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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 24 69 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 24 69 2024)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Consommateurs,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 09 avril 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 17 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 AVRIL 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
24/2024 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVEE
25/2024 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA
COMPETENCE OPTIONNELLE « CREATION AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN DE LA VOIRIE »
APPROUVEE
26/2024 AUTORISATION DU DEPOT DU PERMIS D’AMENAGER DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS ET D’APPRENTISSAGE DU
VELO A WANGENBOURG-ENGENTHAL
APPROUVEE
27/2024 AUTORISATION DU DEPOT DU PERMIS D’AMENAGER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES A ODRATZHEIM
APPROUVEE
28/2024 AUTORISATION DE RE VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION 58 N°892 PAR LA SCI NASAN AU BENEFICE DE LA SCI
KLAN (DELIBERATION
N°28F/2022)
APPROUVEE
29/2024 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES
APPROUVEE
30/2024 MISE A DISPOSITION DU CLUBHOUSE A LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE WASSELONNE
APPROUVEE
31/2024 APPLICATION D’UN TARIF EXCEPTIONNEL D’UN STAND DANS LE CADRE DU SALON « DYNAMIK »
APPROUVEE
32/2024 ALLOCATION D’UNE SUBVENTION AU BENEFICIE DE LA FEDERATION
MJC ALSACE - ANIMATION JEUNE MOSSIG VIGNOBLE POUR LEUR
PARTICIPATION AU SALON « DYNAMIK »
APPROUVEE
33/2024 ADOPTION DES BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES – MULTI- ACCUEILS HANSEL ET GRETEL A MARLENHEIM ET BOUTS D'CHOU A
WASSELONNE
APPROUVEE
34/2024 ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS ET
PERISCOLAIRES MOSSIG ET VIGNOBLE APPLICABLES A PARTIR DU 1ER
SEPTEMBRE 2024
APPROUVEE
35/2024 ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES MOSSIG VIGNOBLE
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 09 avril 2024
36/2024 VOIRIE 2022 - ADOPTION D’UN AVENANT – LOT 08 :
REAMENAGEMENT DE LA RUE DU CAPITAINE NORTH A MARLENHEIM
APPROUVEE
37/2024 VOIRIE 2023 - ADOPTION D’UN AVENANT - LOT 1 : REHABILITATION DE LA RUE DE L’EUROPE A MARLENHEIM
APPROUVEE
38/2024 DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU CFU APPROUVEE
39/2024 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
40/2024 BUDGET ANNEXE – ENFANCE ET JEUNESSE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
41/2024 BUDGET ANNEXE – ATELIERS RELAIS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
42/2024 BUDGET ANNEXE – HOTEL D’ENTREPRISES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
43/2024 BUDGET ANNEXE – EXTENSION ZONE DES PINS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
44/2024 BUDGET ANNEXE – DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
45/2024 BUDGET ANNEXE – ZONE ARTISANALE RD1004 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
46/2024 BUDGET ANNEXE – ZONE ARTISANALE ODRATZHEIM - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
47/2024 BUDGET ANNEXE – TRAIL CENTER - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
APPROUVEE
48A/2024 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CFU 2023
APPROUVEE
48B/2024 BUDGET ANNEXE – ENFANCE ET JEUNESSE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CFU 2023
APPROUVEE
48C/2024 BUDGET ANNEXE –ATELIERS RELAIS- AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CFU 2023
APPROUVEE
48D/2024 BUDGET ANNEXE – HOTEL D’ENTREPRISES - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CFU 2023
APPROUVEE
49/2024 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024 APPROUVEE
50/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024 APPROUVEE
51/2024 LECTUR LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE 2024
APPROUVEE
52/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE TRAIL CENTER 2024 APPROUVEE
53/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS 2024 APPROUVEE
54/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES 2024
APPROUVEE
55/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA ODRATZHEIM 2024 APPROUVEE
56/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE EXTENSION ZONE DES PINS 2024
APPROUVEE
57/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA RD1004 2024 APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 09 avril 2024
58/2024 LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2024
APPROUVEE
59/2024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2024 POUR L’OPERATION DE MODERNISATION DE LA PISCINE
INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE
APPROUVEE
60/2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
APPROUVEE
61/2024 DEFINITION DU MONTANT DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GEMAPI 2024
APPROUVEE
62/2024 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MARLENHEIM POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE
MULTI ACTIVITES
APPROUVEE
63/2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE CREE PAR LA DELIBERATION N°21/2024 DU 20 FEVRIER 2024
APPROUVEE
64/2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE CREE PAR LA DELIBERATION N°23/2024 DU 20 FEVRIER 2024
APPROUVEE
65/2024 MODIFICATION DE LA REMUNERATION DU POSTE CREE PAR LA DELIBERATION N°106/2021 DU 15 JUIN 2021
APPROUVEE
66/2024 MODIFICATION DE LA REMUNERATION DU POSTE CREE PAR LA DELIBERATION N°55/2021 DU 13 AVRIL 2021
APPROUVEE
67/2024 CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR ET SUPPRESSION DU POSTE CREE PAR LA DELIBERATION N°51/2022 DU 30 MARS 2022
APPROUVEE
68/2024 MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR POUR LE RISQUE PREVOYANCE AVEC LE
PRESTATAIRE COLLECTEAM
APPROUVEE
69/2024 MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR POUR LE RISQUE SANTE AVEC LE PRESTATAIRE
MUT’EST
APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 09 AVRIL
2024.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.