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Ordre du Jour - 2025 01 21 odj conseil
Procès Verbal - 2024 01 16 pv signe
Procès Verbal - 2024 03 12 pv conseil signe
Procès Verbal - 2024 11 12 pv signe
Procès Verbal - 2025 02 11 pv conseil signe
Procès Verbal - 20260605 proces verbal conseil municipal signe
Procès Verbal - 20260320 pv conseil municipal signe
Procès Verbal - 20250506 pv signe
Procès Verbal - 2025 03 18 pv signe
Déliberation - 20240116 00 recap delibs cm signe
Procès Verbal - 2025 01 21 pv conseil municipal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 21 pv conseil municipal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
21
janvier,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
— GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Pouvoirs
de
:
M.
BERARD
Maxime
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Mme
COURT
Sylvie
à
Madame
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme.
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucie
FEUTRIER
Préambule Présentation
des
décisions
du
T4
/ 2024,
de
la
n°2024
52
à
la
n°2024-61.
Mme
Le
Maire
souhaite
en
premier
lieu,
répondre
à
la
question
posée
par
M.Deiy,
préalablement
au
conseil
municipal
et
relative
à
M.Fioroni
en
tant
que
conseiller:municipal.
M.Fioroni
est
toujours
conseiller.
municipal
de
Guillestre,
même
s'ilne
réside
plus
sur:la
commune.
Certes
il
n'est
plus
présent
au
conseil
municipal,
depuis
quelque
temps,
‘mais
il a
été
disponible
et
volontaire
pour
défendre
à
Paris
devant
la CNAC:(Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial),
le cas d'Intermaché,
Même
si finalement,
il n'a pas été nécessaire
qu'il représente
la mairie
de Guillestre,
il a
participé
à de
nombreuses
réunions
pour
s'approprier:le
‘dossier.
M.Fioroni
a
renoncé
à
ses
indemnités
de
conseiller
municipal,
‘partransparence
et:par
respect
des
Guillestrins. M.Dejy
remercie
Mme
Le
Maire
pour
cette
réponse,
transparente
et
très
claire. 1.
Délibération
n°20250121-01
: Finances
: Tarif
2025
Abrogation
de
la délibération
n°1
du
16 janvier
2025
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Grille
tarifaire
2025
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
actualise
annuellement
les
tarifs
de
ses
différents
services
et différentes
prestations.
Pour
l’année
2025,
il convient
d'actualiser
et
de
compléter
certains
tarifs
: la
location
des
salles,
le
repas
de
la
St
Luc
et
les
tarifs
des
concessions
pour
le cimetière.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
d’harmoniser
et
de
simplifier
les
différents
tarifs
appliqués
sur
Guillestre
;
VU
la grille tarifaire
annexée
à la présente
délibération :;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
du
02
décembre
2024
et
du
6 janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE :
M.
DEJY
Guillaume
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
annexée à
la
présente
;
"DIT
que
la
grille
entrera
en
vigueur
au
1®
janvier
2025
;
"INSCRIT
les
recettes
afférentes
à
ces
tarifs
au
budget
2025
;
*
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
éditer
les
titres
correspondants
aux
différents
tarifs
appliqués
selon
les
services.
M,
DEJY
demande
des
précisions
sur
les
tarifs.
pour
la
location
de
la
salle
du
Queyron::H
aimerait
que
la
salle
du
Queyron,
avec
une
gestion
avec.
un
prix
libre
soit
louée
au
même
titre
que
les
spectacles
gratuits.
Il aimerait
dissocier
les
prix
libres
des
entrées
payantes.
Mme
Le
Maire
répond
qu'en
effet,
cette
distinction,
de
prix
libre
n'est
pas
indiquée
sur
la
grille.
La
gestion
des
lotos
a été
précisée
mais
pas
celle
liée
aux
prix
libres.
Plusieurs
élus
prennent
part
au
débat
en.
indiquant
que.
dans
les
termes.«
prix
libre.»
est
indiqué
le
terme
prix,
donc
pour
eux,
cela
signifie
que
la
salle
doit
être
louée
au
même:titre
que
les
entrées
payantes.
Ils.craignent
également,
que
la gestion
«
prix
libre / entrée
au
chapeau
»
se
généralise
au
détriment
des
entrées
payantes
mêmes
à des
tarifs
raisonnables.
Mme
Le
Maire
précise
que
le tarif
proposé
aux
associations
de
Guillestre
est
pour
les
entrées
gratuites
de
110€
et.de
210
€
pour
les
entrées
payantes.
M.DEJY
indique
que
le
prix
libre
permet
d'élargir
la culture
au
plus
grand
nombre,
même
aux
familles
qui
sont
en
grosse
difficuité.
2 Le
conseil
municipal,
vote
cette
délibération
à
fa
majorité,
avec
deux
votes
contre
:
M.
DEJY
Guillaume
et
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
2.
Délibération
n°20250121-02
:
Finances
:
Versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
de
soutien
aux
populations
de
Mayotte
touchées
par
le
cyclone
Chido Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
A
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu'elles
sont
catastrophiques
et
durables.
Madame
le
Maire
exprime
toute
sa
solidarité
aux
familles
endeuillées,
aux
habitants
et
aux
élus
de
Mayotte, L'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
nationale
a
donc
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
veille
et
de
soutien
«
Solidarité
AMF/Mayotte
».
Ce
dispositif
permet
à toutes
les
collectivités
qui
le souhaitent
de
pouvoir
apporter
leurs
contributions
financières.
Ces
contributions
permettront
de
participer
à
la
fourniture
de
biens
essentiels,
au
déblaiement
et
au
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
verser
la
somme
de
2
500.00
€
à
ce
fond
de
soutien.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
réuni
le
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
=
APPROUVE
le
versement
d'une
contribution
financière
exceptionnelle
de
2
500.00
€
au
fond
de
soutien
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
en
soutien
aux
populations
de
Mayotte
;
*
INSCRIT
cette
dépense
au
BP
2025
à
l'article
65748
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20250121-03
: Culture
: AIX
QUI
?
Et
ECHOOOO
Convention
de
partenariat
2025
Rapporteur
: Mme
Cathy
Pichet
Annexe
: Convention
de partenariat
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
deux
associations
«
Echoooo
»
et
«
Aix
qui
? »
organisent
des
concerts
en
partenariat
avec
la
ville
de
Guillestre
depuis
plusieurs
années.
Les
concerts
organisés
sont
de
qualité,
à
des
prix
accessibles
et
attractifs
et
drainent
un
public
régulier
(en
2024
:
+
500
personnes
à
chacun
des
deux
concerts), Il
est
souligné
l'importance
d'avoir
une
culture
de
proximité
et
donc
tout
l'intérêt
de
reconduire
ces
concerts
en
2024, Dans
ce
cadre,
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Guillestre,
les
associations
«
Echoooo
»
et
<
Aix
qui
? »
fixe
les
modalités
d'organisation
d’un
concert
qui
se
déroulera
à
la
salle
du
Queyron
à
l'automne
2025, Il
est
notamment
stipulé
que
la
ville
s'engage
à voter
une
subvention
de
8
000
€
permettant
d'organiser
le
concert
d'automne, Il
est
proposé
de
valider
cette
convention
et
le
montant
de
la
subvention,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
maintenir
une
offre
culturelle
sur
la
commune
de
Guillestre
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
2025
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
UNE
ABSTENTION
-""
M.
DEJY
Guillaume
+
APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
à
la
présente ;
+ __ VOTE
une
subvention
de
8
000
€
pour
l'organisation
du
concert
d'automne
2025 ;
+
INSCRIT
cette
somme
au
budget,
service
«
animation
et
communication
»
2025,
sur
l’article
65748
:
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
entre
les
deux
associations
«
Echoooo
»
et
«
Aix
qui
?
»,
et
tous
actes
s'y
rapportant,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
une
abstention
:M.
DEJY
Guillaume
4.
Délibération
n°20250121-04
: Mobilité
:Navette
skieurs
Guillestre
/ Ceillac
Hiver
2024/2025
- Modalités
d'organisation
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Convention
de
transport
Synthèse
et
exposé
des
motifs
H
est
rappelé
au
conseil
que
depuis
2013,
il
est
proposé
aux
usagers
notamment
aux
skieurs,
d'emprunter
gratuitement
les
lignes
régulières
de
transport
mises
en
place
par
la
Région
entre
Guillestre
et
Ceillac,
à condition
qu'ils
réservent
préalablement
leur
trajet
dans
les
offices
de
tourisme
de
Guillestre
et
Ceillac.
Le
coût
des
tickets
de
transport
(un
aller/retour
par
jour)
est
alors
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
commune
de
Guillestre
et
pour
moitié
par
la
commune
de
Ceillac.
Il
est
rappelé
également
l'intérêt
pour
les
habitants,
qui
sont
nombreux
à
fréquenter
le
site
nordique
de
Ceillac
et
pour
les
touristes,
qui
en
disposant
d'un
choix
de
destinations
et
de
pratique
sportive
plus
complet
peuvent
être
incités
à
choisir
leur
hébergement
sur
Guillestre.
Sur
l'hiver
2023/2024,
cela
a
représenté
un
coût
de
296
€
pour
Guillestre. L'objet
de
la
délibération
est
la
reconduction
de
cette
organisation
de
navettes
entre
Guillestre
et
Ceillac,
pour
la
saison
2024/2025,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune
de
Ceillac.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
environnemental
et
touristique
de
pérenniser
ce
service
pour
la
population
;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
APPROUVE
le
fonctionnement
précité
consistant
à
prendre
en
charge
le
coût
des
tickets
de
bus
des
personnes
qui
utilisent
les
cars
Zou
mis
en
place
par
la
Région
entre
Guillestre
et
Ceillac,
pour
l'hiver
2024/2025
:
» _
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
la
moitié
du
coût
des
tickets
de
bus
délivrés
gratuitement
aux
usagers,
la
commune
de
Ceillac
finançant
l’autre
moitié
;
=
DECIDE
que
cette
prise
en
charge
des
trajets
Guillestre/Ceillac
s'effectuera
pour
tous
les
utilisateurs
habitant
ou
séjournant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
tous
les
jours,
à
partir
du
21
décembre
2024
jusqu'à
la
fermeture
de
la
station
pour
un
aller/retour
par
jour
;
“FIXE
la
participation
financière
de
la
commune,
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025
à
500
€ TTC
maximum
;
"__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
la
convention
de
transport
à
intervenir
avec
la
région
Transports
05
et
le transporteur.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
5.
Délibération
n°20250121-05
: Renforcement
saisonnier
de
sapeurs-pompiers
-
saison
d'hiver
2024/2026
Rapporteur
: Mme
Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Au
regard
de
la
fréquentation
touristique
dans
les
stations
de
sports
d'hiver
prévisible
durant
la
saison
hivernale
2024/2025,
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
en
partenariat
avec
les
communes
concernées
(Guillestre,
Eygliers,
Mont-Dauphin,
Réotier,
Saint-Clément
et
Saint-Crépin)
met
en
place
un
renforcement
des
Centres
d'Incendie
et
de
Secours,
avec
un
personnel
saisonnier
sapeur-pompier
volontaire.
Jusqu'à
présent,
ce
personnel
était
recruté
par
les
communes.
Or,
pour
la saison
d'hiver
2024/2025,
il a
été
acté
que
ce
soit
la
Communauté
de
communes
qui
embauche
cet
agent
technique
polyvalent
sapeur-pompier
volontaire
pour
assurer
ce
renfort
du
CIS
de
Guillestre,
pour
une
durée
de
4
mois.
Une
participation
financière
est
demandée
à
l'ensemble
des
communes
concernées,
au
prorata
de
la
population
DGF.
Elle
est
estimée
à 4
569
€
pour
Guillestre.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la nécessité
d'embaucher
un
agent
technique
polyvalent
sapeur-pompier
volontaire
pour
assurer
un
renfort
au
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Guillestre.
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
"INSCRIT
les
dépenses
afférentes
sur
le
budget
2025
(chapitre
012
à
l'article
6216
service
10) :
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
6.
Délibération
n°20250121-06
: Habitat
: Réhabilitation
de
la
Maison
Vigneronne
- Attribution
du
marché
de
travaux
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Procès-Verbal
de
la commission
des
marchés
du
18
décembre
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
consultation
a
été
effectuée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
vigneronne
sise
13
rue
de
la
petite
fontaine
jusqu'aux
plateaux
nus,
séparées
en
3
lots
:
+
__LOTO1
: Démolition
/ Gros-œuvre ;
+
LOTO2
: Charpente,
couverture,
ossature
bois
;
+
LOTO3
: Menuiseries
bois
;
La
consultation
a
été
publiée
le
8
novembre
2024,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
05
décembre
2024
à
17h00.
Cinq
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation.
La
commission
des
marchés
s'est
réunie
le
18
décembre
2024
à
15h00
pour
analyser
les
offres
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lot
Entreprises
Adresses
et
coordonnées
Montant
de
l'offre
proposées
€eHT
110
ZA
de
Pont
Frappe
05260
FOREST-SAINT- JULIEN
LOTO1
: Démolition
/ Gros-
œuvre
SAS BOREL TP
04 92 49 90 29 contact@sas-borel.fr
SIRET
: 400
727
319
000
40
151
190,05
€
1 route
de
Briançon
05200
EMBRUN
LOTO2
: Charpente,
couverture,
ossature
bois
Atelier
BOREALIS
04
92
55
28
72
46
361,25
€
secretariat@atelierborealis.eu SIRET
: 834
548
828
000
39 LOTO3
: Menuiseries
bois
MENUISERIE
DE
LA
TOUR
210
Rue
des
Boutefeux
05100
VILLAR
ST
PANCRACE
04
92
20
61
40
contact@menuiseriedelatour.fr SIRET
: 341
917
433
000
29
35
000,00
€
Au
vu
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
18
décembre
2024,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'attribution
de
ce
marché
de
travaux,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
réhabiliter
la
Maison
vigneronne
13
rue
de
la
petite
fontaine
pour
créer
des
logements :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
1411-7
et
L 2121-29
;
VU
le
budget
principal
2024
et
2025
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le 8
novembre
2024
sur
le site
marché
public
;
VU
le
procès-verbal
de
la commission
des
marchés
du
18
décembre
2024
annexé
à
la
présente
;
VU
F'avis
du
bureau
du
lundi
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
ATTRIBUE
le marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la Mairie,
par
lots,
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Lot
Entreprises proposées
Adresses
et
coordonnées
Montant
de
l'offre
€HT
LOTO1
: Démolition
/ Gros-
œuvre
SAS
BOREL
TP
110
ZA
de
Pont
Frappe
05260
FOREST-SAINT- JULIEN
04
92
49
90
29
contact@sas-borel.fr
SIRET
: 400
727
319
000
40
151
190,05
€
LOTO2
: Charpente,
couverture,
ossature
bois
Atelier
BOREALIS
1
route
de
Briançon
05200
EMBRUN
04
92
55
28
72
secretariat@atelierborealis.eu SIRET
: 834
548
828
000
39
46
361,25
€
LOTO3
: Menuiseries
bois
MENUISERIE
DE
LA
TOUR
210
Rue
des
Boutefeux
05100
VILLAR
ST
PANCRACE
04
92
20
61
40
contact@menuiseriedelatour.fr SIRET
: 341
917
433
000
29
35 000,00 € "AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
:;
*__
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
7.
