Procès Verbal - PV CM 05.06.2024

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Procès Verbal - PV CM 05.06.2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2024

Le 05 juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 30 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, maire.

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

Elisabeth CLAVERIE X

Bernard DELBRUEL X M.LACAN

Marie LACAN X

Gérard TOUREL X

Daniel DERRAC X

Nelly FACCA X

Xavier PETIT X

Huguette DELPY-SOUTADÉ X

Michel ALBENGE X T.MONTBROUSSOUS

Thierry MONTBROUSSOUS X

Bruno BARDÈS X E.CLAVERIE

Françoise CHINCHOLLE X

Franck GARRIC X

Marie-Pierre CAMBON X

Philippe FOULCHÉ X

Ghislain PELLIEUX X

Éric ALBERT X G.PELLIEUX

Stéphanie RAYMOND X

Francis SALABERT X

Guy INTRAN X

Sylvie CLERGUE X

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

Pouvoirs : 0Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

2

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

David POUTRAIN X

Nathalie JALBY X

Claudette ROUQUETTE-BAULES X

Maxime FONTANILLE X

Bénédicte CATHALAU X

Kadour SAMET X

Secrétaire de séance : Nelly FACCA

Ouverture de séance et arrêt de la séance précédente

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2024 est arrêté.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SIVU ARTHES-LESCURES D’ALBIGEOIS ET LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR L’ALSH

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

2. TARIFS TAXE LOCALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR L’ANNEE 2025 Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

3. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENNEES-ORIENTALES (SYDEEL66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

4. ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

5. ACCEPTATION DEFINITIVE DU LEG DE MONSIEUR ROSSIGNOL Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, MaireProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

3

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.09.2024 Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, Déléguée au personnel

7. MAISON DE LA CITOYENNETE PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTIONS Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

8. RENOVATION COURTS DE TENNIS – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

9. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE DEUX PIECES DE LA MAISON SIS PARCELLE BA 566, AU 13 AVENUE JEAN JAURES, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LESCURE ANIMATION

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

10. RESTAURATION DE LA TOUR LOUISE – MONUMENT A CARACTERE HISTORIQUE ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

11. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE POSE D’EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION SUR MAT D’ECLAIRAGE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS Rapporteur : Daniel DERRAC, adjoint délégué aux travaux securité

12. DECISON MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2024 Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

13. REITERATION GARANTIE A TARN HABITAT – AVENANT N°155826 REAMENAGEMENT DE LIGNE DE PRÊT ENTRE TARN HABITAT ET LA CDC

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

14. MODIFICATION DU DELEGUE CNAS DU COLLEGE DES AGENTS Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, Délégué au personnel

15. SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024 Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

16. CORRECTION DU MONTANT DES SUVENTIONS A VERSER EN 2024 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES GEORGES SAND ET PAULINE KERGOMARD Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

17. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RCA XIII FEMININE

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCTProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

4

No

2024 Date Objet 10/2024 22/03/2024 Attribution marchés publics confortement du mur de soutènement de la route de la Barrière à la SAS MTPS sis 26 route de Saint Salvy de la Balme 81490 pour un montant de 385 095 € H.T

11/2024 26/03/2024 Attribution marchés publics mission de contrôle technique travaux confortement mur de soutènement route de la Barrière à la société SOCOTEC CONSTRUCTION, sis avenue de l’hôpital à RODEZ pour un montant 8 916 € T.T.C

12/2024 03/04/2024 Attribution marchés publics mission SPS travaux de confortement du mur de soutènement de la route de la barrière à la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS sis 8 avenue de la martelle 81150 TERSSAC pour un montant de 1 462,80 € TTC

13/2024 30/04/2024 Attribution marchés publics mission de contrôle technique LE pour les travaux de confortement du mur de soutènement de la route de la barrière à la société SOCOTEC CONSTRUCTION sis avenue de l’hôpital à RODEZ pour un montant de 1 200 € TTC

14/2024 27/05/2024 Marchés publics fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre marché restauration Tour Louise – Avenant n°1 pour un montant de 153 000 € HT X (14 000 €/140 000 €)

15/2024 27/05/2024 Attribution marchés publics pour la fourniture, raccordement et pose 4 générateurs solaires photovoltaïque - Lot n°1 à la SARL BAITA sis 32 bis rue pasteur 81300 GRAULHET pour un montant de 76 917 € HT comprenant l’offre de base pour 73 917 € HT et la prestation supplémentaire n°2 pour 3 000 € HT (extension de garantie onduleur portée à 20 ans)

DÉLIBÉRATION N°18/2024 :

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SIVU ARTHES-LESCURE D’ALBIGEOIS ET LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR L’ALSH

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Depuis le 8 janvier 2024, les repas servis aux enfants de l’école pendant la période scolaire, ne sont plus fournis par un prestataire en liaison froide. En effet, ils sont préparés à la cuisine du groupe scolaire ce qui permet de se fournir via des circuits courts et ainsi de produire des repas à base de produits locaux, bruts, de saison et de qualité, conformément à la loi EGALIM.

Le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois ne bénéficie pas de ce service et continue à faire appel à un prestataire pour la fourniture de ses repas.

Le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois a émis le souhait de faire appel au service de la restauration scolaire de la commune de Lescure d’Albigeois à compter du 1er septembre 2024 pour les repas des mercredis et des petites vacances.

Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention entre le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois et la commune de Lescure d’Albigeois dont les modalités essentielles seront les suivantes :

- La fourniture des repas au SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois se fera sur le site de restauration scolaire de Lescure d’Albigeois,

- La fourniture des repas au SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois se fera le mercredi et pendant les petites vacances scolaires, à savoir :

o Toussaint : 2 semaines

o Noël : 1 semaine

o Hiver : 2 semaines

o Printemps : 2 semaines

Soit un total de 7 semaines par année scolaire.

- Durée de la convention : 3 ans renouvelable par tacite reconductionProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

5

- Les repas commandés par le SIVU Arthès-Lescure seront payés à la commune de Lescure d’Albigeois sur la base du prix fixé tous les ans par délibération du conseil municipal, soit à ce jour, 6.70 € pour le repas et le goûter.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le principe de prestation de service entre le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois et la commune de Lescure d’Albigeois,

- D’APPROUVER le projet de convention à conclure avec le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention en question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE le principe de prestation de service entre le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois et la commune de Lescure d’Albigeois,

- APPROUVE le projet de convention à conclure avec le SIVU Arthès-Lescure d’Albigeois tel qu’il est annexé à la présente délibération

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en question.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°19/2024 :

TARIFS TAXE LOCALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

Monsieur PELLIEUX : « est-il possible d’augmenter ou de diminuer cette taxe ? »

Arrivée de madame LACAN qui a procuration de monsieur DELBRUEL

Les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4.8 % pour 2023, selon l’INSEE.

En conséquence, les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) prévus au 1°du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 évoluent en 2024.

Il vous est donc proposé de modifier les montants de TLPE à appliquer en 2025 comme suit :

Enseignes :

− Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m² ;

− 18.60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

6

− 37,10 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

− 74,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et des préenseignes :

− 18,60 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure 50 m² ; − 37,10 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure 50 m² ; − 55,70 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure 50 m² − 111,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure 50 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu les articles L. 2333-9, L 2333-10 et L2333-12 du code général des collectivités territoriales,

− Vu la délibération n°102/2008 du conseil municipal du 28 octobre 2008, relative à l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure,

− Vu la délibération n°07/2023, du 06 mars 2023 fixant les tarifs 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2025 de la manière suivante :

Enseigne :

− Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m² ;

− 18,60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

− 37,10 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

− 74,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et des préenseignes :

− 18,60 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure 50 m² ; − 37,10 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure 50 m² ; − 55,70 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure 50 m² − 111,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure 50 m².

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

7

DÉLIBÉRATION N°20/2024 :

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE- LOIRE (SDE43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE 82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Lescure-d’Albigeois au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- DECIDE de l’adhésion de la commune de Commune de Lescure-d’Albigeois au groupement de commandes précité.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

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- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- PREND acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- PREND acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lescure- d’Albigeois, et ce sans distinction de procédures.

- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lescure-d’Albigeois

DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DÉLIBÉRATION N°21/2024 :

ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi a adressé à la commune une liste de créances irrécouvrables portant sur les exercices 2016 et 2018 pour le budget général.

Ces écritures d’annulation sont nécessaires, la trésorerie n’ayant pu obtenir de paiement de la part du tiers (100 %).

Ce sont des prestations relatives à des factures d’eau antérieures à 2020 et reprises sur le budget général (90,31 %) et à des produits de gestion courante non encaissés (9,69 %).

Dans la mesure où le résultat du budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2019 a été transféré à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, elle rembourse à la commune l’intégralité des admissions en non- valeur comptabilisée pour l’eau potable (soit 283,59 €).

La répartition de ces créances par année est la suivante :

Année Montant

2016 218,55 Euro(s)

2018 89,18 Euro(s)

TOTAL 307,73 Euro(s)

Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, le service de gestion comptable d’Albi demande à la commune d’admettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément aux états transmis pour le montant total de 307,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur arrêté par le service de gestion comptable d’Albi,

le 29 mars 2024, n° 6841380133 des créances irrécouvrables du budget général

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

9

▪ DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes du budget général, figurant dans les états présentés

par le service de gestion comptable d’Albi en date du 29 mars 2024, se répartissant ainsi :

Liste Années Montant TTC

6841380133 2016 – 2018 307,73 Euro(s)

TOTAL 307,73 Euro(s)

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DÉLIBÉRATION N°22/2024

ACCEPTATION DEFINITIVE DU LEG DE MONSIEUR RENE ROSSIGNOL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Monsieur PELLIEUX : « Avez-vous réfléchi à ce que vous allez en faire ? »

Madame CLAVERIE : « Concernant les appartements, il y a quelques travaux à effectuer. Ils seront par suite destinés au parc des logements sociaux ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2242-1,

Vu la décision de Monsieur ROSSIGNOL René, qui par testament du 13/07/2022, remis à l’étude de Maître LANNES, notaire à Albi, lègue à la commune de Lescure d’Albigeois : - Un bien situé 112, chemin du Blanquet, cadastrée section AE n° 63, composé de 4 appartements, dont 3 sont loués à ce jour, ainsi qu’un bâtiment d’environ 70 m² comprenant 4 garages sur un terrain de 3 598 m²,

- 2 parcelles de terre agricole cadastrées section D n° 122 « Le Blanquet », d’une superficie de 5 709 m² et section ZP n° 25 « Le Garric » d’une superficie de 8 620 m²,

Vu la proposition faite par Monsieur ROSSIGNOL Alain, son fils de fixer la valeur du bien légué à 306 750 €,

L’acceptation de ce leg s’accompagnera de dépenses que la commune devra prendre en charge, à savoir :

- Les frais d’acte de partage : 8 700 €

- Frais PV testament : 189.54 €

- Frais partage succession Roger ROSSIGNOL (père de M. ROSSIGNOL René) : 2 400 € - Dette M. et Mme ROSSIGNOL Alain : 69 761.56 €

- Passif dû à Mme ROSSIGNOL Denise (sœur de M. Rossignol René) – indemnité de réduction : 10 781.30 €

- Passif dû à M. ROSSIGNOL Alain (fils de monsieur Rossignol René) - Indemnité de réduction : 16 681.74 €

Soit un total de 108 514.14 € duquel il conviendra de déduire les liquidités encaissées à ce jour soit un montant à verser à la signature des différents actes s’élevant à 57 957.56 €, à diminuer ou à parfaire.

Au vu du compte financier indiquant les sommes restantes à devoir et au vu du projet définitif : - De l’acte de notoriété déterminant les héritiers,

- De l’attestation de propriété constatant la transmission des biens immobiliers au profit des héritiers, - De la déclaration de succession,

- De l’acte de liquidation de la succession de M. ROSSIGNOL René établi par Maître Couderc, Notaire à Valence d’Albigeois,

- De l’acte de liquidation de la succession de M. ROSSIGNOL Roger établi par Maître VIGNAT, notaire à Albi

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

10

Vu le compte financier indiquant les sommes restantes à devoir et les différents projets définitif d’actes établis par Maître COUDERC, notaire à Valence d’Albigeois et par Maître VIGNAT, notaire à Albi

Entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

EMET UN AVIS FAVORABLE DEFINITIF au leg consenti par Monsieur ROSSIGNOL René à la

commune de Lescure d’Albigeois,

DONNE TOUS POUVOIRS à Madame Le Maire afin :

- d’accepter le leg consenti par Monsieur René ROSSIGNOL décédé le 4 janvier 2023, - de signer tous documents afférents audit leg, dont tous les actes relatifs à la succession conformément aux projets présentés au conseil municipal,

- de verser l’indemnité de réduction revenant à Monsieur Alain ROSSIGNOL en sa qualité d’héritier réservataire d’un montant d’environ de 16 681,74 € sauf à diminuer ou à parfaire, - de payer le passif de succession ainsi que les frais d’actes, et d’une manière générale, faire toutes déclarations et affirmations requises,

- de signer l’acte de partage de la succession de Monsieur Roger ROSSIGNOL en qualité de légataire de la succession de Monsieur René ROSSIGNOL conformément au projet dressé par Maître Karine VIGNAT notaire à ALBI

- de verser une soulte de 10 781,30 € sauf à diminuer ou à parfaire au profit de Mme Denise ROSSIGNOL copartageante.

Les frais d’acte de partage de la succession de Monsieur Roger ROSSIGNOL d’un montant de 4 800 € sont à charge partagée entre les copartageants.

