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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1638799688775)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-321
Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des
Elus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Aline DI MEGLIO. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-321
Direction Ressources Humaines Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des Elus - Mise à jour du tableau des
bénéficiaires
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Conformément aux articles L2123-20 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal en date du 8 juin 2020 a approuvé, par délibération n°2020-107, le montant de l’indemnité de fonction des élus ainsi que la majoration de ces indemnités, par délibération n°2020-108.
Par délibération n°2021-91, en date du 3 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé la mise à jour du tableau des bénéficiaires d’une indemnité de fonction.
Considérant que Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE a présenté sa démission de ses fonctions d’adjoint le 26 octobre 2021 et que Monsieur le Préfet l’a acceptée par courrier du 9 novembre 2021 avec effet immédiat.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des bénéficiaires des indemnités de fonction et d’attribuer à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE une indemnité de Conseiller municipal à compter du 9 novembre 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- mettre à jour le tableau des élus du Conseil municipal bénéficiaires d’indemnités ainsi que les taux et montants de ces dernières suite à la démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire de Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Conseiller municipal, qui percevra une indemnité de 155,58 € correspondant à 4% du taux voté (montant calculé sur la base de IB 1027/IM 830).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE