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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 106 DADEN Location pavillon Chesnaie Assises)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-106
Objet : Avenant au contrat de location Pavillon Chesnaie du Roy Parc Floral Paris pour l’organisation
des « Assises Métropolitaines du Centre-Ville » le 19 octobre 2021
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017
portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et
culturel,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1+ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'offre commerciale de GL event du 15 septembre 2021 pour la location et la privatisation du Pavillon
Chesnaie du Roy au Parc Floral de Paris pour l’organisation des « Assises Métropolitaines du Centre-
Ville »,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d'organiser, en collaboration avec son partenaire
Centre-Ville en Mouvement, les Assises Métropolitaines du Centre-Ville en raison des compétences
qu’elle exerce,
DECIDE
Article 1er : de privatiser du 18 au 19 octobre 2021 le Pavillon Chesnaie du Roy au Parc Floral de Paris pour un montant de 19 654,00 euros hors taxes soit 23 584,80 euros toutes taxes comprises.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211012-D2021-106-AU
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
e Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le 11 OCT, 2021
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211012-D2021-106-AU
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021