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Arrêté - BOUCHER 2023 312 Regl temp circu durant rempla poteau incendie SYDEC
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - BOUCHER 2023 312 Regl temp circu durant rempla poteau incendie SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE A LE
2023/312
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Hélène Boucher durant le remplacement d’un poteau incendie.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande du SYDEC sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement d’un poteau incendie sur la rue Hélène Boucher à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Hélène Boucher, à hauteur
des travaux, entre le lundi 23 octobre 2023 et le vendredi 27 octobre 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR est être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro
d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62
Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amënera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- DÉEJ
Fait à Tarnos, le 13 octobre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le
Le Maire de Tarnos
2 0 OCT, 2023
Jean-Marc