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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 130 152 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 130 152 2024)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 10 Décembre 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 11 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 DECEMBRE 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
130/2024 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
131/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
CONTRAT LOCAL DE SANTE MEDICO-SOCIAL « OUEST BAS RHIN
»
APPROUVEE
132/2024 PROCURATION POUR VENDRE AU PROFIT DE L’ETUDE DE
MAITRE PEGGY JUND NOTAIRE DANS LE CADRE DE LA VENTE
DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 58 N°894/208 DE 0,24
ARE A WASSELONNE ZA1004 AU PRIX D’UN EURO SYMBOLIQUE
AU BENEFICE D’ESR
APPROUVEE
133/2024 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERTS
POUR LE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED DANS
LES ZONES D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROUVEE
134/2024 CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU RESEAU CYCLABLE
AVEC LA CEA - REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN ET
FINANCIERES POUR L’ENTRETIEN DES ITINERAIRES CYCLABLES
HORS AGGLOMERATION
APPROUVEE
135/2024 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
2025 ET VERSEMENT DE L’ACOMPTE DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT – ASSOCIATION TOURISTIQUE MOSSIG
VIGNOBLE
APPROUVEE
136/2024 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE
BRUCHE MOSSIG
APPROUVEE
137/2024 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L’EPF - FRICHE KOLB –
FINANCEMENT ADAPTE
APPROUVEE
138/2024 TRANSFERT DE LA DOTATION AMENDES DE POLICE DE LA CEA
POUR LES COMMUNES DE ODRATZHEIM – ECLUSES DOUBLES /
WESTHOFFEN – ECLUSES DOUBLES ET WASSELONNE –
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 10 Décembre 2024
REAMENAGEMENT DE LA RUE DE ROMANSWILLER RD224
TRANCHE 1
139/2024 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET
PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
APPROUVEE
140/2024 POURSUITE DES ATELIERS EN ALSACIEN ET NOUVEAU PLAN DE
FINANCEMENT 2024/2025
APPROUVEE
141/2024 PRESENTATION EN NON VALEURS BUDGET ENFANCE JEUNESSE
ET BUDGET DECHETS MENAGERS
APPROUVEE
142/2024 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE BUDGET TRAIL CENTER :
ETALEMENT DE LA CHARGE SUR 10 ANS
APPROUVEE
143/2024 DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPAL, DECHETS
MENAGERS, ZA RD 1004 ET TRAIL CENTER
APPROUVEE
144/2024 COMMISSION PATRIMOINE : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE
CONCOURS
APPROUVEE
145/2024 VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES APPROUVEE
146/2024 MULTI-ACCUEILS : NOUVEAU REFERENT SANTE ET ACCUEIL
INCLUSIF
APPROUVEE
147/2024 MULTI-ACCUEILS : MODIFICATION DES REGLEMENTS DE
FONCTIONNEMENT
APPROUVEE
148/2024 ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX
VOIRIE 2024 POUR LES LOTS 5, 6 ET 7
APPROUVEE
149/2024 AVENANT LOT 2 PROGRAMME DE VOIRIE 2023 - RUE DU GENERAL
DE GAULLE WASSELONNE
APPROUVEE
150/2024 AVENANT LOT 3 PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - RUE DES LOISIRS
A BERGBIETEN ET MISE EN CONFORMITE DE LA PISTE CYCLABLE
BERGBIETEN-FLEXBOURG
APPROUVEE
151/2024 AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX DU BATIMENT D’ACCUEIL
TRAIL CENTER - LOTS 01-02-04-08-11-12A - B ET 13
APPROUVEE
152/2024 AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA
CONSTRUCTION DU BATIMENT D’ACCUEIL TRAIL CENTER
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 10 Décembre
2024.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.