PRECISE que les crédits nécessaires à l’acceptation de ce leg seront inscrits au budget de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°23/2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.09.2024

Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, Déléguée au personnel

Dans le cadre de l’avancement de grade au choix, quatre agents remplissant les conditions nécessaires ont été proposés au tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2024. Compte tenu des besoins du services, de la qualité professionnelle des agents concernés, des lignes directrices de gestion, ainsi que du ratio unique d’avancement de grade dans la collectivité fixé à 100 %, il vous est proposé de transformer :

- 1 poste d’adjoint technique territorial à 35/35ème de IB 367 – IM 366 à IB 432 – IM 387

En

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème de IB 368 – IM 367 à IB 486 à IM 425

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32.85/35ème de IB 367 – IM 366 à IB 432 – IM 387

En

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32.85/35ème de IB 368 – IM 367 à IB 486 à IM 425

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 23.28/35ème de IB 367 – IM 366 à IB 432 – IM 387

EnProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

11

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 23.28/35ème de IB 368 – IM 367 à IB 486 à IM 425

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 34.26/35ème de IB 367 – IM 366 à IB 432 – IM 387

En

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 34.26/35ème de IB 368 – IM 367 à IB 486 à IM 425

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général de la Fonction Publique

- Vu la délibération n° 43.2007 du conseil municipal du 23.06.2007 fixant le ratio unique de 100 % pour la procédure d’avancement de grade de la collectivité,

- Vu la délibération n° 48.2021 du 20.09.2021 présentant les lignes directrices de gestion - Vu la délibération n° 52.2023 du 26.10.2023 portant modification du tableau des effectifs à compter du 01.11.2023,

APRES AVOIR DELIBERE

▪ DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01.09.2024 comme suit :

EFFECTIFS À TEMPS COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

ouverts

Nombres

postes

pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des

services des communes

Directeur Général des Services des communes de 2000 à

10 000 habitants TC 1 1 Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe TC 4 4

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint administratif territorial TC 3 3

Total administratif à temps complet 9 9

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial Ingénieur TC 1 1

Technicien territorial Technicien Principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe TC 4 3

Adjoint technique territorial TC 6 7

Total filière technique à temps complet 13 13

EFFECTIF À TEMPS NON COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

Ouverts

Nombres

postes

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 20 1 1

Total administratif à temps non complet 1 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

Adjoint technique principal 2ème classe

34.26 1 0

33.37 1 1

33 1 1

32.85 1 0

30 1 1

23.28 1 0

Adjoint technique territorial

32.85 0 1

8.53 1 1

34.26 0 1

23.28 0 1Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

12

24.43 1 1

Total technique à temps non complet 8 8

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M principal 2ème classe

30.50 1 1

34.50 1 1

29.44 1 1

Total médico-social à temps non complet 3 3

TOTAL EFFECTIF 34 34

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION N°24/2024

MAISON DE LA CITOYENNETE – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame RAYMOND : « la vocation de la maison ? »

Madame CLAVERIE : « il y aura une permanence des élus, des assistances sociales et mise à disposition pour les associations ».

Madame RAYMOND : « y a-t-il un caractère obligatoire à la construction de cette maison ? » Madame CLAVERIE : « Non, c’est un projet »

La commune de Lescure d’Albigeois souhaite mettre en place un local appelé « Maison de la Citoyenneté » sur le secteur de Najac afin de créer du lien social dans ce quartier, de prévoir un espace de proximité où les élus pourront recevoir les administrés et aussi pour créer un lien avec le nouveau lotissement qui va être aménagé.

Ainsi, la commune souhaite mettre en place une structure modulaire préfabriquée rue Simone Signoret d’une surface d’environ 45 m² comprenant un bureau de 7/8 m², une salle de réunion d’une capacité de 30 personnes environ, une zone sanitaire, accueil et installations techniques.

Les travaux en question consistent en la fourniture et la pose de bâtiments modulaires mais aussi tous les travaux nécessaires à leur installation et à leur bon fonctionnement, à savoir, le raccordement aux différents réseaux, les fondations, les études géotechniques notamment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article 179 de la loi de finance pour 2011 modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de

finance rectificative pour 2011,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-33,

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre

du fonds de développement territorial du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atout Tarn – aide aux communes de plus de 2 000 habitants (FDT -Axe 3 – Mesure 2),

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la création d’une Maison de la Citoyenneté sur le secteur de Najac et plus précisément rue

Simone Signoret pour un montant prévisionnel d’opération s’élevant à 135 834 € HT

▪ APPROUVE le plan de financement comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

13

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT

H.T.

MONTANT

TTC

ORGANISME

%

MONTANT

TTC

Travaux 135 834.00

163 000.00

Etat (DETR) 40 54 333.00

Département 40 54 333.00

FCTVA 22 970.00

Autofinancement 31 363.00

TOTAL 135 834.00

163 000.00

TOTAL 163 000.00

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération auprès

de :

- l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

- du Conseil Départemental, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn

▪ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été votés au budget prévisionnel

2024

▪ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document

relatif à cette opération

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°25/2024

RENOVATION COURTS DE TENNIS PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint aux sports, associations, festivités

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de rénover la surface des 2 courts de tennis de la commune.

Les travaux en question consistent à :

- Mise en place du chantier

- Préparation du support : enlèvement de la partie basse du grillage, perforation de la dalle existante tous les 1 m, pose de graves non gélives et fabrication de la surface de jeu (béton poreux) sur 9 cm d’épaisseur

- Revêtement : application de 3 couches croisées de peinture et tracé des lignes - Fournitures et pose d’accessoires (gratte pieds, poteaux…)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article 179 de la loi de finance pour 2011 modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finance

rectificative pour 2011,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-33,

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre du

fonds de développement territorial du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atout Tarn – aide aux communes de plus de 2 000 habitants (FDT -Axe 3 – Mesure 2),Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

14

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la réfection des 2 courts de tennis de la commune s’élevant à 64 000 € HT

▪ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT

HT

MONTANT TTC ORGANISME % MONTANT TTC

Travaux 64 000.00 76 800.00 Etat (DETR) 40 25 600.00

Département 40 25 600.00

FCTVA 10 496.00

Autofinancement 15 104.00

TOTAL 64 000.00 76 800.00 TOTAL 76 800.00

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération

auprès de :

- l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

- Du Conseil Départemental, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn

▪ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été votés au budget 2024

▪ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document

relatif à cette opération

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION N°26/2024

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE DEUX PIECES DE LA MAISON SISE PARCELLE BA 566, AU 13 AVENUE JEAN JAURES, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LESCURE ANIMATION

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

Arrivée de monsieur DERRAC

Par délibération du 30 octobre 2014, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de collaboration entre la commune et l’association Lescure Animation pour promouvoir et soutenir tout évènement culturel, sportif, social économique et de loisirs sur le territoire communal.

Ensuite, par délibération du 12 décembre 2016, et pour que l’association puisse mener à bien ses missions, la commune a passé une convention de mise à disposition d’une salle de la Tour Louise. Cette convention de mise à disposition a notamment pour but de permettre le stockage du matériel de l’association.

En raison des travaux de réhabilitation de la Tour Louise, cette occupation ne sera cependant plus possible à partir de l’automne 2024.

Afin de pouvoir mener à bien sa mission, l’association Lescure Animation doit disposer d’une salle pour stocker son matériel.Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

15

L’EPF Occitanie a fait l’acquisition dans le cadre de la convention « Centre-ville » de la maison située 13 avenue Jean Jaurès sur la parcelle cadastrée section BA n° 566. Cette maison a été remise par l’EPF Occitanie à la Commune en gestion et garde, le 2 mai 2022, dans l’attente de l’affectation de cette parcelle à sa destination. Dans le cadre de cette remise en gestion et garde, la commune a la possibilité de signer avec un tiers une convention d’occupation temporaire.

Aussi, afin de soutenir l’association Lescure Animation dans la poursuite de ses objectifs, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition, à titre gracieux, deux pièces du rez de chaussée de la maison situées au 13 avenue Jean Jaurès, dans les conditions prévues dans le cadre d’une convention jointe à la délibération et ce uniquement pour le stockage du matériel de l’association.

Il est également proposé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est jointe à la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 30 octobre 2014 relative à la convention entre la commune et l’association Lescure Animation, relative à la promotion et au soutien de tout évènement culturel, sportif, social économique et de loisirs sur le territoire communal,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DECIDE la mise à disposition de deux pièces au rez de chaussée de la maison située au 13 avenue Jean Jaurès pour une durée de deux ans

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION N°27/2024

RESTAURATION DE LA TOUR LOUISE – MONUMENT A CARACTERE HISTORIQUE : ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Monsieur PELLIEUX : « il devait y avoir une étude de sol pour le contournement a-t-on les résultats ? » Monsieur DERRAC : « non on les attend »

Monsieur PELLIEUX : « Personnellement, je voterai contre ce projet » Madame CLAVERIE : « Je suis étonnée que l’on soir aussi peu sensible au patrimoine. Après la révolution, certains voulaient détruire Saint-Michel. Après la deuxième guerre mondiale, il était proposé de détruire la tour de l’Horloge.

Madame RAYMOND : « Ce qui pose un problème, c’est le contenu de ce projet patrimonial, il est vide. » Madame CLAVERIE : « Pour l’instant, on s’occupe de la rénovation extérieure de la tour Louise. »

Par délibération du 1er février 2021, le Conseil Municipal de la commune de Lescure d’Albigeois avait délibéré afin de fixer le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux et missions annexes nécessaires à la restauration de la Tour Louise et de demander des subventions aux différents partenaires.

