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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1734511188 personnel vacataires droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Extrait du registre des délibérations De la commune D’USSON-EN-FOREZ Délibération n° D20240912-13 Du 09 décembre 2024 PERSONNEL MARCHÉS – VOGUE RENOUVELLEMENT CONTRATS VACATAIRES 2025 Nombre de membres Date de la convocation 04.12.2024 Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 04.12.2024 En exercice 14 Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13) Absents : BONNEVAUX V (1) Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES PERSONNEL MARCHÉS – VOGUE RENOUVELLEMENT CONTRATS VACATAIRES 2025 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a y a lieu de procéder au renouvellement des contrats des vacataires chargés de la gestion des places marchés et de la vogue annuelle. Il précise que depuis 2023, la vacation est fixée à 50 € brut, une vacation étant une semaine de gestion. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - de renouveler pour l’année 2025 l’emploi de vacataires affectés à la gestion des places marchés et vogue - de les rémunérer sur la base de 50 € brut par vacation (une vacation étant une semaine de gestion); - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Fait à Usson en Forez, le 10 décembre 2024. Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance