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Procès Verbal - 20260320 pv conseil municipal signe
Procès Verbal - 20231114 pv
Procès Verbal - 2025 02 11 pv conseil signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 11 pv conseil signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le mardi
11
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
COURT
Sylvie
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/
20250211-19
/
20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20250211-01
: Finances
: Compte
Financier
Unique
2024
Budget
Général
- Budget
Eau
— Budget
Camping
— Budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
Chaleur
—
Budget
Pico
centrale
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Compte
Financier
Unique
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
Compte
Financier
Unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produits
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
un
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
aux
cotés
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
sont
présentés
pour
chaque
budget,
tous
mouvements
(réels
et
ordres),
Chaque
budget
fait
l’objet
d'un
CFU, Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la comptabilité
de
Monsieur
Antoine
DESSEIN,
Comptable
Public
de
Guillestre,
est
régulière
et
n'a
donné
lieu
à
aucune
observation
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la
séance
où
les
Comptes
Financiers
Uniques
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Financiers
Uniques
;
CONSIDERANT
que
Mme
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni
parmi
les
présents
ni
parmi
les
votants
;
VU
les
comptes
financiers
uniques
du
budget
général,
des
budgets
annexes
: eau,
camping,
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
et
pico
centrale
rendus
par
Monsieur
Antoine
DESSEIN,
comptable
public
de
Guillestre,
qui
comprend
la situation
comptable
à
la
date
du
1.01.2024
et
les
dépenses
et
recettes
au
31.12.2024
;
VU
le détail
des
opérations
de
l'exercice
2024
établi
au
regard
des
comptes
susmentionnés
:
VU
les
pièces
justificatives
rapportées
à
l'appui
des
comptes
de
gestion
susvisé
et
les
autorisations
de
recettes
et
dépenses
délivrées
durant
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Madame
Le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
les
comptes
financiers
uniques
dressés
pour
l'exercice
2024
;
x
DIT
que
les
comptes
financiers
uniques
n'appellent
ni
observation
ni
réserve.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Délibération
n°20250211-02
:
Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
GENERAL
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le
compte
financier
unique
du
budget
général
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résuitats
;
CONSIDERANT
que
le compte
financier
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2024
a été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
2 annexes
;
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
général
de
la
commune,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
Résultat
de
Part affectée
à
Résultat
de
s
4
à
BUDGET
clôture
2023
l'investissement
}
L'exercice
2024
Solde des
restes
à |
Résultat
de
clôture
GENERAL
(hors
RAR
2023)
2024
hors
001)
réaliser
2024
2024
{hors
RAR)
INVESTISSEMENT
-560
224,57
€
X
805
985.13
€
-227
126.13
€
245
760.56
€
FONCTIONNEMENT |
1 376 481.83 € | 1 065 769.32 €
| 969 112.02 €
x
1279 824.53 €
+
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
245
760,56
€;
*
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
1
279
824,53
€;
*
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
(tenant
compte
des
RAR)
est
positif,
il n'est
donc
pas
nécessaire
de
combler
un
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
;
e
Cependant
une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
à savoir
la somme
de
639
912.27€,
soit
50%
de
l'excédent,
sera
transférée
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
pour
financer
une
partie
des
opérations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
" _
APPROUVE
la
mise
en
application
à
compter
du
1°
janvier
2025,
de
l'ISFE
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
:
"INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20250211-03
: Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
EAU
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résultats
;
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
de
la commune
de
Guillestre
du
budget
eau
pour
l'exercice
2024
a été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes ; VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Eau
de
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
28
janvier
2025 ;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
l'eau,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
Part
affectée
à}
Résultat
de
Solde
des
|
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'investissement}
l'exercice
2024
restes
à
|
clôture
2024
2023 (hors RAR 2023)
2024
(Hors
001)
|réaliser 2024 |
{hors
RAR)
INVESTISSEMENT
-
161
252.83
€
x
315
504.73
€
|
68
804,40
€
|154
251,90
€
FONCTIONNEMENT.
185
333.56
€
185
333.44
€ |
236
043.88
€
X
236
044.00
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
154
251.90
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
236
043,88
€,
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
(en
tenant
compte
des
RAR)
est
positif,
if
n'est
donc
pas
nécessaire
de
combler
un
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068.
A
noter
que
la
différence
entre
le
résultat
de
clôture
2023
de
la
présente
délibération
(185
333.56€)
et
celui
annoncé
dans
la
délibération
du
13
février
2024
(185
333.44€)
présente
un
écart
de
0.12
centimes
dû
à
une
erreur
dans
la saisie
du
titre
en
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
EAU
;
"PREND
ACTE
de
la
parfaite
concordance
du
Compte
financier
unique
du
Comptable
Public
qui
a
fait
l'objet d’une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
*_
DECIDE
que
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
de
fonctionnement
à
savoir
la
somme
de
236
044.00
€ sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
;
"DÉCIDE
qu'un
excédent
de
154
251.90
€
sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(excédent
d'exécution
reporté).
Le’ conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité.
4.
Délibération
n°20250211-04
:
Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
CAMPING Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résultats
;
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
de
la
commune
de
Guillestre
du
budget
camping
pour
l'exercice
2024
a
été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
;
VU
ie
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
camping
de
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
Compte
financier
unique
2024
du
budget
du
Camping,
constate
les
résuitats
budgétaires
suivants
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Solde
des
Résultat
de
BUDGET
CAMPING
|
clôture
2023
|
l'investissement |
l'exercice
2024
restes
à
clôture
2024
(Hors
RAR)
2024
(hors
001)
réaliser
2024 |
(hors
RAR)
INVESTISSEMENT
120
616.27
€
X
- 63
095.51€
|
-44677,23€ |
57
520.76
€
FONCTIONNEMENT |
-2
141.70
€
X
93
269,34
€
X
91
127.64
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
57
520.76
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
91
127.64
€
;
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
(en
tenant
compte
des
RAR)
est
positif,
il n'est
donc
pas
nécessaire
de
combler
un
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement,
au
1068.
e- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELTBERE
A
L'UNANIMITE,
x
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
du
Camping
;
=
PREND
ACTE
de
ja
parfaite
concordance
du
compte
financier
unique
du
Comptable
Public
qui
a
fait
l'objet
d’une
précédente
délibération
lors
de
la
présente
séance
;
»* _
DECIDE
que
la totalité
du
résultat
de
clôture
2024
de
la section
de
fonctionnement
à savoir
la
somme
de
91
127.64
€
sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
;
"
DECIDE
qu'un
excédent
de
57
520.76
€
sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(excédent
d'investissement
reporté). Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
5.
Délibération
n°20250211-05
:
Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résultats
;
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
de
la commune
de
Guillestre
du
budget
chaufferie
bois
et réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2024
a
été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
;
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
de
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
ia
Commission
Finances
du
28
janvier
2025 ;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
à
:
à |
Résultat
de
2
BUDGET
RESEAU
Résultat
de
Part affectée
à
l'exercice
Soide
des
Résultat
de
CHALEUR
clôture
2023 |
l'investissemen
2024
(hors
restes
à
clôture
2024
(hors
RAR)
t 2024
00!)
réaliser
2024 |
(hors
RAR)
INVESTISSEMENT
- 27
653,39
€
X
- 65
348.71€ |
52
639.88
€ |
-03
002.10
€
FONCTIONNEMENT
72
080.29
€
32
853.39
€
104
784,78
€
X
144
011.68
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2024
présente
un
déficit
de
—
93
002,10
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2024
présente
un
excédent
de
144
011.68
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2025
soit
la
somme
de
103
649,46
€.
((144
011,68
- 93
002.10)
+52
639.18).
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
*__
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
; "PREND
ACTE
de
la
parfaite
concordance
du
Compte
financier
unique
du
Comptable
Public
qui
a
fait
l'objet d'une
précédente
délibération
lors de
la présente
séance
;
*
DECIDE
d'affecter
en
investissement
au
compte
1068
la
somme
de
: 40
362.22
€
(-93
002,10
+
52
639.88)
;
*
DECIDE
qu'un
excédent
de
103
649.46
€
sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
(144
011.68-40
362.22)
;
"
DECIDE
qu'un
déficit
de
—
93
002,10
€
sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté).
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
6.
Délibération
n°20250211-06
: Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
PICO
CENTRALE
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l‘examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résultats
;
CONSIDERANT
que
le
compte
financier
unique
de
la
commune
de
Guillestre
du
budget
Pico
centrale
pour
l'exercice
2024
a
été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
;
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
de
la
pico
centrale
de
l'exercice
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
le
vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
PICO
CENTRALE
constate
les
résultats
budgétaires
suivants :
BUDGET
PICO
Résultat
de
ar
arete
pet,
de
se
des
Résultat
de
CENTRALE
clôture
2023
2024
2024
réaliser
2024
clôture
2024
INVESTISSEMENT
o
FONCTIONNEMENT
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE, *__
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
de
la
PICO
CENTRALE ;
"PREND
ACTE
de
la
parfaite
concordance
du
Compte
financier
unique
du
Comptable
Public
qui
a
fait
l’objet d'une
précédente
délibération
lors de
la présente
séance.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
7.
Délibération
n°20250211-07
: Finances
: CLECT
: Rapport
du
28
octobre
2024
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Rapport
de
la
CLECT
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
28
octobre
dernier,
pour
étudier
le
transfert
de
charges
nettes
lié
au
transfert
des
navettes
touristiques
hivernales
de
l'Escarton
- actant
la
reprise
de
ces
services
par
la
CCGQ,
à
compter
du
1%
janvier
2025
- et
des
navettes
station
du
Haut-Guil
et
de
Saint-
Véran
(compétence
Mobilité).
La
CLECT,
sollicitée
sur
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
s’est,
également,
prononcée
sur
là
compensation
de
la
prise
en
charge
de
la
subvention
au
Ski
Club
Queyras
par
les
communes
du
Queyras
à
partir
du
1%
janvier
2025.
Le
rapport
de
la
CLECT
est joint
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
doit être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
intéressés
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Ces
délibérations
doivent
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
du
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT,
Il est
proposé
de
valider
le
rapport
de
la
CLECT,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
;
CONSIDERANT
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
liés
à
la
mobilité
pour
les
navettes
estivales
de
Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers. CONSIDERANT
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
CLECT
du
26
mars
2024,
établi
par
qui
la
Communauté
de
Communes
de
Guillestrois-Queyras
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
2024
;
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
dite
«
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
»
;
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
2
décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
UN
VOTE
CONTRE
: M,
DU
PONTAVICE
QUENTIN,
+
APPROUVE
le
montant
des
charges
nettes
transférées
se
rapportant
au
transfert
de
la
compétence
Mobilité
pour
la
Commune
de
Guiliestre
estimé
à
17
960
€ ;
8 °
ADOPTE
en
conséquence
le
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
transférées
du
26
mars
2024
joint
à
la
présente
;
e
CHARGE
Madame
le
Maire
à
inscrire
au
budget
2024
par
décision
modificative
ce
montant
à
l'article
73921
et
au
budget
prévisionnel
2025
et
suivants,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec:un
vote
contre
:M.DU.PONTAVICE-Quentin
8.
Délibération
n°20250211-08
: Finances
- Budget
Primitif
2025
- Budget
EAU
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
23115
;R
2311-13: VU
l'instruction
budgétaire
M
49
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
janvier
2025 ;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
de
l'eau
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
“_
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
9
195.60
€
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
78
000.00
€
;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Inscription budgétaire
Section
Chapitre
Réel
Ordre
Fonctionnement
Dépenses
-
:
011
- Charges
à caractère
général
223
200.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
110
680,00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
15
000.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
864.44
Ordre 023
- Virement
à
la
section
d'investissement
123
415,35
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
4
000.00
Réel
66
- Charges
financières
5
909.20
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
ii
000.00
Réel
68-
Dotations
aux
amortissements
2
600.00
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
556
668,99
‘Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
236
044,00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
624,99
Ordre
70
- Produits
des
services
283
000.00
Réel
74
—
Subvention
d'exploitation
0.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
Réel
77
- Produits
exceptionnels
0.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
556
668.99
Investissement
Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
0
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
624,99
Ordre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
8
350.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
132
500.00
Réel
23
— Immobilisations
en
cours
760
000,00
Réel!
26-Participation
AFL
100.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
938
574,99
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
9
195.60
Total
Dépenses
d'investissement
947
770.59
Recettes
001-Excédent
d'exécution
reporté
154
251.90
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
123
415,35
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
864.44
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
28
300.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
502
938,90
Réel
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.0
Réel
Sous
total
Recettes
d'investissement
869
770.59
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
78
000.00
Total
Recettes
d'investissement
947
770.59
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération:
à l'unanimité.
9.
Délibération
n°20250211-09
: Finances
- Budget
Primitif
2025
Budget
CAMPING
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
10 Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L2311-5
; R
2311-13 ; VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
F'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025,
LE-CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES.EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
du
Camping
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité ;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
44
677.23
€ ;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Investissement
ae FDépenses
Chapitre
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
011
- Charges
à caractère
général
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections 67
- Charges
exceptionnelles
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
70-
Produits
et
services
du
domaine
Total
recettes
de
Fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections 16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
- Immobilisations
incorporeiles
21
- Immobilisations
corporelles
23
—
Immobilisations
en
cours
Inscription
daétai
î ï
0.00
105
208.41
17 548.01
122 756.42
91
127,64
1617.62 30 000.00
11.16
.122756.42
1617.62
0.00
10
000.00
168
773.92
0.00
Réel
Ordre Réel Réel
Ordre Réel Réel Ordre Réel Ordre Réel Réel Réel Réel
il Sous
total
Dépenses
d'investissement
180
391,54
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
44
677.23
L
Total
Dépenses
d'investissement
225
068.77
Recettes
-
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
57
520.76
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
548,01
Ordre
13
—
Subventions
d'investissement
150
C00.00
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
Réel
Total
recettes
d'investissement
225
068.77
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité,
10.
Délibération
n°20250211-10
: Finances
- Budget
Primitif
2025
- BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
—
RESEAU
DE
CHALEUR
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants
; L 2311-5
; R
2311-13 ; VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
de
la
chaufferie
bois-réseau
de
chaleur
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et à
la
comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
19
810.12
€
;
"DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
72
450,00
€;
"DIT
que
le
Budget
Primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Inscription budgétaire
Réel
Ordre
Section
Sens
Chapitre
12 Fonctionnement
Dépenses
i
011
- Charges
à caractère
général
151
630.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
29
820.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
3 499,30
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
432.22
Ordre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
88
842.30
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5.00
Réel
66
- Charges
financières
10
000,00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
12
200.00
Réel
|
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
328
428.82
Recettes
002
- Résultat de fonctionnement
reporté
103
649.46
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
780.06
Ordre
70
- Produits
des
services
209
999.30
Réel
|
|
Total
recettes
de
Fonctionnement
_
328
428.82
Investissement
_
| Dépenses
:
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d’invest
reporté
93
002.10
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
780.06
Ordre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
40
000.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
5
000.00
Réel
21
— Immobilisations
corporelles
0.00
Réel
23
—
Immobilisations
en
cours
100
619.46
Réel
020-Dépenses
imprévues
10
875,00
Sous
totai
Dépenses
d'investissement
264
276.62
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
19
810.12
|
Total Dépenses d'investissement
284 086.74
Recettes
.
-
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
88
842.30
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
432,22
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
40
362.22
Réel
13-
Subvention
d'investissement
50
000.00
Réel
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
Réel
Sous
Total
recettes
d'investissement
211
636.74
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
2024
72
450.00
Total
recettes
d'investissement
284
086.74
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
11.
Délibération
n°20250211-11
: Finances
- Budget
Primitif
2025
- BUDGET
PICO
CENTRALE
13 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
de
la
Pico
Centrale
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la comptabilité
;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Investissement
.
Dépenses
5 000.00
|
23
— Immobilisations
en
cours
5 000.00
Réel
Recettes
5.000,00
16-
Emprunt
5 000.00
Réel
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
12.
Délibération
n°20250211-12
: Finances
— Fiscalité
directe
2025
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
H
est
rappelé
au
conseil
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Les
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connait
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
VU
l'article
1639
A du
Code
général
des
Impôts
;
VU
les
lois
de
finances
;
14 VU
la
revalorisation
forfaitaire
nationale
des
bases
obligatoires
fixée
par
la
loi de
finances
;
Vu
la
délibération
n°
20230912-2
fixant
la
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
;
VU
le
budget
primitif
2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"
DECIDE
de
fixer
pour
2025
les
taux
d'imposition
communaux
(identiques
aux
taux
de
2024)
comme
suit
:
+
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
46.65
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
75,37
%
*#
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
11.90%
Le
conseil:municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
13.
Délibération
n°20250211-13:
Finances
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
—
Décision
du
taux
applicable
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettra
notamment
d'amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Mme
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Madame
ie
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaîite
autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2025 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5217-10-6
;
IS VU
la
délibération
n°
20220628-10
du
28
juin
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
;
VU
l'avis
du
bureau
du
3 février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2025,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
*__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
14.
Délibération
n°20250211-14
: Finances
-
Modalités
et
durées
d'amortissement
des
biens-Budget
principal
(M57)
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
constitue
une
dépense
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
ia
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2,
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler,
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT,
Cette
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il est
proposé
d'appliquer
à
partir
du
1%
mars
2025,
afin
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
entre
tous
les
budgets
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes),
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant :
1)
Subventions
d'équipement
versées
par
la commune
(comptes
204)
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
20421
15
ans
aux
organismes
publics
Subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
20422
5 ans
aux
personnes
de
droit
privé
(OFT,
Poêle)
16 2)
Immobilisations
corporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
|
Matériel
et
outillage
technique
(véhicules
ST)
de
8
000
24571
10
ans
€
à
20
000€
Matériel
et
outillage
technique
(gros
véhicules
ST)
21571
20
ans
supérieur
à 20
000
€
Matériel
de
transport
(VL)
de
0 à 8
000
€
2182
5 ans
Matériel
de
transport
(VL)
de
8
000
€
à
20
000
€
2182
10
ans
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
Ce
changement
de
méthode
par
rapport
à
l'ancienne
nomenclature
M14
(qui
prévoyait
une
dotation
aux
amortissements
calculée
en
année
pieine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1°
janvier
N+1),
s'appliquera
de
manière
progressive
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1
mars
2025,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi
les
plans
d'amortissement
commencés
suivant
la
nomenclature
Mi4
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine
par
la
délibération
du
31
mars
1998,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
harmoniser
les
durées
d'amortissements
selon
la
nomenclature
M57
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'art
R
2321-1
;
VU
l'avis du
bureau
du
3 février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADOPTE
les
durées
d'amortissement
du
budget
principal
(M57)
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
partir
du
1°
mars
2025
;
"
DIT
que
tous
les
biens
immobilisés
seront
amortis
selon
la
règle
du
prorata
temporis
à
compter
du
ie"
mars
2025.
À
ce
titre,
la
date
de
mandatement
sera
celle
retenue
pour
démarrer
l'amortissement
du
bien
immobilisé
;
"DIT
que
les
biens
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
600.00
€
TTC
sont
considérés
comme
étant
de
faible
valeur
et
seront
amortis
sur
une
seule
année
puis
sortis
de
l'inventaire
l'année
suivante
;
“__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le conseil
municipal
vote-cette
délibération
à l'unanimité.
15.
Délibération
n°20250211-15
: Finances
- Modalités
et
durées
d'amortissement
des
biens-Budget
Eau
(M49)
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
17 L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
constitue
une
dépense
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité,
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT.
Cette
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il
est
proposé
d'appliquer
à
partir
du
1%
mars
2025,
afin
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
entre
tous
les
budgets
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes),
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
1)
Immobilisations
incorporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Frais
d'étude
et
de
recherche
non
suivis
de
travaux
203X
5ans
2)
Subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
(comptes
204)
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Concessions
et
droits
similaires-
licences
et
logiciel
2051
2
ans
3)
Immobilisations
corporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Installations
générales,
agencement,
aménagement
des
2135X
10
ans
constructions
Autres
constructions
2138
20
ans
Installations,
matériel
et
orage
technique
réseaux
de
2151
10
ans
Installations,
matériel
et outillage
technique
instailation
2152
10
ans
de
voirie
Réseaux
divers
(eau
câble
d'électrification,
travaux
5153X
20
ans
Cristillan}
Matériel
et
outillage
spécifique
d'exploitation,
d'incendie
et
de
défenses
civile
2156X
10
ans
Matériel
et
outillage
technique
(Gros
véhicules
ST)
supérieur
à 20
000€
21571
19
ans
Matériel
et
outillage
technique
(véhicules
ST)
de
8
000€
à 20
000€
21571
20
ans
Autres
Instaliation,
Matériel
et
outillage
techniques
(Trvx
2158
30
ans
réseau
d'eau)
Installation
générale,
agencement
et
aménagements
2181
15
ans
divers
Matériel
de
transport
(vi)
de
O0
à
8
000€
2182
5
ans
Matériel
de
transport
(vi)
de
8
000€
à
20
000€
2182
10
ans
18 Autres
matériels
informatique
- ordinateur
et
accessoires
- serveur
et
équipement
réseaux
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
- petit
mobilier
et
accessoire
- bureau,
caisson,
tables
de
réunion,
21848
5
ans
armoires,
rayonnage,
borne
d'accueil
Matériel
de
téléphonie,
téléphone
portable,
téléphone
fixe,
serveur
téléphonique.
Autres
Immobilisations
corporelles
- petit
matériel,
équipement,
signalétique,
gros
matériel,
mobilier
urbain,
2188
5 ans
équipements
sportifs
21838
3
ans
2185
3
ans
Ces
changements
de
durée
d'amortissement
s'appliqueront
de
manière
progressive
et
ne
concerneront
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
mars
2025
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi
les
plans
d'amortissement
commencés
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
durées
définies
à
l'origine
par
les
délibérations
des
30
mars
1993
et
23
février
2021.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
harmoniser
les
durées
d’amortissements
selon
la
nomenclature
M49
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'art
R
232i-1
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
“"
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
du
budget
eau
(M49)
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
partir
du
1°
mars
2025
;
“DIT
que
les
biens
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
600.00
€ TTC
sont
considérés
comme
étant
de
faible
valeur
et
seront
amortis
sur
une
seule
année
puis
sortis
de
l'inventaire
l’année
suivante
;
* _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
16.
Délibération
n°20250211-16
: Finances
- Modalités
et
durées
d'amortissement
des
biens-Budget
Camping
(M4)
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
constitue
une
dépense
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine,
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
19 à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement, Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT.
Cette
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il
est
proposé
d'appliquer
à
partir
du
1%
mars
2025,
afin
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
entre
tous
les
budgets
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes),
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
1)
Immobilisations
incorporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Frais
d'étude
et
de
recherche
non
suivis
de
travaux
203X
5 ans
2)
Subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
(comptes
204)
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Concessions
et
droits
similaires-
licences
et
logiciel
2051
2
ans
3)
Immobilisations
corporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Agencement
et
aménagement
de
terrains
212X
15
ans
Constructions
- Bâtiments
publics-
Micro-centrale,
2131X
50
ans
sanitaires
camping
etc.
Installations
générales,
agencement,
aménagement
2135X
10
ans
des
constructions
Autres
constructions
2138
20
ans
Installations,
matériel
et outillage
technique
2151
10
ans
réseaux
de
voirie
Installations,
matériel
et outillage
technique
2152
10
ans
installation
de
voirie
Réseaux
divers
(eau
câble
d'électrification,
travaux
5153X
20
ans
Cristillan)
Matériel
et
outillage
spécifique
d exploitation,
2156X
10
ans
d'incendie
et
de
défenses
civile
Matériel
et
outillage
technique
(véhicules
ST)
de
8 000
€ à
20
000
€
21571
10
ans
Matériel
et
outillage
technique
(Gros
véhicules
ST)
supérieur
à 20
000
€
21571
20
ans
Autres
Installation,
Matériel
et
outillage
techniques
2158
30
ans
{Frvx
réseau
d'eau)
Installation
générale,
agencement
et
181
15
ans
aménagements
divers
Matériel
de
transport
(vl)
de
0 à
8
000
€
2182
5
ans
Matériel
de
transport
(vi)
de
8
000
€
à
20
000
€
2182
10
ans
Autres
matériels
informatique
- ordinateur
et
:
LT
4
21838
3
ans
accessoires
- serveur
et
équipement
réseaux
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
- petit
mobilier
et
accessoire
- bureau,
caisson,
tables
de
21848
5
ans
réunion,
armoires,
rayonnage,
borne
d'accueil
Matériel
de
téléphonie,
téléphone
portable,
2185
3
ans
téléphone
fixe,
serveur
téléphonique...
Autres
Immobilisations
corporelles
- petit
matériel,
équipement,
signalétique,
gros
matériel,
mobilier
2188
5
ans
urbain,
équipements
sportifs
‘
20 Ces
changements
de
durée
d'amortissement
s'appliqueront
de
manière
progressive
et
ne
concerneront
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1%
mars
2025
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
commencés
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
durées
définies
à l'origine
par
la
délibération
du
9
avril
2013.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
harmoniser
les
durées
d'amortissements
selon
la
nomenclature
M4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'art
R
2321-1
;
VU
l'avis
du
bureau
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELTBERE
À
L'UNANIMITE,
»
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
du
budget
camping
(M4)
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
partir
du
1%
mars
2025
;
“DIT
que
les
biens
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
600.00€
TTC
sont
considérés
comme
étant
de
faible
valeur
et
seront
amortis
sur
une
seule
année
puis
sortis
de
l'inventaire
l'année
suivante
;
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
17,
Délibération
n°20250211-17
: Finances
- Modalités
et
durées
d'amortissement
des
biens-Budget
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
(M4)
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
constitue
une
dépense
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler,
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement, Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT,
Cette
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il
est
proposé
d'appliquer
à
partir
du
1%
mars
2025,
afin
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
entre
tous
les
budgets
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes)
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
1)
Immobilisations
incorporelles
21 Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Frais
d'étude
et
de
recherche
non
suivis
de
203X
5 ans
travaux
2)
Subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
(comptes
204)
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Concessions
et
droits
similaires-
licences
et
2051
2 ans
logiciel
3)
Immobilisations
corporelles
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Installations
générales,
agencement,
2135X
10
ans
aménagement
des
constructions
Autres
constructions
2138
20
ans
Réseaux
divers
(eau
câble
d'électrification,
5153X
20
ans
travaux
Cristillan)
Matériel
et outillage
spécifique
d exploitation,
2156X
10
ans
d'incendie
et de
défenses
civile
Matériel
et
outillage
technique
(véhicules
ST)
de
8
000€
à
20
000€
21571
10
ans
Matériel
et
outillage
technique
(Gros
véhicules
ST)
supérieur
à 20
000€
21571
20
ans
Installation générale,
agencement
et
2181
15
ans
aménagements
divers
Matériel
de
transport
(vl)
de
0 à
8
000€
2182
5 ans
Matériel
de
transport
(vi)
de
8
000€
à
20
000€
2182
10
ans
Autres
matériels
informatique
- ordinateur
et
21838
3 ans
accessoires
- Serveur
et
équipement
réseaux
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
- petit
mobilier et
accessoire
- bureau,
caisson,
tables
21848
5
ans
de
réunion,
armoires,
rayonnage,
borne
d'accueil
Matériel
de
téléphonie,
téléphone portable,
2185
3 ans
téléphone
fixe,
serveur
téléphonique...
Autres
Immobilisations
corporelles
- petit
matériel,
équipement,
signalétique,
gros
2188
5
ans
matériel,
mobilier
urbain,
équipements
sportifs
Ces
changements
de
durée
d'amortissement
s'appliqueront
de
manière
progressive
et
ne
concerneront
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1%
mars
2025
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi
les
plans
d'amortissement
commencés
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
durées
définies
par
les
délibérations
du
5 avril
2012
et
du
9
avril
2013.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
coilectivité
souhaite
harmoniser
les
durées
d’amortissements
selon
la
nomenclature
M4
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'art
R
2321-1
:
VU
l'avis du
bureau
du
3 février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
22 *
ADOPTE
les durées
d'amortissement
du
budget
réseau
de
chaleur
(M4)
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
à
partir
du
1%
mars
2025
;
»
DIT
que
les
biens
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
600.00
€ TTC
sont
considérés
comme
étant
de
faible
valeur
et
seront
amortis
sur
une
seule
année
puis
sortis
de
l'inventaire
l'année
suivante
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
18.
Délibération
n°20250211-18:
Eau
potable:
Travaux
de
sécurisation
des
réservoirs
—
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
schéma
directeur
d'eau
potable
et
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
ont
pointé
la
nécessité
de
sécuriser
les réservoirs
d'eau
potable
de
la commune.
Cette
sécurisation
vise
aussi
bien
l'accessibilité
pour
les
agents
techniques
sur
l'ensemble
des
sites
que
la
protection
contre
les
intrusions
extérieures.
Il
est
également
proposé
la
sécurisation
hydraulique
des
réservoirs
pour
un
meilleur
fonctionnement
de
la
distribution
et/ou
de
la
maintenance.
Les
travaux
de
sécurisation
s'élèvent
à 56
000
€
HT.
Ilest
proposé
de
solliciter
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AERMC)
à
hauteur
de
50%
soit
28
000
€
et
le
Département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
30%
soit
16
800
€,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Main
d'œuvre
REGIE
5
000,00
€
AERMC
50%
28
000,00
€
Travaux
sécurisation
Département
Pose
et
fourniture
des
éléments
de
mise
en
20
000,00
€
30%
16
800,00
€
sécurité
Travaux
sécurisation
1
Pose
et
fourniture
pour
amélioration
hydraulique
11
00,00€
|
Commune
20% |
11
200,00
€
Travaux
sécurisation
Pose
et fourniture
alarme
anti-intrusion
20
000,00
€
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
HT
56
000,00
€
RECETTES
56
000,00
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
installations
existantes
;
VU
la délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3 février
2025,
23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADOPTE
ie
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Main
d'œuvre
REGIE
5
000,00
€
AERMC
50%
28
000,00
€
Travaux sécurisation
Département
Pose
et
fourniture
des
éléments
de
mise
en
20
000,00
€
30%
16
800,00
€
sécurité
Travaux
sécurisation
Pose
et
fourniture
pour
amélioration
hydraulique
Travaux
sécurisation
Pose
et
fourniture
alarme
anti-intrusion
TOTAL
DEPENSES
HT.
56
000,00
€
11
000,00
€
Commune
20% |
11
200,00
€
20 000,00 €
TOTAL
RECETTES
56
000,00
€
"SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
30%,
soit
16
800
€
;
*
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
un
taux
de
50%,
soit
28
000
€;
*_
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l‘unanimité.
19.
Délibération
n°20250211-19
: Eau
potable:
Renouvellement
et
maillage
des
réseaux
—
Secteur
de
la
Longeagne
—
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
prévoit
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
eaux
usées
sur
le
secteur
de
la
Longeagne.
Profitant
de
cette
opportunité
de
travaux
en
tranchée
commune,
le service
de
la
Régie
de
l'eau
potable
prévoit
de
renouveler
le
réseau
d'eau
potable
existant
et de
créer
une
extension.
Le
renouvellement
du
réseau
sur
environ
100
ml
permet
de
supprimer
une
vieille
canalisation
PVC
(risque
d'émission
de
CVM)
en
domaine
privé.
L'extension
du
réseau
sur
environ
100
ml
permet
d'assurer
la
continuité
hydraulique
et
le
maillage
entre
deux
secteurs.
Des
vannes
de
sectionnement
sont
également
prévues
pour
faciliter
et
réduire
les
périmètres
d'intervention.
Ces
travaux
sont
estimés
à
38
000
€
HT.
La
commune
peut
solliciter
des
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et du
Département
des
Hautes-Alpes,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Travaux
de
renouvellement
et
AERMC
50%
19
009,00
€
maillage
des
réseaux
d'eau
potable
35
009,00
€
Département
30%
11
400,00
€
Divers
et
imprévus
3
000,00
€
Commune
20%
7
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
38
000,00
€
| TOTAL
RECETTES
38
000,00
€
24 Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
les
installations
existantes ;
VU
la
délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2025
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
renouvellement
et
AERMC
50%
19
000,00
€
maillage
des
réseaux
d'eau
potable
35
000,00
€
| Département
30%
14
400,00
€
Divers
et
imprévus
3
000,00
€
Commune
20%
7
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
38
000,00
€ : | TOTAL
RECETTES
38
000,00
€
=
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
30%,
soit
11
400
€ ;
"SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
un
taux
de
50%,
soit
19 000 € :
*
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et tous
les
actes
s'y
rapportant,
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
20.
Délibération
n°20250211-20:
Enfance:
Versement
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
— Année
2025
Rapporteur
: M.
Lanoë
Loic
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
verse
aux
coopératives
des
deux
écoles,
pour
chaque
année
civile,
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
aider
à financer
divers
projets
et achats
réalisés
pour
les
élèves.
Cette
subvention
aux
coopératives
scolaires
permettra
le
paiement
des
sorties
en
plein
air,
spectacles,
intervenants,
moniteurs,
fêtes
et
sorties
de
fin
d'année.
Les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
38
€
par
élève
(selon
les
effectifs
de
l'année
scolaire
en
cours)
o
114
élèves
à
l'école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: 4
332
€ versés
pour
l'année
civile
2025
;
o
49
élèves
à l'école
maternelle
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: 1 862
€ versés
pour
l'année
civile
2025.
25 Pour
mémoire,
à
ces
montants
de
soutien
pour
chaque
coopérative
scolaire
s'ajoutent
:
Pour
les
deux
écoles
:
-
La
prise
en
charges
des
coûts
de
fonctionnement
divers
selon
les
montants
votés
au
BP
2025
: chauffage,
électricité,
eau,
télécommunication,
entretien
des
locaux,
pharmacie,
affranchissement,
maintenance
photocopieur
;
-
La
participation
aux
fournitures
administratives
et
petits
matériels
avec
un
forfait :
o
300€ /
classe
o
50€/élève
-
La
participation
au
fonctionnement
du
RASED
à
hauteur
de
1,5
€/élève ;
-
La
participation
aux
transports
pour
les
activités
sportives,
culturelles
où
autres,
avec
un
forfait
de
800
€
1
classe
;
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
transports
pour
les
sorties
«
ski
» des
écoliers
à
raison
de
:
©
1250
€
pour
l'école
maternelle
;
o
3700
€ pour
l'école
élémentaire.
Pour
l'école
élémentaire :
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
l'activité
piscine
à
hauteur
de
4
250
€.
Pour
l'école
maternelle
:
-
La
prise
en
charge
d'investissement
spécifique
pour
les
jouets
d'extérieurs
à
hauteur
de
500
€.
Au
total,
hors
frais
de
fonctionnement,
la
municipalité
dote
:
-
L'école
élémentaire
de
23
653
€;
-
L'école
maternelle
de
9 436
€.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le versement
des
subventions
précitées
aux
coopératives
scolaires
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
de
soutenir
les
différents
projets
des
écoles
;
VU
Flavis
du
Bureau
municipal
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
="
APPROUVE
le versement
des
deux
subventions
précitées.
“INSCRIT
les
sommes
sur
le
BP
2095,
article
65748
sur
le service
«
mairie
—
ressources
»,
o
1 862
€
pour
la
coopérative
de
l'école
maternelle
;
o
4
332€
pour
la
coopérative
de
l'école
élémentaire.
"COMMUNIQUE
ces
informations
aux
directrices
des
deux
écoles
de
la
commune
de
Guillestre.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
26 Informations
diverses
Agenda
: 3
février
/ 5
mars
: Mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
sur
Internet
ou
à
la
mairie
e
Samedi
15
février
Freestyle
Contest
17h00
/ 22h30
Place
Albert
organisé
par
le
bar
le central
e
Lundi
17
février
18h00
réunion
Hameau
Bramousse
AEP
+
route
d'accès
+
Mercredi
19
février
à
partir
de
15h30:
Carnaval
de
Guillestre:
déambulation
suivie
d'un
goûter
+
spectacle
à
la salle
du
Queyron
—
besoin
d'aide
pour
servir
le gouter
aux
enfants
e
Dimanche
23
février
à
18h00
: Dernière
soirée
Cinéma
Le
Riou
Bel
— présentation
du
projet
de
rénovation
et de
modernisation
— Apéritif
convivial
+
Avant
1ere
film
«
On
ira
»
e
Lundi
24
février
: Début
des
travaux
du
cinéma
-— fermeture
temporaire
de
4 mois
e
Lundi
24
février
: Début
des
travaux
Maison
Vigneronne
e
Lundi
24
février
: CA
du
SIVU
du
Cristillan
— Vote
du
budget
e
Mardi
25
février
: Commission
DSP
pour
le camping
e
Du 8
février
au
8
mars
: dans
le cadre
de
la journée
internationale
des
Droits
des
Femmes
-
collecte
de
protections
menstruelles
pour
lutter
contre
la
précarité.
e
10
mars
: Travaux
3FSud
Place
Albert
—
Installation
de
chantier
- Durée
approximative
18
mois
e
Mercredi
19
mars
à
11h00
: Journée
nationale
du
souvenir
et de
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc.
Prochain
conseil
municipal
:
e
Mardi
18
mars
2025
à 20h30
27