Conseil Municipal - C Rendu cm Juin

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Conseil Municipal - C Rendu cm Juin Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Mens. Lien du pdf (Conseil Municipal - C Rendu cm Juin)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

1-Approbation du PV du 18 mai 2021

Le procès-verbal du conseil du 18 mai est adopté à l’unanimité.

Précisions sur l’ordre du jour

- rajouter sur table d’un projet de délibération : acquisition d’une parcelle au Pré-

Colombon

- retrait d’un projet de délibération : acquisition d’une balayeuse

Ces 2 points sont adoptés à l’unanimité.

3-Subventions aux associations : soutien au développement territorial de 3 structures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les projets portés par les 3 structures : ADMR- Pep’s Trièves et l’Usine de Mens ;

- de verser une subvention

o à hauteur de 2500 euros pour l’ADMR (compte 20423)

o à hauteur de 1000 euros pour Pep’s Trièves (compte 6574))

o à hauteur de 2500 euros pour l’Usine de Mens conditionnée à l’obtention d’autres fonds publics (compte 20423)

- de dire que ces subventions, prévues au budget 2021, sont bien inscrites au compte 20423 et 6574 ;

- d’autoriser le maire à signer tout document relatif au versement de ces subventions pour ces 3 structures.

4- Soutien à la candidature du PNRV au programme de l’Espace Valléen 2021-2027 et participation de la commune de Mens à ce programme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider la stratégie territoriale de diversification touristique du Vercors conçue dans le cadre de la candidature du PNRV au programme espace valléen 2021-2027 ; - de valider les opérations dont la commune de Mens assurera la maitrise d’ouvrage pour un montant de 250000 € dont 50000 euros en auto-financement ; - d’inscrire les budgets correspondants à ces opérations ;

- d’autoriser le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

Nombre de

conseillers

en

exercice

Présents Excusé

avec

pouvoir

Absent

15 14 1 02

5- Mise en place d’ateliers culinaires en partenariat avec le collectif d’entraide et l’association Pep’s Trièves

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider les opérations décrites dont la commune de Mens assurera la maitrise d’ouvrage,

- de prévoir les financements au budget dédiés à cette action,

- d’autoriser le maire à faire les demandes de subventions en lien avec cette action, - d’autoriser le maire à signer les conventions avec les différentes structures concernées,

- d’autoriser le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

6- Désignation d’un.e élu.e au sein d’une commission EPCI (titulaire/suppléant)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de désigner Dominique GAVILLON membre titulaire et Gérard CHEVALLY membre suppléant au sein de la commission de coopération intercommunale.

Acquisition d’une parcelle au Pré-Colombon

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle n°AE 172 de 2960 m2 pour un montant de 103 600 € ;

- de dire que les frais de notaire et autres frais afférents à cette acquisition seront supportés par la commune ;

- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Avis sur le projet d’installation classée – projet de création d’une distillerie de Whisky sur la commune de Cornillon en Trièves

Après en avoir délibéré, et au regard des pièces jointes à la note de synthèse constituée des avis de la DDT, de l’ARS, du SDIS, de la délibération de la CLE (Commission locale de l’Eau) Drac-Romanche, de différents plans de situation de l’installation (zonage, abords, périmètre Aubépin), des courriers de l’exploitant et du maire de Cornillon en Trièves, de l’étude d’incidence, de la décision de l’autorité environnementale et d’une note de présentation non technique, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de donner un avis favorable au projet de création d’une distillerie de Whisky sur la commune de Cornillon en Trièves ;

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