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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 129 DADEN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-129
Objet : Accompagnement dédié à l’animation du Groupe de Travail « Plan des Plateformes pour la
Construction Circulaire », incluant la production de notes stratégiques et l’organisation d’un cycle
de visites de terrain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limilalivement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’un accompagnement dédié à
l'animation du Groupe de Travail « Plan des Plateformes pour la Construction Circulaire », incluant
la production de notes stratégiques et l’organisation d’un cycle de visites de terrain,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l'offre de la société OREE a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif à un accompagnement dédié à l'animation du Groupe de
Travail « Plan des Plateformes pour la Construction Circulaire », incluant la production de notes
stratégiques et l’organisation d’un cycle de visites de terrain avec la société OREE, sis 42 Rue du
Faubourg Poissonnière 75010 PARIS, pour un montant forfaitaire de 39 725 € HT et ce pour une
durée de 8 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211221-D2021-129-CC
Date de télétransmission : 03/01/2022
Date de réception préfecture : 03/01/2022 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 | DEC. 2021 Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des servic
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211221-D2021-129-CC
Date de télétransmission : 03/01/2022
Date de réception préfecture : 03/01/2022