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Arrêté - AM 2025 140 PM voirie Rue Emile Zola Ste El Philippe Pitance 11.07 au 21.07.2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 140 PM voirie Rue Emile Zola Ste El Philippe Pitance 11.07 au 21.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/140
DEPOSE ABRI BUS
1 RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en lignele :
0 # JUIL. 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 1e' juillet 2025 présentée par la société El Philippe Pitance, représentée par Monsieur Philippe PITANCE, en qualité de gérant, concernant l'exécution de travaux de dépose et de pose d'un abri bus situé 7 rue Emile Zola à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Atticle 1er : Le 11 et 21 juillet 2025, la société El Philippe Pitance est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de dépose et pose d'un abri bus situé 7 rue Emile Zola à Mondeville.
Article 2 : Durant les deux jours de réalisation des travaux précités, la chaussée sera rétrécie. Une signalisation adaptée devra être mise en place par l'entreprise et la vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : La société El Philippe Pitance est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6: Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de RATP DEV,
- La société El Philippe Pitance.
Fait à Mo devi 0 l JUIL. 2925
Pour la airee à pa égal NS
AM 2025/140
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