Procès Verbal - PV CM 03.04.2024

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Procès Verbal - PV du 03.04.2024

Procès Verbal - PV CM 03.04.2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 avril 2024

Le 03 avril 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, maire.

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

Elisabeth CLAVERIE X

Bernard DELBRUEL X

Marie LACAN X

Gérard TOUREL X

Daniel DERRAC X

Nelly FACCA X

Xavier PETIT X D.DERRAC

Huguette DELPY-SOUTADÉ X

Michel ALBENGE X

Thierry MONTBROUSSOUS X

Bruno BARDÈS x G.TOUREL

Françoise CHINCHOLLE X

Franck GARRIC x B.DELBRUEL

Marie-Pierre CAMBON x E.CLAVERIE

Philippe FOULCHÉ X

Ghislain PELLIEUX X

Éric ALBERT X

Stéphanie RAYMOND X

Francis SALABERT X

Guy INTRAN X

Sylvie CLERGUE X

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

Pouvoirs : 0Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

2

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

David POUTRAIN X

Nathalie JALBY X

Claudette ROUQUETTE-BAULES X

Maxime FONTANILLE X

Bénédicte CATHALAU X

Kadour SAMET X

Secrétaire de séance : Gérard TOUREL

Ouverture de séance et arrêt de la séance précédente

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2024 est arrêté.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

3. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

4. NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMET VERSEES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

5. BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

6. MODIFICATION DU TARIF PORTAGE REPAS POUR LES PERSONNES AGEES Rapporteur : Nelly FACCA, Adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

7. CONVENTION DE TRANSFERT PREALABLE – LOTISSMENT ALLEE CLAUDE NOUGARO – OAP NAJAC SUD

Rapporteur : Daniel DERRAC, Adjoint aux travaux, sécuritéProcès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

3

8. CREATION D’UN TARIF JOURNALIER POUR UN EMPLACEMENT AU MARCHE MUNICIPAL DU MERCREDI

Rapporteur : Nelly FACCA, Adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

9. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CANAILLETHEQUE – FESTIVAL PESTACLE

Rapporteur : Marie-Pierre CAMBON, Déléguée à la culture

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

No

2024 Date Objet 06/2024 22/02/2024 Contrat avec la société DEKRA Industrial sis 31037 TOULOUSE, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restauration de la Tour Louise, pour un montant de 2 090 € H.T. Dans le cas d’un allongement de la durée des travaux supérieure à 1 mois, le montant des honoraires sera majoré de 229 € H.T par mois

07/2024 29/02/2024 Avenant avec le groupement Cités sur Terre pour un montant de 49 850 € H.T pour une durée de 112 jours

08/2024 12/03/2024 Accompagnement avec l’agence ALVERNHE Architecture, sis 81400 CARMAUX, pour la réalisation du dossier administratif nécessaire à la création d’un commerce au rez-de-chaussée de la maison ORSSAUD pour un montant de 2280 € T.T.C 09/2024 14/03/2024 Contrat avec la société Géo Sud-Ouest, sis 81000 ALBI, pour la réalisation des levés sur le terrain lors de la visite de contrôle de la construction sis 28 chemin de Gaillaguès pour un montant de 780 € T.T.C.

DELIBERATION N°09/2024 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune de Lescure d’Albigeois présenté par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2023.

Statuant sur cette comptabilité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi, visé et certifié conforme par le maire de la commune de Lescure d’Albigeois, n’appelle ni observations ni réserves.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.

▪ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune de Lescure d’Albigeois établi par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi pour l’exercice 2023.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DELIBERATION N°10/2024 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

Madame le Maire présente le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Lescure d’Albigeois qui se présente comme suit :

Résultats

antérieurs

Réalisations

2023

TOTAL 2023 Restes à

réaliser

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RECETTES 2 223 201,98 €

3 319 057,24 €

3 734 466,37 €

3 319 057,24 €

5 957 668,35 €

Solde 2 223 201,98 € 415 409,13 € 2 638 611,11 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES 1 415 697,59 €

1 611 036,29 €

663 881,39 €

1 611 036,29 €

2 079 578,98 €

417 069,21 €

487 067,77 €

Solde 1 415 697,59 € -947 154,90 € 468 542,69 €

69 998,56 €

1. Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 319 057,24 €

Recettes : 5 957 668,35 € dont 2 223 201,98 € d’excédent reporté

Soit un résultat de clôture de + 2 638 611,11 €

2. Section d’investissement :

Dépenses : 1 611 036,29 €

Recettes : 2 079 578,98 € dont 1 415 697,59 € d’excédent reporté

Soit un résultat de clôture de + 468 542,69 €

3. Restes à réaliser 2023 section d’investissement reportés sur 2024 :

Dépenses : 417 069,21 €

Recettes : 487 067,77 €

La présentation détaillée du compte administratif est annexée à la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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Madame Claverie, maire de la commune de Lescure d’Albigeois, conformément à la loi, quitte la salle afin qu’il soit procédé au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ PROCÈDE au vote du compte administratif du budget principal de la commune de Lescure d’Albigeois.

▪ APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif du budget principal de la commune.

▪ DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 du budget principal définitivement closes.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DELIBERATION N°11/2024 :

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale (THRP) pour 80 % des ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa suppression définitive en 2023 pour l’ensemble des contribuables. Le taux de la taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires a été gelé entre 2020 et 2022. Depuis 2023, les communes ont de nouveau la possibilité de faire varier leur taux.

Madame le Maire propose de reconduire les taux votés en 2023 sur l’exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts,

- Compte tenu des bases fiscales notifiées,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de reconduire les taux relatifs aux taxes directes locales votés en 2023 sur l’exercice 2024 ▪ FIXE les taux d’imposition comme suit :

Taux de référence 2023 Taux voté 2024

Foncier bâti 54,43% 54,43%

Foncier non bâti 102,88% 102,88%

Taxe d’habitation locaux vacants 12,99% 12,99%

Taxe d’habitation résidence secondaire 12,99% 12,99%

▪ AUTORISE madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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DELIBERATION N°12/2024 :

NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires, ayant vocation à alimenter en recettes la section d’investissement.

Par délibération du 25 septembre 2017, la commune a décidé d’amortir les subventions d’équipements versées pour biens mobilier, matériel et études sur 5 ans et les subventions d’équipements versées pour des biens immobiliers ou des installations sur 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les collectivités territoriales sont autorisées à mettre en place la neutralisation budgétaire (partielle ou totale) de leurs amortissements des subventions d’équipements versées. Ce dispositif budgétaire permet d’apporter de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions d’équipements versées.

Ce choix est opéré chaque année par les collectivités qui présentent l’option retenue dans leur budget. L’opération de neutralisation se traduit par une opération d’ordre budgétaire consistant à émettre un mandat au débit du compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées et un titre au crédit du compte 77681 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ».

Le conseil municipal a décidé d’appliquer cette procédure pour le budget communal depuis 2016.

Il vous est proposé, pour le budget primitif communal 2024, de reconduire la neutralisation budgétaire totale des amortissements des subventions d’équipements versées selon la procédure indiquée ci- dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipements versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements ;

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

- Vu la délibération n°38/2017 du conseil municipal du 25 septembre 2017 relative aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ;

- Vu les délibérations n°16/2016 du conseil municipal du 12 avril 2016 et la n°61/2016 du 12 décembre 2016 mettant en œuvre la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de reconduire pour le budget primitif communal 2024, la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, en émettant un mandat au débit du compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées » et un titre au crédit du compte 77681 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ».Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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▪ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°13/2024

BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

Monsieur ALBERT : « Note de synthèse fonctionnement ».

Monsieur PELLIEUX : « Coût du personnel de la restauration scolaire, l’alimentation, fluides pour les assurances. Soit 122 900 € le coût de l’alimentation pour les repas.

Au sujet de la maison CORBEAU, je reviens au mail de monsieur CANAC comment se fait-il que ce soit au même montant que la vente de l’agent immobilier ?

Quand sera faite la commission des travaux et l’étude de sol pour contourner la Tour ? » Monsieur DELBRUEL : « Elles seront faites la semaine prochaine ». Monsieur PELLIEUX : « Comment la Tour Louise va-t-elle être mise en valeur pour les Lescuriens ? »

Madame CLAVERIE : « La restauration va être à l’extérieur uniquement avec l’entrée du village de la route de la Barrière et le mur.

Nous allons devoir fermer la route de la barrière pendant 15 mois, nous allons organiser une réunion d’information avec les commerçants. »

Madame RAYMOND : « Cela mériterait une mise en valeur patrimoniale de l’intérieur et de la promouvoir au niveau touristique. »

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 pour la commune.

Il est équilibré à la somme de : 12 051 571,13 €

Fonctionnement : 6 349 001,11 €

Investissement : 5 702 570,02 € (avec restes à réaliser)

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

− Le produit des contributions directes : ....................................................... 2 310 534,00 €

− Les compensations des exonérations de taxes par l’État ............................... 66 000,00 € − Autres taxes ................................................................................................. 245 916,00 € − Dotations de l’état ......................................................................................... 383 000,00 € − Dotations de solidarité communautaire ......................................................... 100 138,00 € − FPIC ............................................................................................................... 64 497,00 € − Les revenus des immeubles ........................................................................... 43 000,00 € − Les ventes de produits et de prestations ..................................................... 311 500,00 € (restauration scolaire, repas à domicile, mise à disposition du personnel, annexes) − La neutralisation des amortissements de subventions versées .................... 170 000,00 € − Les autres produits. ........................................................................................ 15 805,00 € − L’excédent de fonctionnement reporté ............................... ………….…......2 638 611,11 €

Total des recettes de fonctionnement : ..................................................... 6 349 001,11 €

Les dépenses de cette section regroupent :

− Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services ............................ 894 405,00 € (charges à caractères générales)Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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− Les charges de personnel ......................................................................... 1 565 183,00 € − Les charges financières ................................................................................. 51 900,00 € − Le prélèvement au titre de la loi SRU ............................................................. 40 000,00 € − Les autres dépenses de gestion courante .................................................... 768 625,00 € − L’attribution de compensation ......................................................................... 11 429,00 € − La dotation aux amortissements ................................................................... 280 000,00 € − Le virement à la section d’investissement……………………………………………………..2 531 459,11 €

− Les autres dépenses ....................................................................................... .4 000,00 € − Les charges exceptionnelles ……………………………………….……………………………..202 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement : …………………………………………………….. 6 349 001,11 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

− Le FCTVA : .................................................................................................. 130 000,00 € − Les crédits de reports 2023 en recettes ........................................................ 487 067,77 € − La dotation aux amortissements ................................................................... 280 000,00 € − Le virement de la section de fonctionnement ............................................. 2 531 459,11 € − La taxe d’aménagement ................................................................................. 40 000,00 € − La dette récupérable ..................................................................................... 19 748,00 € − Les subventions d’équipements…………………………………………………………………..394 340,45 € − L’emprunt………………………………………………………………………………………….1 200 000,00 €

− L’attribution de compensation d’investissement………………………………………………….51 412,00 € − Les opérations d’ordre liées aux avances sur travaux .................................. 100 000,00 € − L’excédent reporté ........................................................................................ 468 542,69 €

Total des recettes d’investissement : ........................................................ 5 702 570,02 €

Les dépenses de cette section regroupent :

− Les dépenses d’équipement (dont fonds de concours voirie) .................... 4 764 500,81 € − Les crédits de reports 2023 en dépenses ..................................................... 417 069,21 € − Le reversement d’une partie du produit de taxe d’aménagement n-1 ............. 34 000,00 € − Le remboursement en capital des emprunts ................................................. 217 000,00 € − La neutralisation des amortissements de subventions versées .................... 170 000,00 € − Les opérations d’ordre liées aux avances sur travaux .................................. 100 000,00 €

Total des dépenses d’investissement : ................................................... 5 702 570,02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2024,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 051 571,13 € dont :

Fonctionnement : 6 349 001,11 €Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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Investissement : 5 702 570,02 €

tel que présenté en annexe de la présente délibération.

