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Déliberation - 1747228683 tarif droits de place food truck 3j hebdo
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1747228683 tarif droits de place food truck 3j hebdo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20250505-08
Du 05 mai 2025
DROITS DE PLACE
FOOD TRUCK
3 JOURS PAR SEMAINE
Nombre de membres Date de la convocation 30.04.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 30.04.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : MAILLET-BERT P - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
DROITS DE PLACE
FOOD TRUCK
3 JOURS PAR SEMAINE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de Mr et Mme VILLARD qui ont pour projet d’investir dans un food truck et qui souhaitent exercer leur activité 3 jours par semaine à Usson : le mercredi place de l’église, le samedi et le dimanche avenue de la gare, vers la bascule.
Le tarif actuel, pour 1 jour / semaine a été fixé par délibération n°20202906-17 du 27 juin 2020 à 7 € / jour.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Fixe le tarif pour occupation du domaine public pour les food trucks et assimilés pour une occupation de 3 jours par semaine à 40 € par mois ; - Demande que Mr et Mme VILLARD installe leur food truck les jeudis, samedi et dimanche ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.
La grille tarifaire des occupations des droits de place devient la suivante : TARIF MARCHÉ – délibération n° D20232702-05
tarif
Abonnés 0.50 € / ml
Occasionnels 1 € / ml
EDF – abonnés 50 € / an
EDF – occasionnels 3 € / branchement
TARIF VOGUE – délibération n° D20232702-05
tarif
Stand 4 € / ml
Manège de 0 à 50 m² 1.20 € / m²
Manège de 50 à 100 m² 0.90 € / m²
Manège supérieur à 100 m² 0.50 € / m²
TARIF FOOD TRUCK – délibération n° 20202906-17 et n° D20250505-08
tarif
Redevance pour 1 jour / semaine 7 € / jour – payable d’avance tous les 6 mois
Redevance pour 3 jours / semaine 40 € / mois
Fait à Usson en Forez, le 06 mai 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance