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Déliberation - 7 d1420451778597 524
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1420451778597 524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-524
Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations
définitives - Années 2006 et suivantes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-524
Direction du Secrétariat Général Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives - Années 2006 et suivantes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu le code des juridictions financières, notamment les articles L.243-5, ainsi que l’article R.241-18 ;
Vu la notification du 17 octobre 2014, par la Chambre régionale des comptes, du rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Niort arrêté au 30 septembre 2014 ;
Vu le courrier de Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes du 28 novembre 2014, reçu le 2 décembre 2014 ;
Considérant, qu’en application de l’article R.241-18 du code de juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes est communicable aux tiers dès qu’a eu lieu la première réunion de l’assemblée délibérante et qu’il doit donner lieu à un débat ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion de la Ville de Niort arrêté par la Chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes pour les années 2006 et suivantes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Conseil municipal a pris acte du rapport de la Chambre régionale des comptes et un débat a eu lieu.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE