce cahier des charges de lotissement de 1961. Voilà, ensuite, il y a une deuxième question, Mme Nicq-Croizat, allez-y.

3 / "Non-ouverture" de la piscine "eurocéance"

Sylvie Nicq-Croizat : Oui merci. Que pouvez-vous nous dire de la non ouverture d'eurocéane, tous publics confondus, depuis fin octobre alors que le bassin extérieur de la piscine de l'île Lacroix est à nouveau ouvert au grand public, depuis le 2 décembre et que de nombreuses piscines du secteur sont restées ouvertes pour les publics ciblés dans le décret du 29 octobre 2020, tout au long du confinement ?

Catherine Flavigny : Alors, je regarde peut-être que Gaëtan Lucas souhaite prendre la parole, vas-y Gaëtan.

Gaëtan Lucas : Oui, merci. Tout à l'heure, M. Conil voulait nous montrer qu'il y avait sûrement moins de Mont-Saint-Aignanais dans la piscine parce qu'il a, quand même, oublié de parler d'abonnements et de remises en forme où, là, les scores sont plutôt de 28 % et de 36 %. Je le note, quand même, sur une base qui n'est pas neutre puisqu'elle est supérieure à celle que vous avez prise en valeur absolue sur le nombre de personnes concernées. Cela remet donc, vraiment, en perspective ce que vous aviez dit. Et là, vous voulez sûrement nous faire croire qu'il va y avoir ou qu'il y a eu ou qu'il y a actuellement beaucoup de nageurs possibles dans l'établissement. Sachez que le fait, au 30 octobre, d'interdire certains publics, notamment les publics en accès libre, ceux qui paient leur entrée soit sous forme d'abonnements, soit sous forme d'entrées individuelles, et bien, cela a impacté le fonctionnement du lieu à hauteur de 90 à 95 % de la fréquentation tout en nous laissant des charges assez identiques à l'habitude. Donc, en terme d'impact financier on était, quand même, sur quelque chose d'assez catastrophique. Ensuite, s'est greffée une analyse en lien avec la sécurité du lieu. Il faut savoir que le centre nautique, dans son ensemble, est classé X et non pas classé plein air. X, cela veut dire "locaux sportifs couverts". Pour accéder à l'extérieur, la commission de sécurité oblige à passer par l'intérieur donc, on ne peut pas vraiment ouvrir comme le fait l'île Lacroix qui, elle, n'a pas le même classement. Voilà un petit peu ce que je pouvais vous répondre. Après, je crois que vous voulez, aussi, nous faire croire qu'il y a beaucoup de piscines qui sont ouvertes actuellement, et bien, je vous fais un petit aperçu des lieux. On a fait interroger 14 piscines, Dieppe, Elbeuf, Le Havre (3 piscines), Caen (3 piscines), Rouen (3 piscines également), je passe encore quelques autres qui ne me reviennent pas à l'esprit, je pense à Barentin aussi, enfin, voilà, sur ces 14 piscines, il n'y a que l'île Lacroix, au final, qui est vraiment ouverte à beaucoup de publics comme cela. Sinon, sur les 14 piscines en question, et bien vous en avez 2 qui sont ouvertes, 2 fois 4 heures par semaine, aux publics dits prioritaires. Donc, ce sont vraiment les sportifs de haut niveau, les personnes qui sont dans des dispositifs "santé". Je ne vais pas tous les citer mais, au final, cela représente très peu de publics et, en tout cas, pas

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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 66sur Mont-Saint-Aignan et, sur les 14 piscines, il en reste 4 autres qui sont ouvertes uniquement aux scolaires.

Catherine Flavigny : Voilà, et bien, écoutez, oui, Stéphanie Tourillon souhaite prendre la parole.

Stéphanie Tourillon : Oui, simplement pour la partie scolaire, il a été fait un petit sondage auprès des directeurs d'écoles pour leur demander, notamment eu égard au plan Vigipirate renforcé, s'ils souhaitaient tout de même maintenir les sorties à la piscine puisque vous savez que les cours de natation font partie des préconisations dans le cadre du programme de l'Éducation Nationale. Donc, bien évidemment, Madame le Maire nous avait sollicité là-dessus pour savoir si les enseignants souhaitaient continuer à emmener les enfants à la piscine. Sur l'ensemble de la Commune, seule une enseignante envisageait d'emmener les enfants aux cours de piscine. Donc, bien évidemment, il n'aurait pas été raisonnable de maintenir l'ouverture de la piscine uniquement pour une classe, voilà.

Catherine Flavigny : Merci beaucoup, je crois que les réponses ont été apportées, oui, Mme Nicq-Croizat.

Sylvie Nicq-Croizat : J'observe quand même que c'est une spécificité à Mont-Saint- Aignan puisque les autres communes ont maintenu leur piscine accessible aux scolaires, pour ce que j'en sais, et il y a des nageurs de Mont-Saint-Aignan qui continuent à nager et qui se retrouvent dans des bassins qui ne sont pas ceux de Mont-Saint-Aignan pour le moment.

Catherine Flavigny : Il faut parler dans le micro, Gaëtan.

Gaëtan Lucas : Je ne pense pas que l'on puisse utiliser le pluriel quand vous indiquez que des nageurs de Mont-Saint-Aignan vont nager dans des bassins autres, je pense qu'ils vont tous à l'île Lacroix en effet, voilà.

Catherine Flavigny : Voilà, les réponses ont été apportées, je vais maintenant vous remercier pour cette séance et ces échanges et vous souhaiter des bonnes fêtes de Noël et de fin d'année, les meilleures possibles.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h50.

Le Maire,

Catherine Flavigny

Le Secrétaire,

Benjamin Duca-Deneuve

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