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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 86dbea093a9cbacf74c33a16fda1ae68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025_14
M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le maire de la commune de SERANDON,
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 :
VU la délibération n° 2022/06/02 du conseil municipal en date du 11 août 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
VU la délibération n°2025/04/07 du conseil municipal en date du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 « commune » et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des virements de crédits entre chapitre sur le budget primitif 2025 ;
DECIDE
Article 1 : d'autoriser les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement :
INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES | MONTANTS (€) COMPTES | MONTANTS (€)
Autres matières et fournitures 6068(011) | 160,00
7391111(014 160,00 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
160,00! 160,00 DEPENSES - FONCTIONNEMENT
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Pierre MATHES
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20251209-DEC2025_14-AU
Reçu le 12/12/2025