Procès Verbal - PV CM 26.10.2023

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Procès Verbal - CM DEL PV 26.10.2023

Procès Verbal - PV CM 26.10.2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 octobre 2023

Le 26 octobre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS dûment convoqué le 19 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth CLAVERIE, maire.

Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

Elisabeth CLAVERIE X

Bernard DELBRUEL X E.CLAVERIE

Marie LACAN X

Gérard TOUREL X

Daniel DERRAC X

Nelly FACCA X

Xavier PETIT X M.ALBENGE

Huguette DELPY-SOUTADÉ X M.LACAN

Michel ALBENGE X

Thierry MONTBROUSSOUS X D.DERRAC

Bruno BARDÈS X

Françoise CHINCHOLLE X

Franck GARRIC X G.TOUREL

Marie-Pierre CAMBON X F.CHINCHOLLE

Philippe FOULCHÉ X

Ghislain PELLIEUX X

Éric ALBERT X

Stéphanie RAYMOND X

Francis SALABERT X

Guy INTRAN X

Sylvie CLERGUE X

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 24

Pouvoirs : 0Procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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Prénom /Nom Présent

Absent

excusé non

représenté

Absent non

excusé

Absent

représenté par

David POUTRAIN X

Nathalie JALBY X

Claudette ROUQUETTE-BAULES X

Maxime FONTANILLE X

Bénédicte CATHALAU X

Kadour SAMET X N.FACCA

Secrétaire de séance : Maxime FONTANILLE

Ouverture de séance et arrêt de la séance précédente

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS

1. ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS POUR DES RAISONS DE SECURITE (RISQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES) – PARCELLES CADASTREES SECTION BD 78,79,81,82 ET 83

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

2. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2023 Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, Maire

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, déléguée au personnel

4. PROGRAMME UN ARBRE UN COLLEGIEN, DEMANDE DE FINANCEMENT D’UN PROJET D’AMENAGEMENT PAYASAGER

Rapporteur : Michel ALBENGE, délégué espaces verts

5. PROGRAMME 2023/2024 DE PLANTATION DE HAIES ET D’ARBRES CHAMPETRES AVEC L’APPUI DE L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS

Rapporteur : Michel ALBENGE, délégué espaces verts

6. DISPOSITIF « ECOLE ET CINEMA » ET « MATERNELLE AU CINEMA » : CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE ET CONVENTION AVEC MEDIA TARN Rapporteur : Marie LACAN, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesseProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DELIBERATION N°50/2023 :

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS POUR DES RAISONS DE SECURITE (RISQUE D’EFFONDREMENT DES BERGES) – PARCELLES CADASTREES SECTION BD 78, 79,81,82 ET 83

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE, maire

Monsieur PELLIEUX : « la proposition d’achat à une date limite ? »

Madame CLAVERIE : « non »

Les parcelles cadastrées section BD 78, 79, 81, 82 et 83 situées au lieudit « la Guiraudié », rue des chênes verts et rue des Hauts du Tarn sont toutes les cinq concernées par un phénomène d’effondrement des berges du ruisseau de Coules.

Au sud de ces parcelles, la crête de talus est située à environ 20 m de hauteur par rapport au lit de la rivière.

Un chemin situé sur la parcelle communale cadastrée section BD n° 77 séparait autrefois les parcelles BD 78, 79, 81, 82 et 83 de la crête de talus ; il est désormais largement effondré et ce sont désormais les terrains des maisons situées sur les parcelles BD 78, 79, 81 82 et 83 qui sont directement menacées du fait de l’effondrement de cette parcelle (BD 77).

Plusieurs des propriétaires concernés ont sollicité la commune afin d’obtenir une solution pérenne pour leur sécurité.

En octobre 2008 une étude complète de la zone a été réalisée par la société TERREFORT. Le rapport rendu par le cabinet d’études en question fait la description suivante : « Depuis plusieurs années le bord de la falaise tend à reculer de façon inquiétante vers les habitations. Entre la falaise et les limites des parcelles concernées (lots 78 à 83) se trouve un passage communal dont la largeur diminue progressivement entre les lots 82 et 83 (2 m de large seulement). » Par ailleurs, les fortes crues et décrues rapides créent également une instabilité des berges.

