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Compte-Rendu - 12 avril 2023
Déliberation - 29ead1016c569e4e5396a52ead971126
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 29ead1016c569e4e5396a52ead971126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025_01
Portant passation d'un contrat pour une mission de coordination SPS - construction de locaux techniques
Le maire de la commune de SERANDON,
VU l'article L2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
VU la décision du maire N° 2024 10 du 15 décembre 2024 décidant d'attribuer un marché public de travaux sur procédure adaptée pour la construction de locaux techniques ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat pour la réalisation de la mission SPS dans le cadre des travaux de construction de locaux techniques ;
CONSIDERANT les offres remises ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'agence Jean-Michel LEYRAT de Tulle un contrat pour la réalisation de la mission de coordination en matière et sécurité et de protection de la santé concernant les travaux de construction de locaux techniques pour un montant de 1 240 € HT soit 1 488 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
À Sérandon, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Pierre MATHES
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20250120-DEC2025_001-AU
Reçu le 03/02/2025