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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 60 DADEN CirculR PlateformeGrandParisCirculaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 60 DADEN CirculR PlateformeGrandParisCirculaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
étropole M du
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-60
Objet: Désignation de l’entreprise Circul’R pour l'animation de la plateforme
GrandParisCirculaire.org et des collectivités métropolitaines sur les sujets d'économie circulaire en
digital
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R.2122-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du conseil métropolitain du 8 décembre 2017, portant
définition de l'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique
social et culturel,
Vu l'arrêté du Président n° 2020-122 du 1‘ octobre 2020 portant délégation de signature à
Paul Mourier, Directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de bénéficier de prestations de service en
vue d’animer la plateforme web GrandParisCirculaire.org, et d’animer son réseau des 142 collectivités
métropolitaines en digital, via des webinaires, des articles et des vidéos dédiés à l’économie circulaire,
Considérant qu'au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
des articles L. 2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique, la société Circul’R a été retenue,
DECIDE
Article 1° : la conclusion d’un marché de prestation de service avec la société Circul’R, sise 73 rue de
la Tombe Issoire 75014 Paris, pour un montant forfaitaire de 33 075€ HT pour une durée de 10 mois
afin de disposer de l'animation de la plateforme GrandParisCirculaire.org et des collectivités
métropolitaines sur les sujets d'économie circulaire en digital
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris
www. melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210601-D2021-60-AU
Date de télétransmission : 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021 ti Métropole
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le JUN 2021
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www. metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210601-D2021-60-AU
Date de télétransmission : 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021