▪ AUTORISE madame le maire, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section pour le budget général. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil municipal.

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DELIBERATION N°14/2024

MODIFICATION DU TARIF DU PORTAGE DES REPAS POUR LES PERSONNES AGEES A COMPTER DU 1ER AVRIL 2024

Rapporteur : Nelly FACCA, Adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S de la ville d’ALBI qui gère depuis plusieurs années le service de portage de repas à domicile à l’attention des personnes âgées ou en perte d’autonomie, a décidé le 6 mars 2024, d’augmenter le tarif de livraison des repas pour les personnes ne résidant pas sur la commune d’Albi de 0.24 centimes d’euros portant ainsi le montant à 4.82 € à compter du 1er avril 2024 au lieu de 4,58 €.

Par conséquent, le tarif en cours appliqué par la commune est de 11,30 €, passera à 11,54 € à compter du 1er avril 2024.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le nouveau tarif du portage des repas ;

- De modifier la délibération n°59/2023 du conseil municipal du 6 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 qui sera actualisée par la présente délibération à compter du 1er avril 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de fixer le tarif du portage des repas pour les personnes âgées à 11,54 € à compter du 1er avril 2024.

▪ DECIDE de modifier la délibération n°59/2023 du conseil municipal du 6 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 qui sera actualisée par la présente délibération à compter du 1er avril 2024

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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DELIBERATION N°15/2024

CONVENTION DE TRANSFERT PREALABLE LOTISSEMENT ALLEE CLAUDE NOUGARO – OAP NAJAC SUD

Rapporteur : Daniel DERRAC, Adjoint aux travaux, sécurité

Madame le maire rappelle que par délibération du 19 février 2024, le Conseil Municipal a délibéré afin d’approuver la convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie, des aires de stationnement communes, des espaces verts et de l’emprise du futur city stade. Toutefois, Madame le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de préciser que l’emprise du city stade sera cédée par la société RM-AMENAGEMENT pour un montant de 35 000 € à la commune. Madame le Maire propose donc à l’assemblée de modifier la convention en conséquence ainsi que de prévoir la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention de transfert préalable modifiée à conclure avec la société RM- AMENAGEMENT,

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de transfert préalable, du lotissement Allée Claude Nougaro, OAP Najac Sud, à conclure entre la commune et la société RM-AMENAGEMENT,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la convention de transfert préalable à conclure avec la société RM- AMENAGEMENT intégrant la cession à la commune de l’emprise du city-stade au prix de 35 000 €, telle qu’annexée à la présente délibération,

▪ AUTORISE madame le Maire à signer la convention en question,

▪ AUTORISE madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir,

▪ DIT que les frais de notaires seront pris en charge par la commune.

▪ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2024 de la commune

DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

DELIBERATION N°16/2024

CREATION D’UN TARIF JOURNALIER POUR UN EMPLACEMENT AU MARCHE MUNICIPAL DU MERCREDI

Rapporteur : Nelly FACCA, Adjointe déléguée au commerce, commerce de proximité, artisanat, tourisme et aide sociale

Depuis le début de l’année la commune doit répondre à une demande constante d’emplacement pour une seule journée au marché municipal du mercredi matin.Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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Afin d’aider certains commerçants à se faire connaître et à débuter dans la création de leur entreprise, il convient de compléter la grille des tarifs concernant le marché municipal du mercredi matin, en créant un tarif journalier pour les commerçants non abonnés de 5 euros.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création d’un tarif journalier de 5 euros pour les commerçants non abonnés du marché municipal du mercredi matin ;

- De modifier la délibération n°59/2023 du conseil municipal du 6 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 qui sera actualisée par la présente délibération à compter du 1er avril 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les tarifs communaux applicables en 2024, fixés par la délibération n°59/2023 du conseil municipal du 6 décembre 2023,

- Vu la nécessité de compléter la grille tarifaire du marché municipal du mercredi matin.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ DÉCIDE de créer un tarif journalier de 5 euros pour les commerçants non abonnés du marché municipal du mercredi matin à compter du 1er avril 2024

▪ MODIFIE la délibération n°59/2023 fixant les tarifs applicables pour 2024, qui est reprise en intégralité dans ci-dessous

Portage des repas pour les personnes âgées

Tarif unitaire par repas livré : 11,54 €

Photocopies/Fax

Nature Tarifs

Photocopies A4 noir * 0,10 €

Photocopies A4 couleur * 0,20 €

Photocopies A3 noir * 0,40 €

Photocopies A3 couleur * 0,60 €

Envoi de fax (par 3 feuilles) * 1,00 €

* gratuité pour les associations qui auront un code

Éditions

Nature Tarif

Livre Donatien Rousseau 22,00 €

Livre Abbé Graulhe 37,00 €

Cimetière

Nature Tarifs

Concessions

Prix du m2 perpétuelle 250,00 €

Concession perpétuelle 5 m2 1 250,00 €

Concession perpétuelle 3 m2 750,00 €

Concession temporaire (50 ans) 5 m2 625,00 €

Concession temporaire (50 ans) 3 m2 375,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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Columbarium

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Cavurnes

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Dépositoire

Du 1er au 3ème mois : gratuit

À compter du 4ème mois 18.00 € /mois

Location de matériel

Nature Tarif

1 table et 2 bancs ou 1 table et 8 chaises *

(l’ensemble, dans la limite de 48 chaises) : 3,00 €

*gratuité pour les particuliers pour l’organisation des repas de quartiers.

Droits de place

Nature Tarif

Fêtes foraines :

Auto scooters : 145,00 €

Mini scooters : 90,00 €

Manèges enfantins et salle de jeux : 90,00 €

Boutique (vente sandwichs) : 80,00 €

Stands (tirs, pêche aux canards) : 60,00 €

Stands (confiserie, jackpot,) : 60,00 €

Cascade (chasse enfants) : 45,00 €

Distributeurs gadgets, barbe à papa, vente de

ballons : 20,00 €

Autres stands : 40,00 €

Cirque (forfait 3 jours) 90,00 €

Foire au jardinage/Marché de nuit : tarif au mètre linéaire

Nature Tarif

Horticulteurs maraîchers : 5.00 €

Autres exposants : 5,00 €

Associations lescuriennes

Gratuit jusqu’à 3

mètres

au-delà 5,00 €

Vide grenier

Tarif forfaitaire

350,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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Vente au déballage (demi-journée) :

Nature Tarif

Outillage, vêtements ou autres : 90,00 €

Camion ventes produits alimentaires :

Forfait annuel 190,00 €

Taxi : forfait annuel 150,00 €

Marché municipal du mercredi matin

Nature Tarif

Tout type d’emplacement permanent avec

fourniture d’électricité : par emplacement

30 € / an

Emplacement journalier non abonné 5 €

Marchés spéciaux été ou Noël

Nature Tarif

Tout type d’emplacement avec fourniture

d’électricité : par mètre linéaire

5 €

Publicité dans le bulletin municipal

Nature Tarifs

Unité Pour 3 bulletins

Demi-page format A4 : 500,00

€

1 400 ,00

€

Quart de page format A4 : 260,00 € 700,00 €

Format A7 100,00 € 230,00 €

84 mm x 66 mm 60,00 € 150,00 €

École de musique

Quotient familial * Tarif

< 8000 euros

Coût facturé à la commune

par l’école de musique

moins 100,00 €

à 8000 euros

Coût facturé à la commune

par l’école de musique

moins 50,00 €

*La participation s’entend pour une année complète au Conservatoire. Elle est due à l’inscription sur présentation de la feuille d’imposition, même si l’enfant n’effectue pas la totalité de l’année. Toute personne se refusant à présenter sa feuille d’imposition se verra dans l’obligation de verser la participation la plus élevée.

Tarifs salle Moise David :

Nature et qualité des locations Tarifs

Associations lescuriennes *

1 journée : 80,00 €

1 journée avec repas (vaisselle comprise) : 150,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 300,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 400,00 €

Associations hors communes

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 750,00 €

Particuliers lescuriens

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 50,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 200,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 450,00 €

Particuliers hors commune

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 750,00 €

Professionnels / Concours administratifs

1 journée de vente au déballage ou d'expo-vente :

pour les professionnels : 400,00 €

Concours administratifs, examens : 400,00 €

*Les associations lescuriennes pourront bénéficier, une fois par an de la gratuité du prêt de la salle.

Tarifs salle André Combes :

Nature et qualité des locations Tarifs

Association lescurienne gratuit

Autres utilisateurs : la ½ journée 50,00 €

Tarifs salle des Sports et de l’Amitié :

Nature et qualité des locations Tarifs

Particuliers lescuriens

(en dehors des rencontres sportives) 150,00 € Particuliers non lescuriens

(en dehors des rencontres sportives) 250,00 €

Tarif église Saint Michel :

Association culturelle, chorale Lescurienne : journée

(comprenant la soirée) Gratuit Association culturelle, chorale, hors Lescure :

journée (comprenant la soirée) 4,00 €/ heure

Médiathèque : journée (comprenant la soirée) Gratuit

Manifestations culturelles organisées par la

commune Forfait 20 € par exposant Gratuit si l’exposant se

charge de la mise enProcès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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œuvre et de

l’organisation

Tarifs spectacles ou manifestations culturelles

Tarif plein 12 €

Tarif réduit

(enfant de moins de 12 ans, étudiant, demandeur

d’emploi, personnes de plus de 65 ans sur présentation

de justificatif)

9 €

Manifestations pour enfants

Tarif par personne (enfant et adulte) 5 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DELIBERATION N°17/2024

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CANAILLETHEQUE POUR LE FESTIVAL PESTACLE

Rapporteur : Marie-Pierre CAMBON, Déléguée à la culture

Madame CLAVERIE : « la municipalité prend tout en charge ».

L’association CANAILLETHEQUE propose à tous, en collaboration avec la commune, un festival familial entièrement gratuit qui se déroulera le samedi 27 avril 2024 à Lescure d’Albigeois.

Afin que ce festival se déroule dans les meilleures conditions, une convention de partenariat est proposée dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

L’association CANAILLETHEQUE :

- coordonnera et préparera l’ensemble du festival et sa bonne conduite, - élaborera tous les supports de communication et tous les post sur les réseaux sociaux

En contrepartie, la commune :

- mettra à disposition le lieu, installera et désinstallera le podium, les bancs et les raccordements électriques

- rémunèrera les différents intervenants à ce festival

- prendra en charge les frais de communication papier (affiches, flyers…) - versera la somme de 500 € TTC à l’association CANAILLETHEQUE pour l’achat du matériel nécessaire à la préparation et à la tenue du festival.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention de partenariat avec l’Association CANAILLETHEQUE, - D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention

- D’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre ladite convention -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat à passer entre la commune et l’Association CANAILLETHEQUE,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,Procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024

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▪ APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l’Association CANAILLETHEQUE telle qu’annexée à la présente délibération,

▪ AUTORISE madame le Maire à signer la convention de partenariat

▪ AUTORISE madame le Maire à mettre en œuvre la convention de partenariat

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :

Le 18 avril 2024 se déroulera une réunion publique d’information sur l’urbanisme.

La Route de la Barrière sera fermée à partir du 13 mai pour 15 mois.

Il a été demandé aux associations de faire travailler la supérette « UTILE ».

Samedi aura lieu le carnaval.

Le championnat open de tennis débutera demain.

Levée de la séance 19h15

Le Maire Le Secrétaire de séance

Elisabeth CLAVERIE Gérard TOUREL