Délibération
n°20250121-07:
Salle
du
Queyron
:
Restructuration
des
pieds
d'arbalétriers
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre,
dans
les
économies
d'énergie
et
dans
la
promotion
des
mobilités
douces.
En
avril
2024,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
a
été
lancé.
La
proposition
de
la
coopérative
citoyenne
de
production
d'électricité
renouvelable
Energuil
a
été
retenue
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
salle
polyvalente
du
Queyron,
Pour
ce
faire,
en
juillet
2024,
une
étude
préalable
de
la
charpente
existante
a
été
réalisée
afin
de
déterminer
sa
capacité
à
recevoir
des
panneaux
solaires,
Indépendamment
du
projet,
le
bureau
d'études
Omniplans
a
constaté
que
tous
les
pieds
des
arbalétriers
en
extérieur
présentaient
un
pourrissement,
probablement
dû
à
une
exposition
prolongée
aux
intempéries
sans
protection
adéquate.
Pour
éviter
des
travaux
coûteux
de
remplacement,
la
solution
la
plus
pertinente
est
de
mettre
en
œuvre
une
prothèse
ou
une
reconstitution
des
parties
endommagées.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
par
une
entreprise
spécialisée.
De
plus,
la
toiture
présente
des
fuites.
Il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
d'étanchéité
de
la
couverture
notamment
sur
les
reprises
des
tôles
du
faitage
et des
bandeaux
de
rive
et vis
de
fixation
du
bac
acier.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
90
000
€
HT
:
Une
demande
de
subvention
va
être
déposée
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
et de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2025.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération. DEPENSES
HT
RECETTES
Département
30
%
soit
27
000
€
Travaux
de
reconstitution
des
parties
|
endommagées
des dix pieds
d'arbalétriers
Etat - DSIL
30%
soit 27
000
€
85
000
€
-
Autofinancement
40
%
soit
36
000
€
communal
Etanchéité
couverture
5
000
€
Sous
total
HT.
90.000
€ |
Sous
total
HT.
90.000
€
TVA
18
000
€
commune
de
Guillestre
18
000
€
TOTAL
TIC
108
000
€ !
TOTAL
TIC
108
000
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
restaurer
la
structure
car
le
pourrissement
des
pieds
des
arbalétriers
compromet
la
stabilité
et
la
durabilité
de
la charpente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
" __ APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Département
30
%
soit
27
000
€
Travaux
de
reconstitution
des
parties
|
endommagées
des
dix
pieds
d’arbalétriers
Etat
- DSIL
30%
soit
27
000
€
85
000
€
Ron utofinancement
40
%
soit
36
000
€
communal
Etanchéité
couverture
5
000
€
Sous
total.
HT
90.000
€ |
Sous
total
AT
90.000
€
TVA
18
000
€
commune
de
Guillestre
18
000
€
TOTALTIC
108
000€ |
TOTAL
TIC
108
000
€
"SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
27
000
€ auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
;
"SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
27
000
€
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
la DSIL
2025;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité. 8.
Délibération
n°2050121-08:
Auberge
de
jeunesse
:
Travaux
de
gestion
d'infiltration
d'eau
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
bâtiment
de
l'auberge
de
jeunesse
situé
en
contrebas
de
la
route
départementale
D902a
et
proche
du
torrent
du
Chagne
est
un
bâtiment
communal
géré
par
l'association
Entre
Guil
et Mets.
Ce
site
est à usage
d'hébergement
touristique
à
vocation
sociale
comprenant
21
chambres,
une
cuisine,
une
salle
d'activité
Ce
bâtiment
comporte
une
partie
ancienne
avec
des
extensions
ainsi
que
des
caves.
Le
site
présente
des
désordres
de
type
infiltration
d'eau
dans
les
murs
amont
du
bâtiment
ancien
et
bâtiment
ouest
(humidité
importante
dans
les
murs
qui
sont
très
abîmés,
regard
rempli
d'eau
dans
une
cave
sous
la
terrasse,
traces
d'humidité
au
plafond...)
Pour
solutionner
ces
problèmes
de venues
d’eau,
un
drain
superficiel
avait été
réalisé
il y a une
vingtaine,
d'années
sur
le chemin
en
amont
des
bâtiments.
Mais
ce
drain
ne
semble
pas
suffisant
quant
à la quantité
d'eau
qui
s'infiltre dans
le bâtiment.
Le
mauvais
drainage
des
exutoires
du
drain
de
la
terrasse
amont
et de
la gouttière
à
l'est
du
bâtiment
ainsi
que
le
manque
d'aération
des
murs
amont
participent
à
accentuer
ces
désordres.
Un
diagnostic
hydrogéologique
réalisé
par
le
bureau
d'études
géotechnique
«
Alpgeotek
»
a
été
réalisé
en
avril
2024,
Ce
dernier
a
permis
de
dresser
de
nombreux
constats
et
des
propositions
d'amélioration,
Mais
une
étude
complémentaire
devra
être
effectuée
pour
préciser
la
nature
de
tous
les
travaux
à
réaliser
dans
le
but
d'atténuer
au
maximum
ce
phénomène.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à 45
000
€
HT :
Une
demande
de
subvention
va
être
déposée
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
et de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2025.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
DEPENSES
HT.
RECETTES Département
30
%
soit
13
500
€
Maîtrise
d'œuvre
et
étude
complémentaire
pour
Etat
- DETR
30%
soit
13
500
€
préciser
les
travaux
10
000
€
Autofinancement
40
%
soit
18
000
€
communal
Travaux
à
réaliser
35
000
€
Sous
total
HT
45
000
€
Sous
total
HT
45
000
€
TVA
9
000 €
Commune
de
Guillestre
9
000€
TVA
TOTAL:TTC
54000
€
TOTAL
TTC
54000
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
10 CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
diminuer
au
maximum
ce
phénomène
d'infiltration
d'eau
qui
engendre
une
détérioration
progressive
des
murs
du
bâtiment
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"__
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
préciser
les
travaux
10
000
€
DEPENSES
HT.
RECETTES Département
30
%
soit
13
500
€
Maîtrise
d'œuvre
et
étude
complémentaire
pour
Etat
- DETR
30%
soit
13
500
€
Autofinancement communal
40
%
soit
18
000
€
Travaux
à
réaliser
35
000
€ 45
000€
Sous
total
HT
Sous
total
HT
45
000
€
TVA
9
000
€
Commune
de
Guillestre
9
000
€
TVA
TOTAL
TIC
54
000
€
TOTAL
TIC
54
000
€
*
SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
13
500
€ auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
;
“SOLLICITE
une
subvention
de
30%
soit
13
500
€
auprès
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
la
DETR
2025
;
“AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
9,
Délibération
n°20250121-09
: Mairie
: Réaménagement
- Avenant
n°1
marché
de
travaux
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: fiches
visa
lot 1,
7 et 8 du
maitre
d'œuvre
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
les
lots
:
"
Lot
1
—-
Gros
œuvre
;
“Lot
7 -
Electricité
;
“Lot
8
-
Chauffage/ventilation.
Pour
se
conformer
aux
études
de
sol
et
avis
des
bureaux
d'études
techniques,
des
modifications
sont
nécessaires
pour
le
lot
01
/
Gros
œuvre
démolition,
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
BOREL
TP,
pour
les
aménagements
extérieurs.
I Les
modifications
portent
sur
:
-
Modification
des
fondations
du
parvis
devant
la
Mairie,
engendrant
une
plus-value
;
-
Suppression
des
reprises
des
murs
courbes
de
la jardinière
existante,
engendrant
une
moins-value
;
- _
Modification
du
monte
personne
pour
créer
un
mur
béton
d'enveloppe,
engendrant
une
plus-value.
L'entreprise
titulaire
du
lot
01,
BOREL
TP,
a
proposé
un
devis
en
date
du
27
novembre
2024,
Les
modifications
ont
été
visées
par
la
maîtrise
d'œuvre
le
27
novembre
2024,
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°1
pour
acter
ces
modifications.
L'accès
au
futur
parvis
se
fera
par
un
escalier.
L'éclairage
de
ce
dernier
n'avait
pas
été
prévu,
mais
s'avère
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
FAUCHE,
titulaire
du
lot
7
—
électricité
courant
faible,
a
proposé
un
devis
pour
la fourniture
et
pose
dans
le mur
de
soutènement
de 2
éclairages
encastrés
afin
d'éclairer
l'escalier
d'accès
au
parvis.
Ce
devis
s'élève
à
694,50
€EHT
et
a
été
visé
par
la
maitrise
d'œuvre
le
29
novembre
2024. Il apparaît
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°7
pour
acter
ces
modifications.
Enfin,
lors
du
désamiantage,
une
évacuation
d'eaux
pluviales
avait
été
démontée
et
provisoirement
remplacée,
Le
remplacement
définitif de
cette
descente
d'eaux
pluviales
n'avait
pas
été
prévu
au
lot n°8
chauffage
ventilation
plomberie.
Il
convient
de
le
rajouter.
L'entreprise
titulaire
du
lot,
AME
énergies
a
proposé
un
devis
en
ce
sens
s'élevant
à
344,19
EHT,
et
visé
par
la
maitrise
d'œuvre
le
29
novembre
2024.
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°8
pour
acter
ces
modifications.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
les
lots
1
—
gros
œuvre,
lot
7
—
électricité
et
lot
8
-
chauffage
ventilation
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
les
lots
1,
7 et
8
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
1411-7
et
E 2121-29 ;
VU
le
budget
principal
2024
et
suivants
;
VU
les
devis
et visa
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
6 janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
:
-:.
M,
DEJY
Guillaume
-
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
"
VALIDE
les
avenants
n°1
pour
les
lots
1,
7 et
8
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Lot
Entreprises
Montant
de
Montant
initial
Nouveau
titulaires
l'avenant
du
marché
€HT
montant
du
€HT
marché
€HT
LOTO
:
SAS
BOREL
TP110
29
574,21€
247
370,89€
276
945,10€
Démolition
/ Gros- |
ZA
de
Pont
Frappe
œuvre
05260
FOREST-SAINT-
Soit
11,96%
du
JULIEN
marché
initial
SIRET
:
400
727
319
000
40
12 Lot
07
: électricité
Electricité
industrielle
JP
FAUCHE
—
Agence
Alpes
Var
198
avenue
Irène
et
Frédéric
Joliot
Curie
83
130
LA
GARDE
SIRET
:
308
205
570
00634
694,50€
Soit 0,55%
du
marché
initial
127
140,37€
127 834,87€
Lot
08
: chauffage
AME
Energies
ventilation
ZA
Plaine
de
Lachaud
plomberie
19
avenue
des
Alpes
Soit
0.25%
du
sanitaire
05000
CHATEAUVIEUX
marché
initial
344,19€
137 827,76€
138171,95€
SIRET
:
902
270
123
00018
=
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
‘avec
deux
votes
contre
::M.
DEJY:Guillaume
et
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
10.
Délibération
n°20250121-10
: Eau
potable
: Modification
redevance
performance
AERMC
retire
et
remplace
la délibération
20241112-07
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pour
rappel,
les
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
ont
évolué
au
1% janvier
2025
selon
les
modaiités
suivantes
:
-
Consommation
d’eau
potable
;
-
Performance
des
réseaux
d'eau
potabie
;
-
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau.
Pour
faire
suite
à
ces
modifications,
la
commune
doit
tenir
compte
d'un
coefficient
de
modulation
forfaitaire
applicable
sur
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable.
Le
taux
voté
par
l'Agence
de
l'eau
est
de
0,05
€/m°
auquel
le coefficient
de
modulation
forfaitaire
de
0,2
doit
être
appliqué
(soit
une
réduction
de
80%)
pour
l’année
2025.
Le
taux
modulé
appliqué
est
donc
de
0,01
€/m°,
Le
produit
des
redevances
est
utilisé
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
financer
des
opérations
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques,
et
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
en
soutenant
les
projets
des
collectivités.
L'impact
sur
la tarification
communale
est
le suivant
:
Î TARIFS
2025
| Tarifs
2024
PART
FIXE
selon
diamètre
du
compteur
Di5
62,10
€/an
62,10
€/an
D29
69,00
€/an
69,00
€/an
D30/32
96,60
€/an
96,60
E/an
D40
144,90
€/an
144,90
€/an
13 CONSOMMATION
PART
VARIABLE
- COMMUNE
-
PLEIN
TARIF
0,6364
€/m°
0,6364
E/mÿ
TARIF
REDUIT
à
50%
0,3182
€/m°
0,3182
€E/m°
Agriculteurs,
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
publics PART
VARIABLE
AGENCE
DE
L'EAU
-
Redevance
pour
pollution
domestique
supprimé
0,29
€/m°
Redevance
pour
prélèvement
0,0466
€/m°
0,0466
€/m°
Redevance
pour
consommation
d'eau
potable
0,43
€/m°
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable |
0,01
€/m3
Total
redevances
Agence
de
l'eau
0,4866
€/m°
0,3366
€/m°
PRIX
DE
L'EAU
Plein
Tarif
au
M
d'eau
- hors
abonnement
1,123
€/m°
0,973
€/m
Plein
Tarif
au
m°
d'eau
- avec
abonnement
pour |
1,6405
€/m3
1.49
€/m3
une
consommation
de
120
m3
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'obligation
de
mettre
en
conformité
la
tarification
de
l'eau
avec
les
directives
nationales
;
CONSIDERANT
le
changement
de
redevances
sera
communiqué
par
affichage
en
mairie
de
cette
délibération
fixant
les
nouvelles
redevances
et
à
l'occasion
de
la
première
facture
appliquant
le
nouveau
tarif
;
VU
l'article
101
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
VU
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
;
VU
favis
relatif
à
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
relative
aux
taux
de
redevances
pour
les
années
2025-2030
:
VU
la délibération
municipale
du
21/08/2018
portant
sur
l'approbation
du
règlement
de
service
et des
tarifs
de
la
régie
municipale
de
l'eau
;
VU
la
délibération
municipale
du
17/12/2019
portant
la
modification
du
règlement
de
l'eau
potable
et
la
tarification
du
prix
du
m3
des
consommations
d'eau
des
fontaines,
bouches
d'arrosage
et
robinets
;
VU
la délibération
municipale
du
14/11/2023
portant
sur
la
modification
du
tarif de
l'eau
potable
:
VU
la
délibération
municipale
du
12/11/2024
portant
sur
la
modification
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
APPROUVE
les
redevances
fixées
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
selon
les
taux
publiés
par
l'Agence
de
l'eau
selon
les
modalités
suivantes
:
PART
VARIABLE
AGENCE
DE
L'EAU
- 2025
Redevance
pour
prélèvement
0,0466
€/m3
14 Redevance
pour
performance
des
réseaux
Taux
€/m3
0.05
€/m°
Coefficient
de
modulation
forfaitaire
0.2
Taux
modulé
appliqué
€/
m°
0,01
€/m°
*__
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et tous
les
actes
s'y
rapportant
;
"
PRECISE
que
ces
redevances
sont
perçues
entièrement
par
l'Agence
de
l'Eau
et
aucunement
par
la
commune ;
2
PRECISE
que
les
tarifs
d'abonnement
et
de
consommation
pour
la
commune
restent
constants
entre
2024
et
2025 ;
»
DECIDE
d'appliquer
ces
redevances
au
1° janvier
2025.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
11.
Délibération
n°20250121-11
: PLU
: Modification
simplifiée
n°1
- Evaluation
environnementale Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
été
prescrite
par
arrêté
conformément
à
l'article
1153-37
du
Code
de
l'Urbanisme. Dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
la
commune
a
saisi
en
date
du
15/11/2024,
l'autorité
environnementale,
en
application
du
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme,
qui
a
créé
une
nouvelle
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
responsable
et transmise
à
l'autorité
environnementale.
Cet
examen
doit
permettre
d'estimer
si les
modifications
apportées
dans
le cadre
de
la procédure
sont
susceptibles
ou
pas
d’avoir
des
incidences
sur
l'environnement.
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
a
rendu
son
avis
conforme
délibéré
le
10/01/2025
(avis
n°CU-
2024-3855)
sur
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Cet
avis
conclue
que
«
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Guillestre
(05)
ne
nécessite
pas
d'évaluation
environnementale
». Conformément
aux
articles
R.104-33,
R.104-36
et
R.104-37
du
Code
de
l'urbanisme,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
au
vu
de
cet
avis
conforme
et
de
décider
de
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
à évaluation
environnementale,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-36,
L153-37,
L153-40,
L153-45
et
suivants,
R104-12
et
suivants
;
VU
la délibération
n°20200122-04
du
22
janvier
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
VU
l'arrêté
n°2021-129
du
17
septembre
2021
portant
mise
à jour
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
VU
la
délibération
n°20230509-11
du
9
mai
2023
portant
modification
du
diagnostic
territorial
et
du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2023-124
du
03
juillet
2023
portant
mise
à jour
n°2
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
15 VU
l'arrêté
n°2024-68
du
15
mars
2024
portant
mise
à jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2024-75
du
16
octobre
2024
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
locai
d'urbanisme ;
VU
l'avis
conforme
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
n°CU-2024-3855
délibéré
le
10/01/2025,
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
à évaluation
environnementale
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
+
DECIDE
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sans
évaluation
environnementale
conformément
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
+ __ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité.
12.
Délibération
n°20250121-12
: PLU
: Modification
simplifiée
n°1
- Modalité
de
la
mise
à
disposition
au
public
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
prescrite
par
arrêté
conformément
à
l'article
L153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
modifications
apportées
dans
le cadre
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
visent
à
:
°
Faciliter
la compréhension
du
document
:
Mieux
maitriser
certains
aspects
ou
assouplir
certaines
règles
trop
coercives
;
Intégrer
les
études,
délibérations
et avis
techniques
dans
le document
;
Intégrer
un
jugement
rendu
sur
le secteur
de
la
Longeagne
;
Mettre
à
jour
certaines
annexes
;
Corriger
certaines
erreurs
matérielles.
Les
changements
induits
par
la modification
simplifiée
peuvent
être
effectués
par
délibération
du
conseil
municipal
après
que
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.132-9
aient
été
mis
à
disposition
du
public,
durant
une
durée
d'au
moins
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ceci
implique,
comme
le
prévoit
l’article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
«
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas,
[...]
par
le
conseil
municipal
et
portés
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
».
A
l'issue
de
cette
mise
à
disposition
du
public
d'une
durée
minimale
d'un
mois,
et
à
la
suite
du
bilan
qui
en
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
ce
dernier
pourra
approuver
le
projet,
le
cas
échéant
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
16 VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-36,
L153-37,
Li53-40,
L153-45
et
suivants,
R104-12
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°20200122-04
du
22
janvier
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
VU
l'arrêté
n°2021-129
en
date
du
17
septembre
2021
portant
mise
à
jour
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°20230509-11
du
9
mai
2023
portant
modification
du
diagnostic
territorial
et
du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2023-124
du
03
juillet
2023
portant
mise
à jour
n°2
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
VU
l'arrêté
n°2024-68
du
15
mars
2024
portant
mise
à jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2024-75
du
16
octobre
2024
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°20250121-11
du
21
janvier
2025
décidant
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sans
évaluation
environnementale
conformément
à
l’avis
de
l'autorité
environnementale
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
6 janvier
2025,
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*
APPROUVE
les
articies
suivants :
Article
1
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
sera
tenu
à
la disposition
du
public
pour
une
durée
d'un
mois
du
03/02/2025
au
05/03/2025
inclus
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
présenter
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
dans
un
registre
dédié
mis
en
place
en
mairie
de
Guillestre,
sise
4
rue
Joseph
Mathieu,
05600
Guillestre,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels,
sauf jours
fériés
et jours
de
fermeture
exceptionnelle,
Le
dossier
y sera
présenté
en
version
papier
;
+
Outre
le
registre
en
mairie,
les
observations
et
propositions
pourront
être
également
transmises
par
écrit
à
l'attention
de
Madame
le
Maire
à
la
mairie
de
Guillestre
- service
urbanisme,
sise
4
rue
Joseph
Mathieu,
05600
Guillestre,
ou
par
courriel
à
l'adresse
urbanisme@bvilledeguillestre.fr
en
indiquant
dans
les
2 cas
en
objet
«
Observations
concernant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
»
;
e
Le
dossier
sera
également
rendu
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
https://www.villedeguillestre.fr/vivre-quillestre/construire-renover/plan-local-urbanisme-plu,
L'ensembie
des
observations
reçues
(registres,
courrier,
mail)
sera
également
mis
en
ligne
régulièrement,
Article
2
Cette
mise
à
disposition
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
son
début
par
:
e
Voie
de
presse ;
«
Sur
le site
internet
de
la commune ;
+
Sur
la
page
Facebook
de
la
collectivité
;
°
Par
l'affichage
en
vigueur
sur
la
commune.
Article
3
Le
dossier
de
consultation
tenu
à
disposition
du
public
comprendra
:
+
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
et l'exposé
de
ses
motifs
;
+
La
réponse
de
l'autorité
environnementale
sur
la demande
de
cas
par
cas
;
e
Le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
sur
ce
projet.
Article
4
A
l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le bilan
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera,
et se
prononcera
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
Article
5
17 La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
mention
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
"
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
13,
Délibération
n°20250121-13
: Retrait
du
label
"Village
Etape"
Rapporteur
: Cathy
PICHET
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
avait
obtenu
en
février
2020,
la
labellisation
Village
Etape
pour
une
durée
de
cinq
ans,
Cette
convention
devait
offrirà
la
commune
une
visibilité
accrue,
notamment
grâce
à
des
actions
de
promotion
sur
les supports
de
communication
dédiés
au
réseau
« Village
Étape
» et
à
l'installation
d'une
signalisation
routière
spécifique.
De
son
côté,
la
commune
de
Guillestre
s'engageait
à
animer
ce
label
auprès
des
commerçants
et
des
visiteurs
ainsi
qu'à
poursuivre
les
actions
prévues
pour
la
requalification
et
l'embellissement
de
la
commune,
notamment
l'aménagement
de
l'entrée
de
ville et la création
d'une
aire
de
camping-car.
La
commune
de
Guillestre
devait
également
s'acquitter
d’une
adhésion
annuelle
d’un
montant
de
3516,48
euros.
À
la
suite
des
inondations
survenues
en
décembre
2023,
une
visioconférence
avait
été
organisée
avec
la
Fédération
des
Villages
Étapes.
Lors
de
cet
échange,
les
élus
de
Guillestre
avaient
pu
présenter
les
difficultés
rencontrées
par
la commune
et avaient
exprimé
leur
intention
de
ne
pas
reconduire
leur
candidature.
Par
la suite,
lors
d’une
réunion
avec
les
commerçants,
ces
derniers
avaient
été
informés
du
souhait
de
la
commune
de
ne
pas
poursuivre
la
labellisation.
Aucun
de
ceux
présents
n'avait
manifesté
son
désaccord.
La
convention
prenant
fin
en
février
2025,
il
s'agit
pour
la
commune
de
décider
si
elle
renouvelle
ou
non
sa
candidature
pour
5
années
supplémentaires.
Etant
précisé
que
le
non-renouvellement
de
la
candidature
entraînera
notamment
le démontage
de
la signalisation
routière
liée
au
label
"Village
Étape"
et qu'une
éventuelle
candidature
ultérieure
serait
difficile
à
faire
aboutir.
Madame
l'Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
que
les contraintes
budgétaires
et les événements
récents
au
sein
de
la commune
ne
permettent
plus
de
répondre
pleinement
aux
exigences
du
cahier
des
charges
relatif
au
label,
notamment :
+ __ Manque
de
forces
vives
pour
animer
le
fabel
au
quotidien
et
assurer
un
renouvellement
de
candidature.
+ __ Manque
de
financements
pour
réaliser
les
aménagements
prévus
lors
de
la signature
de
la
convention
et
pour
assurer
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle,
CONSIDERANT
que
le
retrait
volontaire
du
label
permettra
à
la
commune
de
réorienter
ses
priorités
en
matière
d'aménagement
et de
développement
local :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
VU
la délibération
n°
2181218-5
relative
à la candidature
de
la commune
de
Guillestre
au
label
« Village
Etape
» ;
VU
la convention
d'attribution
du
label
Village
Etape
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Guillestre
en
date
du 2
février
2020 ; VU
la
charte
des
Village
Etape
signée
par
la
commune
de
Guillestre
le
14
février
2020
;
VU
lavis
du
Bureau
municipal
du
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITÉ,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
:
-
"M,
DEJY
Guillaume
18 -::M,
DU
PONTAVICE
Quentin
"__
APPROUVE
le
non-renouvellement
de
la
candidature
de
la
commune
de
Guillestre
au
labei
«
Village
Etape
» et ce
à compter
du
14
février
2025 ;
"__
S'ENGAGE
à en
informer
les commerçants,
l'office
de
tourisme
ou
tout
autre
partenaire
et leur
demander
de
supprimer
toute
mention
à
la
marque
Village
étape
;
* _
MANDATE
Madame
le Maire
pour
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
au
Préfet
du
Département
des
Hautes-Alpes
ainsi
qu'à
la Fédération
des
Villages
Etapes.
Mme
Cerbino-Barberoux
demande
si on
connait
les
répercussions
économiques
et touristiques
sur
le territoire,
de
celabel
Village
Etape.
Mme
Pichet
répond
que
malheureusement,
on
ne
le sait
pas,
même
si plusieurs
demandes
ont
été
faites
dans
ce
sens,
Il n'y a aucun
indicateur.
de
suivi
pour:mesurer
l'impact
positif.ou
pas
de
ce
label.en
matière
de
fréquentation
touristique.
D'ailleurs,
de
nombreuses
communes
quittent
ce
label,
car
les
retombées
sont
minimes
et pas
ou
peu
quantifiables.
La
Commune
de
l'Argentière-La-Bessée
à quitté
ce
label,
en
juillet
2024:
M.
Moulin
pense
que
ce
label
va
mourir;
car:il
y a très
peu
de
visibilité
sur
les
communications
touristiques.
Mme
Pichet
regrette
ce
retrait
du
bal,
car-elle
croyait
en:ce
label,
mais
finalement:il:y
a
eu
très
peu:de
contact
avec
les
salariés
qui
gèrent
ce
label.
Mme
Le
Maire
précise
également
que
pour:les
inondations,
il n‘y‘a
euaucune
aide
venant
de
ce
label.
Ils
ne-sont
même
pas
venus
sur:le
territoire.
Par.ailleurs,
pour
renouveler:le
label,
il fallait: dégager.un
gros
travail
d'agents
municipaux;
pour
rédiger
le
dossier.de
candidature,
alors
que
les
urgences
de
l'année
dernière
étaient
la
reconstruction
du
territoire
après
les
inondations
de.
décembre.2023.:
Les
commerçants
n'ont
pas
exprimé
leur
déception
de
quitter:ce
label,
sans
réel
engouement
de
leurpart
également. Mme
Cerbino-Barberoux
comprend
les
arguments
mais
elle trouve
toutefois
cela
dommage
pour.
le territoire
et
pour
les
commerçants
de
:GUILLESTRE.
Cette
dynamique
n'a
pas
été
une
réussite
pour
la
commune,
avec
regret:
Le
‘conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
: M.:‘DEJY
Guillaume
et
M.
DU
PONTAVICE
Quentin.
14.
Délibération
n°20250121-14:
Service
petite
enfance
: Crèche
municipale
:
Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Lanoë
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Au
sein
de
sa
crèche
municipale,
la commune
de
Guillestre
propose
35
places
simultanées
pour
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à
4
ans,
en
moyenne
49
semaines
par
an,
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles,
deux
actions
sont
prévues
en
2025 :
Action
n°1
: Modernisation
des
équipements
La
crèche
a
ouvert
ses
portes
depuis
2008,
certains
équipements
nécessitent
d’être
renouvelés
:
-
1 tapis
pour
enfant
pour
un
montant
de
330
€
HT
-
Des
barrières
de
sécurité
pour
un
montant
de
800
€
HT
-
La
machine
à
laver
le
linge
pour
un
montant
de
4
200
€
HT
19 Montant
total
action
n°1
=
5
330
€
HT
Action
n°2
: Amélioration
de
la qualité
d'accueil
et des
conditions
de
travail
des
professionnels.
Afin
de
permettre
une
division
des
groupes
d'enfants
lors
des
repas
et
pour
l'amélioration
de
la
qualité
d'accompagnement
individualisé,
du
nouveau
matériel
pédagogique
est
nécessaire.
-
1 meuble
de
rangement
recommandé
pour
l'ergonomie
pour
un
montant
de
300
€
HT
-
Mobiliers
pour
le
repas,
pour
faciliter
le travail
des
adultes,
pour
un
montant
de
2
250
€
HT
Montant
total
action
n°2
=
2
550
€
HT
Une
demande
de
subventions
va
être
réalisée
auprès
de
la
CCSS05
et
auprès
du
Département
05,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
commune
de
Guillestre
de
proposer
un
accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
de
qualité
;
CONSIDERANT
l'appel
à
projet
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
(CCSS05)
;
CONSIDERANT
la
politique
du
Département
des
Hautes-Alpes
en
faveur
des
communes
au
titre
de
la solidarité
territoriale
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025
;
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*"__
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
prévisionnelles
(HT)
RECETTES
Action 1 : Modernisation
5 330 € HT
| CCSS 05- 60%
4728 €
des
équipements
…
Action
2 :
A
Amélioration de la qualité
|
2550€e HT | Département
des
Hautes-
1576 €
;
:
Alpes
—
20
%
d'accueil
Autofinancement
—
20
%
1
576
€
TOTAL.
7
880€
HT
TOTAL
7
880
€
TVA
(commune)
1576€
"SOLLICITE
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement,
à
savoir
la
CCCSS05
à
hauteur
de
60%
soit
4
728
€
et
le
Département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
de
20%
soit
1
576
€ ;
*__
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
les
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à
la
demande
de
subvention
;
=
INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
prévisionnel
2025.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
15.
Délibération
n°20250121-15:
Service
Enfance
:
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
: Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Lanoë
20 Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
offre
un
accueil
de
loisirs
avec
68
places
pour
des
enfants
de
3 à
12
ans,
les
mercredis
des
périodes
scolaires
et
environ
11
semaines
de
vacances
scolaires.
L'accueil
des
mercredis
et
des
petites
vacances
scolaires
pour
les
3-6
ans
se
fait
au
rez-de
chaussée
de
l'école
maternelle. Ce
bâtiment,
datant
de
décembre
1983,
est
soumis
à
de
forte
variations
de
chaleur
du
fait
de
la
présence
de
grandes
baies
vitrées
et
puits
de
lumière,
qui
ne
sont
pas
conçus
pour
limiter
la
surchauffe
du
bâtiment.
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et compte
tenu
de
la configuration
du
bâtiment,
la commune
prévoit
d'améliorer
le
confort
thermique
du
bâtiment
par
l'acquisition
et
l'installation
de
filtres
UV
et
stores
permettant
de
maintenir
un
certain
confort
thermique
des
espaces
qui
accueillent
les enfants
du
centre
de
loisirs.
Une
demande
de
subventions
va
être
réalisée
auprès
de
la
CCS505
et
auprès
du
Département
05,
tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
volonté
de
commune
de
Guillestre
d'améliorer
le
confort
thermique
du
bâtiment
accueillant
le centre
de
loisirs
au
rez-de-chaussée
de
l'école
maternelle
;
CONSIDERANT
l'appel
à
projet
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
;
CONSIDERANT
la
politique
du
Département
des
Hautes-Alpes
en
faveur
des
communes
au
titre
de
la solidarité
territoriale
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025
;
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
_ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
prévisionnelles
(HF)
RECETTES
Amélioration
du
confort
15
900
€
HT |
CCSSO5
—
60%
9
540
€
thermique
du
centre
de
Département
des
3
180
€
loisirs
par
la
pose
de
Hautes-Alpes
—
20%
store
et
de
filtres
UV
au
Autofinancement
_
—
3
180
€
RDC
du
bâtiment}
20%
:
TOTAL
15
900
€ |
TOTAL
15
900
€
TVA
(commune)
3180€
*
_
SOLEICITE
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement,
à
savoir
la
CCCSS05
à
hauteur
de
60%
soit
9
540
€,
le
Département
à
hauteur
de
20%
soit
3
180
€,
*
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
les
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à
la
demande
de
subvention.
"INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
prévisionnel
2025.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
21 16.
Délibération
n°20250121-16
: Cinéma
Le
Riou
Bel
: rénovation
thermique
et
modernisation
- Attribution
du
marché
de
travaux
-
Lot
6
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
consultation
a
été
effectuée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
modernisation
du
cinéma
Le
Riou
Bel
avec
une
répartition
des
bâtiments
en
6
lots
:
LOT
O1
: Démolition
/ Gros-œuvre
/ façade/
menuiserie
extérieur
/
VRD
;
LOT
02 :
Cloisons
/
Doublages
/ Carrelage
/ Faïence
/
Revêtements
souples
/
Peinture
;
LOT
03
: Menuiseries
Intérieures
;
LOT
04
: Mobilier
;
LOT
05
: Plomberie
-— chauffage
—
Ventilation
;
LOT
06
: Electricité.
La
consultation
a
été
publiée
le
10
octobre
2024,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
19
novembre
2024
à
12h.
Six
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation.
Il n'y
à eu
aucune
offre
pour
le Lot
6 qui
a
été
déclaré
infructueux
en
commission
des
marchés
du
3 décembre
et
en
conseil
municipal
du
10
décembre
2024,
Une
consultation
selon
la
procédure
«
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
»
a
donc
été
lancée
en
date
du
11
décembre
2024
auprès
de
5
entreprises,
avec
une
date
limite
de
réponse
fixée
au
vendredi
20
décembre
2024,
12h. Une
seule
offre
a
été
présentée
de
la
part
de
l'entreprise
CIMELEC
SARE
- 28
Rue
Georges
Bermond-Gonnet,
05100
Briançon.
Le
montant
estimatif
du
lot 6
est
de
40
600
€
HT
hors
PSE,
Le
montant
de
l'offre
de
CIMELEC
SARL
est
de
45
000
€
HT,
L'analyse
des
offres
réalisée
par
le maître
d'œuvre
a
mis
en
évidence
que
l'offre
de
CIMELEC
SARL
est
conforme
au
CCTP.
Les
prestations
supplémentaires
proposées
par
ce
candidat
sont
:
-
PSE
: WC
Personnel
au
R+1
pour
un
montant
de
693.14
€
HT
;
-
PSE
: Equipements
électriques
de
la
restauration
et
la
réserve
en
R+1
pour
un
montant
de
2
113,47
€
HT
;
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'attribution
du
lot
6
de
ce
marché
de
travaux,
tel
est
l'objet de
cette
délibération.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
réaménager
le Cinéma
Le
Riou
Bel
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
1411-7
et
L 2121-29
;
VU
le
budget
principal
2024
et
2025 ;
VU
l'avis
d'appel
public
à
fa
concurrence
publié
le
10
octobre
2024
sur
le site
marché
public
;
VU
la
consultation
spécifique
organisée
pour
le
lot
6
«
électricité
»
;
22 VU
l'analyse
des
offres ;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
6 janvier
2025.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"__
ATTRIBUE
le marché
de
travaux
de
réaménagement
du
cinéma
LOT
6 à
l'entreprise
CIMELEC
SARL
- 28
Rue
Georges
Bermond-Gonnet,
05100
Briançon
pour
un
montant
de
45
000
€
HT
;
"
RETIENT
le
prestation
supplémentaire
éventuelle
pour
la
construction
d'un
WC
pour
le
personnel
en
R+1,
pour
un
montant
de
PSE
égal
à
693.14
€
HT
;
*
RETIENT
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
pour
l'équipement
électrique
de
la
restauration
et
la
réserve
en
R+1
pour
un
montant
de
PSE
égal
à
2
113,47
€
HT
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché ;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ce
dit
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
17.
Délibération
n°20250121-17
: Associations
: Subventions
- Année
2025
Rapporteur
: M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Annexe
: Tableau
des
subventions
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Après
examen
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
transmis
par
les
associations
locales,
par
la commission
constituée
à
cet
effet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
le vote
des
subventions
pour
l'année
2025.
Il
est
rappelé
que
les
subventions
sont
de
deux
natures
: les
subventions
de
fonctionnement
annuelles
et
les
subventions
d'actions,
dites
de
nature
exceptionnelle
liées
notamment
à
l'organisation
d'événements
ou
à
des
investissements
particuliers,
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
de
soutenir
le
tissu
associatif
local,
auprès
des
associations
dites
sportives,
sociales
et
culturelles
et
ce
pour
des
événements
exceptionnels
ou
pour
leur
fonctionnement
annuel
;
VU
le tableau
des
subventions
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
de
la
commission
« Associations
»
du
lundi
16
décembre
2024
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025
;
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"VOTE
les
subventions
figurant
sur
le tabieau
annexé
à
la
présente
délibération
;
23 " _
DECIDE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(hors
subventions
exceptionnelles
qui
sont
liées
à des
événements
ponctuels)
s'effectuera
en
une
seule
fois
et ce
avant
le 31
mars
2025
;
“INSCRIT
les
sommes
correspondantes à
l'article
6578
du
budget
général
2025.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
18.
Délibération
n°20250121-18
: BAFA
: Soutien
financier
-
Convention
CCAS
et
Mairie
de
Guillestre
Abroge
et remplace
la délibération
n°20240116-11
Rapporteur
: Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Annexe
: Convention
CCAS
— Mairie
de
Guillestre
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
la politique
enfance
et sociale
du
territoire,
la commune
de
Guillestre
a décidé
par
l'intermédiaire
de
son
CCAS
de
créer
un
dispositif
d'aide
et d'encouragement
pour
la formation
dite
«
BAFA
»
: Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
Ce
dispositif
comprend
notamment
une
aide
financière
pour
se
former
au
BAFA
en
vue
de
faciliter
l'accès
à
une
formation
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
Guillestrins.
Il
sera
destiné
à
8
personnes
maximum
par
an,
âgées
de
16
ans
révoius,
ayant
leur
résidence
principale
à
Guillestre. Le
montant
versé
participera
à
financer
le
stage
d'approfondissement
ou
de
qualification
du
BAFA,
pour
un
montant
maximum
de
400
€
/
bénéficiaire.
Cette
aide
pourra
venir
en
complément
des
aides
versées
au
bénéficiaire
s’il en
est
éligible
par
la CAF,
la Région,
un
comité
d'entreprise
ou
de
tout
autre
organisme
compétent.
Le
reste
à charge
au
bénéficiaire
après
déductions
des
aides
CAF,
Région,
CE
ou
tout
autre
organisme
est
de
200
€ à minima, En
échange
du
versement
de
cette
aide
par
le CCAS
de
Guillestre,
le
bénéficiaire
devra
s'engager
à :
-
Effectuer
tout
ou
bien
une
partie
de
son
stage
pratique
(à
minima
5 jours
consécutifs)
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
de
Guillestre
;
-
Travailler
4 semaines
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
la commune
de
Guillestre,
en
tant
qu'animateur,
une
fois
diplômé
et
ce
avant
la
date
de
fin
de
la
convention
(prévue
de
30
mois
à
compter
de
la
date
de
signature).
Cet
accueil
sera
aussi
une
opportunité
pour
la
mairie
de
Guillestre
de
créer
un
vivier
de
personnes
formées
au
BAFA,
pour
faciliter
le
recrutement
des
animateurs
du
centre
de
loisirs.
Madame
la
conseillère
déléguée
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
de
faciliter
l'accès
à
une
formation
BAFA
favorisant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
sur
la commune
;
CONSIDERANT
les
besoins
de
la commune
de
Guillestre
en
matière
d'animateurs
diplômés
pour
son
centre
de
loisirs
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
24 VU
l'avis
de
la cellule
de
veille
du
CCAS
du
mercredi
15
janvier
2025
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
20
janvier
2025
;
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ _
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
“ _
APPROUVE
l'accueil
des
bénéficiaires
de
l'aide
au
BAFA
du
CCAS
de
la
commune
de
Guillestre
au
sein
du
centre
de
loisirs
;
“AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la convention
et tous
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité.
Informations
diverses
Prochain
conseil
municipal
:
e
Mardi
11
février
à
18h30
pour
le vote
du
budget.
Calendrier
des
principales
dates :
-
Dimanche
26
janvier
: Repas
des
ainés
à
la salle
du
Queyron
/
140
personnes
environ
-
Mardi
28
janvier
18h00
: Commission
Finances
-
Mercredi
29
janvier
à
18h30
: Conseil
communautaire
-
Jeudi
30
janvier
18h00
au
CIAL
: Conférence
/
rencontre
sur
le
thème
de
la
prévention
des
violences
sexistes
et
sexuelles
au
sein
du
monde
associatif,
Réunion
d'informations
e
lien
avec
le
SDJES
et
le
CODES.
Invitation
envoyée
aux
associations,
au
corps
médical,
paramédical,
enseignants,
Maison
de
santé...
-
Carnaval
mercredi
19
février
: 15h30
Déambulation
et
16h30
Spectacle
«
Quel
Cirque
»
pour
tous
à partir
de
4
ans.
Travaux
du
cinéma
:
-
Début
lundi
24
février
: fermeture
dimanche
23
février
après
les
15
jours
des
vacances
scolaires
de
la
zone
B.
-
Travaux
d'une
durée
de
4/5
mois
: objectif
ouverture
début
juillet
Habitat
:
-
Immeuble
rue
de
la
Petite
Fontaine
: acquisition
de
4
immeubles
par
la
commune
Mobilité
:
-
Plan
de
mobilité
initié
par
la
CCQG,
ne
pas
hésiter
à diffuser
l'information
pour
recueillir
les
avis
-
Navettes
Risoul
/
Guillestre
fonctionnement
bien.
Agriculture :
-
Vente
de
l'abattoir
pour
1€
symbolique
—
estimation
des
Domaines
à
447
000
€.
Soutien
de
la
mairie
de
Guillestre
pour
l’agriculture
locale
avec
des
bonnes
pratiques
pour
l'abattoir.
Il est
demandé
d'etre
vigilant
sur
l'acte
de
vente
en
cas
de
changement
de
destination
de
ce
batiment.
Inondations
:
-
Acompte
de
l'Etat
pour
les
inondations
de
décembre
2023
: 500
€
le
31
décembre
M.
Armandie
demande
si
la
mairie
réalise
un
suivi
des
défibrillateurs
de
la commune.
Mme
Le
Maire
répond
positivement,
comme
les
autres
vérifications
de
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