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Déliberation - 13 Tarifs DES Droits de Place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Tarifs DES Droits de Place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
EGALMIER. LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-05-13
OBJET
:
Tarifs
des
droits
de
place
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
mai
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christiqn
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
7 €
BED DÉTOUR
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DNS,
Tél.
04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&
maïie-saint-gatmier.fr
: 4www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
Guy
BERKNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
les
différents
tarifs
des
droits
de
place
ont
été
fixé
par
délibération
n°24-05-13
du
23
mai
2024.
Il est
proposé
de
les
modifier
comme
exposé
ci-dessous.
>
Les
tarifs
pour
ia
foire
de
la
Sainte-Catherine
sont
modifiés
comme
suit
:
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Tarifs
Frais
de
Tarifs
Frais
de
dossier
dossier
Banc
étalage
foire
—
le
ml
7,25
€
10,00
€
8€
12,00
€
pare
étalage
foire
—
si
profondeur
>
2m,
3,90
€
10,00
€
4,30€
12,00
€
Volaille
et
petits
animaux
—
le
ml
4,60
€
0,00
€
4,60
€
0,00
€
Exposition
matériel
agricole
—
le
m?
1,95
€
15,00
€
2,15€
17,00
€
Exposition
véhicules
par
garage
-— par
9,80€
15,00
€
10€
17,00
€
véhicule Bovins
—
grande
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
—
moyenne
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Bovins
-
petite
barre
unité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chevaux
et
poneys
—
unité
4,50
€
0,00
€
4,50
€
0,00
€
Ovins
—
Caprins
2,25
€
0,00
€
2,25€
0,00
€
Restaurateur
—
ésplanade
-— Forfait
avec
612,00
€
650,00
€
électricité Forfait
pour
un
branchement
électrique
40,00
€
40,00
€
>
Les
tarifs
pour
le
marché
hebdomadaire
sont
modifiés
comme
suit,
à
compter
du
1"
juillet
2025 :
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Banc
étalage
abonné
- le
mi
0,66
euros
0,70
euros
Camion
magasin
—
le
ml
0,83
euros
0,90
euros
Un
supplément
de
0,10
€
par
ml
sera
appliqué
aux
passagers.
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier >
Les
tarifs
pour
la
fête
foraine
sont
modifiés
comme
suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
m? par
jour
0,67
euros
0,70
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
APPOUVE
les
nouveaux
tarifs
tels
qu'’indiqués
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 26
mai
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
ZT
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier