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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV DELIB 24 69 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV DELIB 24 69 2024)
Thèmes du document : Famille, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 18104!2024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-242024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Derurel ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 104 12024
44 en exercice : 44 présents : 31 (+ S procurations)
MEMBRES TITUtAIRES PRESENIS :
BALBRONN : M. DanieIREUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
MARLENHEIM : Mme Marie Anne ROHMER
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PEIER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
MEMBRES TITULAIRES EXCUSES ]
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST donne procuration à Mme Sylvia MARTIN
Délibérotion 24/2024 2412024
Envoyé en préfecture le'1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 8-242024-DE
OBJET : DECISIONS PRISES PAR DETEGATION
[e Conseil Communautaire,
VU les articles L2L22-22 etL21.22-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables
aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L 5211-2 du
même code;
VU la délibération n' 50/2020 du 8 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le
Président ;
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
lwEsTlssEIllENT lHoRs MARCHEI budgot pdndpal &re ïars MTTTC IRAVAUXO]I WANGENBOURG STORES 2'21O3t24 WALIER STORES ET VOLETS 2 655 60 SIEGE ECRAN INTERACNF 22103t24 SPEECI-II 2At6.4U
INVESÏ SSEMENT IHORS MARCIEI budqct r nnoxâ EI{FANCE JEUNESSE Ilrb ï6rg MITIC FAUÏE UIL ALTAITEME NT . M UL]IACÆ,JEIL MARLENHEIM 11tOU24 WESæ 321,32 FAUIEUIL ALTAITEMENT REPOSE-PIEDS a TABLETTE 11tO3t24 WESCO 1 37,05
INVESIISSEMENT ll{oRs MARC}û5I budoctrnn.xo IR UL cBllER I}.b ïcrs MIHT IRAIL CÊMÏER TRAVAUX ET B RANCHEM ENT ASSAI NISSEMENT AC1 2802!24 SDEA 197,0C
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le ACKER
P
Délibérotion 24/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
ReÇu en préfecture le 1BlO4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-252024 -DÊ.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDINAIRE DU coNsEIL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Darurel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 présents:31 (+ S procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
MARLENHEIM : Mme Marie Anne ROHMER
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXGUSES AYANT DONNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST donne procuration à Mme Sylvia MARTIN
Délibération 2s/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturele 1810412024
Publié le
2sl2OZ4 OBJET : MODIFICATION DE t INTERET COMMUNAUTAIRE AU
OPTIONNELLE ( CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE [A VOIRIE D
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République n" 2Ot5-991 du 7 Août 2015, loi
NOTRE,
VU les dispositions de l'article L 5214-16-ll-3 et -lV du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant que lorsque l'exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de l'intérêt
communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité
des deux tiers de ses membres,
VU la délibération n"26/2021 du 9 mars 2021, par laquelle le Conseil Communautaire a redéfini et
approuvé la définition de l'intérêt communautaire,
CONSIDERANT qu'il s'agit de préciser l'intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle
< Création, aménagement et entretien de la voirie >,
APPELE à se prononcer sur la modification de de l'intérêt communautaire au titre de la compétence
optionnelle < Création, aménagement et entretien de la voirie >,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'intérêt communautaire selon le document joint en annexe à la présente délibération
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le DanielACKER
Délibération 25/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturcle 1Blo4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-252024-DÊ
DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
ANNEXE A LA DELIBERI\TION N" 2512024
DU 9 AVRIL 2024
tonarun:ulê dr
lllossig et ViEnoble
Atswce
aÉpualreuE FRANçArsE
Département du Bas-Rhin
RELEVE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE LA COMPOSANTE SUIVANTE DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE ACTION DE DEVELOPPEMENT EGONOMIQUE :
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUXACTIVITES COMMERCIALES :
. Elaboration et adoption d'une stratégie intercommunale de développement commercial
RELEVENT DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE LES COMPOSANTES SUIVANTES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT :
Dans le cadre d'une démarche de développement durable, toutes actions en faveur du maintien de la qualité de I'environnement en lien avec le développement économique et social du territoire,
Participation à la mise en place d'actions liées à I'environnement, à la maîtrise de l'énergie
et aux énergies renouvelables,
Elaboration d'un schéma d'itinéraires cyclables, création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables inscrits dans ce schéma
RELÈVENT DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LES COMPOSANTES SUIVANTES DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LAVOIRIE :
LAVOIRIE COMMUNALE :
les voiries de lotissement jusqu'à leur rétrocession aux communes, des voiries liées à I'extension de I'habitat, des chemins ruraux et forestiers, les voiries communales ou partie de voiries communales entrants dans
le champ d'application d'une participation ou d'une taxe liées à
I'urbanisation des terrains jouxtant cette voirie de types PAE (projet
d'aménagement d'ensemble), PVR (participation voies et réseaux) ou
d'une taxe d'aménagement supérieure à 5o/o.
L'aménagement des trottoirs s'ils ne font pas partie d'une opération
d'aménagement globale
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE /Téi.. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n'20006886400012
a
a
Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoeft, Kirchheim, Knoersheim, Marlenheim, Nordheim, Odratzheim, R Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 18lÙ412124
Publié le
lD : 067-200068864-2424041 8-252024-DE
a
des travaux d'aménagement de la chaussée, à compter du 1er juillet 2018.
a ELÉMENTS coMMUNS AUX VoIRIES coMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES :
communes assurera également la mise en æuvre des réseaux secs y compris les
massifs pour candélabres et chambres de tirage. Les opérations d'extension ou d'effacement des réseaux (secs, éclairage public) hors opération d'aménagement
de voirie ne relèvent pas de l'intérêt communautaire.
ll est précisé que les travaux de câblage consécutifs à I'effacement des réseaux
restent à la charge de la commune.
voiries
trapézoidal. coussins. plateaux, écluses. surélévation ainsi que la siqnalisation (verticale et /ou horizontale) règlementaire de ces aménaoements de sécurité
- Le mobilier urbain de sécurité (feux tricolores. barrières...). d'agrément (bacs
à fleurs, bancs, arceaux vélos.). de propreté (poubelles.
cendriers... ) et d'affichaqe (vitrines. panneaux électronique...)
Les aménagements, entretien et renouvellement paysagers,
Création et entretien des voies et chemins piétons sans circulation
routière,
Les parkings, places et placettes.
Les travaux relevant des pouvoirs de police du maire conformément à
ceux mentionnés à I'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (de type déneigement, élagage, balayage) sont exclus de
I'intérêt communautaire et demeurent de compétence communale.
RELEVENT DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE LES COMPOSANTES SUIVANTES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE :
a Gestion et entretien des équipements sportifs suivants :
- Espace sportif de la Porte du Vignoble à Marlenheim -
Complexe multisports de la Mossig à Wasselonne
- Piscine de Wasselonne
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Té1. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n'20006886400012
Balbronn, Bergbaeten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoef, letterswiller, Kirchheim, Knoersheim, Marlenheim, Nordheim, Odratzheim, m- m Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-252024-DE
RELEVENT DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE LES COMPO
COMPETENCE OPTIONNELLE ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Aide aux initiatives locales intercommunales et aux actions en matière de prévention de la délinquance, dans le respect des pouvoirs de police des maires, mise en place d'un Conseil lntercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Enfance
Petite enfance et enfance : création, aménagement et entretien des projets
intercommunaux dans le domaine de I'enfance (Multi-accueil, crèches, périscolaires), ainsi que toutes actions en faveur de la petite enfance, de
I'enfance et la jeunesse hors temps scolaire et hors activités liées aux
aménagements des rythmes scolaires
Création, aménagement, entretien et gestion de Relais Assistantes Maternelles
Jeunesse :
F Mise en place d'une politique d'actions et d'animations en faveur des jeunes
(sorties, animations sportives et diverses) hors temps scolaires et hors activités
liées aux aménagements des rythmes scolaires
Soutien à la mission locale pour I'insertion des jeunes,
Actions en faveur du soutien à domicile et de la mobilité des personnes âgées.
Actions sociale et de santé d'intérêt communautaire de type Contrat Local de Santé (CLS), Territoire de Santé de Demain (TSD)
Le Président,
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 673t0 WASSELONNE / Té1. 03 BB 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret no20006886400012
a
a
a
a
Balbronn, Bergbieten, Cosswiller, Crastatt, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Hohengoeft, Jetterswiller, Kirchheim, Knoersheim. Marlenheim Nordheim, Odratzheim, Envoyé en préfecture le 1810412024
Requ en préfectu(e le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 ^2024041 8-262024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Molsreun DRrurel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice t 44 présents:31 (+ S procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMERES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNïZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM ; M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / wtme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUI-AIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
MARLENHEIM : Mme Marie Anne ROHMER
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST donne procuration à Mme Sylvia MARTIN
Délibération 26/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-262024 -DE
2612024 OBJET : AUTORISATION DU DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER
L'AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS ET D'APPRENTISSAGE DU VEtO A WANGENBOURG-
ENGENTHAT
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n" 201.5-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE),
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 421-19 et R 423-1- et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, et l'arrête du 28 octobre2O22 portant modification de ses statuts
VU la délibération n'19/2024 du 20 février 2024 attribuant le marché de maitrise d'æuvre au groupement LOLLIER INGENIERIE/WE SCAPE pour l'aménagement d'un parc de loisirs et
d'apprentissage du vélo à Wangenbourg Engenthal.
CONSIDERANT que les actions de développement économique et de promotion du tourisme relèvent
des compétences obligatoires de la communauté de communes,
CONSIDERANT les missions attribuées au maître d'æuvre,
APPELE à se prononcer sur le dépôt d'un permis d'aménager concernant le projet d'aménagement du
parc de loisirs et d'apprentissage de vélo à Wangenbourg-Engenthal tel que représenté en annexe.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOttlClTE un permis d'aménager concernant le projet d'aménagement du parc de loisirs et d'apprentissage de vélo à Wangenbourg-Engenthal tel que représenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à signer et déposer la demande de permis d'aménager ainsi que tous
documents à intervenir.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le DanielACKER
Délibérotion 26/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
ReÇu en préfecturcle 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-27 2024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srlruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEIïMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 27/2024 2712024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectu re le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 8-27 2024 -DE
OBJET: AUTORISATION DU DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER DANS tE CADRE DE
TAMENAGEMENT D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE),
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 421-19 et R 423-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, et l'arrête du 28 octobre2O22 portant modification de ses statuts
VU la délibération n"63/2021 du 15 juin 2O2I, par laquelle le Conseil Communautaire a pris acte de
l'attribution du marché de maitrise d'æuvre pour la création d'une zone d'activités à Odratzheim
CONSIDERANT qu'au titre des compétences obligatoires, la communauté de communes est
compétente en matière de développement économique et plus particulièrement ( la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire >,
CONSIDERANT les missions confiées au maître d'æuvre,
APPELE à se prononcer sur le dépôt d'un permis d'aménager concernant la réalisation de la zone
d'activités à Odratzheim tel que représenté en annexe.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOILICITE un permis d'aménager pour la réalisation de la zone d'activités à Odratzheim tel que
représenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à signer et déposer la demande de permis d'aménager ainsi que tous
documents à intervenir.
A.EDEL DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L8 avril 2024
Document certifi é conforme,
Délibération 27/2024
Ie DanielACKER Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectutele 1BIO4|2O24
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-282024-DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srlruce oRDTNATRE DU coNsEtr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusteuR Deruel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MrMeRrs trtutAtREs PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. PieTTe PauI ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : MME LACtitiA REDEL
WASSELONNE ; Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves IUNG
MeManes rrurArREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATtoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 28/2024 2812024
Envoyé en préfecture le 1910412024
ReÇu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-282024-DE
OBJET : AUTORISATION DE RE VENTE DE LA PARCELLE
NASAN AU BENEFICE DE tA SCI KIAN
Le Consei! Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n'28F/2022 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Communautaire a autorisé la
vente de la parcelle cadastrée section 58 numéro 892 d'une surface de 15,12 ares sise à Wasselonne
pour un montant de 74 088,00 € HT au bénéfice de la SCI NASAN.
CONSIDERANT que l'acte de vente authentique a été signé le 27 janvier 2023 avec la SCI NASAN
CONSIDERANT les conditions particulières de cet acte de vente au terme desquelles toute demande
de dérogation aux conditions particulières nécessite l'accord exprès de la Communauté de Communes
CONSIDERANT qu'il s'agit d'autoriser la re vente ce terrain ( nu ) par la SCI NASAN
APPELE à autoriser la re vente de cette parcelle par la SCI NASAN au bénéfice de la SCI KLAN
APPELE à donner tous pouvoirs au Président de la communauté de communes de la Mossig et du
Vignoble pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de la re vente ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la re vente de la parcelle cadastrée section 58 numéro 892 située à Wasselonne par la SCI
NASAN au bénéfice de la SCI KLAN pour un montant de 74 088,00 € HT.
DONNE tous pouvoirs au Président de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble pour
signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente ;
A.EDET DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le président, Daniel ACKER
Délibération 28/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectu(e le 181042024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-292024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusreun Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M, Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves IUNG
MEMBRES TITUIÂIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcuSEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 29/2024 2el2024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-292024 -DÉ.
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE tA COMMISSION
Le Conseil Communautaire,
VU les dispositions de l'article L52LL-40-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibératon n"7L/2020 du 16 juillet 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a constitué les
différentes commissions, dont la commission < finances > et a fixé la liste de leurs membres.
CONSIDERANT qu'il est possible de prévoir la participation de conseillers municipaux des communes
membres dans les commissions crées par la collectivité.
CONSIDERANT la demande de Madame Rachel Wickersheimer, adjointe au maire de Balbronn
d'intégrer la commission ( finances > de la collectivité
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de Mme Wickersheimer adjointe au maire de Balbronn, comme membre de la
commission < finances > de la communauté de communes.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
te présid DanielACKER
?"4
Délibérotion 29/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-302024-DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MolsreuR Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice t 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcusÊs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES EXcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcusEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 30/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-302024 -DE
30l2OZ4 OBJET : MISE A DISPOSITION DU CTUBHOUSE A tA CAISSE DU
Monsieur le Président expose à I'assemblée que lo Caisse du Crédit Mutuel de Wasselonne, en
collaboration ovec le Crédit Mutuel de Westhoffen et Morlenheim souhaitent louer le clubhouse du
complexe multisports de Wosselonne le vendredi 07 et samedi 08 juin 2024 pour l'organisation d'un
évènement. ll est proposé de fixer une contribution d'un montant 700 euros pour Ia mise à disposition
du clubhouse au bénéfice de lo Caisse du Crédit Mutuel de Wasselonne.
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Président,
VU l'article L.2L44-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONS| DERANT que par renvoi à l'article L.2144-3 du CGCT il est possible pour la collectivité de mettre
à disposition les salles intercommunales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE de mettre à disposition le clubhouse au bénéfice de la Caisse du Crédit Mutuel de
Wasselonne,
FIXE le montant de la contribution pour la mise à disposition du clubhouse à sept cent euros.
A.EDEL DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
[e présid DanielACKER
l)/ lo
Délibérotion 30/2024 Envoyé en préfecture le 1810412424
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-312024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Seeruce oRDTNATRE DU coNsErr DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrurrl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUIENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. PieTTe PauI ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN EXcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUIAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcuSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 31/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturele 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-312024-DE
3tl2024 APPLICATION D,UN TARIF EXCEPTIONNET POUR UN STAND DAN
Monsieur Pierre Poul ENGER, Vice-Président expose à I'ossemblée que lors de la dernière édition du
salon Dynamik, le stand de ta société < O brin d'Osier > a dû être placé, dans le holl d'entrée, hors du
périmètre principol des exposants. Ainsi, il est proposé pour I'emplacement de ce stond d'oppliquer un
tarif exceptionnel de cent vingt euros contre deux cent euros fixé initialement.
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l'exposé de Monsieur ENGER Vice-Président,
VU la délibér ation n"t74/2022 du 20 décembre 2022, fixant les tarifs d'inscription au salon Dynamik.
CONSIDERANT l'emplacement du stand de la société < O brin d'Osier > lors du salon Dynamik2024
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer d'un tarif exceptionnel d'un montant de cent vingt euros à la société < O brin
d'Osier ) pour l'emplacement de son stand dans le cadre du salon Dynamik 2024'
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Daniel R
Délibération 31/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-322024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE Molsreun DRrurer ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice l 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM ; M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES EXcUsEs :
DANGOLSËIEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNGRSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 32/2024 Envoyé en préfecture le 1BlO4l2O24
Reçu en préfecture le 1810412A24
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-322024 -DE
ne e- 3212024 ALTOCATION SUBVENTION FEDERATION MJC ATSACE - Anim
Dynamik 2024
Monsieur Pierre Paul ENGER, Vice-Président expose à l'assemblée que lors de la dernière édition du
salon Dynqmik, la Fédération MIC d'Alsoce - Animotion leune Mossig et Vignoble a bénévolement
donné de son temps pour I'orgonisation et le bon déroulement de la manifestation' Leur aide a
participé à la bonne tenue du salon Dynamik et la Communauté de Communes les en remercie.
A cet égard, il est proposé d'ollouer une subvention d'un montant de 7 500,00 € à la Fédération afin de
participer financièrement à leurs futurs projets.
[e Conseil Communautaire,
OUi l'exposé de Monsieur ENGER Vice-Président,
CONSIDERANT la participation des jeunes de la Fédération pour l'organisation et le bon déroulement
du salon Dynamik 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de mille cinq cent euros au bénéfice de la Fédération
MJC ALSACE - Animation jeune Mossig et Vignoble.
A.EDEt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le président, Daniel ACKER
Délibération 32/2024 Envoyé en préfecture le 1810412A24
Reçu en préfectu.e le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-332024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Molsrrun DRrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice ; 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUIENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M, René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUSEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MerilgRes ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 33/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-332024 -DÊ.
3312024 OBJET : ADOPTION DES BAREMES DES PARTICIPATIONS
GRETEL A MARTENHEIM ET BOUTS D'CHOU A WASSETONNE
Monsieur JEHL, Vice-Président en charge notomment de l'enfance-jeunesse rappelle à l'ossemblée
que les tarifs de lo petite enfance sont fixés par la Caisse Notional d'Allocotions Fomiliales et sont
identiques sur l'ensemble du territoire nationol. lls sont calculés en fonction des ressources des
familles et du nombre d'enfants à chorge.
Le barème nationql des participations fomiliales en Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (ENE)
finoncé por la Prestation de Service unique (PSU) à compter de janvier 2024, publié par lo Caisse Nationale d'Allocotions Familiales, fixe le plafond de ressources mensuel à 6.000,00€ pour l'onnée
2024 (identique à 2023), et le plancher d'application du taux d'effort ù 765.77 € par mois.
[e Conseil de Communautaire,
VU les statuts et l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Mossig et du
Vignoble comprenant entre autres la compétence ( enfance et jeunesse > relevant de la composante < action social d'intérêt communautaire >
VU la circulaire du 5 juin 2019 relative au barème national des participationsfamiliales applicable
aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et applicable à compter du 1er septembre 2019,
VU la délibération n"159/2022 du B Novembre 2022 adoptant les règlements de fonctionnement des
multi accueils Hansel et Gretel et les Bout d'Chou,
CONSIDERANT que la participation horaire des familles est fonction du barème obligatoire défini au
niveau national par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales sur la base du revenu net imposable
avec prise en compte d'un revenu plafond fixé par la Caisse d'Allocations Familiales correspondant
au plafond d'application du taux d'effort,
OUi I'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de I'enfance jeunesse,
APPETE à se prononcer sur l'adoption des barèmes des participations familiales applicables du 1er
janvier 2O24au 31 décembre 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'adopter les barèmes des participations familiales dans les équipements d'accueil des
jeunes enfants applicables du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, tel que joints en annexe à la
présente délibération,
ENTEND que le plancher d'application du taux d'effort est de 765,77 € par mois et le plafond des
ressources est de 6000 € par mois,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Délibération 33/2024
A.EDEL
Le Daniel Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-342024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE MolsreuR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE ; Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ I M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcuSEs AYANT DONNE PROGURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 34/2024 3412024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-342024-DE
OBJET: ADOPTION DES TARIFS POUR tES ACCUEIIS DE LOISIRS
VIGNOBTE APPLICABTES A PARTIR DU lER SEPTEMBRE 2024
Monsieur JEHL, Vice-Président en charge notamment de I'enfance-jeunesse expose au conseil que pour foire foce à I'inflation et à I'augmentation du reste à charge de la collectivité estimé à 1 146 270
€ dans le cadre du budget prévisionnel 2024 (subventions de la communsuté de communes et frais de
fonctionnement des bâtiments), il est proposé d'ougmenter les tarifs pour les occueils de loisirs et périscolaires à partir du 1"' septembre 2024 ;
Une ougmentation de 4% des frais d'occueil pour le temps périscolaire (matin, midi, soir)
Une ougmentation de 5% des frais d'accueil pour les vacances et mercredis.
[e Conseil Communautaare,
VU l'avis favorable de la Commission Enfance et Jeunesse en date du 27 février 2024,
OUÏ l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse,
VU la nouvelle grille tarifaire ci-dessous
Délibération 34/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
Prix en €uros
Prestation Minimum
(Q.F.inférieur ou égal 800)
Maximum
(Q.F.supérieur ou égal 2000)
Matin 1,89 €uros 3,20 €uros
Midi avec repas
Frais d'accueil :
Repas :
3,74 €uros
4,95 €uros
9,52 €uros
4,95 €uros
Soir 5,38 €uros 9,15 €uros
Minimum
(Q.F.inférieur ou éqal 800)
Maximum
(Q.F.supérieur ou éqal 2000)
Mercredi journée avec repas
Frais d'accueil :
Repas :
12,03 €uros
4,95 €uros
19,54 €uros
4,95 €uros
Mercredi matin + midi avec repas
Frais d'accueil :
Reoas :
6,67 €uros
4.95 €uros
12,03 €uros
4.95 €uros
Mercredi midi+ après-midi avec repas
Frais d'accueil :
Repas :
6,67 €uros
4,95 €uros
12,03 €uros
4,95 €uros
Mercredi matin ou après-midi* 7,16 €uros 9,59 €uros
Minimum
{Q.F.inférieur ou éqal 800)
Maximum
(Q.F.suoérieur ou éqal 2000)
Vacances (5 jours avec repas)
Frais d'accueil :
Repas :
56,89 €uros
24,75 €uros
86,39 €uros
24,75 €uros
Vacances (1 journée avec repas)"
Frais d'accueil :
Repas :
11,46 €uros
4,95 €uros
17,41 €uros
4,95 €uros
Vacances : accueil en/, journée
pour les - de 6 ans (5 jours avec repas)
Frais d'accueil :
Reoas :
'16,7 €uros
24.75 €uros
31,42 €uros
24.75 €uros
Vacances : accueil enlzjournée
pour les - de 6 ans (112 journée avec
repas)*
Frais d'accueil :
Repas :
4,36 €uros
4,95 €uros
7,59 €uros
4,95 €uros
lnformations complémentaires tarifs
o * Selon les places disponibles
o Dégressivité de L0 % à partir du 2ème enfant
o Les tarifs peuvent être modifiés en cours d'année sur décision de la collectivité si les conditions
contractuelles avec les délégataires venaient à changer. Un avenant au contrat sera alors appliqué aux
familles.
o Majoration de20% pour les habitants hors Communauté de Communes
APPETE à se prononcer sur l'adoption des barèmes des participations familiales applicables à partir du 1er
septembre 2024;
Délibération 34/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-342O24-DÊ
Après en avoir délibéré,
DEC| DE à trente-cinq (35) voix pour et trois (3) voix contre (M. Denis TURIN - M. Christophe MALINGREY et
Mme Marie SCHEFFKNECHT ),
D'ADOPTER la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessus pour les accueils de loisirs et périscolaires Mossig
et Vignoble applicable à partir du ler septembre 2024;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
A.EDEI DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Daniel
Délibérotion 34/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-352024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusreun DRrutn ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: MMC MATt|NC KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG: M. DenisTUR|N
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTATd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / MmC MATtiNC MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 35/2024 3sl2024
Envoyé en préfecture le 18t0412024
Reçu en préfecture le 18104t2A24
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-352024-DE
OBJET : ADOPTION DU REGTEMENT DE FONCTTONNEMENT DES
PERISCOTAIRES MOSSIG VIGNOBTE
ll est proposé au Conseil de modifier le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et périscolaires Mossig en intégrant notamment les modifications suivantes :
- Concernant l'absence de l'enfant pour raison médicale : rajout de la facturation du repas le
premier jour d'absence
- Concernant un retard des parents à l'heure de fermeture des accueils/périscolaire : pénalité
de 7.50 € par quart d'heures entamé après l'horaire de fermeture de la structure.
Le Conseil Communautaire,
ouÏ l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-président en charge de l'enfance jeunesse,
CONSIDERANT qu'il convient de préciser dans le paragraphe < Modalités de facturation des
prestations - Absence )) qu' ( en cas d'absence de l'enfant , pour raison médicale et sur présentation
d'un certificat médicalà son retour, les frais de garde ne seront pas facturés. Le repas sera facturé le premier iour d'absence. r
CONSIDERANT qu'il convient de préciser dans le paragraphe < Sécurité - prise en charge de l,enfant
)) qu' (( Une nen sera aonliouée d' ntant de 7 5O a UN € ôar ô d'hprrrec e n tamé:n rès l'horairp
de fermeture de la structure. r
APPETE à se prononcer sur la modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et
périscolaires de la Communauté de Communes tel qu'annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
À trente-cinq (35) voix pour et trois (3) voix contre (M. Denis TURTN - M. Christophe MALINGREy et
Mme Marie SCHEFFKNECHT ),
ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et périscolaires
Mossig et Vignoble.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
A.EDET DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 1.8 avril 2024
Document certifié conforme,
[ep ielAC
Délibération 35/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectute le 18104r2o24
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-362024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DEruIEI ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 lO4 12024
44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / fUme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : MME LACtitiA REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 36/2024 3612024
Envoyé en préfecture le 1810412424
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD ; 067-200068864-20240418-362024-DE
OBJET : VOIRIE 2022 - AVENANT - tOT 8 : REAMENAGEMENT DE
MARLENHEIM
Monsieur Pierre GEIST, Vice-Président en charge notamment de la voirie, rappelle ou Conseil que
délibération n"12/202j du 28 mars 2023, dans le codre du programme des trovoux de voierie 2022, le
conseil communautaire o ottribué le morché < lot I > relotif au réaménagement de la rue du Capitaine
North à Morlenheim au bénéfice de Ia société EUROVIA pour un montant initiol de 300 1i3,00 € HT
soit 360 759,60 € TTC.
Monsieur GEIST précise au conseil les travaux supplémentoires à réaliser à savoir :
- Pose d'enrobés chaussée et trottoir sur la porcie haute (250 m2)
- Pose complémentaire de GC pour l'enfouissement du réseau de télécommunicotion (205 ml)
- Fourniture et pose de pavé collé en lieu et place d'un marquoge ligne blonche (250m1)
- Reprise d'enrobé autour des poteaux bois (4u)
Ainsi que I'incidence sur le montont initial du marché, soit un pourcentage d'écort introduit par
l'avenont de 3,23 %.
[e Conseil Communautaire,
VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2t94-I elR2794-7,
VU la délibération n"t2/2O23 du 28 mars 2023, attribuant le marché < lot 8 > relatif au réaménagement de la rue du Capitaine North à Marlenheim au bénéfice de la société EUROVIA pour un montant initial de 300 133,00 € HT soit 360 159,60 € TTC.
OUi l'exposé de Monsieur GEIST, Vice-Président en charge notamment de la voirie,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
APPELE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessous :
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 3,23 %.
Marché / Avenant
Montant HT
Montant TTC
Marché initial 300 133,00 € 360 159,60 €
Avenant 1 9 702,50 € 11 643,00 €
Total 309 835,50 € 371 802,60 €
Délibération 36/2024 Envoyé en préfecture le'1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-20006886/-2024041 8-362024 -DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents à intervenir.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie Daniel
w
Délibération 36/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le'lBIO4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-37 2024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice ; 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / tvt. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES EXcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 37/2024 3712024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-37 2024-DE
OBJET : VOIRIE 2023 - AVENANT - tOT 1 : REHABILITATION DE
MARLENHEIM
Monsieur Pierre GEIST, Vice-Président en charge notamment de lo voirie, rappelle au Conseil que par
délibération n"63/2023 du 27 juin 2023, dons le cadre du programme des trovaux de voierie 2023, le
conseil communoutaire o attribué le marché < lot 7 > relatif ù la réhabilitation de la rue de l'Europe à
MARLENHETM, au bénéfice de la société LINGENHELD pour un montant initial de 246 699,50 € HT soit
296 039,40€ TTC.
Monsieur GEIST précise au conseil les travaux supplémentoires à réoliser à sovoir :
- Reprise du rampont du plateou surélevé coté route de Kirchheim
- Adaptation de l'éclairage public
- tntégration de la réfection du complément d'enrobé rue de Bruxelles
Ainsi que I'incidence sur le montont initiol du marché, soit un pourcentage d'écart introduit par
l'avenant de 3,38 %.
[e Conseil Communautaire,
VU le code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-L etRZI94-7,
VU la délibération n"63/2023 du27 juin 2023, attribuant le marché < lot 1 > relatif à la réhabilitation
de la rue de l'Europe à MARLENHEIM, au bénéfice de la société LINGENHELD pour un montant initial
de 246 699,50 € HT soit 296 039,40€ TTC.
OUÏ I'exposé de Monsieur GEIST, Vice-Président en charge notamment de la voirie,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
APPETE à se prononcer sur l'adoption et la prise en charge du présent avenant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les modalités de l'avenant détaillé ci-dessous :
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant est de 3,38 %.
Marché / Avenant
Montant HT
Montant TTC
Marché initial 246 699,50€ 296 039,40€
Avenant l- 8 349,08€ 10 018,90€
Total 255 048,58€ 306 0s8,30€
Délibérotion 37/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 18lMl2O24
Publié le
lD : 067-200068864-2O240418-372O24-DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous documents à intervenir.
A.EDEI DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Daniel
%,1
Délibération 37/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectu(e le 1BlO4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-382024-DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Seerucr oRDTNATRE DU coNsErL DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR DRrurel ACKER
Nombre de membres élus :
Date de fa convocation : 03 104 12024
44 en exercice t 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
MEMgnrs TITUIAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie| REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTAïT: Mme Martine KUNTZ-SARLAï
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ / M, Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs ]
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 38/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-382024 -DÉ.
3812024 OBJET : DESIGNATION DU PRESIDENT POUR tE VOTE DU CFU
Le Conseil de Communauté,
VU l'article L2L27-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de
l'article L5271-t du même code ;
CONSIDERANT que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au
compte de gestion ;
CONSIDERANT que dans les séances où le compte financier unique est débattu, l'assemblée
délibérante élit son président ;
CONSIDERANT que Madame Michèle ESCHLIMANN, première vice-présidente, est présente à la
séance du 09 avril 2024;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes :
POINTS CONSACRES Aux VOTES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE :
La séance sera présidée par
Madame ESCHLIMANN - première vice-présidente de la communauté de communes
CoNCERNANT LEs AUTRES potNTs tNscRtrs A L'oRDRE DU JouR :
La séance sera présidée par
Monsieur Daniel ACKER - Président de la communauté de communes
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie iel
Délibérotion 38/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1BlO4l2O24
Publié le
lD : 067-2000688 64-2024041 8'392024 -DÊ.
DEPARTEMENT DU BAs-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Searuce oRDtNAtRE DU coNsElL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA PREsIDENcE DE MorusleuR DRrutrl ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 lO4 12024
44 en exercice z 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. DanieIREUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAÏ
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. ChristoPhe MALINGREY
ODRATZHEIM: M' FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M' Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Cétine BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M' François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUI.AIRES EXCUSES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATTON :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M' Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 39/2024 3912024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-392024 -DE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 B
[e Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n'61/2022 du 24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
VU la convention relative à l'expérimentation du CFU du 17 /O8/2O22;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2121-74 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de
l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n' 3812024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté
la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes LL 182 675,72 € Recettes 4373 t96,33 €
Dépenses 9 743 467,L5 € Dépenses 3 180 664,57 €
Excédent L 439 208,57 € Excédent t 192 53L,76 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 2 631 740,33 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique de l'année 2O23 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble.
Délibération 39/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412O24
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-392024 -DÉ.
A.EDEt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le ACKER T
Délibération 39/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1BlO4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-402024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusrrun Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS ]
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M, Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUI.AIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUSEs AYANT DONNE PROCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 40/2024 4012024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-402024'DE
OBJET : BUDGETANNEXE _ ENFANCE ETJEUNESSE - APPROBATI
UNTQUE 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibérationn"6L/2O22du24mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(cFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2727-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L521"L-7 du même code,
VU la délibération n' 38/2024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté
la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ENFANCE ETJEUNESSE )) comme suit par le président
de séance :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOpTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ENFANCE ET JEUNESSE > de l'année 2023.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L8 avril 2024
Document certifié conforme,
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
71752,40 € Recettes 2299982,77 € Recettes
Dépenses 93 978,10 € 2r27 32L,70€ Dépenses
22225,70€ Déficit 172 66L,O7 € Excédent
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 150 435,37 €
Délibérotion 40/2024
Le Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-4 1 2024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDINAIRE DU coNsEIL DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusreuR DRrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M, Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 41/2024 OBJET : BUDGET ANNEXE _ ATEUERS RELAIS _
APPROBAT|ON 2023
Envoyé en préfecture te 1BtO4l2O24
Reçu en préfectu re le 18t04t2024
Publié te
lD : 067 -200068864_202404 18-412024-DE 4U2024
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
;
vu la délibération n"67./2022 du.24 mai 2022portant
sur rexpérimentation du compte financier unique (cFU) en rien avec ra direction aépartementaL des finances pubriques (DDF'p)
;
y;l"Ji:t". de présentation du cFU pour l'année 2023 de ta communauté de communes Mossig et
yy,,j,i[i:i iii;"^,1î:"j::::érardes correctivités rerritoriares appricabre aux Epcr par renvoi
ï"U jr.:fl':ifjion
n'38/2024 de ce jour désignant Madame EscHLTMANN, première
vice_présidente
du compte financie*n[,l:'n"t
comme présidente de séance pour les points consacre,
.r, uot",
considérant que' dans ce cadre, M. Daniel ACKER, président
de la communauté de communes a quitté
i1::ïffii;..,",:î::;f,ï::, r, p,e,io"à de Madame escHlirvnrvru, première vice_présidente
,tuïî::t"t la présentation du budget annexe ( AïELIER RELATS ) comme suit par le président de
Après en avoir délibéré et à l,unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget
annexe ( ATELIER RELAIS > de l,année 2023
A.EDEt DETIBERATION
RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril2024
Document certifié conforme,
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
42 087,58 € Recettes
31 562,01 € Recettes Dépenses
4t 173,49 € Dépenses : 37 573,73
€ Excédent 914,09 €
77,72 € Déficit
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 902,37 €
Délibération 41/2024
Ie Da Envoyé en préfecture le 1810412O24
Reçu en préfecturc le 18104!2024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-422024-DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusrruR Dnrurrl ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 présents : 33 (+ C procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. PieTTe PauI ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN ; M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNGRSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 42/2024 4212024
Envoyé en préfecture le 1810412024
ReÇu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-422024-DÉ
OBJET : BUDGET ANNEXE - HOTET D'ENTREPRISES - APPROBA
UNTQUE 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"6L/2022 du24 mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2t2t-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n' 3812024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté
la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > comme suit par le président
de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 209 707,OO€ Recettes 58 694,90 €
Dépenses : 15 930,28 € Dépenses 79228,80€
Excédent L93 776,72 € Déficit 20 533,90 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE T73 242,82 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > de l'année 2023
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
R
Délibération 42/2024
Le Envoyé en préfecture le 1810412024
Requ en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-432024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Seeruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusreuR DRrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS ]
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ.SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENÏHAL: Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExCUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOEIZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves IUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 43/2024 43/2024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD ; 067-200068864-2024041 8-432024-DE
OBJET : BUDGET ANNEXE - EXTENSION ZONE DES PINS - AP
UNIQUE 2023
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibéralion n"6I/2022du24mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2L-74 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211,-I du même code,
VU la délibération n' 38/2024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS> comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € Recettes : 130 000,00 €
Dépenses 245 796,L2€ Dépenses 0,00 €
Déficit: 245 t96,L2€ Excédent L30 000,00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 1.15 L96,L2€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS> de l'année
2023.
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié
R
Délibération 43/2024
A.EDEt
Le Envoyé en préfecture le 1ùA412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-442024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MolsreuR Dnrulrl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice ; 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de la convocation ; 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUIAIRES EXCUSES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXGUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 44/2024 44/2024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-442024-DE
OBJET : BUDGET ANNEXE - DECHETS MENAGERS - APPRO
2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n'61/2022 du24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unigue
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L2t-L4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52t7-7 du même code,
VU la délibération n' 38/2024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe (DECHETS MENAGERS) comme suit par le président de
séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 19L1 780,39 € Recettes 0,00 €
Dépenses : 1 895 660,90 € Dépenses : 0,00 €
Excédent L6 L19,49 € Excédent 0,00 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 1.6 ]"1.9,49 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( DECHETS MENAGERS > de l'année 2023
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme, w
Délibération 44/2024
Le ACKER Envoyé en préfecture le 1810412024
ReÇu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-452024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDINAIRE Du coNsEIL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusleuR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER: M. FrançoiSSCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NoN ExcUSEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MeMeREs excuses AvANT DoNNE pRocuRATtoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 45/2024 4512024
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-452024 -DE
OBJET : BUDGET ANNEXE - zONE ARTISANATE RD1004 - AP
UNTQUE 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"6t/2022du24mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU)en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2!2L-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52It-L du même code,
VU la délibération n' 3812024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté
la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ZONE ARTISANALE RD1004 )) comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( ZONE ARTISANALE RDl.004 > de l'année
2023.
DEIIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de léealité
Le 18 avril 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 846 756,31_ € Recettes 644 801,36 €
Dépenses : 740 487,45 € Dépenses : 898 960,28 €
Excédent 106 268,86 € Déficit 254158,92€
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE T47 890,06 €
Délibération 45/2024
A.EDEL
Docu
ACKER Envoyé en préfecture le 1810412024
ReÇu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-462024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOISHEIM
Srarucr oRDTNATRE DU coNsErr DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusrrun DRrurrl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 33 (+ + procurations)
Date de la convocation : 03 /04 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL: Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcusEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES ÏTUrArREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MerilgRes ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATtoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 46/2024 4612024
Envoyé en préfecture le 1BlO4l2O24
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-462024 -DE
OBJET : BUDGET ANNEXE - ZONE ARTISANATE ODRATZHEIM -
FINANC|ER UNtqUE 2023
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"6I/2022du24 mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2tZt-tÇ du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 521L-L du même code,
VU la délibération n' 3812024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente
de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM ) comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € Recettes 0,00 €
Dépenses 67027,I9 € Dépenses : 0,00 €
Déficit 6LO27,19 € Excédent 0,00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 6L O27,79 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe a ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM > de
l'année 2023.
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document
Délibération 46/2024
w Le conform Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectu(e le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-47 2024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Molsreun Darurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 33 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON ExCusEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 47/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 8-47 2024-DE
4712024 OBJET : BUDGET ANNEXE - TRAII CENTER - APPROBATION DU
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61/2022du24mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 212L-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52L1,1du même code,
VU la délibération n' 38/2024 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points consacrés aux votes
du compte financier unique,
Considérant que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER , Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-
présidente de la communauté de communes
Considérant la présentation du budget annexe ( TRAIL CENTER,) comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € Recettes 506 250,00 €
Dépenses 0,00 € Dépenses 2I7 851",70 €
Déficit 0,00 € Excédent 288 398,30 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 288 398,30 €
Restes à réaliser 2023 :
Dépenses - montant reporté
Recettes - montant reporté
- L 626286,34 €
925 850.00 €
700 435,34 €
Délibération 47/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectuîe la 1810412024
Publié le
lD ; 067-200068864-20240418-472024-DÉ.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ( TRAIL CENTER > de l'année 2023.
APPROUVE les restes à réaliser.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le
w
Délibération 47/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 'l8lo4l2O24
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 8-4842024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Motusreun Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUIÂIRES ExcUsEs ]
DANGOLSHEIM: M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion4SA/2024 48A12024
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2023
Excédent d'investissement 2023 :
Solde :
Restes à réaliser 2023 :
Dépenses - montant reporté
Recettes - montant reporté
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfeclure le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 8-48A2024 -DE
OBJET : BUDGET PRINCIPAT - AFFECTATION DEFINITIVE DU
2023
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"61./2022 du24 mai 2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l'expérimentation du CFU du 17 /08/2022;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2I2l-L4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L527L-L du même code,
VU la délibération n'39/2024 de ce jour approuvant le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant l'affectation de résultat définitif 2023 présenté et résumé comme
Affection du résultat définitif 2023 :
Affectation obligatoire au compte 1068
Affectation libre au compte 1068
r 439 208,57 €
t L92 531,76€
263L740,33€
-25L2 096,33 €
410 898.14 €
- 2 10t 198,19 €
908 666,43 €
530 542.L4 €
Délibération4SA/2024
t 439 208,s7 € Envoyé en préfecture le 18!0412024
Reçu en préfecture la 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 848A2024 -DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2023
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Le
w
Délibération4SA/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecturc le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 I 8-4882024 -DÊ.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnrucr oRDTNATRE DU coNsErr DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. DanieIREUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MeMgRes nruLAtREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATroN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 488/2024 48B.12024
Envoyé en préfecture le 18t0412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-4882024-DE
OBJET : BUDGET ANNEXE - ENFANCE ET JEUNESSE - AFFE
FONCTIONNEMENT CFU 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"6L/2O22 du24 mai 2O22 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L2L21-t4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L52L7-7 du même code,
VU la délibération n"40/2024 de ce jour approuvant le budget annexe ( ENFANCE ET J EUNESSE > du
compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes
Considérant l'affectation de résultat définitif du budget annexe enfance et jeunesse 2023 présenté et
résumé comme suit :
Affection du résultat définitif 2023 :
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2023
Déficit d'investissement 2023 :
Solde :
Restes à réaliser 2023 :
Dépenses - montant reporté
Affectation obligatoire au compte 1068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002 ;
r72 66L,O7 €
22225,70€
150 435,37
- r1705,73 €
33 931,43 €
L38729,64€
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive du résultat de fonctionnement du budget annexe 2023 << ENFANCE ET
JEUNESE ) .
A.EDEt
Délibération 488/2024
,uP
Le iel Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-48C2024-DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDINAIRE DU coNsEIL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus: 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MAIINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ / M, Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves IUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérqtion 48C/2024 48C12024
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2023 :
Déficit d'investissement 2023 :
Solde :
Affectation obligatoire au compte 1068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfectuîe le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-48C2024-DE
OBJET : OBJET : BUDGET ANNEXE - ATELIERS REIAIS - AFFECTA
FONCTIONNEMET CFU 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n'6I/2022 du24 mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2L2L-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5277-7 du même code,
VU la délibération n"41/2024 de ce jour approuvant le budget annexe ( ATELIERS RELAIS,) du compte
financier unique 2023 de la Communauté de Communes
Considérant l'affectation de résultat définitif du budget annexe ( ATELIERS RELAIS >r2023 présenté et
résumé comme suit :
Affection du résultat définitif 2023 :
9L4,O9 €
rt,72€
902,37 €
rL,72 €
902,37 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive de résultat de fonctionnement du budget annexe ( ATELIERS RELAIS D
2023.
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L8 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie Daniel
w
Délibérotion 48c/2024 Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 18104!2O24
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 8-48D2024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL ; M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PAÏRICK BASÏIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUI-AIRES NoN EXcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER ; Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoGURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 48D/2024 48D12024
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2023
Déficit d'investissement 2023 :
Solde :
Envoyé en préfecture le 1810412024
Reçu en préfecture le 1810412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240418-48D2024-DE
OBJET r BUDGET ANNEXE - HOTEL D'ENTREPRISES - AFFECTATI
FONCTIONNEMENT CFU 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n"6L/2O22 du24 mai2022 portant sur l'expérimentation du compte financier unique
(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2023 de la Communauté de Communes Mossig et
Vignoble
VU l'article L 2t2L-!4 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L 5211-1 du même code,
VU la délibération n"42/2024 de ce jour approuvant le budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > du
compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes
Considérant l'affectation de résultat définitif du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES ) 2023 présenté et résumé comme suit :
Affection du résultat définitif 2023 :
r93 776,72 €
20 533.90 €
r73 242,82€
Affectation obligatoire au compte 1068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002
20 533,90 €
L73242,82€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE l'affectation définitive de résultat de fonctionnement du budget annexe ( HOTEL
D'ENTREPRISES ,) 2023.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 18 avril 2024
Document certifié conforme,
Délibération 48D/2024
Le ACKER Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-492024-DÊ
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENÏ DE MOLSHEIM
Senrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrurrl ACKER
Nombre de membres élus r 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de fa convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M, Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs 3
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER: MME LAEtitiA REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATroN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 49/2024 4912024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 9-492024-DE
OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE tOCAtE 2024
[e Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le code général des impôts, et notamment les articles 1636 B decies et 1639 A,
Considérant la stabilité des taux par rapport à l'année 2023 ;
Considérant la présentation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 comme suit ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le taux de 4,7I% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
ADOPTE le taux de L9,48% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
ADOPTE le taux de 7,33Yo pour la taxe d'habitation.
ADOPTE le taux de 27,O5% pour la cotisation foncière des entreprises.
ADOPTE la mise en réserve du taux de CFE de L,45%.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
A.EDEt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 1.9 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie AC
TAXES BASES ESTIMEES2024 TAUX PRODUIT FISCAL ATTENDU
Taxe foncière
Propriétés Bâties
Taxe foncière
Propriétés Non Bâties
Taxe d'habitation
Cotisation Foncière
des Entreprises
31 s01 000 €
1 620 000 €
1 s19 000 €
7 603 000 €
4,71%
L9,48%
7,33%
2L,O5%
Taux de CFE
proposition de mise
en réserve . 1,,45 %
r 483 697 €
315 576 €
LLL343 €
1 500 432 €
Délibération 49/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-502024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsEtL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pREstDENcE DE MoNSIEUR DRrutrl ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 104 12024
44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS ]
BALBRONN : M. DAN|CIREUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. N|COIAS WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. ChristoPhe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. DAN|CI ACKER / IVIMC MATtiNC MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbCTt GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES EXCUSES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAIT|CK DECK
KNCERSHEIM : M. GCOTgCS ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 50/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-502024-DE
5Ol2O24 OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2372-I et R2311-1 ;
Vu la délibération n"07/2O24 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2024;
Considérant la présentation du budget primitif 2024 comme suit ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT r
DEPENSES ET RECETTES : 11 186 037,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Reports 2023
Propositions nouvelles
2 5L2096,33 €
5 501 550,00 €
TOTAL I 013 746,33 €
Reports 2023
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
410 898,14 €
t L92 53L,76 €
6 410 316,43 €
TOTAL 8 013 746,33 €
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 tel que détaillé ci-dessus
A.EDEL
4
DEIIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie iel
Délibérotion 50/2024 Envoyé en préfecture le 1910412424
Reçu en préfeclu(e le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 I 9-51 2024 -DÊ.
DEPARTEMENT DU BAs-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Seeruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusreun Dauel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRESTITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES EXCUSES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNGRSHEIM : M, Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 51/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturele 1910412024
Publié le
lD : 067-2000ô8864-20240419-51 2024 -tE
stl2024 OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ENFANCE J
Ie Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2372-t et R2311-1 ;
Vu la délibération n'07/2024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( ENFANCE JEUNESSE >> 2024 comme suit ;
FON]CTIONIJ EMFNT:
INVESTISSEM ENT
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( ENFANCE JEUNESSE > de l'exercice 2024 tel que détaillé ci-dessus
A.EDEt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles 2 428 t09,64 €
TOTAL 2 428 709,64 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
138 729,64 €
2 289 380,00 €
TOTAL 2 428 109,64 €
DEPENSES RECETTES
Reports 2023
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
LL705,73 €
22 225,70 €
L34 294,27 €
TOTAL L68 225,70 €
Reports 2023
Propositions nouvelles
TOTAL
0,00 €
L68 225,70 €
768 225,70 €
Délibérotion 51/2024
Ie Daniel Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-202404 1 9-522024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Darurrl ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 lO4 12024
44 en exercice t 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE ; Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUI.AIRES EXcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 52/2024 szl2024
Envoyé en préfecture le 1gl04l2l24
ReÇu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -20240419-522024-DE
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE TRAIL
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L23I2-t et R2311-1 ;
Vu la délibération n"O7/2024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( TRAIL CENTER ,r 2024 comme suit ;
FONCTIONNENIE\]T:
INVESTISSEMENÏ
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnste ru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( TRAIL CENTER ,> 2024 tel que détaillé ci-dessus.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2O24
Document certifié conforme, ?A
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
27 000,00 €
27 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
27 000,00 €
27 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Reports 2023
Propositions nouvelles
TOTAL
1626286,34€
12L7 961.,96 €
2844248,30€
Reports 2023
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
925 850,00 €
288 398,30 €
1 630 000,00 €
TOTAL 2 844 248,30 €
Délibération 52/2024
Le Envoyé en préfecture le 1910412024
ReÇu en préfecture le 1910412O24
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-532024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Deuel ACKER
Nombre de membres élus :
Date de la convocation : 03 lO4 12024
44 en exercice ; 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS ;
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe 9ILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 53/2024 s3l2024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 9-532024 -DÉ.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ATELIER RE
[e Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2372-I et R2311-1 ;
Vu la délibération n"O7/2024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( ATELIER RELAIS ,>2024 comme suit;
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
LL,72€
33 100,00 €
TOTAL 33111.,72€
Propositions nouvelles 33 Lrr,72€
ÏOTAL 33 LLL,72€
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. raatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( ATELIER RELAIS ,r 2024 tel que détaillé ci-dessus.
A.EDET DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifi é conforme, 7H
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles 43 500,00 €
TOTAL 43 500,00 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
902,37 €
42597,63€
TOTAL 43 500,00 €
Délibérotion 53/2024
Le Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfeclure le 19104i2O24
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 I -542024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srlrucr oRDTNATRE DU coNsErr DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrurn ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation ; 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie| REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sy|vie THOLE / M. OIivieT ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEcER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUI-AIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves IUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBIïZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 54/2024 s4l2024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 9-542024 -DE
OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE HOTET
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2312-7 et R2311-1 ;
Vu la délibération n"O7/2024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice
2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES > 2024 comme suit ;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEM ENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
20 s33,90 €
10 000,00 €
TOTAL 30 533,90 €
Propositions nouvelles 30 533,90 €
TOTAL 30 533,90 €
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnateru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( HOTEL D'ENTREPRISES ,> 2024 tel que détaillé ci-dessus.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie DanielACKER
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
240 942,82 €
240942,82€
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
!73 242,82€
67 700,00 €
TOTAL 240942,82€
Délibération 54/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
ReÇu en préfecturc le 19104!2024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-552024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srlruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnuel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre PauI ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT ; Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M, Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ I M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXcUsEs AYANT DoNNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 55/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-552024-DE
sslzo24 OBJET : TECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE zA ODRA
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2312-1et R2311-1 ;
Vu la délibéralion n'O7/2024 du 20 février 2O24 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( ZA ODRATZHEIM )) 2024 comme suit ;
FONCTIONNFMENT:
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnetrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( ZA ODRATZHEIM ,r 2024 tel que détaillé ci-dessus.
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril2024
Document certifié conforme,
le Daniel
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
6to27,L9 €
200 000,00 €
TOTAL 26L027,19 €
Propositions nouvelles
TOTAL
261027,t9 €
26LO27,L9 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
26L027,79 €
26t 027,r9 €
Propositions nouvelles
TOTAL
26L 027,79 €
261O27,L9 €
Délibération 55/2024 Envoyé en préfecture le 1glo4l2o24
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-562024-OE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOISHEIM
Srnruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusrrun DRrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES IITULAIREs PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis ÏURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe IILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNGRSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 56/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-562024 -DE
s512024 OBJET: LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE EXTENSI
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2372-t et R2311-1 ;
Vu la délibération n"O7/2024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS )) 2024 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté 245,t96,12€
245196,12€ TOTAL
Propositions nouvelles
TOTAL
245 L96,L2€
245 L95,12€
INVESTISSE M E NT
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
245 L96,L2€
245 L96,12€
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
130 000,00 €
Lt5 196,12€
TOTAL 245196,12€
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. reatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( EXTENSION ZONE DES PINS ,) 2024 tel que détaillé ci-dessus
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Daniel
w
Délibérotion 56/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
ReÇu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 19-57 2024-BF
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnruce oRDTNAIRE DU coNsEtL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pREStDENcE DE Molsreun Derurel ACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES lrutAtREs pRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHETM : M. Christophe MALTNGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT: Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE ; Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRTCH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTTN / M. Charles eUtRtN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcusEs ]
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MennsRrs rruLAtREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAppS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBTTZER
MEMBRES EXcUsEs AYANT DoNNE PRocURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges RoBlrzER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérqtion 57/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -20240419-572024-BF
s7l2O24 OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA RD1004
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2312-1et R2311-1 ;
Vu la délibération n"O7/2024 du 20 février 2O24 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( zA RD1004 ,r 2024 comme suit ;
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMËNT
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( ZA RD1004 >2024 tel que détaillé ci-dessus
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le t9 avril2024
Document certifié conforme,
Le AC
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
402 800,86 €
402 800,86 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
106 268,86 €
296 532,00 €
TOTAL 402 800,86 €
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
TOTAL
254 158,92€
254 L58,92€
Propositions nouvelles
TOTAL
254 158,92€
254 L58,92€
Délibérotion 57/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 19104!2024
Publié le
lD : 067-200068864-2024041 9-582024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MolsreuR DRrurrl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUI-AIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITULAIRES EXcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROGURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM ; Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 58/2024 Envoyé en préfecture le 1510412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
s8l2024 OBJET : IECIURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DECHETS
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L23I2-I et R2311-1 ;
Vu la délibéraTion n"07 12024 du 20 février 2024 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2024;
Considérant la présentation du budget annexe ( DECHETS MENAGERS ETASS|M|LES rr2024 comme
suit ;
FONCTIONNE|ITIENT :
Dépenses et recettes : 2 000 000 € dont L6 LLg,49 € d'excédent d'exécution reporté
Après en avoir délibéré,
Avec quatre abstentions (M. rnatrru BLAESS, Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Sarah MOSER et Mme
Martine KUNTZ-SARLAT) et deux voix contre (M. Nicolas WINLING et M. François GOETZ),
ADOPTE le budget annexe ( DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ,, 2024 tel que détaillé ci-dessus.
A.EDEL DETIBERATION RENDUE EXECUTOI RE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le DanielAC
Délibération 58/2024 Envoyé en prêfecture le 1910412024
Reçu en préfecturele 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -20240419-592024-DÊ.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous rA pRESTDENcE DE MolsreuR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. GéTaTd STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoGURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 59/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 9-592024 -DE
59lZO24 OBJET: OUVERTURE D,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET
L'OPERATION DE MODERNISATION DE tA PISCINE INTERCOMMUNATE DE WASSETONNE
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L23LI-3 et R2311-9;
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont définis dans le
règlement budgétaire et financier de la Communauté des Communes,
Considérant l'opération de modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne,
Considérant le montant de l'autorisation de programme d'un montant global de 3 990 000,00 €, et
l'affectation des crédits de paiement de 2024 à 2026 de la manière suivante :
Crédits de paiement 2024 2025 2026
Autofinancement 990 000 € 7s0 000 € 2s0 000 €
Subventions 7s0 000 € 1 250 000 €
Total 990 000 € 1 s00 000 € 1 500 000 €
Considérant que cette AP/CP fera l'objet d'un suivi régulier et sera réactualisée dès que nécessaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE l'ouverture d'une autorisation de programme et la répartition de crédits de paiement comme
indiqué ci-dessus, pour l'opération de modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne
APPROUVE l'inscription du crédit de paiement d'un montant de 990 000 € au budget primitif 2024.
AUTORISE, le Président, à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 202.+
approuvés.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOI RE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril2024
Document certifié conforme,
Lep ie|ACKER
Délibération s9/2024 Envoyé en préfecture le 1glo4l2A24
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-202404 1 9-602024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Srnruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENCE DE MoNSTEUR Derurel ACKER
Nombre de membres élus l 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRÊs TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG: M. DeniSTURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 60/2024 6012024
Envoyé en préfecture le 1gl14l2l24
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -202404 1 9-602024 -DE
OBJET : ADMISSIONS EN NON VATEUR - BUDGET PRINCIPAL ET
lladmission en non-valeur est proposée par le comptable public pour les créances irrécouvrables, soit
celles pour lesquelles les diligences s'avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de
recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite.
[e Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l'article 193 3' du décret n'2012-t246 du 7 novembre 20L2 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT les demandes d'admission en non-valeur présentée par Mme la comptable publique
du service de gestion comptable de Saverne en date du 28 février 2024,
CONSIDERANT que malgré tous les moyens mis en æuvre par le receveur, ces créances restent
irrécouvrables,
APPELE à se prononcer sur leur admission en non-valeur telles que détaillées ci-dessous ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les admissions en non-valeur suivantes :
BUDGET PRINCIPAL CCMV
Débiteur n"1. Titre AAGV n' 632 de 2022 : 22,44€
Mme JANKOVIC Sonia
BUDGET HOTEL D'ENTREPRISES
Débiteur n'2. Loyers T51+T55+T59 de 2Q22: 0,03€
Fermetures KLEIN
BUDGET DECHETS M ENAGERS
Débiteur n"3. Ordures Ménagères R-13-6 de 2022 : 0,05 €
M. Bavouzet Henri
Débiteur n'4. Ordures Ménagères R-9-84 de 2022: 0,05€
M. Reverdi Thierry
A.EDEt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme, H
Délibérotion 60/2024
Le nielACKER Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 19104t2024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 9-61 2021 -DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
Selruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE Morusreun Deuel ACKER
Nombre de membres élus r 44 en exercice ; 44 présents t34(+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M, PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN EXcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUIAIRES EXCUSES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MeMgnes ExcUsEs AYANT DoNNE PRocURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 6L/2024 5L/2024 OBJET : DEFINITION DU MONTANT DU PRODUIT ATTENDU DE tA TAXE GEMAPI 2024
Le Conseil de Communauté,
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfeclure le 1910412024
Publié le
VU la loi n" 2OI4-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des territoires (loi MAPTAM), et notamment les articles 56 à 59 relatifs à la compétence GEMAPI,
VU l'article L2Lt-7.! du Code de l'Environnement,
VU l'article 1639A du Code Général des lmpôts qui précise que la délibération fixant le produit attendu doit être prise avant le 15 avril de l'année d'imposition, soit au moment du vote du budget,
APPETE à fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DEC| DE de fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2024 à 335 000 €,
CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente décision aux services préfectoraux et aux
services fiscaux.
A.EDEL DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le président, Daniel ACKER
w
Délibération 61/2024 Envoyé en préfecture le 1gl}4t2)24
Reçu en préfectu rc te 1gtO4tZO24
Publié le
lD : 067-2000688 64-202404i 9-622024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOI.SHEIM
sreruce
'RDTNATRE
DU coNsErL DE .'MMUNAUTE DU 0g AVR|L 2024
Sous LA pREstDENcE DE MolsreuR Derurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en
exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO412024
MEMBRES TITUTAIREs PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNETDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ_SARLAT
DAHLENHETM ; M. Nicolas WTNUNG
FLEXBOURG : M. Denis TURTN
HOHENGGFT: M. pierre paul ENGER
JETTERSWTLLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM :
MARLENHETM
' U-tJ:l:J ?t'J.i.iT^yr Marie Anne R.HMER / M. pierre BUR,N / Mme Geneviève
NORDHETM ,
TFERSCH / M. René GROLLEMUND
.DRAT,HETM , ff. #''ï:ï,TALTNGREY
RANGEN :
R'MANSW,LLER: il iiï'l,iÏllîJ*i,^r-
SCHARRACHBERGHETM _ tIMSTITI : Mme Sylvie
THOLE / M. Olivier ARBOGAST ÏRAENHEIM
:
wANGENBouRGENGENTff .:ï:T,tJ:lff Fii'J,"MartineMAR.HAL
wASSELoNNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / wl. lean eÀitippe HARTMANN
/ M. serge FENDRT.H / Mme
WESTHoFFEN ,
téline BENFORD / M' Marius KRIEGER / Mme céline wALTER
/ tvtme Marie sGHEFFKNE.HT
ZEHNACKER ,
,. pierre GETST/ Mme Sylvia MARTTN / M. Chartes eUtRtN . ...
zEtNHEtM ,
t. PArRtcK BASTTAN
M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
wASSELoNNE : Mme Nathalie PETER
/ M. Jean christophe FrLEz /M. Didier HELLBURG WANGEN : M. yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM;
KTRcHHETM , nÏ. ll}::âitioN / Mme Geneviève KAPPS
KNCERSHEIM : M. Georges ROBTTZER
MeMgRTs ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS dONNC
PTOCUTAt.ON à M N'COIAS WINLING
Hi:tl.|:Hiion a rvr. ,iilir:r"Jr"rîverÀpps donne procuration I Mme Geneviève pFERSCH / M, Rémi BARTLL.N KN.ERSHETM : M. Georges ROBTT'ER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 62/2024 6212024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-2000ô8864-20240419-622024-DE
OBJET: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A tA COM
REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE MULTI ACTIVITES
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les dispositions de l'article L5274-t6 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lesquelles,
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent
être versés entre la communauté de communes et les communes membres,
VU les articles L 2321-3 et R 232L-1 du CGCT,
Considérant la demande de fonds de concours présentée par la commune de Marlenheim pour la
réalisation d'un terrain synthétique multi activités utilisé principalement par les collégiens du
territoire,
Considérant le décompte de l'opération présentée par La commune de Marlenheim avec un
solde à charge de 436 0000 €,
APPETE à se prononcer sur le versement de ce fonds de concours d'un montant de 100 000,00€
et sur la durée d'amortissement,
Après en avoir délibéré,
Avec quatre voix contre ( M. Nicolas WINLING, Mme Sarah MOSER, Mme Martine KUNTZ-SARLAT)
Et sept abstentions ( Mme Marie SCHEFFKNECHT, Mme Céline BENFORD, M. Denis TURIN, M. FABTEN
BLAESS, M. Leon HEITMANN, M. François GOETZ, M. Georges ROBITZER).
AUTORISE le versement d'un fonds de concours d'un montant de 100 000,00 € au bénéfice de
la Commune de Marlenheim,
PREND ACTE que cette somme sera versée en une fois à l'achèvement des travaux sur présentation
des justificatifs par la commune de Marlenheim et sous réserve que le fonds de concours n'excède pas
la part communale affecté à ce projet.
FIXE la durée de l'amortissement de la subvention d'équipement versée à la ville de Marlenheim
à 10 ans. En l'absence de date de mise en service, la date de versement de la subvention sera le
point de départ de l'amortissement.
A.6Dec DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril 2024
Document certifié conforme,
Le
w
Délibérotion 62/2024 Envoyé en préfecture le 1glo4l2j24
Reçu en préfecture le 1glj4l2o24
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-632024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
SeRruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Darurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice ; 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme MaTtine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER ; M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
Meruenes rruutREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 63/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfectu re le '1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -20240419-632024 -DE
6312024 OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE
CREE pAR tA DEUBERATTON N"21 12024 DU 20 FEVRTER 2024
te CONSEI! COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment de ses articles 1313-1 et 1332-8 et suivants,
VU la délibération n'21"/2024 du 20 février 2024, créan| un poste permanent d'adjoint administratif
pour le remplacement d'un agent de l'espace France services, à temps non complet à raison de 28h00
hebdomadaires.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le temps de travail initialement fixé à 28h00
hebdomadaires et de le passer à 24h00 hebdomadaires.
APPETE à se prononcer sur la modification du temps de travail de ce poste,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de supprimer le poste crée par la délibération n"2tl2O24 du 20 février 2024, à compter du 8
avril 2O24.
DECIDE de créer un poste permanent d'adjoint administratif, à raison de 24h00 hebdomadaire, à
compter du 8 avril 2024.
ENTEND que ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 1332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 l'indice brut 374, indice majoré 370 et
sa carrière suivra celle des fonctionnaires.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signertous
les documents afférents.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Lep DanielACKER
Délibérotion 63/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-202404 I 9-642024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR DRuel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation r 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtiNe MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASï|AN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUI-AIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER: Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MeMsRes TTuIAIRES EXcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M, Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOEIZ
Délibération 64/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-642024-DE
6412024 OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAII DU POSTE NON
D'ANIMATION POUR LE MUTTIACCUEIL INTERCOMMUNAT DE MARTENHEIM SUITE A UN
ACCROISSEMENT TEM PORAI RE D'ACTIVITE
te CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment de ses articles 1313-1 et 1332-23 et
suivants,
VU la délibération n'23/2O24 du 20 février 2024, créanT un poste non permanent d'adjoint d'animation suite à un accroissement d'activité, à temps partiel à raison du 17h30 hebdomadaire et à compter du 1er avril 2024 pour le multi accueil intercommunal de Marlenheim,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le temps de travail initialement fixé à 17h30
hebdomadaires et de le passer à 35h00 hebdomadaires.
APPELE à se prononcer sur la modification du temps de travail de ce poste,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de supprimer le poste crée par la délibération n"23/2O24 du 20 février 2024, à compter du 1er
avril2024.
DECIDE de créer un poste non permanent d'adjoint d'animation suite à un accroissement d'activité, à
temps complet et à compter du ler mai2O24 pour le multi accueil intercommunal de Marlenheim
ENTEND que ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
f'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelon 5 l'indice brut 374, indice majoré 370 et
sa carrière suivra celle des fonctionnaires.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signertous
les documents afférents.
A.EDEt DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Ie nielACKER
Délibération 64/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -20240419-652024 -DE
DEPARTEMENT DU BAS.RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNAIRE DU coNsEtL DE coMMUNAUTE DU 0g AVRIt 2024
Sous LA pREStDENcE DE MoNstEUR Dnrurel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNETDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTTN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM ; M. François JEHL
RANGEN ; M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERcHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRTCH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTTN / M. Charles eUtRtN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAppS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PRoCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KN(ERSHEIM : M. Georges RoBlrzER donne procuration à M. François GoETz
Délibérotion 65/2024 6sl2O24
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-652024-DE
OBJET: REVALORISATION DE tA REMUNERATION DU POSTE
N'106/2021 DU 15 JUIN 2021
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-3-3
VU le décret n' 88-145 du 15 Février 1988 modifié par décret n"2O22-1153 du 12 aout 2O22, relatil
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 1-2
VU la délibération n'106/202t du 15 juin 202L, créanl un poste permanent d'attaché territorial, à
temps complet et a fixant la rémunération sur la base de l'échelon 5, indice brut 567, indice majoré
480.
CONSIDERANT les résultats de l'entretien professionnel,
APPETE à se prononcer sur la revalorisation de la rémunération de l'intéressée
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de revaloriser la rémunération de l'emploi permanent crée par la délibération n"106/2021 sur
la base de l'échelon 6, indice brut 611, indice majoré de 518, à compter du 07/09/2024.
A.EDEt
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Président, D. ACKER
Délibérotion 65/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 'l9lo4l2ï24
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-662024-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Selruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR DRuel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation I 03 104 12024
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sy|vie THOLE / M. OIivieT ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / tvt. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : MME LAEtitiA REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. GeoTges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DONNE PRoCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 66/2024 66/2024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-662024-OE
OBJET : REVAIORISATION DE tA REMUNERATION DU POSTE
N'5512O21DU 13 AVRrr 2021
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-3-3
VU le décret n' 88-145 du 15 Février 1988 modifié par décret n"2022-LL53 du 12 aout 2022, relatil
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 1-2
VU délibération n"55/2021 du 13 avril 2027, créant un poste permanent d'éducatrice de jeunes
enfants, à temps complet et fixant la rémunération sur la base de l'échelon 3, indice brut 478, indice
majoré 415.
CONSIDERANT les résultats de l'entretien professionnel,
APPETE à se prononcer sur la revalorisation de la rémunération de l'intéressée
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de revaloriser la rémunération de l'emploi permanent crée par la délibération n"55/2021 sur
la base de l'échelon 5, indice Brut 512, indice majoré de 445, à compter du 2I/O5/2O24.
A.EDEL
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 19 avril 2024
Document certifié conforme,
Le Président,D. ACKER
Délibérotion 66/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturc le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864 -2024041 9-67 2024 -DÉ.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Senruce oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MoNSTEUR Dnrutel ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Danie| ACKER / Mme MaTtine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / Mme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUIAIRES NoN EXcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUTAIRES ExcUsES :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUsEs AYANT DoNNE PROCURATIoN :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 67/2024 67/2024
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfeclure le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-67 2024 -DE
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR ET SUPPRESSION
DELTBERATTON N'5u2022 DU 30 MARS 2022
[e CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment de ses articles 1313-1 et 1332-8 et suivants,
VU la délibération"5ll2022 du 30 marc2022 créant le poste de technicien principal 2" classe à
temps complet,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'ingénieur en charge de la voirie pour être remplacé
par un poste d'ingénieur en charge de la voirie
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de supprimer le poste de technicien principal 2é classe crée par la délibération n"51-12022 du
30 mars 2022, à compter du 1er mai 2O24.
DECIDE de créer un poste permanent d'ingénieur en charge de la voirie à temps complet, à partir du
1"'mai 2024 el de fixer la rémunération sur la base de l'échelon 3, indice brut 518, indice majoré 450.
ENTEND que ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 1332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'échelon 3, indice brut 518, indice majoré 450 et
sa carrière suivra celle des fonctionnaires.
CHARGE le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à signer tous
les documents afférents.
A.EDET DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril2024
Document certifié conforme,
Le Daniel
Délibération 67/2024 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-682024-DE
Selrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE CoMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MorusreuR DRrurel ACKER
Nombre de membres élus: 44 en exercice z 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 lO4 12024
Mennsnrs trruLArREs PRESENTS :
EALBRONN : M. Danie|REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG: M. DenisTUR|N
HOHENGCEFT : M. PieTTe PauI ENGER
JETTERSWILLER : Mme SaTah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE: Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / tvtme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER : M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUTAIRES NON EXCUSES :
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ / M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
MEMBRES TITUIÂIRES ExcUsEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. PAtriCK DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M. Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibérotion 68/2024 6812024 OBJET: MODIFICATION DE [A PARTICIPATION FINANCIERE
PREVOYANCE AVEC tE PRESTATAIRE COTLECTEAM
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecturele 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-682024-OE
[e Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n"20LL-L474 du 8 novembre 20LL relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la délibération N' t5312024 du Conseil Communautaire en date du 19ILL/2O79 portant adhésion à
conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du Centre de Gestion du Bas-Rhin;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet
2019 portant mise en æuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et
COLLECTEAM;
VU la saisine du Comité Social Territorial en date du L2/O3|2O2 ;
VU l'exposé du Président;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE DE FIXER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit
Le montant unitaire de participation par agent sera de 47.50€ mensuel soit 570 € annuel
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention
de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
ENTEND que cette participation sera effective à partir du Lermai 2024,
AUTORISE le Président à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée
prévoyance ettout acte nécessaire à la bonne exécution de la délibération.
A.EDET
DE[IBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le XXXXXX 2024
Document
Délibération 68/2024
ru
Le
conforme, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfecture le 1910412024
Publié le
lD ; 067-200068864-202404 1 9 -692024 -DE
SeRrucr oRDTNATRE DU coNsErL DE coMMUNAUTE DU 09 AVRIL 2024
Sous LA pRESTDENcE DE MolsteuR Darulrl ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34 (+ 4 procurations)
Date de la convocation : 03 104 12024
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ-SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
FLEXBOURG: M. DenisTUR|N
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / Mme Marie Anne ROHMER / M, Pierre BURTIN / Mme Geneviève
PFERSCH / M. René GROLLEMUND
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN : M. Leon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Serge FENDRICH / Mme
Céline BENFORD / M. Marius KRIEGER / lVlme Céline WALTER / Mme Marie SCHEFFKNECHT
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN / M. Charles QUIRIN
ZEHNACKER: M. PATRICK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRES NoN ExcUsEs :
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : Mme Nathalie PETER / M. Jean Christophe FILEZ /M. Didier HELLBURG
WANGEN : M. Yves JUNG
Me MsnEs nrutAtREs ExcusEs :
DANGOLSHEIM : M. FABIEN BLAESS
MARLENHEIM : M. Rémi BARILLON / Mme Geneviève KAPPS
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MEMBRES ExcUSEs AYANT DONNE PROCURATION :
DANGOLSHEIM : M. FABTEN BLAESS donne procuration à M Nicolas WINLING
MARLENHEIM : Mme Geneviève KAPPS donne procuration à Mme Geneviève PFERSCH / M, Rémi BARILLON
donne procuration à M. Daniel FISCHER
KNCERSHEIM : M. Georges ROBITZER donne procuration à M. François GOETZ
Délibération 69/2024 8gl2o24
Envoyé en préfecture le 1910412A24
Reçu en préfecture le 1910412O24
Publié le
lD : 067-2000ô8864-20240415-692024-DE
OBJET: MODIFICATION DE tA PARTICIPATION FINANCIERE
SANTE AVEC tE PRESTATAIRE MUT,EST
[e Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU la Directive 2OO4/L8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ;
VU le décret n"2OLL-L474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la Circulaire n"RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
VU la délibération du Conseil Communautaire N'86/2018 du 28/06/2018 donnant mandat au Centre
de Gestion du Bas-Rhin ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en æuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :
pour le risque santé : MUT'EST;
VU la saisine du CTS en date du L2/O3/2024
VU l'exposé du Président ;
[e Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE,
D'ADHERER à la convention de participation mutualisée d'une durée de 6 années proposée par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :
- SANTE couvrant les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité ; -
D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé
en activité pour :
Délibération 69/2024 Envoyé en préfecture le 1910412024
Reçu en préfectutele 1910412024
Publié le
lD : 067-200068864-20240419-652024 -DE
a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera a
de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de
gestion du Bas-Rhin ;
b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant forfaitoire de participotion par agent sera de 35€ par mois soit 420€ por on
La participation forfaitoire sera modulée comme suit
Selon la composition familiale (définir les modalités)
agent seul : 35€lmois soit 420€lan
conjoint : 10€/mois soit 120€lan
enfant à charge : 15€/mois /enfant soit 18O/mois/enfant
PREND ACTE
que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des
conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes
définie comme suit :
O,04% pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale
des seuls aeents avant adhérer au contrat au cours de l'année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en æuvre pour le
recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements
affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin
ENTEND que cette participation sera effective à partir du Le'mai 2O24,
AUTORISE le Président à prendre et signer les contrats et convention d'adhésion à la convention de
participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.
A.EDEt
DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le L9 avril 2024
Document certifié conforme,
[e présid iel
A) rE RTSQUE SANTE
,ru
Délibération 69/2024