Aujourd’hui, les missions du maître d’œuvre ayant bien avancé et l’avant-projet définitif ayant été validé, il y a lieu de procéder à une actualisation du plan de financement et des demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi qu’à son équilibre financier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’avancement du projet,

- Vu l’article 179 de la loi de finance pour 2011 modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finance

rectificative pour 2011,Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

16

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-33,

- Vu le règlement départemental relatif aux attributions de subventions départementales, au titre du fonds

de développement territorial du 30 mars 2017, modifié le 30 mars 2018 et le 3 juillet 2020, notamment les Contrats Atout Tarn – aide aux communes de plus de 2 000 habitants (FDT -Axe 3 – Mesure 2),

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE l’opération de restauration de la Tour Louise pour un montant prévisionnel de l’opération

s’élevant à 193 847 € HT

▪ APPROUVE le plan de financement actualisé comme suit :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT

HT

MONTANT

TTC

ORGANISME % MONTANT

TTC

Travaux 175 020.00 210 024.00 Etat (DETR) 30 %

58 275.00

Maîtrise

d’œuvre

16 737.00 20 084.40 Département 50% 96 923.50

SPS 2 090.00 2 508.00 FCTVA 31 790.90

Autofinancement 45 627.00

TOTAL 193 847.00 232 616.40 TOTAL 232 616.40

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention nécessaire à l’équilibre de l’opération auprès

du Conseil Départemental, dans le cadre du Contrat Atouts Tarn

▪ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été votés au budget 2024

▪ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document

relatif à cette opération

DELIBERATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE : 4 CONTRE (Monsieur PELLIEUX, Monsieur ALBERT, Madame RAYMOND, Madame ROUQUETTE BAULES)

DÉLIBÉRATION N°28/2024

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE POSE D’ÉQUIPEMENT DE VIDÉO-PROTECTION SUR MAT D’ECLAIRAGE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

Rapporteur : Daniel DERRAC, Adjoint délégué aux travaux sécurité

La commune de Lescure d’Albigeois va déployer un système de vidéoprotection, lequel nécessite la pose d’équipements sur un mât d’éclairage public, propriété de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois propose de conclure une convention qui définit la procédure et les conditions d’occupation des mâts d’éclairage.

Les principes généraux posés dans la convention sont les suivants : - La commune sollicite au préalable la communauté d’agglomération pour la pose des équipements liés à la vidéoprotection sur des mâts d’éclairage public ;

- Le demandeur ou gestionnaire de la vidéoprotection précise dans la demande le schéma de principe de pose, de raccordement électrique et la localisation, ….

- La demande est instruite par la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans un délai d’un mois ; - Les travaux, s’ils sont autorisés, s’effectuent sous la responsabilité de la commune et à sa charge ; - La maintenance des équipements de vidéoprotection posés est à la charge de la commune ; - En cas d’intervention par la communauté d’agglomération de l’Albigeois, nécessitant la dépose des équipements, la commune en est informée préalablement ;Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

17

- En cas de dégradation des équipements de vidéoprotection entraînant la dégradation de l’éclairage public (mât, luminaire, câblage…), la remise en état est à la charge de la commune.

L’autorisation d’occupation est délivrée pour une période de cinq ans (échéance à fin d’année civile en cours) et est renouvelable par tacite reconduction par période de deux ans

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022 portant approbation de la convention cadre de pose d’équipements sur les mâts d’éclairage public,

Vu le projet de convention ci-joint,

Entendu le présent exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN VOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention cadre de pose d’équipements liés à la vidéoprotection sur les mâts d’éclairage public,

DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer ladite convention et l’exécuter.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°29/2024

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2024

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Le budget primitif 2024 de la commune de Lescure d’Albigeois a été adopté lors de la séance du 03 avril 2024 conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l’approbation du conseil municipal le projet de décision modificative n°1 du budget général.

En fonctionnement

Dépenses : + 2 300 € pour des frais relatifs à l’organisation du festival familial PESTACLE 2024 et pour la fête de la musique.

Recettes : + 2 300 € relatif à la perception d’une partie du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles à des droits d’enregistrement pour 2024.

En investissement

Dépenses : 238 300 € pour notamment

- Le drainage et la création de caves urnes au cimetière de Rabinel ;

- Les travaux de la maison de la citoyenneté ;

- Le versement d’indemnités à la suite de l’acceptation du leg consenti au profit de la commune par monsieur René Rossignol et la nécessité de disposer de crédits pour la réalisation de travaux d’aménagement sur ledit bien ;

- L’achat de matériels et de fournitures pour la restauration scolaire ;

- La promotion communale (revue du Tarn, dépliants, carte postale…). Ces dépenses seront intégrées dans uneProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

18

nouvelle opération budgétaire spécialement créée à cet effet. Elle portera le numéro 399 et sera nommée PROMOTION COMMUNALE ;

- Les frais relatifs à la déviation, à la signalisation et à la création d’une passerelle piétons-cycles suite aux travaux situés route de la Barrière ;

Ces dépenses supplémentaires seront financées pour une partie par la réduction de l’enveloppe prévisionnelle dédiée aux potentielles opportunités d’acquisitions de terrains à hauteur de 77 157,45 € ;

Recettes : 161 142,55 €

Prise en compte du solde du fonds de concours d’investissement conformément au pacte financier et fiscal de solidarité 2022 – 2025 voté par la communauté d’agglomération de l’Albigeois

A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°13/2024 du conseil municipal du 03 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget général communal,

- Considérant la nécessité de création d’une nouvelle opération budgétaire 399 – PROMOTION COMMUNALE

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2024 telle que présentée ci-dessous :

Gestionnai

re

Fonction Nature Opération Chapitre Service Antenne Libellé Dépenses Recettes

ADM 311 6228 - 011 CULT PESTACL E

Divers + 1 300 €

ADM 311 6228 - 011 - FETEMUS I

Divers + 1 000 €

ADM 01 73223 - 73 - MAIRIE DMTO + 2 300 €

Total fonctionnement + 2 300 € + 2 300 €

ADM 020 2111 229 21 - MAIRIE Terrains nus

- 79

157,45 €

DST 281 2158 326 21 - CANTINE Matériel pour la

restauratio

n scolaire

+ 26 000 €

DST 025 21316 345 21 - CIMETIÈR ES

Équipeme

nts du

cimetière

+ 15 500 €

ADM 020 2313 360 23 - CITOYEN NE

Constructi

ons

+ 43 000 €

DST 552 2313

376

23 -

SOCIODE

P

Constructi

ons

+ 60 000 €

ADM 552 21321 21 - Immeuble s de

rapport

+ 60 000 €

DST 510 2128 378 21 - AMEUR Autres

agenceme + 27 500 €Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

19

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°30/2024

REITERATION GARANTIE D’EMPRUNT A TARN HABITAT – AVENANT N°155826 REAMENAGEMENT DE LIGNES DE PRÊT ENTRE TARN HABITAT ET LA CDC

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

TARN HABITAT, ci-après Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Lescure d’Albigeois, ci- après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagés, à savoir une garantie à hauteur de 5 % de 204 958.26 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A SAVOIR LE GARANT

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

- Vu l’article 2305 du Code Civil,

- Vu l’avenant de réaménagement n° 155826 entre Tarn habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous

Entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

- Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

nt et

aménage

ments

DST 632 21321 398 21 - ORDI Mvt ordre inter

section

+ 2 500 €

ADM 020 2188 399 21 - MAIRIE Autres + 5 800 €

ADM 020 13251 2023001 13 - MAIRIE GFP de rattachem

ent

+161

142,55 €

Total investissement +161

142,55 €

+161

142,55 €Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

20

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 08/01/2024 est de 3,00 % ;

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

- S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION N°31/2024

MODIFICATION DU DELEGUE CNAS DU COLLEGE DES AGENTS

Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, délégué au personnel

Dans le cadre des obligations fixées par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (article 70 et 71), la commune a adhéré au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Cette association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, de portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique et de leurs familles. Elle propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, à leurs attentes.

Par délibération du 29 novembre 2007, le conseil municipal a adhéré au Comité national d’action sociale (CNAS).

Par délibération du 05 octobre 2022, le conseil municipal avait désigné en qualité de déléguée CNAS du collège des élus, madame Françoise CHINCHOLLE, madame Nadine CANAC restait la déléguée du collège des agents. Compte tenu du départ à la retraite de madame Nadine CANAC, il convient de désigner un nouveau délégué à cette fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu la délibération n°77/2007 du conseil municipal du 29 novembre 2007 portant adhésion au CNAS, − Vu la délibération n°37/2020 portant désignation des délégués au CNAS, − Vu la délibération n°38/2022 portant désignation des déléguées du collège des agents CNAS et du collège des élus,

− Vu la convention d’adhésion au CNAS,

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉSIGNE Madame Nathalie CALMELS en tant que déléguée du collège des agents au CNAS.

▪ PRÉCISE que Madame Françoise CHINCHOLLE reste la déléguée du collège des élus au CNAS.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

21

DÉLIBÉRATION N°32/2024

SYSTÈME DE VIDEO-PROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

Madame RAYMOND : « Y a-t-il un but précis ».

Elisabeth CLAVERIE : « Au cours de ces derniers mois, il y a eu une recrudescence de cambriolage et dépôts sauvages ainsi qu’une suspicion de point de deal. »

La commune souhaite se doter de caméras de protection pour l’espace public, afin d’assurer la protection des bâtiments et de leurs abords d’une part, et d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens d’autre part.

Ainsi, le projet prévoit d’installer :

• 2 caméras du niveau du parking de la Mairie (14 avenue de l'Hermet) et de l'école Elémentaire Georges Sand (12 avenue de l'Hermet), afin de visualiser les abords de ces deux bâtiments, • 2 caméras pour visualiser les abords de la salle communale Moïse David (rue des loisirs) • 3 caméras pour surveiller l'espace public autour de la Tour de l’Horloge (place de l'hôpital, place Célestin Calvière)

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 17 851,00 € HT

La préfecture du Tarn a informé les communes du département d’un appel à projet pour 2024 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – programme S « sécurisation ». Sont éligibles à ce programme S, les projets d’installation de caméras sur la voie publique et aux abords des lieux ouverts au public, portés par les collectivités territoriales.

Afin de permettre la réalisation de ce projet et son équilibre financier, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la FIPD 2024, auprès de la préfecture du Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu l’appel à projet 2024 au titre de la FIPD programme S « sécurisation »

− Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la réalisation de l’installation d’un système de vidéo protection de l’espace public dont le montant de l’opération est estimé à 17 851,00 € HT

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre de l’opération auprès de la préfecture du Tarn dans le cadre de l’appel à projet 2024 du FIPD programme S « Sécurisation ».

▪ APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant H.T. Organisme % Montant H.T.

Travaux 17 851,00 € Etat - FIPD 50% 8 925,50 €

Mairie de Lescure 50% 8 925, 50 €

TOTAL 17 851,00 € 17 851,00 €

▪ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024.

▪ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°33/2024

CORRECTION DU MONTANT DES SUBVENTIONS A VERSER EN 2024 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES GEORGES SAND ET PAULINE KERGOMARD

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Le 03 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Lescure d’Albigeois a approuvé son budget primitif 2024. L’annexe des subventions versées dans le cadre du vote du budget indiquait le versement d’une subvention aux coopératives scolaires suivantes :

→ Coopérative scolaire école George SAND pour 3 480,00 €

→ Coopérative scolaire école Pauline KERGOMARD pour 8 802,00 €

À la suite d’une erreur de saisie, les montants attribués sont erronés. Les montants à verser dans le cadre de l’exercice 2024 sont en effet les suivants :

→ Coopérative scolaire école George SAND pour 8 802,00 €

→ Coopérative scolaire école Pauline KERGOMARD pour 3 480,00 €

Cette erreur nécessite une délibération corrective permettant le versement du complément de la subvention 2024 à la coopérative scolaire de l’école George SAND soit 3 522,00 € supplémentaires et le remboursement par la coopérative scolaire de l’école Pauline KERGOMARD du trop-perçu pour 3 522,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier - Vu la délibération n°13/2024 du 03 avril 2024 d’approbation du budget primitif 2024 et la maquette budgétaire annexée

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la correction des montants de subventions à verser aux coopératives scolaires des écoles George SAND et Pauline KERGOMARD pour l’année 2024.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°34/2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RCLA XIII

Rapporteur : Gérard TOUREL, Adjoint délégué aux sports, associations, festivités

Le 02 juin 2024, les joueuses de l’équipe féminine Elite 1 du club de LESCURE D’ALBIGEOIS participaient à la finale du championnat de France d’Elite 1, cette finale avait lieu au Stade Jean Bernège à TONNEINS (47)

A ce titre il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle au club de 1000 euros pour l’aider à équilibrer les dépenses engagées pour cette finale et apporter une contribution pour encourager cette équipe.

LE CONSEIL MUNICIPALProcès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2024

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- Vu, le code général des collectivités territoriales, -

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

• DECIDE d’attribuer au club RCLA XIII, une subvention exceptionnelle de 1000 euros, pour l’aider à équilibrer ses dépenses et apporter son soutien à l’occasion de la participation de l’équipe féminine à la finale du championnat de France Elite 1 féminin.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux route de la Barrière :

Monsieur PELLIEUX : Suite aux travaux route de la Barrière, les commerçants commencent à souffrir. On ne peut pas les aider financièrement ?

Madame CLAVERIE : on a fait plusieurs réunions à ce sujet. On doit les revoir régulièrement pour faire le point.

Il est difficile pour une mairie d’apporter une aide financière aux commerces. La municipalité s’est battue pour les ouvrir donc on fait tout pour les aider, on est à leurs côtés. Nous avons sensibilisé les associations pour quelles y fassent leurs achats. Néanmoins, la fermeture de la route de la Barrière a été une décision difficile à prendre.

Madame FACCA : Il faut absolument que les Lescuriens jouent le jeu et fassent leurs achats les commerçants.

Divers :

Elisabeth CLAVERIE : hier se sont déroulées les Olympiades Séniors en partenariat avec le CDOS et avec les EHPAD dans l’après-midi. Cela a été un grand succès.

Le 28 juin à 18 heures, il y aura la présentation de la revue du Tarn « spécial Lescure ».

Monsieur PELLIEUX : le tennis joue les 8èmes de finale le dimanche 9 juin, deux équipes sont qualifiées.

Levée de la séance 19h05

Le Maire Le Secrétaire de séance

Elisabeth CLAVERIE Nelly FACCA