En 2016, une surveillance des mouvements de terrain a été mise en place par la Mairie de Lescure d’Albigeois et des relevés du sommet de la falaise ont été réalisés plusieurs fois par an, en privilégiant les périodes pluvieuses. Ces relevés soulignent que la crête de falaise s’est rapprochée des habitations sur la majorité des parcelles.

La commune a fait réaliser en octobre 2021, un diagnostic géotechnique par le bureau d’études Terrefort. Un nouvel effondrement a été constaté à cette date à l’extrémité ouest de la parcelle BD n°78 ; le mur de clôture de ladite parcelle est suspendu dans le vide sur environ 2 m de long et le grillage se situe désormais au droit de la crête du glissement.

Selon le rapport du diagnostic, le risque n’est pas imminent à ce jour, « toutefois les effondrements vont forcément se poursuivre et il n’est pas possible de prévoir à quelle échéance les maisons devront être évacuées ».

Afin de supprimer le risque pour les biens et les personnes, il convient pour la commune soit de réaliser des travaux de génie civil d’importance pour consolider les berges, soit d’acquérir les parcelles menacées par le phénomène d’effondrement afin de supprimer l’enjeu humain et matériel.

Les travaux de consolidation dont le coût est estimé à 1 600 000 € TTC ne supprimeraient pas le risque mais devraient prévenir une nouvelle dégradation des terrains. Comme tout ouvrage d’art, il conviendrait alors de surveiller son évolution et de l’entretenir si nécessaire.Procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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L’acquisition permettrait de supprimer de manière certaine le risque en supprimant l’enjeu pour ces maisons et leurs habitants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées section BD n° 78, 79, 81, 82 et 83 et d’inscrire les crédits nécessaires à ces acquisitions et à la démolition des immeubles.

Ces acquisitions seront proposées aux propriétaires concernés, de manière amiable.

Le Conseil Municipal,

- Vu le plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain berges du Tarn et ses affluents,

- Vu le diagnostic géotechnique du 10 décembre 2021 du bureau d’études Terrefort, - Vu l’estimatif pour la réalisation des travaux de confortement s’élevant à 1 600 000 € TTC - Vu l’avis des domaines en date du 3 octobre 2023 relatif au bien cadastré section BD n° 82, - Considérant le risque pour les biens et les personnes sur les parcelles cadastrées BD 78, 79, 81, 82 et 83

- Considérant le coût des travaux estimés à 1 600 000 € TTC par rapport au coût de l’acquisition des biens concernés par le risque estimé à 1 300 000 € comprenant l’acquisition des 5 biens, les frais de notaire correspondant, leur démolition et la remise en état du site, - Considérant que l’acquisition des biens permet de supprimer définitivement tout risque pour les biens et les personnes,

Après en avoir délibéré,

▪ ACTE le principe de l’acquisition des 5 biens cadastrés section BD numéro 78, 79, 81, 82 et 83,

▪ DECIDE d’acquérir de manière amiable, le bien situé 25 rue des Chênes Verts à Lescure- d’Albigeois cadastré section BD n° 82, appartenant à l’Indivision CORBEAU au prix de 170 000 €

▪ DECIDE d’inscrire au BP 2023 les crédits nécessaires à ces acquisitions, à la démolition des immeubles et à la remise en état du site sis sur lesdites parcelles,

▪ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle BD82 dont tous les actes notariés

▪ AUTORISE madame le Maire à procéder aux négociations concernant l’achat à venir des 4 autres biens concernés, à savoir les biens cadastrés section BD n° 78, 79, 81 et 83.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°51/2023 :

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL COMMUNAL 2023

Rapporteur : Elisabeth CLAVERIE

Monsieur PELLIEUX : « l’arbitrage des charges et des dépenses de fonctionnement concerne quelle période ?’

Madame CLAVERIE : « cela concerne les arrêts de maladie depuis le 1er janvier 2023. »

Le budget primitif 2023 de la commune de Lescure d’Albigeois a été adopté lors de la séance du 3 avril 2023 conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues etProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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sincèrement évaluées.

Le 20 juillet 2023, le Conseil municipal a adopté une première décision modificative du budget général.

Il est soumis à l’approbation du Conseil municipal le projet de décision modificative n°2 du budget général.

En fonctionnement

Dépenses : 74 000 €

- Ajustement des crédits prévus au chapitre des charges de personnel

Recettes : 74 000 €

- Remboursements par les assurances sur les rémunérations des personnels placés en arrêt pour raisons de santé

En investissement

Dépenses : 430 000 €

- Création d’une autorisation de programme pour le rachat de maisons confrontées à un risque d’effondrement des berges sur la commune de Lescure d’Albigeois. Cette enveloppe de crédits comprend également des frais de notaire. Pour 2023, les crédits de paiement s’élèvent à 430 000 €.

Recettes : 430 000 €

- Emprunt prévisionnel de financement de l’autorisation de programme pour le rachat de maisons confrontées à un risque d’effondrement des berges sur la commune de Lescure d’Albigeois.

CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que

les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations

pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de

fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.

Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de

décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une

subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou

d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure

du financement de la dépense définie ci-dessus. Les crédits de paiement votés chaque année

constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la

couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des

autorisations d’engagement correspondantes.

Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision

budgétaire, de la compétence du Conseil municipal et doit être accompagnée d’une répartition

prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées

pour y faire face. L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de

paiement inscrits au budget.

Il est prévu la création d’une autorisation de programme :

Autorisation de programme n°2023001 – Risques effondrements berges – budget généralProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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Plusieurs maisons situées dans le lotissement des Hauts du Tarn sont concernées par un risque

d’effondrement des berges. A ce titre, la commune se propose d’engager un programme de rachat de

ces maisons. Ce programme prévoit également leur démolition et un réaménagement du secteur

concerné.

Il convient de créer une autorisation de programme pour ce financement. Son montant sera de 1 300

000 €. Le rythme de mandatement prévisionnel sera de 430 000 € en 2023, 565 000 € en 2024 et de

305 000 € en 2025.

Montants en euros :

Exercice 2023

prévisionnel

2024

prévisionnel

2025

prévisionnel

Total

autorisation de

programme

Crédits de paiement prévisionnels 430 000,00 € 565 000,00 € 305 000,00 € 1 300 000,00 €

dont :

Acquisitions

Frais de notaire

Démolitions / réaménagements

400 000,00 €

30 000,00 €

0,00 €

400 000,00 €

30 000,00 €

135 000,00 €

200 000,00 €

15 000,00 €

90 000,00 €

1 000 000,00

€

75 000,00 €

225 000,00 €

Recettes prévisionnelles 430 000,00 € 565 000,00 € 305 000,00 €

1 300 000,00

€

dont :

Emprunt 430 000,00 € 565 000,00 € 305 000,00 € 1 300 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°15/2023 du conseil municipal du 03 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget général communal,

- Vu la délibération n° 28/2023 du conseil municipal du 20 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1 du budget général communal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ ADOPTE la décision modificative n°2 du budget général 2023 telle que présentée ci-dessous : ▪

Gestionnaire Fonction Nature Opération Chapitre Antenne Libellé Dépenses Recettes

RH 020 64111 012 MAIRIE REMUNERATION PRINCIPALE 74 000,00

RH 020 6419 013 MAIRIE REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 74 000,00

Total Fonctionnement 74 000,00 74 000,00

ADM 020 2115 2023001 21 MAIRIE TERRAINS BÂTIS 430 000,00

ADM 01 1641 2023001 16 MAIRIE EMPRUNTS EN EUROS 430 000,00

Total Investissement 430 000,00 430 000,00

▪ CRÉE une autorisation de programme pour le rachat de maisons impactées par un risque d’effondrement des berges d’un montant de 1 300 000 €. L’autorisation de programme intègre également des frais de notaire, des travaux de démolition et de réaménagement. Les crédits de paiement seront de 430 000 € en 2023, de 565 000 € en 2024 et de 305 000 € en 2025.Procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION N°52/2023 :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Françoise CHINCHOLLE, déléguée au personnel

Monsieur ALBERT : « le poste remplacé est remplacé par deux postes ? »

Madame CLAVERIE : « non en fait baisse TC vers 20/35 ainsi que les absences syndicales »

Diverses difficultés rencontrées dans la gestion du service administratif, dont l’impossibilité depuis une année de recruter de manière pérenne un responsable du service à temps complet, l’augmentation du nombre de demandes d’autorisations d’absences syndicales d’un agent, l’absence de temps pour répondre à certaines missions de secrétariat général et de communication, ont imposé une réflexion sur la réorganisation du service administratif.

Après consultation des agents et des élus référents, sur la base du recrutement contractuel d’un rédacteur principal de 2ème classe à 20/35ème, et après réaffectation des différentes missions, il a été proposé de recruter un agent de catégorie C pour pallier les domaines non affectés. Un recrutement est en cours.

Il vous est donc proposé de modifier le tableau des effectifs au 01.11.2023 comme suit :

- Transformation d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème de IB 401 – IM 363 à IB 638 - IM 534

en

- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet 20/35ème de IB 401 – IM 363 à IB 638 - IM 534

- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet 35/35ème de IB 367 – IM 361 à IB 432 - IM 382

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, - Vu la délibération 45.2023 en date du 25.09.2023, portant modification du tableau des effectifs au 01.09.2023,

- Sur le rapport de Madame Françoise CHINCHOLLE,

APRES AVOIR DELIBERE

▪ DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 01.11.2023,

EFFECTIFS À TEMPS COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

ouverts

Nombres

postes

pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des

services des communes

Directeur Général des Services des communes de 2000 à

10 000 habitants TC 1 1

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe TC 0 0

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe TC 4 4

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint administratif territorial TC 3 2

Total administratif à temps complet 9 8

FILIÈRE TECHNIQUEProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

8

Ingénieur territorial Ingénieur TC 1 1

Technicien territorial Technicien Principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe TC 3 3

Adjoint technique territorial TC 7 7

Total filière technique à temps complet 13 13

EFFECTIF À TEMPS NON COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps

de

travail

Nombres

d’emplois

Ouverts

Nombres

postes

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 20 1 1

Total administratif à temps non complet 1 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

Adjoint technique principal 2ème classe

33.37 1 1

33 1 1

30 1 1

Adjoint technique territorial

32.85 1 1

8.53 1 1

34.26 1 1

23.28 1 1

24.43 1 1

Total technique à temps non complet 8 8

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M principal 2ème classe

30.50 1 1

34.50 1 1

29.44 1 1

Total médico-social à temps non complet 3 3

TOTAL EFFECTIF 34 33

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION N°53/2023 :

PROGRAMME UN ARBRE UN COLLEGIEN : DEMANDE DE FINANCEMENT D’UN PROJET D’AMENAGEMENT PAYSAGER

Rapporteur : Michel ALBENGE, délégué espaces verts

Monsieur ALBERT : « Cela pourrait être bien d’associer les ados du conseil municipal des adolescents pour la plantation ? »

Madame LACAN : « on invite les CP, les adolescents c’est plus compliqué. Il faut dissocier la plantation des arbres et des haies (CP).

Le conseil départemental du Tarn a mis en place au titre du fonds de développement territorial (FDT) le programme « un arbre un collégien ». L’objet de cette action est la plantation d’arbres sur les espaces publics (aux abords de bâtiments, parkings, places, squares et jardins publics ...) destinés à créer des ilots de fraicheur et contribuer à l’atténuation de l’impact du changement climatique. Le versement de l’aide aux collectivités est réalisé dans le cadre d’une convention.

La commune a sollicité l’association Arbres et Paysages Tarnais pour la réalisation d’une étude d’aménagements paysagers, sur son territoire communal, afin de bénéficier de son conseil et de son suivi technique et de favoriser l’insertion paysagère de certains projets : Il s’agit de planter une haie paysagère à proximité de l’Aire de Coules et renforcer la ripisylve du ruisseau de Coules. La commune souhaite également planter quelques arbres au niveau de la rue Bourvil (Najac), à proximité de la salle communale (aire de jeux) et autour de la salle multisports (remplacement de quelques arbresProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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morts suite à la sècheresse de cette été). Cette étude comporte une étude stationnelle, une proposition d’aménagement et un itinéraire technique donnant les étapes indispensables à la bonne réussite du projet.

Le montant total de l’opération d’aménagement est de 1 064.36 € H.T. Il comprend la fourniture et la plantation de 13 arbres (Erables, Chêne, Frênes, Alisier, Tilleuls), 39 baliveaux, agrafes, paillage et demi-rondins, pour un montant de 464.36 € HT, ainsi que l’appui technique pour un montant de 600 € HT.

Afin de permettre la réalisation de ce projet et de garantir son équilibre financier, il est proposé au conseil municipal de solliciter le conseil départemental du Tarn dans le cadre du programme « un arbre un collégien » pour l’ensemble du projet d’aménagement paysager à l’exclusion de la haie champêtre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre du projet d’aménagement paysager auprès du conseil départemental du Tarn.

▪ APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l’opération.

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant HT Organisme Montant HT

Fourniture et plantation de

13 arbres et 39 baliveaux 464,36 €

Département du Tarn

- Aide pour la plantation et entretien

des 3 premières années (371.49 €)

- Etudes préalables

et diagnostics initiaux (480 €)

851,49 €

Appui Technique 600,00 € Apport commune de Lescure 212,87 €

TOTAL 1064.36 € 1064.36 €

▪ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

▪ DONNE pourvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette opération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°54/2023

PROGRAMME 2023/2024 DE PLANTATION DE HAIES ET D’ARBRES CHAMPETRES AVEC L’APPUI DE L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES TARNAIS

Rapporteur : Michel ALBENGE, délégué espaces verts

L’association Arbres & Paysages Tarnais au travers de son projet, a pour objectifs de valoriser et promouvoir la haie champêtre et l’arbre hors forêt, leur utilité dans les filières économiques d’un territoire (production de biomasse, plus-values environnementales des entreprises ou collectivités…) et sa biodiversité. Ces différents aspects sont abordés par l’association au travers de missions d’appuiProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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aux territoires, d’actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement à la plantation d’essences champêtres favorables à la biodiversité.

La commune souhaite procéder à la plantation de haie et d’arbres champêtres en plantant 100 jeunes plants champêtres.

A cette fin, elle s’est adressée à l’association Arbres & Paysages Tarnais pour établir un partenariat autour d’une mission d’appui pour l’accompagnement au projet de plantation (choix des essences, conseil et préparation des sols, fournitures des plants) et le suivi sur les trois premières années de vie de ces plantations.

Cet accompagnement s’effectue par conventionnement avec l’association permettant au projet de bénéficier d’un soutien financier auprès de : la Région Occitanie, le Conseil départemental du Tarn, la Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn.

En contrepartie de ces financements, la collectivité s’engage à conserver le linéaire d’arbres pendant au moins quinze ans.

Le coût de financement de ce projet pour la commune est de 594 € TTC pour 100 plants, adhésion à l’association Arbres & Paysages Tarnais incluse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

− Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-29, − Vu la convention programme 2023/2024 proposée par l’association Arbres & Paysages Tarnais relative à une mission d’appui pour l’accompagnement à la plantation de haies et d’arbres champêtres,

− Entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

▪ APPROUVE la convention à conclure avec l’association Arbres & Paysages Tarnais, relative à une mission d’appui pour l’accompagnement à la plantation de haies et d’arbres champêtres, telle qu’elle est jointe à la présente délibération.

▪ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

▪ DÉCIDE d’adhérer à l’association Arbres & Paysages Tarnais pour une année dans le cadre du projet de plantation de haies et d’arbres champêtres.

▪ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet, dont ladite convention.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°55/2023

DISPOSITIF « ECOLE ET CINEMA » ET « MATERNELLE AU CINEMA » : CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE ET CONVENTION AVEC MEDIA TARN

Rapporteur : Marie LACAN, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse

L’opération « École et Cinéma » est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, avec le concours du Centre national du cinéma et de l'image animée.

« École et Cinéma » vise à faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement au plaisir du 7ème Art.Procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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Cette introduction du cinéma en classe permet également d'amener l'enfant à aborder la lecture des messages audiovisuels, éducation à l'image devenue aujourd'hui déterminante pour sa culture et la construction de sa place de citoyen en devenir.

Elle s'exerce aujourd'hui auprès de 98 départements français, dont le Tarn est l’un des terrains les plus concernés avec 13 500 écoliers de cycles 2 et 3 inscrits et son partenariat avec toutes les salles de cinéma du département, sans exception.

Ce dispositif est désormais proposé à tous les cycles de l’école primaire de la grande section de maternelle (Maternelle au Cinéma) au CM2 (Ecole et Cinéma).

« École et Cinéma » et « Maternelle au Cinéma » se déroulent, dans le département du Tarn, sous la responsabilité conjointe de la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) du Tarn, de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie et du Conseil départemental du Tarn qui, par convention ont chargé la structure culturelle MÉDIA-TARN de sa coordination départementale.

Jusqu’à présent l’école primaire de Lescure-d’Albigeois était inscrite à ce dispositif et la commune avait donc signé la convention correspondante avec Média Tarn.

Aujourd’hui, l’école maternelle souhaite rejoindre ce dispositif. Il convient donc de conclure une nouvelle convention avec Média Tarn pour l’année scolaire 2023/2024 et acter les nouvelles participations financières.

En effet, cette opération s’exerce avec le concours financier des communes et des communautés de communes.

Le prix d’entrée au cinéma de 2,50 € par élève et par séance se répartit comme suit :

• 1,50 € réglés par les enseignants directement à l’exploitant du cinéma avant le début de la séance et le complément, « quote-part billetterie »,

• 1 € par séance, est facturé directement par l’exploitant à la Mairie ou à une structure délégataire proche de l’école (coopérative scolaire, association de parents d'élèves…) sur la base du Bordereau de déclaration de séance établi conjointement par l’enseignant et l’exploitant lors de chaque projection

Est également attribuée par la Mairie à la structure coordinatrice MÉDIA-TARN, une contribution financière municipale annuelle, fixée à :

- 1,50 € par élève inscrit et par an, pour le dispositif « Ecole et cinéma » qui concerne les élèves de l’école primaire,

- 1,00 € par élève inscrit et par an, pour le dispositif « Maternelle au cinéma » qui concerne les élèves de l’école maternelle,

dans le cadre d'une convention bipartite exclusive, au titre de la participation de la commune aux coûts de gestion et d'organisation du dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au Cinéma » pris en charge par Média-Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention de contribution financière municipale annuelle pour l’Opération « École et Cinéma » et « Maternelle au Cinéma » avec MEDIA-TARN,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de contribution financière municipale annuelle pour l’Opération « École et Cinéma » et « Maternelle au Cinéma » avec MEDIA-TARN pour l’annéeProcès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

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scolaire 2023/2024 et les années suivantes, dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget de chaque année.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES :

Le 11 novembre 2023 à 10 heures 30, se déroulera la cérémonie au Monument aux Morts. Le 12 novembre 2023, il y aura le Challenge Jean-Vidal.

Le 25 novembre aura lieu le salon de la rénovation énergétique à la salle communale. Le 11 décembre 2023 à 18 heures le prochain conseil municipal est programmé. Le 20 décembre 2023, se déroulera le marché de Noël lors du marché hebdomadaire.

Monsieur PELLIEUX : « hier j’étais en commission finances à la C2A, deux nouvelles : crédit de fonctionnement en plus de 100 000 euros. »

Monsieur ALBERT : « concernant l’électricité, où en est le dossier suite à l’infructuosité ? » Madame CLAVERIE : « le marché a été attribué à ALTERNA ».

Levée de la séance 19h00

Le Maire Le Secrétaire de séance

Elisabeth CLAVERIE Maxime FONTANILLE